Presse et revues
970 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1842-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1842 01 juillet 1842
Description : 1842/07/01 (SER9,T25,N925)-1842/12/31... 1842/07/01 (SER9,T25,N925)-1842/12/31 (SER9,T25,N970).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k486427z
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/10/2008
B. n° 934.
droits au passage des bacs établis sur la Vézère, est rendu appli-
cable aux passages d'eau de Ciiarlaune, d'Eugku et de Laval-Haut,
situe's à la traverse de la Luzège, dans le département de la Cor-
rèze.
2. Sont afi'ranchis de toute taxe les administrateurs, magistrats
et autres agents du service public qui, aux termes du cahier des
charges de l'adjudication des droits, sont appelés à jouir de
l'exemption du péage. ( Neuilhj, 31 Juillet i '842.)
N° 10,168. ORDONNANCE DU Roi portant:
Art. 1er. Les communes d'ArpheuilIes et de Saint-Priest-en-
Marcillat, canton de JlarciHat,arrondissementde Montluçon (Allier),
sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Arpheuilles
et qui prendra le nom d'Arpheuilles-Saint-Priest.
2. Les communes du TcmpIe-d'Ayen et d'Ayen, canton d'Ayen,
arrondissement de Brives (CorrèLe) sont réunies en une seule, dont
le chef-lieu est fixe à Ayen.
3. Les communes de Ventejols et de Chaveroche, canton et
arrondissement d'Ossel (Corréze), sont réunies en une seule dont
le chef-lieu est fixé à Chaveroche.
4. Les communes de Momayoile, Larrory etMendibieu, arron-
dissement et canton de Mnule'on (Basses- Pyrénées), sont re'unies
en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Moncayolle, et qui pren-
dra le nom de Moncayolle Lan ory-Mendibieu.
5. Les communes de Lichans et de Sunhar, canton de Tardet,
arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), sont réunies en
une seule, dont le chef-lieu est fixé à Lichans, et qui prendra le
nom de Lichans-Sunhar.
6. Les communes de Domezain et de Bcrraute, canton de Saint-
Palais, arrondissement de Mauléon (Basses-Pyre'nées), sont réunies
en une seule dont le chef-heu est fixé à Domezain et qui prendra
le nom de Domezain-Berraute.
7. Les communes d'Osserain et de Rivareyte, canton de Saint-
Palais arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), sont réunies
en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Osserain, et qui prendra
le nom d'Osserain-Rivareyte.
8. Les communes de Lagerville et de Chaintreaux, canton de
Chàteau-Landon, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne),
sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Chaintreaux.
9. Les communes réunies par les dispositions qui précèdent
continueront à jouir séparément, comme section de commune, des
droits d'usage ou autres qui pourraient leur appartenir, sans pou-
voir se dispenser de contribuer en commun aux charges muni-
cipales.
droits au passage des bacs établis sur la Vézère, est rendu appli-
cable aux passages d'eau de Ciiarlaune, d'Eugku et de Laval-Haut,
situe's à la traverse de la Luzège, dans le département de la Cor-
rèze.
2. Sont afi'ranchis de toute taxe les administrateurs, magistrats
et autres agents du service public qui, aux termes du cahier des
charges de l'adjudication des droits, sont appelés à jouir de
l'exemption du péage. ( Neuilhj, 31 Juillet i '842.)
N° 10,168. ORDONNANCE DU Roi portant:
Art. 1er. Les communes d'ArpheuilIes et de Saint-Priest-en-
Marcillat, canton de JlarciHat,arrondissementde Montluçon (Allier),
sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Arpheuilles
et qui prendra le nom d'Arpheuilles-Saint-Priest.
2. Les communes du TcmpIe-d'Ayen et d'Ayen, canton d'Ayen,
arrondissement de Brives (CorrèLe) sont réunies en une seule, dont
le chef-lieu est fixe à Ayen.
3. Les communes de Ventejols et de Chaveroche, canton et
arrondissement d'Ossel (Corréze), sont réunies en une seule dont
le chef-lieu est fixé à Chaveroche.
4. Les communes de Momayoile, Larrory etMendibieu, arron-
dissement et canton de Mnule'on (Basses- Pyrénées), sont re'unies
en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Moncayolle, et qui pren-
dra le nom de Moncayolle Lan ory-Mendibieu.
5. Les communes de Lichans et de Sunhar, canton de Tardet,
arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), sont réunies en
une seule, dont le chef-lieu est fixé à Lichans, et qui prendra le
nom de Lichans-Sunhar.
6. Les communes de Domezain et de Bcrraute, canton de Saint-
Palais, arrondissement de Mauléon (Basses-Pyre'nées), sont réunies
en une seule dont le chef-heu est fixé à Domezain et qui prendra
le nom de Domezain-Berraute.
7. Les communes d'Osserain et de Rivareyte, canton de Saint-
Palais arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), sont réunies
en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Osserain, et qui prendra
le nom d'Osserain-Rivareyte.
8. Les communes de Lagerville et de Chaintreaux, canton de
Chàteau-Landon, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne),
sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Chaintreaux.
9. Les communes réunies par les dispositions qui précèdent
continueront à jouir séparément, comme section de commune, des
droits d'usage ou autres qui pourraient leur appartenir, sans pou-
voir se dispenser de contribuer en commun aux charges muni-
cipales.
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