MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARCHIVES
PARLEMENTAIRES
DE 1787 A 186O
RECUEIL COMPLET
DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
M. J. MAVIDAL
CHEF DU BUREAU DES PROCES-VERBAUX, DE L'EXPÉDITION DES LOIS, DES PÉTITIONS, DES IMPRESSIONS
ET DISTRIBUTIONS DR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
M. E. LAURENT
SOCIÉTÉ D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES
ET DES CHEMINS DE FER
PAUL «IIPOST
41, RUE JEAN-JACQUES-BOUSSEAH
BIBLIOTHÉCAIRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
DEUXIÈME SÉRIE
TOME LIII
SECONDE RESTAURATION
DU 7 MARS 1828 AU 12 MAI 1828
~j~f°r~'p~o
~'Z ,p
l~,o D~Ll~y-
f J ~ljr4Uft
-11
DES
SODS LA. DIBECIIOH DB
nui z
PARIS
1883
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DE 1787 A 186O
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M. J. MAVIDAL
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