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823 pages
(Contention nationale.) (10 malt
un gouvernement actif, il fallait le gouverne-
ment d'un seul. Eh bien 1 que ce seul soit ici,
u'il soit Ailleurs; (Violent» murmures) et,
par un seul, je n'entends pas un seul individu,
aia un pouvoir qui les concentrant tous, et
qui ne pouvait être arrête par rien, est par
<:ela même despotique je dis que lorsque vous
vez reçu des pouvoirs illimités, ce nest pas
our usurper la liberté publique par tous les
inoyens qui sont en votre pouvoir et si vous
es confondez tous, si tout est ici, dites-moi
Julien (de C'est pour empê-
her l'organisation du tribunal qui doit punir
es contre-révolutionnaires, que Buzot bavarde
ni longtemps.
illarAt. Il ne s'est pas plaint, quand tous
tes pouvoirs étaient dans les mains de Roland.
Delacroix.. Je demande que l'on s'occupe
d'abord de l'organisation du tribunal, et e n-
suite de celle du ministère. On ne cumulo les
objets que par esprit do tactique, et que pour
qu'on ne délibère sur aucun.
(La Convention nationale décrète que le tri-
bunal trimind extraordinaire sera organisé
séance tenante, et qu'à la suite, la discussion
t'ouvrira sur la rtorijani nation du conseil exé-
cutif.)
Ltsiige (Kure-et-Loir), ait nom du comité
de législation, présente un projet de décret
tur l'orçanùalion du tribunal criminel
extraordinaire décrété à la séance d'hier, et
dont suivent les principales dispositions
« Le tribunal siégera à Paris, et jugera ceux
qui seront décrétés d'accusation. -Les quatre
juges qui le composeront, prononceront, défi-
nitivement, et sans recours au tribunal de cas-
sation. Ils seront, nommés par la Conven-
tion, parmi les juges des tribunaux criminels
des départements. Les jurés qui feront le
service auprès de ce tribunal, seront ceux nom-
més par les départements après la révolution
du 10 août. Les membres du tribunal se-
ront tenus d'être' réunis à Paris, huitaine
après la convocation. Jusqu'au moment de
sa réunion, le tribunal criminel de Paris en
exercera provisoirement les fonctions.
Hoborl lilndel fait lecture d'un autre pro-
jet do décret, dont voici la substance
Le tribunal extraordinaire sera composé
de neuf membres nommés par la Convention.
Ils ne seront soumis à aucune forme pour
t'ihstruction. Ils acquerront la conviction
par tous les moyen possibles. Le tribunal
pourra se diviser en deux sections. Il y
bunal un membre chargé de recevoir les dé-
nonciations. Le tribunal jugera ceux qui lui
auront été renvoyés par décret de la Conven-
tion. Il pourra poursuivre directement ceux
qui, par incivisme, auraient abandonné ou
négligé l'exercice de leurs fonctions, ceux qui
par leur conduite la manifestation de leurs
opinions, auraient ^enté d'égarer le peuple
ceux dont la conduite ou les écrits, ceux enfin
qui par les places qu'ils occupaient sous l'an-
cien régime, rappellent des prérogatives usur-
pées par les despotes. »
7n grand nombre de membre» (tur ta Mon-
fagne) applaudissent à ce projet et dcman.
dent qu'il soit mis en délibération.
Plusieurs autre» membre» draile te au
centre) protestent contre cette proposition.
Vcrgnlnud. Lorsqu'on vous propose de dé-
créter l'établissement d'une inquisition mille
fois plus redoutable que celle de Venise, nous
mourrons tous plutôt que d'y consentir. Je
demande que la discussion s'ouvre sur les pro-
jets présentés.
Plusieurs membres Fermez la discussion,
et mettez aux voix.
La Itévtljle're l^penu*. L'appel nominal
pour un pareil décret 1
ltlontnnjou. Il n'y a que les contre-révolu-
tionnaires qui peuvent le craindre.
Auiar. Il n'y a que cette mesure qui puisse
sauver le peuple, autrement il faut qu'il s'in.
surge et que ses ennemis tombent.
('million. Je n'attaquerai point le pou-
voir révolutionnaire. Je l'ai assez souvent pro-
clamé à cette tribune mais je crois qu'il y au-
rait de l'imprudence à le remettre entre les
mains de neuf personnes qui seraient à notre
choix.
Le peuple s'est trompé dans les élections,
nous pouvons commo lui commettre des er-
reurs et si nous mettions ce pouvoir entre les
mains de neuf intrigants, de neuf ambitieux,
qui pourraient peut-être se vendre, quelles
aiguës pourrait-on leur opposer? Quel serait
le termo de lcur tyrannie? L'Assemblée elle-
même ne pourrait-elle pas t;n être la victime?
(Vil8 murmures) Il faut un pouvoir révolu-
tionnaire, j'en conviens; mais il faut qu'il
reste dans la main de l'Assemblée. C'est à elle
à organiser un gouvernement ferme, à pren-
dre tous les moyens pour atteindre les enne-
mis du peuple.
Hiiliem. On égorge dans Liège les patriotes
sans leur donner de jurés, et nous en donne-
rions aux voleurs de la patrie 1 Quelque mau-
vais que soit ce tribunal, il est encore trop bon
pour des scélérats,
f nmbon. Et moi aussi, je ne trouve rien
de trop dur pour des contré-révolutionnaires,
mais un bon citoyen peut être égorgé, et voyez
quel en serait l'inconvénient les nommes de
bien, effrayés, refuseraient d'accepter aucune
fonction publique; ils trembleraient à la vue
de neuf personnes chargées de mettre en état
d'accusation, chargées seules d'instruire la
procédure, et d'appliquer la peine. Les intri-
gants domineraient seuls, et a emparant peut-
être do ce tribunal que vous auriez impru-
demment formé, ils s'en serviraient pour
écraser les amis de la liberté, et la patrie se-
rait à jamais perdue. Je demande la question
préalable sur le projet de Lindet.
llnrcre. Il est impossible que des citoyens
amis de la liberté, veuillent imiter les plus
affreux despotes dan» leurs vengeances. (Vif»
murmures.) C'est par honneur pour vos lu-
mières et votre justice, que je viens parler
contre le projet qu'on propose; si c'eùt été
pour satisfaire aux sentiments de ma cons-
cience, jo me serait) contenté de mon.opinion
particulière.
Jo'le répète, il t impossible que mes col*
lègues, qui tous ainent la justice et la liberté,
un gouvernement actif, il fallait le gouverne-
ment d'un seul. Eh bien 1 que ce seul soit ici,
u'il soit Ailleurs; (Violent» murmures) et,
par un seul, je n'entends pas un seul individu,
aia un pouvoir qui les concentrant tous, et
qui ne pouvait être arrête par rien, est par
<:ela même despotique je dis que lorsque vous
vez reçu des pouvoirs illimités, ce nest pas
our usurper la liberté publique par tous les
inoyens qui sont en votre pouvoir et si vous
es confondez tous, si tout est ici, dites-moi
Julien (de C'est pour empê-
her l'organisation du tribunal qui doit punir
es contre-révolutionnaires, que Buzot bavarde
ni longtemps.
illarAt. Il ne s'est pas plaint, quand tous
tes pouvoirs étaient dans les mains de Roland.
Delacroix.. Je demande que l'on s'occupe
d'abord de l'organisation du tribunal, et e n-
suite de celle du ministère. On ne cumulo les
objets que par esprit do tactique, et que pour
qu'on ne délibère sur aucun.
(La Convention nationale décrète que le tri-
bunal trimind extraordinaire sera organisé
séance tenante, et qu'à la suite, la discussion
t'ouvrira sur la rtorijani nation du conseil exé-
cutif.)
Ltsiige (Kure-et-Loir), ait nom du comité
de législation, présente un projet de décret
tur l'orçanùalion du tribunal criminel
extraordinaire décrété à la séance d'hier, et
dont suivent les principales dispositions
« Le tribunal siégera à Paris, et jugera ceux
qui seront décrétés d'accusation. -Les quatre
juges qui le composeront, prononceront, défi-
nitivement, et sans recours au tribunal de cas-
sation. Ils seront, nommés par la Conven-
tion, parmi les juges des tribunaux criminels
des départements. Les jurés qui feront le
service auprès de ce tribunal, seront ceux nom-
més par les départements après la révolution
du 10 août. Les membres du tribunal se-
ront tenus d'être' réunis à Paris, huitaine
après la convocation. Jusqu'au moment de
sa réunion, le tribunal criminel de Paris en
exercera provisoirement les fonctions.
Hoborl lilndel fait lecture d'un autre pro-
jet do décret, dont voici la substance
Le tribunal extraordinaire sera composé
de neuf membres nommés par la Convention.
Ils ne seront soumis à aucune forme pour
t'ihstruction. Ils acquerront la conviction
par tous les moyen possibles. Le tribunal
pourra se diviser en deux sections. Il y
bunal un membre chargé de recevoir les dé-
nonciations. Le tribunal jugera ceux qui lui
auront été renvoyés par décret de la Conven-
tion. Il pourra poursuivre directement ceux
qui, par incivisme, auraient abandonné ou
négligé l'exercice de leurs fonctions, ceux qui
par leur conduite la manifestation de leurs
opinions, auraient ^enté d'égarer le peuple
ceux dont la conduite ou les écrits, ceux enfin
qui par les places qu'ils occupaient sous l'an-
cien régime, rappellent des prérogatives usur-
pées par les despotes. »
7n grand nombre de membre» (tur ta Mon-
fagne) applaudissent à ce projet et dcman.
dent qu'il soit mis en délibération.
Plusieurs autre» membre» draile te au
centre) protestent contre cette proposition.
Vcrgnlnud. Lorsqu'on vous propose de dé-
créter l'établissement d'une inquisition mille
fois plus redoutable que celle de Venise, nous
mourrons tous plutôt que d'y consentir. Je
demande que la discussion s'ouvre sur les pro-
jets présentés.
Plusieurs membres Fermez la discussion,
et mettez aux voix.
La Itévtljle're l^penu*. L'appel nominal
pour un pareil décret 1
ltlontnnjou. Il n'y a que les contre-révolu-
tionnaires qui peuvent le craindre.
Auiar. Il n'y a que cette mesure qui puisse
sauver le peuple, autrement il faut qu'il s'in.
surge et que ses ennemis tombent.
('million. Je n'attaquerai point le pou-
voir révolutionnaire. Je l'ai assez souvent pro-
clamé à cette tribune mais je crois qu'il y au-
rait de l'imprudence à le remettre entre les
mains de neuf personnes qui seraient à notre
choix.
Le peuple s'est trompé dans les élections,
nous pouvons commo lui commettre des er-
reurs et si nous mettions ce pouvoir entre les
mains de neuf intrigants, de neuf ambitieux,
qui pourraient peut-être se vendre, quelles
aiguës pourrait-on leur opposer? Quel serait
le termo de lcur tyrannie? L'Assemblée elle-
même ne pourrait-elle pas t;n être la victime?
(Vil8 murmures) Il faut un pouvoir révolu-
tionnaire, j'en conviens; mais il faut qu'il
reste dans la main de l'Assemblée. C'est à elle
à organiser un gouvernement ferme, à pren-
dre tous les moyens pour atteindre les enne-
mis du peuple.
Hiiliem. On égorge dans Liège les patriotes
sans leur donner de jurés, et nous en donne-
rions aux voleurs de la patrie 1 Quelque mau-
vais que soit ce tribunal, il est encore trop bon
pour des scélérats,
f nmbon. Et moi aussi, je ne trouve rien
de trop dur pour des contré-révolutionnaires,
mais un bon citoyen peut être égorgé, et voyez
quel en serait l'inconvénient les nommes de
bien, effrayés, refuseraient d'accepter aucune
fonction publique; ils trembleraient à la vue
de neuf personnes chargées de mettre en état
d'accusation, chargées seules d'instruire la
procédure, et d'appliquer la peine. Les intri-
gants domineraient seuls, et a emparant peut-
être do ce tribunal que vous auriez impru-
demment formé, ils s'en serviraient pour
écraser les amis de la liberté, et la patrie se-
rait à jamais perdue. Je demande la question
préalable sur le projet de Lindet.
llnrcre. Il est impossible que des citoyens
amis de la liberté, veuillent imiter les plus
affreux despotes dan» leurs vengeances. (Vif»
murmures.) C'est par honneur pour vos lu-
mières et votre justice, que je viens parler
contre le projet qu'on propose; si c'eùt été
pour satisfaire aux sentiments de ma cons-
cience, jo me serait) contenté de mon.opinion
particulière.
Jo'le répète, il t impossible que mes col*
lègues, qui tous ainent la justice et la liberté,
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