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lottes n'a pas été imprimée et affichée dans
les mêmes termes où elle a été prononcée.
Le PréaMeat. Lorsqu'on homme dans un
moment d'enthousiasme fait une déclaration,
trois heures après il ne peut pas rappeler les
mêmes mots dont il s'est servi, mais il rap-
porte bien les mêmes faits.
(La Convention passe à l'ordre du jour et
adopte la rédaction présentée par Duprat.)
Le Présideat proclame les membre8 nom-
més pour la formation de la Commission des
Douze (1).
Sont nommés membres les citoyens
Boyer-Fonfrède, Rabaut Saint Etienne,
Kervelegan, Saint-Martin-Valogne, Yiger,
Gomaire, Bertrand de la Hqsdinière, Boil-
leau, Mollcvaut, Henry Larivière, Bergoeing,
Gardien.
Sont nommés suppléants les citoyens
Méaulle, Charles Delacroix, Levasseur (de
la Sarthe), Dupral, Rioord, Calès, Mathieu,
Taveau, Bar, Drjnont (de la Somme), Laloy,
Charles Duval.
Bassal (2) den:ande qu'on ajoute aux attri-
butions données à la commission des Douze
le soin de prencire des informations sur le
complot de calomnier la ville de Paris dans
les départements.
(La Convention décrète cette proposition.)
(1) P. V., tome 12, page 74. Nous donnons ci-aprés
le résultat du déponillement de ce scrutin que nous
avons trouvé aux Archives nationales, Carton Cn 253,
chemise 457, pièce n* 19.
Dépouillement du scrutin de la commission des Tknize.
Noxbbe DB voTAirrs 325.
Boyer-Fonfrède 197 voit.
Rabaut-Saint-Etienne 191
Kervelegan 191
Saint-Martin-Yalogne 188
Viser 186
Gomaire 18i
Bertrand de la Hosdinicre 182
Boilleau 182
Mol le veau t 180
Henry LariPiére. 180
Bereœrog 175
Gardien 104
Suppléants.
Méaulle 98
Charles Delacroix 88
Levasseur (de la Sarthe) 83
Duprat 82
Calés 65
Mathieu 63
Taveau 61
Bar 59
Dumont (de la Somme) 55
Laloy 44
Charles Dural 41
Certifié véritable par nous, commissaires au dit-
pouillemeat dudit scrutin, soussignés, ce
20 mai 1793, ran Il de la République
française.
Signé Gomaise Boronr Defazst.
(S) Journal de Perltt, &• 243, page 410.
Un autre membre (1) propose de décréter
ue la lettre du président du département des
Pyrénées-Orientales, lue dans la séance du
12 du courant, et dans laquelle sont dénoncés
les commissaires de la Convention nationale
qui sont nommés dans cette lettre, sera ren-
voyée à la commission des Douze, changée de
vérifier les faits dénoncés, et d'en faire inces-
samment son rapport à la Convention natio-
nale.
(La Convention adopte cette nouvelle pro-
position.)
Chaoset (2). Je demande que le Président
fasse donner lecture d'un -procès-verbal du
tribunat criminel de Lyon et d'une lettre de
Vaccusateur public qui raccompagne, d'où il
ressort que ce tribunal, sur une lettre du co-
mité de Salut public du département, a sus-
pendu ses fonctions Ces pièces sont bien en
règle, je les ai déposées sur le bureau; lorsque
la lecture en aura été faite, je proposerai
leur renvoi au comité de législation et je de-
manderai que, passant outre à la cassation
prononcée par la commune de Lyon, il soit
ordonné aux jnrés et aux juges de reprendre
momentanément leur emploi.
Le Président consulte l'Assemblée pour sa-
voir si la lecture demandée par Chasset sera
faite.
(La Convention ordonne cette lecture.)
Hasuyer, secrétaire donne lecture d'une let-
tre du citoyen Brochet accusateur public prèc
le tribunal criminel du département de
Rhône-et-Loire par laquelle il transmet à la
Convention la copie d'un jugement duquel il
ressort que ce tribunal a dû suspendre ses
fonctions; cette lettre est ainsi conçue (3)
« Lyon, le 15 mai 1783, l'an II
de la République française.
« Citoyen Président,
« Je vous adresse ci-joint le jugement du
tribunal criminel de ce jour, rendu d'après
une délibération du juré de jugement qui a
arrêté, sur une lettre du comité de Salut pu-
blic du département, de suspendre ses fonc-
tions. Cette lettre concernait les jurés qui
n'auraient point de certificat de civisme et
aucun d'eux n'en avait.
« Si c'est une mesure de salut public, le
tribunal n'a pu qu'y applaudir.
« Le choix des jurés appartient au départie-
ment celui qui doit juger à chaque session est
tiré au sort le Ier de chaque mois. Le tribunal
n'a pas dû discuter la question si le certificat
exigé était nécessaire, car la loi en forme
d'instruction du 21 octobre 1791, dit expressé-
ment que les jurés de jugement ne sont point
des fonctionnaires publics; ils ne sont point
salariés par la nation; ils rentrent après leurs
fonctions, dans la classe des simples citoyens;
la retraite des jurés a forcé la nôtre.
« Je devais m'empresser de vous rendre
(ij P. V., tome 12, page 77.
Mercure universel, tome S7,page 403, 1re colonne.
\Z) Archives nationales, Carton C S54, chemise 467,
pièce a» 6.
