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- TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
- DEUXIEME PARTIE AFFAIRES DIVERSES
- AGRICULTURE. - CHASSE. - PECHE EAUX ET FORETS
- ASSISTANCE
- BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
- CAISSE DEPARTEMENTALE DES RETRAITES RETRAITES. - PERSONNEL
- COMMERCE. - INDUSTRIE. - TRAVAIL
- DIVERS
- EMPRUNTS. - IMPOTS. - TAXES
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- TRAVAUX PUBLICS
- VICINALITE
- VOIES FERREES. - TRANSPORTS
- Liste des Rapports inscrits d'après leur numéro d'ordre
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- 3 T Vicinalité. - Construction d'une route à grand trafic pour desservir le port aérien de Marignane.......... Page(s) .......... 39
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58 DEUXIÈME PARTIE
En exécution de la circulaire susvisée, le Conseil Général de-
vra prendre l'engagement de participer aux dépenses effectives
telles qu'elles résulteront de l'apurement définitif des comptes
par l'Administration dans la proportion de 75 % quelles que
soient les augmentations de dépenses résultant soit de difficultés
rencontrées dans les travaux soit de toutes autres circonstances.
Enfin, je crois devoir ajouter que l'engagement contracté par
l'Assemblée le 12 mai 1938 est prélevé sur le reliquat de l'em-
prunt autorisé par décret du 10 mars 1932 (portion affectée
aux petits ports) reporté au chapitre 29 du budget supplémen-
taire de 1939.
Dans ces conditions, je prie l'Assemblée Départementale de
vouloir bien confirmer, le cas échéant, l'adhésion donnée le
12 mai 1938 pour la réalisation de la première étape des tra-
vaux envisagés au petit port du Prophète.
16 T
PLAN DEPARTEMENTAL D'ORGANISATION
.. DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
Approbation ministérielle
j'ai l'honneur 1 de rendre compte au Conseil Généra! qu'un
arrêté pris à la date du 7 avril 1939, par M. le Ministre des
Travaux Publics a approuvé, avec certaines modifications, le
plan d'organisation des transports publics de voyageurs, éla-
boré par l'Assemblée Départementale au cours de sa réunion
du 12 mai 1938.
En vertu de cette approbation, et depuis le 18 avril 1939
sont fermées au service voyageurs les lignes de-chemins de fer
d'intérêt général ci-après :
a) Fermeture totale :
Arles-Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
Brignoles-Gardanne ; .. ,
En exécution de la circulaire susvisée, le Conseil Général de-
vra prendre l'engagement de participer aux dépenses effectives
telles qu'elles résulteront de l'apurement définitif des comptes
par l'Administration dans la proportion de 75 % quelles que
soient les augmentations de dépenses résultant soit de difficultés
rencontrées dans les travaux soit de toutes autres circonstances.
Enfin, je crois devoir ajouter que l'engagement contracté par
l'Assemblée le 12 mai 1938 est prélevé sur le reliquat de l'em-
prunt autorisé par décret du 10 mars 1932 (portion affectée
aux petits ports) reporté au chapitre 29 du budget supplémen-
taire de 1939.
Dans ces conditions, je prie l'Assemblée Départementale de
vouloir bien confirmer, le cas échéant, l'adhésion donnée le
12 mai 1938 pour la réalisation de la première étape des tra-
vaux envisagés au petit port du Prophète.
16 T
PLAN DEPARTEMENTAL D'ORGANISATION
.. DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
Approbation ministérielle
j'ai l'honneur 1 de rendre compte au Conseil Généra! qu'un
arrêté pris à la date du 7 avril 1939, par M. le Ministre des
Travaux Publics a approuvé, avec certaines modifications, le
plan d'organisation des transports publics de voyageurs, éla-
boré par l'Assemblée Départementale au cours de sa réunion
du 12 mai 1938.
En vertu de cette approbation, et depuis le 18 avril 1939
sont fermées au service voyageurs les lignes de-chemins de fer
d'intérêt général ci-après :
a) Fermeture totale :
Arles-Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
Brignoles-Gardanne ; .. ,
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