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[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 août 1792.] 85
C'est dans 15 jours que la France doit périr ou
être sauvée.
Je demande qu'il nous soit fait un rapport sur
tout ce qui a été demandé hier par le pouvoir
M. Cambon. La loi est faite, il ne s'agit que
de s'assurer de l'exécution. Je demande qu'il soit
procédé aux visites domiciliaires avec la plus
grande célérité. Il faudrait que chaque section,
chaque commune nommât un nombre de com-
missaires suffisants pour hâter cette opération.
M. Thuriol. Je demande que chaque section
nomme vingt commissaires.
(L'Assemblée adopte les deux propositions de
U.M. Cambon et Thuriot) (il.
Un membres propose que le décret rendu la
veille pour la recherche des armes et la visite
domiciliaire, soit envoyé par des courriers ex-
traordinaires aux 83 départements.
(L'Assemblée décrète cette motion) (2).
,NI. Hérault de Scclicîlcs propose de nom-
mer les commissaires qui doivent exciter dans
les départements aux environs de Paris le ze e
des citoyens qui devront composer le supple
ment de forces de 30,000 hommes.
(L'Assemblée députe Jean Debry (Aisne),
Merlin, Lecointre (de Versailles), Albitte, Le-
febvre et lUchard) (3).
M. Tlmriot. Je rappelle que M. le ministre de
la guerre désire pouvoir disposer des harnais,
charrettes et chariots qui sont it Versailles on
dans les autres maison?, dius royales, pour les
convuis militaires. Je demande que le comité mi-
litaire se réunisse à l'instant pour présenter un
projet de décret sur les moyens à -prendre pour
avoir les ckeraux et les chariots et tous autres
objets nécessaires au serciec de la guerre..
(L'Assemblée décrète cette motion.)
lin aulre membre k Si l'Assemblée le permet,
je vais lui donner lecture, au nom du comité
militaire, du projet de décret demandé par le
préopinant; il est ainsi conçu
r L'Assemblée nationale, considérant que les
circonstances exigent qu'on prer;ue toutes les
_jnésures qui doivent faciliter la marche des
soldats de la Liberté et de l'Egalité, décrète
qu'il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété
l'urgence, décrète ce qui suit:
« Le ministre de la guerre est autorisé à dis-
poser des chariots, chevaux et harnais qui sont
à Paris, dans les écuries dépendantes du châ-
teau et dans toutes les maisons qui avaient
été désignées pour l'habitation du roi et de sa
famille.
(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le
projet de décret.)
M. AH)iitc donne lecture de deux adresses
des soldats et citoyens faisant partie du camp
de Pont-su r-Sambre, qui jurent d'être fidèles à la
nation et de mourir plutôt que de souffrir qu'il
soit hurté atteinte à la liberté et à l'égalité.
(1; Yoy. ci-apris, même séance, pa^e 90, le texte
définitif de ces décrets sur la recherche des armes et
les visites domiciliaires.
(t) Voy. CI-apte., niénie séance, pige 90, le texte
définitif de ces décrets sur la recherche des armes et
les visites domiciliaires.
(3) Voy. ci-dessus, séance du 28 août au soir,
page 78, la motion du ministre Danton.
(L'Assemblée décrète la mention honorable,
l'impression des adresses et l'envoi aux armées.)
M. Vergnlaud, au nom de la commission ex-
traordinaire des Douxe, donne lecture d'un rap-
port et présente un projet de décrets tendant à
déclarcr qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la pé-
tition du conseil général de la commune de Paris,
il l'effet de changer le nom du directoire de ce dé-
partement en celui de commission provisoire des
impositions; il s'exprime ainsi
Messieurs,
Vous nous avez renvo une pétition présentée
par la municipalité provisoire de Paris, d'accord
avec l'administration eovisoire du déparlement,
tendant à faire appeler cette administration,
départementdes impositions. Les administrateurs
demandent si cette qualité leur suffit pour publier
les lois et pour exercer leur surveillance dans
les deux autres districts du département. La
commission a p£flsé qu'il fallait s'en tenir aux
principes, et conserver la dénomination qui con-
vient am nctions administratives du départe-
mentale vous propose en conséquence le pro-
"^etTïe décret suivant
« L'Assemblée nationale considérant qu'il
n'appartient qu'à la Convention nationale de
chanaer l'ordre des pouvoirs établis par la Cons-
titution, décrète qu il n'y a pas lieu à délibérer
sur la demande des représentants provisoires de
la commune de Paris, tendant à changer le nom
du direetrire du département de Paris en celui
de commission provisoire des impositions. »
(L'Assemblée adopte ce projet de décret.)
Gn de les secrétaires donne lecture d'une
leltre de MM. Lamarque, Delaporte et Bruce, com-
missaires de Vannée du Centre, datée de Metz, le
26 août 1702, sur les excellentes dispositions
des soldats pour soutenir la cause de la liberté.
Ils se plaignent de la défiance qu'a paru té-
moigner l'Assemblée sur leurs opérations, Us
observent que l'imputation qui leur est faite
d'avoir voulu entraver la marche du pouvoir
exécutif, e>i dénuée de fondement.
Ils entrent ensuite dans quelques détails dont
voici la substance
a A notre arrivée à l'armée de Luckner, disent-
ils, nous avons reçu les marques de la plus
grande confiance. Un nous a rendu tous les hon-
neurs dus au caractère dont nous étions investis.
M. Luckuer et deux autres officiers, l'un desquels
était NI. Beauharuais, sont venus au devant de
nous. Les soldats ont crié Vive la liberté! vive
la nation!
<̃ Nous devons vous informer d'un fait parti-
culier qui fixera sans doute votre attention.
« Plusieurs ôfficiers du régiment de dragons
demandaient leur démission nous nous sommes
informés au général du motif qui les portait à
la désirer; mais on nous répondit On vient
d'entendre les commissaires de l'Assemblée
nationale, il n'est plus question de démission.
Nous avons parcouru les rangs civisme,
confiance, attachement dans les représentants
de la nation; tels sont les caractères qui distin-
guent les soldats de l'armée.
Nous devons rendre particulièrement justice
au civisme pur des carabiniers; ils ont les pre-
miers crié « Vive la nation! vive la liberté! vive
V égalité! » Les soldats ont tous répondu, nous le
jurons. Dignes frères des canonniers de Paris,
C'est dans 15 jours que la France doit périr ou
être sauvée.
Je demande qu'il nous soit fait un rapport sur
tout ce qui a été demandé hier par le pouvoir
M. Cambon. La loi est faite, il ne s'agit que
de s'assurer de l'exécution. Je demande qu'il soit
procédé aux visites domiciliaires avec la plus
grande célérité. Il faudrait que chaque section,
chaque commune nommât un nombre de com-
missaires suffisants pour hâter cette opération.
M. Thuriol. Je demande que chaque section
nomme vingt commissaires.
(L'Assemblée adopte les deux propositions de
U.M. Cambon et Thuriot) (il.
Un membres propose que le décret rendu la
veille pour la recherche des armes et la visite
domiciliaire, soit envoyé par des courriers ex-
traordinaires aux 83 départements.
(L'Assemblée décrète cette motion) (2).
,NI. Hérault de Scclicîlcs propose de nom-
mer les commissaires qui doivent exciter dans
les départements aux environs de Paris le ze e
des citoyens qui devront composer le supple
ment de forces de 30,000 hommes.
(L'Assemblée députe Jean Debry (Aisne),
Merlin, Lecointre (de Versailles), Albitte, Le-
febvre et lUchard) (3).
M. Tlmriot. Je rappelle que M. le ministre de
la guerre désire pouvoir disposer des harnais,
charrettes et chariots qui sont it Versailles on
dans les autres maison?, dius royales, pour les
convuis militaires. Je demande que le comité mi-
litaire se réunisse à l'instant pour présenter un
projet de décret sur les moyens à -prendre pour
avoir les ckeraux et les chariots et tous autres
objets nécessaires au serciec de la guerre..
(L'Assemblée décrète cette motion.)
lin aulre membre k Si l'Assemblée le permet,
je vais lui donner lecture, au nom du comité
militaire, du projet de décret demandé par le
préopinant; il est ainsi conçu
r L'Assemblée nationale, considérant que les
circonstances exigent qu'on prer;ue toutes les
_jnésures qui doivent faciliter la marche des
soldats de la Liberté et de l'Egalité, décrète
qu'il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété
l'urgence, décrète ce qui suit:
« Le ministre de la guerre est autorisé à dis-
poser des chariots, chevaux et harnais qui sont
à Paris, dans les écuries dépendantes du châ-
teau et dans toutes les maisons qui avaient
été désignées pour l'habitation du roi et de sa
famille.
(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le
projet de décret.)
M. AH)iitc donne lecture de deux adresses
des soldats et citoyens faisant partie du camp
de Pont-su r-Sambre, qui jurent d'être fidèles à la
nation et de mourir plutôt que de souffrir qu'il
soit hurté atteinte à la liberté et à l'égalité.
(1; Yoy. ci-apris, même séance, pa^e 90, le texte
définitif de ces décrets sur la recherche des armes et
les visites domiciliaires.
(t) Voy. CI-apte., niénie séance, pige 90, le texte
définitif de ces décrets sur la recherche des armes et
les visites domiciliaires.
(3) Voy. ci-dessus, séance du 28 août au soir,
page 78, la motion du ministre Danton.
(L'Assemblée décrète la mention honorable,
l'impression des adresses et l'envoi aux armées.)
M. Vergnlaud, au nom de la commission ex-
traordinaire des Douxe, donne lecture d'un rap-
port et présente un projet de décrets tendant à
déclarcr qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la pé-
tition du conseil général de la commune de Paris,
il l'effet de changer le nom du directoire de ce dé-
partement en celui de commission provisoire des
impositions; il s'exprime ainsi
Messieurs,
Vous nous avez renvo une pétition présentée
par la municipalité provisoire de Paris, d'accord
avec l'administration eovisoire du déparlement,
tendant à faire appeler cette administration,
départementdes impositions. Les administrateurs
demandent si cette qualité leur suffit pour publier
les lois et pour exercer leur surveillance dans
les deux autres districts du département. La
commission a p£flsé qu'il fallait s'en tenir aux
principes, et conserver la dénomination qui con-
vient am nctions administratives du départe-
mentale vous propose en conséquence le pro-
"^etTïe décret suivant
« L'Assemblée nationale considérant qu'il
n'appartient qu'à la Convention nationale de
chanaer l'ordre des pouvoirs établis par la Cons-
titution, décrète qu il n'y a pas lieu à délibérer
sur la demande des représentants provisoires de
la commune de Paris, tendant à changer le nom
du direetrire du département de Paris en celui
de commission provisoire des impositions. »
(L'Assemblée adopte ce projet de décret.)
Gn de les secrétaires donne lecture d'une
leltre de MM. Lamarque, Delaporte et Bruce, com-
missaires de Vannée du Centre, datée de Metz, le
26 août 1702, sur les excellentes dispositions
des soldats pour soutenir la cause de la liberté.
Ils se plaignent de la défiance qu'a paru té-
moigner l'Assemblée sur leurs opérations, Us
observent que l'imputation qui leur est faite
d'avoir voulu entraver la marche du pouvoir
exécutif, e>i dénuée de fondement.
Ils entrent ensuite dans quelques détails dont
voici la substance
a A notre arrivée à l'armée de Luckner, disent-
ils, nous avons reçu les marques de la plus
grande confiance. Un nous a rendu tous les hon-
neurs dus au caractère dont nous étions investis.
M. Luckuer et deux autres officiers, l'un desquels
était NI. Beauharuais, sont venus au devant de
nous. Les soldats ont crié Vive la liberté! vive
la nation!
<̃ Nous devons vous informer d'un fait parti-
culier qui fixera sans doute votre attention.
« Plusieurs ôfficiers du régiment de dragons
demandaient leur démission nous nous sommes
informés au général du motif qui les portait à
la désirer; mais on nous répondit On vient
d'entendre les commissaires de l'Assemblée
nationale, il n'est plus question de démission.
Nous avons parcouru les rangs civisme,
confiance, attachement dans les représentants
de la nation; tels sont les caractères qui distin-
guent les soldats de l'armée.
Nous devons rendre particulièrement justice
au civisme pur des carabiniers; ils ont les pre-
miers crié « Vive la nation! vive la liberté! vive
V égalité! » Les soldats ont tous répondu, nous le
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