Presse et revues
1005 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1840-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1840 01 juillet 1840
Description : 1840/07/01 (SER9,T21,N739)-1840/12/31... 1840/07/01 (SER9,T21,N739)-1840/12/31 (SER9,T21,N782).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k486423f
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/08/2008
~B. n' 743. 1
teanbonrg, arrondissement de Vitré (II[e-et-Vi)aine), sont réunies
en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Domagné;
''J. 3° Les communes de Bax, Beaulens et Nomdieu,'canton de
t'.Francescas, arrondissement de Nérac ( Lot-et-Garonne ), sont
reunies en une senle', dont le chef-lieu est fixé à Nomdieu;
4" Les communes de Vatettes et de Lougratte, canton de Cas-
t ~tntonnes,arrondissementdeVi[!eneuve (Lot-et-Garonne), sont
réunies en une seule, dont le chef-ueu est fixé à Lougratte <
6° Les communes de Saint-Quentin-le-Petit et de Noce, canton
t 'de Noce, arrondissement de Mortagne ( Orne ),' sont réunies en
une seule, dont le chef-lieu est fixé à Nocé;
6° Les communes de Lizy-sur-Ourcq et d'Ëchampeu,etmton
de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux (Seine-et-Mame),
sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Lizy-sur-
purcq; -<~ ¡.~ l-
7" Les communes de Genicourt et de Gérocourt, canton et ar-
rondissement de Pontoise ( Seine-et-Oise ), sont réunies en une
'seule, dont le chef-lieu est fixé à Génicourt;
8° Les communes de Villeneuve-Coutelas et de Regusse, canton
"de Tavernes, arrondissement de Brignoles ( Var ), sont réunies en
une seule, dont !e chef-lieu est fixé à Regusse;
9° Les communes d'Auriac et de Brue, canton de Barjoïs, ar-
` rondissement de Brignoles (Var), sont réunies en une seule,-
dont le chef-lieu est fixe a Brne et qui prendra le nom de Brue-
'~MrMC; ~J-t~
r~. io<' Les communes de la Roquette et de Montmeyan, canton de
'.Tavernes, arrondissement,de Brignoles (Var), sont réunies en
uneseute,dont!echef-iieuestSxeàMontmeyan; '?
11" Les communes de la Bastidonne et de Barjols, canton de
Barjofs, arrondissement de Brignoles (Var), sont reunies en une
seule, dont le chef-lieu est fixé à Barjots;
12° La section d'Ecriites est distraite de ïa commune de P!alsia,
canton d'Orgelet, arrondissement de Lons-te-Sannier (Jura), et
érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Ecriues
13" La section de Grening est distraite de ta commune du Petit-
Tenquin, canton du Gros-Tenquin, arrondissement de Sarregue-
mines (Moselle et érigée en commune distincte;
14~ II est déclaré que la limite entre la commune de Cavaillon
( Vauctuse ) et les communes d'Orgon et de Cabane ( Bouches-du-
Rhône est fixée conformément au tracé de la ligne 0 P ponctuée
en rouge sur le plan ci-annexé, et qu'en conséquence les terrains
situés au nord de cette ligne font partie du département de Vau-
cluse et de la commune de._Cavainon. ( Neuilly, S~ Juin /
teanbonrg, arrondissement de Vitré (II[e-et-Vi)aine), sont réunies
en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Domagné;
''J. 3° Les communes de Bax, Beaulens et Nomdieu,'canton de
t'.Francescas, arrondissement de Nérac ( Lot-et-Garonne ), sont
reunies en une senle', dont le chef-lieu est fixé à Nomdieu;
4" Les communes de Vatettes et de Lougratte, canton de Cas-
t ~tntonnes,arrondissementdeVi[!eneuve (Lot-et-Garonne), sont
réunies en une seule, dont le chef-ueu est fixé à Lougratte <
6° Les communes de Saint-Quentin-le-Petit et de Noce, canton
t 'de Noce, arrondissement de Mortagne ( Orne ),' sont réunies en
une seule, dont le chef-lieu est fixé à Nocé;
6° Les communes de Lizy-sur-Ourcq et d'Ëchampeu,etmton
de Lizy-sur-Ourcq, arrondissement de Meaux (Seine-et-Mame),
sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Lizy-sur-
purcq; -<~ ¡.~ l-
7" Les communes de Genicourt et de Gérocourt, canton et ar-
rondissement de Pontoise ( Seine-et-Oise ), sont réunies en une
'seule, dont le chef-lieu est fixé à Génicourt;
8° Les communes de Villeneuve-Coutelas et de Regusse, canton
"de Tavernes, arrondissement de Brignoles ( Var ), sont réunies en
une seule, dont !e chef-lieu est fixé à Regusse;
9° Les communes d'Auriac et de Brue, canton de Barjoïs, ar-
` rondissement de Brignoles (Var), sont réunies en une seule,-
dont le chef-lieu est fixe a Brne et qui prendra le nom de Brue-
'~MrMC; ~J-t~
r~. io<' Les communes de la Roquette et de Montmeyan, canton de
'.Tavernes, arrondissement,de Brignoles (Var), sont réunies en
uneseute,dont!echef-iieuestSxeàMontmeyan; '?
11" Les communes de la Bastidonne et de Barjols, canton de
Barjofs, arrondissement de Brignoles (Var), sont reunies en une
seule, dont le chef-lieu est fixé à Barjots;
12° La section d'Ecriites est distraite de ïa commune de P!alsia,
canton d'Orgelet, arrondissement de Lons-te-Sannier (Jura), et
érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Ecriues
13" La section de Grening est distraite de ta commune du Petit-
Tenquin, canton du Gros-Tenquin, arrondissement de Sarregue-
mines (Moselle et érigée en commune distincte;
14~ II est déclaré que la limite entre la commune de Cavaillon
( Vauctuse ) et les communes d'Orgon et de Cabane ( Bouches-du-
Rhône est fixée conformément au tracé de la ligne 0 P ponctuée
en rouge sur le plan ci-annexé, et qu'en conséquence les terrains
situés au nord de cette ligne font partie du département de Vau-
cluse et de la commune de._Cavainon. ( Neuilly, S~ Juin /
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 51.69%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 51.69%.
- Collections numériques similaires Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0"
- Auteurs similaires France France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")Les Monuments historiques de la France : bulletin des diverses sections de la Commission des monuments historiques et de la Commission supérieure des monuments naturels et des sites /ark:/12148/bd6t5377978f.highres Annales de la Société des architectes de l'Est et Annuaire du bâtiment : Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges /ark:/12148/bd6t543240573.highres
-
-
Page
chiffre de pagination vue 92/1005
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k486423f/f92.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k486423f/f92.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k486423f/f92.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k486423f/f92.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k486423f
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k486423f
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k486423f/f92.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest