Informations détaillées

Titre : 
Tableau de la séance du 19 novembre 1787, contenant les discours du Roi & de Monseigneur le Garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans. L'édit du Roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792. Le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du Roi. L'arrêté du Parlement du 21 novembre ([Reprod.])
Auteur : 
Louis XVI (roi de France ; 1754-1793). Auteur du texte
Auteur : 
Tandeau, François-Bruno (1708-1771). Auteur du texte
Auteur : 
France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Éditeur : 
[s.n.][s.n.]
Date d'édition : 
1787
Sujet : 
France. Assemblée des notables (1787 ; Versailles)
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
1 microfiche ; 105*148 mm
Format : 
Nombre total de vues : 66
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.281
Description : 
Comprend : L'édit du Roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792 ; Le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du Roi ; L'arrêté du Parlement du 21 novembre
Droits : 
conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k47219f
Source : 
Bibliothèque nationale de France
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37263192d
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
15/10/2007


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