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308 LA SCIENCE SOCIALE.
Pour bien expliquer la portée possible des fraudes de cette na-
ture, il faut rappeler le mode de perception des droits de douane.
Ces droits peuvent être perçus ad valorem, c'est-à-dire selon la
valeur des articles importés, à raison de tant pour cent. En pareil
cas on demande à l'importateur une déclaration portant la
quantité, la nature et la valeur de ses marchandises. Le service
vérifie en se basant sur cette déclaration, avec une rigueur plus
ou moins grande, selon le zèle, la capacité, le nombre des agents,
ou l'encombrement des entrepôts. D'abord, la douane ne peut
retenir trop longtemps les colis, car elle entraverait le commerce
et lui porterait de graves préjudices. Ensuite, le commerce use
de mille moyens souvent très difficiles à prévoir ou à déjouer,
pour arriver à son but, c'est-à-dire à la réduction du droit au
moyen d'une dissimulation. Et comme il est impossible qu'un
modeste commis sache apprécier au juste les milliers d'articles
différents qui passent sous ses yeux, on se contente d'un à peu
près. Toutes les déclarations raisonnables sont acceptées telles
quelles ; on ne conteste que celles où la fraude est par trop vi-
sible, et, en fin de compte, les chiffres de la statistique douanière
se trouvent réduits par là de 10, 20, 30 et même 50 %, selon les
articles et selon les pays.
Cela est si vrai, qu'en France on a renoncé à la pratique des
droits ad valorem, à la suite d'une minutieuse enquête, parce
que l'on a considéré que les intérêts du Trésor étaient lésés dans
une mesure par trop considérable par la fraude sur les déclara-
tions ! En Turquie, où l'importation ne paye pas plus de 8 %, on
considère que les valeurs déclarées sont inférieures de 25 ou 30 %
à la réalité (1). Le cas est le même en Italie, car le consul anglais
à Gênes écrivait, en 1890, dans un document officiel : « Je joins
comme de coutume à mon rapport tous les renseignements que
j'ai pu me procurer sur le mouvement du commerce. Ils provien-
nent des négociants et de diverses personnes intéressées dans le
trafic de chacun des articles dont il est question Je suis beau-
coup plus disposé à ajouter foi à ces avis qu'aux statistiques offi-
(1) Consular Reports, 1887.
Pour bien expliquer la portée possible des fraudes de cette na-
ture, il faut rappeler le mode de perception des droits de douane.
Ces droits peuvent être perçus ad valorem, c'est-à-dire selon la
valeur des articles importés, à raison de tant pour cent. En pareil
cas on demande à l'importateur une déclaration portant la
quantité, la nature et la valeur de ses marchandises. Le service
vérifie en se basant sur cette déclaration, avec une rigueur plus
ou moins grande, selon le zèle, la capacité, le nombre des agents,
ou l'encombrement des entrepôts. D'abord, la douane ne peut
retenir trop longtemps les colis, car elle entraverait le commerce
et lui porterait de graves préjudices. Ensuite, le commerce use
de mille moyens souvent très difficiles à prévoir ou à déjouer,
pour arriver à son but, c'est-à-dire à la réduction du droit au
moyen d'une dissimulation. Et comme il est impossible qu'un
modeste commis sache apprécier au juste les milliers d'articles
différents qui passent sous ses yeux, on se contente d'un à peu
près. Toutes les déclarations raisonnables sont acceptées telles
quelles ; on ne conteste que celles où la fraude est par trop vi-
sible, et, en fin de compte, les chiffres de la statistique douanière
se trouvent réduits par là de 10, 20, 30 et même 50 %, selon les
articles et selon les pays.
Cela est si vrai, qu'en France on a renoncé à la pratique des
droits ad valorem, à la suite d'une minutieuse enquête, parce
que l'on a considéré que les intérêts du Trésor étaient lésés dans
une mesure par trop considérable par la fraude sur les déclara-
tions ! En Turquie, où l'importation ne paye pas plus de 8 %, on
considère que les valeurs déclarées sont inférieures de 25 ou 30 %
à la réalité (1). Le cas est le même en Italie, car le consul anglais
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comme de coutume à mon rapport tous les renseignements que
j'ai pu me procurer sur le mouvement du commerce. Ils provien-
nent des négociants et de diverses personnes intéressées dans le
trafic de chacun des articles dont il est question Je suis beau-
coup plus disposé à ajouter foi à ces avis qu'aux statistiques offi-
(1) Consular Reports, 1887.
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