Presse et revues
148 pages
Titre : À Toulouse : le magazine d'informations de la ville de Toulouse / Ville de Toulouse
Auteur : Toulouse. Auteur du texte
Éditeur : Mairie (Toulouse)
Date d'édition : 1935-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327311271
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 avril 1935 01 avril 1935
Description : 1935/04/01. 1935/04/01.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG31 Collection numérique : BIPFPIG31
Description : Collection numérique : Bibliothèque Rosalis... Collection numérique : Bibliothèque Rosalis (Toulouse)
Description : Collection numérique : Presse locale Collection numérique : Presse locale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k53427107
Source : Bibliothèque municipale de Toulouse, P 3766
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 28/01/2020
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Cette fourniture sera exécutée aux prix portés dans la soumission
avec une remise de 5 %.
Le marché sera résiliable pour cause de malfaçon, de mauvaise
qualité ou de retard dans la livraison.
Cette soumission étant judicieusement établie, il y a lieu de
l’approuver.
En conséquence, j’ai l’honneur, Messieurs, de vous proposer de
pi endre la délibération suivante :
Article premier. — M. le Maire est autorisé à accepter pour
valoir traité, la soumission aux termes de laquelle M. Paul Pros
per s’engage à effectuer la fourniture des coiffures necessaires aux
agents de la police municipale.
Article 2. — La somme de 10.000 francs environ nécessaire pour
faire face à celte dépense sera prélevée sur le chapitre premier,
article 179, du budget primitif de 1935 entièrement disponible.
Article 3. —• Les droits de timbre et d'enregistrement sont à la
charge du soumissionnaire.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
JUSTICE DE PAIX — INSTANCE MAZELIER
En l’absence de M. Froment et au nom de la Commission des
Finances, M. Corbairieu présente le rapport suivant :
Messieurs,
Dans un mémoire déposé à la Préfecture, en exécution de l’ar
ticle 124 de la loi du 5 avril 1884, modifiée par celle du 8 jan
vier 1905, M. et M me Mazelier, propriétaires de la maison n° 2, rue
Cantegril, exposent que, dans la nuit du 18 au 19 juin 1934, des
manifestants causèrent des 'dégradations à leur immeuble.
Les dommages ont été évalués contradictoirement avec M. Mon-
tariol, architecte de la Ville, par M. Houradou, expert commis a
celte fin par ordonnance de M. le Président du Tribunal civil.
Suivant rapport de cet expert, déposé au greffe du tribunal civil,
les dégâts so sont élevés à la somme de mille cinq cents francs.
En vue d’obtenir réparation de ce préjudice, M. et M" 1 * Maze
lier se proposent d’assigner la ville devant M. le Juge de Paix
du Canton Centre.
Vous tiendrez en autorisant M. le Maire à défendre dans cette
instance, à décliner toute responsabilité de la Ville pour les diver
ses atteintes portées en cette circonstance à la propriété privée.
Les troubles qui éclatèrent dans la nuit dont il s’agit furent pro
voqués uniquement par l’intervention aussi intempestive que bru
tale de la force année.
Si l’autorité supérieure s’était abstenue de recourir à elle, il
est certain que, grâce aux sages mesures prises par la Municipalité,
la manifestation se serait déroulée dans le calme et la dignité.
L’Etat doit, par suite, supporter seul les conséquences pécu
niaires des désordres suscités par les excès de ses agents.
Aussi, j’ai l’honneur, Messieurs, de vous proposer de prendre
la délibération suivante :
Article premier. -— M. le Maire est autorisé à défendre dans
l'instance que M. et M" ln Mazelier se proposent d’engager contre
la ville devant M. le Juge de Paix du Canton Centre, en vue
d'obtenir paiement des dommages causés par des manifestants à
leur immeuble sis 2, rue Cantegril.
Article 2. — Les frais de cette instance seront imputés sur le cré
dit inscrit au budget de 1935 sous la rubrique : « Frais d’instance
et de poursuites dans l’intérêt de la Commune », dont le montant
entièrement disponible est de 50.000 francs.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
SOUSCRIPTION A L’OUVRAGE
« LE NOUVEAU VISAGE DE TOULOUSE »
TRAITE LOUIS GRAT1AS
Au nom de la Commission des Finances, M. Corrège présente
le rapport suivant :
Messieurs,
Avec un rapport en date du 11 mars 1935, M. le Chef du Service
des Approvisionnements adresse, pour élire présentée à l'appro
bation du Conseil municipal, une soumission aux termes de
laquelle M. Louis Gratias s’engage à fournir à la Ville mille
exemplaires de l’ouvrage : « Le nouveau visage de Toulouse
Ce livre destiné aux élèves des écoles de la Ville leur procurera
une lecture intéressante tout en précisant leurs connaissances d’his
toire locale.
Le montant de cette dépense s’élèvera à treize mille francs
environ.
Celte soumission étant judicieusement établie, il y a lieu de
l'approuver.
En conséquence, j’ai l’honneur, Messieurs, de vous proposer de
prendre la délibération suivante :
Article premier. — M. le Maire est autorisé à accepter pour
valoir iraité la soumission aux termes de laquelle M. Louis Gra
tias, 25, rue de Buffon, à Paris, s’engage à fournir à la Ville
mille exemplaires de son ouvrage : « Le nouveau visage de Tou
louse ».
Article 2. — La somme de treize mille francs environ nécessaire
pour faire face à cette dépense sera prélevée sur le chapitre 2,
article 94, du budget primitif de 1935, qui accuse à ce jour une
disponibilité de 1.153.000 francs.
Article 3. — Les droits de timbre et d’enregistrement sont à la
charge du soumissionnaire.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
COMITE REGIONAL DU MIDI DE L’U. S. S. G. T.
DEMANDE DE SUBVENTION
Au nom de la Commission des Finances, M. Fons présente le
rapport suivant :
Messieurs,
Par lettre en date du 23 octobre 1924, le Comité Régional de
l'Union des Sociétés sportives et gymniques du Travail a solli
cité de la Ville une subvention de 40.000 francs.
La situation financière des cinqaante clubs toulousains affiliés
à cette Union fait ressortir que leur activité sportive mérite, comme
l’an dernier, d’être encouragée par la Municipalité.
Dotées par leurs adhérents mêmes de ressources modestes, mais
animées du plus pur esprit sportif en pratiquant l’amateurisme inté
gral, ces Sociétés à recrutement strictement populaire, obtiennent
des résultats remarquables.
Pratiquant non seulement les fports les plus divers, mais aussi
la gymnastique classique et le démocratique jeu de boules, les
Sociétés de l’U. S. S. G. T. méritent une aide que la Municipalité
consent impartialement et largement aux associations sportives de
toutes origines, moyennant une dépense annuelle de 100.000 francs
environ.
Aussi, comme l’an passé, l'Assemblée communale ne peut que
témoigner sa sollicitude aux adhérents de l’U. S. S. G. T. en lent
accordant une subvention globale de 40.000 francs.
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Cette fourniture sera exécutée aux prix portés dans la soumission
avec une remise de 5 %.
Le marché sera résiliable pour cause de malfaçon, de mauvaise
qualité ou de retard dans la livraison.
Cette soumission étant judicieusement établie, il y a lieu de
l’approuver.
En conséquence, j’ai l’honneur, Messieurs, de vous proposer de
pi endre la délibération suivante :
Article premier. — M. le Maire est autorisé à accepter pour
valoir traité, la soumission aux termes de laquelle M. Paul Pros
per s’engage à effectuer la fourniture des coiffures necessaires aux
agents de la police municipale.
Article 2. — La somme de 10.000 francs environ nécessaire pour
faire face à celte dépense sera prélevée sur le chapitre premier,
article 179, du budget primitif de 1935 entièrement disponible.
Article 3. —• Les droits de timbre et d'enregistrement sont à la
charge du soumissionnaire.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
JUSTICE DE PAIX — INSTANCE MAZELIER
En l’absence de M. Froment et au nom de la Commission des
Finances, M. Corbairieu présente le rapport suivant :
Messieurs,
Dans un mémoire déposé à la Préfecture, en exécution de l’ar
ticle 124 de la loi du 5 avril 1884, modifiée par celle du 8 jan
vier 1905, M. et M me Mazelier, propriétaires de la maison n° 2, rue
Cantegril, exposent que, dans la nuit du 18 au 19 juin 1934, des
manifestants causèrent des 'dégradations à leur immeuble.
Les dommages ont été évalués contradictoirement avec M. Mon-
tariol, architecte de la Ville, par M. Houradou, expert commis a
celte fin par ordonnance de M. le Président du Tribunal civil.
Suivant rapport de cet expert, déposé au greffe du tribunal civil,
les dégâts so sont élevés à la somme de mille cinq cents francs.
En vue d’obtenir réparation de ce préjudice, M. et M" 1 * Maze
lier se proposent d’assigner la ville devant M. le Juge de Paix
du Canton Centre.
Vous tiendrez en autorisant M. le Maire à défendre dans cette
instance, à décliner toute responsabilité de la Ville pour les diver
ses atteintes portées en cette circonstance à la propriété privée.
Les troubles qui éclatèrent dans la nuit dont il s’agit furent pro
voqués uniquement par l’intervention aussi intempestive que bru
tale de la force année.
Si l’autorité supérieure s’était abstenue de recourir à elle, il
est certain que, grâce aux sages mesures prises par la Municipalité,
la manifestation se serait déroulée dans le calme et la dignité.
L’Etat doit, par suite, supporter seul les conséquences pécu
niaires des désordres suscités par les excès de ses agents.
Aussi, j’ai l’honneur, Messieurs, de vous proposer de prendre
la délibération suivante :
Article premier. -— M. le Maire est autorisé à défendre dans
l'instance que M. et M" ln Mazelier se proposent d’engager contre
la ville devant M. le Juge de Paix du Canton Centre, en vue
d'obtenir paiement des dommages causés par des manifestants à
leur immeuble sis 2, rue Cantegril.
Article 2. — Les frais de cette instance seront imputés sur le cré
dit inscrit au budget de 1935 sous la rubrique : « Frais d’instance
et de poursuites dans l’intérêt de la Commune », dont le montant
entièrement disponible est de 50.000 francs.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
SOUSCRIPTION A L’OUVRAGE
« LE NOUVEAU VISAGE DE TOULOUSE »
TRAITE LOUIS GRAT1AS
Au nom de la Commission des Finances, M. Corrège présente
le rapport suivant :
Messieurs,
Avec un rapport en date du 11 mars 1935, M. le Chef du Service
des Approvisionnements adresse, pour élire présentée à l'appro
bation du Conseil municipal, une soumission aux termes de
laquelle M. Louis Gratias s’engage à fournir à la Ville mille
exemplaires de l’ouvrage : « Le nouveau visage de Toulouse
Ce livre destiné aux élèves des écoles de la Ville leur procurera
une lecture intéressante tout en précisant leurs connaissances d’his
toire locale.
Le montant de cette dépense s’élèvera à treize mille francs
environ.
Celte soumission étant judicieusement établie, il y a lieu de
l'approuver.
En conséquence, j’ai l’honneur, Messieurs, de vous proposer de
prendre la délibération suivante :
Article premier. — M. le Maire est autorisé à accepter pour
valoir iraité la soumission aux termes de laquelle M. Louis Gra
tias, 25, rue de Buffon, à Paris, s’engage à fournir à la Ville
mille exemplaires de son ouvrage : « Le nouveau visage de Tou
louse ».
Article 2. — La somme de treize mille francs environ nécessaire
pour faire face à cette dépense sera prélevée sur le chapitre 2,
article 94, du budget primitif de 1935, qui accuse à ce jour une
disponibilité de 1.153.000 francs.
Article 3. — Les droits de timbre et d’enregistrement sont à la
charge du soumissionnaire.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
COMITE REGIONAL DU MIDI DE L’U. S. S. G. T.
DEMANDE DE SUBVENTION
Au nom de la Commission des Finances, M. Fons présente le
rapport suivant :
Messieurs,
Par lettre en date du 23 octobre 1924, le Comité Régional de
l'Union des Sociétés sportives et gymniques du Travail a solli
cité de la Ville une subvention de 40.000 francs.
La situation financière des cinqaante clubs toulousains affiliés
à cette Union fait ressortir que leur activité sportive mérite, comme
l’an dernier, d’être encouragée par la Municipalité.
Dotées par leurs adhérents mêmes de ressources modestes, mais
animées du plus pur esprit sportif en pratiquant l’amateurisme inté
gral, ces Sociétés à recrutement strictement populaire, obtiennent
des résultats remarquables.
Pratiquant non seulement les fports les plus divers, mais aussi
la gymnastique classique et le démocratique jeu de boules, les
Sociétés de l’U. S. S. G. T. méritent une aide que la Municipalité
consent impartialement et largement aux associations sportives de
toutes origines, moyennant une dépense annuelle de 100.000 francs
environ.
Aussi, comme l’an passé, l'Assemblée communale ne peut que
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