Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1852-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 décembre 1852 01 décembre 1852
Description : 1852/12/01 (SER11,T11,N1)-1853/06/30... 1852/12/01 (SER11,T11,N1)-1853/06/30 (SER11,T11,N67).
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Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/01/2008
( 385 )
BULLETIN DES LOIS.
N° 27.
N° 231. DÉCRET impérial relatif au Chemin de fer de ceinture qui
doit relier, à l'intérieur du mur d'enceinte des fortifications de Paris,
les gares de l'Ouest et Rouen, du Nord, de Strasbourg, de Lyon et
d'Orléans.
Du :a Janvier 1853.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANçAIS à tous présents et à venir, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département
des travaux publics
Vu le décret du io décembre i85i (1) portant qu'il sera établi, à
l'intérieur du mur d'enceinte des fortifications de Paris, un chemin de
fer de ceinture reliant les gares de l'Ouest et Rouen, du Nord, de
Strasbourg, de Lyon et d'Orléans;
Vu le cahier des charges annexé audit décret, et notamment l'ar-
ticle :1 de ce cahier, lequel est ainsi conçu
Art. a. Les compagnies s'engagent à exploiter le chemin de
.ceinture en fournissant le matériel nécessaire à l'exploitation, tant
pour le transport des voyageurs que pour celui des marchandises.
Elles s'engagent, en outre, à augmenter ce matériel, en raison de
«l'accroissement de la circulation, sur les réquisitions qui leur
«seraient adressées par le ministre des travaux publics.
Lesdites sociétés se constitueront en société anonyme pour l'ex-
ploitation du chemin de fer de ceinture.
Elles seront représentées par un syndicat établi dans les formes
qui seront déterminées par un décret, les compagnies entendues.
Les attributions de ce syndicat auront pour objet l'administration,
l'exploitation et l'entretien du chemin de fer de ceinture, les comptes
.à reudre aux diverses compagnies, l'organisation du personnel, la
acréation et la distribution du matériel, enfin l'accomplissement de
a toutes les obligations et conditions imposées aux compagnies con-
cessionnaires des chemins de fer. >
(î) x' série, Bull. 470, n° 3434-
XI' Série. 27
BULLETIN DES LOIS.
N° 27.
N° 231. DÉCRET impérial relatif au Chemin de fer de ceinture qui
doit relier, à l'intérieur du mur d'enceinte des fortifications de Paris,
les gares de l'Ouest et Rouen, du Nord, de Strasbourg, de Lyon et
d'Orléans.
Du :a Janvier 1853.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES FRANçAIS à tous présents et à venir, SALUT.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département
des travaux publics
Vu le décret du io décembre i85i (1) portant qu'il sera établi, à
l'intérieur du mur d'enceinte des fortifications de Paris, un chemin de
fer de ceinture reliant les gares de l'Ouest et Rouen, du Nord, de
Strasbourg, de Lyon et d'Orléans;
Vu le cahier des charges annexé audit décret, et notamment l'ar-
ticle :1 de ce cahier, lequel est ainsi conçu
Art. a. Les compagnies s'engagent à exploiter le chemin de
.ceinture en fournissant le matériel nécessaire à l'exploitation, tant
pour le transport des voyageurs que pour celui des marchandises.
Elles s'engagent, en outre, à augmenter ce matériel, en raison de
«l'accroissement de la circulation, sur les réquisitions qui leur
«seraient adressées par le ministre des travaux publics.
Lesdites sociétés se constitueront en société anonyme pour l'ex-
ploitation du chemin de fer de ceinture.
Elles seront représentées par un syndicat établi dans les formes
qui seront déterminées par un décret, les compagnies entendues.
Les attributions de ce syndicat auront pour objet l'administration,
l'exploitation et l'entretien du chemin de fer de ceinture, les comptes
.à reudre aux diverses compagnies, l'organisation du personnel, la
acréation et la distribution du matériel, enfin l'accomplissement de
a toutes les obligations et conditions imposées aux compagnies con-
cessionnaires des chemins de fer. >
(î) x' série, Bull. 470, n° 3434-
XI' Série. 27
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