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312 LA SCIENCE SOCIALE.
vous verrez qu'ils le tromperont en effet, dans une mesure va-
riable, sur le poids, sur l'espèce, sur la catégorie. Ils profiteront de
la moindre défectuosité du tarif pour faire classer leur produit
dans une catégorie moins taxée; ils combineront leurs procédés
de fabrication de façon- à faire naître des incertitudes qui leur
profitent. Et, en fin de compte, la statistique, qui devrait être en
quelque sorte la photographie du mouvement des marchandises
pour justifier l'usage qu'on en fait et l'autorité qu'on lui,attri-
bue, ne sera qu'une image tronquée, inexacte, infidèle, des choses.
Mais ce n'est pas tout encore.
Avec les droits spécifiques l'importateur n'a pas à déclarer la
valeur de ses marchandises, puisque la base du droit résulte de
l'espèce, non de la valeur. Il en est du reste de même pour les ex-
portations qui n'ont à payer ancune taxe. Cependant la douane
indique, dans ses tableaux la valeur actuelle des marchandises en-
trées ou sorties, et très généralement on ne raisonne que sur les
chiffres de valeurs ainsi indiqués. Comment ces chiffres sont-ils
donc établis, au moins en France? —
Il existe chez nous une' commission composée d'un certain
nombre d'hommes d'affaires, pris parmi les notables des princi-
pales spécialités. On l'appelle la commission des valeurs en
douane. Elle est subdivisée en sous-commissions qui s'occupent
chacune d'une catégorie d'articles répondant à la compétence
de ses membres : produits des fermes, produits minéraux, soie,
coton, laine, etc., etc. Ces sous-commissions examinent chacun
des articles du tarif, et en indiquent la valeur moyenne par
unité pour l'année courante; le résultat final de leur travail cons-
titue le tableau des valeurs actuelles en douane. C'est d'après
ce tableau que le commis chargé de ce soin évalue, par exem-
ple, une caisse pesant 250 kilos, contenant un tissu écru de co-
ton classé parmi la catégorie pesant au moins 13 kilos les 100 m.
carrés, et comptant de 36 à 43 fils en chaîne et en trame aux
5 millimètres !
On aperçoit de suite le côté artificiel de cette combinaison
compliquée. Le commis peut être trompé, ou il peut se tromper
lui-même sur le poids et sur la catégorie de la marchandise;
vous verrez qu'ils le tromperont en effet, dans une mesure va-
riable, sur le poids, sur l'espèce, sur la catégorie. Ils profiteront de
la moindre défectuosité du tarif pour faire classer leur produit
dans une catégorie moins taxée; ils combineront leurs procédés
de fabrication de façon- à faire naître des incertitudes qui leur
profitent. Et, en fin de compte, la statistique, qui devrait être en
quelque sorte la photographie du mouvement des marchandises
pour justifier l'usage qu'on en fait et l'autorité qu'on lui,attri-
bue, ne sera qu'une image tronquée, inexacte, infidèle, des choses.
Mais ce n'est pas tout encore.
Avec les droits spécifiques l'importateur n'a pas à déclarer la
valeur de ses marchandises, puisque la base du droit résulte de
l'espèce, non de la valeur. Il en est du reste de même pour les ex-
portations qui n'ont à payer ancune taxe. Cependant la douane
indique, dans ses tableaux la valeur actuelle des marchandises en-
trées ou sorties, et très généralement on ne raisonne que sur les
chiffres de valeurs ainsi indiqués. Comment ces chiffres sont-ils
donc établis, au moins en France? —
Il existe chez nous une' commission composée d'un certain
nombre d'hommes d'affaires, pris parmi les notables des princi-
pales spécialités. On l'appelle la commission des valeurs en
douane. Elle est subdivisée en sous-commissions qui s'occupent
chacune d'une catégorie d'articles répondant à la compétence
de ses membres : produits des fermes, produits minéraux, soie,
coton, laine, etc., etc. Ces sous-commissions examinent chacun
des articles du tarif, et en indiquent la valeur moyenne par
unité pour l'année courante; le résultat final de leur travail cons-
titue le tableau des valeurs actuelles en douane. C'est d'après
ce tableau que le commis chargé de ce soin évalue, par exem-
ple, une caisse pesant 250 kilos, contenant un tissu écru de co-
ton classé parmi la catégorie pesant au moins 13 kilos les 100 m.
carrés, et comptant de 36 à 43 fils en chaîne et en trame aux
5 millimètres !
On aperçoit de suite le côté artificiel de cette combinaison
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lui-même sur le poids et sur la catégorie de la marchandise;
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