Presse et revues
782 pages
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- TABLE DES MATIERES ONTENUES DANS LE TOME VINGT-TROISIEME.
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- ACCEPTATION DE DONATION. V. Partage d'ascendant.
- ACCEPTATION DE SUCCESSION. V. Acte d'héritier, Colonies.
- ACCROISSEMENT DE PROPRE V. Communauté.
- ACQUIESCEMENT. V. Vente judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 193
- ACTE ADMINISTRATIF. V. Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 190
- ACTES DE L'ETAT CIVIL. V. Contrat de mariage.
- ACTE EN CONSEQUENCE D'UN AUTRE. V. Contrat de mariage, Enregistrement.
- ACTE D'INCOMMUNITE. V. Déclaration de propriété de meubles et effets.
- ACTE SOUS SEING PRIVE. V. Bail, Minute.
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 325
- ACTE NOTARIE. V. Inventaire, Patente, Vente judiciaire.
- ACTEUR. V. Engagement d'acteur.
- ACTION. V. Désistement.
- ACTION POSSESSOIRE. V. Servitude, Usages.
- ACTION REVOCATOIRE. V. Dot.
- ACTION DE SOCIETE. V. Enregistrement, Prescription, Promesse d'action, Timbre, Vente d'actions.
- ADJUDICATION. V. Cahier des charges, Discipline notariale, Expertise (enreg.), Licitation, Patente, Surenchère, Vente d'actions, Vente judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 75
- AFFICHES. V. Vente judiciaire.
- AGENT DE CHANGE. L'exploitation d'une charge d'agent de change peut-elle être l'objet d'une société?.......... Page(s) .......... 466
- .......... Page(s) .......... 670
- AGENT DE CHANGE. V. Vente d'actions.
- .......... Page(s) .......... 432
- ALIMENTS. V. Cause, Saisie-arrêt.
- ALLUVION. V. Att rrissement.
- AMENDE. V. Timbre.
- .......... Page(s) .......... 250
- ANCIENNETE. V. Concurrence entre notaires.
- ANNEXE. V. Contrat de mariage.
- APPEL. V. Autorisation maritale, Discipline notariale, Ordre.
- APPORTS. V. Communauté.
- AQUEDUC. V. Eau.
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- ARBITRAGE. V. Chambre des notaires, Compromis.
- ARBRES. V. Bail à ferme.
- ASSOCIATION DE NOTAIRE. V. Agent de change, Discipline notariale.
- ASSOCIATION RELIGIEUSE. V. Communauté religieuse.
- ASSURANCE. V. Enregistrement, Timbre.
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 703
- .......... Page(s) .......... 595
- .......... Page(s) .......... 601
- .......... Page(s) .......... 601
- AUTORITE ADMINISTRATIVE. V. Acte administratif.
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- AVANCES FAITES PAR LES NOTAIRES. V. Honoraires, Registres de dépôts des notaires.
- AVOUE. V. Dépens, Partage judiciaire, Serment, Vente judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 495
- BAIL. V. Bail partiaire, Mutation, Obligation.
- BAIL A COLONAGE. V. Bail partiaire.
- .......... Page(s) .......... 695
- BAIL A NOURRITURE. V. Aliments.
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- BENEFICE D'INVENTAIRE. V. Acte d'héritier, Rente sur l'Etat.
- .......... Page(s) .......... 291
- BILLET A ORDRE. V. Timbre.
- BILLETS DE BANQUE. V. Banque de France.
- BLANC-SEING. V. Faux.
- BOIS. V. Défrichement.
- BORDEREAU D'AGENT DE CHANGE OU DE COURTIER. V. Timbre.
- BOURSE. V. Action de société, Vente d'actions.
- BROUILLON. V. Testament.
- .......... Page(s) .......... 421
- CAHIER DES CHARGES. V. Vente judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 154
- CASSATION. V. Discipline notariale, Honoraires.
- .......... Page(s) .......... 686
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 578
- CERTIFICAT. V. Contrat de mariage.
- CERTIFICAT DE PROPRIETE. V. Pension sur l'Etat.
- CESSION D'ANTERIORITE V. Hypothèque.
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 161
- CHANGEMENT AUX CONVENTIONS MATRIMONIALES. V. Contrat de mariage.
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- CLAUSE DE VOIE PAREE. V. Voie parée.
- CLAUSE DOMANIALE. V. Vente.
- CLAUSE PENALE. V. Legs.
- CLERC. V. Dépôt.
- COALITION. V. Convention.
- COLONIES. V. Office.
- COMEDIEN. V. Acteur.
- COMMISSAIRE PRISEUR. V. Notaire honoraire.
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 581
- .......... Page(s) .......... 582
- COMMUNAUTE. V. Ameublissement, Partage d'ascendant. Remploi, Reprises.
- .......... Page(s) .......... 237
- COMMUNAUTE RELIGIEUSE. V. Voeux.
- COMMUNE. V. Acceptation de donation, Timbre.
- COMMUNICATION. V. Registres des notaires.
- COMPENSATION. V. Faillite, Office.
- COMPETENCE. V. Acte administratif, Cession de biens, Discipline notariale, Faillite.
- COMPROMIS. V. Chambre des notaires, Partage.
- COMPTABILITE NOTARIALE. V. Registres de dépôts des notaires.
- .......... Page(s) .......... 64
- COMPTE-COURANT. V. Registres de dépôts des notaires, Usure.
- .......... Page(s) .......... 636
- CONCESSION. V. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 689
- CONCORDAT. V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 265
- CONDITION. V. Fruits.
- CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES. V. Etat d'inscriptions.
- CONSIGNATION. V. Offres réelles.
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 449
- .......... Page(s) .......... 604
- .......... Page(s) .......... 705
- .......... Page(s) .......... 708
- .......... Page(s) .......... 649
- CONTRAT DE MARIAGE. V. Communauté, Dot, Donation en faveur de mariage, Donation onéreuse, Obligation, Régime dotal.
- CONTRAVENTION. V. Enregistrement.
- CONTRE-LETTRE. V. Discipline notariale, Office, Recouvrement.
- .......... Page(s) .......... 202
- CONTRE-LETTE A UN CONTRAT DE MARIAGE. V. Contrat de mariage.
- .......... Page(s) .......... 656
- .......... Page(s) .......... 48
- CREDIT (OUVERTURE DE). V. Hypothèque.
- DATE. V. Contrat de mariage.
- DEBOURSES. V. Honoraires.
- DECHARGE. V. Dépôt, Inventaire.
- DECLARATION DE COMMAND. V. Vente judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 442
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 535
- DELEGATION. V. Obligation, Ordre.
- DEPARTEMENT. V. Timbre.
- DEPOT. V. Honoraires, Inventaire.
- DEPOT CONFIE A UN NOTAIRE. V. Décharge.
- DEPOT POUR MINUTE. V. Minute.
- .......... Page(s) .......... 377
- DEPOT DE PIECES. V. Honoraires.
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 63
- DESISTEMENT. V. Caution-Cautionnement.
- DESTINATION DU PERE DE FAMILLE. V. Servitude.
- DESTITUTION. V. Discipline notariale, Minute, Office.
- DIFFAMATION. V. Outrages.
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- .......... Page(s) .......... 167
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 534
- DISCIPLINE NOTARIALE. V. Discipline notariale, Chambre des notaires.
- DOMMAGE. V. Etablissements dangereux, Garenne.
- DOMMAGES ET INTERETS. V. Office.
- .......... Page(s) .......... 636
- DON MANUEL. V. Enregistrement.
- DONS ET LEGS. V. Acceptation de donation.
- DONATION. V. Acceptation de donation, Acte notarié, Aliments, Communauté, Communauté religieuse, Donation à cause de mort, Enregistrement Partage d'ascendant Servitude, Statut.
- .......... Page(s) .......... 614
- DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE. V. Dot.
- .......... Page(s) .......... 158
- DONATION ENTRE EPOUX. V. Mutation par décès, Régime dotal, Reprises, Révocation de donation entre époux.
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- DONATION ENTRE EPOUX. V. Donation, En registrement.
- .......... Page(s) .......... 617
- DONATION ONEREUSE. V: Donation en faveur de mariage, Partage d'ascendant.
- DOSSIERS. V. Minute.
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 204
- DOT. V. Acte d'héritier, Contrat de mariage, Contre-lettre à un contrat de mariage, Quittance de dot, Régime dotal.
- .......... Page(s) .......... 654
- .......... Page(s) .......... 693
- EAU. V. Servitude.
- .......... Page(s) .......... 719
- EFFETS DE COMMERCE. V. Timbre.
- .......... Page(s) .......... 387
- ELECTIONS LEGISLATIVES. V. Naturalisation.
- EMPHYTEOSE. V. Bail emphytéotique.
- ENFANT NATUREL. V. Cause, Enfants trouvés, Abandonnés. V. Saisie-arrêt, Tutelle des hospices.
- .......... Page(s) .......... 349
- ENGRAIS. V. Privilége.
- .......... Page(s) .......... 376
- ENREGISTREMENT. V. Acte sous seing privé, Aliments, Ameublissement, Atermoiement, Bail, Billet à ordre, Crédit (ouverture de), Contrainte, Décharge, Délégation, Dépôt, Dépôt de pièces, Donation, Donation entrevifs, Donation en faveur de mariage, Donation onéreuse, Echange, Expertise (enreg.), Exploit, Expropriation pour utilité publique, Honoraires, Inscription sur le grand livre, Inventaire, Licitation, Mutation, Mutation par décès, Obligation, Office, Ordre, Partage, Partage d'ascendant, Partage judiciaire, Protêt, Remise de dette, Remplacement militaire, Remploi, Renteviagère, Reprises, Société, Transaction, Transport, Transport de droits successifs, Transport de garantie, Vente, Vente judiciaire,.
- ETABLISSEMENT D'ENFANT. V. Régime dotal.
- ETABLISSEMENT PUBLIC. V. Don manuel, Personne interposée, Timbre.
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 137
- ETRANGER. V. Aubaine, Communauté, Faillite, Obligation, Naturalisation, Statut.
- .......... Page(s) .......... 118
- EXPERTISE (ENREGISTREMENT). V. Contrainte.
- EXPROPRIATION FORCEE. V. Bail.
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 575
- FABRIQUE. V. Don manuel, Personne interposée.
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 304
- .......... Page(s) .......... 498
- .......... Page(s) .......... 659
- FAILLITE. V. Concordat, Inscription hypothécair, Biens.
- .......... Page(s) .......... 154
- .......... Page(s) .......... 128
- FORMULE EXECUTOIRE. V. Grosse.
- FRANCAIS. V. Naturalisation.
- FRAUDE. V. Bail, Dot.
- FRAUDE A LA LOI. V. Acte notarié, Office.
- .......... Page(s) .......... 308
- FRUITS. V. Régime dotal.
- GARANTIE. V. Régime dotal, Vente, Inventaire.
- .......... Page(s) .......... 188
- .......... Page(s) .......... 644
- GREFFE (DROIT DE). V. Inscription sur le grand livre.
- GREFFIER. V. Inventaire.
- .......... Page(s) .......... 294
- HERITIER. V. Succession.
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 422
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 527
- HONORAIRE. V. Arbitrage, Avances de droits d'enregistrement, Discipline notariale, Remploi, Registres de dépôts des notaires, Timbre, Vente judiciaire.
- HOSPICE. V. Tutelle des hospices.
- .......... Page(s) .......... 257
- HYPOTHEQUE. V. Régime dotal.
- .......... Page(s) .......... 563
- .......... Page(s) .......... 565
- .......... Page(s) .......... 592
- .......... Page(s) .......... 678
- INDEMNITE. V. Bail.
- INDIVISION. V. Partage d'ascendant.
- INSCRIPTION HYPOTHECAIRE. V. Etat d'inscription, Faillite, Hypothèque.
- INSCRIPTION SUR LE GRAND-LIVRE. V. Caisse d'épargne, Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 694
- INTERETS. V. Honoraires, Partage judiciaire, Prescription, Registre de dépôts des notaires, Usure.
- INTERPRETATION. V. Acte administratif.
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 568
- INVENTAIRE. V. Action au porteur, Absence, Bail, Concurrence entre notaires, Déclaration de propriété de meubles et effets.
- .......... Page(s) .......... 318
- LABOURS ET SEMENCES. V. Communauté.
- LAPINS. V. Garenne.
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 306
- LEGS. V. Communauté religieuse, Condition de se marier, Délivrance de legs, Fruits.
- LESION. V. Vente.
- LETTRE DE CHANGE. V. Billet, Timbre.
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 552
- .......... Page(s) .......... 618
- LICITATION. V. Communauté, Echange, Mines, Vente judiciaire, Partage d'ascendant.
- LIQUIDATION. V. Partage judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 385
- MEUBLES-IMMEUBLES. V. Mutation par décès.
- MINEUR. V. Administration légale, Compte de tutelle, Contrat de mariage, Interdiction, Licitation, Office.
- .......... Page(s) .......... 647
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 411
- .......... Page(s) .......... 485
- .......... Page(s) .......... 673
- .......... Page(s) .......... 676
- .......... Page(s) .......... 255
- MONNAIE. V. Banque de France.
- MOULIN A VENT. V. Mutation par décès.
- .......... Page(s) .......... 494
- .......... Page(s) .......... 540
- MUTATION. V. Ameublissement.
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 515
- .......... Page(s) .......... 515
- .......... Page(s) .......... 520
- MUTATION PAR DECES. V. Donation entre-vifs, Enregistrement.
- NANTISSEMENT. V. Société commerciale.
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 358
- NOTAIRE. V. Absence, Acte notarié, Association de notaire, Avances de droits d'enregistrement, Contrat de mariage, Discipline notariale, Domicile élu. Elections législatives, Faillite, Faux, Intérimaire, Inventaire, Minute, Office, Officier ministériel, Outrages, Parenté, Patente, Protêt, Registres de dépôts des notaires, Registres des notaires, Responsabilité des notaires, Surenchère, Timbre, Vente d'actions, Vente judiciaire, Vente de récoltes.
- NOTAIRE HONORAIRE. Un notaire honoraire peut-il être admis aux fonctions de commissaire-priseur?
- NOTIFICATION. V. Succession.
- NOURRICE. V. Saisie-arrêt.
- .......... Page(s) .......... 378
- OBLIGATION. Loi du 7 août 1850, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1851, contenant plusieurs dispositions sur l'enregistrement.
- OBLIGATION. V. Billet à ordre, Délégation.
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 327
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 537
- OFFICE. V. Agent de change, Association de notaire, Démission, Discipline notariale, Intérimaire, Minute, Recouvrements.
- .......... Page(s) .......... 388
- OPPOSITION. V. Caisse d'épargne, Office.
- ORDRE. V. Délégation, Hypothèque légale.
- PAIEMENT. V. Domicile élu.
- PARAPHERNAUX. V. Contrat de mariage.
- .......... Page(s) .......... 402
- PARENTE. V. Témoin instrumentaire.
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 715
- PARTAGE. V. Enregistrement, Mines, Mutation par décès, Partage d'ascendant, Privilége, Rapport à succession.
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 363
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 604
- .......... Page(s) .......... 607
- .......... Page(s) .......... 639
- PARTAGE D'ASCENDANT. V. Enregistrement, Donation entre-vifs.
- PARTAGE DE COMMUNAUTE. V. Partage d'ascendant, Reprises.
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 703
- .......... Page(s) .......... 712
- PARTAGE JUDICIAIRE. V. Licitation.
- .......... Page(s) .......... 107
- PASSAGE. V. Acte administratif, Servitude.
- PATURAGE. V. Servitude.
- PAYS ETRANGER. V. Légalisation.
- PEINE TESTAMENTAIRE. V. Legs.
- PENSION ALIMENTAIRE. V. Alimens.
- .......... Page(s) .......... 642
- PORTION DISPONIBLE. V. Aubaine, Partage d'ascendant, Réserve légale.
- PRECIPUT CONVENTIONNEL. La prescription de cinq ans établie par l'art. 2277 C. civ. est applicable aux intérêts et dividentes des actions des sociétés de commerce, aussi bien qu'aux intérêts ordinaires.
- PRELEVEMENTS. V. Reprises.
- PRESCRIPTION. V. Chemin, Enregistrement, Mutation par décès, Partage d'ascendant, Rapport à succession, Servitude, Usages.
- PRETE-NOM. V. Acte notarié.
- PRISEE. V. Inventaire.
- .......... Page(s) .......... 40
- PRIVILEGE. V. Cautionnement de titulaire, Fait de charge, Office.
- PROCURATION. V. Caisse d'épargne.
- PREUVE. V. Office.
- .......... Page(s) .......... 548
- .......... Page(s) .......... 282
- PURGE. V. Dépôt de pièces.
- QUITTANCE. V. Acte notarié, Inventaire, Remise de dette.
- QUITTANCE DE DOT. V. Contre-lettre à un contrat de mariage.
- .......... Page(s) .......... 312
- RAPPORT A SUCCESSION. V. Partage, Remplacement militaire.
- RECOMPENSE. V. Communauté, Labours et semences, Reprises.
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 472
- RECOUVREMENTS. V. Minute.
- REFERE. V. Absence.
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 482
- .......... Page(s) .......... 549
- REGIME DOTAL. V. Contrat de mariage, Paraphernaux, Partage d'ascendant, Quittance de Partage, dot, Remploi, Transport.
- REGISTRES D'ASSURANCES. V. Timbre.
- .......... Page(s) .......... 424
- REGRES. V. Office.
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 560
- .......... Page(s) .......... 563
- REMPLOI. V. Contrat de mariage, Reprises.
- RENONCIATION. V. Contrat de mariage.
- RENONCIATION A LA COMMUNAUTE. V. Hypothèque (cession), Inventaire.
- RENONCIATION A UNE DONATION. V. Mutation par décès.
- .......... Page(s) .......... 319
- RENONCIATION A SUCCESSION. V. Réserve légale.
- RENTE. V. Algérie.
- RENTE SUR L'ETAT. V. Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 103
- RENTE VIAGERE. V. Vente.
- REPERTOIRE. V. Timbre.
- .......... Page(s) .......... 568
- .......... Page(s) .......... 709
- REPRISES. V. Hypothèque légale, Mutation par décès.
- RESCISION. V. Partage d'ascendant.
- RESIDENCE. V. Cautionnement de titulaire.
- RESOLUTION. V. Bail, Fruits.
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 444
- RESTITUTION DE DROITS. V. Mutation par décès, Office, Vente judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 638
- REVERSIBILITE. V. Donation entre époux.
- REVOCATION DE DONATION. V. Don manuel.
- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 22
- REVOLUTION. V. Office.
- SAISIE-ARRET. V. Bénéfice d'inventaire, Caisse d'épargne, Office.
- SAISIE IMMOBILIERE. V. Bail, Etat d'inscriptions.
- SCELLES. V. Déclaration de propriété de meubles et effets, Inventaire.
- SEPARATION DE BIENS. V. Préciput conventionnel, Régime dotal, Remploi.
- SEPARATION DE CORPS. V. Révocation de donation entre époux.
- .......... Page(s) .......... 695
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 660
- .......... Page(s) .......... 664
- .......... Page(s) .......... 664
- .......... Page(s) .......... 664
- .......... Page(s) .......... 696
- SERVITUDE. V. Acte administratif, Chemin, Eau, Passage, Vues.
- SIMULATION. V. Acte notarié.
- .......... Page(s) .......... 623
- SOCIETE. V. Association de notaire.
- SOCIETE D'ACQUETES. V. Communauté, Paraphernaux, Transport.
- SOCIETE DE SECOURS MUTUELS. V. Acceptation de donation.
- .......... Page(s) .......... 604
- STATUT. V. Communauté, Aubaine.
- SUBROGATION. V. Hypothèque (cession).
- .......... Page(s) .......... 20
- SUBSTITUTION PROHIBEE. V. Révocation de testament.
- SUCCESSION V. Aubaine, Mutation par décès, Partage, Retour légal;
- SUCCESSION VACANTE. V. Colonies, Rente sur l'Etat, Deshérence.
- .......... Page(s) .......... 448
- TARIF. S'il convient d'établir un tarif général pour les honoraires des notaires.
- TAXE. V. Honoraires,
- TAXE PROFESSIONNELLE. V. Patente.
- .......... Page(s) .......... 322
- TEMOIN INSTRUMENTAIRE. V. Acte notarié.
- TESTAMENT. V. Exécution testamentaire, Legs, Parenté, Partage d'ascendant, Révocation de donation entre époux, Témoin instrumentaire.
- .......... Page(s) .......... 622
- TIERS DETENTEUR. V. Inscription hypothécaire.
- .......... Page(s) .......... 424
- .......... Page(s) .......... 498
- TIMBRE. V. Billet, Caisse d'épargne, Chasse, Hospice.
- .......... Page(s) .......... 404
- TRANSACTION. V. Bénéfice d'inventaire, Caution-Cautionnement, Office.
- TRANSCRIPTION. V. Notaire.
- TRANSCRIPTION. (DROIT DE). V. Licitation. Remploi, Société.
- TRANSFERT. V. Agent de change, Caisse d'épargne, Régime dotal, Rnete sur l'Etat.
- .......... Page(s) .......... 57
- TRANSPORT. V. Action de société, Administration légale, Office, Régime dotal, Transport de garantie.
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 410
- TRAVAUX PUBLICS. V. Cautionnement de titulaire.
- TUTELLE. V. Compte de tutelle.
- TUTELLE OFFICIEUSE. V. Adoption.
- .......... Page(s) .......... 298
- USINE. V. Bail, Eau.
- USUFRUIT. V. Mutation par décès.
- USUFRUIT LEGAL. V. Inventaire.
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 488
- .......... Page(s) .......... 494
- VENTE. V. Donation entre époux, Donation onéreuse, Partage d'ascendant, Promesse de vente, Régime dotal, Société.
- VENTE D'ACTIONS. V. Actions au porteur.
- VENTE ENTRE EPOUX. V. Remploi.
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE. V. Acte de commerce.
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 336
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 485
- VENTE JUDICIAIRE. V. Cahier des charges, Délégation, Exécuteur testamentaire, Expertise (enregistrement), Licitation, Régime dotal, Surenchère, Vente d'actions.
- VENTE DE MEUBLES. V. Déclaration de Vente de meubles, Vente d'actions.
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 450
- VENTE DE RECOLTES. V. Mandat de vendre.
- VERIFICATION D'ECRITURES. V. Minute, Testament olographe.
- .......... Page(s) .......... 238
- VOIE PAREE. V. Hypothèque, Mandat, Mandat de vendre.
- .......... Page(s) .......... 658
- FIN DE LA TABLE DES MATIERES.
- TABLE CHRONOLOGIQUE.
- .......... Page(s) .......... 569
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 298
- .......... Page(s) .......... 680
- .......... Page(s) .......... 578
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 683
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 703
- .......... Page(s) .......... 445
- .......... Page(s) .......... 444
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 224
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- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- ERRATA.
- Page 197, ligne I re , de la question, au lieu de est, mettez et.
- Page 280, ligne 18, après le mot rendu, mettez le 2 mars 1850.
- Page 284, ligne 5, de la question, après le mot voie, mettez parée :
- Page 305, ligne 3, au lieu de 1846, mettez 1849.
- Page 313, ligne 21, au lieu de 1839, mettez 1849.
- Page 449, ligne 1, au lieu de 18, mettez 10.
- Page 449, ligne dernière, au lieu de avr., mettez janv.
- Page 704, ligne 1 re , au lieu de 18, mettez 10.
d'abord avaient été portées devant la chambre. La délibération ou plutôt la décision qui intervient alors n'est pas susceptible d'être inscrite sur le registre des délibérations de la chambre.Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 91.5%.
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