Presse et revues
707 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1814-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1814 01 juillet 1814
Description : 1814/07/01 (SER5,T2,N30)-1814/12/31 (SER5,T2,N69). 1814/07/01 (SER5,T2,N30)-1814/12/31 (SER5,T2,N69).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k486115x
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/02/2008
n.-SÎ- ( «M )
département et de l'arrondissement dont ils font partie par
cette réunion, et ressortiront, pour la justice, savoir ceux
pfacés dans le département du Nord, de notre cour royale
de Douai et ceux annexés à l'arrondissement de Rocroy, de
notre cour royale de Metz.
MANDONS et ORDONNONS à nosdites cours, à nos
préfets des départemens du Nord et des Ardennes,
à nos tribunaux de Douai, d'Avesnes et de Rocroy,
que les présentes ils aient à faire lire, publier,
enregistrer et exécuter par-tout où besoin sera; à
nos procureurs généraux près lesdites cours et à
nos préfets du Nord et des Ardennes, d'y tenir la
main, et d'en certifier nos ministres.
Donné en notre château des Tuileries, le 18
Août i8i4-
Signé LOUIS.,
Par le Roi
Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,
Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.
( N.° 264.1 ORDONNANCE DU Roi qui réunit à l'arron-
dissement de Sarguemines, département de la Moselle, les
cantons de Sarrebruck et d'Arneval, &c. conservés à la
France par le Traité de paix du 3o mai 1814.
Au château des Tuileries, le 1 8 Août 1 8 1 4.
LOUIS par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE
ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes ver-»
ront, SALUT.
département et de l'arrondissement dont ils font partie par
cette réunion, et ressortiront, pour la justice, savoir ceux
pfacés dans le département du Nord, de notre cour royale
de Douai et ceux annexés à l'arrondissement de Rocroy, de
notre cour royale de Metz.
MANDONS et ORDONNONS à nosdites cours, à nos
préfets des départemens du Nord et des Ardennes,
à nos tribunaux de Douai, d'Avesnes et de Rocroy,
que les présentes ils aient à faire lire, publier,
enregistrer et exécuter par-tout où besoin sera; à
nos procureurs généraux près lesdites cours et à
nos préfets du Nord et des Ardennes, d'y tenir la
main, et d'en certifier nos ministres.
Donné en notre château des Tuileries, le 18
Août i8i4-
Signé LOUIS.,
Par le Roi
Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,
Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.
( N.° 264.1 ORDONNANCE DU Roi qui réunit à l'arron-
dissement de Sarguemines, département de la Moselle, les
cantons de Sarrebruck et d'Arneval, &c. conservés à la
France par le Traité de paix du 3o mai 1814.
Au château des Tuileries, le 1 8 Août 1 8 1 4.
LOUIS par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE
ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes ver-»
ront, SALUT.
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