Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1912-07-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 20 juillet 1912 20 juillet 1912
Description : 1912/07/20 (A35,N29). 1912/07/20 (A35,N29).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5488506v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
.ibe ANNBB LE JOURNAL DES TRANSPORTS N<> 29
SOMMAIRE DU N° 29 DU 20 JUILLET 1912
I>? Transport international des bagages sur les Chemins
de fer.
li'j Pénétration au Maroc et l'organisation des transports.
Informations : Légion d'honneur. — Corps des Ponts et Chaussées.
— Les cheminots et l'action directe. — Petite nouvelle.
Le Chemin de fer de Bagdad.
Nouvelles étrangères : Allemagne : Nouvelles commandes de
wagons, — Angleterre : L'opinion de M. Luzzatti sur la nationali-
sation des chemins de fer anglais. — Belgique : Encombrement du
port d'Anvers et retard dans les expéditions.
Jurisprudence.
Compagnie des Chemins de fer Andalous.
Avis Financiers. ,
Prière d'adresser ce qui concerne la Rédaction d M. A. PAWLOWSKI
ou à M. JEAN HCNRY-HAGUET, Secrétaire de la Rédaction
et ce qui a trait à l'Administration, à M. H. CHAPUIS, Administrateur.
Le Transport international les Bagages
S-CL3? les Cb.eiïiiiis de Fer
Le Bulletin de l'Association du Congrès inter-
national des Chemins de fer a publié récemment
une étude très savante de M. le docteur Schwab,
relativement à la nouvelle convention sur le
transport international des voyagsurs et bagages,
soumise à la signature des Gouvernements par la
Conférence internationale de Berne de 1911. M. le
Docteur Schwab, qui a consacré presque toute sa
vie à la solution de ces questions délicates, comme
inspecteur principal au Ministère des Chemins de
fer d'Autriche, s'est attaché à étudier le problème
des transports des bagages, et il a recherché, en
particulier, sur quelles bases il convient de cal -
culerle montant de l'indemnité à attribuer au
voyageur, en cas de perte, totale ou partielle,
d'avarie ou de livraison tardive de ses bagages.
Nous ignorons le texte précis adopté par la
Conférence de Berne, la convention ne devant
être rendue publique que « lorsqu'elle ne pourra
Plus être modifiée que par un nouveau traité ».
Cependant, des informations publiées par quel-
ques journaux spéciaux ont annoncé que les
nouvelles dispositions se rapprocheraient du
règlement de transport allemand. Au Comité
du Conseil des Chemins de fêr d'Etat autrichiens,
e délêgué du Gouvernement à Berne a, d'autre
Pai't> fait connaître que les délégués autrichiens
avaient fait triompher leur point de vue.
M. Schwab considère donc que les nouveaux
règlements diffèrent peu de ceux qui sont en
vigueur depuis 1893 sur le Verein des Chemins
de fer germaniques.
Ces dispositions sont-elles excellentes? On doit
observer, tout d'abord, que les réseaux incorporés
dans le Verein n'ont point fait d'opposition à
l'extension du système qui est appliqué sur leurs
lignes. Mais il faut avouer que les pertes ou ava-
ries de bagages sont relativement rares sur les
lignes de l'Union allemande. En outre, les voya-
geurs se plaignent rarement, ou se désistent rapi-
dement, les Chemins de fer faisant droit à leurs
réclamations dans un esprit de conciliation plus
ou moins large. «Dans cette manière de procéder
des Chemins de fer se manifeste déjà l'influence
du principe de droit de transport allemand,
dominant avec une force suggestive le texte des
lois et arrêtés, à savoir que le dommage réel-
lement subi, mais aussi ce dommage seulement
doit servir de base pour la fixation de l'indem-
nité. »
M. Schwab remarque, à cet égard, que des
« suggestions juridiques » ont faussé la régle-
mentation des indemnités à allouer pour les
bagages.
Ces suggestions ont pour point de départ la
conception théorique que le contrat de transport
de bagages est, en droit, un contrat de transport
de marchandises, que le transport de bagages est
SOMMAIRE DU N° 29 DU 20 JUILLET 1912
I>? Transport international des bagages sur les Chemins
de fer.
li'j Pénétration au Maroc et l'organisation des transports.
Informations : Légion d'honneur. — Corps des Ponts et Chaussées.
— Les cheminots et l'action directe. — Petite nouvelle.
Le Chemin de fer de Bagdad.
Nouvelles étrangères : Allemagne : Nouvelles commandes de
wagons, — Angleterre : L'opinion de M. Luzzatti sur la nationali-
sation des chemins de fer anglais. — Belgique : Encombrement du
port d'Anvers et retard dans les expéditions.
Jurisprudence.
Compagnie des Chemins de fer Andalous.
Avis Financiers. ,
Prière d'adresser ce qui concerne la Rédaction d M. A. PAWLOWSKI
ou à M. JEAN HCNRY-HAGUET, Secrétaire de la Rédaction
et ce qui a trait à l'Administration, à M. H. CHAPUIS, Administrateur.
Le Transport international les Bagages
S-CL3? les Cb.eiïiiiis de Fer
Le Bulletin de l'Association du Congrès inter-
national des Chemins de fer a publié récemment
une étude très savante de M. le docteur Schwab,
relativement à la nouvelle convention sur le
transport international des voyagsurs et bagages,
soumise à la signature des Gouvernements par la
Conférence internationale de Berne de 1911. M. le
Docteur Schwab, qui a consacré presque toute sa
vie à la solution de ces questions délicates, comme
inspecteur principal au Ministère des Chemins de
fer d'Autriche, s'est attaché à étudier le problème
des transports des bagages, et il a recherché, en
particulier, sur quelles bases il convient de cal -
culerle montant de l'indemnité à attribuer au
voyageur, en cas de perte, totale ou partielle,
d'avarie ou de livraison tardive de ses bagages.
Nous ignorons le texte précis adopté par la
Conférence de Berne, la convention ne devant
être rendue publique que « lorsqu'elle ne pourra
Plus être modifiée que par un nouveau traité ».
Cependant, des informations publiées par quel-
ques journaux spéciaux ont annoncé que les
nouvelles dispositions se rapprocheraient du
règlement de transport allemand. Au Comité
du Conseil des Chemins de fêr d'Etat autrichiens,
e délêgué du Gouvernement à Berne a, d'autre
Pai't> fait connaître que les délégués autrichiens
avaient fait triompher leur point de vue.
M. Schwab considère donc que les nouveaux
règlements diffèrent peu de ceux qui sont en
vigueur depuis 1893 sur le Verein des Chemins
de fer germaniques.
Ces dispositions sont-elles excellentes? On doit
observer, tout d'abord, que les réseaux incorporés
dans le Verein n'ont point fait d'opposition à
l'extension du système qui est appliqué sur leurs
lignes. Mais il faut avouer que les pertes ou ava-
ries de bagages sont relativement rares sur les
lignes de l'Union allemande. En outre, les voya-
geurs se plaignent rarement, ou se désistent rapi-
dement, les Chemins de fer faisant droit à leurs
réclamations dans un esprit de conciliation plus
ou moins large. «Dans cette manière de procéder
des Chemins de fer se manifeste déjà l'influence
du principe de droit de transport allemand,
dominant avec une force suggestive le texte des
lois et arrêtés, à savoir que le dommage réel-
lement subi, mais aussi ce dommage seulement
doit servir de base pour la fixation de l'indem-
nité. »
M. Schwab remarque, à cet égard, que des
« suggestions juridiques » ont faussé la régle-
mentation des indemnités à allouer pour les
bagages.
Ces suggestions ont pour point de départ la
conception théorique que le contrat de transport
de bagages est, en droit, un contrat de transport
de marchandises, que le transport de bagages est
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