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ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [9 ferler
dans aucun département, dans aucun canton,
aucun citoyen qui feuille prendre parti dens la
troupe de ligne, tandis qu'il pourratrouverdans
un bataillon de volontaires les avantages que la
loi tui donne. (Interruptions.) On me répond en
vain par des interruptions; c'est sans doute pour
écarter une difliculté, et pour éloigner par ces
moyens insidieux,la mesure salutaire qui vous
est proposée, car on ne peut pas se défendre de
le penser: elles ne tendent qu'à écarter d'avance
le projet du comité. Sans cela vous n'aurez aucun
intérêt à demander de décréter aujourd'hui
samedi un projet ducomité qui doit être discuté
Tous les articles qui ont été soumis à la sagesse
être médité*:
c'est Ihizot lui-même qui vous l'a dit; et en cela
je suis de son avis; ce plan doit être médité;
niais il doit être tout entier, et lluzot vous pro-
pose aujourd'hui un article prématuré! Il faut
<{»'il soit examiné, parce qu'il y a des modihVa-
lions qu'il faut faire, quMoivent être antérieures
a celles qu'il vous a présentées. Elles doivent
être restreintes ou njetées, lorsqu'il s'agira de
décréter la proposition dans son entier. Observez
donc que si vous décrétiez aujourd'hui cette pre-
mière proposition, les soldats de la troupe de
ligne seraient plus payés que les volontaircs, car
ils sont habjllés, elet Sous ce rapport-là seul,
cjle doit déjà être examinée sérieusement. Je
pense donc la proposition
incidente qui vous a été faite par Harligoëyte et
reproduite par litizot, et qui tend a écarter
d avance le projet du comité de la guerre, que
celte proposition, dis-je, soit ajournée à lundi
prêchait.
(La Convention ajourne toutes les propositions
h lundi.)
Utlon. Voici un projet que je crois utile, qui
m a cto communique par le général Uellers, coin-
mandant à Tournay.
J'ian pour au procurer des chevaux île troupes.
Sur les informations que j'ai prises, chaque
village de la Belgiqu^ peut fournir un cheval
de bonne espèce, et il prix médiocre; l'avan-
tag;e qu'on en rctirerait serait très grand, car
on pourrait avoir près de 4,000 chevaux. il ne
scrjiit pas néccssaiie de débourser aucun argent,
puisque la République française pourrait en
compter i1e nation à ration, ou ies faire payer
sur des contributions cela épuiserait d'autant
ino ns la France en chevaux, cten cas de retraite,
La République aurait m chevaux à bien meil-
leur mar» hé que si cHa passait par les; mains
de hoinmer des inspecteurs et d'indiquer les
lieux de rassemblements.
« Art. 1". Dans loti-s les pays étrangers que
les troupes françaises occupent, il sera cède par
chaque commune un cheval de taitle, propre
pouf la cavalerie.
« jAr't. 2. Les communes qui pourraient en pro-
duire davantage, il leur en scia tenu cotlipté.
Art. 3. La taxe des chevaux ne pourra pas
fxce;
exécutif.)
I..C l'rôsldonl. Voici le résultat du scrutin
dt 1 1 guerre,
Sont élus membres, les citoyens:
Roissy d'Anglas.
Laurenceot.
Gamon.
L€got.
Itivaud.
Sont nommés suppléants, les citoyens:
Jean-Bon-Saint-André.
Choudiea.
Prieur (de la .Vaine.)
b:\tiinent venant
dcstles, a apporté à I!ordeaux9 paquets relatifs
des événements arrivés à Saint-Domingue,
biitre autres faits, il y est question d'un oflicier
général qui, dans l'action, a déserté son poste,
etest repassé en France.
(La Convention renvoie ces paquets au comité
colonial.)
T,(UB!flrde séance. du bordereau des dons patriotiques
faits il 1:\ Convention depuis le 3 février 1703
jusqu'au 9 inclusivement.
(les dons patriotiques faits depuis le 3/"Du 3 fi'rrier 1793.
La société de Saint-Jean, «le la ville de Toulon,
a fait parvenir, par l'intermission dos citoyens
et Charbonnier, pour venir au secours
des Lillois: «^
1" Trois décorations notaires:
2° Lue médaille d'or pesant i
3" ne lettre de change 11e t3)6. datée de Tou-
lou du 18 novembre 17'.»?. payable à deiK usances
par le citoyen Carny, faisant fonction de (ré-
sorier vénérai des vivresde la marine, rue Saint-
Honoré, vis-à-vis l'hùtcl de Noaillcs, souscrite
I!run-I!oi8nière, de l,;ii>9 1. 1 s;
'•» Une Idem, n° 1.317, de 6,072 livres;
5° En assignats, 280 livres;
V,° Kn billets de secours, livres;
En tout, 7,72.i 1. 1 s.
La société des Amis de la liberté et de l'égal ité
de la ville d'Amliérlcii, dé'rarlemeni de l'Ain,
qui a envoyé au général Custine 3 ballots dn
chemises, souliers et autres effets, fait parvenir
115 livrcs en assignats, destinées aux frais de la
guerre.
l'n citoyen français, résidant à Amsterdam
et qui désire n'être pas connu. fait une seconde
o'irande, pour les frais de la guerre, d'une somme
de (iOO livres contenue en ure Ietlre de change
daté<; d'Amsterdam, le :>8 janvier, et payable
par les citoyens Albéma et compagnie.
Le citoyen It., commis au bureau de la guerre,
demeurant dans la section de Bonne-Nouvelle,
a donné pour un frère d'armes des frontières:
Un habit, une rcdin&ofe, une chemise-, un gilet
d* toile, une faire tlé souliers, une paire de
ha- une paire de guêtres, une serviette.
Le citoyen Alain, capilaiuo d'une compagnie
diïtaclu'ç «l'invalides, restant a Nancy, a fait
militaire, seul fruit qu il eit retiré de quarante
neuf ans de service.
des .volontaires delà Rrôme, à donné, pour les
dans aucun département, dans aucun canton,
aucun citoyen qui feuille prendre parti dens la
troupe de ligne, tandis qu'il pourratrouverdans
un bataillon de volontaires les avantages que la
loi tui donne. (Interruptions.) On me répond en
vain par des interruptions; c'est sans doute pour
écarter une difliculté, et pour éloigner par ces
moyens insidieux,la mesure salutaire qui vous
est proposée, car on ne peut pas se défendre de
le penser: elles ne tendent qu'à écarter d'avance
le projet du comité. Sans cela vous n'aurez aucun
intérêt à demander de décréter aujourd'hui
samedi un projet ducomité qui doit être discuté
Tous les articles qui ont été soumis à la sagesse
être médité*:
c'est Ihizot lui-même qui vous l'a dit; et en cela
je suis de son avis; ce plan doit être médité;
niais il doit être tout entier, et lluzot vous pro-
pose aujourd'hui un article prématuré! Il faut
<{»'il soit examiné, parce qu'il y a des modihVa-
lions qu'il faut faire, quMoivent être antérieures
a celles qu'il vous a présentées. Elles doivent
être restreintes ou njetées, lorsqu'il s'agira de
décréter la proposition dans son entier. Observez
donc que si vous décrétiez aujourd'hui cette pre-
mière proposition, les soldats de la troupe de
ligne seraient plus payés que les volontaircs, car
ils sont habjllés, elet Sous ce rapport-là seul,
cjle doit déjà être examinée sérieusement. Je
pense donc la proposition
incidente qui vous a été faite par Harligoëyte et
reproduite par litizot, et qui tend a écarter
d avance le projet du comité de la guerre, que
celte proposition, dis-je, soit ajournée à lundi
prêchait.
(La Convention ajourne toutes les propositions
h lundi.)
Utlon. Voici un projet que je crois utile, qui
m a cto communique par le général Uellers, coin-
mandant à Tournay.
J'ian pour au procurer des chevaux île troupes.
Sur les informations que j'ai prises, chaque
village de la Belgiqu^ peut fournir un cheval
de bonne espèce, et il prix médiocre; l'avan-
tag;e qu'on en rctirerait serait très grand, car
on pourrait avoir près de 4,000 chevaux. il ne
scrjiit pas néccssaiie de débourser aucun argent,
puisque la République française pourrait en
compter i1e nation à ration, ou ies faire payer
sur des contributions cela épuiserait d'autant
ino ns la France en chevaux, cten cas de retraite,
La République aurait m chevaux à bien meil-
leur mar» hé que si cHa passait par les; mains
de hoinmer des inspecteurs et d'indiquer les
lieux de rassemblements.
« Art. 1". Dans loti-s les pays étrangers que
les troupes françaises occupent, il sera cède par
chaque commune un cheval de taitle, propre
pouf la cavalerie.
« jAr't. 2. Les communes qui pourraient en pro-
duire davantage, il leur en scia tenu cotlipté.
Art. 3. La taxe des chevaux ne pourra pas
fxce;
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I..C l'rôsldonl. Voici le résultat du scrutin
dt 1 1 guerre,
Sont élus membres, les citoyens:
Roissy d'Anglas.
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L€got.
Itivaud.
Sont nommés suppléants, les citoyens:
Jean-Bon-Saint-André.
Choudiea.
Prieur (de la .Vaine.)
b:\tiinent venant
dcstles, a apporté à I!ordeaux9 paquets relatifs
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biitre autres faits, il y est question d'un oflicier
général qui, dans l'action, a déserté son poste,
etest repassé en France.
(La Convention renvoie ces paquets au comité
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T,(UB!flr
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jusqu'au 9 inclusivement.
(les dons patriotiques faits depuis le 3/"
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a fait parvenir, par l'intermission dos citoyens
et Charbonnier, pour venir au secours
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2° Lue médaille d'or pesant i
3" ne lettre de change 11e t3)6. datée de Tou-
lou du 18 novembre 17'.»?. payable à deiK usances
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Honoré, vis-à-vis l'hùtcl de Noaillcs, souscrite
I!run-I!oi8nière, de l,;ii>9 1. 1 s;
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5° En assignats, 280 livres;
V,° Kn billets de secours, livres;
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La société des Amis de la liberté et de l'égal ité
de la ville d'Amliérlcii, dé'rarlemeni de l'Ain,
qui a envoyé au général Custine 3 ballots dn
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115 livrcs en assignats, destinées aux frais de la
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l'n citoyen français, résidant à Amsterdam
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daté<; d'Amsterdam, le :>8 janvier, et payable
par les citoyens Albéma et compagnie.
Le citoyen It., commis au bureau de la guerre,
demeurant dans la section de Bonne-Nouvelle,
a donné pour un frère d'armes des frontières:
Un habit, une rcdin&ofe, une chemise-, un gilet
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ha- une paire de guêtres, une serviette.
Le citoyen Alain, capilaiuo d'une compagnie
diïtaclu'ç «l'invalides, restant a Nancy, a fait
militaire, seul fruit qu il eit retiré de quarante
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