Presse et revues
12 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1912-08-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 03 août 1912 03 août 1912
Description : 1912/08/03 (A35,N31). 1912/08/03 (A35,N31).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5488521j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
35e ANNÉE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N« 31
SOMMAIRE DU N\3I DU 3 AOUT 19 12
Le Droit à la retraite des Cheminots révoqués.
Les Chemins de fer Economiques en 1911.
Conseil d'Etat : La Durée de la Garantie.
Informations: La Rétroactivité des Retraites. — Ouverture dé
;lignê. — Nécrologie. —Petite Nouvelle.
Voies secondaires et tramways : Déclaration d'utilité publique.
J — Service public d'automobiles subventionnés. — Chemin de fer à
i crémaillère de Bagnères-de-Luchon à Supcrbagnères. — Service
d'automobiles au Venezuela.
Les Idées de M. Lloyd George sur l'Arbitrage.
Nouvelles étrangères : Allemagne: Les voies ferrées prussiennes
et le budget de 1912. — Autriche-Hongrie : Construction de nou-
velle ligne. — Belgique : Reprise, par l'Etat Belge, du chemin de
fer de Hasselt à Maeseyck. — Roumanie : Les Chemins de fer en
1910-1911. —Russie : Projet d'électrifleation de Chemins de fer. —
Chili : Le déficit des Chemins de fer de l'Etat.
Jurisprudence.
Navigation . Lignes du Maroc. — Le port de Londres en 1911. —
Le port de Gênes en 1911. — Les subventions à la navigation au
Japon.
'■ Le Nord-Sud en 1911.
Avis Financiers.
i
rrière d'adresser ce qui concerne la Rédaction à M. A. PAWLÔWSKI
ou à M. JEAN HENRY-HAGUET, Secrétaire de la Rédaction
et ce qui a trait à l'Administration, à M. H. CHAPÛIS, Administrateur.
AVIS IMPORTANT
Dans le courant du mois prochain, le Journal
des Transports sera transféré 40, rue de
Clichy (9° arrondissement).
Le Droit a la retraite des dieminots révoques
La Chambre a été appelée récemment à examiner
une proposition de M. Raoul Briquet et plusieurs
de ses collègues tendant à organiser le droit à la
retraite des cheminots révoqués à la suite de la
grève d'octobre 1910.
Cette proposition avait essentiellement pour
effet de faire décider :
1° Que les cheminots révoqués seraient admis
au bénéfice de la retraite proportionnelle dans les
conditions prévues par la loi du 21 juillet 1909,
complétée par la loi du 29 décembre 1911, avec
■entière jouissance à dater de la révocation ;
2° Que la pension serait réversible sur la tête
de la veuve ou des orphelins de l'agent décédé
depuis sa révocation, dans des conditions au
nioins aussi avantageuses que celles qui sont in-
diquées dans la même loi.
Sous une forme nouvelle, il s'agissait, en fait,
d'une nouvelle loi de rétroactivité — M. Monestier
a prononcé le mot — et d'autant plus intolérable
?Ue. en formulant leur demande, les auteurs de
a Proposition «déclaraient ne pas abandonner
■ eur volonté de poursuivre la réintégration des
agents révoqués ». ...
La Chambre renvoya la proposition à sa Com-
mission des Travaux publics, qui désigna M. Mo-
nestier comme rapporteur. L'honorable député n'a
pas cru devoir conclure dans le sens désiré par les
élus socialistes.
Et les raisons qui ont dicté son opinion et celles
de la Commission apparaissent très clairement au
début de son rapport. Elles sont de deux ordres
différents : tout d'abord, la grève a été une cala-
mité pour tous, et les agents ont encouru les plus
grandes responsabilités en abandonnant le poste
qui leur était confié; en second lieu, la peine qui
leur a été appliquée n'est nullement exagérée :
« Certes, quand on réfléchit aux calamités qui
fondraient sur le pays, si une grève générale des
Chemins de fer venait à éclater, on ne peut qu'être
effrayé a la pensée des responsabilités encourues
par des agents, qui sont en même temps des ci-
toyens, et qui, en usant du droit de coalition pour
déserter un pareil service, peuvent mettre en
péril l'existence même de la nation. D'aucuns ont
ainsi été amenés à se demander s'il n'y aurait pas
avantage à restreindre, à supprimer même le droit
de grève pour cette catégorie d'agents chargés
d'un service public. C'est pour cela que les deux
Ministères, Briand et Monis, ont présenté des
projets de loi punissant à l'avenir.de peines cor-
rectionnelles toute mesuré concertée en vue d'ar-
rêter le trafic des Chemins de fer. Comparée k ce
régime, la révocation pure et simple prononcée
contre ceux qui prirent une part plus ou moins
directe au mouvement d'octobre 1910 et qui, sur le
moment même, était imposée par des considéra-
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N« 31
SOMMAIRE DU N\3I DU 3 AOUT 19 12
Le Droit à la retraite des Cheminots révoqués.
Les Chemins de fer Economiques en 1911.
Conseil d'Etat : La Durée de la Garantie.
Informations: La Rétroactivité des Retraites. — Ouverture dé
;lignê. — Nécrologie. —Petite Nouvelle.
Voies secondaires et tramways : Déclaration d'utilité publique.
J — Service public d'automobiles subventionnés. — Chemin de fer à
i crémaillère de Bagnères-de-Luchon à Supcrbagnères. — Service
d'automobiles au Venezuela.
Les Idées de M. Lloyd George sur l'Arbitrage.
Nouvelles étrangères : Allemagne: Les voies ferrées prussiennes
et le budget de 1912. — Autriche-Hongrie : Construction de nou-
velle ligne. — Belgique : Reprise, par l'Etat Belge, du chemin de
fer de Hasselt à Maeseyck. — Roumanie : Les Chemins de fer en
1910-1911. —Russie : Projet d'électrifleation de Chemins de fer. —
Chili : Le déficit des Chemins de fer de l'Etat.
Jurisprudence.
Navigation . Lignes du Maroc. — Le port de Londres en 1911. —
Le port de Gênes en 1911. — Les subventions à la navigation au
Japon.
'■ Le Nord-Sud en 1911.
Avis Financiers.
i
rrière d'adresser ce qui concerne la Rédaction à M. A. PAWLÔWSKI
ou à M. JEAN HENRY-HAGUET, Secrétaire de la Rédaction
et ce qui a trait à l'Administration, à M. H. CHAPÛIS, Administrateur.
AVIS IMPORTANT
Dans le courant du mois prochain, le Journal
des Transports sera transféré 40, rue de
Clichy (9° arrondissement).
Le Droit a la retraite des dieminots révoques
La Chambre a été appelée récemment à examiner
une proposition de M. Raoul Briquet et plusieurs
de ses collègues tendant à organiser le droit à la
retraite des cheminots révoqués à la suite de la
grève d'octobre 1910.
Cette proposition avait essentiellement pour
effet de faire décider :
1° Que les cheminots révoqués seraient admis
au bénéfice de la retraite proportionnelle dans les
conditions prévues par la loi du 21 juillet 1909,
complétée par la loi du 29 décembre 1911, avec
■entière jouissance à dater de la révocation ;
2° Que la pension serait réversible sur la tête
de la veuve ou des orphelins de l'agent décédé
depuis sa révocation, dans des conditions au
nioins aussi avantageuses que celles qui sont in-
diquées dans la même loi.
Sous une forme nouvelle, il s'agissait, en fait,
d'une nouvelle loi de rétroactivité — M. Monestier
a prononcé le mot — et d'autant plus intolérable
?Ue. en formulant leur demande, les auteurs de
a Proposition «déclaraient ne pas abandonner
■ eur volonté de poursuivre la réintégration des
agents révoqués ». ...
La Chambre renvoya la proposition à sa Com-
mission des Travaux publics, qui désigna M. Mo-
nestier comme rapporteur. L'honorable député n'a
pas cru devoir conclure dans le sens désiré par les
élus socialistes.
Et les raisons qui ont dicté son opinion et celles
de la Commission apparaissent très clairement au
début de son rapport. Elles sont de deux ordres
différents : tout d'abord, la grève a été une cala-
mité pour tous, et les agents ont encouru les plus
grandes responsabilités en abandonnant le poste
qui leur était confié; en second lieu, la peine qui
leur a été appliquée n'est nullement exagérée :
« Certes, quand on réfléchit aux calamités qui
fondraient sur le pays, si une grève générale des
Chemins de fer venait à éclater, on ne peut qu'être
effrayé a la pensée des responsabilités encourues
par des agents, qui sont en même temps des ci-
toyens, et qui, en usant du droit de coalition pour
déserter un pareil service, peuvent mettre en
péril l'existence même de la nation. D'aucuns ont
ainsi été amenés à se demander s'il n'y aurait pas
avantage à restreindre, à supprimer même le droit
de grève pour cette catégorie d'agents chargés
d'un service public. C'est pour cela que les deux
Ministères, Briand et Monis, ont présenté des
projets de loi punissant à l'avenir.de peines cor-
rectionnelles toute mesuré concertée en vue d'ar-
rêter le trafic des Chemins de fer. Comparée k ce
régime, la révocation pure et simple prononcée
contre ceux qui prirent une part plus ou moins
directe au mouvement d'octobre 1910 et qui, sur le
moment même, était imposée par des considéra-
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