Presse et revues
591 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1839-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1839 01 janvier 1839
Description : 1839/01/01 (SER9,T18,N620)-1839/12/31... 1839/01/01 (SER9,T18,N620)-1839/12/31 (SER9,T18,N658).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4864209
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/10/2008
travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est charge
de !'exécution de la présente ordonnance.
~Hc LOUIS-PIIILIPPE.
Par le Roi le ~'nt-f~'e Secrétaire d'état au département
des ffttt'auj pM~/ic~ de l'agriculture et du
commerce 1
Signé K.MtRTm (du Nord).
t
N"??7~. – ORDONNANCE Bn ROI portant:
ART. 1" Les communes de Verrières et de Saint-Germain-
Laval, arrondissement de Roanne ( Loire ), sont réunies en une
seule, dont le chef.lieu est fixé à Saint.Germain-Laval.
2. Les communes de Cunault et de Trêves, canton de Gemmes,
arrondissement de Saumur ( Maine-et-Loire ), sont réunies en
une senle, qui prendra le nom de frefM-CK7!f!f~<, et dont le
chef-lieu sera fixé a Cunault.
3. Les communes de Chantenay et de VIHedien, canton do
Brûlon, arrondissement de la Flèche (Sarthe), sont réunies en
une seule, dont le chef-lieu est fixé à Chantenay.
4. Les communes de Rademont et de Vendrest, canton de
Lisy, arrondissement de Meaax (S~Ine-ct-Marne), sont réunies
en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Vendrest.
5. Les communes de Pecqueux et d'Aubepicn-e, canton de
Mormant, arrondissement de Metun ( Seine-et-Marne), sont réu-
nies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Aubepierre;
6. La section de Vaulmiers est distraite de ta commune de Saint-
Vincent, canton de Salers, arrondissement de Mauriac ( Cantal ),
et érigée en commune particulière.
7. La commune de Fauguerottes, canton de Laroque, arron-
dissement de Marmande ( Lot-et-Garonne), prendra à l'avenir le
nom de commune de la Croix-Blanche. ( Paris, J~" ?T'?6. ORDONNANCE DU Roi portant
ART. f' La somme affectée à l'entretien des bourses commu-
nales de la vitte de Bourbon-Vendée, dans son cotte'ge royal, est
élevée de deux mille francs à deux mille cent francs.
Cette somme sera portée chaque année au budget de la ville.
de !'exécution de la présente ordonnance.
~Hc LOUIS-PIIILIPPE.
Par le Roi le ~'nt-f~'e Secrétaire d'état au département
des ffttt'auj pM~/ic~ de l'agriculture et du
commerce 1
Signé K.MtRTm (du Nord).
t
N"??7~. – ORDONNANCE Bn ROI portant:
ART. 1" Les communes de Verrières et de Saint-Germain-
Laval, arrondissement de Roanne ( Loire ), sont réunies en une
seule, dont le chef.lieu est fixé à Saint.Germain-Laval.
2. Les communes de Cunault et de Trêves, canton de Gemmes,
arrondissement de Saumur ( Maine-et-Loire ), sont réunies en
une senle, qui prendra le nom de frefM-CK7!f!f~<, et dont le
chef-lieu sera fixé a Cunault.
3. Les communes de Chantenay et de VIHedien, canton do
Brûlon, arrondissement de la Flèche (Sarthe), sont réunies en
une seule, dont le chef-lieu est fixé à Chantenay.
4. Les communes de Rademont et de Vendrest, canton de
Lisy, arrondissement de Meaax (S~Ine-ct-Marne), sont réunies
en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Vendrest.
5. Les communes de Pecqueux et d'Aubepicn-e, canton de
Mormant, arrondissement de Metun ( Seine-et-Marne), sont réu-
nies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Aubepierre;
6. La section de Vaulmiers est distraite de ta commune de Saint-
Vincent, canton de Salers, arrondissement de Mauriac ( Cantal ),
et érigée en commune particulière.
7. La commune de Fauguerottes, canton de Laroque, arron-
dissement de Marmande ( Lot-et-Garonne), prendra à l'avenir le
nom de commune de la Croix-Blanche. ( Paris, J~" ?T'?6. ORDONNANCE DU Roi portant
ART. f' La somme affectée à l'entretien des bourses commu-
nales de la vitte de Bourbon-Vendée, dans son cotte'ge royal, est
élevée de deux mille francs à deux mille cent francs.
Cette somme sera portée chaque année au budget de la ville.
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