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- TABLE DES MATIERES DU TOME SEPTIEME.
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- SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE FEVRIER 1889: 4e Année. - Tome VII. - 2e Livraison.
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- Bulletin bibliographique.
- SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE MARS 1889: 4e Année. - Tome VII. - 3e Livraison.
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- Bulletin bibliographique.
- SOMMAIRE DE LA LIVRAISON D'AVRIL 1889: 4e Année. - Tome VII. - 4e Livraison.
- SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE MAI 1889: 4e Année. - Tome VII. - 5e Livraison.
- SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE JUIN 1889: 4e Année. - Tome VII. - 6e Livraison.
LES POPULATIONS MINIÈRES. 227 „
manifesta par la création d'un « Grand Maître des mines », ayant
pour mission de concéder et de surveiller tous les gites minéraux.
Naturellement, ce fonctionnaire était un homme de cour, et,
à ce titre, ignorant les mines. Avec la confiance que donne
toujours l'ignorance, il entendit bien manifester son autorité et
la faire sentir. Il la manifesta souvent, en vendant, ou affermant,
les concessions de mines à des spéculateurs, plus soucieux d'oh -
tenir un profit immédiat que d'assurer la stabilité et la perpétuité
de l'exploitation.
Mais il y eut, au seizième siècle, une courte période d'arrêt,
dans la voie de la centralisation. Henri IV rendit aux proprié-
taires de la surface le droit de libre extraction. Ceux-ci s'em-
pressèrent d'en user : ce fut un réveil de l'exploitation minérale.
La production de la fonte et du fer se développa, au point
de dépasser à nouveau les besoins de la consommation inté-
rieure.
Cet état de choses dura peu. Une ordonnance de Louis XIV
supprima le régime de libre extraction, et attribua à l'autorité
rojale le droit de concéder les mines à un autre exploitant que
le propriétaire de la surface, moyennant une indemnité à ce
dernier.
La République et l'Empire, par les lois de 1791 et de 1810, ag-
gravèrent encore la législation de Louis XIV. Les droits de l'État
furent augmentés et ceux des propriétaires diminués.
On \a en juger :
D'après la législation de 1810 et la revision de 1880, la pro-
priété du sous-sol est tout à fait distincte de celle de la surface.
C'est la rupture avec le type anglais ; c'est la mine privée de
l'alliance si précieuse de la culture.
Ce n'est pas tout : l'État seul concède les exploitations de mines.
Tout individu, français ou étranger, isolé ou en société, peut ob-
tenir une concession.
Mais voici qui est encore plus grave : le propriétaire du sol, non
plus que l'inventeur, ne sont privilégies, pour l'obtention de la
concession. Le gouvernement est seul juge des motifs d'après les-
quels la préférence est accordée aux divers demandeurs.
«. v
manifesta par la création d'un « Grand Maître des mines », ayant
pour mission de concéder et de surveiller tous les gites minéraux.
Naturellement, ce fonctionnaire était un homme de cour, et,
à ce titre, ignorant les mines. Avec la confiance que donne
toujours l'ignorance, il entendit bien manifester son autorité et
la faire sentir. Il la manifesta souvent, en vendant, ou affermant,
les concessions de mines à des spéculateurs, plus soucieux d'oh -
tenir un profit immédiat que d'assurer la stabilité et la perpétuité
de l'exploitation.
Mais il y eut, au seizième siècle, une courte période d'arrêt,
dans la voie de la centralisation. Henri IV rendit aux proprié-
taires de la surface le droit de libre extraction. Ceux-ci s'em-
pressèrent d'en user : ce fut un réveil de l'exploitation minérale.
La production de la fonte et du fer se développa, au point
de dépasser à nouveau les besoins de la consommation inté-
rieure.
Cet état de choses dura peu. Une ordonnance de Louis XIV
supprima le régime de libre extraction, et attribua à l'autorité
rojale le droit de concéder les mines à un autre exploitant que
le propriétaire de la surface, moyennant une indemnité à ce
dernier.
La République et l'Empire, par les lois de 1791 et de 1810, ag-
gravèrent encore la législation de Louis XIV. Les droits de l'État
furent augmentés et ceux des propriétaires diminués.
On \a en juger :
D'après la législation de 1810 et la revision de 1880, la pro-
priété du sous-sol est tout à fait distincte de celle de la surface.
C'est la rupture avec le type anglais ; c'est la mine privée de
l'alliance si précieuse de la culture.
Ce n'est pas tout : l'État seul concède les exploitations de mines.
Tout individu, français ou étranger, isolé ou en société, peut ob-
tenir une concession.
Mais voici qui est encore plus grave : le propriétaire du sol, non
plus que l'inventeur, ne sont privilégies, pour l'obtention de la
concession. Le gouvernement est seul juge des motifs d'après les-
quels la préférence est accordée aux divers demandeurs.
«. v
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