Presse et revues
916 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1816-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1816 01 janvier 1816
Description : 1816/01/01 (SER7,T2,N56)-1816/06/30 (SER7,T2,N96). 1816/01/01 (SER7,T2,N56)-1816/06/30 (SER7,T2,N96).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4861182
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/01/2008
( s* )
diché de Luxembourg jusqu'à Perle, sur la chaussée qui
co duit de Thionville à Treves, la ligne restera telle qu'elle
av iit éte désignee par le traité de Paris. De Perle elle pasbera
par Launsdorf, Wallwich, Schardorf, Niederweiling, Pell-
weiler, tous ces endroits restant avec leurs banlieues à la
France, ju qu'à Houvre, et suivra de là les anciennes limites
du pays de Sarrebruck, en laissant Sarrelouis et le cours de
la Sarre, avec les endroits situés à la droite de la ligne ci-
dessus des'gnée et leurs banlieues, hors des limites françaises.
Des limites du pays de Sarrebruck, la ligne de démarcation
sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les
départemens de la Moselle et du Bas Rhin, jusqu'à la Lauter,
qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans
le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y
compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne
cependant la ville de Weissembourg, traversée par cette
rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur
la rive gauche n'excédant pas mille toises, et qui sera plus
particulièrement déterminé par les commissaires que l'on
chargera de la délimitation prochaine.
2.' A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des
départemens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs et
du Jura, jusqu'au canton de Vaud, les frontières resteront
comme elles ont été fixées par le traité de Paris. Le thalweg
du Rhin formera la demarcation entre la France et les Etats
de l'Allemagne; mais la propriété des îles, telle qu'elle sera
fixée à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce
fleuve, restera immuable, quelques changemens que subisse
ce cours par la suite du temps. Des commissaires seront
nommes de part et d'autre par les hautes parties contractantes
dans le delai de trois mois, pour procéder à ladite reconnais
sance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appar-
tiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade.
3.0 Pour établir une communication directe entre le canton
de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à
1 e»t p4 le lac Léman, au midi par le terri toiie du canton de
diché de Luxembourg jusqu'à Perle, sur la chaussée qui
co duit de Thionville à Treves, la ligne restera telle qu'elle
av iit éte désignee par le traité de Paris. De Perle elle pasbera
par Launsdorf, Wallwich, Schardorf, Niederweiling, Pell-
weiler, tous ces endroits restant avec leurs banlieues à la
France, ju qu'à Houvre, et suivra de là les anciennes limites
du pays de Sarrebruck, en laissant Sarrelouis et le cours de
la Sarre, avec les endroits situés à la droite de la ligne ci-
dessus des'gnée et leurs banlieues, hors des limites françaises.
Des limites du pays de Sarrebruck, la ligne de démarcation
sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les
départemens de la Moselle et du Bas Rhin, jusqu'à la Lauter,
qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans
le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y
compris la place de Landau, fera partie de l'Allemagne
cependant la ville de Weissembourg, traversée par cette
rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur
la rive gauche n'excédant pas mille toises, et qui sera plus
particulièrement déterminé par les commissaires que l'on
chargera de la délimitation prochaine.
2.' A partir de l'embouchure de la Lauter, le long des
départemens du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Doubs et
du Jura, jusqu'au canton de Vaud, les frontières resteront
comme elles ont été fixées par le traité de Paris. Le thalweg
du Rhin formera la demarcation entre la France et les Etats
de l'Allemagne; mais la propriété des îles, telle qu'elle sera
fixée à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce
fleuve, restera immuable, quelques changemens que subisse
ce cours par la suite du temps. Des commissaires seront
nommes de part et d'autre par les hautes parties contractantes
dans le delai de trois mois, pour procéder à ladite reconnais
sance. La moitié du pont entre Strasbourg et Kehl appar-
tiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade.
3.0 Pour établir une communication directe entre le canton
de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à
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