Presse et revues
12 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1898-11-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 26 novembre 1898 26 novembre 1898
Description : 1898/11/26 (A21,N48). 1898/11/26 (A21,N48).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5476152t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
21» ANNÉE LE JOURNAL DES TRANSPORTS N» 48
TÉLÉPHONE — 29, rue de Londres. — TÉLÉPHONE
XXI* Année. — N» 48. - 26 Novembre 1898
SOMMAIRE DU N« 48 DU 26 NOVEMBRE 1898
Les tramways de pénétration.
Le banquet de la Société des conducteurs, contrôleurs et
commis des Ponts et Chaussées et des Mines.
Correspondance : Le timbre de quittance de l'Etat.
Bulletin parlementaire : Sénat : Le doublement dca écluses du
canal de Saint-Quentin. — Chambre des députés : Le doublement
îles voies de l'Orléans entre Paris et Brétlgny. — Dépôts divers. —
Proposition Rabier sur ta responsabilité des transporteurs. — Addi-
tion à la convention internationale de 1S00 sur le transport des
marchandises par chemins de fer. — Le raccordement des gares de
Koubaix et Tourcoing.
Les chemins de fer d'Indo-Chine.
Informations : Délivrance des billets a demi-tarif aux instituteurs
au départ des points d'arrêt sur l'Orléans. — Boiles et appareils de
secours dans les gares. — L'unification du Corps des Ponts et
Chaussées.— Au Comité consultatif.— La locomotive éleclrique
de la Compagnie P.-L. M, — Manuel do statistique des chemins
de fer français. — L'organisation militaire de la Franco-Algérienne.
— Nécrologie.
Au Comité consultatif : Séance du 23 novembre 1S9S.
Nouvelles étrangères : Chemin de fer russe vers l'Inde. — Le
nouveau tarif prussien pour les colis isolés.
Bibliographie : Vocabulaire-Manuel d'économie politique.
Navigation : Les messageries maritimes et le service vers l'Extrême-
Orient. — Navigation allemande sur le Yang-Tse-Kiang.
Aux Travaux publics: Bulletin dupersonnel.— Tarifs homologué».
LES
TRAMWAYS DE PÉNÉTRATION
Les journaux onl annoncé que les députés de
la Seine s'étaient réunis avant la séance de la
Chambre de lundi dernier et avaient voté l'ordre
du jour suivant : I
Le groupe des députés de la Seine, convaincu de la
nécessité des lignes de tramways de pénétration que
le Conseil général de la Seine demande à l'Etat de
concéder, délègue son bureau auprès du Ministre des
Travaux Publics, à l'ellet d'attirer son attention sur la
nécessité d'une prompte solution.
D'autre part, YEclio de Paris, très chaud par-
tisan, lui aussi, de la concession directe, attribue
à la Compagnie générale des Omnibus l'intention
de faire échouer auprès de M. Krantz le plan des
tramways de pénétration, votés par le Conseil
général de la Seine.
Ceux qui parlent ainsi de M.Krantz le connais-
sent assurément fort mal. L'honorable Ministre
des Travaux Publics n'est point d'un caractère
accessible à l'intimidation et sa clairvoyance lui
permettra de distinguer, sans l'avis de personne,
si les menaces ne viennent pas précisément de
ceux qui prétendent lui imposer une décision
contraire aux traditions et à la loi.
Nous avons dit ici même. (1) que les traditions
et la loi faisaient un devoir au Ministre des Tra-
vaux Publics de se soustraire à la concession di-
recte et de laisser au département et à la Ville la
responsabilité du choix de leurs rétrocession-
naires. Il n'y a, dans cette attitude, rien qui
puisse être repris, au point de vue de la plus
étroite correction. Au contraire, des embarras de
tous genres -- et surtout du genre délicat — s'en-
(1) Voir le Journal des Transports du 12 novembre 1898.
suivraient infailliblement pour le représentant de
l'Etat, s'il procédait directement à l'investiture
ollicielle des candidats du Conseil général.
En ce qui concerne ces candidats, nous n'arri-
vons pas à comprendre en quoi il leur importe
d'être concessionnaires de l'Etat plutôt que —
comme cela se passe partout en France — rétro-
cessionnaires du départementou delà Ville. Leurs
droits et leurs devoirs d'exploitants ne se trouve-
ront pas changés d'un iota, dans un cas plus que
dans l'autre, et seront, dans les deux cas, sauve-
gardés de la même manière.
Reste donc la question des responsabilités.
Celles-là existent, et nous voulons les faire tou-
cher du doigt très rapidement.
L'article 27 de la loi du 11 juin 1880 (chap. II)
dispose formellement que « la concession des
tramways est accordée : 1° par l'Etat, lorsque la
ligne doit être établie en tout ou en partie sur une
route nationale; 2° par le département, lorsque )a
ligne ne doit emprunter que des routes départe-
mentales et des chemins vicinaux ; 3° par le Con-
seil municipal, lorsque la ligne doit être établie
entièrement sur le territoire de la commune et
sur un chemin vicinal ordinaire ou un chemin
rural. »
Les tramways de pénétration dans Paris ren-
trent incontestablement dans la deuxième caté-
gorie ci-dessus visée ; leur concession doit donc
être dévolue au département, c'est-à-dire au Con-
seil général et au Préfet, à leurs risques et périls,
ainsi qu'il est dit au décret du 9 août 1873 et aux •
décrets subséquents de 1877, lesquels font juris-
prudence en la matière.
Pourquoi donc le' Conseil général, si jaloux
d'habitude de ses prérogatives, cherclie-t-il à re-
venir au système de la centralisation que la loi de
TÉLÉPHONE — 29, rue de Londres. — TÉLÉPHONE
XXI* Année. — N» 48. - 26 Novembre 1898
SOMMAIRE DU N« 48 DU 26 NOVEMBRE 1898
Les tramways de pénétration.
Le banquet de la Société des conducteurs, contrôleurs et
commis des Ponts et Chaussées et des Mines.
Correspondance : Le timbre de quittance de l'Etat.
Bulletin parlementaire : Sénat : Le doublement dca écluses du
canal de Saint-Quentin. — Chambre des députés : Le doublement
îles voies de l'Orléans entre Paris et Brétlgny. — Dépôts divers. —
Proposition Rabier sur ta responsabilité des transporteurs. — Addi-
tion à la convention internationale de 1S00 sur le transport des
marchandises par chemins de fer. — Le raccordement des gares de
Koubaix et Tourcoing.
Les chemins de fer d'Indo-Chine.
Informations : Délivrance des billets a demi-tarif aux instituteurs
au départ des points d'arrêt sur l'Orléans. — Boiles et appareils de
secours dans les gares. — L'unification du Corps des Ponts et
Chaussées.— Au Comité consultatif.— La locomotive éleclrique
de la Compagnie P.-L. M, — Manuel do statistique des chemins
de fer français. — L'organisation militaire de la Franco-Algérienne.
— Nécrologie.
Au Comité consultatif : Séance du 23 novembre 1S9S.
Nouvelles étrangères : Chemin de fer russe vers l'Inde. — Le
nouveau tarif prussien pour les colis isolés.
Bibliographie : Vocabulaire-Manuel d'économie politique.
Navigation : Les messageries maritimes et le service vers l'Extrême-
Orient. — Navigation allemande sur le Yang-Tse-Kiang.
Aux Travaux publics: Bulletin dupersonnel.— Tarifs homologué».
LES
TRAMWAYS DE PÉNÉTRATION
Les journaux onl annoncé que les députés de
la Seine s'étaient réunis avant la séance de la
Chambre de lundi dernier et avaient voté l'ordre
du jour suivant : I
Le groupe des députés de la Seine, convaincu de la
nécessité des lignes de tramways de pénétration que
le Conseil général de la Seine demande à l'Etat de
concéder, délègue son bureau auprès du Ministre des
Travaux Publics, à l'ellet d'attirer son attention sur la
nécessité d'une prompte solution.
D'autre part, YEclio de Paris, très chaud par-
tisan, lui aussi, de la concession directe, attribue
à la Compagnie générale des Omnibus l'intention
de faire échouer auprès de M. Krantz le plan des
tramways de pénétration, votés par le Conseil
général de la Seine.
Ceux qui parlent ainsi de M.Krantz le connais-
sent assurément fort mal. L'honorable Ministre
des Travaux Publics n'est point d'un caractère
accessible à l'intimidation et sa clairvoyance lui
permettra de distinguer, sans l'avis de personne,
si les menaces ne viennent pas précisément de
ceux qui prétendent lui imposer une décision
contraire aux traditions et à la loi.
Nous avons dit ici même. (1) que les traditions
et la loi faisaient un devoir au Ministre des Tra-
vaux Publics de se soustraire à la concession di-
recte et de laisser au département et à la Ville la
responsabilité du choix de leurs rétrocession-
naires. Il n'y a, dans cette attitude, rien qui
puisse être repris, au point de vue de la plus
étroite correction. Au contraire, des embarras de
tous genres -- et surtout du genre délicat — s'en-
(1) Voir le Journal des Transports du 12 novembre 1898.
suivraient infailliblement pour le représentant de
l'Etat, s'il procédait directement à l'investiture
ollicielle des candidats du Conseil général.
En ce qui concerne ces candidats, nous n'arri-
vons pas à comprendre en quoi il leur importe
d'être concessionnaires de l'Etat plutôt que —
comme cela se passe partout en France — rétro-
cessionnaires du départementou delà Ville. Leurs
droits et leurs devoirs d'exploitants ne se trouve-
ront pas changés d'un iota, dans un cas plus que
dans l'autre, et seront, dans les deux cas, sauve-
gardés de la même manière.
Reste donc la question des responsabilités.
Celles-là existent, et nous voulons les faire tou-
cher du doigt très rapidement.
L'article 27 de la loi du 11 juin 1880 (chap. II)
dispose formellement que « la concession des
tramways est accordée : 1° par l'Etat, lorsque la
ligne doit être établie en tout ou en partie sur une
route nationale; 2° par le département, lorsque )a
ligne ne doit emprunter que des routes départe-
mentales et des chemins vicinaux ; 3° par le Con-
seil municipal, lorsque la ligne doit être établie
entièrement sur le territoire de la commune et
sur un chemin vicinal ordinaire ou un chemin
rural. »
Les tramways de pénétration dans Paris ren-
trent incontestablement dans la deuxième caté-
gorie ci-dessus visée ; leur concession doit donc
être dévolue au département, c'est-à-dire au Con-
seil général et au Préfet, à leurs risques et périls,
ainsi qu'il est dit au décret du 9 août 1873 et aux •
décrets subséquents de 1877, lesquels font juris-
prudence en la matière.
Pourquoi donc le' Conseil général, si jaloux
d'habitude de ses prérogatives, cherclie-t-il à re-
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