Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
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Date d'édition : 1854-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1854 01 janvier 1854
Description : 1854/01/01 (SER11,T3,N122)-1854/06/30... 1854/01/01 (SER11,T3,N122)-1854/06/30 (SER11,T3,N194).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k486132g
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/02/2008
BULLETIN DES LOIS
DE L'EMPIRE FRANÇAIS.
ÀP SÉRIE.
Régn^ DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES Français.
PREMIER SEMESTRE DE 1854
CONTENANT
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÊNER
PUBLIES
DEPUIS LE 1*' JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN INCLUSIVEMENT.
TOME TROISIÈME.
N- 122 a 194.
PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
JUILLET 1854.
DE L'EMPIRE FRANÇAIS.
ÀP SÉRIE.
Régn^ DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES Français.
PREMIER SEMESTRE DE 1854
CONTENANT
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÊNER
PUBLIES
DEPUIS LE 1*' JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN INCLUSIVEMENT.
TOME TROISIÈME.
N- 122 a 194.
PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
JUILLET 1854.
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