Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1897-11-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 27 novembre 1897 27 novembre 1897
Description : 1897/11/27 (T1,SER1,N5). 1897/11/27 (T1,SER1,N5).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54383180
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2008
L'Organisation Munieipale
de Paris
Voici vingt ans que la question de l'organi-
sation municipale de Paris est posée devant l'o-
pinion publique, devant le Parlement et les
pouvoirs publics, et depuis vingt ans elle n'est
pas résolue. Paris vit toujours sous le régime
bâtard et provisoire créé par la loi du 14 avril
1871, qui a rendu aux électeurs parisiens le
droit d'élire leurs conseillers municipaux, mais
qui n'a pas réglé ni leurs attributions, ni leurs
droits.
C'est l'usage, un long usage, qui a fixé peu à
peu la jurisprudence pourrait-on dire, sur les
attributions et la compétence du Conseil muni-
cipal de Paris. Cette assemblée a obtenu les
libertés qu'elle a su prendre ; l'influence qu'elle
a exercée sur l'opinion publique, son action sur
l'administra lion municipale, les réformes qu'elle
a faites, les institutions qu'elle a fondées, tout
cela a été la résultante de la valeur personnelle
de ses membres, de son autorité morale ou de
la bienveillance et de la collaboration sincère
des administrateurs imposés à la Ville, mais
tout cela n'existe pas légalement, n'est écrit
nulle part dans aucun texte de loi expressé-
ment applicable à Paris.
' Il n'y a pas de loi municipale pour Paris, sa
législation communale est éparse un peu par-
tout, on en trouve des fragments dans toutes
les lois sur les matières faites dans ce siècle, et
ces fragments ne sont jamais ceux qu'a inspi-
rés le libéralisme, l'esprit de décentralisation,
vu le désir de répondre aux sentiments démo-
cratiques de la grande cité. Un extrait de la loi
de 1838, traite des attributions très restreintes
du Conseil, municipal, de même que certaines
parties de la loi de 1867, et c'est dans, la loi de
1855 que nous trouvons les articles qui règlent
la composition, le mode de nomination et l'as-
semblée du Conseil municipal.
Les lois consacrées exclusivement à Paris
ont été des lois d'ordre administratif, comme
la loi de pluviôse an VIII et la loi de 1882 qui
traitent du nombre des maires et des adjoints
d'arrondissements, et ont été surtout des lois
de réaction et de centralisation brutales
destinées à mettre la main du pouvoir central
sur la commune ; comme ce décret consulaire
de messidor, an VIII, qui pose la botte d'un
préfet de police sur la plus importante
partie des attributions municipales et qui
a été complété de telle sorte, par le décret de
1859, que nos deux préfets, Préfet de police
et Préfet de la Seine, sont encore aujourd'hui
les vrais maires, et nous pourrions dire : les
véritables maîtres de Paris.
L'Empire, celui de la seconde et de la der-
nière manière, a changé la topographie muni-
cipale de Paris en 1860 en annexant sa banlieue
et en donnant aux vingt arrondissements une
dénomination nouvelle, mais il s'est arrêté là
dans la-voie des réformes.
Les lois favorables à Paris sont assez rares,
il faut mentionner la loi de 1834, qui a fixé la
composition du corps municipal et donne à la
Ville des conseillers élus et la loi du 14
avril 1871, qui, après la Commune, a constitué
le Conseil municipal tel qu'il existe encore au-
jourd'hui, composé de 80 membres élus par le
suffrage universel.
Cette loi était essentiellement provisoire, elle
le dit elle-même dans son texte; elle fut pour la
population, comme la promesse d'une organi-
sation définitive et prochaine, et les conseillers
élus alors, semblaient n'avoir, eux aussi, qu'une
mission provisoire; pourvoir aux nécessités
financières pressantes et prendre toutes les me-
sures d'ordre matériel et de conservation dans
une ville profondément troublée après le siège
et deux mois de guerre civile.
Ce provisoire dure encore.
Il n'a été que faiblement modifié par l'appli^
cation à la Ville de Paris de quelques uns des
de Paris
Voici vingt ans que la question de l'organi-
sation municipale de Paris est posée devant l'o-
pinion publique, devant le Parlement et les
pouvoirs publics, et depuis vingt ans elle n'est
pas résolue. Paris vit toujours sous le régime
bâtard et provisoire créé par la loi du 14 avril
1871, qui a rendu aux électeurs parisiens le
droit d'élire leurs conseillers municipaux, mais
qui n'a pas réglé ni leurs attributions, ni leurs
droits.
C'est l'usage, un long usage, qui a fixé peu à
peu la jurisprudence pourrait-on dire, sur les
attributions et la compétence du Conseil muni-
cipal de Paris. Cette assemblée a obtenu les
libertés qu'elle a su prendre ; l'influence qu'elle
a exercée sur l'opinion publique, son action sur
l'administra lion municipale, les réformes qu'elle
a faites, les institutions qu'elle a fondées, tout
cela a été la résultante de la valeur personnelle
de ses membres, de son autorité morale ou de
la bienveillance et de la collaboration sincère
des administrateurs imposés à la Ville, mais
tout cela n'existe pas légalement, n'est écrit
nulle part dans aucun texte de loi expressé-
ment applicable à Paris.
' Il n'y a pas de loi municipale pour Paris, sa
législation communale est éparse un peu par-
tout, on en trouve des fragments dans toutes
les lois sur les matières faites dans ce siècle, et
ces fragments ne sont jamais ceux qu'a inspi-
rés le libéralisme, l'esprit de décentralisation,
vu le désir de répondre aux sentiments démo-
cratiques de la grande cité. Un extrait de la loi
de 1838, traite des attributions très restreintes
du Conseil, municipal, de même que certaines
parties de la loi de 1867, et c'est dans, la loi de
1855 que nous trouvons les articles qui règlent
la composition, le mode de nomination et l'as-
semblée du Conseil municipal.
Les lois consacrées exclusivement à Paris
ont été des lois d'ordre administratif, comme
la loi de pluviôse an VIII et la loi de 1882 qui
traitent du nombre des maires et des adjoints
d'arrondissements, et ont été surtout des lois
de réaction et de centralisation brutales
destinées à mettre la main du pouvoir central
sur la commune ; comme ce décret consulaire
de messidor, an VIII, qui pose la botte d'un
préfet de police sur la plus importante
partie des attributions municipales et qui
a été complété de telle sorte, par le décret de
1859, que nos deux préfets, Préfet de police
et Préfet de la Seine, sont encore aujourd'hui
les vrais maires, et nous pourrions dire : les
véritables maîtres de Paris.
L'Empire, celui de la seconde et de la der-
nière manière, a changé la topographie muni-
cipale de Paris en 1860 en annexant sa banlieue
et en donnant aux vingt arrondissements une
dénomination nouvelle, mais il s'est arrêté là
dans la-voie des réformes.
Les lois favorables à Paris sont assez rares,
il faut mentionner la loi de 1834, qui a fixé la
composition du corps municipal et donne à la
Ville des conseillers élus et la loi du 14
avril 1871, qui, après la Commune, a constitué
le Conseil municipal tel qu'il existe encore au-
jourd'hui, composé de 80 membres élus par le
suffrage universel.
Cette loi était essentiellement provisoire, elle
le dit elle-même dans son texte; elle fut pour la
population, comme la promesse d'une organi-
sation définitive et prochaine, et les conseillers
élus alors, semblaient n'avoir, eux aussi, qu'une
mission provisoire; pourvoir aux nécessités
financières pressantes et prendre toutes les me-
sures d'ordre matériel et de conservation dans
une ville profondément troublée après le siège
et deux mois de guerre civile.
Ce provisoire dure encore.
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