Presse et revues
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- TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME SEIZIEME.
- ACQUIESCEMENT. Discipline notariale.
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- .......... Page(s) .......... 513
- ACTE SOUS SEING PRIVE. Date.
- ADJUDICATION. Est-il permis aux particuliers de s'immiscer dans les ventes d'immeubles aux enchères?.......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 735
- ADJUDICATION. V. Vente.
- .......... Page(s) .......... 305
- .......... Page(s) .......... 146
- ALGER. V. Colonie.
- .......... Page(s) .......... 608
- ARBITRAGE. V. Compromis.
- ASSURANCE. V. Enregistrement.
- ASSURANCE SUR LA VIE. V. Tontine.
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- BAIL. V. Vente, Vente de récoltes.
- BAIL DE CHASSE. V. Chasse.
- .......... Page(s) .......... 92
- BLANC. V. Mandat.
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- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 712
- CHANGEMENT DE RESIDENCE. V. Résidence.
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- .......... Page(s) .......... 734
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- COMMISSAIRE-PRISEUR. V. Répertoire.
- COMMUNAUTE DE BIENS. V. Office.
- COMMUNAUTE RELIGIEUSE. V. Personne interposée, Transfert.
- COMMUNE. V. Chemin. Expropriation pour utilité publique.
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- .......... Page(s) .......... 546
- COMPROMIS. V. Chambre des notaires.
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- CONDITION. V. Testament.
- CONSEIL DE FAMILLE. V. Tutelle.
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- .......... Page(s) .......... 672
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- CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES. V. Expropriation pour utilité publique.
- CONTRAINTE PAR CORPS. V. Recelé.
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- CONTRAVENTION. V. Timbre.
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- CONTRE-LETTRE. V. Billet.
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- DELEGATION. V. Office.
- DESAVEU DE PATERNITE. V. Légitimité.
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- DISCIPLINE NOTAIRE. V. Résidence.
- DON MANUEL. V. Donation.
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- DONATION. V. Expertise, Fraude, Vente.
- DONATION DEGUISEE. V. Donation entre époux, Rapport à succession.
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- DONATION ENTRE EPOUX. V. Portion disponible, Reprises.
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- DONATION MUTUELLE. V. Donation entre époux.
- DUEL. V. Testament.
- ECHANGE. Lorsque, par un acte qualifié échange, l'un des co-propriétaires d'un immeuble, abandonne sa part indivise à son expropriétaire qui lui cède en échange un bien propre, il n'est dû que 4 p. 100 sur la soulte stipulée, si elle est à la charge de celui qui réunit l'entière propriété des biens, 15
- ECHANGE. V. Vente.
- ENFANT NATUREL. V. Adoption.
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- ENREGISTREMENT. V. Acception de donation, Adjudication, Action de société, Alger, Chemin, Colonie, Contre-lettre, Crédit, Déclaration de commande, Délégation, Donation en faveur de mariage, Expropriation pour utilité publique, Licitation, Mines, Mutation par ascendant, Office, Partage, Partage d'ascendant, Quittance, Reprises, Restitution de droits, Société, Transaction, Transport, Vente, Vente de récoltes.
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- FAILLITE. V. Concordat.
- FONDS DE COMMERCE. V. Usufruit.
- FRAUDE. V. Donation entre époux.
- HERITIER APPARENT. V. Pétition d'hérédité.
- HONORAIRES. V. Commissaire priseur, Vente judiciaire.
- HYPOTHEQUE. V. Société.
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- LEGITIMITE. Quel est l'état où la filiation légale de l'enfant né d'une femme veuve qui, nonobstant la prohibition de la loi, s'est remariée avant l'expiration des dix mois fixés par l'art. 228 C. civ., lorsque la naissance de l'enfant a lieu plus de 180 jours (six mois) après la célébration du second mariage, et moins de 300 jours (dix mois) après la dissolution du premier? Cet enfant doit-il être réputé appartenir au premier mariage, ou au second?
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- LEGS. V. Substitution, Testament.
- LESION. V. Partage d'ascendant.
- LETTRE MISSIVE. V. Promesse.
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- LICITATION. V. Opposition à partage, Vente judiciaire.
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- MAIN-LEVEE D'INSCRIPTION. V. Désistement de privilége, Radiation d'inscription.
- MANDAT. V. Privilège.
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- MARCHE. V. Vente.
- MINES. V. Société.
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- MUTATION. Lorsque la régie n'a été mise à portée de connaître une mutation secrète d'immeubles que par les énonciations vagues et sans force probante d'un inventaire, la prescription biennale ne court pas à l'égard du double droit.
- MUTATION. V. Communication.
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- MUTATION PAR DECES. V. Expertise (enregistrement).
- NOTAIRE. V. Abus de confiance, Alger, Alliance, Chambre des notaires, dispense, d'âge, Faillite, Minute, Pacte de quota litis, Protêt, Réduction du nombre des notaires; Vente publique de marchandises neuves.
- NOTAIRE EN SECOND. V. Acte notarié.
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- OFFICE. V. Contrat de mariage, Recouvrements, Transport.
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- ORDONNANCE ROYALE. V. Loi.
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- ORDRE. V. Délégation.
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- PARTAGE. Lorsqu'un premier partage de communauté et de succession a été fait entre un père et quelques-uns de ses enfants, et qu'un partage définitif est fait ensuite entre tous, les valeurs partagées par le premier acte doivent être considérées comme faisant encore partie de la masse pour apprécier la nature des soultes imposées par le second partage.
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- PARENTE. V. Alliance.
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- POIDS ET MESURES. V. Alger.
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- .......... Page(s) .......... 494
- PRESCRIPTION. V. Pacte sur une succession future, Partage d'ascendant.
- PRET. V. Vente.
- PRET SUR CONSIGNATION. V. Enregistrement.
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- PRIVILEGE. V. Office.
- PROCURATION. V. Mandat.
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- PURGE DES HYPOTHEQUES. V. Notification.
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- QUITTANCE. V. Timbre.
- RATIFICATION. V. Signature.
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- REFERE. V. Inventaire.
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- REGIME DOTAL. V. Remploi.
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- RENONCIATION A COMMUNAUTE. V. Adjudication.
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- RENONCIATION A UNE SUCCESSION FUTURE. V. Pacte sur une succession future.
- RENVOI. Lorsque l'expédition d'un acte notarié, écrite sur deux feuilles de papier timbré à 1 fr. 25 c. la feuille, contient 199 lignes de 24 syllabes l'une dans l'autre, le notaire est passible d'amende pour avoir ajouté en marge un renvoi de 202 syllabes.
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- RESPONSABILITE DES NOTAIRES. V. Prête-nom.
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- RESTITUTION DE DROITS D'ENREGISTREMENT. V. Mutation par décès.
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- SEPARATION DE BIENS. V. Remploi.
- SALAIRES DES CONSERVATEURS. V. Chemin.
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- SOCIETE. V. Tontine.
- SOULTE. V. Partage d'ascendant.
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- SUCCESSION VACANTE. V. ALGER.
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- TESTAMENT. V. Envoi en possession, Partage d'ascendant.
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- TIMBRE. V. Alger. Avis imprimé. Contre-lettre. Office. Renvoi
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- TRANSCRIPTION (Droit de). V. Echange, Licitation, Société, Testament.
- TRANSFERT. V. Etablissement public.
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- USUFRUIT. V. Donation.
- USUFRUIT LEGAL. V. Aliments.
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- .......... Page(s) .......... 732
- VENTE. V. Colonie, Pétition d'hérédité.
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- VENTE DE MEUBLES. V. Commissaire-priseur.
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- VOIE PAREE. V. Mandat de vendre.
- FIN DE LA TABLE DES MATIERES.
- TABLE CHRONOLOGIQUE.
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- 17 déc. Paris.
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- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
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