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778 pages
708 ICoOYMtio» nationale.] ARCHIVU PARLEMENTAIRES, [i juin 1793.)
Elle contient les noms suivante Gensonné,
Guadet, Brissot, Gorsas, Pétion Vergniaud,
Salle, Barbaroux, Chambon, Buzot, Birot-
teau, Ducos, Lidon, Rabaut, Lasource, Fon-
frède, Lantlienas, Ïsnard, Lanjuinais, Du-
aaulz, Fauchet, Grangeneuve, Lehardy, Le-
sage.
C«thon, Marat et plusieurs autred merra-
bres réitèrent la demande, déjà formulée par
eux- qu'il soit retranché les noms de Dusaulz,
de Ducoa et Lanthenas, en y ajoutant Louvet,
(du Loiret), Vatazé, Clavière, ministre des
contributions publiques, Lebrun, ministre des
affaires étrangères.
(La Convention décrète ces retranchements
et additions) (1).
Plusieurs menabres observent que la suspen-
sion, offerte volontairement par Isnard et
Fauchet, mérite certains égards et demandent
qu'ils ne soient pas mis en état d'arrestation,
mais qu'il leur soit seulement interdit de lais-
ser Paris.
(La Convention adopte cette proposi-
tion) (2).
Louis Legeadre propose enfin la même
exception, sous la même défense, pour Boyer-
Fonfrède et Saint-Martin, membres du co-
mité des Douze qui ont été d'avis contraire
à ses mandats d'arrêts.
(La Convention adopte cette nouvelle pro-
position) (3).
Suit le texte définitif du décret rendu (4)
La Convention nationale décrète que ies
députés, ses membres, dont les noms suivent,
seront mis en état d'arrestation chez eux, et
qu'ils y seront sous la sauvegarde du peuple
français et de la Convention nationale, ainsi
que de la loyauté des citoyens de Paris. Les
noms desdits députés mis en état d'arresta-
tion, sont Gensonné, Guadet, Brissot, Gor.
sas, Pétion Vergniaud, Salle, Barbaroux,
Chambon, Buzot, Birotteau, Lidon, Rabaut-
Saint-Etienne, Lasource, Lanjuinais, Gran-
geneuve Lehardy, Lesage (d'Eure-et-Loir)
Lonvet (du Loiret); Valazé, Clavière, ministre
des contributions publiques et Lebrun, mi-
nistre des affaires étrangères. Auxquels noms
il faut joindre ceux des membres de la com-
mission des Douze, à l'exception de ceux d'en-
tre eux qui ont été dans cette commission d'un
avis contraire aux mandats d'arrêt lancés par
elle. Les noms des premiers sont Kervelegan,
Gardien, Rabaut Saint Etienne, Boilleau,
Bertrand, Vigée, Mollevaut, Henry Lari-
vière, Gomaire, Bergœing; les deux autres
exceptés sont Fonfrede et Saint-Martin. »
(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 13, page 29.
(2) Procès-verbaux de la Convention, tome 13, page 29.
(3) Procès-verbaux de 1a Convention, tome 13, page 29.
(4) Collection Baudouin, tome 30, page 8, et Procès-
verbaux de la Convention, tome 13, page 29.
(Le décret est à peine prononcé, qu'un grand
nombre de députés sont venus au bureau re-
clamer contre et ont signé diverses déclara-
tions pour au il constate qu'ils n'approuvent
point ce décret et qu'ila n'ont point pris de
part à la délibération.)
Le Président donne lecture à l'Assemblée
de la lettre suivante (1)
« Citoyen Président,
« Le peuple entier du département de Pa-
ris nous députe vers vous pour vous dire que
le décret que vous venez de rendre est le salut
de la République; nous venons offrir de nous
constituer en otages en nombre égal à celui
des députés mis en état d'arrestation, pour
répondre à la France entière de leur sûreté.
« Signé Langier, Loys, DuNoUY. »
Barbaroux. Comme je n'ai pas eu besoin
de baïonnettes pour manifester mes coura-
geuses opinions, je n'ai pas besoin d'otages
pour garantir ma vie. Je me remets avec con-
fiance entre les mains du peuple de Paris; mes
otages sont ma conscience et la vertu du peu-
ple. {Applaudissements.)
Lanjninais. Et moi, je demande des otages
non pour moi; dès longtemps j'ai fait le sa-
crifice de ma vie, mais pour empêcher la
guerre civile d'éclater et pour maintenir l'u-
nité de la République.
(La Convention décrète que la lettre du dé-
partement de Paris et la déclaration de Bar-
baroux seront insérées au Bulletin) (2).
Ttrariot (3). Je propose de décréter qu'à
dater de lundi, jour auquel le comité de Sa-
lut public aura complète son travail, on s'oc-
cupera tous les jours de la Constitution de-
puis midi jusqu'à 6 heures du soir.
(La Convention décrète que pendant tout le
cours de cette semaine, elle s'occupera des
objets et autres les plus intéressants, mais que
dès lundi de la semaine suivante, elle ne s'oc-
cupera constamment tous les jours, depuis
midi jusqu'à 6 heures, que de la Constitution
jusqu à son achèvement.)
(La séance a été levée à 10 heures du soir.)
(1) Bulletin de la Convention du 2 juin 1793 et Pro-
cès-verbaux de la Convention, tome 13, page 30. Voy.
également la Moniteur universel, l" semestre de 1793,
page 674, 3» colonne.
(2) Le Moniteur universel, l" semestre de 1793,
page 67t, 3* colonne, le Journal de Perlet, ne t56,
page 30, ['Auditeur national, ne 256, page 4. etc., men-
tionnent que l'impression de la lettre du département
de Pans, demandée par Legendre, a été rotée par la
Convention. Cette mention ne figure pas au Prceés-
verbal.
(3) Le Point du Jour, ne 66, page r61, et ProcèS'Ver-
baux de la Convention, tome 13, page 30.
FIN DU TOME LXV
Elle contient les noms suivante Gensonné,
Guadet, Brissot, Gorsas, Pétion Vergniaud,
Salle, Barbaroux, Chambon, Buzot, Birot-
teau, Ducos, Lidon, Rabaut, Lasource, Fon-
frède, Lantlienas, Ïsnard, Lanjuinais, Du-
aaulz, Fauchet, Grangeneuve, Lehardy, Le-
sage.
C«thon, Marat et plusieurs autred merra-
bres réitèrent la demande, déjà formulée par
eux- qu'il soit retranché les noms de Dusaulz,
de Ducoa et Lanthenas, en y ajoutant Louvet,
(du Loiret), Vatazé, Clavière, ministre des
contributions publiques, Lebrun, ministre des
affaires étrangères.
(La Convention décrète ces retranchements
et additions) (1).
Plusieurs menabres observent que la suspen-
sion, offerte volontairement par Isnard et
Fauchet, mérite certains égards et demandent
qu'ils ne soient pas mis en état d'arrestation,
mais qu'il leur soit seulement interdit de lais-
ser Paris.
(La Convention adopte cette proposi-
tion) (2).
Louis Legeadre propose enfin la même
exception, sous la même défense, pour Boyer-
Fonfrède et Saint-Martin, membres du co-
mité des Douze qui ont été d'avis contraire
à ses mandats d'arrêts.
(La Convention adopte cette nouvelle pro-
position) (3).
Suit le texte définitif du décret rendu (4)
La Convention nationale décrète que ies
députés, ses membres, dont les noms suivent,
seront mis en état d'arrestation chez eux, et
qu'ils y seront sous la sauvegarde du peuple
français et de la Convention nationale, ainsi
que de la loyauté des citoyens de Paris. Les
noms desdits députés mis en état d'arresta-
tion, sont Gensonné, Guadet, Brissot, Gor.
sas, Pétion Vergniaud, Salle, Barbaroux,
Chambon, Buzot, Birotteau, Lidon, Rabaut-
Saint-Etienne, Lasource, Lanjuinais, Gran-
geneuve Lehardy, Lesage (d'Eure-et-Loir)
Lonvet (du Loiret); Valazé, Clavière, ministre
des contributions publiques et Lebrun, mi-
nistre des affaires étrangères. Auxquels noms
il faut joindre ceux des membres de la com-
mission des Douze, à l'exception de ceux d'en-
tre eux qui ont été dans cette commission d'un
avis contraire aux mandats d'arrêt lancés par
elle. Les noms des premiers sont Kervelegan,
Gardien, Rabaut Saint Etienne, Boilleau,
Bertrand, Vigée, Mollevaut, Henry Lari-
vière, Gomaire, Bergœing; les deux autres
exceptés sont Fonfrede et Saint-Martin. »
(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 13, page 29.
(2) Procès-verbaux de la Convention, tome 13, page 29.
(3) Procès-verbaux de 1a Convention, tome 13, page 29.
(4) Collection Baudouin, tome 30, page 8, et Procès-
verbaux de la Convention, tome 13, page 29.
(Le décret est à peine prononcé, qu'un grand
nombre de députés sont venus au bureau re-
clamer contre et ont signé diverses déclara-
tions pour au il constate qu'ils n'approuvent
point ce décret et qu'ila n'ont point pris de
part à la délibération.)
Le Président donne lecture à l'Assemblée
de la lettre suivante (1)
« Citoyen Président,
« Le peuple entier du département de Pa-
ris nous députe vers vous pour vous dire que
le décret que vous venez de rendre est le salut
de la République; nous venons offrir de nous
constituer en otages en nombre égal à celui
des députés mis en état d'arrestation, pour
répondre à la France entière de leur sûreté.
« Signé Langier, Loys, DuNoUY. »
Barbaroux. Comme je n'ai pas eu besoin
de baïonnettes pour manifester mes coura-
geuses opinions, je n'ai pas besoin d'otages
pour garantir ma vie. Je me remets avec con-
fiance entre les mains du peuple de Paris; mes
otages sont ma conscience et la vertu du peu-
ple. {Applaudissements.)
Lanjninais. Et moi, je demande des otages
non pour moi; dès longtemps j'ai fait le sa-
crifice de ma vie, mais pour empêcher la
guerre civile d'éclater et pour maintenir l'u-
nité de la République.
(La Convention décrète que la lettre du dé-
partement de Paris et la déclaration de Bar-
baroux seront insérées au Bulletin) (2).
Ttrariot (3). Je propose de décréter qu'à
dater de lundi, jour auquel le comité de Sa-
lut public aura complète son travail, on s'oc-
cupera tous les jours de la Constitution de-
puis midi jusqu'à 6 heures du soir.
(La Convention décrète que pendant tout le
cours de cette semaine, elle s'occupera des
objets et autres les plus intéressants, mais que
dès lundi de la semaine suivante, elle ne s'oc-
cupera constamment tous les jours, depuis
midi jusqu'à 6 heures, que de la Constitution
jusqu à son achèvement.)
(La séance a été levée à 10 heures du soir.)
(1) Bulletin de la Convention du 2 juin 1793 et Pro-
cès-verbaux de la Convention, tome 13, page 30. Voy.
également la Moniteur universel, l" semestre de 1793,
page 674, 3» colonne.
(2) Le Moniteur universel, l" semestre de 1793,
page 67t, 3* colonne, le Journal de Perlet, ne t56,
page 30, ['Auditeur national, ne 256, page 4. etc., men-
tionnent que l'impression de la lettre du département
de Pans, demandée par Legendre, a été rotée par la
Convention. Cette mention ne figure pas au Prceés-
verbal.
(3) Le Point du Jour, ne 66, page r61, et ProcèS'Ver-
baux de la Convention, tome 13, page 30.
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