Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 41 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier - vue 409 - page 405

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