Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1850-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1850 01 janvier 1850
Description : 1850/01/01 (SER10,T5,N226)-1850/06/30... 1850/01/01 (SER10,T5,N226)-1850/06/30 (SER10,T5,N282).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k486124w
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/01/2008
B. n' 249. ( 369 )
Ne ao44. Lor relative à des changement) de Circonscription
territoriale.
Du 22 Mars i85o.
L'Assemblée NATIONALE A ADOPTE LA LOI dont la teneur
suit
ART. 1". Les polygones indiqués par les numéros 1 2 3,
4 5, 6, 7 8, sur le plan ci-annexé, sont distraits de la com-
mune de Plourin, canton de Ploudalmézeau, arrondissement
de Brest, département du Finistère, et réunis à celle de Lan-
dunvez, même canton.
Les polygones 9, 9 bis et 10 sont distraits de la commune de
Lanildut, même canton, et réunis à la même commune.
̃ 'La délimitation de cette dernière commune, du côté de
Plourin, est fixée conformément au liséré aurore tracé audit
plan.
2. Les polygones. i3, i5, i/i, 20 sont détachés, les deux
premiers de Landunvez, le troisième de Lanrivoaré, canton
de Saint-Renan, le quatrième de Lanildut, et réunis à la com-
mune de Plourin, dont les limites sont fixées dans la direction
indiquée par le liséré aurore tracé audit plan,
3. Les polygones 16, 17, 18 sont détachés, les deux pre-
miers de la commune de Landunvez, le troisième de la
commune de Plourin, et réunis à la commune de Lanildut,
dont les limites sont fixées dans la direction indiquée par le
liséré aurore tracé audit plan.
4. Le polygone n° 2 1 est détaché de la commune de Lan-
dunvez et réuni à celle de Brélez, canton de Ploudalmézeau.
Les limites de cette dernière commune sont arrêtées confor-
mément au liséré aurore tracé audit plan.
5. Les polygones 22 24 et 25 sont distraits de la commune
de Brélez, et réunis à celle de Lanrivoaré.
Les polygones 26, 2 et 2 8 sont distraits de la commune de
Plourin, et réunis à celle de Lanrivoaré.
Les limites de cette dernière commune sont arrêtées confor-
mément au liséré aurore tracé au plan ci-joint, du point A au
point B, et par un liséré vert, du point B au point C.
6. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice
des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement
acquis.
Ne ao44. Lor relative à des changement) de Circonscription
territoriale.
Du 22 Mars i85o.
L'Assemblée NATIONALE A ADOPTE LA LOI dont la teneur
suit
ART. 1". Les polygones indiqués par les numéros 1 2 3,
4 5, 6, 7 8, sur le plan ci-annexé, sont distraits de la com-
mune de Plourin, canton de Ploudalmézeau, arrondissement
de Brest, département du Finistère, et réunis à celle de Lan-
dunvez, même canton.
Les polygones 9, 9 bis et 10 sont distraits de la commune de
Lanildut, même canton, et réunis à la même commune.
̃ 'La délimitation de cette dernière commune, du côté de
Plourin, est fixée conformément au liséré aurore tracé audit
plan.
2. Les polygones. i3, i5, i/i, 20 sont détachés, les deux
premiers de Landunvez, le troisième de Lanrivoaré, canton
de Saint-Renan, le quatrième de Lanildut, et réunis à la com-
mune de Plourin, dont les limites sont fixées dans la direction
indiquée par le liséré aurore tracé audit plan,
3. Les polygones 16, 17, 18 sont détachés, les deux pre-
miers de la commune de Landunvez, le troisième de la
commune de Plourin, et réunis à la commune de Lanildut,
dont les limites sont fixées dans la direction indiquée par le
liséré aurore tracé audit plan.
4. Le polygone n° 2 1 est détaché de la commune de Lan-
dunvez et réuni à celle de Brélez, canton de Ploudalmézeau.
Les limites de cette dernière commune sont arrêtées confor-
mément au liséré aurore tracé audit plan.
5. Les polygones 22 24 et 25 sont distraits de la commune
de Brélez, et réunis à celle de Lanrivoaré.
Les polygones 26, 2 et 2 8 sont distraits de la commune de
Plourin, et réunis à celle de Lanrivoaré.
Les limites de cette dernière commune sont arrêtées confor-
mément au liséré aurore tracé au plan ci-joint, du point A au
point B, et par un liséré vert, du point B au point C.
6. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice
des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement
acquis.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 80.0%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 80.0%.
- Collections numériques similaires Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0"
- Auteurs similaires France France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "France" or dc.contributor adj "France")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 400/909
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k486124w/f400.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k486124w/f400.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k486124w/f400.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k486124w/f400.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k486124w
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k486124w
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k486124w/f400.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest