Presse et revues
8 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1887-04-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 15 avril 1887 15 avril 1887
Description : 1887/04/15 (SER3,A10,N20). 1887/04/15 (SER3,A10,N20).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5472983w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/12/2008
10" Année. — N° 20. 15 Avril 1887.
SOKMAIBB
I.<> timbre des lettres de voilure. — Erratum. —
Nouvelles du réseau. — Les chemins de fer et le
lilire-éVhange.— Le Pacifique canadien. — Les che-
mins de 1er du monde. — JRevue des Chambres de
l'ommerec : Paris, Havre, Lorient. — Chronique
maritime. — Postes et télégraphes. — Petite poste.
— Jurisprudence.— Propositions de tarifs. — Partie
financier». — Répertoire des Transports.
LE TIMBRE DES LETTRES DE VOITURE
Les transactions commerciale»qui s'effec-
lui'iil par la voie de fer sont, on le sait,
(nippées d'un impôt d'Etat, sons forme de
liinhre. Le timbre varie suivant la vitesse
adoptée pour les expéditions : il est de 35
rciilimes pour la grande vitesse et dis70cen-
times pour la petite.
ïi'l <|iiol, ce droit liscal est illogique, par
•••■Ile simple raison qu'il frappe précisément
'lu double les marchandises qui ne voyagent
''H petite vitesse que pour payer des tarifs
iwiiiis élevés.
I.
Xims ne les énumérerons pas à nouveau et
''«n\ errons nos lecteurs, pour leur édification
l"i>onnelIc, à la série d'articles que nous
avons précédemment publiés sur ce sujet.
I. impôt de 70 centimes sur les récépissés
'!'M'éditions en petite vitesse est également
''iji^te. On ne saurait accepter, en elïel,
•l'i'tino marchandise, qui paie 10 centimes
'!' transport au chemin de fer, paie 70 cen-
liiu"s de taxe à l'Etal, c'est à dire le même
'•''"il qu'une expédition de 10,000 kilogs
I"""- un parcours de 500 kilomètres. Lïn-
Jii lice (.si par |rop choquante.
''■"•H de cet étal dis choses, l'honorable
M ■loiidfluiiA, député de l'Allier, a, dans la
M "ce du 10 mars 1887, déposé sur le bu-
reau de la Chambre des Députés un projet
de loi ayant pour objet de transformer le
timbre de 70 centimes en un droit propor-
tionnel de 3 pour 100 du montant du prix
du transport, en outre d'un droit fixe de
10 centimes, représentant le droit de dé-
charge.
Sous l'empire de cette loi, mise en vigueur,
une expédition, payant au chemin de fer
75 francs de transport, paierait à l'Etal le
droit fixe de 10 centimes, plus 3 pour 100
de 75 francs, c'est à dire 2 fr. 25 : en tout,
2 fr. 35 d'impôt. Par contre, une expédition,
taxée 1 franc pour son transport, paierait
au Trésor 0.10 + 0.03, soit 13 mil unes au
lieu de 70 payés actuellement.
A priori, le système de l'honorable député
de l'Allier séduit par ses tendances libérales
et égalitaires. Nous n'éprouvons point de
scrupule à avouer que nous Pavons appuyé
dès l'abord, sinon comme le projet idéal, du
moins comme un compromis acceptable,
étant donné le régime inique que noiisavons
présentement à subir.
Depuis lors, les observations qui nous ont
été présentées personnellement et les objec-
tions qu'ont soulevées, au sein même du
Parlement, les métallurgistes de la Loire
contre le projet de M. liondeleux nous ont
engagés à faire quelques réserves.
Sans doute, le fait de percevoir un môme
impôt de 70 centimes pour deux transports,
l'un de 2 francs, l'autre de 100 francs, est
incontestablement antiégalilaire. Mais ne le
serait-il pas également. — et davantage,
peut-être, — de faire payer 3 ou l francs
d'impôt à un wagon complet de houille, va-
lant 10 ou 15 francs la tonne, alors qu'on ne
réclamerait que 10 ou 15 centimes à un colis
de tissus valant 10 ou 15,000 francs les
1,000 kilogs? La réponse ne fait doute pour
personne et le remède ne nous semble, toute
réflexion faite, guère préférable au mal.
L'élude à laquelle nous nous sommes li-
vrés pour arriver à ces conclusions, qui —
nous ne mettons point d'amour propre à le
reconnaître — diffèrent quelque peu de nos
opinions précédentes, nous a incites à re-
chercher, à notre tour, une autre solution.
C'est elle que nous soumettons aujourd'hui
à nos lecteurs, en nous gardant soigneuse-
ment de toute vanité paternelle.
Elle consiste, non plus, à frapper les expé-
ditions suivant le montant du transport,
mais simplement suivant leur poids.
D'après le projet que nous avons élaboré
et que nous publions à la suite de cet exposé,
les transports d'objets divers et de mar-
chandises auraient à acquitter un impôt
d'Etat ainsi calculé :
Par expéditions inférieures ou égales à
500 kilogs, 5 centimes par 100 kilogs ou
fraction de ce poids.
Par expéditions de 501 à 1000 kilogs,
30 centimes par expédition.
Par expéditions supérieures;'! 1000 kilogs,
30 centimes pour le premier 1000 et 5 cen-
times en sus par 1000 kilogs ou fraction de
ce poids.
Ainsi qu'on peut s'en rendre compte par
les tableaux qui accompagnent la proposi-
tion de loi telle que nous serions heureux
de la voir adopter par les pouvoirs publics,
le Trésor ne perdra rien sur le rendement
de sa perception annuelle qui est actuellement
de 18,878,875 francs, le dégrèvement des
petits transports par chemin de fer pouvant
être obtenu en soumettant les transports
par la batellerie et le roulage aux mômes
règles
SOKMAIBB
I.<> timbre des lettres de voilure. — Erratum. —
Nouvelles du réseau. — Les chemins de fer et le
lilire-éVhange.— Le Pacifique canadien. — Les che-
mins de 1er du monde. — JRevue des Chambres de
l'ommerec : Paris, Havre, Lorient. — Chronique
maritime. — Postes et télégraphes. — Petite poste.
— Jurisprudence.— Propositions de tarifs. — Partie
financier». — Répertoire des Transports.
LE TIMBRE DES LETTRES DE VOITURE
Les transactions commerciale»qui s'effec-
lui'iil par la voie de fer sont, on le sait,
(nippées d'un impôt d'Etat, sons forme de
liinhre. Le timbre varie suivant la vitesse
adoptée pour les expéditions : il est de 35
rciilimes pour la grande vitesse et dis70cen-
times pour la petite.
ïi'l <|iiol, ce droit liscal est illogique, par
•••■Ile simple raison qu'il frappe précisément
'lu double les marchandises qui ne voyagent
''H petite vitesse que pour payer des tarifs
iwiiiis élevés.
I.
Xims ne les énumérerons pas à nouveau et
''«n\ errons nos lecteurs, pour leur édification
l"i>onnelIc, à la série d'articles que nous
avons précédemment publiés sur ce sujet.
I. impôt de 70 centimes sur les récépissés
'!'M'éditions en petite vitesse est également
''iji^te. On ne saurait accepter, en elïel,
•l'i'tino marchandise, qui paie 10 centimes
'!' transport au chemin de fer, paie 70 cen-
liiu"s de taxe à l'Etal, c'est à dire le même
'•''"il qu'une expédition de 10,000 kilogs
I"""- un parcours de 500 kilomètres. Lïn-
Jii lice (.si par |rop choquante.
''■"•H de cet étal dis choses, l'honorable
M ■loiidfluiiA, député de l'Allier, a, dans la
M "ce du 10 mars 1887, déposé sur le bu-
reau de la Chambre des Députés un projet
de loi ayant pour objet de transformer le
timbre de 70 centimes en un droit propor-
tionnel de 3 pour 100 du montant du prix
du transport, en outre d'un droit fixe de
10 centimes, représentant le droit de dé-
charge.
Sous l'empire de cette loi, mise en vigueur,
une expédition, payant au chemin de fer
75 francs de transport, paierait à l'Etal le
droit fixe de 10 centimes, plus 3 pour 100
de 75 francs, c'est à dire 2 fr. 25 : en tout,
2 fr. 35 d'impôt. Par contre, une expédition,
taxée 1 franc pour son transport, paierait
au Trésor 0.10 + 0.03, soit 13 mil unes au
lieu de 70 payés actuellement.
A priori, le système de l'honorable député
de l'Allier séduit par ses tendances libérales
et égalitaires. Nous n'éprouvons point de
scrupule à avouer que nous Pavons appuyé
dès l'abord, sinon comme le projet idéal, du
moins comme un compromis acceptable,
étant donné le régime inique que noiisavons
présentement à subir.
Depuis lors, les observations qui nous ont
été présentées personnellement et les objec-
tions qu'ont soulevées, au sein même du
Parlement, les métallurgistes de la Loire
contre le projet de M. liondeleux nous ont
engagés à faire quelques réserves.
Sans doute, le fait de percevoir un môme
impôt de 70 centimes pour deux transports,
l'un de 2 francs, l'autre de 100 francs, est
incontestablement antiégalilaire. Mais ne le
serait-il pas également. — et davantage,
peut-être, — de faire payer 3 ou l francs
d'impôt à un wagon complet de houille, va-
lant 10 ou 15 francs la tonne, alors qu'on ne
réclamerait que 10 ou 15 centimes à un colis
de tissus valant 10 ou 15,000 francs les
1,000 kilogs? La réponse ne fait doute pour
personne et le remède ne nous semble, toute
réflexion faite, guère préférable au mal.
L'élude à laquelle nous nous sommes li-
vrés pour arriver à ces conclusions, qui —
nous ne mettons point d'amour propre à le
reconnaître — diffèrent quelque peu de nos
opinions précédentes, nous a incites à re-
chercher, à notre tour, une autre solution.
C'est elle que nous soumettons aujourd'hui
à nos lecteurs, en nous gardant soigneuse-
ment de toute vanité paternelle.
Elle consiste, non plus, à frapper les expé-
ditions suivant le montant du transport,
mais simplement suivant leur poids.
D'après le projet que nous avons élaboré
et que nous publions à la suite de cet exposé,
les transports d'objets divers et de mar-
chandises auraient à acquitter un impôt
d'Etat ainsi calculé :
Par expéditions inférieures ou égales à
500 kilogs, 5 centimes par 100 kilogs ou
fraction de ce poids.
Par expéditions de 501 à 1000 kilogs,
30 centimes par expédition.
Par expéditions supérieures;'! 1000 kilogs,
30 centimes pour le premier 1000 et 5 cen-
times en sus par 1000 kilogs ou fraction de
ce poids.
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de la voir adopter par les pouvoirs publics,
le Trésor ne perdra rien sur le rendement
de sa perception annuelle qui est actuellement
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petits transports par chemin de fer pouvant
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