Bulletin des lois de la République française

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430 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1836-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1836 01 janvier 1836

Description : 1836/01/01 (SER9,T12,N402)-1836/06/30... 1836/01/01 (SER9,T12,N402)-1836/06/30 (SER9,T12,N438).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k486414g

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/10/2008

Aller à la page de la table des matièresI
TABLE CHRONOLOGIQUE Des Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XII, 2e Partie, de la IXe Série du Bulletin des Lois.
- Nota. Les titres à côté desquels il y a nue* sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.
- DATES des Ordonnances, TITRES DES ORDONNANCES, etc. N° des Bull.
- ORDONNANCES
  - Appartenant à l'année 1835.
    21 Octob. * Ordonnance portant autorisation de la communauté des soeurs du Verbe incarné, établie à Saint-Junien (Haute-Vienne) 403
    .......... Page(s) .......... 16
    16 Nov. * Ordonnance qui porte à deux cents le nombre des élèves de l'école secondaire ecclésiastique établie à Tours (Indre-et-Loire).. 403
    .......... Page(s) .......... 10
    28 Nov. Ordonnance relative à l'organisation de l'école de pharmacie de Strasbourg 403
    .......... Page(s) .......... 10
    28 Nov. * Ordonnance portant organisation du personnel de l'école de Pharmacie de Strasbourg. 403
    .......... Page(s) .......... 12
    1er Dec. Ordonnance qui établit une chaire de droit administratif dans la faculté de droit d'Aix . 403
    .......... Page(s) .......... 12
    43. Ordonnance qui proroge les pouvoirs des commissaires liquidateurs du comptoir d'escompte à Paris 405
    .......... Page(s) .......... 34
    43. * Ordonnances qui rapportent celle qui a autorisé la communauté des soeurs de la Providence établie à Pargues (Aube), et qui autorisent les membres de cette ex-communauté à former à Troyes une congrégation à supérieure générale 405
    .......... Page(s) .......... 36
    17 Déc. Ordonnance qui autorise la publication du 1835. bref portant collation à M. de Mazenod du titre d'évéque d'Icosie, in partibus 410
    .......... Page(s) .......... 82
    48. Ordonnance qui nomme M. Olivier de Gérente administrateur par interim du domaine privé 405
    .......... Page(s) .......... 35
    22. Ordonnances qui autorisent l'établissement de succursales de congrégations dans les communes de Meximieux (Ain), de Saint-Beauzety (Aveyron) , de la Châtre ( Indre). 405
    .......... Page(s) .......... 36
    25. Ordonnance qui prescrit la formation d un second bataillon de zouaves en Afrique.. 403
    .......... Page(s) .......... 13
    31. Rapport au Roi et Ordonnance du Roi sur le Bulletin des lois 402
    .......... Page(s) .......... 1
  - premier semestre de 1836.
    1er Janv. Ordonnance qui préscrit la formation d'un dépôt de recrutement et de réserve au chef- lieu de chaque département. 404
    .......... Page(s) .......... 19
    5. Ordonnance qui ouvre le lazaret de l'île Saint-Michel aux navires venant des Échelles du Levant et des côtes de Barbarie, et le lazaret Tieberon aux bâtiments de l'État. 402
    .......... Page(s) .......... 5
    8. Ordonnance portant création d'un commissariat de police dans la ville de Cassel (Nord), et d'un second commissariat dans la ville de Cherbourg 403
    .......... Page(s) .......... 16
    8. *Ordonnance qui supprime le commissariat de police établi dans la ville de Denze ( Meurthe ) pour assurer l'exécution des lois en matière de fabrication de sels 403
    .......... Page(s) .......... 16
    12. Ordonnance qui autorise le préfet du département du Nord à passer un contrat d'échange au nom de l'Etat 403
    .......... Page(s) .......... 14
    12. Ordonnance qui augmente le traitement des cardinaux-archevêques de Rouen et d'Auch . 411
    .......... Page(s) .......... 87
    13. Ordonnances portant convocation de collèges électoraux du Bas Rhin , de la Dordogne, d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Inférieure . . 402
    .......... Page(s) .......... 6 à 8
    13. * Ordonnance qui crée un commissariat de police dans la commune de Stenay (Meuse). 403
    .......... Page(s) .......... 16
    15 Janv, 1836. * Ordonnance portant création d'un commissariat de police dans chacune des villes de Lourdes et de Maringues. 404
    .......... Page(s) .......... 24
    17. * Ordonnances qui autorisent l'établissement de soeurs de la congrégation de Saint-Joseph-de-Bourg dans trois communes du département de l'Ain 410.
    .......... Page(s) .......... 84
    18. Ordonnance qui nomme M. le comte d'Argout ministre des finances.. 403
    .......... Page(s) .......... 9
    22. Ordonnance relative aux houilles qui, entre Halluin et Baisieux, pourraient entrer par des voies navigables 403
    .......... Page(s) .......... 9
    23. Ordonnances portant convocation du premier collège électoral de la Haute-Loire et du quatrième collège de la Moselle 405
    .......... Page(s) .......... 25
    26. Ordonnance qui répartit le produit du centime du fonds de non-valeurs attribué au ministère des finances par la loi du 17 août 1885 405
    .......... Page(s) .......... 26
    26. * Ordonnance qui nomme le président de la commission chargée de l'examen des comptes de 1835 405
    .......... Page(s) .......... 36
    27. Ordonnances portant convocation du deuxième collège électoral des départements de l'Eure et de la Meurthe 405
    .......... Page(s) .......... 27, 28
    31. Tableau du prix des grains, janvier 1836 404
    .......... Page(s) .......... 17
    31. * Ordonnance qui autorise l'établissement d'une communauté religieuse dans la commune de Theix 410
    .......... Page(s) .......... 84
    2 Février. Ordonnance qui approuve le tarif des droits à percevoir au passage du bac établi sur !e Noireau, au hameau de la Caunière, com- mune de Menil-Hubert (Oine) 405
    .......... Page(s) .......... 29
    2 Février. Ordonnance concernant la contribution à percevoir en 1836 pour les dépenses des chambres et bourses de commerce 405
    .......... Page(s) .......... 30
    2 Février. Ordonnance portant établissement d'un conseil de prud'hommes à Evreux (Eure) 405
    .......... Page(s) .......... 32
    2 Février. Ordonnance portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1835 407
    .......... Page(s) .......... 45
    4 Février 1836. Ordonnance qui nomme M. le maréchal comte Gérard grand chancelier de la légion d'honneur 406
    .......... Page(s) .......... 39
    4 Février 1836. Ordonnance qui ouvre au budget du minis- tère des finances, exercice 1834 , deux cha- pitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pendant cet exercice pour rappel des arrérages antérieurs à l'année 1834, des rentes viagères et des pensions.. 406
    .......... Page(s) .......... 41
    8. Ordonnance qui approuve le tarif des droits à percevoir au passage du bac de Charny, et du bateau de Champneuville (Meuse). . 406
    .......... Page(s) .......... 42
    8. * Ordonnance qui crée un commissariat de police dans chacune des villes de Bellac ( Haute-Vienne), et Maubourguet (Hautes- Pyrénées) 408
    .......... Page(s) .......... 68
    13. Ordonnance qui autorise la construction d'un pont sur la Dronne, entre Saint-Aulaye (Dordogne) et Bonnes (Charente) 408
    .......... Page(s) .......... 63
    13. * Ordonnance qui fixe le nombre des huis- siers du tribunal de première instance séant à Château-Thierry (Aisne) 408
    .......... Page(s) .......... 68
    13. * Ordonnance qui autorise l'établissement de deux soeurs de la congrégation de la Charite d'Evron , dans la commune de Rouillon (Sarthe) 411
    .......... Page(s) .......... 95
    14. * Ordonnance qui autorise les deux agents de change établis à Saint-Jean-d'Angely à cu- muler le courtage des marchandises 408
    .......... Page(s) .......... 68
    15. * Ordonnance concernant la circonscription de communes dans les départements y dénom- més 411
    .......... Page(s) .......... 95
    Idem. * Ordonnances qui classent des chemins au rang des routes départementales dans les départements y dénommés 411
    .......... Page(s) .......... 96, 97
    17. Ordonnances qui affectent au service du dé- partement de la guerre un terrain domanial situé près du château de Dieppe, toutes les portions de l'ancienne enceinte de la ville de Sierck, et un terrain situé près du château de Ham 408
    .......... Page(s) .......... 67
    17 Février Ordonnance relative au recrutement du corps 1896. des sapeurs-pompiers de la ville de Paris. -. 409
    .......... Page(s) .......... 69
    21. * Ordonnance qui crée un commissariat de police dans chacune des villes de Morlaix ( Finistère ) et de Warzy (Nievre) 409
    .......... Page(s) .......... 75
    22. Ordonnances qui nomment :
    M. Thiers, président du conseil et ministre des affaires étrangères 406
    .......... Page(s) .......... 37
    M. Sauzet, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes 406
    .......... Page(s) .......... 37
    M. le comte de Montalivet, ministre de l'intérieur 406
    .......... Page(s) .......... 38
    M. Passy, ministre du commerce et des tra- vaux publics 406
    .......... Page(s) .......... 38
    M. le baron Pelet ( de la Lozère), ministre de l'instruction publique 406
    .......... Page(s) .......... 38
  - 23. Ordonnance qui nomme M. le baron Fain intendant général administrateur de la liste civile 406
    .......... Page(s) .......... 39
  - 23. Ordonnances qui convoquent des collèges electoraux des départements du Rhône, de lEure, de Loir-et-Cher et du Morbihan ... 409
    .......... Page(s) .......... 70, 72
  - 25. Ordonnance qui nomme M. le baron Davillier gouverneur de la banque de France 409
    .......... Page(s) .......... 72
  - 26. Ordonnance portant que les marchandises y désignées pourront être expédiées en franchise des ports de la Corse sur les ports de Toulon, Marseille, Cette et Agde 409
    .......... Page(s) .......... 73
  - 26. Ordonnance portant convocation du 5e col- lège électoral du Loiret 409
    .......... Page(s) .......... 75
  - 26. * Ordonnance portant que M. Legrand (de l'Oise) est nomme secrétaire général du ministère du commerce et des travaux publics 409
    .......... Page(s) .......... 75
  - 29. TABLEAU du prix des grains , févier 1836 . . . . 408
    .......... Page(s) .......... 61
  - 2 Mars. ORDONNANCE qui place la direction générale des ponts et chaussées et des mines dans les attributions du ministère du commerce et des travaux publics 410
    .......... Page(s) .......... 77
  - 3. ORDONNANCE portant convocation du qua- trieme collège de l'Oise 410
    .......... Page(s) .......... 78
  - 3 Mars 1836. Ordonnance qui affecte au service militaire plusieurs terrains domaniaux situés à Nancy, 410
    .......... Page(s) .......... 78
  - 4. Ordonnance qui autorise la publication des bulles d'institution canonique de M. Bernet, pour l'archevêché d'Air, et de MM. Ville- court, Gousset et Robiou, pour les évêchés de La Rochelle, de Périgueux et de Cou- tances 410
    .......... Page(s) .......... 79
  - 4. Ordonnance qui autorise la publication de la bulle d institution canonique de M. de Hercé, pour la caadjutorerie de Nantes ... 410
    .......... Page(s) .......... 81
  - 4. * Ordonnance concernant la circonscription de communes dans les départements y dé- nommés 411
    .......... Page(s) .......... 97
  - 13. Ordonnance portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de premiere instance de Grenoble 411
    .......... Page(s) .......... 87
  - 13. * Ordonnance portant répartition des bourses attribuées à la ville de Metz dans son collège royal 414
    .......... Page(s) .......... 128
  - 16. * Ordonnances qui autorisent les personnes y dénommées à ajouter un nom a leur nom propre 411
    .......... Page(s) .......... 98
  - 17 Ordonnance qui accorde à la ville de Tréport un entrepôt réel et général des sels 411
    .......... Page(s) .......... 88
  - 18. ORDONNANCE relative à l'établissement d'un pont suspendu sur le Tarn à Rabastens. ... 411
    .......... Page(s) .......... 89
  - 18. * Ordonnance concernant la circonscription de communes dans les départements y dé- nommés. . . 411
    .......... Page(s) .......... 98
  - 18. * Ordonnances qui créent un commissariat de police dans chacune des communes de Bourg-Saint-Audéol (Ardeche) et du Sap (Oine) 411
    .......... Page(s) .......... 99, 100
  - 18. Ordonnance qui classe un chemin au rang des routes départementales du Loiret 411
    .......... Page(s) .......... 100
  - 19. Ordonnance qui autorise le ministre des finances à faire payer au Gouvernement des Etats-Unis la somme due au 2 février 1836 sur les vingt-cinq millions dont le payement a été stipulé par le traité du 4 juillet 1831.. 411
    .......... Page(s) .......... 91
  - 21 Mars 1836. Ordonnance qui autorise l'administration des ponts et chaussées à prendre possession d'un terrain domanial situé à Strasbourg 411
    .......... Page(s) .......... 411
  - 21. *Ordonnance qui crée un commissariat de police dans la ville de Martel ( Lot ) 412
    .......... Page(s) .......... 115
  - 21. * Ordonnance qui supprime le commissariat de police de la ville de Surgères ( Charente- Inférieure) 412
    .......... Page(s) .......... 115
  - 21. *Ordonnance qui autorise la translation du siége d'une congrégation religieuse de Plérin dans la ville de Saint-Brieuc 413
    .......... Page(s) .......... 130
  - 23. * Ordonnance qui autorise la personne y dé- nommée à ajouter un nom à son nom propre. 412
    .......... Page(s) .......... 116
  - 24. *Ordonnances qui classent des chemins au rang des routes départementales de l'Aisne, du Pas-de Calais et d'Indre-et-Loire 413
    .......... Page(s) .......... 130
  - 25. Ordonnance qui prescrit l'inscription sur le grand livre de la dette publique, au nom de la caisse d'amortissement, de rentes trois pour cent, représentant le montant des bons du trésor à consolider le 21 mars 1836 411
    .......... Page(s) .......... 102
  - 26. Ordonnance relative à la sortie de certaines marchandises par la frontière de terre des Pyrénées et par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne 411
    .......... Page(s) .......... 94
  - 26. Ordonnance qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Sarthe, à Parcé 413
    .......... Page(s) .......... 117
  - 27. Ordonnance portant que la Cour d'assises de la Seine sera divisée en trois sections, pen- dant le deuxième trimestre de 1836 411
    .......... Page(s) .......... 94
  - 29. Ordonnance qui institue une commission spéciale , à l'effet d'examiner s'il y a lieu de rapporter ou de modifier les dispositions de l'article 219 du Code forestier. 412
    .......... Page(s) .......... 104
  - 29. Ordonnance qui rend applicable au Sénégal la loi du 28 avril 1832 , contenant des modifications au Code d'instruction criminelle et au Code pénal 412
    .......... Page(s) .......... 105
  - 29. * Ordonnance qui crée un commissariat de police dans chacune des communes de Long- jumeau, d'Ingouville et d'Embrun 413
    .......... Page(s) .......... 131
  - 30 Mars 1836 Ordonnance qui modifie celle du 24 août 1833, relative au desséchement des marais mouillés du bassin intérieur de la Sevre Niortaise 413
    .......... Page(s) .......... 119
  - 30 Mars 1836. Ordonnance portant prorogation d'un brevet dinvention. 413
    .......... Page(s) .......... 120
  - 30 Mars 1836. Ordonnance qui autorise l'établissement de deux passerelles suspendues sur la Seine, à Paris 413
    .......... Page(s) .......... 121
  - 30 Mars 1836. * Ordonnance qui classe des chemins au rang des routes départementales de Tarn-et-Garonne 413
    .......... Page(s) .......... 131
  - 30 Mars 1836. * Ordonnance qui autorise le conseil général des hospices de Paris, l'académie française et l'académie des sciences, légataires univer- sels de M. de Montyon, à faire une remise de trois mille francs à l'académie de Clermont-Ferrand 413
    .......... Page(s) .......... 131
  - 30 Mars 1836. * Ordonnance qui classe des chemins au rang des routes départementales de la Seine-Inférieure 414
    .......... Page(s) .......... 138
  - 31. Tableau du prix des grains, mars 1836 411
    .......... Page(s) .......... 85
  - 31. Ordonnance portant convocation du 1er collège électoral de la Marne 412
    .......... Page(s) .......... 115
  - 31. Ordonnance qui nomme les présidents des jurys de médecine des facultés de Paris, de Strasbourg et de Montpellier 413
    .......... Page(s) .......... 124
  - 31. Ordonnance qui autorise la formation dans la ville de Corte (Corse) d'un établissement d'instruction publique, sous le titre d'École Paoli 413
    .......... Page(s) .......... 125
  - 31. * Ordonnance portant autorisation d'une com- munauté religieuse à Bethines (Vienne).. . 413
    .......... Page(s) .......... 132
  - 3 Avril. Ordonnance relative à l'estampillage des tulles de coton fabriqués en France 413
    .......... Page(s) .......... 127
  - 13. * Ordonnance qui nomme M. Lepasquier préfet du département du Jura 413
    .......... Page(s) .......... 132
  - 13. * Ordonnance qui crée un commissariat de police dans chacune des villes de Versailles ( Seine-et-Oise ) et d'Embrun ( Hautes- Alpes) 413
    .......... Page(s) .......... 132
  - 13 Avril 1836 * Ordonnances qui autorisent les personnes y dénommées à ajouter un nom à leur nom propre 414
    .......... Page(s) .......... 139
  - 13 Avril 1836. * Ordonnance portant annulation de brevets d'invention 417
    .......... Page(s) .......... 151
  - 45. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des calonies un crédit extraordinaire sur l'exer- cice 1836 412
    .......... Page(s) .......... 101
  - 46. Ordonnance qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Loire, à Chambilly. . . 418
    .......... Page(s) .......... 164
  - 17. Ordonnance portant convocation du cin- quième collège électoral de la Haute-Garonne 413
    .......... Page(s) .......... 129
  - 18. * Ordonnance qui crée un commissariat de police dans les communes de la Salle (Gard) et de Buxy (Saône-et-Loire) 421
    .......... Page(s) .......... 191
  - 21. Ordonnance relative au conseil de prud'hommes de Saint-Quentin... 416
    .......... Page(s) .......... 147
  - 21. Ordonnance qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Saône, à Verdun.... 417
    .......... Page(s) .......... 157
  - 22. * Ordonnance qui autorise l'établissement dans la commune de Péronges (Ain) de trois soeurs de Saint-Joseph, établies à Bourg. 438
    .......... Page(s) .......... 395
  - 22. * Ordonnance qui autorise la communauté des soeurs de la Nativité, établie à. Clermont- l'Hérault ( Hérault) 438
    .......... Page(s) .......... 395
  - 23. Loi relative à l'article 17 de la loi du 28 avril 1816, sur les contributions indirectes 414
    .......... Page(s) .......... 133
  - 23. Loi relative à l'article 50 de la loi du 28 avril 1816,sur les contributions indirectes 414
    .......... Page(s) .......... 134
  - 23. Loi relative à l'article 101 de la loi du 2 8 avril 1816, sir les contributions indirectes 414
    .......... Page(s) .......... 135
  - 23. Loi relative à l'article 117 de la loi du 28 avril 1816, sur les contributions indirectes 414
    .......... Page(s) .......... 136
  - 23. Loi relative à l'article 181 de la loi du 28 avril 1816 , sur les contributions indirectes 414
    .......... Page(s) .......... 137
  - 26. Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et 1er mai 1 8 3 4 , relatives aux étrangers réfugiés en France 415
    .......... Page(s) .......... 141
  - 26. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire, pour secours aux étrangers réfugiés en France.. . 415
    .......... Page(s) .......... 142
  - 26 Avril 1836. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de 1836. 415
    .......... Page(s) .......... 143
  - 27. * Ordonnance qui crée un nouvel adjoint au maire de la commune de Duravel ( Lot ).. . . 421
    .......... Page(s) .......... 191
  - 28. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire sur l'exercice 1836 , pour subvenir à la caisse générale des retraites du département des finances 417
    .......... Page(s) .......... 149
  - 28. * Loi qui ouvre un crédit extraordinaire sur l'exercice 1836, pour subvenir au traite- ment et aux frais d'installation de M. de Che- verus, promu au cardinalat 417
    .......... Page(s) .......... 150
  - 29. Ordonnance qui modifie celle du 17 juillet 1835 , relative au Corps des officiers de santé de la marine 419
    .......... Page(s) .......... 171
  - 29. Ordonnance relative aux esclaves des Colo- nies, amenés ou envoyés en France par leurs maîtres 419
    .......... Page(s) .......... 172
  - 29. Ordonnance relative aux formalités des af- franchissements dans les colonies de la Mar- tinique, de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon 419
    .......... Page(s) .......... 173
  - 30. Tableau du prix des grains, avril 1836 416
    .......... Page(s) .......... 145
  - 5 Mai. Ordonnance qui transfère à Lamure le chef-lieu de la justice de paix du canton de Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône) 419
    .......... Page(s) .......... 175
  - 5 Mai. Ordonnance portant convocation du cinquième collège électoral du Lot. 420
    .......... Page(s) .......... 183
  - 6. Ordonnance qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'escompte dans la ville de Reims 418
    .......... Page(s) .......... 167
  - 6. Ordonnance portant prorogation d'un brevet d'invention 421
    .......... Page(s) .......... 187
  - 6. * ORDONNANCE qui autorise le sieur Lefèvre à faire précéder son nom de celui de Robert. 421
    .......... Page(s) .......... 191
  - 6. * ORDONNANCE concernant la circonscription de communes dans les départements y dénommés 423
    .......... Page(s) .......... 207
  - 7 Mai 1836. Loi qui cède à la ville de Paris l'emplacement de l'ancienne salle de l'Opéra 418
    .......... Page(s) .......... 161
  - 7. Loi relative à des échanges d'immeubles 418
    .......... Page(s) .......... 162
  - 7. Lois qui autorisent les départements y dénom- més à s'imposer extraordinairement 418
    .......... Page(s) .......... 163
  - 7. Ordonnance portant convocation du troisième collège d'Eure-et-Loir 420
    .......... Page(s) .......... 183
  - 7. Rapport approuvé par le Roi, relatif à l'emploi d'une somme de douze mille francs provenant de la fondation faite par M. le baron Montyon, pour un prix annuel en faveur de l'ouvrage le plus utile aux moeurs 426
    .......... Page(s) .......... 238
  - 8. Ordonnance qui autorise l'acquisition, au nom de l'État, de l'établissement connu sous le nom de Bains-des-Dames, à Plombières. 421
    .......... Page(s) .......... 188
  - 8. * Ordonnance portant prolongation d'une route départementale de l'Aube 421
    .......... Page(s) .......... 192
  - 8. * Ordonnances portant prolongation de routes départementales et classement de chemins dans les départements y dénommés 431
    .......... Page(s) .......... 306
  - 11. Lois qui modifient la circonscription de plu- sieurs départements, arrondissements et com- munes 420
    .......... Page(s) .......... 177
  - 11. *Ordonnance qui crée un commissariat de police dans la commune du Château (île d'Oleron ) 421
    .......... Page(s) .......... 192
  - 12. Ordonnance portant convocation du quatrieme collège électoral du Doubs 421
    .......... Page(s) .......... 189
  - 12. Ordonnance relative à l'organisation des ba- taillons d'infanterie légère d'Afrique...... 424
    .......... Page(s) .......... 215
  - 12. Ordonnance qui fixe les allocations pour frais de passage et de conduite des capitaines, officiers et marins du commerce, naufragés ou delaissés en pays étrahgers 425
    .......... Page(s) .......... 222
  - 12. Ordonnance portant répartition des crédits accordés au département de la marine et des colonies, par les lois des 17 août 1335 et 15 avril 1836, pour les dépenses de l'exer- cice 1836 431
    .......... Page(s) .......... 293
  - 12 Mai 1836 Ordonnance relative à deux cessions de brevets d'invention 431
    .......... Page(s) .......... 305
  - 12 Mai 1836. * Ordonnances qui classent des chemins au rang des routes départementales y dénommées
    .......... Page(s) .......... 306, 307
  - 12 Mai 1836. Ordonnance qui autorise l'établissement d'un chemin de fer d'Alais à la Grand-Combe (Gard) 434
    .......... Page(s) .......... 337
  - 12. Ordonnance qui supprime les commissions sanitaires de Saint-Florent et de Calvi (Corse), 434
    .......... Page(s) .......... 349
  - 13. Loi sur le mode du vote du jury au scrutin secret 419
    .......... Page(s) .......... 169
  - 13. Ordonnance qui modifie le tarif du pont sus- pendu sur le Lot, à Fumel ( Lot-et-Garonne 421
    .......... Page(s) .......... 189
  - 45. Ordonnance qui fixe le traitement du gref- fier du tribunal de commerce de Salins ( Jura) 421
    .......... Page(s) .......... 190
  - 46. * Ordonnance relative à la circonscription de communes dans les departements y dénommés. 427
    .......... Page(s) .......... 255
  - 46. * Ordonnance portant nomination du directeur du comptoir d'escompte de Reims. . . . 434
    .......... Page(s) .......... 350
  - 18. Ordonnance qui prescrit la publication de la convention conclue à Paris, le 14 juillet 1831, entre la France et les États-Unis d'Amérique, pour régler d'une manière défini- tive les reclamations formées par les gouvernements respectifs 424
    .......... Page(s) .......... 209
  - 19. Ordonnance portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le premier trimestre de 1836 433
    .......... Page(s) .......... 322
  - 20. Loi qui autorise la cession des terrains domaniaux usurpés 429
    .......... Page(s) .......... 281
  - 20. Loi qui autorise la cession de terrains domaniaux situés à Port-Vendres 429
    .......... Page(s) .......... 282
  - 21. Loi portant prohibition des loteries. . 421
    .......... Page(s) .......... 185
  - . Loi sur les chemins vicinaux 422
    .......... Page(s) .......... 193
  - 21 Mai Ordonnance relative à la liquidation des
  - 1836, créances fondées sur l'article 3 de la convention conclue,le 4 juillet 1831, entre la France et les États-Unis d'Amérique 424
    .......... Page(s) .......... 213
  - Idem. ORDONNANCE portant règlement sur les conseils d'enquête institués par la loi du 19 mai 1834 , relative à l'état des officiers, 427
    .......... Page(s) .......... 244
  - Idem. * Ordonnance qui crée un commissariat de police dans la commune de Givors (Rhône). 427
    .......... Page(s) .......... 255
  - 22. Ordonnance qui réduit le droit d'octroi perçu à Paris sur la menuise de bois dur ou de bois blanc 429
    .......... Page(s) .......... 283
  - 23. Ordonnance qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la rivière de Trieur, près de Lézardrieux (Côtes-du-Nord) 430
    .......... Page(s) .......... 288
  - 24. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1835, un crédit supplémentaire pour le payement des primes d'encouragement à la pêche de la morec et de la baleine 423
    .......... Page(s) .......... 201
  - Idem. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1836,un crédit supplémentaire pour l'acquisition d'un ter- rain qui sera affecté au service du Muséum d'histoire naturelle 425
    .......... Page(s) .......... 221
  - Idem. * Ordonnance qui autorise le conseil général de la Haute-Loire à fonder, dans le collège royal du Puy, quatorze demi - bourses de trois cents francs 434
    .......... Page(s) .......... 350
  - 25. Loi qui ouvre des crédits pour la continuation des travaux des lacunes des routes royales.. 423
    .......... Page(s) .......... 202
  - 25. Loi qui classe au rang des routes royales la route de Paris au Tréport 423
    .......... Page(s) .......... 203
  - 25. Loi portant que les routes de la Corse y dési- gnées sont déclarées routes royales 423
    .......... Page(s) .......... 204
  - 25. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire , destiné au payement de fournitures de bois de fascinage employés aux travaux du Rhin... 423
    .......... Page(s) .......... 205
  - 26. * Ordonnance qui rétablit un commissariat de police dans la ville de Mirande (Gers ). . . . 427
    .......... Page(s) .......... 265
  - 20 Juin 1836. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour les pensions accordées aux gardes nationaux blessés et aux parents de ceux qui ont succombé dans les événements de l'Ouest et dans les journées de juin 1832 à Paris 437
    .......... Page(s) .......... 383
  - 21. Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements. . . . 437
    .......... Page(s) .......... 384
  - 21. Loi sur le serment des militaires du corps de la gendarmerie 437
    .......... Page(s) .......... 386
  - 21. Loi sur les maîtres au cabotage 437
    .......... Page(s) .......... 387
  - 25. Ordonnance portant que la chambre des Pairs, constituée en cour de justice , procé- dera sans délai au jugement de l'attentat commis, le 25 juin 1836 , contre la personne du Roi 438
    .......... Page(s) .......... 391
  - 26. Ordonnance relative a l'exécution de la con- vention postale conclue, le 30 mars 1836, entre la France et la Grande-Bretagne 438
    .......... Page(s) .......... 332
  - 30. Tableau du prix des grains, juin 1836 438
    .......... Page(s) .......... 389
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois , IXe SÉRIE. LOIS ET ORDONNANCES. TOME XII. (Nos 402 à 438.) Premier Semestre de l'année 1836.
- A
  .......... Page(s) .......... 131
  - Académies. Celle de Clermont-Ferrand est autorisée à accepter la somme de trois mille francs, dont remise lui est faite par les hospices de Paris, par l'académie française et par l'académie des sciences, légataires universels de M. de Montyon,
    .......... Page(s) .......... 131
  - (ordonnance du 30 mars 1835 ). Voyez. Prix Montyon.
  - Adjoints. Création d'un nouvel adjoint au maire de la commune de Du-ravel ( Lot ),
    .......... Page(s) .......... 191
  - ( ordonnance du 27 avril 1836 ); - au maire de la commune de Montauroux ( Var ),
    .......... Page(s) .......... 395
  - ( ordonnance du 3 juin 1836).
  - Afrique. Formation d'un second bataillon de zouaves,
    .......... Page(s) .......... 13
  - - sa composition ,
    .......... Page(s) .......... 13
  - - le nombre de compagnies fixé a six par bataillon pourra être porté à dix ,
    .......... Page(s) .......... 14
  - (ordonnance du 25 décembre 1836).
  - - Dispositions concernant l'organisation des bataillons d'infanterie légère d'Afrique,
    .......... Page(s) .......... 215
  - (ordonnance du 12 mai 1836).
  - Agents de change. Ceux de Saint-Jean-d'Angely sont autorisés à cumuler le courtage des marchandises,
    .......... Page(s) .......... 68
  - (ordonnance du 14 février 1836).
  - - Création de deux places d'agents de change , courtiers de marchandises à Colmar,
    .......... Page(s) .......... 307
  - (ordonnance du 27 mai 1836).
  - ARMÉE. Voyez Afrique, gendarmerie, officiers.
  - Armes. Leur sortie par toute la frontiere de terre des Pyrenées et par le littoral qui avoisine l'Espagne, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du ministre de l'intérieur; il en est de même à l'égard du plomb, du soufre, de la poudre, etc.,
    .......... Page(s) .......... 94
  - ( ordonnance du 26 mars 1336).
  - Arrérages. Voyez Rappel.
- B
  .......... Page(s) .......... 29
  - Bacs. Tarif des droits à percevoir au passage du bac établi sur le Noireau, au hameau de la Cauniere, commune de Ménil-Hubert (Orne),
    .......... Page(s) .......... 29
  - (ordonnance du 2 fevrier 1836 );
  - - au passage du bac de Charny et du bateau de Champneuville (Meuse),
    .......... Page(s) .......... 42
  - (ordonnance du 8 février 1836).
  - Banque de France. M, le baron Davillier en est nommé gouverneur ,
    .......... Page(s) .......... 72
  - (ordonnance du 25 fevrier 1836). Voyez Comptoirs d'escompte.
  - Bassin. Crédit ouvert pour la construction d'un bassin à flot dans l'anse qui sépare les villes de Saint-Malo et de Saint-Servan,
    .......... Page(s) .......... 309
  - - les droits de stationnement dans ce bassin et de péage sur la chaussée qui réunira ces deux villes, seront déterminés après l achevement des travaux,
    .......... Page(s) .......... 309
  - ; - époque à laquelle ce dernier droit cessera d'être perçu,
    .......... Page(s) .......... 309
  - ( loi du 6 juin 1836).
  - Bateliers. Voyez Boissons.
  - Boissons. La représentation immédiate à qui de droit des congés, passavants, etc., est obligatoire de la part de tous ceux qui transportent ou conduisent des boissons , faute de quoi les chargements sont saisis,
    .......... Page(s) .......... 133
  - ( loi du 23 avril 1836). - Les personnes qui exercent une des professions désignées dans l'article 30 de la loi du 28 avril 1816 sont assujetties aux mêmes obligations que les débitants de boissons,
    .......... Page(s) .......... 134
  - (loi du 23 avril 1836). - Les vérifications faites en vertu de l'article 101 de la même loi dans les caves et magasins des marchands de boissons en gros , ne peuvent être empêchées par aucun obstacle du fait de ces marchands,
    .......... Page(s) .......... 135
  - ( loi du 23 avril 1836). - Disposition semblable en ce qui concerne les vérifications faites chez les brasseurs en vertu de l'article 117 de la loi du 28 avril 1816,
    .......... Page(s) .......... 136
  - (lot du 23 avril 1836 ). Bourses. Nouvelle répartition des bourses attribuées à la ville de Metz, dans son collège royal,
    .......... Page(s) .......... 138
  - (ordonnance du 13 mars 1836 ). - Fondation, par le conseil général de la Haute-Loire, de quatorze demi-bourses dans le collège royal du Puy ,
    .......... Page(s) .......... 350
  - - conditions à r emplir pour être admis à occuper ces bourses,
    .......... Page(s) .......... 351
  - ( ordonnance du 24 mai 1836).
  - Bref. Voyez Bulle.
  - Brevets d'invention. Proclamation de ceux qui ont été délivrés pendant le 4e trimestre de 1835 ,
    .......... Page(s) .......... 45
  - (ordonnance du 2 février 1836); prorogation d'un brevet,
    .......... Page(s) .......... 120
  - (ordonnance du 30 mars 1836). - Annulation de brevets,
    .......... Page(s) .......... 151
  - (ordonnance du 13 avril 1836).
  - - Prorogation d'un brevet d'invention,
    .......... Page(s) .......... 187
  - (ordonnance du 6 mai 1836).
  - - Cession d'un brevet,
    .......... Page(s) .......... 305
  - (ordonnance du 12 mai 1836).
  - - Proclamation des brevets d'invention délivres pendant le 1er trimestre de 1836,
    .......... Page(s) .......... 322
  - ( ordonnance du 19 mai 1836 ).
  - Bullis. Publication des bulles d'institution canonique de M. Bernet, pour l'archevêché d'Aix , et de MM. Villecourt, Gousset et Robiou, pour les évêchés de la Rochelle, de Périgueux et de Coutances,
    .......... Page(s) .......... 79
  - - de M. de Hervé, pour la coadjutorerie de Nantes avec future succession ,
    .......... Page(s) .......... 81
  - ( ordonnance du 4 mars 1836 ).
  - - Publication du bref portant collation à M. de Mazenod du titre d'évêque d'Icosie in partibus,
    .......... Page(s) .......... 82
  - ( ordonnance du 17 décembre 1835 ).
  - Bulletin des lois. Rapport du garde des sceaux sur la nouvelle division du bulletin ,
    .......... Page(s) .......... 1
  - - il est divisé en deux parties contenant, l'une , les lois et les ordonnances d'intérêt public et général; l'autre, les ordonnances d'intérêt local ou individuel,sous le titre de partie supplémentaire,
    .......... Page(s) .......... 4
  - - disposition concernant la distribution de ce recueil et la publication des tables chronologiques et alphabétiques,
    .......... Page(s) .......... 4
  - - retrait de l'ordonnance du 31 décembre 1831,
    .......... Page(s) .......... 4
  - (ordonnance du 31 décembre 1835).
- C
  .......... Page(s) .......... 387
  - Cabotage. Autorisation accordée aux marins pourvus du grade de maître au rabotage , de commander les navires employés à la pêche de la morue
    .......... Page(s) .......... 387
  - maîtres au cabotage qui sont employés comme quartiers-maître de première et de deuxième classes à bord des bâtiments de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 387
  - ( loi du 21 juin 1836).
  - Caisse d'amortissement. Inscription sur le grand-livre , au nom de cette caisse , de rentes représentant le montant des bons du trésor à consolider le 21 mars 1836,
    .......... Page(s) .......... 103
  - (ordonnance du 25 mars 1836).
  - Canaux. Acceptation de l'offre faite par le sieur Laisné de Villévêque d'exécuter à ses frais un canal latéral à la Loire, depuis Combleux jusqu'à l'em-bouchure de la Maine,
    .......... Page(s) .......... 373
  - - delai dans lequelles travaux doivent être commencés, sous peine de déchéance ;
    .......... Page(s) .......... 374
  - - cahier des charges pour l'établissement de ce canal,
    .......... Page(s) .......... 375
  - (loi du 17 juin 1836).
  - Cardinaux. Augmentation des traitements des cardinaux archevêques de Roucu et d'Auch ,
    .......... Page(s) .......... 87
  - ( ordonnance du 12 janvier 1836).
  - - Crédit ouvert sur l'exercice 1836 pour subvenir au traitement et aux frais d'installation de M. de Cheverus, promu au cardinalat,
    .......... Page(s) .......... 130
  - ( loi du 28 avril 1836 ).
  - Centimes de non-valeurs. Voyez Contributions.
  - Cartes à jouer. Suppression du droit imposé sur les cartes destinées pour l'exportation,
    .......... Page(s) .......... 287
  - - Suppression des bandes de contrôle à leur égard et formalités à observer pour leur circulation jusqu'au point de leur sortie ,
    .......... Page(s) .......... 287
  - - condition à laquelle les cartes exportées peuvent être réintroduites , faute de quoi elles seront saisissait les,
    .......... Page(s) .......... 287
  - - suppression de ce droit à partir de l'ordonnance de 1831, qui en avait provisoirement suspendu la perception ,
    .......... Page(s) .......... 288
  - (loi du 4 juin 1836).
  - Chambre des Pairs, Crédil3 pour le complément des dépenses de la salle provisoire construite au Luxembourg, et pour la construction définitive d'une salle des séances de la chambre ,
    .......... Page(s) .......... 353
  - (loi du 15 juin 1836 ).
  - - Elle est constituée en cour de justice pour procéder au jugement de l'attentat commis, le 25 juin 1836, contre la personne du Roi,
    .......... Page(s) .......... 391
  - ;- composition du parquet,
    .......... Page(s) .......... 391
  - (ordonnance du 25 juin 1836).
  - Chambres de commerce. Répartition, sur les patentés désignés par l'article 12 de la loi du 23 juillet 1820, de la somme nécessaire au payement des dépenses des chambres et des bourses de commerce,
    .......... Page(s) .......... 30
  - ( ordonnance du 2 février 1836 ).
  - Chemins de fer. Autorisation pour l'établissement d'un chemin de fer d'A-lais à la Grand-Combe (Gard),
    .......... Page(s) .......... 337
  - - cahier des charges pour l'établissement de ce chemin ,
    .......... Page(s) .......... 338
  - ( ordonnance du 12 mai 1836 ).
  - Chemins vicinaux. Ils sont à la charge des communes ,
    .......... Page(s) .......... 193
  - - comment il est pourvu à leur entretien en cas d'insuffisance des ressources des communes ,
    .......... Page(s) .......... 193
  - - habitants de la commune qui peuvent être appelés à fournir annuellement une prestation de trois jours,
    .......... Page(s) .......... 193
  - - nature de cette prestation, ibid.; - elle peut être acquittée en nature ou en argent,
    .......... Page(s) .......... 194
  - - cas dans lequel le prefet peut, d'office, imposer la commune ou faire exécuter les travaux, sauf à communiquer annuellement au conseil général l'état des impositions d'office ,
    .......... Page(s) .......... 194
  - - comment il est procédé lorsqu'un chemin vicinal intéresse plusieurs communes,
    .......... Page(s) .......... 194
  - - dispositions concernant la construction , l'entretien , la largeur et les limites des chemins déclarés par le conseil général chemins vicinaux de grande communication,
    .......... Page(s) .......... 195
  - - comment il est pourvu aux subventions que ces chemins et les autres chemins vicinaux pourront recevoir, dans des cas extraordinaires, sur les fonds départementaux ,
    .......... Page(s) .......... 195
  - - ils sont placés sous l'autorité du préfet,
    .......... Page(s) .......... 106
  - - les chemins vicinaux sont imprescriptibles
    .......... Page(s) .......... 106
  - - dispositions concernant les agents voyers ,
    .......... Page(s) .......... 106
  - - la loi de finances détermine annuellement le maximum des centimes spéciaux à voter par les conseils généraux ,
    .......... Page(s) .......... 106
  - - les propriétés de l'Etat, productives de revenus, contribuent aux dépenses des chemins vicinaux ,
    .......... Page(s) .......... 106
  - - subventions spéciales imposées à toute entreprise dont l'exploitation dégraderait habituellement ou temporairement un chemin vicinal,
    .......... Page(s) .......... 106
  - - les arrêtés des préfets qui fixent la largeur d'un chemin vicinal attribuent a ce chemin le sol compris dans ces limites , sauf le droit des propriétaires riverains, lequel se résout en une indemnité qui est réglée à l'amiable ou par le juge de paix,
    .......... Page(s) .......... 197
  - - dispositions concernant l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux ,
    .......... Page(s) .......... 197
  - - les extractions de matériaux , les dépôts ou enlevements de terre, les occupations temporaires de terrains, et la fixation de lindemnité,
    .......... Page(s) .......... 198
  - - delai au delà duquel l'action en indemnité est prescrite ,
    .......... Page(s) .......... 198
  - - en cas d abandon d'un chemin vicinal, les propriétaires riverains peuvent se rendre acquéreurs de la partie qui cessera de servir de voie publique,
    .......... Page(s) .......... 199
  - - les actes, plans, etc., relatifs aux chemins vicinaux, sont enregistrés moyennant le droit fixe d'un franc, et les actions intentées relativement à ces chemins seront jugées comme affaires sommaires et urgentes,
    .......... Page(s) .......... 199
  - - bases du reglement que chaque préfet doit faire dans le delai d'un an pour assurer l'exécution de la loi,
    .......... Page(s) .......... 199
  - abrogation des dispositions contraires à cette loi,
    .......... Page(s) .......... 199
  - ( Loi du 21 mai 1836. )
  - Circonscription. Réunion de communes dans les départements de la Creuse et du Gers,
    .......... Page(s) .......... 95
  - - d'Eure-et-Loire, de l'Isère, du Rhône , de la Manche , de Saône-et-Loire , de l'Orne et du Gers ,
    .......... Page(s) .......... 96
  - (ordonnance du 15 février 1836 ),
  - - de La Creuse , de l'Eure, de la Nievre et du Cantal,
    .......... Page(s) .......... 97
  - - du Gers et du Lot,
    .......... Page(s) .......... 98
  - (ordonnance du 4 mars 1836);
  - - d'Eure-et-Loir ,
    .......... Page(s) .......... 98
  - - du Gers, de la Manche, du Nord, de l'Orne, de l'Aisne, des Hautes Pyrénées, de la Correze et de la Haute-Vienne,
    .......... Page(s) .......... 99
  - (ordonnance du 18 mars 1836) ;
  - circonscriptions de départements, arrondissements et communes dans les départements de la Charente et Charente-Inférieure, de l'Oise et de la Seine-Inferieure ,
    .......... Page(s) .......... 177
  - de l'Oise et de Seine-et-Marne ,
    .......... Page(s) .......... 178
  - - de la Meurthe et du Bas-Rhin , de la Somme et de la Seine-Infé-rieure,
    .......... Page(s) .......... 179
  - - du Bas Rhin et des Vosges , du Jura, d'Ille-et-Vilaine ,
    .......... Page(s) .......... 180
  - - de la Sarthe, de la Loire-Inférieure et du Morbihan ,
    .......... Page(s) .......... 181
  - - et de la Moselle ,
    .......... Page(s) .......... 182
  - ( lois du 11 mai 1836 ) ;
  - - de la Creuse , de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, des Vosges, du Cantal, de la Dordogne et de la Lozere ,
    .......... Page(s) .......... 207
  - (ordonnance du 6 mai 1836 ) ;
  - - de l'Allier , du Cantal, de la Haute-Vienne et des Vosges,
    .......... Page(s) .......... 255
  - ( ordonnance du 16 mai 1836 ) ;
  - - circonscription d'arrondissements et de communes dans les départements de l'Aisne et de la Somme,
    .......... Page(s) .......... 384
  - - de l'Oise et de Seine-et-Marne, et de la Creuse ,
    .......... Page(s) .......... 385
  - ( lois du 20 juin 1836 ).
  - Code forestier. Composition de la commission instituée à l'effet d'examiner s'il y a lieu de rapporter ou de modifier les dépositions de l'article 219 du Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 104
  - (ordonnance du 29 mars 1836).
  - Codes. Voyez Colonies.
  - Collèges electoraux. Convocation du premier collége du Bas Rhin , à Stras-bourg,
    .......... Page(s) .......... 6
  - - du cinquième collége de la Dordogne , a Nontron ,
    .......... Page(s) .......... 6
  - - du cinquième collége d'Ille-et-Vilaine, à Fougeres,
    .......... Page(s) .......... 7
  - - du sixième collége de la Loire-Inferieure , à Paimboeuf, ibid. (ordonnance du 13 janvier 1836);
  - -du premier collége de la Haute Loire, dans la ville du Puy,
    .......... Page(s) .......... 25
  - - du quatrieme collége de la Moselle , à Thionville, ibid. (ordonnance du 23 janvier 1836);
  - -du deuxieme collége de l'Eure, à Verneuil
    .......... Page(s) .......... 27
  - du deuxième collége de la Meurthe, à Nancy,
    .......... Page(s) .......... 28
  - (ordonnance du 27 janvier 1836 );
  - - du premier collége du Rhône , à Lyon, du cinquieme collège de l'Eure, a Louviers,
    .......... Page(s) .......... 70
  - - du premier collége de Loir-et-Cher, a Blois,
    .......... Page(s) .......... 71
  - - du deuxième college du Morbihan , à Muzillac ,
    .......... Page(s) .......... 72
  - (ordonnance du 23 février 1836 )
  - - du cinquième collége du Loiret, à Montargis,
    .......... Page(s) .......... 75
  - (ordonnance du 26 février 1836 );
  - - du quatrième collége de l'Oise, a Clermont,
    .......... Page(s) .......... 78
  - (ordonnance du 3 mars 1836 ) ;
  - - du premier collége de la Marne, à Reims,
    .......... Page(s) .......... 115
  - (ordonnance du 31 mars 1836) ;
  - - du cinquième collége de la Haute-Garonne à Saint-Gaudens,
    .......... Page(s) .......... 129
  - (ordonnance du 17 avril 1836)
  - - du cinquieme collége du Lot, à Martel ,
    .......... Page(s) .......... 183
  - (ordonnance du 5 mai 1836 ) ;
  - - du troisiéme collége d'Eure et-Loir , à Dreux,
    .......... Page(s) .......... 183
  - (ordonnance du 7 mai 1836);
  - - du quatrieme collége du Doubs, à Montbeliard,
    .......... Page(s) .......... 189
  - ( ordonnance du 12 mai 1836 ).
  - Colonies. Application au Sénégal de la loi du 28 avril 1832, contenant des modifications au Code d'instruction criminelle et au Code pénal,
    .......... Page(s) .......... 105
  - ( ordonnance du 29 mars 1836 );
  - - obligation imposée a tout habitant des colonies qui voudra amener en France un esclave, de faire préalablement , en sa faveur, la déclaration d'affranchissement indiquée par l'ordonnance du 12 juillet 1832 ,
    .......... Page(s) .......... 173
  - - tout esclave amené ou envoyé sans l'accomplissement de cette condition devient libre de plein droit, à compter de son débarquement dans la métropole ,
    .......... Page(s) .......... 173
  - - cette disposition est applicable aux esclaves non encore légalement affranchis qui se trouvent sur le territoire continental de la France,
    .......... Page(s) .......... 173
  - (ordonnance du 20 avril 1836);
  - - dispositions concernant les déclarations d'affranchissement des esclaves dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon ,
    .......... Page(s) .......... 174
  - (ordonnance du 29 avril 1836 ).
  - Commissariats de police. Création d'un commissariat dans la ville de Cassel ( Nord ), et d'un second commissariat dans la ville de Cherbourg (Manche),
    .......... Page(s) .......... 16
  - (ordonnance du 8 janvier 1836);
  - - suppression du commissariat créé dans la ville de Dieuze ( Meurthe ),
    .......... Page(s) .......... 16
  - (ordonnance du 8 janvier 1816) ;
  - - création d'un commissariat dans la commune de Stenay (Meuse),
    .......... Page(s) .......... 16
  - ( ordonnance du 13 janvier 1836 ) ;
  - - de Lourdes (liantes Pyrénées ), et de Maringues (Puy-de-Dôme),
    .......... Page(s) .......... 24
  - ( ordonnance du 13 janvier 1336 ),
  - - de Bellac ( Haute-Vienne), et de Maubourguet ( Hautes-Pyrénées ) ,
    .......... Page(s) .......... 68
  - ( ordonnance du 8 février 1836);
  - - de Morlaix ( Finistere ) , et de Varzy (Nievre) ,
    .......... Page(s) .......... 75
  - (ordonnance du 21 février 1836 ) ;
  - - de Bourg-Saint Andéot ( Ardèche ) ,
    .......... Page(s) .......... 99
  - (ordonnance du 18 mars 1836) ;
  - - du Sap ( Orne), et de Guines ( Pas-de-Calais),
    .......... Page(s) .......... 100
  - (ordonnance du 18 mars 1836 ) ;
  - - de Martel (Lot),
    .......... Page(s) .......... 115
  - (ordonnance du 21 mars 1836) ;
  - - suppression du com-missariat de la ville de Surgeres ( Char ente-Inferieure ) ,
    .......... Page(s) .......... 115
  - (ordonnance au 21 mars 1836);
  - -création de commissariats dans les communes de Longjumeau ( Seine-et-Oise ) , d'Iingouville ( Seine- Inferieure ) , et d Embrun ( Hautes-Alpes) ,
    .......... Page(s) .......... 131
  - ( ordonnance du 29 mars 1836 );
  - - de Versailles (Seine-et-Oise), et d'Embrun ( Hautes-Alpes),
    .......... Page(s) .......... 132
  - (ordonnance du 13 avril 1836);
  - - de la Salle (Gard) , et de Buxy ( Saône-et Loire) ,
    .......... Page(s) .......... 191
  - (ordonnance du 18 avril 1836);
  - - du Château (île d'Oléron),
    .......... Page(s) .......... 192
  - ( ordonnance du 11 mai 1836) ;
  - - de Givors ( Rhône) ,
    .......... Page(s) .......... 255
  - (ordonnance du 21 mai 1836) ;
  - - de Mirande ( Gers ),
    .......... Page(s) .......... 255
  - (or donnance du 26 mai 1836) ;
  - - de Mansle (Charente),
    .......... Page(s) .......... 395
  - (ordonnance du 30 mai 1836) ;
  - - de Casteljaloux ( Lot-et-Garonne ),
    .......... Page(s) .......... 395
  - ( ordonnance du 9 juin 1836 ).
  - ). Commissions. Voyez Code forestier, Comptes , États-Unis. Commissions sanitaires. Celles de Saint-Florent et de Calvi (Corse) sont supprimées,
    .......... Page(s) .......... 349
  - (ordonnance du 12 mai 1836).
  - CoMmunautés religieuses. Autorisation de la communauté du Verbe incarné, établie à Saint Junien (Haute Vienne),
    .......... Page(s) .......... 16
  - (ordonnance du 21 octobre 1835) ;
  - retrait de l'ordonnance qui a autorisé la communauté des soeurs de la Providence , établie à Pargues (Aube),
    .......... Page(s) .......... 36
  - - autorisation accordée à cette ex-communauté de former à Troyes une congrégation à supérieure générale,
    .......... Page(s) .......... 36
  - (ordonnance du 13 decembre 1836);
  - - établissement, dans la commune de Ménimieux (Ain), d'une maison particu-liere dépendante de la congregation des soeurs de Saint-Joseph de-Bourg; dans la commune de Beauzely ( Aveyron), de trois soeurs de la congrega-tion de la Sainte-Famille , de Villefranche ; dans la ville de la ( Châtre (Indre), de deux soeurs de la congregation de la Charité, de Bourges (Cher),
    .......... Page(s) .......... 36
  - (ordonnance du 22 decembre 1836);
  - - établissement de soeurs de la congrégation de Saint-Joseph de Bourg dans les communes de Cormoranche, de Brenod et de Cessy,
    .......... Page(s) .......... 84
  - (ordonnance du 17 janvier 1836);
  - - d'une communauté du Saint-Esprit , dans la commune de Theix,
    .......... Page(s) .......... 84
  - (ordonnance du 31 janvier 1836);
  - - de soeurs de la congré-gation de la Charné d'Evon, dans la commune de Rouillon,
    .......... Page(s) .......... 95
  - (ordonnance du 13 fevrier 1836);
  - - translation du siége de la congrégation du Saint-Esprit de Plerin dans la ville de Saint-Brieuc,
    .......... Page(s) .......... 130
  - (ordonnance du 21 mars 1836);
  - - autorisation de la communauté des Filles de la Croix , établie à Bethines (Vienne),
    .......... Page(s) .......... 132
  - (ordonnance du 31 mars 1836 );
  - - établissement dans la commune de Pérouges (Ain ) de trois soeurs de la congrégation de Saint-Joseph de Bourg,
    .......... Page(s) .......... 395
  - - autorisation de la communauté des soeurs de la Nativité, à Clermont-l'Hérault ( Hérault),
    .......... Page(s) .......... 395
  - (ordonnance du 22 avril 1836).
  - Communes, Voyez Circonscription.
  - Comptes. Nomination du président de la commission chargée de l'examen des comptes de 1335, 1836 (ordonnance du 26 janvier 1836).
  - Comptoirs d'escompte. Prorogation des pouvoirs donnés aux commissaires liquidateurs du comptoir d escompte à Paris, jusqu'à l'entier apurement des opérations de,ce comptoir,
    .......... Page(s) .......... 34
  - (Ordonnance du 18 décembre 1836.)
  - - La banque de France est autorisée a établir un comptoir d'escompte dans la ville de Reims,
    .......... Page(s) .......... 167
  - (Ordonnance, du 6 mai 1836.)
  - - Nomination du directeur de ce comptoir,
    .......... Page(s) .......... 350
  - (Ordonnance du 16 mai 1836. )
  - - La banque de France est autorisée à établir un comptoir d'escompte dans la ville de Saint-Etienne ,
    .......... Page(s) .......... 371
  - ( Ordonnance du 17 juin 1836.)
  - Conseils d'enquêtes. Voyez Officiers.
  - Consuls. Voyez Echelles du Levant.
  - Contributions. Répartition du centime de non-valeurs attribué au ministère des finances par la loi du 17 août 1835,
    .......... Page(s) .......... 26
  - (ordonnance du 26 janvier 4836). Voyez Chambre de commerce.
  - Contributions indirectes. Voyez Boissons, Tabacs.
  - Convention. Voyez Postes.
  - Corse. Voyez Douanes.
  - Cour d'assises de la Seine. Sa division en trois sections pendant le deuxième trimestre de 1836,
    .......... Page(s) .......... 94
  - (ordonnance du 26 mars 1836.)
  - Cour des Pans. Voyez Crédits. Créances. Voyez Etats-Unis.
  - CRÉDITS. Crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835,
    .......... Page(s) .......... 225
  - - annulations de crédits sur le même exercice,
    .......... Page(s) .......... 226
  - crédits additionnels aux restes à payer des exercices clos,
    .......... Page(s) .......... 226
  - - tableau des crédits supplémentaires,
    .......... Page(s) .......... 228
  - - tableau des crédits annulés, 231; tableau des crédits additionnels,
    .......... Page(s) .......... 232
  - (loi du 28 mai 1836).
  - Crédits extraordinaires et supplémentaires sur l'exercice 1836, applicables aux pensions et secours de l'ancienne liste civile, aux frais de bureau de la commission chargée de ces secours ; a la Cour des Pairs; aux indemnités allouées aux distillateurs expulsés de Bordeaux, Toulouse, etc.; aux fabricants et débitants de tabacs factices,
    .......... Page(s) .......... 285
  - -aux pensions militaires et aux services des postes, 286 (loi du 4 juin 1836).
  - - Credit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1836,
    .......... Page(s) .......... 32
  - (loi du 9 juin 1836).
  - Voyez Bassin, Cardinaux, Chambre des Pairs, Dépenses secretes, Jetée, Ministères, Muséum, Pèche de la morue, Réfugiés, Routes, Travaux publics.
  - Crimes et délits. Voyez. Echelles du Levant.
- D
  - Dépêches. Voyez Postes.
  - Dépenses secrètes. Crédit extraordinaire pour complément des dépenses secretes de l'exercice 1836,
    .......... Page(s) .......... 143
  - (loi du 26 avril 1836).
  - Dessèchement. Modification de l'ordonnance du 24 août 1833, relative au dessèchement des marais mouillés du bassin inferieur de la Sevre Niortaise,
    .......... Page(s) .......... 119
  - (ordonnance du 30 mars 1836).
  - Distillateurs. Voyez Crédits.
  - DoMAiNi.privé. Le sieur Olivier de Gérente est nommé administrateur par intérim du domaine privé du Roi,
    .......... Page(s) .......... 35
  - (ordonnance du 18 décembre 1836).
  - Douanes. Condition à laquelle les houilles qui, entre Halluin et Baisieux , pourraient entrer par des voies navigables , ser ont admises au droit réduit,
    .......... Page(s) .......... 9
  - (ordonnance du 22 janvier 1836).
  - - Marchandises qui peuvent être expédiées en franchise des ports de la Corse sur les ports de Toulon, Marseille , Cette et Agde,
    .......... Page(s) .......... 73
  - ordonnance du 26 février 1836).
- E
  .......... Page(s) .......... 14
  - Echange. Echange de biens entre l'Etat et la ville de Dunkerque,
    .......... Page(s) .......... 14
  - (ordonnance du 12 janvier 1836).
  - - Approbation d'échanges d'immeubles entre l'Etat et les sieurs Sehcls et Fuchs, pour des terrains situés à Scheles-tadt,
    .......... Page(s) .......... 162
  - - le sieur Domeau, pour un terrain qui lui appartient contre un terrain dépendant de l'école polytechnique,
    .......... Page(s) .......... 162
  - - la ville de Meaux, pour le couvent des Ursulines contre l'ancien hospice Jean Rose, -la commune du Pin, pour un terrain dépendant du jar din du presbytere de cette commune,
    .......... Page(s) .......... 162
  - ( loi du 7 mai 1836).
  - Échelles du Levant. Dispositions législatives relatives à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans ïes Echelles du Levant et de Barbarie,
    .......... Page(s) .......... 257
  - regles à observer dans l'instruction par les consuls et agents consulaires a Constantinople, et par l'officier désigne par le Roi, dans les cas suivants : crimes ou délits, voies de fait ou meurtre ,
    .......... Page(s) .......... 258
  - - mise en liberté provisoire sur cautionnement,
    .......... Page(s) .......... 259
  - - faux ,
    .......... Page(s) .......... 260
  - -audition des témoins,
    .......... Page(s) .......... 261
  - - leur confrontation au prevenu,
    .......... Page(s) .......... 263
  - - fuite ou evasion de l'inculpé,
    .......... Page(s) .......... 266
  - composition du tribunal consulaire ,
    .......... Page(s) .......... 266
  - - cas dans lequel le consul procede seul à l'appréciation du fait, dans les formes prescrites au tribunal,
    .......... Page(s) .......... 267
  - - faculté accordée à la partie civile de former opposition à l'ordonnance du tribunal consulaire,
    .......... Page(s) .......... 268
  - ;- dispositions concernant le jugement des contraventions et délits,
    .......... Page(s) .......... 269
  - - le consul statue seul en matière de simple police ,
    .......... Page(s) .......... 269
  - - les jugements du tribunal consulaire en matière de contravention , et ceux du consul en matière de simple police, sont sans appel,
    .......... Page(s) .......... 270, 271
  - - les appels en matière correctionnelle son t portés à la cour royale d'Aix ,
    .......... Page(s) .......... 272
  - - dispositions concernant les appels ,
    .......... Page(s) .......... 273
  - - lorsque le fait emporte peine afflictive et infamante, le prévenu est renvoyé devant le procureur général pres la cour royale d'Aix,
    .......... Page(s) .......... 274
  - - formes à observer par cette cour pour la mise en accusation et le jugement de l'accusé,
    .......... Page(s) .......... 275
  - - application des peines et cas dans lequel celle de l'emprisonnement peut être convertie en une amende ,
    .......... Page(s) .......... 277
  - - dispositions concernant le pourvoi en cassation, l'envoi des procédures au ministere des affaires étrangères, les droits du procureur général près la cour royale d'Aix et le délai dans lequel il doit les exercer, sous peine de déchéance; le transport des condamnés et les frais de justice,
    .......... Page(s) .......... 278, 279
  - - abrogation des articles 39 a 81 de l'édit de juin 1778 ,
    .......... Page(s) .......... 279
  - - La loi du 10 juin 1825 sur la piraterie est maintenue,
    .......... Page(s) .......... 279
  - ( loi du 28 mai 1836).
  - Écoles de pharmacie. Organisation de celle de Strasbourg, 10;-désignation des cours et leur durée annuelle,
    .......... Page(s) .......... 11
  - - les fonctions de directeur, de trésorier ou de secrétaire seront remplies par des professeurs,
    .......... Page(s) .......... 11
  - - indemnités attribuées aux professeurs et adjoints,
    .......... Page(s) .......... 11
  - - dispositions concernant la délivrance des inscriptions et les examens,
    .......... Page(s) .......... 11
  - - composition du jury d'examen ,
    .......... Page(s) .......... 12
  - (ordonnance du 28 novembre 1835).
  - - Organisation du personnel de cette école ,
    .......... Page(s) .......... 12
  - (ordonnance du 28 novembre 1835).
  - Ecoles secondaires ecclésiastiques. Fixation du nombre des élèves de celle de Tours,
    .......... Page(s) .......... 16
  - (ordonnance du 16 novembre 1835).
  - Emprunts. Sont autorisées à former des emprunts les villes de Dunkerque et de Troyes,
    .......... Page(s) .......... 358
  - ( lois du 15 juin 1836).
  - Entrepôt. Voyez Sels.
  - ERRATA. Voyez pages
    .......... Page(s) .......... 100, 140, 147, 184
  - Espagne. Voyez Armes.
  - États-Unis. Autorisation accordée au Ministre des finances de payer au gouvernement des Etats-Unis la somme due au 2 février 1836 sur les vingt-cinq millions dont le payement a été stipulé par le traité du 4 juillet 1831,
    .......... Page(s) .......... 91
  - (ordonnance du 10 mars 1836).
  - - Conv ention conclue le 4 juillet 1831 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, pour régler d'une manière définitive les réclamations formées par les Gouvernements respectifs,
    .......... Page(s) .......... 209
  - (ordonnance du 18 mai 1836).-Formation de la commission chargée d'examiner et de liquider les créances fondées sur l'article 3 du traité précédent ,
    .......... Page(s) .......... 213
  - - delai dans lequel les ayants droit doivent présenter leurs réclamations,
    .......... Page(s) .......... 214
  - - mode à suivre par la commission dans son travail, et délai dans lequel elle devra avoir prononcé sur toutes les réclamations,
    .......... Page(s) .......... 214
  - - formalités apres lesquelles les créances admises seront acquittées,
    .......... Page(s) .......... 214
  - - dispositions concernant les payements à titre d'à-compte,
    .......... Page(s) .......... 214
  - (ordonnance du 21 mai 1836).
  - Exportation. Voyez Cartes à jouer.
- F
  .......... Page(s) .......... 12
  - Facultés de droit. Créatïon d'une chaire de droit administratif dans la faculté de droit d'Aix,
    .......... Page(s) .......... 12
  - (ordonnance du 1er decembre 1835).
  - Franchise. Voyez Douanes.
- G
  .......... Page(s) .......... 354
  - Gardes nationaux. Pensions accordées aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfants et ascendants de ceux qui ont succombé dans les événements de novembre 1831, a Lyon, et d'avril 1834, à Paris,
    .......... Page(s) .......... 354
  - - état nominatif de ces pensions,
    .......... Page(s) .......... 355
  - (lot du 15 juin 1836).
  - - Crédit supplémentaire pour les pensions accordées aux gardes nationaux blessés et aux parents de ceux qui ont succombé dans les événements de l'Ouest et dans les journées de juin 1832 , à Paris,
    .......... Page(s) .......... 383
  - (loi du 20 juin 1836).
  - Gendarmerie. Les maréchaux-de-logis et les brigadiers de cette arme continueront, jusqu'à la prochaine session des Chambres, à exercer les fonctions de police judiciaire dans les huit départements de l'Ouest,
    .......... Page(s) .......... 243
  - -Formule du serment à prêter par tout officier, sous-officier ou militaire du corps de la gendarmerie,
    .......... Page(s) .......... 386
  - (loi du 24 juin 1836).
  - Grains. Tableau du prix des grains, pour servir de régulateur aux: droits d'importations et d'exportations, janvier 1836,
    .......... Page(s) .......... 17
  - - février,
    .......... Page(s) .......... 61
  - - mars,
    .......... Page(s) .......... 85
  - - avril,
    .......... Page(s) .......... 143
  - - mai,
    .......... Page(s) .......... 241
  - - juin,
    .......... Page(s) .......... 389
- H
  - Houilles. Voyez Douanes.
  - Huissiers. Fixation du nombre des huissiers du tribunal de première instance séant a Château-Thierry (Aisne),
    .......... Page(s) .......... 68
  - (ordonnance du 13 février 1836 ).
- I
  - Immeubles. Voyez Loteries, Plombières, Terrains.
  - Impositions extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement le département de la Dordogne,
    .......... Page(s) .......... 163
  - -du Var,
    .......... Page(s) .......... 164
  - (lois du 7 mai 1836) ;
  - - de l'Aude, de l'Aveyron , du Cher,
    .......... Page(s) .......... 312
  - - de la Dordogne , de la Drôme, d'Ille-et-Vilaine,
    .......... Page(s) .......... 313
  - - de l'Indre, de la Haute-Loire, du Loiret,
    .......... Page(s) .......... 314
  - - de la Meurthe, de la Moselle ,
    .......... Page(s) .......... 315
  - - des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe,
    .......... Page(s) .......... 316
  - -des Deux Sèvres,
    .......... Page(s) .......... 317
  - - de Tarn-et-Garonne, de Vaucluse,
    .......... Page(s) .......... 318
  - - et de la Haute-Vienne,
    .......... Page(s) .......... 319
  - (lois du 6 juin 4836).
  - Indemnités. Voyez Crédits.
  - Instruction publique. Formation dans la ville de Corte (Corse) d'un établissement d'instruction publique, sous le titre d'école Paoli,
    .......... Page(s) .......... 125
  - (ordonnance du 31 mars 1336).
- J
  .......... Page(s) .......... 311
  - Jetée. Crédit ouvert pour la reconstruction de la jetée du port de Fécamp,
    .......... Page(s) .......... 311
  - (loi du 6 juin 1836).
  - Journaux. Voyez Postes.
  - Jury. Mode de vote du jury par scrutins secrets sur le fait principal et sur toutes les questions,
  - - comment chaque juré doit émeitie son vote,
    .......... Page(s) .......... 169
  - - dépouillement des scrutins en présence des jures, qui peuvent verifier les bulletins,
    .......... Page(s) .......... 170
  - - le nombre de suffr ages ne doit être exprimé que lorsque la décision sur le fait principal est prise à la simple majorité,
    .......... Page(s) .......... 170
  - - la déclaration du jury, à l'égard des circonstances atténuantes, n'exprime le résultat du scrutin qu'autant qu'il est affirmatif,
    .......... Page(s) .......... 170
  - - cas dans lesquels les bulletins sont comptés en faveur de l'accusé,
    .......... Page(s) .......... 170
  - - les bulletins sont brûlés en présence du jury,
    .......... Page(s) .......... 170
  - - la loi est affichée en gros caractères dans la chambre des délibérations,
    .......... Page(s) .......... 170
  - (loi du 13 mai 1836. )
  - Jurys de médecine. Nomination des présidents de ces jurys dans les arrondissements des facultés de médecine de Paris, Strasbourg et Montpellier,
    .......... Page(s) .......... 124
  - (ordonnance du 31 mars 1836).
  - Justices de paix. Celle du canton de Saint-Nizier-d'Azergues est transférée à Lamure ( Rhône),
    .......... Page(s) .......... 175
  - (ordonnance du 5 mai (836).
- L
  - Lazaret. Voyez Quarantaine.
  - Légion d'honneur. Le maréchal comte Gérard est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur,
    .......... Page(s) .......... 39
  - (ordonnance du 4 février 1836).
  - Liste civile. M. le baron Farn est nommé intendant général administrateur de la liste civile,
    .......... Page(s) .......... 39
  - (ordonnance du 23 février 1836). Voyez Domaine privé.
  - Liste civile (Ancienne). Voyez Crédits.
  - Loteries. Elles sont prohibées,
    .......... Page(s) .......... 185
  - - sont réputées loteries toutes opérations offertes au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort,
    .......... Page(s) .......... 185
  - - peines encourues pour contravention a ces prohibitions ,
    .......... Page(s) .......... 185
  - - sont passibles de ces peines les auteurs, entre-preneurs ou agents des loteries françaises ou étrangères,
    .......... Page(s) .......... 186
  - - peines encourues par ceux qui auront colporté ou distribué des billets et ceux qui auront annoncé, par quelque moyen que ce soit, l'existence de loteries,
    .......... Page(s) .......... 186
  - - exception à l'égard des loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées a des actes de bienfaisance, lorsqu'elles auront été dûment autorisées ,
    .......... Page(s) .......... 186
  - (loi du 21 mai 1836 ).
- M
  - Maîtres au cabotage. Voyez Cabotage.
  - Marchandises. Voyez Armes, Douanes.
  - Ministère de la marine. Crédit extraordinaire à répartir entre les chapitres
    .......... Page(s) .......... 4, 5, 7, 10, 15, 15
  - du budget de ce ministère, exercice 1836,
    .......... Page(s) .......... 101
  - ( loi du 15 avril 1836).
  - - Répartition des crédits accordés par la précédente loi et par celle du 17 août 1833,
    .......... Page(s) .......... 293
  - (ordonnance du 12 mai 1836). Voyez Cabotage, Naufragés,
  - Ministère des finances. Crédit ouvert, pour l'exercice 1836, pour subvenir a la caisse générale des retraites de ce departement,
    .......... Page(s) .......... 149
  - - les nouvelles demandes de retraite ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles, et ajournées, s'il y a lieu, à l'année suivante ; mais ces dispositions ne sont point applicables aux demandes des veuves des employés morts en activité de service,
    .......... Page(s) .......... 149
  - (loi du 28 avril 1836), Voyez Etats-Unis, Rappels d'arrérages.
  - Ministère du commerce et des travaux publics. M. Le grand (de l'Oise) est nommé secrétaire général de ce ministère,
    .......... Page(s) .......... 75
  - (ordonnance du 26 février 1836 ).
  - - La direction générale des ponts et chaussées est placée dans les attributions de ce ministère,
    .......... Page(s) .......... 77
  - (ordonnance du 2 mars 1836).
  - Ministres. Nomination de M. le comte d'Argout au ministère des finances,
    .......... Page(s) .......... 9
  - (ordonnance du 18 janvier 1836);
  - - de M. Thiers, au ministère des affaires étrangères et a la présidence du conseil,
    .......... Page(s) .......... 37
  - - de M. Sauzet, au ministère de la justice,
    .......... Page(s) .......... 37
  - - de M. le comte de Montalivet, au ministère de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 38
  - - de M. Passy, au ministere du commerce,
    .......... Page(s) .......... 38
  - - de M. le baron Pelet de la Lozère, au ministère de l'instruction publique ,
    .......... Page(s) .......... 38
  - (ordonnance du 22 fevrier 1836).
  - Muséum d'histoire naturelle. Crédit supplémentaire but le budget de 1836 destiné à l'acquisition d'un terrain qui sera affecté au service de ce muséum ,
    .......... Page(s) .......... 221
  - (loi du 24 mai 1836).
- N
  .......... Page(s) .......... 222
  - Naufragés. Fixation des allocations pour frais de passage et de conduite des capitaines, officiers et marins du commerce naufragés ou délaissés en pays étrangers,
    .......... Page(s) .......... 222
  - - dispositions diverses .à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 223
  - (ordonnance du 12 mai 1836 ).
  - Noms. Sont autorises à ajouter à leurs noms, le sieur Francqueville , celui de d'Orthal, et les sieurs Garon, celui de Berger-Lavillardiere,
    .......... Page(s) .......... 98
  - le sieur Julien , celui de Francoul,
    .......... Page(s) .......... 116
  - - le sieur Bligny , celui de Bondurand,
    .......... Page(s) .......... 130
  - - le sieur Platdos, celui de Wowrin ,
    .......... Page(s) .......... 130
  - - le sieur Lefevre, celui de Robert,
    .......... Page(s) .......... 191
  - - le sieur Bordel-Deshaatchamps, à supprimer ce premier nom ,
    .......... Page(s) .......... 351
  - - le sieur Bourq, à substituer à son nom celui de Petitjean ,
    .......... Page(s) .......... 351
- O
  .......... Page(s) .......... 283
  - Octroi. Réduction du droit d'octroi perçu à Paris sur le stère de menuise de bois dur ou de bois blanc ,
    .......... Page(s) .......... 283
  - (ordonnance du 22 mai 1836 ).
  - Officiers. Composition des conseils d'enquête chargés d'émettre un avis sur la réforme, par mesure de discipline, des officiers en activité et en non-activité,
    .......... Page(s) .......... 244
  - ;- par qui sont désignés les membres de chaque conseil d'enquête , soit de regiment, soit de division , soit du conseil d'enquête spécial pour les intendants militaires et les généraux ,
    .......... Page(s) .......... 245
  - - Règles à observer pour la composition de ces conseils ,
    .......... Page(s) .......... 245
  - - formes de l'enquête,
    .......... Page(s) .......... 246
  - - faculté accordée à l'officiel objet de l'enquête de présenter des observations ,
    .......... Page(s) .......... 240
  - - questions à poser par le president,
    .......... Page(s) .......... 240
  - - tableaux de la composition des conseils d'enquête de régiment, de division et du conseil spécial , suivant les grades des officiers objets des enquêtes ,
    .......... Page(s) .......... 251
  - (ordonnance du 21 mai 1836).
  - Officiers de santé. Fixation du nombre et du grade des chirurgiens de la marine, à embarquer sur les frégates de troisième rang, et sur les corvettes de 32 canons,
    .......... Page(s) .......... 171
  - - cas dans lequel un second chirurgien peut être placé sur les corvettes de charge de 800 tonneaux ,
    .......... Page(s) .......... 171
  - - dispositions concernant les chirurgiens auxiliaires et les pharmaciens de première classe qui se présentent au concours pour obtenir le grade de pharmacien professeur ,
    .......... Page(s) .......... 172
  - - ports dans lesquels le second pharmacien en chef est membre du conseil de santé,
    .......... Page(s) .......... 172
  - (ordonnance du 29 avril 1836).
  - OPÉRA. Voyez Terrain domanial.
- P
  - Payement. Voyez États-Unis.
  - Plage. Voyez Bacs, Ponts.
  - Pèche de la baleine et de la morue. Crédit supplémentaire pour le payement des primes accordées pour cette pêche pendant l'exercice 1635,
    .......... Page(s) .......... 201
  - (loi du 24 mai 1835). Voyez Cabotage.
  - Pensions. Voyez Crédits, Gardes nationaux, Ministère des finances, Rappels d'arrérages, Récompenses nationales.
  - Plombières. Acquisition , au nom île l'Etat, de l'établissement connu sous le nom de Bains des dames, à Plombières,
    .......... Page(s) .......... 188
  - (ordonnance du 8 mai 1836).
  - Ponts. Construction d'un pont en maçonnerie, sur la Dronne, entre Saint-Aulaye (Dordogne) et Bonnes (Charente),
    .......... Page(s) .......... 63
  - (ordonnance du 13 février 1836);
  - - d'un pont suspendu sur le Tarn , à Rabastens,
    .......... Page(s) .......... 89
  - (ordonnance du 18 mars 1836 ) ;
  - - d'un pont suspendu sur la Sarthe , à Parcé,
    .......... Page(s) .......... 117
  - ( ordonnance du 26 mars 1836 ) ;
  - - de deux passerelles suspendues sur la Seine, a Paris,
    .......... Page(s) .......... 121
  - (ordonnance du 30 mars 1836);
  - - d'un pont suspendu sur la Saône, à Verdun,
    .......... Page(s) .......... 157
  - (ordonnance du 21 avril 1836);
  - - sur la Loire, à Chambilly,
    .......... Page(s) .......... 164
  - (ordonnance du 16 avril 1836);
  - - modifications au tarif de péage d'un pont suspendu sur le Lot, à Fumel,
    .......... Page(s) .......... 189
  - (ordonnance du 13 mai 1836) ;
  - - construction d'un pont suspendu sur la rivière du Trieux , près de Lezardrieux (Côtes-du-Nord) ,
    .......... Page(s) .......... 288
  - (ordonnance du 23 mai 1836);
  - - de deux ponts tournants sur le canal du Rhône au Rhin , en amont et en aval du bassin de Mulhausen,
    .......... Page(s) .......... 369
  - (ordonnance du 27 mai 1836).
  - Ports. Voyez Bassin, Douanes Jetée.
  - Postes. Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne pour le transport des dépêches et journaux,
    .......... Page(s) .......... 361
  - - dispositions relatives à l'affranchissement,
    .......... Page(s) .......... 362
  - - prix du port pour l'office français et pour l'office anglais,
    .......... Page(s) .......... 363
  - - prix du port pour les lettres venant des colonies et possessions anglaises , ou d'autres pays d outre-mer, et dirigées de France sur ces pays,
    .......... Page(s) .......... 363
  - - prix du port des journaux,
    .......... Page(s) .......... 364
  - - dispositions concernant les lettres mal dirigées et tombées en rebut,
    .......... Page(s) .......... 365
  - - les prix de transit des correspondances des deux royaumes,
    .......... Page(s) .......... 366
  - - mode de liquidation trimestrielle des comptes des deux offices ,
    .......... Page(s) .......... 367
  - - la durée de la convention est indéterminée, et les parties contractantes ne peuvent l'annuler sans une notification faite six mois à l'avance,
    .......... Page(s) .......... 368
  - (ordonnances du 30 mars; 17 juin 1836);
  - - dispositions concernant l'exécution de la convention ci-dessus,
    .......... Page(s) .......... 392
  - - tarif de la taxe des lettres simples pour vingt-cinq kilomètres jusqu'à neuf cents et au-dessus,
    .......... Page(s) .......... 393
  - - taxe des ports de Calais, du Havre et de Dieppe,
    .......... Page(s) .......... 394
  - - taxe des journaux français et anglais ,
    .......... Page(s) .......... 394
  - (ordonnance du 26 juin 1836). Voyez Crédits.
  - Préfets. Nomination a la préfecture du département du Jura,
    .......... Page(s) .......... 132
  - Primes. Voyez Pêche de la baleine.
  - Prix Montyon. Rapport approuvé par le Roi sur l'affectation d'une somme de douze mille francs, provenant de la fondation faite par M. le baron Montyon, pour un prix annuel en faveur de l'ouvrage le plus utile aux moeurs,
    .......... Page(s) .......... 238
  - - division de cette somme en quatre catégories, savoir : six mille fr. pour des traductions ; trois mille pour une question relative à l'influence de la littérature espagnole, au 17e siècle, sur la littérature française ; deux mille francs en acquisitions de livres en langues étrangeres, et nulle francs à M. Marmier, adjoint à l'expédition qui doit aller a la recherche de la Lilloise,
    .......... Page(s) .......... 229
  - (ordonnance du 7 mai 1836 ). Voyez Académie.
  - Prud'hommes. Etablissement d'un conseil de prud hommes à Evreux (Eure),
    .......... Page(s) .......... 32
  - (ordonnance du 2 février 1836);
  - - disposition concernant celui de Saint-Quentin,
    .......... Page(s) .......... 147
  - (ordonnance du 21 avril 1836).
- Q
  .......... Page(s) .......... 5
  - Quarantaine. Lazarets dans lesquels les navires venant des échelles du Levant et des côtes de la Barbarie, ainsi que les bâtiments de la marine royale, sont admis à purger leur quarantaine,
    .......... Page(s) .......... 5
  - (ordonnance du 5 janvier 1836).
- R
  .......... Page(s) .......... 40
  - Rappels d'arrérages. Création, sur le budget du ministère des finances, exercice 1834 , de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pendant cet exercice pour rappels d'arrérages de rentes viagères antérieures à 1834, et pour rappels d'arrérages de pensions antérieures à la même année ,
    .......... Page(s) .......... 40
  - (ordonnance du 4 février 1836 ).
  - Récompenses nationales. Pensions accordées à des parents de personnes mottes à la suite des blessures qu'elles avaient reçues à la revue du Roi du 28 juillet 1835 ,
    .......... Page(s) .......... 357
  - (loi du 15 juin 1836).
  - Recrutement. Formation d'un dépôt de recrutement et de réserve dans chaque chef-lieu de département,
    .......... Page(s) .......... 19
  - - division des départements en deux classes ,
    .......... Page(s) .......... 19
  - - départements formant la première classe,
    .......... Page(s) .......... 19
  - - Attributions spéciales des commandants des dépôts,
    .......... Page(s) .......... 20
  - - ils ne peuvent être employés dans les départements où ils sont nés , où ils ont des propriétés et ou ils exercent leurs droits politiques,
    .......... Page(s) .......... 21
  - - les officiers et sous-officiers d'infanterie et de cavalerie concourent seuls pour les emplois dans les dépôts de recrutement,
    .......... Page(s) .......... 21
  - - les officiers supérieurs et les capitaines qui sont employés à ces dépôts cessent de compter a leurs corps,
    .......... Page(s) .......... 21
  - - disposition concernant les capitaines promus au grade supérieur,
    .......... Page(s) .......... 21
  - - les lieutenants et les sous-lieutenants ne cessent pas de compter à leur corps,
    .......... Page(s) .......... 21
  - - dispositions concernant leur avancement,
    .......... Page(s) .......... 22
  - - position des sous-officiers détachés dans les dépôts de recrutement,
    .......... Page(s) .......... 22
  - - dispositions concernant les récompenses, l'uniforme , la solde et les indemnités,
    .......... Page(s) .......... 29, 23
  - - positions des officiers du corps royal d'état-major et de l'artillerie actuellement employés dans le service du recrutement, et des officiers supérieurs et autres qui opteraient pour quitter ce service
    .......... Page(s) .......... 23
  - - les officiers qui ont été l objet d'une proposition d'avancement seront maintenus sur les tableaux d'avancement de leurs corps,
    .......... Page(s) .......... 23
  - (ordonnance du 1er janvier 1836).Voyez Sapeurs-pompiers.
  - Réfugiés. Prorogation jusqu'a la fin de la session de 1837 des lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1934 , relatives aux réfugies étrangers ,
    .......... Page(s) .......... 141
  - (loi du 26 avril 1836).
  - - Crédit supplémentaire pour secours aux étrangers réfugiés en France ,
    .......... Page(s) .......... 142
  - (loi du 24 avril 1836 )
  - Rentes viagères. Voyez Rappel d'arrérages.
  - Retraites. Voyez Ministère des finances.
  - Rhin. Voyez Travaux publics.
  - Routes. Classement de chemins au rang des routes départementales du Nord,
    .......... Page(s) .......... 96
  - - de Seine-et-Marne et du Loiret , 9e (ordonnance du 15 février 1836)
  - - du Loiret,
    .......... Page(s) .......... 100
  - (ordonnance du 18 mars 1836 );
  - - de l'Aisne, du Pas-de-Calais et d'Indre-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 130
  - (ordonnance du 24 mars 1836) ;
  - - de Tarn-et-Garonne,
    .......... Page(s) .......... 131
  - (ordonnance du 30 mars 1836)
  - - de la Seine - Inférieure ,
    .......... Page(s) .......... 138
  - (ordonnance du 30 mars 1836);
  - - Prolongation d'une route départementale de l'Aube,
    .......... Page(s) .......... 192
  - (ordonnance du 8 mai 1836).
  - Crédits accordés sur les exercices 1836 et 1837, pour la continuation des travaux des lacunes des routes royales ,
    .......... Page(s) .......... 202
  - ( loi du 25 mai 1836 ).
  - Classement au rang des routes royales de la route de Paris au Tréport,
    .......... Page(s) .......... 203
  - - maximum des frais au compte de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 204
  - (loi du 25 mai 1836 ).
  - - Classement au rang des routes royales de plusieurs routes du département de la Corse,
    .......... Page(s) .......... 204
  - (loi du 25 mai 1836 )
  - - prolongation d'une route départementale de la Sarthe ,
    .......... Page(s) .......... 305
  - - du Gers,
    .......... Page(s) .......... 305
  - - Classement de chemins au rang des routes départementales du Gers, de Tarn-et-Garonne et de la Charente-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 305
  - (ordonnance du 8 mai 1836);
  - - de la Charente-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 305
  - -de l'Isère ,
    .......... Page(s) .......... 307
  - (ordonnance du 12 mai 4836)
  - -du Haut-Rhin,
    .......... Page(s) .......... 307
  - (ordonnance du 27 mai 1836 ).
  - Voyez Chemins vicinaux , Terrains domaniaux.
- S
  .......... Page(s) .......... 69
  - Sapeurs-pompiers de la ville de Paris. Cas dans lequel ce corps se recrute annuellement parmi les jeunes soldats de la nouvelle levée,
    .......... Page(s) .......... 69
  - (ordonnance du 17 février 1836 ).
  - Sels. Un entrepôt réel et général des sels est accordé à la ville de Tréport,
    .......... Page(s) .......... 88
  - (ordonnance du 18 mars 1836).
  - Sénégal. Voyez Colonies.
- T
  .......... Page(s) .......... 137
  - Tabacs. Comment doit être réglée l'amende prononcée par l'article 181 de la loi du 28 avril 1816 pour plantation de tabacs sans autorisation,
    .......... Page(s) .......... 137
  - (loi du 23 avril 1836).
  - Tabacs factices. Voyez Crédits.
  - Terrains domaniaux. Sont affectés au service du département de la guerre une portion de terrain située pres du château de Dieppe,
    .......... Page(s) .......... 65
  - - toutes les portions de l'ancienne enceinte de la ville de Sierck ,
    .......... Page(s) .......... 66
  - - et un terrain domanial situé près du château de Ham,
    .......... Page(s) .......... 67
  - (ordonnance du 17 février 1836);
  - - les terrains formant l'ancienne citadelle de Nancy,
    .......... Page(s) .......... 78
  - ( ordonnance du 3 mars 1836);
  - - au service des ponts et chaussées, un terrain domanial situé à Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 92
  - (ordonnance du 21 mars 1836 ).
  - - Cession à la ville de Pans de l'emplacement de l'ancienne salle de l'Opéra, à la charge de la convertir en place publique,
    .......... Page(s) .......... 161
  - (loi du 7 mai 1836).
  - - Autorisation accordée au Gouvernement de concéder aux détenteurs les terrains usurpés sur les rives des forêts domaniales , à l'exception des enclaves ,
    .......... Page(s) .......... 281
  - - cette faculté ne peut être exercée que pendant dix ans, et elle s'étend aux usurpations commises sur le domaine de l'Etat autre que le sol forestier ,
    .......... Page(s) .......... 281
  - - présentation annuelle aux Chambres d'un état de ces concessions,
    .......... Page(s) .......... 281
  - - Cession des portions d'anciennes routes aux propriétaires des terrains sur lesquels les parties de routes neuves devront être exécutées,
    .......... Page(s) .......... 282
  - - cas dans lequel l'acte de cession doit être approuvé par le ministre des finances,
    .......... Page(s) .......... 282
  - ( loi du 20 mai 1836).
  - - Cession de terrains situés à Port-Vendres,
    .......... Page(s) .......... 282
  - ( loi du 20 mai 1836).
  - Voyez Muséum.
  - Traité. Voyez. Postes,
  - Traitement. Voyez Cardinaux.
  - Travaux publics. Crédit supplémentaire destiné au payement des créances constatées sur les exercices 1832 et antérieurs, pour fourniture de bois de fascinage employés aux travaux du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 205
  - (loi du 25 mai 1836).
  - Tribunaux consulaires. Voyez Echelles du Levant.
  - Tribunaux de commerce. Fixation du traitement du greffier du tribunal de commerce de Salins ,
    .......... Page(s) .......... 190
  - (ordonnance du 15 mai 1836).
  - Tribunaux de première, instance. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Grenoble,
    .......... Page(s) .......... 87
  - (ordonnance du 13 mars 1836);
  - - de celle du tribunal de Saint-Etienne,
    .......... Page(s) .......... 349
  - (ordonnance du 8 juin 1836).
  - Tulles. Mesures relatives à l'estampillage des tulles de coton fabriqués en France,
    .......... Page(s) .......... 127
  - - formalités à remplir par les fabricants,
    .......... Page(s) .......... 127
  - (ordonnance du 3 avril 1836).
- V
  - Ville de Paris. Voyez Terrain domanial.
  - Voiturier. Voyez Boissons.
- Z
  - Zouaves. Voyez Afrique.

2. L'interdiction énoncée à l'article 29 de notre ordon-
nance du 17 juillet 1835 (l), relativement à l'emploi des
chirurgiens auxiliaires autres que ceux de la troisième classe,
ne sera point appliquée aux chirurgiens auxiliaires de seconde
classe qui, à ladite époque du 17 juillet !835, servaient ou
avaient servi en cette qualité.

Les chirurgiens auxifiaires de seconde classe, dont l'emploi
est autorisé transitoirement, pourront être placés comme se-
conds chirurgiens sur les vaisseaux, ainsi que sur les frégates
de premier ou second rang, et comme chirurgiens-majors sur
les bâtiments de force inférieure aux bricks de vingt canons.
3. Les pharmaciens de première classe qui se présente-
ront aux concours, pour obtenir le grade de pharmacien-pro-
fesseur, pourront être dispenses de produire le titre de phar-
macien délivré par un cottpge de pharmacie lorsqu'ils se trou-
veront pourvus de celui de docteur en médecine ou de docteur
ès-sciences.

4. Dans tes ports de Brest, de Toulon et de Rochefort,
le second pharmacien en chef est membre du conseil de santé.
5. Toutes dispositions contraires à celles de la présente or-
donnance sont et demeurent abrogées.

6. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des co-
lonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: t~mi'ra~ 7'at'r de France, .M'n~re Secrétaire d'état
de la marine cf des colonies,

S~gnë DupERRË.

N" 62T6. ORDONNANCE Bt7 7!of relative aux Esclaves des
Colonies amenés ou envoyé.s en France par leurs Ma~re.<.
A Pari:, le 99 Avn! 1836.

LOUIS-PHILIPPE, Rot DES FRANfAis

Sur [e rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine
et des cotontc~;

Le conseil des déiég'ués des colonies entendu,

NoCS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit

(ï) 3' partie, ]"'section, BKU.383,n~59H6. 1

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