Titre : Journal des débats politiques et littéraires
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1878-09-18
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Description : 18 septembre 1878 18 septembre 1878
Description : 1878/09/18. 1878/09/18.
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
ÉDITION DE PARIS.
MERCREDI 18 SEPTEMBRE
J OK S'ABONNE
ra«des .Prêtres-Saint-Germain-l'Auxerrois, 11»
'̃̃ PBIX-»Biï/Aft©NMESS»W •.̃̃•
Un.an. Six mois. Trois moi*
BôpaïteiaenBe 80 fr. 40 fr. 20 ft,
Paris.«“ ,,«. 72" fr. 36 fr. 18 fr.
jues abonnemens partent des *« «t 16 de
chaque mois.
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A. Valparaiso (Chili), chez M. Oreste» L. Tornerc.
IERCREDI «8 SEPUSBRE
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jpi vAMomm
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ta Suisse, en Syrie, en Roumanie et dans !•*
régences du Maroc et de la Tunisie
en Chine et au Japon,
jau moyen d'une valeur payable à Paris ou d«]
,“» ««Ddats-poste, soit internationaux, soit français
̃̃̃ » «m Allemagne, en Autriche, en Russie,
«t dans tous les pays du Nord
caex tous les directeurs de postes;
et dans tous les autres paya,
Kjt*t j'saToi d'une râleur payable à Fiais.
~LMM!ES ~T HTTERAtRES
dr- V 14, 1 1 IJ L El a JJ ml .1 h 'il Al II h b
Las annonces sont reçue*
CàesiSBS. Vanelieyt Laffita ««.«, ^t,
8, place de la Bourse, 1,
•t su bureau du JOCRNab,'}
«ll«sdoîT«Bttoniouîs âtreajtréécB par la «6
1-
PARIS
MARDI 17 SEPTEMBRE
La discussion du projet de loi contre
les socialistes a commencé hier à Berlin,
et déjà les prévisions que nous avions
exprimées sont confirmées par l'attitude
qu'a prise chaque parti. Après un discours
très général, prononcé par M. le comte de
Stolberg, le débat a été véritablement ou-
vert par M. Reichenspérger, député du
centre. M. Reichensperger a combattu vi-
vement le projet de loi au nom de ses
amis. D'après iui, ce projet n'offre aucune
garantie effective pour la suppression de
l'agitation socialiste, et son. application
n'empêcherait même pas de nouveaux
attentats. Le remède que l'on cherche
̃vainement ailleurs ne se trouverait que
dans un retour fervent aux vrais prin-
cipes du christianisme. Enfin, M. Reichen-
sperger a demandé le renvoi du projet à
-une commission qui devra rechercher
quelles améliorations peuvent être ap-
portées au Code pénal. Ainsi dès
les premières paroles prononcées dans le
Reichstag, le centre s'est prononcé contre
le gouvernement par l'organe d'un de ses
principaux orateurs, et le rapprochement
qu'on avait rêvé entre M. de Bismarck et
les catholiques se trouve profondément
compromis, du moins sur le terrain par-
lementaire. A M. Reichensperger a suc-
cédé M. de Helldorf, conservateur alle-
mand. Les conservateurs forment en
quelque sorte le pivot de la majorité mi-
nistérielle. Ils sont partisans de la loi
tout entière ils ne la trouvent pas as-
sez sévère ils re veulent pas qu'elle soit
amendée, ni même réduite à une durée de
quelques années; ils la jugent seule-
ment incomplète et désirent qu'elle soit
étayée par quelques réformes fonda-
mentales., telles que Ja. restjïation
du suffrage -universel. Nous ..croyons
pourtant que M. de Helldorf représente
la fraction laplus ardente de son parti et
que les conservateurs sont, généralement
disposés à consentir à certains amende-
mens afin de s'assurer le concours des
libéraux-nationaux. Entre la doctrine pure
et son application, les esprits politiques,
mettent ordinairement quelque différence!
Au reste, le? libéraux-nationaux n'ont
'parlé qu'à la fin de cette première séance,
et M. de Helldorf ne s'était pas" plutôt rassis
qu'il a été remplacé par nn orateur dé-
mocrate-socialiste,; M. Bebel. Sous le coup
des' 'accusations qni- pèsent pur son parti,
M.. Bebel s'est redressé avec, hardiesse il"
a nié les rapports que l'on cherche à éta-
blir entre les doctrines socialistes et les
attentats de Hœdel et de Nobiling; il a
demandé que Jës pièces du. procès de ce
dernier fussent communiquées àla Cham-
bre enfin, il a exposé le programme
théorique de ses amis, et cette dernière
partie de son discours, malgré les atté-r
nuations et les précautions qu'il y a ap-
portées, a produit une impression mau-
vaise dontM.lecomteEulenburg, ministre
de l'intérieur, a aussitôt profité au nom
du gouvernement, et M. Bamberger au
nom des libéraux-nationaux. Le langage
du comte Eulenburg a été ce que doit être
le langage' d'un ministre en pareille cir-
constance. Quanta à M. Bamberger, il s'est
prononcé en faveur de la loi avec plus de
résolution encore qu'on ne pouvait l'es-
pérer. Il s'est borné à demander, comme
nous l'avions fait prévoir, qu'on fixât une
limite à la durée de la loi et qu'un
tribunal de révision fût. institué qui offrît
plus de garanties. Dès cette première
séance, les partis ont donc occupé leurs
positions respectives. On voit déjà se des-
siner la majorité du gouvernement pour
la session actuelle elle se formera de la
coalition des conservateurs et des libéraux-
nationaux. Ceux-ci montrent une facilité
plus grande encore qu'on ne l'avait géné-
ralement cru à se rallier autour des pro-
jets de M. de Bismarck; l'habile chance-
lier obtiendra certainement d'eux tout ce
qu'il voudra, eV le sort de la loi est dès
aujourd'hui à peu près assuré. Il est pro-
bable que le projet .sera renvoyé à une
commission, et il ne manque plus, pour
imprimer au débat son allure définitive et
un mouvement plus résolu, que la pré-
sence de M. de Bismarck lui-même. ;t
Nous annoncions hier que Midhat
Pacha était sur le point de quitter Paris
pour se rendre en Crète. L'ancien grand-
vizir renfre donc dans sa patrie après un
exil déjà long, et pendant lequel il a su
s'attirer, par la dignité patriotique de son
attitude, les sympathies de toute l'Europe.
Il n'aurait sans doute tenu qu'à lui de
profiter de la faveur que lui rend son
souverain, pour aller jusqu'à Constantino-
ple, mais il ne l'a pas voulu, et, à notre
avis, il a montré en cela beaucoup d'es-
prit et de tact politiques. Midhat ne peut
rentrer 5. Constantinople que pour repren-
dre la direction des affaires, et c'est du
dehors, à-distance des coteries et de leurs
intrigues, qu'il lui convient d'attendre
qu'on ait recours à lui. Il pourra alors in-
diquer avec liberté à quelles conditions il
consent à reprendre la responsabilité du
pouvoir. Nous ne croyons pas en
effet que Midhat Pacha fasse une
longue station en Crète il est clair que
son séjour dans cette île n'est qu'une
sorte d'étape et non pas le terme même de
on voyage. On attribue -généralement a
l'influence anglaise le retour du Sultan
vers son ancien ministre quoi qu'il en
soit, et que le Sultan ait pris son inspi-
ration en lui-même ou au dehors, il a été
bien inspiré. Nous faisions hier, en parlant
de la Grèce, le tableau de l'anarchie dans
laquelle sont tombées les provinces de
la Turquie d'Europe. Le gouvernement
a disparu, il n'a plus aucune auto-
rifé, et les efforts qu'il pourrait tenter
afin de se conformer ou de se résigner à sa
triste situation seraient un aliment nou-
veau pour les passions révolutionnaires
qui l'accusent d'impuissance ou même de
trahison. En Asie, l'anarchie n'est pas
moins grande, comme on peut en juger
par l'insurrection de Kosan. La Syrie se
plaint, le Liban s'agite, l'Arménie proteste
contre les pachas qu'on lui impose,
et en même temps elle pousse des
cris de terreur en se voyant livrée, par le
départ de l'armée russe, aux entreprises
des peuplades guerrières et sauvages qui
la désolent. Là où un gouvernement ferme
et actif serait le plus nécessaire, il n'y a.
qu'un gouvernement nominal, assez fort
pour soulever contre lui le sentiment gé-
néral, mais trop faible pour préserver le
pays des désordres de tous genres aux-
quels il est exposé.
Tel est le speci acle que présentent la Tur-
quie d'Europe et la Turquie d'Asie, résultat
logique du singulier travail diplomatique
qui s'est fait à Berlin. On en rejette la
responsabilité sur la Porte seule, ce qui
est plus commode que de démêler la part
de chacun-. La Porte est le bouc émis-
saire, et c'est à sa mauvaise volonté que
l'on attribue toutes les difficultés ou
impossibilités que rencontre l'exécution
par la pensée à la place de la Porte, et
bien hardi qui oserait promettre de mieux
faire Si nous parlons de la sorte, ce n'est
certes pas, on peut nous en croire, que
nous nous complaisions dans la vue de ce
qui sepasse.Nousl'avion^prévu et annoncé,
mais nous serions extrêmement heureux
de nous être trompés. Dans l'état où est
l'Europe, le moindre incendie qui éclate
ou qui se prolonge sur un poiut quelcon-
que nous inspire les plus vives inquié-
tudes. C'est pourquoi nous sommes
d'avis qus tous les Européens conser-
vateurs doivent souhaiter l'exécution
du traité de Berlin et y travailler avec
ardeur. La tâche est difficile et elle de-
mande à plusieurs gouvernemens une
mesure d'énergie dont quelques uns ne
sont- pas capables. Dans ce nombre,
hélas est la Porte. Son gouverne-
ment, si on nous permet cette expres-
sion, a le plus grand besoin d'être remonté.
C'est pour cela que nous applaudis-
sons aux signes préliminaires du rappel
deMidhat Pacha. Lui seul jouit dans l'em-
pire ottoman d'une popularité assez grande
pour faire certaines choses qui sont in-
dispensables, mais que nous mettons au
défi les ministres actuels, grand-vizir et
pachas, d'accomplir jamais. Dans cette
œuvre qui est presque au-dessus des
forces d'un homme, Midhat perdra peut-
être sa popularité, peut-être sa santé,
peut-être sa vie mais il rendra à l'Eu-
rope un service que lui seul peut ren-
dre et qui lui vaudra l'estime et la recon-
naissance de tous ceux qui unissent l'in-
telligence à l'honnêteté. Ce que l'on sait
du caractère de Midhat Pacha permet de
croire que son énergie au moins est au ni-
veau des difficultés au milieu desquelles
se débat l'empire ottoman. Avec lui, ce
qui est possible sera fait. Voilà pourquoi
son rappel nous rend une lueur d'espoir,
faible lueur, nous l'avouons, mais qui
vaut la peine d'être signalée dans la nuit
profonde où nous ont fait entrer les mer-
veilleuses habiletés de la diplomatie cos-
mopolite.
On lira plus loin la Note dont nous
parlions hier et que le ministre des af-
faires étrangères de Grèce a adressée
aux puissances signataires du traité de
Berlin.
BOURSE DE PARIS
Oidture le 16 le 17 fflausoe. Bainoe.
0'~
Comptant. 76 35 76 3S .)' i
Fin cour. 76 47 1/2 76 37 1/2 10
3 O/O
Amortissable. ̃>
Comptant. 80 25 80 35 »/.̃̃ 10
Fin cour. 80 25 80 35 10
4 */» O/O. "̃ • -< -̃̃
Comptant 107 25 107 25
6 Ofli
Comptant 112 95 M2 8S .10
Fin cour. 113 2 1,2 112 97 1/2 s
PETITE BOURSE DU SOIR.
Emprunt 5 0/0 113 fr. 071/2, 10.
3 0/0. 76 fr. 40.
5 0/0 turc 12fr.8O.
Banque ottomane.. 503 fr. 15.
Florins (or) 62 3/16,1/4.
Egyptiennes 6 0/0.. 286 fr., 288 fr. "S.
Un de nos correspondans nous adresse
la dépêche suivante
« Berlin, le 17 septembre,
8 h. 7 m. soir.
» Les débats du Reicbstag sur le projet de
loi contre les socialistes ont été aujourd'hui
jilus animés qu'hier. Sept orateurs. y ont pris
{sait. M. Haen-fc!, libéral-progressiste, a ouvert
la séance par un discours très important con-
tre le projet.
» Le prince de Bismarck, qui paraissait bien
disposé et qui était resté depuis midi et
demi jusqu'à cinq heures moins un quart
dans la salle, .est monté à la 'tribune pour se
justifier à sa manière du rëprorhfl qu'on lui
fait de divers côtés d'avoir donné le biberon
dans son berceau au géant du socialisme,
démagogique qu'il veut enchaîner aujour-
d'hui. Après lui, M. de Kl ist-Retzow, au nom
des conservateurs allemands; M. Bracke,
pour V s socialistes; M Dollfus, représentant
d'Alsace M. Kardorff. pour ]> parti impé-
rialiste, autrement dit conservateur lierai;
et M. Jardzewski, au nom du parti polo-
nais, ont tour à tour comhattu et défendu le
projet qui finalement, après une discussion
d'environ cinq heures, a été renvoyé à une
commission composée d? 21 membies.
» II est probable que le projet passera avec
le concours des conservateurs et des libéraux-
nationaux, si le gouvernement accepte les
amende mens que ces derniers veulent appor-
ter à la. loi, tout en lui maintenant un carac-
tère strictement juridique et temporaire. »
Télégprapfitie prîvée.
(S«rTic« télègrapmerue An 's^ancs Hssv.w.} J
Berlin, le 17 septembre.
ijeichstag. L'Assemblée continue la discus-
sion du projet de loi contre les socialistes.
M. Hamel, progressiste, dit que l'on ne doit
chercher un remède au mal que sur le terrain du
droit commun. Il déclare que la loi proposée est
une loi exclusive, inacceptable et incapable d'être
améliorée.
SBiscours c!« prince de BSâsiuarck.
Le chancelier de l'empire prend la parole et s'ex-
prime ainsi
« Je n'ai jamais eu et n'ai pas non pins au-
jourd'hui l'intention de prendre part à la pre-
mière discussion du projet de loi; ma's je suis
forcé de monter à cette tribune pour répondre
aux paroles prononcées par M. Bebel dans la
séance d'hier, et par M. Richter lors de la discus-
sion du projet relatif *ux socialistes.
» Ces députés m'ont reproché d'avoir pactisé
avec les socialistes.
» Si l'on veut, en parlant ainsi, faire allusion
aux efforts que j'ai faits pour améliorer le sort
des classes ouvrières, on se prive d'un grand
bien pour éviter un petit mal. Je ne nie pas. par
exemple, mes relations avec M, Rodber! us. qu'on
ne veut certainement pas comparer à ce qui nous
occupe en ce moment.
».M. Richter m'a également reproché de m'abs-
temr.plus que je ne Te devrais de prendre part
aux travaux parlementaires Je n'agis pas ainsi
par goût, mais parce que j'y suis forcé par l'état
de ma santé affaiblie par le service. »
Le prince de Bismarck examine ensuite une à
une ies assertions de M. Bebel et dit qu'il n'a
jamais chartré M. Eichler d'entamer en soa nom
des négociations avec les socialistes. Il ajoute
qu'il il n'a jamais entamé de négociations avec.
les membres de ce parti et qu'il ne consi-
dère pas ses entretiens avec Lassalle comme des
négociations entamées avec un. socialiste. Il dé-
clare que louies les assertions de M. Bebel sont
inexactes.
Le prince de Bismarck dit en outre que le
comte de Hatzfrld l'a vu pour la dernière fois
en 1835 dans la maison de son père, et que Las-
salle ne lui a parlé en tout que trois ou quatre
fois.
Le chancelier de l'empire fait remarquer que
c'est Lassalie qui a recherche ces entretiens. Il
dit que Lassalle professait des opinions natio-
nales et même monarchistes.Sbien qu'il lui fût in-
différent que le pays fût gouverné par une dy-
nastie Hohenzollem ou par une dynastie Lassaile.
(Rires.)
Le prince de Bismarck ajoute que Lassalle était
un homme de grandes capacités, un homme d'es-
prit et de savoir.
« Je serais bien heureux, dit le chancelier de
l'empire. d'avoir à la campagne un voisin aussi
bien doué. (Rires.)
» Il n'est pas vrai que mes relations avec Las-
salle aient été rompues.
» Je n'ai jamais songé à donner à notre pays
le suffrage universel. Je J'ai accepté avec répu-
gnance comme une tradition de Francfort. Je ne
peux pas admettre que le suffrage universel soit
désavoué par les résultats actuels.
» II est vrai que j'ai soutenu des associations
de production. Pendant mon séjour en Angle-
terre, j'ai appris à estimer cette institution; mais
ce que M. Bebel a dit à ce sujet n'est pas exact.
» Il est également faux que le socialiste Fritz-
sche m'ait envoyé des rapports C'est là un men-
songe, et je m'en rapporte sur ce point au témoi-
gnage de M. Frilzsche. Il est vrai que j'ai envoyé
le conseiller intime Wagener à Eisenach pour qu'il il
m'adressât des rappor s sur les délibérations qui
avaient lieu dans cette ville. J'ai pensé que mon
devoir m'obligeait à agir ainsi. Je crois que le
socialisme est un ennemi dangereux qui menace
gravement l'Etat et la société. Ce parti invite en
effet tous les jours Ips citoyens à renverser vio-
lemment les institutions existantes.
» On a applaudi à l'assassinat du général Me-
zent.soff comme à un acte de justice; on a terminé
un article à ce sujet par ces mots Disette jusli-
tiam moniti, c'est-à-ûire Prenez garde A quoi?
Tout simplement au couteau de l'assassin de Me-
zentsoff. au fusil de Nobiling. S'il faut que nous
vivions sous la tyrannie d'une pareille société de
bandits, toute existence deviendra impossible.
J'espère que le Parlement appuiera le couverne-
ment et que l'on fournira à l'empereur les moyens
de protéger sa personne, ses sujets prussiens et
ses compatriotes allemands.
» Il est possible qu'il y ait encore quelques vic-
times de notre côté; mais tous ceux qui mour-
ront ainsi pourront se dire qu'ils succombent au
champ d'honneur, pour le bien de la patrie »
L'Assemblée décide à une forte majorité que
le projet de loi contre les socialistes sera renvoyé
à une commission de 21 membres.
Vers la fin de la discussion ont encore pris
part aux débats M. de Kleist-Retzow, conserva-
teur allemand, et M. Kardorff. conservateur libé-
ral, pour le projet; M. Bracke. socialiste; M. Jard-
ze-wski, Polonais; M. Dollfus, Alsacien, contre le
projet. Ce dernier député a constaté la bonne in-
telligence qui règne en Alsace entre les patrons
et les ouvriers.
Au cours de la discussion, M. Bebel (socia-
liste) a demandé le rappel à l'ordre contre M. de
Kleist-Retzow qui avait accusé les socialistes
du crime de haute trahison et contre le chance-
lier de l'empire qui avait qualifié les socialistes
de bandits et avait déclaré que le député Fritzsche
était un menteur.
Le président s'est refusé à prononcer le rap-
pel à l'ordre et a montré, en s'en référant au
compte-rendu sténographique, que les expres-
sions incriminées ne's'adressaient pas individuel-
lement à telle ou telle personne.
Après la clôture du débat, M. Bebel, prenant
la parole pour un fait personnel, a maintenu les
assertions par lui émises hier et a invoqué le té-
moignage du comte de Hatzfeld relativement
aux relations de Lassalle avec le prince de Bis-
marck.
Vienne, le 17 septembre.
On annonce officiellement que les Autrichiens
ont repris l'offensive le 14 en passant la Save
sous la conduite du lieutenant feld-maréchal Bie-
nerth.
Les opérations ont eu lieu jusqu'à présent sans
obstacle.
Le 15 au soir, les troupes avaient déjà occupé
la ligne allant de la Save à la Bosna par Sakova
et Gradatiatz. La place importante de Gradat2atz
a été prise presque sans combat, et l'on a procédé
aussitôt après au désarmement.
Le général Szapary s'est dirigé en même temps
de Doboï vers Gratzanitza. 11 a livré, le 15, un
combat d'avant-postes, et a envoyé, le 16 au point
du jour, un détachement diyvant Gratzanitza, où
l'on a constaté que les insurgés avaient évacué la
place. Ces derniers s'étaient retirés, les uns du
côté du nord, les autres du côté de Dohictoriza.
Le désarmement continue sans encombre dans
la région de Banialouka.
L»s troupes ont repris leur marche vers Bihacz
avec des renforts.
Les insurgés qui défendaient les localités d'I-
saszitz, Gâta. Vikié et Monsinovatz ont été dis-
persés après des combats plus ou moins longs,
et les localités en qupstion.oni é é incendiées.
Une autre colonne partie de Zarabié a pris une
position défendue par les insurgés, près de la
cure de Zegar. Un bataillon de la landwehr hon-
groise a opéré en même temps un mouvement
près de Prosicewikan et de Leskovatz.
Les pertes des Autrichiens dans ces rencontres
se réduisent à 150 hommes, la plupart blessés.
Un bataillon a été envoyé de Trébigne sur la
route de Bilek pour rétablir les communications
détruites en partie par les insurgés Lorsque ce
bataillon est retourné à Trébigne après' avoir
rempli sa mission, une de ses compagnies a été
attaquée par les insurgés et a eu 3 officiers et
80 hommes tués ou b'essés. "̃••<
Un officier de l'état-major a. disparu.
Constantinople, le 17 septembre.
La Sublime- Porte a envoyé une circulaire à ses
représentons à l'étranger relativement, aux évé-
nemens de Bosnie et d'Albanie. La Porte dégage
sa responsabilité et affirme <-n outre qu'elle a
toujours respecté le traité de Berlin.
rf Maréeille, le 17 septembre.
Mtdha_t Pacha est attendu ici vendredi.
Rome, le 17 septembre.
Tous les points relatifs aux concessions que
le Vatican entend faire à la Russie ont été éta-
blis entre le Pape, le cardinal Nina et Mgr Jaco-
bini.
Mgr Jacobini, nonce du Pape, sera chargé des
négociations avec le gouvernement russe. Si cela
était nécessaire, Mgr'Jacobini irait de Vienne à
Saint-Pétersbourg, mais les négociations princi-
pales auront lieu à Vienne.
Londres, le 17 septembre.
Le Standard publie la dépêche suivante:
« Constantinople, le 15. La flotte anglaise a
reçu l'ordre de rester aux îles des Princes aussi
longtemps que possible et de se retirer ensuite
dans la baie d'Ismidt où elle devra rester jusqu'à
ce que l'évacuation des environs de Constanti-
nople par les Russes soit complète. »
Vienne, le 17 septembre.
Le Tagblatt annonce que les Autrichiens se
sont emparés de Samatz après un court bombar-
dement de cette place.
Londres, le 17 septembre.
Le Daily News publie la dépêche suivante
« Vienne, le 16. Suivant les plus récentes in-
formations venues de Constantinople, les ambas-
sadeurs de deux puissances ont informé la Porte
qu'il il était possible que la réunion d'un second
Congrès fût proposée pour régler et activer l'exé-
cution du traité de Berlin.
» Sur les instances de la Russie, la Porte inter-
cepte les envois d'armes aux insurgés des monts
Rhodope.» »
Londres, le 17 septembre.
Le Standard publie la dépêche suivante •
« Vienne, le 16. Le bruit court que le mar-
quis de Salisbury a refusé d'user de son influence
sur la Porte pour amener cette dernière à con-
clure une convention avec l'Autriche, par la rai-
son que la Turquie n'est .pas la seule puissance
qui soit en retard dans l'exécution du traité de
Berlin. »
Londres, le 17 septembre.
Le Daily Telegrap/r publie là dépêche suivante
de Constantinople
« On assure que la Porte a accepté les dernières
propositions de l'Autriche pour la conclubion
d une convention.
» Midhat Pacha sera probablement chargé de
pacilier la Crète. »
Londres, le 17 septembre.
Le Daily News publie la dépêche suivante:
« Pesth. le 16. Un télégramme de Roustchouk
annonce que trois corps d'armée russes qui avaient
commencé leur mouvement pour retourner en
Russie ont reçu l'ordre de revenir dans la Rou-
mélie orientale.
» Le Pester lloyd annonce que le Sultan a défi-
nitivement décidé de ne rien céder à la Grèce. »
Raguse, le 16 septembre, soir.
Hier, vers midi, le général Nagy a été attaqué
près de Goritz par les insurg-s qui ont été re-
pousses dans les montagnes voisines.
Le général Nagy a réussi à réparer la route de
Bilek à Trébigne.
Les 2% i', il et 12° compagnies du régiment
Nobili, avec de l'artillerie, ont pris part à cette
affaire. f
Bucharest, le 16 septembre.
La direction de la Compagnie du chemin de
fer russe de Bender à Gajatz a reçu ordre de
quitter Galatz et d'aller s'établir à Bender, en
Bessarabie.
Le déménagement par les Roumains des ar-
chives des préfectures, tribunaux, caisses publi-
ques, postes et télégraphes, en Bessarabie, se
poursuit activement.
Les gouvernemens d'Autriche et de Roumanie
ont chargé une commission de procéder à la lé-
gère modification de frontière qui doit être faite
près de Mamornitza, Vocea et Covurlului.
On croit que toute la jeunesse roumaine est sur
le point de quitter la Bessarabie pour ne pas su-
bir la domination russe.
Semlin, le 16 septembre, soir.
Les commissaires russes, français, italiens al-
lemands et autrichiens pour la rectification de la
frontière serbo-turgue ont conféré avec le minis-
tre de la guerre qui, sur leur demande, a désigné
pour leur servir d'e fanterie, un escadron de cavalerie et deux batte-
ries d'artillerie.
Ils attendent le commissaire anglais pour com-
mencer leur travail.
Saint-Rambert, le 17 septembre, Si h. 55 m.
M. Gambetta a quitté Andancette à deux heu-
res. sur un vapeur magnifiquement pavoisé
Il s'est arrêté à Saint-Vallier et à Tain.
M. Gambetta couchera ce soir à Valence et
partira- demain matin pour Romans, où il pronon-
cera un grand discours.
Il reviendra à Valence jeudi, où un banquet
lui sera offert.
Le Maréchal Président de la république
vient d'adresser à l'armée l'ordre général sui-
vaut
« Versailles, le 16 septembre 1878.
» Soldats. ̃̃̃̃•̃•
» Les exercices, les manœuvres que vous
venez d'exécuter montrent que tous, anciens
et jeunes soldats, vous êtes animés d'une
bonne volonté et d'un entrain que je suis
heureux de constater. Vous avez su profiter
des leçons qui vous ont été données j« m'en
suis assuré par moi-même dans le 4° corps et
dans le gouvernement militaire de Paris. Je
remercie les officiers et les sous-officiers du
zèle intelligent et soutenu qu'ils ont mis à
vous instruire.
» Soldats, vous avez conservé et vous con-
serverez toujours, j'en ai la conviction, cette
discipline, cet esprit militaire, ce dévoue-
ment au pays qui ont fait de tout temps la
force de l'armée française. Je vous en témoi-
gne ma satisfaction.
» Le Président de la république,
» Maréchal de Mac-Mahon,
» Duc DE Magenta. »
Nous avons exposé sommairement dans
un précédent article un plan de réformes
élaboré par Nubar Pacha, particulière-
ment en vue de l'Arménie. On sait d'ail-
leurs que l'ambassadeur d'Angleterre à
Constantinople, sir Austin Layard, a pré-
senté à la Sublime-Porte un système com-
plet d'organisation administrative pour
toute l'Asie-Mineure. Mais, à côté de ces
questions d'ordre politique etadministratif,
il en est une, d'intérêt matériel, qui ne
saurait être indifférente aux futurs réfor-
mateurs de l'empire ottoman, et nous
sommes heureux de constater qu'on né là
néglige point celle des chemins de fer à
créer dans cette vaste et fertile péninsule,
Un ingénieur Une vient de publier, au nom
de son gouvernement, une carte d'Anatolie
où sont marqués les tracés de plusieurs
voies ferrées dont l'exécution progres-
sive opérera une véritable transformation
de ce beau pays. La principale ligne pro-
jetée partirait d'ismidt (Nicomédie) pour
se diriger de là sur Kara-Hissar, Konieh
(ancienne Iconium), Adana, Aïas, où elle
atteindrait le golfe d'Eskàhderoum (Alesan-
dretta), puis elle gagnerait Alep, pour
suivre au delà de cette ville la vallée de
l'Euphrate jusqu'au golfe Pemque.
Telle est la ligne officiellement désignée
par le gouvernement turc comme devant
être la plus promptement exécutée. Mais
on lui en a proposé encore plusieurs au-
tres. On saitqu'en!872 une commission du
Parlement avait vivement recommandé
au gouvernement anglais la création d'une
seconde route vers l'Inde, par la vallée
de l'Euphrate. Loin que cette idée ait été
abandonnée en Angleterre le duc de
Sutherland, au nom d'une Société de
capitalistes dont il est le président, a tout
récemment présenté à la Porte un projet
de voie ferrée que cette Société eet toute
,prête à exécuter. Bien que sir A. Layard,
ambassadeur de .la. Grande-Bretagne à
Constantinople, qui a servi dans cette af-
faire d'intermédiaire purement officieux,
'ait point été jusqu'à recommander ce
projet au nom de son gouvernement, l'i-
dée n'en est pas moins poursuivie avec
insistance, et l'exécution n'en sera peut-,
être pas longtemps retardée. D'après ce
projet, une ligne irait de Smyrne à Allah-
Scheher et serait continuée jusqu'à Kara-
Ilisaar, où elle rencontrerait la grande
voie d'Ismidt à Alep que nous avons
décrite plus haut. Smyrne, déjà si
importante par son commerce, verrait
alors sa prospérité portée au plus haut
point. Elle attirerait certainement dans
son magnifique port une partie considé-
rable du commerce de la Syrie, de la Perse
et de l'Inde, celle qui est destinée à l'Eu-
rope occidentale.
Il existe encore un troisième projet
consistant à faire de Sinope la tête d'une
ligne qui se dirigerait de là sur Samsoun,
Amasia, Tokat, Sivas, Malatija, franchirait
l'Euphrate au delà de cette dernière ville,
et atteindrait à Mossoul la vallée du Tigre
qu'elle suivrait jusqu'au golfe Persique*
Dans ce plan, la ville de Sivas deviendrait
le centre le plus important de l'Anatolie
septentrionale, car d'un côté elle serait
reliée à la grande voie d'Ismidt- Adana-
Alep par un embranchement aboutissant â
Kutayeh, et de l'autre un second embran-
chement la réunirait à Erzeroum d'où
partirait une autre voie ferrée se diri-
geant sur Diarbekir et Mossoul. Une des
conséquences les plus certaines de lacon-
struction de cette ligne allant de Sinope
et Samsoun à Sivas, Diarbekir et .Mos-
soul, serait d'y attirer toute la partie du
commerce du golfe Persique destinée à la
mer Noire, laquelle suit actuellement la
route des caravanes, de Mossoul à Bayazid
et Erzeroum. Sinope et Samsoun, ces
deux antiques colonies de Milet, retrouve-
raient alors leur splendeur passée.
En tout pays désormais, les chemins de
fer sont et seront un des élémens les plus
féconds de la prospérité publique, dans
l'Asie-Mineure plus que partout ailleurs.
Le commerce par caravanes n'est plus à la
hauteur des besoins modernes. Celui qui
se fait de Bagdad à Bayazid est ex-
posé aux incursions des Kurdes, eï, à
supposer même qu'on parvienne à le ga-
rantir contre ce danger, combien d'ob-
stacles naturels a-t-il à surmonter? Pen-r
dant une partie considérable de l'année,
les pluies et les neiges l'interceptent com-
plètement, et lorsque les denrées arrivent
enfin à leur destinaTion, elles sont le plus-
souvent avariées. Et, comme il existe une
intime et fatale relation entre la produc-
tion et la facilité des transports ni l'a-
griculture ni l'industrie ne peuvent
prendre tout leur développement, quand
elles ne sont pas assurées de transmettre
et d'échanger avec promptitude et sécu-
rité les fruits de leurs travaux. L'Asie-
Mineure regorge de richesses naturelles
biés, vins, minerais. Un bon réseau de
chemins de fer y créerait mille sources
de prospérité et de bien-être matériel.
Que dire maintenant de l'importance
stratégique de ces voies ferrées? Dans la
dernière guerre d'Orient, le gouvernement
turc s'est trouvé dans l'impossibilité d'a-
mener à temps sur le théâtre de la guerre;
en Arménie, vingt bataillons d'excellentes
troupes cantonnées à Bagdad. Avec le sys-
tème de chemins de fer actuellement à l'é-
tude, toutes les parties de l'empire ottoman
seraient reliées entre elles tant au point
d« rue militaire qu'au point de vue
commercial. C'est là une question
tout à fait vitale et dont la solu-
tion ne saurait être retardée. Ajoutons
un dernier mot c'est que l'exécution
des travaux dont nous venons de donner
une simple esquisse serait le meilleur
moyen de faire pénétrer et de maintenir
dans les régions encore demi-barbares de
l'Asie occidentale les principes, les règles
et la discipline des Etats civilisés. Ce se-
rait, une précieuse conquête pour l'huma-
nité.
ERNEST Dottain,
On nous écrit d'Alger
« J'ai entre les mains, depuis plusieurs
jours, une série d'articles fort remarquables
qui ont produit ici une très sérieuse impres-
sion, et dont il me parait intéressant de vous,
dire quelques mots. Ces articles éiuauent
évidemment d'un jurisconsulte disiitigué.,
Ils ont paru dans le Républicain de Coiibtao-
tinff. Les argumens y sont présenté» tous
une forme dont la parfaite convenance
ajoute encore à leur valeur.
» L'auteur y prend à partie l'arrêt de Don-
lieu rendu par la Cour de cass-ation dans l'af-
faire Bastien et réfute juridiquement une
opinion trop répandue et dont vous vous êtes
'fait vous-même l'écho, à savoir que cet arrêt
garantissait à tout jamais l'innocence de
M. Bastien, et que nul désormais n'avait le
droit de répéter les accusations que sa con-
duite à Sàiut-Omer a provoquées. Cet arrêt,
il ne faut pas l'oublier, a été rendu par la
chambre des requêtes de la Cour de cassa-
tion. Or, pour déterminer la valeur juridique
d'une décision de cette chambre, dans les cas
de l'espèce qui nous occupe il faut rappro-
cher cejte décision de cell< qui sont ren-
dues dans les matières analogues, lortque la
personne est un simple particulier au lieu
d'être un magistrat.
» Pour un simple particulier, trois degrés
de juridiction le juge d'instruction, la
chambre des mises en accusation, la Cour
d'assises. Pour un magistrat de l'ordre de
M. Basiien, trois degrés également la cham-
bre des requêtes, la chambre civile et la
Cour. Un arrêt de la chambre des requè^
tes a donc exactement la mêmevaleurqu'une
ordonnance de non-lieu du juge d'instruc-
tion. Dans l'un comme dans l'autre cas,
la poursuite peut être reprise s'il survient
des charges nouvelles. Or, dans la pratique,
cette expression est interprétée dans le
sens le plus large ce sont ou des témoins
absens lors de l'enquête, ou même des té-
moins déjà entendus qui viennent déposer
sur des détails omis par eux; ce sont, à for-
tiori, des pièces veisées à l'instruction de-
puis l'ordonnance de non-lieu. Tout est ma-
tière à charge nouvelle, et on peut dire, que
le juge d'instruction ou la chambre d'accu-
sation rouvrent, quand ils le veulen: et même
comme ils le veulent, une information close
par une ordonnance ou par un arrêt de non-
lieu.
» Nous sommes loin, vous le voyez, de la
théorie de la chose jugée, que la magistrature,
la presse, les accu-sateuis de M. Bastien
eux-mêmes ont paru considérer comme
indiscutable. Vous vous rappelez sans doute
que, devant la Cour d'Alger, M. Bozérian a
donné lecture d'une série de questions qu'il
comptait poser à M. Bastien et aux témoins.
Parmicesquestions,quelquesimesétaientr«la-
tives à des pièces écrit: s de la main de l'ex-
procureur impérial de Saint-Omer et ap-
paraissaient pour la prmière l'ois au débat,
Ii n'en faudrait donc pas davantage pour jus-
tifier une nouvel)** dénonciation, ou môme
une poursuite d'office que la chambre des re-
quêtes serait obligée d'examiner à fond comme
la précédente et qui lui permettrait de décider
tout juste le contraire de ce qu'elle a décidé
une première fois. Ct-elle portée? Ce n'est pas ce qui, nous oc-
cupe. Il suffît de savoir que l'affaire Bastien
reste ouverte et quô la chambre des requêtes
[n'a pasr l'autorité que l'on a cherché â lui
attribuer.
» Le jurisconsulte du RépuUicain va plus
loin encore il estime que, malgré l'arrêt, de
non-lieu, la Vigie avait le droit de faire la
preuve des faits par elle allégués, et il s'ap-
puie sur une citation de M, Faustin Jlélie qui,
parait, en effet, concluante
ii Les ordonnances et les arrêts de non-
» lieu, dit M. Paustin Hélie, constatent seu-
» lement si l'instruction présente ou ne pré-
» sente pas des indices suffisans de l'existence
o des faits incriminés, mais ils ne jugent passi
» ces faits sont ou ne sont pas constans ils
» ont l'autorité de la chose jugéesur la question
»,de savoir s'il y a lieu ou non d'exercer une
» poursuite ils ne l'ont point niquant à l'exil.
» steuce des faits, ni quant à leur qualifica- .>
» tion. Ils ne constituent que des décisions
» provisoires »
« Les arrêts de non-lieu, poursuit l'auteur
des articles que j'analyse, ne produisent
pas l'autorité de la chose jugée quant à l'ac-
tion civile. L'arrêt de non-lieu et l'acquitte-
mentnesontpasiuconciliables, l'arrêt n'ayant
pas pu. dire légalement que les faits de-
vaient être tenus pour mensongers, mais
seulement qu'«» l'état ils n'étaient pas
établis. »
» Ces dissertations ne sont pas de la vaine
subtilité. Il arrive tous les jours qu'un indi-
vidu soupçonné d'un crime est arrêté, puis
n lâché faute de preuves, tt enfin arrêté de
nouveau et renvoyé devant les assises. Un, ̃
magistrat serait-il donc en dehors du droit
commun ? Si la loi l'eût entendu ainsi, si elle
avait voulu donner à la chambre des requêtes
la fiction d'infaillibilité qu'elle attribue à la
Cour d'assises, elle aurait pris soin de le dire
et d'en faire une Cour de justice et non une
chambre d'informations.
» Ce côté de la question ë?t traité avec
beaucoup de soin et de compétence dans les
articles du Républicain. Il en est un autre
dont Técrivain aurait pu également tirer
parti dans sa critique de l'arrêt de non-lieu.
Il nous semble que cet arrêt est fort attaqua- .`
ble, par la raison suivante On se rappelle
qu'un jugement du tribunal d'Alger avait or-
donné une enquête sur les faits dénopcég par
la Vigie; or, non suuîsnrant cette ertptàte
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•t su bureau du JOCRNab,'}
«ll«sdoîT«Bttoniouîs âtreajtréécB par la «6
1-
PARIS
MARDI 17 SEPTEMBRE
La discussion du projet de loi contre
les socialistes a commencé hier à Berlin,
et déjà les prévisions que nous avions
exprimées sont confirmées par l'attitude
qu'a prise chaque parti. Après un discours
très général, prononcé par M. le comte de
Stolberg, le débat a été véritablement ou-
vert par M. Reichenspérger, député du
centre. M. Reichensperger a combattu vi-
vement le projet de loi au nom de ses
amis. D'après iui, ce projet n'offre aucune
garantie effective pour la suppression de
l'agitation socialiste, et son. application
n'empêcherait même pas de nouveaux
attentats. Le remède que l'on cherche
̃vainement ailleurs ne se trouverait que
dans un retour fervent aux vrais prin-
cipes du christianisme. Enfin, M. Reichen-
sperger a demandé le renvoi du projet à
-une commission qui devra rechercher
quelles améliorations peuvent être ap-
portées au Code pénal. Ainsi dès
les premières paroles prononcées dans le
Reichstag, le centre s'est prononcé contre
le gouvernement par l'organe d'un de ses
principaux orateurs, et le rapprochement
qu'on avait rêvé entre M. de Bismarck et
les catholiques se trouve profondément
compromis, du moins sur le terrain par-
lementaire. A M. Reichensperger a suc-
cédé M. de Helldorf, conservateur alle-
mand. Les conservateurs forment en
quelque sorte le pivot de la majorité mi-
nistérielle. Ils sont partisans de la loi
tout entière ils ne la trouvent pas as-
sez sévère ils re veulent pas qu'elle soit
amendée, ni même réduite à une durée de
quelques années; ils la jugent seule-
ment incomplète et désirent qu'elle soit
étayée par quelques réformes fonda-
mentales., telles que Ja. restjïation
du suffrage -universel. Nous ..croyons
pourtant que M. de Helldorf représente
la fraction laplus ardente de son parti et
que les conservateurs sont, généralement
disposés à consentir à certains amende-
mens afin de s'assurer le concours des
libéraux-nationaux. Entre la doctrine pure
et son application, les esprits politiques,
mettent ordinairement quelque différence!
Au reste, le? libéraux-nationaux n'ont
'parlé qu'à la fin de cette première séance,
et M. de Helldorf ne s'était pas" plutôt rassis
qu'il a été remplacé par nn orateur dé-
mocrate-socialiste,; M. Bebel. Sous le coup
des' 'accusations qni- pèsent pur son parti,
M.. Bebel s'est redressé avec, hardiesse il"
a nié les rapports que l'on cherche à éta-
blir entre les doctrines socialistes et les
attentats de Hœdel et de Nobiling; il a
demandé que Jës pièces du. procès de ce
dernier fussent communiquées àla Cham-
bre enfin, il a exposé le programme
théorique de ses amis, et cette dernière
partie de son discours, malgré les atté-r
nuations et les précautions qu'il y a ap-
portées, a produit une impression mau-
vaise dontM.lecomteEulenburg, ministre
de l'intérieur, a aussitôt profité au nom
du gouvernement, et M. Bamberger au
nom des libéraux-nationaux. Le langage
du comte Eulenburg a été ce que doit être
le langage' d'un ministre en pareille cir-
constance. Quanta à M. Bamberger, il s'est
prononcé en faveur de la loi avec plus de
résolution encore qu'on ne pouvait l'es-
pérer. Il s'est borné à demander, comme
nous l'avions fait prévoir, qu'on fixât une
limite à la durée de la loi et qu'un
tribunal de révision fût. institué qui offrît
plus de garanties. Dès cette première
séance, les partis ont donc occupé leurs
positions respectives. On voit déjà se des-
siner la majorité du gouvernement pour
la session actuelle elle se formera de la
coalition des conservateurs et des libéraux-
nationaux. Ceux-ci montrent une facilité
plus grande encore qu'on ne l'avait géné-
ralement cru à se rallier autour des pro-
jets de M. de Bismarck; l'habile chance-
lier obtiendra certainement d'eux tout ce
qu'il voudra, eV le sort de la loi est dès
aujourd'hui à peu près assuré. Il est pro-
bable que le projet .sera renvoyé à une
commission, et il ne manque plus, pour
imprimer au débat son allure définitive et
un mouvement plus résolu, que la pré-
sence de M. de Bismarck lui-même. ;t
Nous annoncions hier que Midhat
Pacha était sur le point de quitter Paris
pour se rendre en Crète. L'ancien grand-
vizir renfre donc dans sa patrie après un
exil déjà long, et pendant lequel il a su
s'attirer, par la dignité patriotique de son
attitude, les sympathies de toute l'Europe.
Il n'aurait sans doute tenu qu'à lui de
profiter de la faveur que lui rend son
souverain, pour aller jusqu'à Constantino-
ple, mais il ne l'a pas voulu, et, à notre
avis, il a montré en cela beaucoup d'es-
prit et de tact politiques. Midhat ne peut
rentrer 5. Constantinople que pour repren-
dre la direction des affaires, et c'est du
dehors, à-distance des coteries et de leurs
intrigues, qu'il lui convient d'attendre
qu'on ait recours à lui. Il pourra alors in-
diquer avec liberté à quelles conditions il
consent à reprendre la responsabilité du
pouvoir. Nous ne croyons pas en
effet que Midhat Pacha fasse une
longue station en Crète il est clair que
son séjour dans cette île n'est qu'une
sorte d'étape et non pas le terme même de
on voyage. On attribue -généralement a
l'influence anglaise le retour du Sultan
vers son ancien ministre quoi qu'il en
soit, et que le Sultan ait pris son inspi-
ration en lui-même ou au dehors, il a été
bien inspiré. Nous faisions hier, en parlant
de la Grèce, le tableau de l'anarchie dans
laquelle sont tombées les provinces de
la Turquie d'Europe. Le gouvernement
a disparu, il n'a plus aucune auto-
rifé, et les efforts qu'il pourrait tenter
afin de se conformer ou de se résigner à sa
triste situation seraient un aliment nou-
veau pour les passions révolutionnaires
qui l'accusent d'impuissance ou même de
trahison. En Asie, l'anarchie n'est pas
moins grande, comme on peut en juger
par l'insurrection de Kosan. La Syrie se
plaint, le Liban s'agite, l'Arménie proteste
contre les pachas qu'on lui impose,
et en même temps elle pousse des
cris de terreur en se voyant livrée, par le
départ de l'armée russe, aux entreprises
des peuplades guerrières et sauvages qui
la désolent. Là où un gouvernement ferme
et actif serait le plus nécessaire, il n'y a.
qu'un gouvernement nominal, assez fort
pour soulever contre lui le sentiment gé-
néral, mais trop faible pour préserver le
pays des désordres de tous genres aux-
quels il est exposé.
Tel est le speci acle que présentent la Tur-
quie d'Europe et la Turquie d'Asie, résultat
logique du singulier travail diplomatique
qui s'est fait à Berlin. On en rejette la
responsabilité sur la Porte seule, ce qui
est plus commode que de démêler la part
de chacun-. La Porte est le bouc émis-
saire, et c'est à sa mauvaise volonté que
l'on attribue toutes les difficultés ou
impossibilités que rencontre l'exécution
bien hardi qui oserait promettre de mieux
faire Si nous parlons de la sorte, ce n'est
certes pas, on peut nous en croire, que
nous nous complaisions dans la vue de ce
qui sepasse.Nousl'avion^prévu et annoncé,
mais nous serions extrêmement heureux
de nous être trompés. Dans l'état où est
l'Europe, le moindre incendie qui éclate
ou qui se prolonge sur un poiut quelcon-
que nous inspire les plus vives inquié-
tudes. C'est pourquoi nous sommes
d'avis qus tous les Européens conser-
vateurs doivent souhaiter l'exécution
du traité de Berlin et y travailler avec
ardeur. La tâche est difficile et elle de-
mande à plusieurs gouvernemens une
mesure d'énergie dont quelques uns ne
sont- pas capables. Dans ce nombre,
hélas est la Porte. Son gouverne-
ment, si on nous permet cette expres-
sion, a le plus grand besoin d'être remonté.
C'est pour cela que nous applaudis-
sons aux signes préliminaires du rappel
deMidhat Pacha. Lui seul jouit dans l'em-
pire ottoman d'une popularité assez grande
pour faire certaines choses qui sont in-
dispensables, mais que nous mettons au
défi les ministres actuels, grand-vizir et
pachas, d'accomplir jamais. Dans cette
œuvre qui est presque au-dessus des
forces d'un homme, Midhat perdra peut-
être sa popularité, peut-être sa santé,
peut-être sa vie mais il rendra à l'Eu-
rope un service que lui seul peut ren-
dre et qui lui vaudra l'estime et la recon-
naissance de tous ceux qui unissent l'in-
telligence à l'honnêteté. Ce que l'on sait
du caractère de Midhat Pacha permet de
croire que son énergie au moins est au ni-
veau des difficultés au milieu desquelles
se débat l'empire ottoman. Avec lui, ce
qui est possible sera fait. Voilà pourquoi
son rappel nous rend une lueur d'espoir,
faible lueur, nous l'avouons, mais qui
vaut la peine d'être signalée dans la nuit
profonde où nous ont fait entrer les mer-
veilleuses habiletés de la diplomatie cos-
mopolite.
On lira plus loin la Note dont nous
parlions hier et que le ministre des af-
faires étrangères de Grèce a adressée
aux puissances signataires du traité de
Berlin.
BOURSE DE PARIS
Oidture le 16 le 17 fflausoe. Bainoe.
0'~
Comptant. 76 35 76 3S .)' i
Fin cour. 76 47 1/2 76 37 1/2 10
3 O/O
Amortissable. ̃>
Comptant. 80 25 80 35 »/.̃̃ 10
Fin cour. 80 25 80 35 10
4 */» O/O. "̃ • -< -̃̃
Comptant 107 25 107 25
6 Ofli
Comptant 112 95 M2 8S .10
Fin cour. 113 2 1,2 112 97 1/2 s
PETITE BOURSE DU SOIR.
Emprunt 5 0/0 113 fr. 071/2, 10.
3 0/0. 76 fr. 40.
5 0/0 turc 12fr.8O.
Banque ottomane.. 503 fr. 15.
Florins (or) 62 3/16,1/4.
Egyptiennes 6 0/0.. 286 fr., 288 fr. "S.
Un de nos correspondans nous adresse
la dépêche suivante
« Berlin, le 17 septembre,
8 h. 7 m. soir.
» Les débats du Reicbstag sur le projet de
loi contre les socialistes ont été aujourd'hui
jilus animés qu'hier. Sept orateurs. y ont pris
{sait. M. Haen-fc!, libéral-progressiste, a ouvert
la séance par un discours très important con-
tre le projet.
» Le prince de Bismarck, qui paraissait bien
disposé et qui était resté depuis midi et
demi jusqu'à cinq heures moins un quart
dans la salle, .est monté à la 'tribune pour se
justifier à sa manière du rëprorhfl qu'on lui
fait de divers côtés d'avoir donné le biberon
dans son berceau au géant du socialisme,
démagogique qu'il veut enchaîner aujour-
d'hui. Après lui, M. de Kl ist-Retzow, au nom
des conservateurs allemands; M. Bracke,
pour V s socialistes; M Dollfus, représentant
d'Alsace M. Kardorff. pour ]> parti impé-
rialiste, autrement dit conservateur lierai;
et M. Jardzewski, au nom du parti polo-
nais, ont tour à tour comhattu et défendu le
projet qui finalement, après une discussion
d'environ cinq heures, a été renvoyé à une
commission composée d? 21 membies.
» II est probable que le projet passera avec
le concours des conservateurs et des libéraux-
nationaux, si le gouvernement accepte les
amende mens que ces derniers veulent appor-
ter à la. loi, tout en lui maintenant un carac-
tère strictement juridique et temporaire. »
Télégprapfitie prîvée.
(S«rTic« télègrapmerue An 's^ancs Hssv.w.} J
Berlin, le 17 septembre.
ijeichstag. L'Assemblée continue la discus-
sion du projet de loi contre les socialistes.
M. Hamel, progressiste, dit que l'on ne doit
chercher un remède au mal que sur le terrain du
droit commun. Il déclare que la loi proposée est
une loi exclusive, inacceptable et incapable d'être
améliorée.
SBiscours c!« prince de BSâsiuarck.
Le chancelier de l'empire prend la parole et s'ex-
prime ainsi
« Je n'ai jamais eu et n'ai pas non pins au-
jourd'hui l'intention de prendre part à la pre-
mière discussion du projet de loi; ma's je suis
forcé de monter à cette tribune pour répondre
aux paroles prononcées par M. Bebel dans la
séance d'hier, et par M. Richter lors de la discus-
sion du projet relatif *ux socialistes.
» Ces députés m'ont reproché d'avoir pactisé
avec les socialistes.
» Si l'on veut, en parlant ainsi, faire allusion
aux efforts que j'ai faits pour améliorer le sort
des classes ouvrières, on se prive d'un grand
bien pour éviter un petit mal. Je ne nie pas. par
exemple, mes relations avec M, Rodber! us. qu'on
ne veut certainement pas comparer à ce qui nous
occupe en ce moment.
».M. Richter m'a également reproché de m'abs-
temr.plus que je ne Te devrais de prendre part
aux travaux parlementaires Je n'agis pas ainsi
par goût, mais parce que j'y suis forcé par l'état
de ma santé affaiblie par le service. »
Le prince de Bismarck examine ensuite une à
une ies assertions de M. Bebel et dit qu'il n'a
jamais chartré M. Eichler d'entamer en soa nom
des négociations avec les socialistes. Il ajoute
qu'il il n'a jamais entamé de négociations avec.
les membres de ce parti et qu'il ne consi-
dère pas ses entretiens avec Lassalle comme des
négociations entamées avec un. socialiste. Il dé-
clare que louies les assertions de M. Bebel sont
inexactes.
Le prince de Bismarck dit en outre que le
comte de Hatzfrld l'a vu pour la dernière fois
en 1835 dans la maison de son père, et que Las-
salle ne lui a parlé en tout que trois ou quatre
fois.
Le chancelier de l'empire fait remarquer que
c'est Lassalie qui a recherche ces entretiens. Il
dit que Lassalle professait des opinions natio-
nales et même monarchistes.Sbien qu'il lui fût in-
différent que le pays fût gouverné par une dy-
nastie Hohenzollem ou par une dynastie Lassaile.
(Rires.)
Le prince de Bismarck ajoute que Lassalle était
un homme de grandes capacités, un homme d'es-
prit et de savoir.
« Je serais bien heureux, dit le chancelier de
l'empire. d'avoir à la campagne un voisin aussi
bien doué. (Rires.)
» Il n'est pas vrai que mes relations avec Las-
salle aient été rompues.
» Je n'ai jamais songé à donner à notre pays
le suffrage universel. Je J'ai accepté avec répu-
gnance comme une tradition de Francfort. Je ne
peux pas admettre que le suffrage universel soit
désavoué par les résultats actuels.
» II est vrai que j'ai soutenu des associations
de production. Pendant mon séjour en Angle-
terre, j'ai appris à estimer cette institution; mais
ce que M. Bebel a dit à ce sujet n'est pas exact.
» Il est également faux que le socialiste Fritz-
sche m'ait envoyé des rapports C'est là un men-
songe, et je m'en rapporte sur ce point au témoi-
gnage de M. Frilzsche. Il est vrai que j'ai envoyé
le conseiller intime Wagener à Eisenach pour qu'il il
m'adressât des rappor s sur les délibérations qui
avaient lieu dans cette ville. J'ai pensé que mon
devoir m'obligeait à agir ainsi. Je crois que le
socialisme est un ennemi dangereux qui menace
gravement l'Etat et la société. Ce parti invite en
effet tous les jours Ips citoyens à renverser vio-
lemment les institutions existantes.
» On a applaudi à l'assassinat du général Me-
zent.soff comme à un acte de justice; on a terminé
un article à ce sujet par ces mots Disette jusli-
tiam moniti, c'est-à-ûire Prenez garde A quoi?
Tout simplement au couteau de l'assassin de Me-
zentsoff. au fusil de Nobiling. S'il faut que nous
vivions sous la tyrannie d'une pareille société de
bandits, toute existence deviendra impossible.
J'espère que le Parlement appuiera le couverne-
ment et que l'on fournira à l'empereur les moyens
de protéger sa personne, ses sujets prussiens et
ses compatriotes allemands.
» Il est possible qu'il y ait encore quelques vic-
times de notre côté; mais tous ceux qui mour-
ront ainsi pourront se dire qu'ils succombent au
champ d'honneur, pour le bien de la patrie »
L'Assemblée décide à une forte majorité que
le projet de loi contre les socialistes sera renvoyé
à une commission de 21 membres.
Vers la fin de la discussion ont encore pris
part aux débats M. de Kleist-Retzow, conserva-
teur allemand, et M. Kardorff. conservateur libé-
ral, pour le projet; M. Bracke. socialiste; M. Jard-
ze-wski, Polonais; M. Dollfus, Alsacien, contre le
projet. Ce dernier député a constaté la bonne in-
telligence qui règne en Alsace entre les patrons
et les ouvriers.
Au cours de la discussion, M. Bebel (socia-
liste) a demandé le rappel à l'ordre contre M. de
Kleist-Retzow qui avait accusé les socialistes
du crime de haute trahison et contre le chance-
lier de l'empire qui avait qualifié les socialistes
de bandits et avait déclaré que le député Fritzsche
était un menteur.
Le président s'est refusé à prononcer le rap-
pel à l'ordre et a montré, en s'en référant au
compte-rendu sténographique, que les expres-
sions incriminées ne's'adressaient pas individuel-
lement à telle ou telle personne.
Après la clôture du débat, M. Bebel, prenant
la parole pour un fait personnel, a maintenu les
assertions par lui émises hier et a invoqué le té-
moignage du comte de Hatzfeld relativement
aux relations de Lassalle avec le prince de Bis-
marck.
Vienne, le 17 septembre.
On annonce officiellement que les Autrichiens
ont repris l'offensive le 14 en passant la Save
sous la conduite du lieutenant feld-maréchal Bie-
nerth.
Les opérations ont eu lieu jusqu'à présent sans
obstacle.
Le 15 au soir, les troupes avaient déjà occupé
la ligne allant de la Save à la Bosna par Sakova
et Gradatiatz. La place importante de Gradat2atz
a été prise presque sans combat, et l'on a procédé
aussitôt après au désarmement.
Le général Szapary s'est dirigé en même temps
de Doboï vers Gratzanitza. 11 a livré, le 15, un
combat d'avant-postes, et a envoyé, le 16 au point
du jour, un détachement diyvant Gratzanitza, où
l'on a constaté que les insurgés avaient évacué la
place. Ces derniers s'étaient retirés, les uns du
côté du nord, les autres du côté de Dohictoriza.
Le désarmement continue sans encombre dans
la région de Banialouka.
L»s troupes ont repris leur marche vers Bihacz
avec des renforts.
Les insurgés qui défendaient les localités d'I-
saszitz, Gâta. Vikié et Monsinovatz ont été dis-
persés après des combats plus ou moins longs,
et les localités en qupstion.oni é é incendiées.
Une autre colonne partie de Zarabié a pris une
position défendue par les insurgés, près de la
cure de Zegar. Un bataillon de la landwehr hon-
groise a opéré en même temps un mouvement
près de Prosicewikan et de Leskovatz.
Les pertes des Autrichiens dans ces rencontres
se réduisent à 150 hommes, la plupart blessés.
Un bataillon a été envoyé de Trébigne sur la
route de Bilek pour rétablir les communications
détruites en partie par les insurgés Lorsque ce
bataillon est retourné à Trébigne après' avoir
rempli sa mission, une de ses compagnies a été
attaquée par les insurgés et a eu 3 officiers et
80 hommes tués ou b'essés. "̃••<
Un officier de l'état-major a. disparu.
Constantinople, le 17 septembre.
La Sublime- Porte a envoyé une circulaire à ses
représentons à l'étranger relativement, aux évé-
nemens de Bosnie et d'Albanie. La Porte dégage
sa responsabilité et affirme <-n outre qu'elle a
toujours respecté le traité de Berlin.
rf Maréeille, le 17 septembre.
Mtdha_t Pacha est attendu ici vendredi.
Rome, le 17 septembre.
Tous les points relatifs aux concessions que
le Vatican entend faire à la Russie ont été éta-
blis entre le Pape, le cardinal Nina et Mgr Jaco-
bini.
Mgr Jacobini, nonce du Pape, sera chargé des
négociations avec le gouvernement russe. Si cela
était nécessaire, Mgr'Jacobini irait de Vienne à
Saint-Pétersbourg, mais les négociations princi-
pales auront lieu à Vienne.
Londres, le 17 septembre.
Le Standard publie la dépêche suivante:
« Constantinople, le 15. La flotte anglaise a
reçu l'ordre de rester aux îles des Princes aussi
longtemps que possible et de se retirer ensuite
dans la baie d'Ismidt où elle devra rester jusqu'à
ce que l'évacuation des environs de Constanti-
nople par les Russes soit complète. »
Vienne, le 17 septembre.
Le Tagblatt annonce que les Autrichiens se
sont emparés de Samatz après un court bombar-
dement de cette place.
Londres, le 17 septembre.
Le Daily News publie la dépêche suivante
« Vienne, le 16. Suivant les plus récentes in-
formations venues de Constantinople, les ambas-
sadeurs de deux puissances ont informé la Porte
qu'il il était possible que la réunion d'un second
Congrès fût proposée pour régler et activer l'exé-
cution du traité de Berlin.
» Sur les instances de la Russie, la Porte inter-
cepte les envois d'armes aux insurgés des monts
Rhodope.» »
Londres, le 17 septembre.
Le Standard publie la dépêche suivante •
« Vienne, le 16. Le bruit court que le mar-
quis de Salisbury a refusé d'user de son influence
sur la Porte pour amener cette dernière à con-
clure une convention avec l'Autriche, par la rai-
son que la Turquie n'est .pas la seule puissance
qui soit en retard dans l'exécution du traité de
Berlin. »
Londres, le 17 septembre.
Le Daily Telegrap/r publie là dépêche suivante
de Constantinople
« On assure que la Porte a accepté les dernières
propositions de l'Autriche pour la conclubion
d une convention.
» Midhat Pacha sera probablement chargé de
pacilier la Crète. »
Londres, le 17 septembre.
Le Daily News publie la dépêche suivante:
« Pesth. le 16. Un télégramme de Roustchouk
annonce que trois corps d'armée russes qui avaient
commencé leur mouvement pour retourner en
Russie ont reçu l'ordre de revenir dans la Rou-
mélie orientale.
» Le Pester lloyd annonce que le Sultan a défi-
nitivement décidé de ne rien céder à la Grèce. »
Raguse, le 16 septembre, soir.
Hier, vers midi, le général Nagy a été attaqué
près de Goritz par les insurg-s qui ont été re-
pousses dans les montagnes voisines.
Le général Nagy a réussi à réparer la route de
Bilek à Trébigne.
Les 2% i', il et 12° compagnies du régiment
Nobili, avec de l'artillerie, ont pris part à cette
affaire. f
Bucharest, le 16 septembre.
La direction de la Compagnie du chemin de
fer russe de Bender à Gajatz a reçu ordre de
quitter Galatz et d'aller s'établir à Bender, en
Bessarabie.
Le déménagement par les Roumains des ar-
chives des préfectures, tribunaux, caisses publi-
ques, postes et télégraphes, en Bessarabie, se
poursuit activement.
Les gouvernemens d'Autriche et de Roumanie
ont chargé une commission de procéder à la lé-
gère modification de frontière qui doit être faite
près de Mamornitza, Vocea et Covurlului.
On croit que toute la jeunesse roumaine est sur
le point de quitter la Bessarabie pour ne pas su-
bir la domination russe.
Semlin, le 16 septembre, soir.
Les commissaires russes, français, italiens al-
lemands et autrichiens pour la rectification de la
frontière serbo-turgue ont conféré avec le minis-
tre de la guerre qui, sur leur demande, a désigné
pour leur servir d'e
ries d'artillerie.
Ils attendent le commissaire anglais pour com-
mencer leur travail.
Saint-Rambert, le 17 septembre, Si h. 55 m.
M. Gambetta a quitté Andancette à deux heu-
res. sur un vapeur magnifiquement pavoisé
Il s'est arrêté à Saint-Vallier et à Tain.
M. Gambetta couchera ce soir à Valence et
partira- demain matin pour Romans, où il pronon-
cera un grand discours.
Il reviendra à Valence jeudi, où un banquet
lui sera offert.
Le Maréchal Président de la république
vient d'adresser à l'armée l'ordre général sui-
vaut
« Versailles, le 16 septembre 1878.
» Soldats. ̃̃̃̃•̃•
» Les exercices, les manœuvres que vous
venez d'exécuter montrent que tous, anciens
et jeunes soldats, vous êtes animés d'une
bonne volonté et d'un entrain que je suis
heureux de constater. Vous avez su profiter
des leçons qui vous ont été données j« m'en
suis assuré par moi-même dans le 4° corps et
dans le gouvernement militaire de Paris. Je
remercie les officiers et les sous-officiers du
zèle intelligent et soutenu qu'ils ont mis à
vous instruire.
» Soldats, vous avez conservé et vous con-
serverez toujours, j'en ai la conviction, cette
discipline, cet esprit militaire, ce dévoue-
ment au pays qui ont fait de tout temps la
force de l'armée française. Je vous en témoi-
gne ma satisfaction.
» Le Président de la république,
» Maréchal de Mac-Mahon,
» Duc DE Magenta. »
Nous avons exposé sommairement dans
un précédent article un plan de réformes
élaboré par Nubar Pacha, particulière-
ment en vue de l'Arménie. On sait d'ail-
leurs que l'ambassadeur d'Angleterre à
Constantinople, sir Austin Layard, a pré-
senté à la Sublime-Porte un système com-
plet d'organisation administrative pour
toute l'Asie-Mineure. Mais, à côté de ces
questions d'ordre politique etadministratif,
il en est une, d'intérêt matériel, qui ne
saurait être indifférente aux futurs réfor-
mateurs de l'empire ottoman, et nous
sommes heureux de constater qu'on né là
néglige point celle des chemins de fer à
créer dans cette vaste et fertile péninsule,
Un ingénieur Une vient de publier, au nom
de son gouvernement, une carte d'Anatolie
où sont marqués les tracés de plusieurs
voies ferrées dont l'exécution progres-
sive opérera une véritable transformation
de ce beau pays. La principale ligne pro-
jetée partirait d'ismidt (Nicomédie) pour
se diriger de là sur Kara-Hissar, Konieh
(ancienne Iconium), Adana, Aïas, où elle
atteindrait le golfe d'Eskàhderoum (Alesan-
dretta), puis elle gagnerait Alep, pour
suivre au delà de cette ville la vallée de
l'Euphrate jusqu'au golfe Pemque.
Telle est la ligne officiellement désignée
par le gouvernement turc comme devant
être la plus promptement exécutée. Mais
on lui en a proposé encore plusieurs au-
tres. On saitqu'en!872 une commission du
Parlement avait vivement recommandé
au gouvernement anglais la création d'une
seconde route vers l'Inde, par la vallée
de l'Euphrate. Loin que cette idée ait été
abandonnée en Angleterre le duc de
Sutherland, au nom d'une Société de
capitalistes dont il est le président, a tout
récemment présenté à la Porte un projet
de voie ferrée que cette Société eet toute
,prête à exécuter. Bien que sir A. Layard,
ambassadeur de .la. Grande-Bretagne à
Constantinople, qui a servi dans cette af-
faire d'intermédiaire purement officieux,
'ait point été jusqu'à recommander ce
projet au nom de son gouvernement, l'i-
dée n'en est pas moins poursuivie avec
insistance, et l'exécution n'en sera peut-,
être pas longtemps retardée. D'après ce
projet, une ligne irait de Smyrne à Allah-
Scheher et serait continuée jusqu'à Kara-
Ilisaar, où elle rencontrerait la grande
voie d'Ismidt à Alep que nous avons
décrite plus haut. Smyrne, déjà si
importante par son commerce, verrait
alors sa prospérité portée au plus haut
point. Elle attirerait certainement dans
son magnifique port une partie considé-
rable du commerce de la Syrie, de la Perse
et de l'Inde, celle qui est destinée à l'Eu-
rope occidentale.
Il existe encore un troisième projet
consistant à faire de Sinope la tête d'une
ligne qui se dirigerait de là sur Samsoun,
Amasia, Tokat, Sivas, Malatija, franchirait
l'Euphrate au delà de cette dernière ville,
et atteindrait à Mossoul la vallée du Tigre
qu'elle suivrait jusqu'au golfe Persique*
Dans ce plan, la ville de Sivas deviendrait
le centre le plus important de l'Anatolie
septentrionale, car d'un côté elle serait
reliée à la grande voie d'Ismidt- Adana-
Alep par un embranchement aboutissant â
Kutayeh, et de l'autre un second embran-
chement la réunirait à Erzeroum d'où
partirait une autre voie ferrée se diri-
geant sur Diarbekir et Mossoul. Une des
conséquences les plus certaines de lacon-
struction de cette ligne allant de Sinope
et Samsoun à Sivas, Diarbekir et .Mos-
soul, serait d'y attirer toute la partie du
commerce du golfe Persique destinée à la
mer Noire, laquelle suit actuellement la
route des caravanes, de Mossoul à Bayazid
et Erzeroum. Sinope et Samsoun, ces
deux antiques colonies de Milet, retrouve-
raient alors leur splendeur passée.
En tout pays désormais, les chemins de
fer sont et seront un des élémens les plus
féconds de la prospérité publique, dans
l'Asie-Mineure plus que partout ailleurs.
Le commerce par caravanes n'est plus à la
hauteur des besoins modernes. Celui qui
se fait de Bagdad à Bayazid est ex-
posé aux incursions des Kurdes, eï, à
supposer même qu'on parvienne à le ga-
rantir contre ce danger, combien d'ob-
stacles naturels a-t-il à surmonter? Pen-r
dant une partie considérable de l'année,
les pluies et les neiges l'interceptent com-
plètement, et lorsque les denrées arrivent
enfin à leur destinaTion, elles sont le plus-
souvent avariées. Et, comme il existe une
intime et fatale relation entre la produc-
tion et la facilité des transports ni l'a-
griculture ni l'industrie ne peuvent
prendre tout leur développement, quand
elles ne sont pas assurées de transmettre
et d'échanger avec promptitude et sécu-
rité les fruits de leurs travaux. L'Asie-
Mineure regorge de richesses naturelles
biés, vins, minerais. Un bon réseau de
chemins de fer y créerait mille sources
de prospérité et de bien-être matériel.
Que dire maintenant de l'importance
stratégique de ces voies ferrées? Dans la
dernière guerre d'Orient, le gouvernement
turc s'est trouvé dans l'impossibilité d'a-
mener à temps sur le théâtre de la guerre;
en Arménie, vingt bataillons d'excellentes
troupes cantonnées à Bagdad. Avec le sys-
tème de chemins de fer actuellement à l'é-
tude, toutes les parties de l'empire ottoman
seraient reliées entre elles tant au point
d« rue militaire qu'au point de vue
commercial. C'est là une question
tout à fait vitale et dont la solu-
tion ne saurait être retardée. Ajoutons
un dernier mot c'est que l'exécution
des travaux dont nous venons de donner
une simple esquisse serait le meilleur
moyen de faire pénétrer et de maintenir
dans les régions encore demi-barbares de
l'Asie occidentale les principes, les règles
et la discipline des Etats civilisés. Ce se-
rait, une précieuse conquête pour l'huma-
nité.
ERNEST Dottain,
On nous écrit d'Alger
« J'ai entre les mains, depuis plusieurs
jours, une série d'articles fort remarquables
qui ont produit ici une très sérieuse impres-
sion, et dont il me parait intéressant de vous,
dire quelques mots. Ces articles éiuauent
évidemment d'un jurisconsulte disiitigué.,
Ils ont paru dans le Républicain de Coiibtao-
tinff. Les argumens y sont présenté» tous
une forme dont la parfaite convenance
ajoute encore à leur valeur.
» L'auteur y prend à partie l'arrêt de Don-
lieu rendu par la Cour de cass-ation dans l'af-
faire Bastien et réfute juridiquement une
opinion trop répandue et dont vous vous êtes
'fait vous-même l'écho, à savoir que cet arrêt
garantissait à tout jamais l'innocence de
M. Bastien, et que nul désormais n'avait le
droit de répéter les accusations que sa con-
duite à Sàiut-Omer a provoquées. Cet arrêt,
il ne faut pas l'oublier, a été rendu par la
chambre des requêtes de la Cour de cassa-
tion. Or, pour déterminer la valeur juridique
d'une décision de cette chambre, dans les cas
de l'espèce qui nous occupe il faut rappro-
cher cejte décision de cell< qui sont ren-
dues dans les matières analogues, lortque la
personne est un simple particulier au lieu
d'être un magistrat.
» Pour un simple particulier, trois degrés
de juridiction le juge d'instruction, la
chambre des mises en accusation, la Cour
d'assises. Pour un magistrat de l'ordre de
M. Basiien, trois degrés également la cham-
bre des requêtes, la chambre civile et la
Cour. Un arrêt de la chambre des requè^
tes a donc exactement la mêmevaleurqu'une
ordonnance de non-lieu du juge d'instruc-
tion. Dans l'un comme dans l'autre cas,
la poursuite peut être reprise s'il survient
des charges nouvelles. Or, dans la pratique,
cette expression est interprétée dans le
sens le plus large ce sont ou des témoins
absens lors de l'enquête, ou même des té-
moins déjà entendus qui viennent déposer
sur des détails omis par eux; ce sont, à for-
tiori, des pièces veisées à l'instruction de-
puis l'ordonnance de non-lieu. Tout est ma-
tière à charge nouvelle, et on peut dire, que
le juge d'instruction ou la chambre d'accu-
sation rouvrent, quand ils le veulen: et même
comme ils le veulent, une information close
par une ordonnance ou par un arrêt de non-
lieu.
» Nous sommes loin, vous le voyez, de la
théorie de la chose jugée, que la magistrature,
la presse, les accu-sateuis de M. Bastien
eux-mêmes ont paru considérer comme
indiscutable. Vous vous rappelez sans doute
que, devant la Cour d'Alger, M. Bozérian a
donné lecture d'une série de questions qu'il
comptait poser à M. Bastien et aux témoins.
Parmicesquestions,quelquesimesétaientr«la-
tives à des pièces écrit: s de la main de l'ex-
procureur impérial de Saint-Omer et ap-
paraissaient pour la prmière l'ois au débat,
Ii n'en faudrait donc pas davantage pour jus-
tifier une nouvel)** dénonciation, ou môme
une poursuite d'office que la chambre des re-
quêtes serait obligée d'examiner à fond comme
la précédente et qui lui permettrait de décider
tout juste le contraire de ce qu'elle a décidé
une première fois. Ct-elle portée? Ce n'est pas ce qui, nous oc-
cupe. Il suffît de savoir que l'affaire Bastien
reste ouverte et quô la chambre des requêtes
[n'a pasr l'autorité que l'on a cherché â lui
attribuer.
» Le jurisconsulte du RépuUicain va plus
loin encore il estime que, malgré l'arrêt, de
non-lieu, la Vigie avait le droit de faire la
preuve des faits par elle allégués, et il s'ap-
puie sur une citation de M, Faustin Jlélie qui,
parait, en effet, concluante
ii Les ordonnances et les arrêts de non-
» lieu, dit M. Paustin Hélie, constatent seu-
» lement si l'instruction présente ou ne pré-
» sente pas des indices suffisans de l'existence
o des faits incriminés, mais ils ne jugent passi
» ces faits sont ou ne sont pas constans ils
» ont l'autorité de la chose jugéesur la question
»,de savoir s'il y a lieu ou non d'exercer une
» poursuite ils ne l'ont point niquant à l'exil.
» steuce des faits, ni quant à leur qualifica- .>
» tion. Ils ne constituent que des décisions
» provisoires »
« Les arrêts de non-lieu, poursuit l'auteur
des articles que j'analyse, ne produisent
pas l'autorité de la chose jugée quant à l'ac-
tion civile. L'arrêt de non-lieu et l'acquitte-
mentnesontpasiuconciliables, l'arrêt n'ayant
pas pu. dire légalement que les faits de-
vaient être tenus pour mensongers, mais
seulement qu'«» l'état ils n'étaient pas
établis. »
» Ces dissertations ne sont pas de la vaine
subtilité. Il arrive tous les jours qu'un indi-
vidu soupçonné d'un crime est arrêté, puis
n lâché faute de preuves, tt enfin arrêté de
nouveau et renvoyé devant les assises. Un, ̃
magistrat serait-il donc en dehors du droit
commun ? Si la loi l'eût entendu ainsi, si elle
avait voulu donner à la chambre des requêtes
la fiction d'infaillibilité qu'elle attribue à la
Cour d'assises, elle aurait pris soin de le dire
et d'en faire une Cour de justice et non une
chambre d'informations.
» Ce côté de la question ë?t traité avec
beaucoup de soin et de compétence dans les
articles du Républicain. Il en est un autre
dont Técrivain aurait pu également tirer
parti dans sa critique de l'arrêt de non-lieu.
Il nous semble que cet arrêt est fort attaqua- .`
ble, par la raison suivante On se rappelle
qu'un jugement du tribunal d'Alger avait or-
donné une enquête sur les faits dénopcég par
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