La juridiction commerciale à Lyon sous l'ancien régime : étude historique sur la "Conservation des privilèges royaux des foies de Lyon" (1463-1795) / par J. Vaesen,...

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CHAPITRE I. - Le sénéchal de Lyon, Conservateur et Gardien des Foires de Lyon

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CHAPITRE II. - Le Conservateur des Priviléges des foires de Lyon, officier royal. (Claude Thomassin, Bonaventure Thomassin, Néri-Mazi, Nicolas de Chaponay, Jean de Chaponay, André Lorans, Charles de Luz, Jean Goujon, Jacques de Bais, Jean Dupré, Jean Minet

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CHAPITRE III. - Réunion de la Conservation au Consulat.Le prévôt des marchands et les échevins de Lyon, juges, gardiens, conservateurs des priviléges des foires

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CHAPITRE IV. - Priviléges et compétence de la Conservation

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CHAPITRE V. - De la législation en vigueur dans la Conservation

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CHAPITRE VI. - De la procédure de la Conservation

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ERRATA

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PIECES JUSTIFICATIVES

N°1. - Procès-verbal d'une délibération consulaire du 25 juin 1532 pour la réunion de la Conservation au Consulat
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N° 2. - "Mémoire pour les échevins de la ville de Lyon" 8 février 1569
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N° 3. - Edit de Henri III du mois de may 1583, établissant auprès du Conservateur deux assesseurs marchands
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N° 4. - Procuration donnée par le Consulat à François de Ruzinant, pour solliciter à Paris l'adjonction de deux assesseurs marchands au Conservateur, 16 février 1584
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N° 5. - Cahier des Etats de 1588
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N° 6. - Intervention du Consulat dans le procès pendant au Parlement entre la Conservation et le Présidial, 22 mai 1603
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N° 7. - Requête présentée le 22 juin 1604 par les échevins de Lyon à MM. de la Guiche, gouverneur de la ville, de Chevrières, de Refuge, de Villars de Liergues, Austrein et Bollioud, avocat du roi, contre Jean Goujon, procureur général de la ville qui s'était fait nommer Conservateur
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N° 8. - Arrêt du Parlement de Paris en date du 9 mai 1609, reconnaissant le droit de préséance au Conservateur dans les cérémonies publiques
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N° 9. - Assemblée de notables tenue le 15 juillet 1610, en vue de provoquer une réforme de la Conservation
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N° 10. - Assemblée de notables tenue le 22 octobre 1615, pour délibérer sur la réunion de la Conservation au Consulat
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N° 11. - "Mémoyre et instructions à M. Croppet, advocat au Conseil et aiant charges des affaires de la ville de Lyon, aux fins de monstrer que M. David Coursaut, recepteur des consignations audit Lyon ne doibt prétendre que les deniers provenans des effects mobiliaires ou immobiliaires des marchans faillis et aiant faict banqueroute soyent remis entre ses mains, ny générallement aulcung droit de consignation du Conservateur des privillèges des foyerès de Lyon." (14 janvier- 1621)
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N° 12. - Mémoire envoyé à M. Miromesmil, garde des sceaux, surles inconvénients qui résultent pour le tribunal de la Conservation et pour le commerce en général de l'existence d'un Conseil supérieur dans la ville de Lyon
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N° 13. - Liste des juges conservateurs depuis l'édit de réunions (mai 1655), jusqu'en 1792
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