fChtmbr' dM DfpxKs.) SECONDE IlIi:STAURAJIOII. [t5 avril t9M.j
Noua étions chargés de conserver la hherte de
la presse; nous en avons fait la concesston au
mnish;re.
Vojs étiez en possession d'un droit de pétition
qui sjuvent conscrit au moins les malheureux
opprimez, qu.tnd des voit généreuses prenaient
in sa défense, qui toujours ect.ir.'ut le gomer-
nement sur la cundmte de ses agents et quelque-
ibt-! sur tes dansera de sa propre situation. Nous
avons réduit ce drott con.~titutiunnel en un vain
simulacre.
C~'nt cinquante députes d'entre nous tenaient
l'honneur de leur mission d'un droit électoral,
dont cependant nous avons cru devoir vous dé-
posséder pour remplacer )ci les députes de- grau-
des majoNtes par ie~ députes des minorités arts-
to~r.mques les plus exiguës
1 es rentes a fonder pour établir une bonne
comptabihtë nahonait', Il s principes tCRistatthà à
mettre pour l'économie de la fortune publique,
étaient dans lu vœu de nos commettant-; nous
les avons alournés à ta votx d'~n ministcre qui
a pronns de reat~er d'autres espérances.
Le ptincipe de t'UjYiokdn~tû de la Charte Était
eucureen honneur a~ant t'omcrture de la ses-
Siun, nous t'a'f)!~s abandonné pour le prinripe
.~pparen]n]ent ptnshnr,p)utraire de confiance; m.~)S )f~ atteintes que ia Charte
a reçues sunt encore peu de chose en comparaison
de cette doctnnedu pouvoir parlementaire abaotu
crise par le munstere tui-meme en dogme poli-
tique. L'instrument propre à dentotif' l'édifice
coinUtunonnet est mainten,)ut trouve; le nouveau
code électoral amènera te-! omners destines a
compjeter têt ano~rales, tant recomn!ande par la circulaire n" 35,
et dont le principe est dans t.t Charte.
Voila, Messnurs, J'esqu~s-e rapide de nos tra-
vaux si j'en ju~e par mes seu~mients personnets,
nous nous nations d'oht' rnr d'jut!'e.t titres à la
reconnai.~ance puhlique Mais la pétition de M. de
Montjau donne le secret de cette grande déviation
de ta ligne constitutionnelle. Le gouvernement
invi~hte do!it elle atteste l'existence e quL nous introduit dans le dédale d'erreurs poli-
tiques
De contradictions personnelles;
D'atteintes à nos libertés
De Ytotatiou de la Charte;
LiH rejet de toute idée d'améliorer nos institu-
tions et d'en t'onder de nouvelles;
Dep~jeN destructeur- desdeux.tois les plus
fortes du ret;i[nc constitutionnel, parce qu'eHes
étaient les plus conformes aux mœurs et a t'e'-
prit de ta nation, celles sur le recrutement et les
élections
De cette guerre déclarée aux doctrines libérales
ou constitutionneDes (c'est la même chose) dans
des adresses où l'on rettouve t'esprit artdicteux
de ).t circulaires ))« 3j.
Lorsque le ministère brise cette honorable et
libre majorité qui le soutenait, en 1819, dans les
voies constitutionneltes, et qu'il repousse les
nouveaux athes. que ta mod~'atton du caractère
appet.nt à prn~ir ceUe ma!OriU'' qui pouvait con-
quérir toute i'~pposition actuette, t'on sent bien
parquette t'atati!e sont d~ri~sses etïorts pour
constituer péniblement une nouvelle majorité pu-
rement nu'nenque, composée d'~)ements aupara-
vaut opposes, et qui Sf'ront toujours d~?enih!a-
bte)-,en attendant qu'après ta vtctoirt: its devien-
nent cnne!ui!
Lorsque, dans une Assemblée entièrement dé-
'ttberante, on arrive à ce point de faire voter
une majorité silencieuse sur les plus grands
intérêts de la pttrie.t'en reconnaît encore la prf~
sence d'un pouvoir i!~visit)te,eunetnide~ dis-
eussions où ta pensée peut être trahie par la
parole. e.
Telles son', Messieurs, tesidce'! que m'a f.~it
nai~retapetitiondeM.deMontjau,sonra!~g
dans tamagi'.tratnre, son Cdracferepersonrtet,
que l'on dit être forteme!!tp'ononcé pour la dv-
nashedenosrrus.tafer~netedesonrécit,te le
c.dme de ses expressions, la eonv!f'~on dont Il
parait pénètre, t'offre de protner tegatementtou-
tes ses assertions,ta nature des fait~qu'tt avance,
t'énormité des crimes qu'itd"nonce, le danger
des pro.etsqu'!) revête, t'aj~petqu'it fattatano-
tor~été publique comme garantie de s'' véracité.
la concordance de ce qu'il dit avec ce que nous
voyons, tout cela doit faire une profonde impres-
sion sur les esprits.
Vous ne pouvez,Messieurs.r~9ti'rspect!it['ur~ in-
diffèrent-, d'une impunité scaodaleuse détint de
crrnes dénoncer.
Vous ne j~ouvex être témoins impassibles des
progrt'd'ui!e faction aussi ennemie de la royauté
con~tituttannettequedestibcrtéspubbques.
L'exi-ttence seule de ce po'<\on'secret,qu!a")t
par des cnvutatres et des courriers extraordinat-
rt's. qui se sent assez fort pour arracher de son
po'!te un mmistre du ito!. si ~a Majesté ne vent
pas l'en bannir, qui se déclare assez riche pour
que i'argent ne manque ja!ua!9 à ses projeta, qm
se vante de faire servir le ministère d mstrument
à ses desseins, t'e~~atenced'untcipouvotr an-
nonce que nous ne vivons plus sons un ~ouver-
nement constitutionnel, mairiBuusI'inuuenfH
provisoire d'une conspii'dLmn contre l'autonté
royaie et la Constitution.
t.!e pend.tnt,Messteurs,ta royauté n'a pas enrore
perdu cette main de justice, l'un des plus nobles
ins~nes. symbolede la puissance qui sait attein-
dre partout les coupabies.
La sagesse du monarque s'offre toujours à
nous comme la source des espérances de la na-
tion.
En provoquant pour le passé la punition des
attentats de Mn~es et d'Usés, vous rassurez le
présent,vous fort!fiezravenir.
Vous commu!uquez an ni!nistere cette force
de i'0))in[on publique dont vous éte, !es organes,
surtout quand vous pa~ lez pour soutenir la jna-
jes[edes!o)s,etdonti! parait éprouver !ebesoin,
pou!'concevoir même ta pensée de livrer à ia
jnst)ceieH:iu'eu)'sdetnn!,decrime~:e~pérûns
quête;: lois set ont vengées, et que bientôt l'un
denosndnistre'i,i~'ureux)m[tateur du consul
roma!n,V!endra nous dil'e cette tribune que
tcsnuUteauxCo't'ttnosolU~éru.
Vous appellerez i'atteutton du gouvernement
sur )'e\isteneedecette faction, qui tend à le
subjuguer tuf-même, et sur les dangers auxquuti
elle expose lit monarchie constUut~onneHe.
Si le ministère tiésit.ut encore dans sa mar-
che pour assurer aux lois leur empire et pour
comprimer la tactio!], vous auriez un moyen
d" salut dans un recours direct a tasage~se du
prince, aux difficulté~ dans les grandea crises data
patrie.
Djn~ ces circonstances, je propose: Le dé-
pôt de tapét!t)on au taureau des rense~nements,
afin de ta f.nre servir de t)ase à de nouveiies me-
s!t)'es. si celles que vous adopterex pour te moment
étaient insuftta.mtes;
~L'envoi de copie de la pétition &uprést-
Noua étions chargés de conserver la hherte de
la presse; nous en avons fait la concesston au
mnish;re.
Vojs étiez en possession d'un droit de pétition
qui sjuvent conscrit au moins les malheureux
opprimez, qu.tnd des voit généreuses prenaient
in sa défense, qui toujours ect.ir.'ut le gomer-
nement sur la cundmte de ses agents et quelque-
ibt-! sur tes dansera de sa propre situation. Nous
avons réduit ce drott con.~titutiunnel en un vain
simulacre.
C~'nt cinquante députes d'entre nous tenaient
l'honneur de leur mission d'un droit électoral,
dont cependant nous avons cru devoir vous dé-
posséder pour remplacer )ci les députes de- grau-
des majoNtes par ie~ députes des minorités arts-
to~r.mques les plus exiguës
1 es rentes a fonder pour établir une bonne
comptabihtë nahonait', Il s principes tCRistatthà à
mettre pour l'économie de la fortune publique,
étaient dans lu vœu de nos commettant-; nous
les avons alournés à ta votx d'~n ministcre qui
a pronns de reat~er d'autres espérances.
Le ptincipe de t'UjYiokdn~tû de la Charte Était
eucureen honneur a~ant t'omcrture de la ses-
Siun, nous t'a'f)!~s abandonné pour le prinripe
.~pparen]n]ent ptnshnr,p)u
a reçues sunt encore peu de chose en comparaison
de cette doctnnedu pouvoir parlementaire abaotu
crise par le munstere tui-meme en dogme poli-
tique. L'instrument propre à dentotif' l'édifice
coinUtunonnet est mainten,)ut trouve; le nouveau
code électoral amènera te-! omners destines a
compjeter têt ano~rales, tant recomn!ande par la circulaire n" 35,
et dont le principe est dans t.t Charte.
Voila, Messnurs, J'esqu~s-e rapide de nos tra-
vaux si j'en ju~e par mes seu~mients personnets,
nous nous nations d'oht' rnr d'jut!'e.t titres à la
reconnai.~ance puhlique Mais la pétition de M. de
Montjau donne le secret de cette grande déviation
de ta ligne constitutionnelle. Le gouvernement
invi~hte do!it elle atteste l'existence e
tiques
De contradictions personnelles;
D'atteintes à nos libertés
De Ytotatiou de la Charte;
LiH rejet de toute idée d'améliorer nos institu-
tions et d'en t'onder de nouvelles;
Dep~jeN destructeur- desdeux.tois les plus
fortes du ret;i[nc constitutionnel, parce qu'eHes
étaient les plus conformes aux mœurs et a t'e'-
prit de ta nation, celles sur le recrutement et les
élections
De cette guerre déclarée aux doctrines libérales
ou constitutionneDes (c'est la même chose) dans
des adresses où l'on rettouve t'esprit artdicteux
de ).t circulaires ))« 3j.
Lorsque le ministère brise cette honorable et
libre majorité qui le soutenait, en 1819, dans les
voies constitutionneltes, et qu'il repousse les
nouveaux athes. que ta mod~'atton du caractère
appet.nt à prn~ir ceUe ma!OriU'' qui pouvait con-
quérir toute i'~pposition actuette, t'on sent bien
parquette t'atati!e sont d~ri~sses etïorts pour
constituer péniblement une nouvelle majorité pu-
rement nu'nenque, composée d'~)ements aupara-
vaut opposes, et qui Sf'ront toujours d~?enih!a-
bte)-,en attendant qu'après ta vtctoirt: its devien-
nent cnne!ui!
Lorsque, dans une Assemblée entièrement dé-
'ttberante, on arrive à ce point de faire voter
une majorité silencieuse sur les plus grands
intérêts de la pttrie.t'en reconnaît encore la prf~
sence d'un pouvoir i!~visit)te,eunetnide~ dis-
eussions où ta pensée peut être trahie par la
parole. e.
Telles son', Messieurs, tesidce'! que m'a f.~it
nai~retapetitiondeM.deMontjau,sonra!~g
dans tamagi'.tratnre, son Cdracferepersonrtet,
que l'on dit être forteme!!tp'ononcé pour la dv-
nashedenosrrus.tafer~netedesonrécit,te le
c.dme de ses expressions, la eonv!f'~on dont Il
parait pénètre, t'offre de protner tegatementtou-
tes ses assertions,ta nature des fait~qu'tt avance,
t'énormité des crimes qu'itd"nonce, le danger
des pro.etsqu'!) revête, t'aj~petqu'it fattatano-
tor~été publique comme garantie de s'' véracité.
la concordance de ce qu'il dit avec ce que nous
voyons, tout cela doit faire une profonde impres-
sion sur les esprits.
Vous ne pouvez,Messieurs.r~9ti'rspect!it['ur~ in-
diffèrent-, d'une impunité scaodaleuse détint de
crrnes dénoncer.
Vous ne j~ouvex être témoins impassibles des
progrt'd'ui!e faction aussi ennemie de la royauté
con~tituttannettequedestibcrtéspubbques.
L'exi-ttence seule de ce po'<\on'secret,qu!a")t
par des cnvutatres et des courriers extraordinat-
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po'!te un mmistre du ito!. si ~a Majesté ne vent
pas l'en bannir, qui se déclare assez riche pour
que i'argent ne manque ja!ua!9 à ses projeta, qm
se vante de faire servir le ministère d mstrument
à ses desseins, t'e~~atenced'untcipouvotr an-
nonce que nous ne vivons plus sons un ~ouver-
nement constitutionnel, mairiBuusI'inuuenfH
provisoire d'une conspii'dLmn contre l'autonté
royaie et la Constitution.
t.!e pend.tnt,Messteurs,ta royauté n'a pas enrore
perdu cette main de justice, l'un des plus nobles
ins~nes. symbolede la puissance qui sait attein-
dre partout les coupabies.
La sagesse du monarque s'offre toujours à
nous comme la source des espérances de la na-
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En provoquant pour le passé la punition des
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présent,vous fort!fiezravenir.
Vous commu!uquez an ni!nistere cette force
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surtout quand vous pa~ lez pour soutenir la jna-
jes[edes!o)s,etdonti! parait éprouver !ebesoin,
pou!'concevoir même ta pensée de livrer à ia
jnst)ceieH:iu'eu)'sdetnn!,decrime~:e~pérûns
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roma!n,V!endra nous dil'e cette tribune que
tcsnuUteauxCo't'ttnosolU~éru.
Vous appellerez i'atteutton du gouvernement
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elle expose lit monarchie constUut~onneHe.
Si le ministère tiésit.ut encore dans sa mar-
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comprimer la tactio!], vous auriez un moyen
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patrie.
Djn~ ces circonstances, je propose: Le dé-
pôt de tapét!t)on au taureau des rense~nements,
afin de ta f.nre servir de t)ase à de nouveiies me-
s!t)'es. si celles que vous adopterex pour te moment
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