Informations détaillées

Titre : 
Recueil des lois, règlements et circulaires concernant les associations syndicales : régies par la loi des 21 juin 1865, 22 décembre 1888, 21 décembre 1926, 30 octobre 1935 / Ministère de l'agriculture. Direction des eaux et du génie rural. Section juridique
Auteur : 
France. Direction des eaux et du génie rural. Auteur du texte
Éditeur : 
Impr. nationale (Paris)
Date d'édition : 
1938
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
1 vol. (83 p.) ; gr. in-8
Format : 
Nombre total de vues : 94
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k54214236
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-3887
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339590476
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
27/08/2008


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