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564 pages
— 130 —
lonneric, de la place du Marché Saint Jean(5), des rues des Juifs (6),
de Jouy, du quai des Ormes (7), des rues du Parc Royal, des Trois
Pavillons (8), des Singes (9), de la Perle, du Plâtre au Marais, Renaud
Lefebvre (5).
ART. 2. — Il sera procédé, etc.
ART. 3. — Toutefois, la suppression de l'ilot de maisons qui sépare
la rue de la Croix Blanche de la.rue de Bercy ne pourra être effectuée
qu'après que la ville de Paris aura été autorisée spécialement par nous
à acquérir soit de gré à gré, soit par voie d'expropriation, pour cause
d'utilité publique, suivant la loi du 7 juillet 1833, les immeubles com-
pris dans ledit îlot.
ART. 4. — Notre ministre 1 secrétaire d'Etat de l'intérieur est
chargé, etc. *
Donné au palais de Neuilly, le'13 juillet 1837.
NOTES. — (1) Rue des Archives, entre les rues des Quatre Fils et des Francs Bour-
geois. — (2) Impasse du Coq. — (3) Rue du Roi de Sicile, partie entre
les rues Vieille au Temple et Bourg Tibourg. — (4) Partie entre les mes
des Blancs Manteaux et dos Francs Bourgeois. — (5) Supprimée. —
(G) Entre les rues du Roi de Sicite et des Rosiers. — (7) Partie du quai
des Célestins entre les rues du Fauconnier et des Nonnaius d'ilyères,
partie du quai de VRôtel de Ville entre les rues des Nonnains d'iîyêres
et Geoffroy L'Asnier. — (S) Rue Elzévir. — (9) Rue des Guillemiles,
partie entre les rues Saiute Croix de la Bretounei'ie et des Blancs Manteaux.
Classement des chemins vicinaux
I ■ - LONGUEUR DES CHEMINS ' mm mmk ^^ nr, rm,«,™r,
! , ■ ■ "——— NOMS DFS COMMUNES ORRFRVATinNS
| KUMÉROS DENOMINATION POINTS PRINCIPAUX ANCIENNE LARGEUR ' —^-—-—>' LARGEUR NOMS DES COMMUNES VOISIKES - 1
| ■ POINT DE DEPART POINT D'ARRIVÉE sur _ ^ ^ur^ _ _ ^ ^ ^ ^^ ^ le ^.^ desquel|(!s j
; D'OBDUE. DES CHEMINS DE LEURS PAUCOUKS 'e territoire LARGEUR ACTUELLE ■ , . ,,,.-, une partie quelconque ... , J
. de la la le ' 4 b j . , •• Consigner dans cette colonne 1er, observations demandées par les articles 4.
i ' communes i n •<• , > > du même chemin ° ï
commune • ■ le Préfet. nécessaire des chemins. 7, 8 et 9 de 'arrêté du 24 décembre.
! ■■■ commune. voisines. , soimlllIie Soiis-Préfet. se lrouve slU,ee'
i ■ Mètres. Mètres. Mètres. Mite, „„-,„„,,. I
! Jlelife Mètres. Mètres.
' ■ 1 Des Boeufs (1) La Chapelle Clichy Clignancourt.Balianolles 680 » 12 lî . ,„ ,• n m- i T I ■ i n~, r t j' J .-I:M _ , i 9
w ' J ° ■ 12 li 12 La Chapelle, Batignolles Batignolles, Clichy.... Le chemin des Boeuls est dune grande utilité pour les com- 3
j . • l munes de la Chapelle, Batignolles, Saint-Ouen, Clichy, et 1
I . . j même de la Villette, qu'il fait communiquer ensemble ; il établit 1
! ' une liaison directe entre la gare Saint-Ouen et le canal. 1
''■ n ,-> ,-, • . /^ ' T. r. • T% ■ ™ ■ r, ■ ^ ■ ,nnA .i. on n- H est désigné par M. le préfet pour faire partie des chemins de 1
; 2 Des Poissonniers (2)... Rue des Poissonniers... Ue Saint Denis Plaine Saint Denis ... . 1880 » 11.80 1..H , „ ?5 . 11-75 1)75 La Chapelie La Chapelle, SaintOuen. grande communication.
En exprimant son voeu pour la réalisation de cette amélioration j
■ ■ . ' importante, le Conseil municipal de Montmartre fait observer S
: 3 De la Chapelle à Saint- , i qu>il lui pal.aUTait indispensable d'opérer le redressement de ce
' ■ 0uen ( 3) La Chapelle Saint Ouen i artie de la Plaine. ... 800 » b b . S 6 6 La Chapelle, SaintOuen, La Chapelle, SaintOuen. chemin, et d'en faciliter l'accès par un nivellement suffisant. Il *
! - - 1 soumet, comme renseignement à cet égard, une étude qui en a été i
' . i faite sous les deux experts. I
4 De la Procession (4).. . Clignancourt Saint Denis Plaine Saint Denis 1720 » 10 10 ^ JQ JQ 8 La Chapelle j
; ;-5 Du Ruisseau (5) Chemin des Boeufs (1). . Sente de Saint Ouen.. . Partie de la Plaine ... , 415 » 6 ^ 10 10 10 » ■ » I
\ _,6 Sente de Saint Ouen (6). Chemin du Ruisseau (5) Chemin de Saint Ouen. Partie de la Plaine ... . 370 " » '4 6 JQ „ „ » ■ »■ S
■ 7 De Clignancourt à Saint ' " _ j
i ' Ouen (5) Rue des Portes Blanches Saint Ouen Partie de la Plaine.... 482 » 6 6 |Q g g 8 Saint Ouen 1
Le présent tableau a été arrêté par nous, membres du Conseil municipal de la commune de Montmartre, soussignés.
A Montmartre, le 26 janvier 1837.
■ Nous, maître des requêtes, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Denis,
Vu la délibération du Conseil municipal de Montmartre, en date du 26 janvier courant, et par laquelle il a procédé à la
reconnaissance des chemins de la commune, et au classement des chemins vicinaux ;■ ensemble le tableau de classement ci-dessus ;
Vu l'arrêté de M. le préfet de la Seine du 24 décembre dernier;
Vu la loi du 21 mars 1836;
Considérant que les chemins portés en la dite délibération comme chemins vicinaux, sont les seuls qui présentent un caractère
réel de vicinalité ;
Sommes d'avis qu'il y a lieu d'approuver la dite délibération, et de déclarer vicinaux les chemins portés au tableau sus-visé.
Saint Denis, le 31 janvier 1837.
Signé : MÉCHIN,
NOTES. — (1) Rue Marcadet, partie entre les rues des Poissonniers et des Grandes-Carrières. — (2) Rue des Poissonniers, partie entre la rue Marcadot et
le boulevard Ney.— (3) Au dehors de Paris. — (4) Rue du Mont Cenis, partie entre les rues Marcadet et de Belliard. — (5) Rue du Ruisseau,
partie eûtre les rues Marcadet et du Poteau. — (G) Rue du Ruisseau, partie entre les rues du Poteau et Belliard. — (7J Rue du Poteau,
partie entre la rue du Mont Cenis et le boulevard Ney.
— 131 —
Rue Saint-Jacques. — (13 juillet 1837.)
Louis-Philippe, etc.,
Vu les projets arrêtés en exécution des lois des 27 juin 1833 et 6 juillet
. 1836 pour l'agrandissement et l'achèvement du collège de France, à Paris;
Vu les plans arrêtés pour l'élargissement de la voie publique, dans
la nie Saint-Jacques ;
Vu la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité
publique ;
Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce
qui suit :
ARTICLE PREMIER. —" Est déclarée d'utilité publique l'acquisition de-
là maison située à Paris, rue Saint-Jacques, n° 89, à l'angle de la place
Cambrai, laquelle est jugée nécessaire tant pour l'agrandissement du
collège de France cpie pour l'élargissement de la voie publique.
ART. 2. —• Le préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l'expro-
priation de la dite maison, conformément aux dispositions de la loi du
7 juillet 1833.
ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'in-
térieur est chargé, etc.
Fait au palais do Neuilly, le 13 juillet 1837.
de la commune de Montmartre. — (2 aoûi 1837.)
Nous, pair de France, préfet de la Seine,
Vu les propositions de classement contenues au présent tableau ;
Vu la loi du 9 ventôse an XIII et la circulaire ministérielle du 7 prairial de la même année ;
Vu la loi du 31 mai 1836 et la circulaire ministérielle du 24 juin suivant;
Vu notre arrêté du 24 décembre dernier ;
Arrêtons,
ARTICLE PREMIER. — Les chemins portés au présent tableau sont classés au nombre dès chemins vicinaux de la commune de
Montmartre.
ART. 2. — Les anciens tableaux de classement sont annulés.
Paris, le 2 août 1837. Signé : Comte DE RAMBUTEAU.
lonneric, de la place du Marché Saint Jean(5), des rues des Juifs (6),
de Jouy, du quai des Ormes (7), des rues du Parc Royal, des Trois
Pavillons (8), des Singes (9), de la Perle, du Plâtre au Marais, Renaud
Lefebvre (5).
ART. 2. — Il sera procédé, etc.
ART. 3. — Toutefois, la suppression de l'ilot de maisons qui sépare
la rue de la Croix Blanche de la.rue de Bercy ne pourra être effectuée
qu'après que la ville de Paris aura été autorisée spécialement par nous
à acquérir soit de gré à gré, soit par voie d'expropriation, pour cause
d'utilité publique, suivant la loi du 7 juillet 1833, les immeubles com-
pris dans ledit îlot.
ART. 4. — Notre ministre 1 secrétaire d'Etat de l'intérieur est
chargé, etc. *
Donné au palais de Neuilly, le'13 juillet 1837.
NOTES. — (1) Rue des Archives, entre les rues des Quatre Fils et des Francs Bour-
geois. — (2) Impasse du Coq. — (3) Rue du Roi de Sicile, partie entre
les rues Vieille au Temple et Bourg Tibourg. — (4) Partie entre les mes
des Blancs Manteaux et dos Francs Bourgeois. — (5) Supprimée. —
(G) Entre les rues du Roi de Sicite et des Rosiers. — (7) Partie du quai
des Célestins entre les rues du Fauconnier et des Nonnaius d'ilyères,
partie du quai de VRôtel de Ville entre les rues des Nonnains d'iîyêres
et Geoffroy L'Asnier. — (S) Rue Elzévir. — (9) Rue des Guillemiles,
partie entre les rues Saiute Croix de la Bretounei'ie et des Blancs Manteaux.
Classement des chemins vicinaux
I ■ - LONGUEUR DES CHEMINS ' mm mmk ^^ nr, rm,«,™r,
! , ■ ■ "——— NOMS DFS COMMUNES ORRFRVATinNS
| KUMÉROS DENOMINATION POINTS PRINCIPAUX ANCIENNE LARGEUR ' —^-—-—>' LARGEUR NOMS DES COMMUNES VOISIKES - 1
| ■ POINT DE DEPART POINT D'ARRIVÉE sur _ ^ ^ur^ _ _ ^ ^ ^ ^^ ^ le ^.^ desquel|(!s j
; D'OBDUE. DES CHEMINS DE LEURS PAUCOUKS 'e territoire LARGEUR ACTUELLE ■ , . ,,,.-, une partie quelconque ... , J
. de la la le ' 4 b j . , •• Consigner dans cette colonne 1er, observations demandées par les articles 4.
i ' communes i n •<• , > > du même chemin ° ï
commune • ■ le Préfet. nécessaire des chemins. 7, 8 et 9 de 'arrêté du 24 décembre.
! ■■■ commune. voisines. , soimlllIie Soiis-Préfet. se lrouve slU,ee'
i ■ Mètres. Mètres. Mètres. Mite, „„-,„„,,. I
! Jlelife Mètres. Mètres.
' ■ 1 Des Boeufs (1) La Chapelle Clichy Clignancourt.Balianolles 680 » 12 lî . ,„
w ' J ° ■ 12 li 12 La Chapelle, Batignolles Batignolles, Clichy.... Le chemin des Boeuls est dune grande utilité pour les com- 3
j . • l munes de la Chapelle, Batignolles, Saint-Ouen, Clichy, et 1
I . . j même de la Villette, qu'il fait communiquer ensemble ; il établit 1
! ' une liaison directe entre la gare Saint-Ouen et le canal. 1
''■ n ,-> ,-, • . /^ ' T. r. • T% ■ ™ ■ r, ■ ^ ■ ,nnA .i. on n- H est désigné par M. le préfet pour faire partie des chemins de 1
; 2 Des Poissonniers (2)... Rue des Poissonniers... Ue Saint Denis Plaine Saint Denis ... . 1880 » 11.80 1..H , „ ?5 . 11-75 1)75 La Chapelie La Chapelle, SaintOuen. grande communication.
En exprimant son voeu pour la réalisation de cette amélioration j
■ ■ . ' importante, le Conseil municipal de Montmartre fait observer S
: 3 De la Chapelle à Saint- , i qu>il lui pal.aUTait indispensable d'opérer le redressement de ce
' ■ 0uen ( 3) La Chapelle Saint Ouen i artie de la Plaine. ... 800 » b b . S 6 6 La Chapelle, SaintOuen, La Chapelle, SaintOuen. chemin, et d'en faciliter l'accès par un nivellement suffisant. Il *
! - - 1 soumet, comme renseignement à cet égard, une étude qui en a été i
' . i faite sous les deux experts. I
4 De la Procession (4).. . Clignancourt Saint Denis Plaine Saint Denis 1720 » 10 10 ^ JQ JQ 8 La Chapelle j
; ;-5 Du Ruisseau (5) Chemin des Boeufs (1). . Sente de Saint Ouen.. . Partie de la Plaine ... , 415 » 6 ^ 10 10 10 » ■ » I
\ _,6 Sente de Saint Ouen (6). Chemin du Ruisseau (5) Chemin de Saint Ouen. Partie de la Plaine ... . 370 " » '4 6 JQ „ „ » ■ »■ S
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i ' Ouen (5) Rue des Portes Blanches Saint Ouen Partie de la Plaine.... 482 » 6 6 |Q g g 8 Saint Ouen 1
Le présent tableau a été arrêté par nous, membres du Conseil municipal de la commune de Montmartre, soussignés.
A Montmartre, le 26 janvier 1837.
■ Nous, maître des requêtes, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Denis,
Vu la délibération du Conseil municipal de Montmartre, en date du 26 janvier courant, et par laquelle il a procédé à la
reconnaissance des chemins de la commune, et au classement des chemins vicinaux ;■ ensemble le tableau de classement ci-dessus ;
Vu l'arrêté de M. le préfet de la Seine du 24 décembre dernier;
Vu la loi du 21 mars 1836;
Considérant que les chemins portés en la dite délibération comme chemins vicinaux, sont les seuls qui présentent un caractère
réel de vicinalité ;
Sommes d'avis qu'il y a lieu d'approuver la dite délibération, et de déclarer vicinaux les chemins portés au tableau sus-visé.
Saint Denis, le 31 janvier 1837.
Signé : MÉCHIN,
NOTES. — (1) Rue Marcadet, partie entre les rues des Poissonniers et des Grandes-Carrières. — (2) Rue des Poissonniers, partie entre la rue Marcadot et
le boulevard Ney.— (3) Au dehors de Paris. — (4) Rue du Mont Cenis, partie entre les rues Marcadet et de Belliard. — (5) Rue du Ruisseau,
partie eûtre les rues Marcadet et du Poteau. — (G) Rue du Ruisseau, partie entre les rues du Poteau et Belliard. — (7J Rue du Poteau,
partie entre la rue du Mont Cenis et le boulevard Ney.
— 131 —
Rue Saint-Jacques. — (13 juillet 1837.)
Louis-Philippe, etc.,
Vu les projets arrêtés en exécution des lois des 27 juin 1833 et 6 juillet
. 1836 pour l'agrandissement et l'achèvement du collège de France, à Paris;
Vu les plans arrêtés pour l'élargissement de la voie publique, dans
la nie Saint-Jacques ;
Vu la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité
publique ;
Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce
qui suit :
ARTICLE PREMIER. —" Est déclarée d'utilité publique l'acquisition de-
là maison située à Paris, rue Saint-Jacques, n° 89, à l'angle de la place
Cambrai, laquelle est jugée nécessaire tant pour l'agrandissement du
collège de France cpie pour l'élargissement de la voie publique.
ART. 2. —• Le préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l'expro-
priation de la dite maison, conformément aux dispositions de la loi du
7 juillet 1833.
ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'in-
térieur est chargé, etc.
Fait au palais do Neuilly, le 13 juillet 1837.
de la commune de Montmartre. — (2 aoûi 1837.)
Nous, pair de France, préfet de la Seine,
Vu les propositions de classement contenues au présent tableau ;
Vu la loi du 9 ventôse an XIII et la circulaire ministérielle du 7 prairial de la même année ;
Vu la loi du 31 mai 1836 et la circulaire ministérielle du 24 juin suivant;
Vu notre arrêté du 24 décembre dernier ;
Arrêtons,
ARTICLE PREMIER. — Les chemins portés au présent tableau sont classés au nombre dès chemins vicinaux de la commune de
Montmartre.
ART. 2. — Les anciens tableaux de classement sont annulés.
Paris, le 2 août 1837. Signé : Comte DE RAMBUTEAU.
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