Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 40 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

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France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Auteur du texte

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803 pages

Titre : Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 34-51. Assemblée nationale législative. Série 1 / Tome 40 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,... ; avec la collab. de MM. E. Tonnier et C. Pionnier

Auteur : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Auteur du texte

Éditeur : P. DupontP. Dupont (Paris)

Date d'édition : 1890-1897

Contributeur : Mavidal, Jérôme (1825-1896). Directeur de publication

Contributeur : Laurent, Émile (1819-1897). Directeur de publication

Contributeur : Tonnier, E.. Collaborateur

Contributeur : Pionnier, Constant (1857-1924). Collaborateur

Contributeur : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique

Contributeur : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique

Sujet : Parlements -- France -- 1789-.... -- Sources

Sujet : Parlements -- France

Sujet : Politique et gouvernement -- France -- 1789-1799 -- Sources

Sujet : France -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources

Sujet : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373376731

Relation : Titre d'ensemble : Archives parlementaires de 1787 à 1860. Première série, 1787 à 1799

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37235156d

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 162 microfiches ; 105*148 mm 162 microfiches ; 105*148 mm

Description : Collection : Les archives de la Révolution... Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Description : Comptes rendus des débats Comptes rendus des débats

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Identifiant : ark:/12148/bpt6k49555m

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matières756
- Assemblée nationale législative. - Lecture de lettres, adresses et pétitions.
  .......... Page(s) .......... 1
- Lettre des détenus aux galères de Brest
  .......... Page(s) .......... 1
- Rapport et projet de décret présentés par M. Tardiveau, au nom de la commission des Douze, sur le choix des officiers de police et des tribunaux à qui doit être confiée la procédure contre les séditieux arrêtés à la suite des derniers troubles du département de l'Eure
  .......... Page(s) .......... 2
- Discussion et adoption du projet de décret avec quelques amendements
  .......... Page(s) .......... 5
- Texte définitif du décret rendu
  .......... Page(s) .......... 6
- Lecture des lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 7
- Rapport et projet de décret présentés par M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom du comité militaire, sur l'emplacement définitif des brigades de la gendarmerie nationale, la résidence des officiers, leur rang, leur service, etc.
  .......... Page(s) .......... 8
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 16
- Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'affaire d'Avignon
  .......... Page(s) .......... 16
- Discussion de l'article 6. MM. Dumolard et Lemontey sont entendus
  .......... Page(s) .......... 16
- Adoption de l'article 6 et d'une disposition additionnelle présentée par M. Mulot
  .......... Page(s) .......... 17
- Adoption de l'article 7, de l'article 8 amendé, de l'article 9 amendé, et des articles 10 et 11
  .......... Page(s) .......... 17
- Ajournement des articles 12, 13, 14, 15 et 16
  .......... Page(s) .......... 18
- Adoption de l'article 17 amendé
  .......... Page(s) .......... 18
- Discussion de l'article 18. MM. Fressenel, Chabot, Lacuée sont entendus
  .......... Page(s) .......... 19
- Adoption d'une rédaction proposée par M. Lacuée en remplacement de l'article 18
  .......... Page(s) .......... 19
- Adoption des articles 19, 20, 21 amendé et 22
  .......... Page(s) .......... 19
- L'article 23 est renvoyé avec un amendement au comité diplomatique
  .......... Page(s) .......... 20
- Adoption de l'article 24 amendé
  .......... Page(s) .......... 20
- Rejet des articles 25 et 26
  .......... Page(s) .......... 20
- Renvoi au comité des domaines d'une motion de M. Condorcet, relative aux héritiers des protestants domiciliés dans les districts de Vaucluse et de Lourèze
  .......... Page(s) .......... 20
- Texte définitif des articles décrétés
  .......... Page(s) .......... 20
- Lettre de M. Hautraye pour demander son admission à la barre
  .......... Page(s) .......... 22
- Motion de M. Tardiveau relative à la compétence des tribunaux criminels
  .......... Page(s) .......... 22
- Décret rendu à ce sujet
  .......... Page(s) .......... 22
- Motion de M. Mouysset relative au remplacement du président ou de l'accusateur public des tribunaux criminels, en cas d'absence
  .......... Page(s) .......... 22
- Discussion et décret rendu à ce sujet
  .......... Page(s) .......... 23
- Admission à la barre du sieur Michel Josset
  .......... Page(s) .......... 23
- Rapport et projet de décret présentés par M. Dupont-Grandjardin, au nom des comités militaire et de l'ordinaire des finances réunis, pour mettre la solde des gens de guerre en proportion avec leurs besoins
  .......... Page(s) .......... 24
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 24
- Rapport et projet de décret présentés par M. Reboul, au nom du comité des assignats et monnaies sur les moyens d'accélérer et de perfectionner la fabrication des monnaies de bronze
  .......... Page(s) .......... 24
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 29
- Admission à la barre de M. Gamon, premier député suppléant du département de l'Ardèche
  .......... Page(s) .......... 29
- Admission de M. Gamon, en qualité de député à l'Assemblée législative en remplacement de M. Valadier
  .......... Page(s) .......... 30
- Troisième lecture, par M. Delacroix, d'un projet de décret relatif à la pétition des sous-officiers surnuméraires de l'ancienne garde de Paris
  .......... Page(s) .......... 30
- Adoption de ce projet de décret
  .......... Page(s) .......... 31
- Seconde lecture, par M. Hennequin, d'un projet de décret concernant une erreur de nomenclature dans le classement des ci-devant procureurs aux Chambres des comptes et Cour des aides de Rouen
  .......... Page(s) .......... 31
- L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 31
- M. Séranne, au nom du comité de marine, soumet à la discussion un projet de décret sur la récompense qui peut être due à M. Groignard, ancien ingénieur général de la marine
  .......... Page(s) .......... 31
- Discussion. MM. Rouyer et Chéron-La-Bruyère sont entendus
  .......... Page(s) .......... 31
- L'Assemblée ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 32
- Lettre des commissaires civils d'Avignon
  .......... Page(s) .......... 32
- Mémoire de M. Bazin, procureur-syndic du district de Mamers, contre deux arrêtés des directoires des départements de la Sarthe et de l'Orne qui déclarent nulle l'élection du sieur Bazin
  .......... Page(s) .......... 33
- Assemblée nationale législative. - Rapport et projet de décret présentés par M. Thévenin, au nom du comité de division, sur la nouvelle réduction des paroisses de Dijon.
  .......... Page(s) .......... 37
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion à huitaine
  .......... Page(s) .......... 38
- Lecture de lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 38
- Motion de M. Lemontey relative à la compétence des juges de paix
  .......... Page(s) .......... 39
- Discussion et renvoi de cette motion au comité de législation
  .......... Page(s) .......... 39
- Rapport et projet de décret présentés par M. Jean Debry (de Paris), au comité de l'extraordinaire des finances sur l'emploi des assignats provenant de la contribution patriotique
  .......... Page(s) .......... 39
- Adoption et texte définitif du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 40
- Adoption d'une motion de M. Lafon-Ladebat tendant à ce que l'Assemblée consacre trois séances par semaine à la discussion des objets de finance
  .......... Page(s) .......... 40
- Lettre de M. Dumouriez qui annonce sa nomition de ministre des affaires étrangères
  .......... Page(s) .......... 41
- Rapport et projet de décret présentés par M. Hennequin, au nom du comité de liquidation, relativement aux réclamations élevées sur la liquidation des offices ministériels de la ci-devant sénéchaussée de Beaujolais
  .......... Page(s) .......... 41
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 41
- Lecture, par M. Pieyre, d'une lettre du directoire du département du Gard pour demander à l'Assemblée de prendre des mesures répressives contre Arles et Avignon
  .......... Page(s) .......... 41
- Lecture, par M. Cambon, d'une lettre de son frère sur le même objet
  .......... Page(s) .......... 42
- Discussion : MM. Delmas, Broussonnet, Vincens-Planchut sont entendus
  .......... Page(s) .......... 43
- Suite de la discussion du projet de décret sur les troubles d'Avignon
  .......... Page(s) .......... 43
- Motion de M. Couturier tendant à décréter que la loi d'amnistie prononcée par l'Assemblée constituante aura son effet dans les territoires d'Arles et d'Avignon
  .......... Page(s) .......... 43
- Discussion de cette motion
  .......... Page(s) .......... 44
- Discours de M. Fressenel
  .......... Page(s) .......... 44
- Discours de M. Bassal
  .......... Page(s) .......... 47
- Discours de M. Basire
  .......... Page(s) .......... 50
- Discours de M. Mathieu-Dumas
  .......... Page(s) .......... 52
- Discours de M. Laureau
  .......... Page(s) .......... 53
- Discours de M. Merlet
  .......... Page(s) .......... 53
- Discours de M. Guadet
  .......... Page(s) .......... 53
- Discours de M. Viénot-Vaublanc
  .......... Page(s) .......... 54
- Discours de M. Vergniaud
  .......... Page(s) .......... 55
- L'Assemblée ajourne à lundi la suite de la discussion de la motion de M. Couturier
  .......... Page(s) .......... 56
- Assemblée nationale législative. - Lecture de lettres, adresses et pétitions.
  .......... Page(s) .......... 57
- Lettre des Invalides retirés dans le département de Paris
  .......... Page(s) .......... 57
- Lettre des employés à la confection des assignats
  .......... Page(s) .......... 57
- Lettres de M. Corbeau, capitaine d'artillerie
  .......... Page(s) .......... 58
- Lettre de M. Blanc
  .......... Page(s) .......... 58
- Dénonciations faites par M. Lecointre relatives au domaine de Vincennes et aux congés de Suisses
  .......... Page(s) .......... 57
- Lettre des députés extraordinaires du département des Bouches-du-Rhône
  .......... Page(s) .......... 58
- Lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques
  .......... Page(s) .......... 58
- Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine
  .......... Page(s) .......... 59
- Lettre de M. Buirette-Verrières
  .......... Page(s) .......... 59
- M. Malassis fait part à l'Assemblée du patriotisme du 1er bataillon du 4e régiment d'infanterie et des ouvriers du port de Brest
  .......... Page(s) .......... 59
- Discours et projet de décret de M. Delacroix sur la nécessité d'assujettir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur
  .......... Page(s) .......... 60
- L'Assemblée ordonne l'impression du discours et du projet de décret de M. Delacroix et renvoie au comité de l'ordinaire des finances
  .......... Page(s) .......... 63
- Seconde lecture, par M. Raffin, d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la municipalité d'Aire, département du Pas-de-Calais
  .......... Page(s) .......... 63
- Discours et projet de décret de M. Lobjoy sur la nécessité d'organiser le département des affaires étrangères dans le sens de la Constitution
  .......... Page(s) .......... 63
- L'Assemblée ordonne l'impression du discours et du projet de décret de M. Lobjoy
  .......... Page(s) .......... 67
- Seconde lecture, par M. Cambon, d'un projet de décret sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques
  .......... Page(s) .......... 67
- Discours de M. François (de Neufchâteau) pour demander l'ajournement indéfini du projet de décret du comité de législation sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés
  .......... Page(s) .......... 69
- Lettre des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône
  .......... Page(s) .......... 74
- Allocution de M. Dumouriez, ministre des affaires étrangères
  .......... Page(s) .......... 74
- Allocution de M. Lacoste, ministre de la marine
  .......... Page(s) .......... 74
- Discussion de la motion d'ajournement faite par M. François (de Neufchâteau); MM. Guadet et Muraire, rapporteur, sont entendus
  .......... Page(s) .......... 74
- L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'ajournement
  .......... Page(s) .......... 76
- Seconde lecture, par M. Muraire, du projet de décret du comité de législation sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés
  .......... Page(s) .......... 76
- M. Hérault de Séchelles propose un amendement aux articles 2 et 3
  .......... Page(s) .......... 79
- L'Assemblée renvoie les observations de M. Hérault de Séchelles au comité de législation et ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 81
- Dénonciation des tribunaux de Paris à l'Assemblée nationale par le sieur, Buirette-Verrières, défenseurs officieux de la veuve Perbald
  .......... Page(s) .......... 81
- Lettre du sieur Casseneuve, orfèvre
  .......... Page(s) .......... 82
- Lettre des gendarmes de service auprès des tribunaux de Paris
  .......... Page(s) .......... 82
- Lettre d'un citoyen, membre de la société des armées de la Constitution de Lyon, séante au concert
  .......... Page(s) .......... 82
- Lettre du ministre de l'intérieur qui communique à l'Assemblée une lettre des administrateurs du directoire du département de la Lozère sur les troubles de Mende
  .......... Page(s) .......... 83
- Lecture, par M. Vincens-Plauchut, d'une lettre de M. Blanc-Pascal, accusateur public près le tribunal criminel du département du Gard sur la situation de la ville d'Arles
  .......... Page(s) .......... 84
- L'Assemblée décrète que les commissaires civils d'Arles seront mandés à la barre demain à midi
  .......... Page(s) .......... 84
- Admission à la barre des députés extraordinaires du département des Bouches-du-Rhône
  .......... Page(s) .......... 84
- Motion d'ordre de M. Guadet relative à la discussion sur les troubles des colonies
  .......... Page(s) .......... 86
- Seconde lecture, par M. Vincens-Plauchut, d'un projet de décret sur les ordres royaux, hospitaliers et militaires de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare
  .......... Page(s) .......... 86
- L'Assemblée décrète l'urgence
  .......... Page(s) .......... 87
- Adoption des articles 1, 2, 3 (amendé), 4 amendé, 5, 6, 7 (amendé), 8 et 9
  .......... Page(s) .......... 87
- Discussion de quatre articles additionnels présentés par le comité
  .......... Page(s) .......... 88
- Adoption des trois premiers articles additionnels amendés et ajournement indéfini du quatrième
  .......... Page(s) .......... 88
- Rejet d'un article additionnel présenté par un membre
  .......... Page(s) .......... 89
- Texte définitif du décret rendu
  .......... Page(s) .......... 89
- Seconde lecture, par M. Chirat, d'un projet de décret sur l'arrondissement du tribunal de commerce d'Orbec
  .......... Page(s) .......... 91
- Seconde lecture, par M. Lacombe-Saint-Michel, d'un projet de décret sur la création d'un corps d'artillerie à cheval
  .......... Page(s) .......... 91
- 1° Lettre écrite à l'Assemblée nationale par MM. Barbaroux, Bourget et Esmenard, députés extraordinaires de la commune de Marseille et des patriotes monnaidiers d'Arles, sur les commissaires civils envoyés par le roi dans cette dernière ville
  .......... Page(s) .......... 93
- 2° Extrait du procès-verbal des séances du directoire du département de l'Hérault
  .......... Page(s) .......... 94
- Assemblée nationale législative. - Seconde lecture, par M. Cazes, d'un projet de décret sur la circonscription des paroisses de Chaumont-en-Vexin.
  .......... Page(s) .......... 95
- Motion de M. Caminet, au nom du comité de commerce, relative à l'exportation des grains et grenailles non comestibles
  .......... Page(s) .......... 95
- Un membre, au nom du comité des pétitions, donne lecture de l'analyse des adresses faites par les citoyens des différentes villes du royaume, ainsi que des divers offres et dons patriotiques
  .......... Page(s) .......... 96
- Motion de M. Tartanac concernant le remplacement des accusateurs publics près les tribunaux criminels, en cas de maladie ou d'empêchement légitime
  .......... Page(s) .......... 98
- Rapport et projet de décret présentés par M. Oudot, au nom du comité des décrets, relativement à l'indemnité due aux gendarmes nationaux de service à la Haute-Cour nationale, séante à Orléans
  .......... Page(s) .......... 98
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 99
- Adoption d'un projet de décret présenté par M. Oudot, au nom du comité des décrets, relatif aux dépenses occasionnées par la correspondance de l'Assemblée avec la Haute-Cour nationale
  .......... Page(s) .......... 99
- Lettre de M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, relative aux moyens employés pour apaiser les troubles du département de l'Aisne
  .......... Page(s) .......... 99
- Lettre de M. Duportail, ex-ministre de la guerre, sur la responsabilité qu'il peut avoir encourue dans l'inexécution de la loi relative à la résiliation du marché de la Compagnie Baudouin
  .......... Page(s) .......... 99
- Rapport et projet de décret présentés par M. Jean Debry (Aisne) sur les honneurs à rendre à la mémoire de J. G. Simonneau, maire d'Etampes
  .......... Page(s) .......... 100
- Adoption du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 101
- Lecture de lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 102
- Lettre des ci-devant syndics des apothicaires de Marseille
  .......... Page(s) .......... 102
- M. Gensonné est élu président
  .......... Page(s) .......... 102
- Admission à la barre des commissaires civils d'Arles
  .......... Page(s) .......... 102
- Lecture, par M. Debourge, l'un des commissaires civils, du compte qu'ils ont rendu au roi de leurs opérations et du récit des faits qui se sont passés à Arles depuis leur arrivée dans cette ville
  .......... Page(s) .......... 103
- Les commissaires civils se retirent sans avoir obtenu les honneurs de la séance
  .......... Page(s) .......... 110
- Députation des juges de paix de la ville de Paris
  .......... Page(s) .......... 111
- M. de Grave, ministre de la guerre, annonce que le roi a donné des ordres pour augmenter les forces militaires dans les départements du Midi
  .......... Page(s) .......... 111
- Rapport et projet de décret présentés par M. Lacuée, au nom du comité militaire tendant à reculer la date où les officiers et sous-officiers des troupes de ligne, employés dans le bataillon de volontaires nationaux devront rentrer à leur corps
  .......... Page(s) .......... 111
- Adoption du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 111
- Admission à la barre des actionnaires de la Caisse patriotique
  .......... Page(s) .......... 111
- Lettre de M. Caffin, négociant, créancier de M. Pottin de Vauvineuse
  .......... Page(s) .......... 116
- Admission à la barre de M. Pottin de Vauvineuse
  .......... Page(s) .......... 116
- Admission à la barre de divers pétitionnaires
  .......... Page(s) .......... 117
- 1° Lettre de M. Destremx par laquelle il fait hommage à l'Assemblée de deux ouvrages ayant pour titre : Réflexions sur la Constitution française et sur les circonstances
  .......... Page(s) .......... 117
- 2° Grande réforme à faire dans le clergé constitutionnel par M. Tolin, vicaire épiscopal de Blois
  .......... Page(s) .......... 118
- 3° Adresse du corps des pharmaciens de Marseille
  .......... Page(s) .......... 132
- Lettre de M. Deleutre, député extraordinaire d'Avignon, pour demander son admission à la barre
  .......... Page(s) .......... 136
- Discussion à ce sujet : MM. Thuriot, Laureau, Mailhe, Bonestard et Mulot sont entendus
  .......... Page(s) .......... 137
- L'Assemblée décrète que M. Deleutre sera admis
  .......... Page(s) .......... 138
- Lettre de M. Devaulx, ancien officier municipal de Saint-Quentin
  .......... Page(s) .......... 138
- Lecture de diverses lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 138
- Lettre des administrateurs du directoire du département d'Eure-et-Loir
  .......... Page(s) .......... 138
- Motion de M. François (de Neufchâteau) tendant à procurer la réforme des abus qui existent dans le mode actuel des élections
  .......... Page(s) .......... 139
- L'Assemblée renvoie les observations de M. François de (Neufchâteau) au comité de division
  .......... Page(s) .......... 140
- Lecture de diverses lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 140
- Rapport et projet de décret présentés par M. Jouneau, au nom du comité militaire, sur le recrutement et sur la fausse interprétation de l'article 14 de la loi du 25 janvier dernier
  .......... Page(s) .......... 140
- Adoption du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 141
- M. Séranne soumet à la discussion un projet de décret sur la récompense qui peut être due à M. Groignard, ancien ingénieur général de la marine
  .......... Page(s) .......... 141
- MM. Rouyer, Forfait, Mathieu-Dumas, Cambon et Delacroix sont entendus
  .......... Page(s) .......... 141
- L'Assemblée rejette le projet de décret
  .......... Page(s) .......... 142
- M. Lafon-Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, donne lecture de la suite de son rapport sur l'état des dépenses et des moyens de l'année 1792
  .......... Page(s) .......... 142
- Rapport et projet de décret présentés par M. Lafon-Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur la nécessité de faire des fonds pour la recherche des fabricateurs de faux assignats et de fausse monnaie
  .......... Page(s) .......... 142
- L'Assemblée adopte le projet de décret
  .......... Page(s) .......... 143
- Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui transmet à l'Assemblée des pièces de Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 143
- Lettre de M. Granet (de Toulon), président du comité de marine
  .......... Page(s) .......... 143
- Admission à la barre de M. Deleutre, député extraordinaire d'Avignon
  .......... Page(s) .......... 143
- M. Basire provoque un incident et est rappelé à l'ordre
  .......... Page(s) .......... 144
- Discussion de la motion faite d'accorder l'amnistie pour les crimes et délits relatifs à la Révolution commis à Avignon et dans le Comtat-Venaissin
  .......... Page(s) .......... 145
- Discours de M. Thuriot
  .......... Page(s) .......... 145
- Discours de M. Gentil
  .......... Page(s) .......... 146
- Discours de M. Lasource
  .......... Page(s) .......... 147
- Discours de M. Viénot-Vaublanc
  .......... Page(s) .......... 149
- Discours de M. Vergniaud
  .......... Page(s) .......... 152
- L'Assemblée décrète l'amnistie pour les crimes et délits relatifs à la Révolution commis à Avignon et dans le Comtat-Venaissin jusqu'au 8 novembre 1791
  .......... Page(s) .......... 154
- 1° Pièces adressées à l'Assemblée par le directoire du département d'Eure-et-Loir
  .......... Page(s) .......... 154
- 2° Opinion de M. Dehaussy-Robecourt sur la question de savoir si le Corps législatif a le droit de prononcer l'amnistie des crimes commis sur les territoires d'Avignon et du Comtat-Venaissin depuis le 23 septembre 1791
  .......... Page(s) .......... 158
- 3° A mes collègues, sur la prétendue amnistie en faveur de Jourdan et de ses complices, par M. Baert, député du Pas-de-Calais
  .......... Page(s) .......... 156
- Lecture de lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 160
- Pétition du sieur Richard Dupain
  .......... Page(s) .......... 161
- M. Hennequin soumet à la discussion un projet de décret sur la pétition du sieur Richard Dupain et d'une manière générale sur le payement des pensions accordées sur les fonds des invalides de la marine
  .......... Page(s) .......... 161
- Adoption du projet amendé et texte définitif du décret
  .......... Page(s) .......... 161
- Sur la motion de M. Lecointre, l'Assemblée décide qu'elle entendra demain matin le rapport du comité de surveillance relatif aux troubles de Gray
  .......... Page(s) .......... 162
- Lettre du sieur Fassin, député extraordinaire de la commune d'Arles
  .......... Page(s) .......... 162
- Lettre des sieurs Peimonot et Panier, députés extraordinaires de la commune d'Aix
  .......... Page(s) .......... 162
- Rapport et projet de décret présentés par M. Delpierre, au nom du comité des pétitions sur les mesures provisoires à prendre relativement aux troubles qui désolent la ville d'Arles
  .......... Page(s) .......... 162
- Discussion, MM. Vincens-Plauchut et Gamon sont entendus
  .......... Page(s) .......... 163
- Discussion de l'article 1er, MM. Grangeneuve et Basire sont entendus
  .......... Page(s) .......... 164
- L'Assemblée décrète le désarmement général des citoyens d'Arles
  .......... Page(s) .......... 164
- La discussion est interrompue
  .......... Page(s) .......... 165
- Lettre des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône
  .......... Page(s) .......... 165
- L'Assemblée reprend la discussion du projet de décret relatif à Arles
  .......... Page(s) .......... 165
- Adoption, sauf rédaction, d'un article proposé par M. Caminet qui devient article 1er
  .......... Page(s) .......... 165
- Adoption, sauf rédaction, de l'article 1er du projet du comité qui devient article 2
  .......... Page(s) .......... 165
- Discussion et adoption, sauf rédaction, de l'article 3 du projet du comité
  .......... Page(s) .......... 166
- 1° Note des décrets sanctionnés par le roi ou dont Sa Majesté a ordonné l'exécution
  .......... Page(s) .......... 167
- 2° Adresse de la municipalité d'Arles à l'Assemblée nationale
  .......... Page(s) .......... 168
- Assemblée législative. - Lettre du sieur Philippe, juge de paix du canton de Courtonne-la-Ville.
  .......... Page(s) .......... 170
- Lettre des officiers municipaux de la ville de Carcassonne, pour démentir un fait consigné par M. Mallet de Pau, dans le Mercure de France
  .......... Page(s) .......... 173
- Lecture de lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 173
- Adoption d'un projet de décret présenté au nom du comité des pétitions et tendant à autoriser l'archiviste à remettre au sieur Charles-François-Philippe Phisémont, juge de paix de Saint-Martin de Maillot, un registre de la paroisse dudit Saint-Martin
  .......... Page(s) .......... 173
- Suite de la discussion du projet de décret sur les mesures provisoires à prendre relativement aux troubles qui désolent la ville d'Arles
  .......... Page(s) .......... 173
- Ajournement de l'article 4
  .......... Page(s) .......... 174
- Adoption de l'article 5, sauf rédaction
  .......... Page(s) .......... 174
- Ajournement à la séance du soir d'un article additionnel présenté par un membre
  .......... Page(s) .......... 174
- Ajournement à la séance du soir d'un article additionnel présenté par M. Lagrévol
  .......... Page(s) .......... 174
- Suite de la discussion du projet de décret du comité de l'ordinaire des finances sur la formation des matrices et la confection des rôles des contributions foncière et mobilière de 1791 et 1792
  .......... Page(s) .......... 175
- M. Malus, rapporteur, donne lecture d'une nouvelle rédaction du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 175
- Lecture de l'article 1er
  .......... Page(s) .......... 176
- Adoption d'une rédaction présentée par M. Tronchon
  .......... Page(s) .......... 176
- La discussion est interrompue
  .......... Page(s) .......... 176
- Lecture, par M. Delpierre, du texte définitif du décret rendu sur les mesures provisoires à prendre relativement aux troubles qui désolent la ville d'Arles
  .......... Page(s) .......... 176
- Reprise de la discussion du projet de décret sur la formation des matrices et la confection des rôles des contributions foncière et mobilière de 1791 et 1792
  .......... Page(s) .......... 177
- Lecture de l'article 2
  .......... Page(s) .......... 177
- Adoption d'une rédaction présentée par M. Tronchon
  .......... Page(s) .......... 177
- Rejet de l'article 3
  .......... Page(s) .......... 177
- Adoption des articles 4, 5, et 6 qui deviennent articles 3, 4 et 5
  .......... Page(s) .......... 178
- Rejet de l'article 7
  .......... Page(s) .......... 178
- Adoption des articles 8 et 9 qui deviennent articles 6 et 7
  .......... Page(s) .......... 178
- Ajournement de l'article 10 qui devient article 8
  .......... Page(s) .......... 178
- Rejet d'un article additionnel proposé par M. Rougier La-Bergerie
  .......... Page(s) .......... 178
- Texte définitif du décret rendu
  .......... Page(s) .......... 178
- Admission à la barre de deux députés extraordinaires du département des Bouches-du-Rhône
  .......... Page(s) .......... 179
- Lettre de M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, relative aux troubles d'Arles
  .......... Page(s) .......... 180
- Lettre des Administrateurs du directoire du district d'Eure-et-Loir
  .......... Page(s) .......... 181
- Lecture de lettres. Adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 181
- Lettre du directoire du département du Cantal
  .......... Page(s) .......... 182
- Lettre de M. Duport, ministre de la justice, au sujet du meurtre commis à Maurepas, sur un volontaire national
  .......... Page(s) .......... 182
- Admission à la barre de M. Thibeaudeau, procureur de la commune de Poitiers
  .......... Page(s) .......... 183
- Admission à la barre de M. Devaulx, ancien contrôleur général des fermes et ancien officier municipal de Saint-Quentin
  .......... Page(s) .......... 183
- Rapport et projet de décret présentés par M. Tenon, au nom du comité des secours publics, concernant les secours à accorder à divers incendies de Raon-l'Etape, de Georgelien et de Bellac
  .......... Page(s) .......... 186
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet décret et ajourne la discussion à la séance de samedi soir
  .......... Page(s) .......... 187
- Rapport et projet de décret présentés par M. Tenou, au nom du comité des secours publics, concernant les secours à accorder à des incendies des départements d'Eure-et-Loir, de la Moselle et du Nord
  .......... Page(s) .......... 187
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion à la séance de samedi soir
  .......... Page(s) .......... 187
- M. Carlier soumet à la discussion le projet de décret du comité de législation sur le mode d'exécution de l'article 3 du titre Ier du Code pénal
  .......... Page(s) .......... 187
- Adoption de ce projet de décret
  .......... Page(s) .......... 188
- Rapport et projet de décret présentés par M. Pieyre, au nom du comité des assignats et monnaies, concernant l'accélération des coupures d'assignats
  .......... Page(s) .......... 188
- Adoption de ce projet décret
  .......... Page(s) .......... 188
- M. Journu-Auber soumet à la discussion le projet de décret du comité colonial sur les pétitions du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec indemnité
  .......... Page(s) .......... 189
- L'Assemblée adopte ce projet de décret
  .......... Page(s) .......... 189
- M. Journu-Auber soumet à la discussion le projet de décret du comité colonial sur les pétitions de 7 citoyens de Pondichéry, accusés de conspiration, exilés et envoyés en France par des ordres arbitraires
  .......... Page(s) .......... 189
- L'Assemblée n'étant pas en nombre ajourne la discussion de ce projet de décret
  .......... Page(s) .......... 189
- 1° Copie du procès-verbal dressé par la municipalité d'Epernon relatif à un attroupement armé
  .......... Page(s) .......... 189
- 2° Procès-verbaux adressés à l'Assemblée par le directoire du département du Cantal au sujet du meurtre du sieur Collinet
  .......... Page(s) .......... 192
- Assemblée nationale législative. - Lettre du sieur Claude Chappe, neveu de l'abbé Chappe.
  .......... Page(s) .......... 198
- Renvoi à la commission des Douze d'une motion de M. Jollivet concernant les prêtres qui ont rétracté le serment
  .......... Page(s) .......... 199
- Lecture, par M. Collt, d'une lettre de M. Douard, lieutenant-colonel de la gendarmerie du département de l'Indre
  .......... Page(s) .......... 199
- Seconde lecture, par M. Jamon, du projet de décret concernant le rachat des Français captifs chez les puissances barbaresques
  .......... Page(s) .......... 199
- L'Assemblée ajourne à huitaine la troisième lecture
  .......... Page(s) .......... 200
- Acte d'accusation contre les sieurs Schappes et Lassaux
  .......... Page(s) .......... 200
- Rapport et projet de décret présentés par M. Deliars, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur le payement des rentes dues aux créanciers de la ville de Lyon
  .......... Page(s) .......... 200
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 203
- M. Lafon-Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, donne lecture de la troisième partie de son rapport sur l'état des dépenses et des moyens de l'année 1792
  .......... Page(s) .......... 203
- L'Assemblée décrète que le rapport de M. Lafon-Ladebat sera imprimé sans être lu
  .......... Page(s) .......... 204
- M. Monysset, secrétaire, donne lecture de dépêches qui sont communiquées par les commissaires de l'assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 204
- M. Brissot de Warville demande à réfuter le rapport de M. Tarbé, sur les troubles de Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 205
- M. Tarbé demande à répondre à M. Brissot quand il aura été entendu
  .......... Page(s) .......... 206
- L'Assemblée décrète que MM. Brissot de Warville et Tarbé seront successivement entendus et que la discussion sera continuée aujourd'hui et les jours suivants jusqu'à ce qu'il y ait une décision
  .......... Page(s) .......... 206
- Discours de M. Brissot de Warville
  .......... Page(s) .......... 206
- M. Tarbé demande que le discours de M. Brissot de Warville lui soit communiqué pour y répondre le lendemain
  .......... Page(s) .......... 219
- Rapport et projet de décret présentés par M. Lafon-Ladebat, au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur l'état des dépenses et des moyens de l'année 1792
  .......... Page(s) .......... 219
- Rapport et projet de décret présentés par M. Clauzel, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur la demande d'une somme de 30,000 livres faite par la commune de Poitiers, à compter du seizième qui lui revient sur l'aliénation des biens nationaux
  .......... Page(s) .......... 350
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion à samedi soir
  .......... Page(s) .......... 350
- Renvoi au comité de l'ordinaire des finances d'une motion de M. Marant tendant à supprimer les visiteurs des rôles
  .......... Page(s) .......... 351
- M. Gohier donne lecture d'une lettre de M. Lemoine, accusateur public près le tribunal criminel du département d'Ille-et-Vilaine, qui dénonce une adresse des conjurés de Coblentz au 48e régiment en garnison à Rennes, ainsi que d'une autre adresse des sous-officiers et soldats de ce régiment
  .......... Page(s) .......... 351
- Suite de la discussion du projet de décret du comité de législation sur le mode de séquestre des biens des émigrés
  .......... Page(s) .......... 351
- M. Sédillez, rapporteur, donne lecture d'une nouvelle rédaction des articles présentés par M. Vergniaud et qui avaient été renvoyés au comité
  .......... Page(s) .......... 351
- Adoption, sauf rédaction, des articles 12, 13, 14 et 15
  .......... Page(s) .......... 352
- L'Assemblée renvoie la suite de la discussion à la séance de demain soir
  .......... Page(s) .......... 354
- Assemblée nationale législative. - Lettre de M. Cahier de Gerville, au sujet d'une vente de bois du domaine de Vincennes qu'on a annoncée devoir être faite au profit du roi.
  .......... Page(s) .......... 354
- Lettre de M. Cahier de Gerville qui instruit l'Assemblée de la fermentation qui continue d'exister à Dunkerque, au sujet des subsistances
  .......... Page(s) .......... 354
- Procès-verbal de la municipalité du Perray, district de Dourdan, département de Seine-et-Oise
  .......... Page(s) .......... 355
- Rapport et projet de décret présentés par M. Caminet, au nom des comités de commerce et d'agriculture réunis sur les exceptions qu'il convient d'accorder à quelques manufactures contre le décret qui prohibe la sortie des matières premières
  .......... Page(s) .......... 355
- L'Assemblée ajourne à huitaine la seconde lecture
  .......... Page(s) .......... 356
- M. Duvant fait la seconde lecture du projet de décret sur les vingt-cinq contrats d'échange de la forêt de Senouche
  .......... Page(s) .......... 356
- L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 356
- Rapport et projet de décret présentés par M. Henry, au nom du comité de division sur les circonscriptions des paroisses de la ville d'Aurillac
  .......... Page(s) .......... 356
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 356
- Lecture de lettres, adressés et pétitions
  .......... Page(s) .......... 356
- Rapport et projet de décret présentés par M. Blanchard, au nom du comité militaire, sur la régie réunie des vivres et fourrages pour le service de l'armée en campagne
  .......... Page(s) .......... 357
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 358
- Lettres des grands-procurateurs de la nation
  .......... Page(s) .......... 358
- Adoption d'une motion de M. Voisard, relative à la prestation du serment civique, par les employés des diverses administrations de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 358
- M. Dieudonné soumet à la discussion un projet de décret sur les mesures à prendre pour accélérer la vente des sels et des tabacs nationaux
  .......... Page(s) .......... 358
- Adoption du décret d'urgence et de l'article 1er
  .......... Page(s) .......... 359
- Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 2
  .......... Page(s) .......... 360
- Adoption de l'article 3 et rejet des articles 4, 5 et 6
  .......... Page(s) .......... 360
- Adoption des articles 7 et 8 qui deviennent articles 4 et 5
  .......... Page(s) .......... 360
- Adoption, avec amendement, de l'article 9 qui devient article 6
  .......... Page(s) .......... 360
- Rejet de l'article 10
  .......... Page(s) .......... 356
- Adoption des articles 11 et 12 qui deviennent articles 7 et 8
  .......... Page(s) .......... 360
- Rejet de l'article 13
  .......... Page(s) .......... 361
- Adoption de l'article 14 qui devient article 9
  .......... Page(s) .......... 361
- Adoption d'un article additionnel présenté par M. Vincens-Plauchut et qui devient article 10
  .......... Page(s) .......... 361
- Texte définitif du décret rendu
  .......... Page(s) .......... 361
- Suite de la discussion sur les troubles de Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 362
- Discours de M. Tarbé en réponse au discours prononcé la veille par M. Brissot de Warville
  .......... Page(s) .......... 362
- Réplique de M. Brissot de Warville
  .......... Page(s) .......... 366
- Discours de M. Mathieu-Dumas
  .......... Page(s) .......... 366
- Admission à la barre d'une députation de volontaires nationaux du département de Lot-et-Garonne
  .......... Page(s) .......... 373
- L'Assemblée reprend la discussion sur les troubles de Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 373
- Discours et projet de décret de M. Gensonné
  .......... Page(s) .......... 373
- L'Assemblée ordonne l'impression du discours du projet de décret de M. Gensonné
  .......... Page(s) .......... 370
- L'Esprit français ou problème à résoudre sur le labyrinthe de divers complots par Mme de Gouges
  .......... Page(s) .......... 378
- M. Sébire dénonce une concession frauduleuse de 8,350 arpents de forêts, faite sous l'ancien régime à un sieur Quinette-Delahogue
  .......... Page(s) .......... 385
- Une députation de la commune d'Aix est admise à la barre
  .......... Page(s) .......... 385
- Le sieur Claude Chappe est admis à la barre
  .......... Page(s) .......... 385
- Une députation de la ville de Vendôme est admise à la barre
  .......... Page(s) .......... 385
- Suite de la discussion du projet de décret du comité de législation sur le mode de séquestre des biens des émigrés
  .......... Page(s) .......... 386
- Discussion des articles 16, 17 et 18
  .......... Page(s) .......... 386
- MM. Charlier, Lagrévol, Mouysset présentent divers amendements
  .......... Page(s) .......... 386
- Adoption, sauf rédaction, de l'article 16, de l'article 17 amendé et de l'article 18
  .......... Page(s) .......... 387
- Discussion des articles 19 et 20
  .......... Page(s) .......... 387
- M. Charlier présente un amendement à l'article 19
  .......... Page(s) .......... 387
- Discussion de l'amendement de M. Charlier. MM. Duhem, Bigot de Préameneu, Lecomte-Puyraveau et Thuriot sont entendus
  .......... Page(s) .......... 388
- Adoption de l'amendement de M. Charlier et renvoi des articles 19 et 20 au comité pour présenter une nouvelle rédaction
  .......... Page(s) .......... 389
- Assemblée nationale législative. - Projet de décret présenté par M. Jean Debry (Aisne), pour autoriser le pouvoir exécutif à envoyer à Etampes 400 hommes de troupes de ligne avec deux pièces de canon.
  .......... Page(s) .......... 389
- Adoption du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 389
- Lettre de M. Valery, colonel du 12e régiment de cavalerie
  .......... Page(s) .......... 390
- Lettre des officiers municipaux de Casseneuil
  .......... Page(s) .......... 390
- M. Rougier-La-Bergerie fait la seconde lecture d'un projet de décret relatif au projet du canal de navigation de Sommevoire à Chalette par la rivière de Voire, et de Chalette à la Seine par l'Aube
  .......... Page(s) .......... 390
- Adoption d'une motion de M. Merlet relative à la conduite du capitaine de la goëlette la Fauvette
  .......... Page(s) .......... 393
- M. Ramel, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente trois projets de décrets sur les pensions et gratifications à accorder à différents particuliers
  .......... Page(s) .......... 393
- L'Assemblée ordonne l'impression des trois projets de décrets et ajourne la seconde lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 395
- M. Ramel, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret sur les mesures à prendre concernant les employés comptables supprimés qui n'auraient pas rendu leurs comptes
  .......... Page(s) .......... 395
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion à huitaine
  .......... Page(s) .......... 396
- M. Ramel, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder aux émigrés français
  .......... Page(s) .......... 396
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion à lundi prochain
  .......... Page(s) .......... 397
- M. Debranges, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente le résultat général d'un projet de décret sur la liquidation de différentes parties 1° des jurandes et maîtrises; 2° de l'arriéré des départements ministériels; 3° des domaines et féodalité; 4° des créances sur le ci-devant clergé
  .......... Page(s) .......... 397
- L'Assemblée ordonne l'impression de l'état de liquidation et ajourne la seconde lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 399
- Suite de la discussion sur les troubles de Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 399
- Discours de M. Aubert-Dubayet
  .......... Page(s) .......... 399
- La discussion est interrompue
  .......... Page(s) .......... 403
- Admission à la barre d'une députation extraordinaire des administrateurs du département de Seine-et-Oise
  .......... Page(s) .......... 403
- L'Assemblée ordonne le renvoi au comité des Douze de l'adresse lue par les commissaires et décrète que le rapport lui en sera fait dans la séance de ce soir
  .......... Page(s) .......... 405
- L'Assemblée reprend la discussion sur les troubles de Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 405
- Discours de M. Guadet
  .......... Page(s) .......... 405
- L'Assemblée décrète l'impression du discours de M. Guadet
  .......... Page(s) .......... 414
- Réplique de M. Mathieu-Dumas
  .......... Page(s) .......... 414
- 1° Pièces justificatives relatives aux troubles du département de Seine-et-Oise déposées sur le bureau de l'Assemblée par les députés extraordinaires du directoire de ce département
  .......... Page(s) .......... 414
- 2° Lettre de M. Barnave au rédacteur du Journal Logographique en réponse au discours de M. Guadet
  .......... Page(s) .......... 430
- Lettre de M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, qui transmet à l'Assemblée un rapport sur la distribution des sommes mises à sa disposition pour achats de grains
  .......... Page(s) .......... 431
- Lettre de M. Dumouriez, ministre des affaires étrangères, qui transmet à l'Assemblée une lettre du canton de Berne, au roi, relative au régiment d'Ernest-Suisse
  .......... Page(s) .......... 431
- Lecture de lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 432
- Suite de la discussion du projet de décret sur le mode de séquestre des biens des émigrés
  .......... Page(s) .......... 432
- M. Sédillez, rapporteur, présente une nouvelle rédaction des articles 19, 20 et 21
  .......... Page(s) .......... 432
- Discussion. MM. Albitte, Charlier, Vergniaud, auteur d'un amendement, et Lasource, auteur d'un amendement, sont entendus
  .......... Page(s) .......... 433
- Adoption des amendements de MM. Vergniaud et Lasource et des articles 19 et 20
  .......... Page(s) .......... 433
- Le nouvel article 21 est retiré
  .......... Page(s) .......... 433
- Adoption de l'article 25 du projet du comité qui devient article 21
  .......... Page(s) .......... 433
- Renvoi au comité de législation des articles additionnels présentés par MM. Thuriot et Montault-des-Isles
  .......... Page(s) .......... 433
- Lettre de M. Pétion, maire de Paris, qui transmet à l'Assemblée une lettre de la municipalité de Brie-Comte-Robert
  .......... Page(s) .......... 434
- Rapport et projet de décret présentés par M. Tardiveau, au nom du comité des Douze, sur les moyens d'apaiser les troubles du département de Seine-et-Oise
  .......... Page(s) .......... 434
- Adoption du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 435
- L'Assemblée renvoie au comité des Douze, un projet d'adresse lu par M. Tardiveau pour éclairer le peuple sur la nécessité de protéger la circulation des grains
  .......... Page(s) .......... 435
- Rapport de M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, sur l'exécution de la loi du 14 mars 1792 qui fait des fonds pour achats de subsistances
  .......... Page(s) .......... 435
- Assemblée nationale législative. - Motion de M. Baignoux relative à la contribution mobilière que doit supporter la liste civile.
  .......... Page(s) .......... 438
- Lecture de lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 438
- M. Thévenin fait la seconde lecture d'un projet de décret sur la nouvelle réduction des paroisses de Dijon
  .......... Page(s) .......... 438
- L'Assemblée ajourne à huitaine la troisième lecture
  .......... Page(s) .......... 439
- Lettre du sieur Philippe, juge de paix des cantons de Courtonne-la-Ville et Fervacques
  .......... Page(s) .......... 439
- Motion de M. Duhem tendant à suspendre la loi sur le recrutement
  .......... Page(s) .......... 439
- M. Chirat fait la troisième lecture d'un projet de décret sur l'arrondissement du tribunal de commerce d'Orbec
  .......... Page(s) .......... 440
- L'Assemblée ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 440
- Suite de la discussion sur les troubles de Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 441
- Discours de M. Viénot-Vaublanc
  .......... Page(s) .......... 441
- L'Assemblée ordonne l'impression du discours de M. Viénot-Vaublanc
  .......... Page(s) .......... 448
- Lettre du roi annonçant la nomination de M. Roland de la Platière au poste de ministre de l'intérieur et de M. Clavière au poste de ministre des contributions publiques
  .......... Page(s) .......... 448
- L'Assemblée ferme la discussion sur l'affaire des colonies
  .......... Page(s) .......... 449
- L'Assemblée accorde la priorité au projet de décret de M. Gensonné
  .......... Page(s) .......... 449
- M. Gensonné donne lecture de ce projet de décret
  .......... Page(s) .......... 449
- L'Assemblée ajourne la discussion du considérant
  .......... Page(s) .......... 450
- Adoption de l'article premier, amendé par M. Ducos et d'un préambule proposé par M. Vergniaud
  .......... Page(s) .......... 451
- Adoption des articles 2 et 3
  .......... Page(s) .......... 451
- Discussion et adoption de l'article 4 avec un amendement de M. Rouyer
  .......... Page(s) .......... 451
- Discussion et adoption de l'article 5
  .......... Page(s) .......... 452
- Adoption de l'article 6
  .......... Page(s) .......... 452
- Discussion et adoption de l'article 7
  .......... Page(s) .......... 453
- Discussion de l'article 8. MM. Lafon-Ladebat, Lagrevol, Becquey, Cambon et Guadet sont entendus
  .......... Page(s) .......... 453
- Rejet de l'article 8
  .......... Page(s) .......... 454
- Discussion de l'article 9, qui devient article 8. MM. Rouyer, Delmas, Vergniaud sont entendus
  .......... Page(s) .......... 454
- Rejet de l'article 9
  .......... Page(s) .......... 455
- Adoption des articles 10 et 11 qui deviennent article 8 et 9
  .......... Page(s) .......... 455
- Discussion et adoption de l'article 12 qui devient article 10
  .......... Page(s) .......... 455
- Adoption de l'article 13 qui devient article 11
  .......... Page(s) .......... 456
- L'Assemblée ajourne la discussion des articles additionnels
  .......... Page(s) .......... 456
- Lettre du sieur Goulliart
  .......... Page(s) .......... 456
- Lettre du sieur Moret
  .......... Page(s) .......... 456
- Rapport de M. Cazes (de Saint-Béat), au nom du comité de division, pour admettre M. Quéru, premier suppléant du département de l'Eure, en remplacement de M. Delivet-Saint-Mars, décédé
  .......... Page(s) .......... 457
- M. Quéru est admis
  .......... Page(s) .......... 457
- Rapport et projet de décret présentés par M. Fouquet, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis, sur la banque de M. Pottin de Vauvineuse
  .......... Page(s) .......... 457
- Discussion et discours de M. Cailhasson
  .......... Page(s) .......... 458
- MM. Boisrot-de-Lacour, Basire, Gérardin, Bréard, Cambon et Duhem sont entendus
  .......... Page(s) .......... 459
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret présentée par M. Fouquet et ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 460
- M. Journu-Auber, au nom du comité colonial, soumet à la discussion un projet de décret sur les pétitions de 7 citoyens exilés arbitrairement de Pondichéry
  .......... Page(s) .......... 460
- Adoption des articles 1, 2 amendé, 3, 4 et 5 et d'une disposition additionnelle à l'article 3
  .......... Page(s) .......... 460
- Texte définitif du décret
  .......... Page(s) .......... 461
- Lettre du sieur Egasse
  .......... Page(s) .......... 461
- Lettre des secrétaires-commis des différents comités de l'Assemblée
  .......... Page(s) .......... 461
- Adoption de plusieurs motions relatives au remplacement des secrétaires-commis de l'Assemblée
  .......... Page(s) .......... 462
- M. Clauzel soumet à la discussion un projet de décret sur la demande d'une somme de 30,000 livres faite par la commune de Poitiers
  .......... Page(s) .......... 462
- Adoption de ce projet de décret
  .......... Page(s) .......... 462
- Rapport et projet de décret présentés par M. Lecointre, au nom du comité de surveillance, sur une arrestation de 20 chevaux de main, faite par la municipalité de Langres
  .......... Page(s) .......... 462
- Discussion et adoption des articles 1, 2, 3 amendé et 4
  .......... Page(s) .......... 469
- Texte définitif du décret
  .......... Page(s) .......... 469
- Annexe
  .......... Page(s) .......... 469
- Pièces justificatives relatives à l'arrestation d'un convoi de 20 chevaux de main, opérée par la municipalité de Langres
  .......... Page(s) .......... 470
- Lettre de M. Cahier de Gerville, au sujet de la prestation du serment civique par les employés de ses bureaux
  .......... Page(s) .......... 476
- Lecture, par M. Mailhe, d'une pétition des citoyens de Toulouse
  .......... Page(s) .......... 476
- Adoption d'une motion de M. Cambon relative au compte à rendre par les ministres démissionnaires
  .......... Page(s) .......... 477
- M. Cambon fait la seconde lecture d'un projet de décret relatif aux pièces délivrées par le bureau de comptabilité, qui doivent être soumises au droit d'enregistrement
  .......... Page(s) .......... 477
- L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 477
- Lecture de lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 478
- Lettre de M. Charles de Savines, évêque de Viviers
  .......... Page(s) .......... 478
- Lettre des sieurs Pelet et Plantier, députés extraordinaires du département de la Lozère
  .......... Page(s) .......... 479
- Admission à la barre de Mme Grandval
  .......... Page(s) .......... 479
- Admission à la barre d'une députation du ci-devant régiment de Forez
  .......... Page(s) .......... 480
- Admission à la barre de divers pétitionnaires
  .......... Page(s) .......... 480
- Admission à la barre de M. Louvet, auteur de Faubias
  .......... Page(s) .......... 481
- Admission à la barre du sieur Mogue, homme de loi à Charleville
  .......... Page(s) .......... 481
- Admission à la barre de M. Pottin de Vauvineuse
  .......... Page(s) .......... 482
- L'Assemblée ordonne l'impression du discours de M. Pottin de Vauvincuse
  .......... Page(s) .......... 483
- Admission à la barre de divers pétitionnaires
  .......... Page(s) .......... 483
- Assemblée nationale législative. - Lettre du sieur du Cournier, député de la ville de Saint-Pierre.
  .......... Page(s) .......... 484
- M. Couthon donne lecture d'une adresse des citoyens de Clermont-Ferrand
  .......... Page(s) .......... 484
- Admission à la barre des sieurs Pelet et Plantier, députés extraordinaires du département de la Lozère
  .......... Page(s) .......... 485
- Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 486
- Lettre de M. Cahier de Gerville, ex-ministre de l'intérieur, qui transmet à l'Assemblée une lettre des administrateurs du directoire du département de Loir-et-Cher
  .......... Page(s) .......... 486
- Discussion des articles additionnels au décret relatif à Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 487
- Rejet des articles additionnels présentés par M. Ducos
  .......... Page(s) .......... 487
- Adoption d'une motion de M. Merlet tendant à discuter sur-le-champ le projet de décret présenté par M. Journu-Auber relatif aux secours à envoyer à Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 488
- Rejet d'une motion de M. Crublier-d'Optère tendant à ce que les assemblées primaires et électorales des colonies ne soient pas supprimées dans le cas où elles auraient été organisées, avant l'arrivée des commissaires civils, conformément aux articles 1 et 2 du décret du 24 mars
  .......... Page(s) .......... 488
- L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur une motion de M. Quinette tendant à proclamer l'amnistie dans les colonies aussitôt l'arrivée des commissaires civils
  .......... Page(s) .......... 489
- Le comité colonial demande à se retirer pour présenter séance tenante une nouvelle rédaction du projet de décret sur les secours à envoyer à Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 489
- Lecture, par M. Bréard, de la rédaction du décret relatif aux troubles d'Avignon
  .......... Page(s) .......... 489
- L'Assemblée adopte le considérant et rétablit le décret d'urgence
  .......... Page(s) .......... 489
- L'Assemblée adopte, avec quelques amendements, la rédaction du décret
  .......... Page(s) .......... 489
- Rejet d'une motion de M. Dehaussy-Robecourt tendant à ce que les jurés seront incessamment établis à Avignon et à Carpentras pour décider quels seront les délits qui, étant relatifs à la Révolution, devront bénéficier de la loi d'amnistie
  .......... Page(s) .......... 491
- Discussion d'une motion de M. Bigot de Préameneu tendant à attribuer, soit au tribunal d'Avignon, soit aux jurés la décision à rendre relativement à la nature des crimes commis dans le Comtat-Venaissin
  .......... Page(s) .......... 491
- MM. Tartanac, Lemontey, Crestin, Basire sont entendus
  .......... Page(s) .......... 491
- Adoption d'un ordre du jour de M. Goujon, motivé sur ce que l'application de la loi d'amnistie appartient de droit aux tribunaux
  .......... Page(s) .......... 492
- Adoption de deux articles additionnels présentés par M. Mulot
  .......... Page(s) .......... 493
- L'Assemblée ajourne à demain soir la partie de l'affaire d'Avignon relative à la conduite des commissaires civils
  .......... Page(s) .......... 493
- Texte définitif du décret rendu sur l'affaire d'Avignon
  .......... Page(s) .......... 493
- M. Cambon fait la troisième lecture d'un projet de décret sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques
  .......... Page(s) .......... 495
- La discussion est interrompue
  .......... Page(s) .......... 496
- Allocution de M. de Grave, ministre de la guerre
  .......... Page(s) .......... 496
- Allocution de M. Clavière, ministre des contributions publiques
  .......... Page(s) .......... 496
- Allocution de M. Roland, ministre de l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 496
- L'Assemblée reprend la discussion du projet de décret sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques
  .......... Page(s) .......... 497
- Discours et projet de décret de M. Mosneron l'aîné
  .......... Page(s) .......... 497
- Discours et projet de décret de M. Lafon-Ladebat
  .......... Page(s) .......... 499
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret de M. Mosneron et du discours et projet de décret de M. Lafon-Ladebat
  .......... Page(s) .......... 501
- L'Assemblée renvoie à demain la discussion du projet de décret sur les secours à envoyer à Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 501
- Opinion de Jean-François Ducos, sur la révocation du décret du 24 septembre 1791 et les moyens de rétablir la paix dans les colonies
  .......... Page(s) .......... 501
- Admission à la barre du sieur Antoine Lamothe
  .......... Page(s) .......... 505
- Rapport et projet de décret présentés par M. Cazes (de Saint-Béat), au nom du comité de division, sur la circonscription des paroisses du département des Basses-Pyrénées
  .......... Page(s) .......... 506
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 513
- Admission à la barre d'une députation des officiers, sous-officiers et soldats de l'Hôtel des Invalides
  .......... Page(s) .......... 513
- Suite de la discussion du projet de décret relatif aux Invalides
  .......... Page(s) .......... 513
- Adoption des articles 1 à 25 de la première section du titre II
  .......... Page(s) .......... 513
- Texte des articles décrétés
  .......... Page(s) .......... 515
- Assemblée nationale législative. - Seconde lecture, par M. Français (de Nantes), d'un projet de décret concernant le jais brat et le jais travaillé.
  .......... Page(s) .......... 517
- Lettre de M. Jausoa l'aîné
  .......... Page(s) .......... 517
- Lettre de l'accusateur public du tribunal criminel du Bas-Rhin
  .......... Page(s) .......... 518
- Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, au sujet de la régie des vivres et fourrages
  .......... Page(s) .......... 518
- Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, au sujet de la conduite de M. Boisgelin, commandant la frégate la Fauvette
  .......... Page(s) .......... 518
- Lettre de M. Amelot
  .......... Page(s) .......... 519
- Lettre des députés de plusieurs villes de commerce
  .......... Page(s) .......... 519
- Lettre du sieur Le Rolle, citoyen de la section du Luxembourg
  .......... Page(s) .......... 520
- Lettre des commissaires civils députés par le roi et des commissaires des départements du Gard, de la Drôme et de l'Hérault
  .......... Page(s) .......... 520
- Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, qui transmet à l'Assemblée un mémoire des sous-officiers et soldats du 53e régiment ci-devant Alsace
  .......... Page(s) .......... 521
- Nouvelle lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, au sujet de la conduite de M. Boisgelin
  .......... Page(s) .......... 522
- Lettre de M. Clavière, ministre des contributions publiques
  .......... Page(s) .......... 522
- M. Thorillon, au nom du comité de législation, fait un rapport sur une lettre des grands procurateurs de la nation, par laquelle ils invitent l'Assemblée à passer à l'ordre du jour sur les questions qu'ils lui avaient posées relativement aux scellés apposés sur les effets de M. Delessart
  .......... Page(s) .......... 522
- L'Assemblée passe à l'ordre du jour
  .......... Page(s) .......... 523
- Rapport et projet de décret présentés par M. Ducos, au nom du comité de commerce, relatifs aux droits que payeront les cotons en laine et en graine à leur sortie du royaume
  .......... Page(s) .......... 523
- L'Assemblée décrète l'impression du rapport et du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 525
- Note des décrets sanctionnés par le roi
  .......... Page(s) .......... 526
- M. Ramond, au nom du comité diplomatique, fait un rapport et présente un projet de décret sur l'état des relations de la France avec l'Espagne
  .......... Page(s) .......... 526
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret du comité diplomatique et la réimpression du rapport et du projet de décret du comité diplomatique de l'Assemblée constituante sur les affaires d'Espagne
  .......... Page(s) .......... 533
- Second rapport et nouveau projet de décret présentés par M. Journu-Auber, au nom des comités colonial et de commerce réunis, sur les secours à envoyer à Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 533
- Adoption de l'article 1er amendé qui devient l'article 13 du décret du 24 mars
  .......... Page(s) .......... 535
- Adoption de l'article 2, qui devient l'article 13
  .......... Page(s) .......... 535
- Discussion et rejet de l'article 3
  .......... Page(s) .......... 536
- Adoption de l'article 4 qui devient l'article 13
  .......... Page(s) .......... 537
- Motion de M. Brissot de Warville tendant à voter des remerciements, aux Etats de Pensylvanie
  .......... Page(s) .......... 537
- Adoption d'un article additionnel présenté par M. Tarbé
  .......... Page(s) .......... 537
- Rejet d'un second article additionnel présenté par M. Tarbé
  .......... Page(s) .......... 538
- 1° Lettre des commissaires civils et des députés des départements du Midi réunis
  .......... Page(s) .......... 538
- 2° Rapport et projet de décret présentés par M. Mirabeau, l'aîné, au nom du comité diplomatique de l'Assemblée constituante, sur l'affaire d'Espagne
  .......... Page(s) .......... 539
- Admission à la barre des sieurs Aurran père et fils
  .......... Page(s) .......... 543
- Lettre de M. Bertrand, ancien ministre de la marine qui transmet à l'Assemblée le compte de l'emploi des fonds du département de la marine
  .......... Page(s) .......... 543
- Lettre M. Lacoste, ministre de la marine
  .......... Page(s) .......... 544
- Admission à la barre du sieur Guirant, inventeur du Logoscope
  .......... Page(s) .......... 544
- Admission à la barre d'une députation de négociants du Havre, de Rouen, de Honfleur et autres villes de commerce
  .......... Page(s) .......... 545
- M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom du comité militaire, soumet à la discussion un projet de décret sur l'emplacement définitif des brigades de la gendarmerie nationale, la résidence des officiers, leur rang de service
  .......... Page(s) .......... 545
- Adoption de l'article 1er
  .......... Page(s) .......... 545
- Discussion et adoption de l'article 2 amendé
  .......... Page(s) .......... 545
- Adoption des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9
  .......... Page(s) .......... 546
- Ajournement des articles 10, 11, 12 et 13
  .......... Page(s) .......... 548
- Discussion et adoption de l'article 14 amendé
  .......... Page(s) .......... 548
- Compte rendu à l'Assemblée nationale par M. Bertrand de Molleville, ci-devant ministre de la marine
  .......... Page(s) .......... 549
- Lettre des administrateurs du département du Cantal relative aux troubles de ce département
  .......... Page(s) .......... 561
- M. Jouffret, au nom du comité des décrets, fait un rapport sur les motifs qui ont empêché l'envoi officiel du décret par lequel l'Assemblée a voté des remerciements à milord Effingham, gouverneur de la Jamaïque, pour les secours accordés à la colonie de Saint-Domingue
  .......... Page(s) .......... 562
- L'Assemblée adopte l'ancien décret et une proposition de M. Lemontey tendant à voter des remerciements au congrès des Etats-Unis et à l'Assemblée générale des Etats de Pensylvanie
  .......... Page(s) .......... 562
- M. Blanchard, au nom du comité militaire, fait la seconde lecture d'un projet de décret sur la régie réunie des vivres et fourrages pour le service de l'armée en campagne
  .......... Page(s) .......... 562
- L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 563
- Lettre de M. Pétion, maire de Paris
  .......... Page(s) .......... 563
- Suite de la discussion du projet de décret des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances réunis, sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques
  .......... Page(s) .......... 563
- Discours de M. Baignoux
  .......... Page(s) .......... 563
- Discours de M. Philibert
  .......... Page(s) .......... 564
- Discours et projet de décret de M. Crestin
  .......... Page(s) .......... 565
- L'Assemblée ordonne l'impression des discours et du projet de décret de M. Crestin
  .......... Page(s) .......... 570
- Ajournement à mardi de la discussion du projet de décret de M. Crestin
  .......... Page(s) .......... 570
- M. Cambon, rapporteur, donne lecture du projet de décret des comités
  .......... Page(s) .......... 570
- L'Assemblée refuse la priorité au projet de décret de M. Cambon et l'accorde à la proposition de M. Philibert tendant : 1° à soumettre les caisses patriotiques à la vérification des corps administratifs; 2° à prohiber toute nouvelle émission
  .......... Page(s) .......... 570
- Adoption de la première partie de la motion de M. Philibert
  .......... Page(s) .......... 571
- M. Vincens-Plauchut demande l'ajournement de la seconde partie de cette motion
  .......... Page(s) .......... 571
- L'Assemblée repousse l'ajournement
  .......... Page(s) .......... 572
- Discussion de la seconde partie de la motion de M. Philibert. MM. Quinette, Aubert-Dubayet, Dorizy, Prouveur, Sers, Caminet, Lagrévol, Lasource sont entendus
  .......... Page(s) .......... 572
- Adoption de la seconde partie de la motion de M. Philibert, avec un amendement de M. Sers tendant à excepter les billets de confiance émis par les municipalités ou les corps administratif
  .......... Page(s) .......... 573
- Adoption, sauf rédaction, d'une motion de M. Damourette (Ardennes)
  .......... Page(s) .......... 573
- Adoption, sauf rédaction, d'une motion de M. Dorizy
  .......... Page(s) .......... 573
- Rejet d'une motion de M. Lacuée
  .......... Page(s) .......... 573
- M. Duhem demande que le comité des assignats et monnaies fasse connaître à l'Assemblée ou en est l'émission des petites coupures d'assignats
  .......... Page(s) .......... 573
- Réponse de M. Dorizy, au nom de ce comité
  .......... Page(s) .......... 573
- L'Assemblée décrète que le rapport du comité des assignats et monnaies concernant les formes et les empreintes des petites coupures d'assignats sera fait dans 3 jours
  .......... Page(s) .......... 574
- Renvoi aux comités de finances d'une motion de M. Lasource tendant à déterminer une amende contre ceux qui contreviendraient au décret sur les caisses patriotiques
  .......... Page(s) .......... 574
- M. de Grave, ministre de la guerre, présente des observations sur le remplacement des officiers et les difficultés qui le retardent
  .......... Page(s) .......... 574
- M. de Grave, ministre de la guerre, présente des observations sur la fourniture de viande à faire aux troupes, en exécution d'un décret rendu par l'Assemblée
  .......... Page(s) .......... 575
- M. Lafon-Ladebat donne lecture de la rédaction définitive des articles du décret sur les colonies
  .......... Page(s) .......... 575
- Adoption de cette rédaction
  .......... Page(s) .......... 576
- M. Lafon-Ladebat donne lecture du considérant de ce décret
  .......... Page(s) .......... 576
- Discussion. - MM. Dehaussy-Robecourt, Gentil, Crublier-d'Optère sont entendus.
  .......... Page(s) .......... 576
- L'Assemblée adopte le considérant présenté par M. Lafon-Ladebat
  .......... Page(s) .......... 577
- Texte définitif du décret
  .......... Page(s) .......... 577
- M. Tardiveau propose la rédaction du décret sur les caisses patriotiques
  .......... Page(s) .......... 578
- L'Assemblée renvoie la lecture de la rédaction de ce décret à la séance du soir
  .......... Page(s) .......... 578
- 1° Opinion et projet de décret de M. Damourette, député du département des Ardennes, sur les caisses patriotiques et les billets de confiance et de secours
  .......... Page(s) .......... 578
- 2° Opinion de M. Pierre Bergeras, député du département des Basses-Pyrénées, sur les troubles des colonies
  .......... Page(s) .......... 581
- 3° Post-scriptum au discours prononcé par M. Brissot de Warville dans la séance du 21 mars 1792
  .......... Page(s) .......... 583
- 4° Moyens et suite des moyens proposés à l'Assemblée nationale pour rétablir la paix et l'ordre dans les colonies, par M. Armand-Guy-Kersaint, député suppléant, administrateur du département de Paris, chef de division des armées navales
  .......... Page(s) .......... 584
- Rapport et projet de décret présentés par M. Théodore Lameth, au nom du comité de marine, sur l'organisation de l'infanterie et de l'artillerie de la marine
  .......... Page(s) .......... 598
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret, et ajourne la seconde lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 626
- Lettre de M. Jolivet, chargé des affaires de France près le prince-évêque de Liège
  .......... Page(s) .......... 626
- Lecture de lettre, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 626
- Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre, au sujet du serment civique prêté par les employés de son département
  .......... Page(s) .......... 626
- Lettre des députés extraordinaires de la municipalité de Mende
  .......... Page(s) .......... 626
- Acte d'accusation contre les sieurs Charrier, Dubreuil et Antoine Gauthier
  .......... Page(s) .......... 627
- Admission à la barre d'une députation de la municipalité de Mende
  .......... Page(s) .......... 627
- La députation se retire sans avoir obtenu les honneurs de la séance
  .......... Page(s) .......... 628
- Rapport et projets de décrets présentés par M. Rougier-La-Bergerie, au nom du comité des Douze, relativement aux troubles qui ont eu lieu le 26 février et jours suivants, dans la ville de Mende, département de la Lozère
  .......... Page(s) .......... 628
- M. Jean Debry, secrétaire, donne lecture des pièces déposées sur le bureau par la députation de la municipalité de Mende
  .......... Page(s) .......... 631
- Discussion du premier projet de décret présenté par M. Rougier-La-Bergerie; M. Sevène est entendu
  .......... Page(s) .......... 632
- L'Assemblée décrète successivement d'accusation les sieurs Borel, Bardou, Charaix, Deretz, Servière et Saillant
  .......... Page(s) .......... 632
- Motion de M. Bréard tendant à faire également décréter d'accusation les sieurs Castellanne, ci-devant évêque de Mende et le sieur Jourdant-Combette, maire de cette ville
  .......... Page(s) .......... 632
- Discussion de cette motion. MM. Tardiveau, Rouyer, Delacroix, Lagrévol, Rougier-La-Bergerie, rapporteur et Becquey, sont entendus
  .......... Page(s) .......... 632
- L'Assemblée décrète d'accusation les sieurs Castellanne et Jourdant-Combette
  .......... Page(s) .......... 633
- Texte du décret d'accusation
  .......... Page(s) .......... 634
- Discussion du second projet de décret présenté par M. Rougier-La-Bergerie
  .......... Page(s) .......... 634
- Adoption des articles 1, 2, 3 et 4
  .......... Page(s) .......... 634
- Adoption d'une mention de M. Delacroix tendant à mander à la barre le sieur Rivière, procureur-général-syndic du département de la Lozère
  .......... Page(s) .......... 634
- Adoption des articles 5 et 6
  .......... Page(s) .......... 635
- Adoption d'une motion de M. Delacroix tendant à faire mettre en liberté les citoyens arrêtés arbitrairement par la municipalité de Mende
  .......... Page(s) .......... 635
- Adoption des articles 7 et 8
  .......... Page(s) .......... 635
- Adoption et texte du décret d'urgence
  .......... Page(s) .......... 635
- Texte définitif du décret rendu
  .......... Page(s) .......... 635
- Mémoire de M. Bertrand de Molleville, ministre de la marine, sur les troupes et l'artillerie de la marine
  .......... Page(s) .......... 636
- Assemblée nationale législative. - Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur.
  .......... Page(s) .......... 652
- Renvoi au comité militaire d'une motion de M. Delacroix tendant à demander au ministre de la guerre de rendre compte de l'exécution de la loi qui défend aux conseils de discipline de renvoyer des soldats avec des congés ou des cartouches, sans motifs
  .......... Page(s) .......... 653
- Pétition de la société logographique
  .......... Page(s) .......... 653
- Adoption d'une motion de M. Cartier-Douineau relative aux enfants des colons de Saint-Domingue, instruits en France
  .......... Page(s) .......... 654
- Lettre du directoire du département de l'Ardèche au sujet des troubles de Villeneuve-de-Berg
  .......... Page(s) .......... 654
- Sur la motion de M. Baignoux, l'Assemblée décrète que la Trésorerie nationale paiera en 1792, jusqu'au 1er mai, comme en 1791
  .......... Page(s) .......... 655
- Rapport et projet de décret présentés par M. Thévenin, au nom du comité de division sur la pétition du sieur Serrard, curé de la paroisse de Champdeuil
  .......... Page(s) .......... 655
- L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le projet de décret
  .......... Page(s) .......... 655
- M. Sédillez, au nom du comité de législation, donne lecture de la rédaction du décret sur le mode de séquestre des biens des émigrés
  .......... Page(s) .......... 655
- M. Sédillez donne lecture de la rédaction d'un article additionnel de MM. Thuriot et Montault-des-Isles qui a été renvoyé au comité
  .......... Page(s) .......... 658
- Discussion : MM. Dumolard, Thuriot, Gérardin, Delacroix, Albitte sont entendus
  .......... Page(s) .......... 658
- Adoption d'un amendement de M. Thuriot et de la rédaction proposée par M. Dumolard
  .......... Page(s) .......... 660
- Adoption d'un amendement de M. Charlier
  .......... Page(s) .......... 660
- M. Dumouriez, ministre des affaires étrangères, donne lecture à l'Assemblée d'une note de M. de Noailles, ambassadeur de France à Vienne, au chancelier de Cour et d'Etat Kaunitz-Rietzberg et de la réponse du prince de Kaunitz-Rietzberg à M. de Noailles
  .......... Page(s) .......... 660
- Rapport et projet de décret présentés par M. Tardiveau, au nom du comité de législation, sur la compétence des tribunaux criminels pour les jugements relatifs aux embauchages
  .......... Page(s) .......... 662
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 664
- Lettre de M. Lacretelle qui fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage ayant pour titre : Discours sur l'état actuel de la Révolution française
  .......... Page(s) .......... 664
- M. Mathieu-Dumas, au nom du comité militaire, fait un rapport sur la question de savoir si les officiers destitués arbitrairement doivent toucher leurs appointements, comme s'ils étaient arriérés depuis l'époque de cette même destitution
  .......... Page(s) .......... 665
- Adoption des conclusions de ce rapport
  .......... Page(s) .......... 665
- Note des décrets sanctionnés ou dont le roi a ordonné l'exécution
  .......... Page(s) .......... 665
- M. Lacuée soumet à la discussion un projet de décret concernant l'habillement des gardes nationales volontaires
  .......... Page(s) .......... 666
- Adoption du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 667
- Adoption d'un article additionnel de M. Louis Hébert
  .......... Page(s) .......... 667
- Texte définitif du décret
  .......... Page(s) .......... 667
- Rapport et projet de décret présentés par M. Lacuée, au nom du comité militaire, concernant la suspension, jusqu'au mois d'octobre 1792, de l'exécution du décret du 28 septembre 1791, relatif à l'examen requis pour l'emploi de sous-lieutenant
  .......... Page(s) .......... 668
- L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion
  .......... Page(s) .......... 670
- Pièces justificatives adressées à l'Assemblée nationale par le directoire du département de l'Ardèche au sujet des troubles qui ont eu lieu à Villeneuve-de-Berg, dans la journée du 18 mars 1792
  .......... Page(s) .......... 670
- Lettre des administrateurs du directoire du département du Cantal, au sujet des troubles qui ont eu lieu dans ce département
  .......... Page(s) .......... 678
- Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 679
- Lettre de M. de Grave, ministre de la guerre
  .......... Page(s) .......... 679
- Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine
  .......... Page(s) .......... 679
- Lettre des officiers municipaux d'Arpajon qui transmettent à l'Assemblée une lettre écrite à l'un d'eux par le sieur Dubauchet
  .......... Page(s) .......... 679
- Lettre du sieur Romain Lacaze, député de la colonie de la Guadeloupe auprès du Corps législatif et du roi
  .......... Page(s) .......... 680
- Admission à la barre de la municipalité de Paris et discours de M. Pétion
  .......... Page(s) .......... 680
- L'Assemblée ordonne l'impression de l'adresse de la municipalité de Paris et la renvoie aux comités de division, des finances et de législation
  .......... Page(s) .......... 683
- M. Merlet, au nom du comité colonial, fait un rapport et propose de déclarer vérifiés et valides les pourvois de M. Bertrand, député de l'île de Bourbon
  .......... Page(s) .......... 683
- Admission à la barre de deux administrateurs du département des Bouches-du-Rhône
  .......... Page(s) .......... 683
- M. Lacombe-Saint-Michel, au nom du comité militaire, fait la troisième lecture du projet de décret sur la création d'un corps d'artillerie à cheval
  .......... Page(s) .......... 683
- Discussion : MM. Carnot, l'aîné, Briche et Rouyer sont entendus
  .......... Page(s) .......... 686
- L'Assemblée ferme la discussion et déclare qu'elle est en état de rendre le décret définitif
  .......... Page(s) .......... 687
- Discussion de l'article premier. M. Carno-Feuleins le jeune et un membre sont entendus
  .......... Page(s) .......... 687
- Adoption de l'article 1er, puis des articles 2, 3 et 4
  .......... Page(s) .......... 688
- L'Assemblée ajourne la suite de la discussion
  .......... Page(s) .......... 688
- 1° Pièces justificatives adressées à l'Assemblée nationale par le directoire du département du Cantal au sujet des troubles qui ont eu lieu dans ce département
  .......... Page(s) .......... 688
- 2° Extrait des régistres des délibérations de l'assemblée générale coloniale de la Guadeloupe, séante à la Pointe-à-Pitre
  .......... Page(s) .......... 693
- Assemblée nationale législative. - Lettre de M. Schoël, négociant à Dunkerque.
  .......... Page(s) .......... 694
- Adresse des citoyens d'Yssoire
  .......... Page(s) .......... 694
- Lettre de M. Chateauneuf-Randon, président du directoire du département de la Lozère
  .......... Page(s) .......... 696
- Lecture de lettres, adresses et pétitions
  .......... Page(s) .......... 696
- Adoption d'une motion de M. Albitte, relative aux gardes des ports de Paris
  .......... Page(s) .......... 697
- Décret rendu à ce sujet
  .......... Page(s) .......... 697
- Adoption d'une motion de M. Dupertuis, relative aux faux certificats de résidence
  .......... Page(s) .......... 697
- Rapport et projet de décret présentés par M. Siblot, au nom du comité des secours publics sur la pétition du sieur Schoël, négociant à Dunkerque
  .......... Page(s) .......... 697
- L'Assemblée ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion à la séance de mardi soir
  .......... Page(s) .......... 698
- M. Ramel fait la seconde lecture de trois projets de décret sur les pensions et gratifications à accorder à différents particuliers
  .......... Page(s) .......... 698
- L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 700
- M. Hennequin fait la seconde lecture d'un projet de décret relatif aux réclamations élevées sur la liquidation des officiers ministériels de la ci-devant sénéchaussée de Beaujolais
  .......... Page(s) .......... 700
- L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 700
- M. Debranges fait la seconde lecture d'un projet de décret sur la liquidation de différentes parties : 1° des jurandes et maîtrises; 2° de l'arriéré des départements ministériels; 3° des domaines et féodalité; 4° des créances sur le ci-devant clergé
  .......... Page(s) .......... 700
- L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 702
- M. Debranges fait la seconde lecture du résultat des procès-verbaux de liquidation d'offices de judicature et ministériels, en exécution du décret du 17 décembre 1791
  .......... Page(s) .......... 702
- L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 703
- M. Debranges fait la seconde lecture du résultat des procès-verbaux de liquidation des charges de perruquiers en exécution du décret du 17 décembre 1791
  .......... Page(s) .......... 703
- L'Assemblée ajourne la troisième lecture à huitaine
  .......... Page(s) .......... 703
- M. Ramel soumet à la discussion un projet de décret sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder aux émigrés français
  .......... Page(s) .......... 703
- L'Assemblée renvoie l'examen du décret d'urgence au comité de liquidation et adopte le décret définitif
  .......... Page(s) .......... 704
- M. Jean Debry prononce un discours et présente un projet de décret sur les mesures générales à prendre pour la tranquillité intérieure de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 704
- L'Assemblée ordonne l'impression du discours de M. Jean Debry et renvoie sa motion aux différents comités qu'elle concerne
  .......... Page(s) .......... 708
- Admission à la barre d'une députation des citoyens de couleur
  .......... Page(s) .......... 708
- Suite de la discussion du projet de décret des cinq comités des domaines d'agriculture, de commerce, de marine et des finances réunis, sur la question de l'aliénation des forêts nationales
  .......... Page(s) .......... 709
- MM. Guyteo-Morveau, Crestin, Lasource, Marbot, Basire, Aubert-Dubayet, Cambon et Mathieu-Dumas sont entendus
  .......... Page(s) .......... 709
- L'Assemblée ajourne la discussion du projet de décret jusqu'après le rapport des comités de finances sur la dette et les ressources de la nation
  .......... Page(s) .......... 711
- Rapport et projet de décret présentés par M. Lafon-Ladebat, au nom des comités de l'ordinaire des finances et de surveillance réunis, tendant à faire une avance à la caisse dite de la maison de secours
  .......... Page(s) .......... 711
- Discussion : MM. Leremboure, Crestin, Caminet, Jollivet, Delacroix, Guadet, Fauchet, Basire, Lasource, Isnard, Bigot de Préameneu sont entendus
  .......... Page(s) .......... 714
- Adoption du décret d'urgence, sauf rédaction
  .......... Page(s) .......... 714
- Adoption d'une rédaction de l'article premier, proposée par M. Delacroix et amendée par M. Cailhasson
  .......... Page(s) .......... 714
- Rejet de l'article 2 du projet de décret
  .......... Page(s) .......... 714
- 1° Opinion de Leconte-de-Retz, député du département de l'Orne, sur le projet d'aliénation des forêts nationales
  .......... Page(s) .......... 714
- 2° Opinion de M. Vosgien, député du département des Vosges, sur la vente des forêts
  .......... Page(s) .......... 717
- 3° Réponse de M. Vuillier, député du Jura, aux objections que l'on a faites contre l'aliénation des forêts nationales
  .......... Page(s) .......... 720
- 4° A mes collègues : Réclamation de M. Turpetin, député du département du Loiret, au sujet de l'aliénation des forêts
  .......... Page(s) .......... 726
- 5° Opinion M. L.-C. Chéron, député du département de Seine-et-Oise, sur les dangers de l'aliénation des forêts nationales
  .......... Page(s) .......... 727
- 6° Idées sur la vente des forêts nationales
  .......... Page(s) .......... 739
- 7° Ne vendez pas nos forêts. Mémoire adressé aux représentants de la nation par les citoyens d'Epinal
  .......... Page(s) .......... 741
- 8° Nouvelles réflexions par Louis Carpentier, servant à prouver de plus en plus combien il est impolitique, même sous l'aspect de la finance, d'aliéner la totalité des forêts nationales
  .......... Page(s) .......... 749
- 9° Opinion de M. Reboul Senebrier sur la proposition de vendre les bois nationaux
  .......... Page(s) .......... 751

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 mars 1792.] 53

M. Laurean. Je ne rentrerai pas dans s le fond
de la discussion, mais je m'arrêterai oui un point
sur lequel il me paraît que l'on a trop insisté.
Est-il vrai que les assassins d'Avignon ient les
patriotes? Je vous le demande, les reconnaissez-
vous pour tels? Pour moi, je ne le puis. Quoi!
un monstre aura versé le sang de ses concitoyens,
il aura prolongé leur funeste agonie, il aura en-
tassé les cadavres sous sa main homicide, il
aura enveloppé dans sa vengeance les femmes
et les enfants; ce monstre, tout sanglant, les che-
veux hérissés, portant sur son front l'empreinte
de son forfait, entouré des mânes des victimes
qu'il a immolées, et il trouverait des protecteurs
et des défenseurs parmi les représentants de la
nation? Ceux qui nous ont envoyés, nous ont-ils
recommandé de sauver les scélérats? Quelle idée
le peuple d'Avignon se ferait-il de la justice de
ses nouveaux administrateurs? L'Europe entière
ne frémirait-elle pas d'indignation, en apprenant
la délivrance de pareils coupables? Les crimes
des particuliers sont ceux des gouvernements.
Quand ils sont impunis, l'impunité d'un grand
scélérat est une calamité pour la patrie elle as-
socie le magistrat qui la souffre, au criminel
lui même. Celui qui légitime le meurtre, celui qui
le pardonne est un meurtrier lui-même; il est
le tléau de la société, il est au nombre de ses
bourreaux dès qu'il l'encourage, dès qu'il le fa-
vorise indirectement. Une pareille faveur n'en-
couragerait-elle pas au crime? Le glaive des scé-
lérats ne s'élèverait-il pas à la fois sur tous les
citoyens? ne menacerail-il pas toutes les têtes
dans les départements? Je ne m'oppose point à
l'indulgence de la justice, dans le nombre de
coupables qu'elle croira devoir délivrer de la
mort; mais elle seule doit juger les peines; elle
seule doit être humaine et généreuse avec les
plus inhumains des hommes. Quant à nous,
notre devoir est de les exécuter; et c'est par ces
motifs que je demande la question préalable sur
l'article 12.

Plusieurs membres La discussion fermée 1
M. Grangeneuve. Je demande à faire une
observation. L'amnistie rendue par l'Assemblée
constituante en faveur d'Avignon et du Comtat
est du 23 septembre le décret portant réunion
n'a été publié dans le Comtat qu au mois de no-
vembre. Le Comtat n'a pu être réuni à la France
que pour v jouir de toutes les lois françaises;
ayant été réuni après le décret d'amnistie, il faut
nécessairement qu'il jonisse de cette amnistie.
Voilà ma réflexion.

M. Merlet. 11 ne s'agit point ici de savoir si
vous devez ou non accorder une amnistie; il s'agit
préalablement d'examiner ce grand principe:
« Avez-vous le droit de connaître des délits qui
se sont passés à Avignon, antérieurement au
temps de la réunion? Je crois qu'en matière de
politique, l'examen de ce principe doit précéder
toute discussion. Je suis fort d'avis, et je le pui-
serai dans le droit de toutes les nations, que
vous n'avez pas le droit de connaître des crimes
qui ont eu lieu à Avignon; et quand vous avez
donné un tribunal à Avignon, vous avez fait ce
que vous n'aviez pas le droit de faire.

En effet, Messieurs, les délits se sont passés
le 17 octobre, et la proclamation de la réunion
et la consommation du traité avec Avignon, n'ont
été opérées que les 26 et 27 du même mois,
c'est-à-dire, 10 jours postérieurement au délit.
Or, comment pourrez-vous connaître des délits
qui se sont passés chez une nation qui vous

était étrangère. qui notait pas soumise'à vos
lois, que vous n' aviez pas le droit d'examiner? Je
suppose qu'un peuple étranger, je suppose qu'une
horde de barbares, si vous voulez, lui a. pour
droit de maneer les ennemis pris à la guerre,
qui a pour loi d'assassiner même, dans certaines
circonstances, ses concitoyens, vienne vous de-
mander de se réunir à vous, aurez-vous le droit,
sur la plainte de quelques particuliers, d'exa-
miner ce qui s'est passe antérieurement dans ce
Non, Messieurs, les crimes qui ont été commis
à Avignon, quelque atroces qu ils soient, ne peu-
vent jamais être soumis à votre examen, que dès
l'instant où Avignon aura été réuni à la France.
On pourrait donner un grand développement de
ce principe; c'est parce que je le regarde comme
principe fondamental dans toute société, que jet
demande qu'il soit examiné, si vous ne trouvez
pas la conclusion que je vais lui donner, satis-
faisante. J'en conclus ue, du moment où l'As
semblée nationale n'a pas le droit de connaître
des crimes qui se son passés à Avignon, l'As-
semblée n'a pas égale ent le droit d'établir un
tribunal pour juger s crimes: je demande
qu'elle admette la ques ion préalable sur le pro-
jet du comité. (Murmu s.)

M. Gérardin. Je emande à parler pour
m'opposer à la clôture de la discussion. On
vient de vous soumettre une des plus grandes
questions politiques qu vous puissiez agiter, et
cette question n'a pas été approfondie. Il ne
s'agit pas en effet de chercher une excuse à des
crimes, il s'agit d'examiner si un pouvoir con-
stitué a le droit de suspendre le cours de la jus-
tice il s'agit d'exami er si une loi d'amnistie
est une mesure législa ive ou la défense aux tri-
bunaux de continuer les poursuites; or, cette
grande question n'a pM s été traitée; et, comme
elle n'a pas été traitée, je demande qu'avant
que la discussion soit lèrmée. les orateurs soient
entendus pour prouve que l'Assemblée n'a pas
reçu du peuple souve am, et seul souverain, le
droit d'accorder l'amnistie, pour prouver que
l'Assemblée n'a pas r çu du peuple français le
droit de faire grâce, le droit d'absoudre des
crimes atroces, et quelle est dans l'heureuse
impuissauce de ne point se laisser aller à de
prétendues mesures olitiques. Est-ce que la
politique des hommes libres peut avoir d'autres
bases et d'autres fondements que la justice éter-
nelle; est-ce que la justice éternelle peut être
citée dans l'Assemblée, lorsque l'on croit qu'on
se conforme à ses prin ipes en citant des crimes
commis, comme devan t servir d'excuses à des
crimes postérieurs? P r cette morale atroce, il
s'ensuivrait que les crimes seraient toujours im.
punis, quand ils sera ent la conséquence d'un
autre. Je me résume et je demande que 1 on
examine purement et simplement, si un pou-
voir constitué a le droit de suspendre le cours
ordinaire de la justice.

M. Mathieu Dumas. J'appuie la proposition
de M. Gérardin, c'est 1 même que j'avais faite,
c'est la véritable man ère de poser la question
constitutionnellement. ce sont les principes
qu'il faut établir et je n'avais pas commis d'er-
reur comme on me fa reproche.

M. Guadet. C'est e dénaturant la question
qu'on la trouve embarrassante; M. Grangeneuvé
en a saisi le véritable peint, qui consiste à exa-
miner si le décret d amnistie porté par l'As-
semblée constituante e doit pas s'étendre aux

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