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832 pages
Titre : Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 52-61, 63-82. Convention nationale. Série 1 / Tome 64 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué́ par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... [et al.]
Auteur : France. Convention nationale. Auteur du texte
Éditeur : P. DupontP. Dupont (Paris)
Date d'édition : 1897-1913
Contributeur : Mavidal, Jérôme (1825-1896). Éditeur scientifique
Contributeur : Laurent, Émile (1819-1897). Fonction indéterminée
Contributeur : Lataste, Lodoïs (1842-1923). Éditeur scientifique
Contributeur : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Contributeur : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Sujet : Parlements -- France -- 1789-.... -- Sources
Sujet : Parlements -- France
Sujet : Politique et gouvernement -- France -- 1789-1799 -- Sources
Sujet : France -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources
Sujet : France. Convention nationale
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373376731
Relation : Titre d'ensemble : Archives parlementaires de 1787 à 1860. Première série, 1787 à 1799
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37235734r
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 279 microfiches ; 105*148 mm 279 microfiches ; 105*148 mm
Description : Collection : Les archives de la Révolution... Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1
Description : Comptes rendus des débats Comptes rendus des débats
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Identifiant : ark:/12148/bpt6k49579m
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
ICoaTtndoa oiUoaale.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (It m«i I7«3.) 6l)i
MPrésMeat répond à l'orateur et ac-
corde aux pétitionnaires les honneurs de la
(La Convention passe A l'ordre du jour mo-
tiv6 sur l'existence de la loi.)
Le l»r«»Meat (1) proclame les citoyens
Rame!, Bpissy-d'Anglas, Dupont (des Pyré-
nées), Lidon, Chambon, Couthon, Delacroix
(de la Marne), et Dornier, membres du co-
Une dénutrition de» membre* du contoil.qi-
ntral de la commute de Vernoiue» est admise
à la barre (2).
L'orateur de ln députation demande la do-
tation de l'infirmerie de cette commune.
Le l»r*sîd»nl répond h, l'orateur et accorde
la députation lea honneurs de la rianoe.
(La Convention renvoie la demande aux co-
mités d'instruction publique et de secours
publics.)
Des députée (le
sont ad mis à la barre (3)
̃'L'orateur de la députation entretient l'As-
semblée des maux et du brigandage .qu'exer-
cent les révoltés de la Vendée et des dangers
que court leur commune. Il démontre toutes
lés trahisons du général Quéhneau, qui a eu
l'infamie de dire ci Le plus beau moyen, c'est
de nous en aller ou de mettre bas lès armea. i)
Ce scélérat avait prédit la prise de Bressuire
il alla du côté de» rebelles, cria Vive le
roi Il, etc Il arbora le drapeau blanc, trois,
fois il le fit flotter aur les murs de Bressuire,
trois fois les soldats do la liberté l'arrachè-
rent, trois fois Quétineau le remit sur les
̃ mftrs. Ce brigand. l'évacuation de Bres-
'_uire, une fit pas Jeter dans l'eau les vivres et
les munitions qu'on né pouvait enlever. Plus
de 9,000 pains et quelques saca do farine tom-
bèrent au pouvoir des rebelles.
« Législateur», ajoute-tril, Poitieraest peut-
être maintenant la proie dès rebelles- Poitiers
est peut être réduit en un amas de cendres. Dans
la bataille que nous a fait perdre Quétineau,
nous avons perdu 13 pièces de canon. 4,000 fu-
sils. 4.000 hommes, nos munitions de guerre
et de bouche. La Rochelle est extrêmement
menacée peut-être cette ville ne tardera-t-elle
pni a être attaquée par terre et par mer ;.par
terre, par les rebelles; par mer, par ks An-
lais. L'infime Pitt conduit ces complots per-
i des. Nous demandons le décret d'arrestation
contre Quétineau, la conlecation de aee biens,
et qu'il soit nommé des commissaires pour
examiner la conduite de Ligonier. Nous ju-
rons d'être soumis aux lois, nous juron» haine
aux tyrans. nous demandons de prompts se-
cours pour Poitiers. Quelques bataiHoris joints
à notre garde nationale formeront un rempart
impénétrable.
ta l»r/«M*ht répond à l'orateur et accorde
A la députation les honneurs de la séance.
(i) P. Vu fc«u<ê tt, pilet VA, Non» ioImm Ici
la ver»!*» da proret-verhal.mtii l«$ membre* da comité
Vol. ei-d««in*. pics 361.
(il P. V., tome 4 se* page fftfl.
(8) Mereurt tmitend, tous» t9,pt|* *07, f ©tonne.
(La Convention renvoie la demande au co-
mité de .Salut Publie.)
attente (1) Le citoyen Verge? fils, ehirur-
gien-major des armées de la République, qui
a eu la cuisse emportée d'un boulet de canon,
eût ici. Je demande son admission à la barre,
(La Convention décrète l'admission immé-
diate du citoyen Verges),
le citoyen Verges fil» est aussitôt Introduit
Il expose qu'il pansait les blessés k Namur
dans .le moment d'un combat (S), lorsqu'un
boulet de canon traversa l'hôpital et lui em-
impossibilité de servir la République.
ta PrlcMe»! répond au pétitionnaire et
lui accorde. les honneurs de la séanev.
(La Convention nationale décrète que le
citoyen Vergez filé, chirurgien a.de-major des
armées de la République a bien mérité de
la pstrie et renvoie l'examen des différentes
pièces relative» à sa demande, au comité de la
guerre) (3).
[ CSoMutit. Ce citoyen est peu fortuné, il a
besoin d'être soigne: je demande qu'on lui
accorde un secoure, de 1900 livres. Je rap-
pelle à la Convention qu il a été un des pre-
miers à la bataille de Jemmapes et qu'il y
courut les plus grands dangers. comme La-
bertèche.
(La Convention nationale décrète q u'il sera
accordé au citoyen Vergez fils, chirurgien
bide-major des armées de la République, un
secours provisoire de 1,000 livre» et autorise
la Trésorerie nationale lui payer cette somme
sur la présentation du présent décret) (4).
Un membre, au nom d» comité de liquida-
Non, présente un projet dt.dferet pour ordon-
ner que toute» le» pen»ion» toient
renvoyée» au comité clt liquidation le projet
de décret est ainsi conçu (5)
«La Conventjon nationale décrète que
toutes les demandes en pensions seront ren-
voyéeâ au comité de liquidation, chargé du
travail des pensions, sauf à en conférer dans
certains cas avec les autres comités ordonne
que toutes les pétitions relatives aux pensions
qui auraient pu être renvoyée, soit au co-
mité de la guerre, soit au comité des secours
publics, feront renvoyée» par ceux-ci au co-
mité de liquidation.
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre, au nom du comité de* financée,
tection de» a**i(inatt et monnaie*, fait un rop-
port et présente un. proie! de décret approu-
vant le» marchés pa»*h le S mai avec lta
citoyen» Didot et Lévrier de Lille pour la fa-
(t) Mercure untveriel, tome il, p«;e l00, i" oo-
(I) V«y. d-aprit au= annetee de I* nhnn.rtgttùi,
r«U««taU«n du li«uteoant finirai Hartille eh faveur
du eitoyeo \ngtt ̃
(3) Collection llaufauin, tomo 39, page 04, si P. V.»
tout 11, paie MA. ̃ M
(4) Collection nwloutn, loae page 9fl, et P. V.
tome 11, page Mo. ^̃.̃̃.
(5) ColUctio» Baultuh, ton» », voit 119, et P V*
tome Il, pafa M1.
MPrésMeat répond à l'orateur et ac-
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(La Convention passe A l'ordre du jour mo-
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nées), Lidon, Chambon, Couthon, Delacroix
(de la Marne), et Dornier, membres du co-
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L'orateur de ln députation demande la do-
tation de l'infirmerie de cette commune.
Le l»r*sîd»nl répond h, l'orateur et accorde
la députation lea honneurs de la rianoe.
(La Convention renvoie la demande aux co-
mités d'instruction publique et de secours
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Des députée (le
sont ad mis à la barre (3)
̃'L'orateur de la députation entretient l'As-
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cent les révoltés de la Vendée et des dangers
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lés trahisons du général Quéhneau, qui a eu
l'infamie de dire ci Le plus beau moyen, c'est
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de 9,000 pains et quelques saca do farine tom-
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« Législateur», ajoute-tril, Poitieraest peut-
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est peut être réduit en un amas de cendres. Dans
la bataille que nous a fait perdre Quétineau,
nous avons perdu 13 pièces de canon. 4,000 fu-
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(La Convention adopte ce projet de décret.)
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