Presse et revues
4 pages
Titre : Journal des débats politiques et littéraires
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1842-05-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r
Type : texte texte
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Description : 08 mai 1842 08 mai 1842
Description : 1842/05/08. 1842/05/08.
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
Je crois qu'il sera f.icile de régler tous ces points de détail,
qe&teutes ces dttHcultés pourront être tétées.
Je laisse A M. te ministre des travaux publies, qui a ptns de
connaissance que moidaas ces Sortes d'affaires, de ces détail
d'administration, !o soin de vous prouver que les points les plas
détiea's pourront être régies à la satisfaction commaae. H sera
tacite de maiitteair )e mariAga saas arriver au divorce dont en
Bons a menaces tout à l'heure.
ït y a d'ailleurs au moyen qui, dans certains cas, pourra être
employé, dont te gouvernement désire faire usage, et qui lèvera
beaucoup de diulcuités, c'est de livrer l'exécution de certaines
lignes à forfait. Les Compagnies exécutent tes chemins au compte
du gouvernement, de tetto manière que le gouverMmeat de-
meure propriétaire des chemins.
Lorsque de pareits arrangémens seront possibles, toutes tes diffi-
cultés pratiques seront levées. Mais alors même que ces arran-
gemens ne se réaliseraient pas, les choses n'en iroat pas moins
le gouvernement exécutera tés chemins les Compagnies pose-
ront iea raits et exploiteront tous tes intérêts pourront se conci-
lier.
Ces difUealtes, je n'hésite pas à te dire, seront levées ptus fa-
eilemeat qoe ce!tes qui "résulteraient du système de ta garantie
d'intérêts.
Mtintenantj'ai basomWe rappeler à ta Chambre qùolte est l'idée
qui a conduit le gouvernement au système qu'il a proposé.
'Le gouvernement a vu que te système des Compagnies, adopté
d'abord avec faveur par tes Chambres et avec une sorte d'en-
Umastttsme par tes capitalistes était demeuré impuissant et .sté-
rile il a'va, d'an autre coté, que l'exécuttou par i'Etat présen-
tait ponrie~ Chambres des diuicuttés financières très graves, que
ies Chambres s'étaient prononcées centre t'exécntion pare et sim-
ple par l'Etat. Cette expérience t'a conduit à entrer dans uae
autre vfte, cette du concours de l'Etat et de t'in~strie privée.
tpfeus avons pénétré an fond de la question; nous avons cher-
ché a découvjrh'-qa'elies,étaient pour les Compagnies tes causes de
dente et de découragement. C'était en premier iiea t'incfrtitude
qui régnait quant à là dépense. Si tes Compagnies ne se formaient
pas, c'est d'abord paréo tju'ii faUait réunir des capitaux trop
considérables, et étMuite, avant tout, parée qu'il y a de grands
mécomptes a redouter. On avait devant tes yeux i'expèrienco des
chemins dé fer entrepris par des Compagnies, dont tes dépenses
avaient dépassé tes évaluations primitives, dans une proportion
ew'rme: c'est là ce qui détournait les capitaux.
Qu'avons -nous fait ators ? Nous avons décidé que l'Etat prén-
dratt a sa charge la partie éventuelle des dépenses; il M'y a d'in-
eertitade que pour tes travaux d'art, pour les acquisitions de
terrains; toutes ces dépenses, sujette? à tant d'incertitudes, im
sont pas A ta charge des Compagnies dans te système de la loi
elfes joe sont chargées que d'acheter les rails, de les poser, de
fournir les locomotives et te matériel d'exploitation; ce soaUâ
des spéculations parfaitement connues, aussi faciles à apprécier
que~toutes les autres spéculations comtaerci.tles.
Le projet a donc rhis au compte, de l'Etat tout ce qui présentait
quelque c&bse d'incertain, d'aléatoire, d'enrayant pour l'indus-
trie privée, et n'a laissé au compte de l'industrie que les dépen-
ses certaines, sur lesquelles ta spéculation pouvait se baser avec
quelque approximation et des probabilités sutHsaates. Et remar-
qcharge considérable pour l'Etat, l'Etat en est dédommagé d'un
coté par l'exécution du chemin de fer, et, de l'autre, il ne
faut pas t'oublier, par la diminution dans la durée de la jouis-
Mace des compagnies. L'honorable orateur a oublié tout à l'heure
de tenir compte de la durée de ta Jouissance dans les calculs qu'il
a établis tt a prétenda qae, dans notre système, nous aUions
peo~-etre donner aux Compagnies des subventions excessives, si
Mtenr concède a forfait l'exécution des ehemins dr fer; it a ou-
blié qne si, dans quelques circonstaaces, on peut donner dés sub-
ventions~ni paraîtraient coasideraMes, l'Etat rentrerait plus tôt
en possession des chemins de fer. Dans le système du projet, it
ne s'agit plus de concessions d'un siècte, comme dans les coaces-
siM!S ordinaires, ce sont de simples baux d'exploitation, dés
concessions dent la durée est beaucoup plus restreinte il faut
qae l'Etat rentre promptemént en possession des voies de fer, et
c'est tÈ un grand avantage.; car, si j'ai à expliquer ici mon opinion :I
tersemellè, ce n'est pas sur les tarifs que je ferais porter l'es-
pèce de rabais qui pourrait s'établir entre les Compagnies; je ne
aats pas d'tvis de charger nos unaacès de ttrih.trop bas; moa
wpinion est qa'aajoiord'hui les tarifs daivent être assez élevés
poar rendre un intérêt raisonnable c'est sur la durée de jouis-
sance que, selon jnei, le rabais doit s'établir. Laissez aux Com-
pagnies la faculté d'établir des tarifs qui répondent aux besoiM i
da tommeree;et vous pouvez, a cet égard, vous en uar à leurs .1
intérêts ben entendus; mais accordez des~taissànces mofas lea-
tues pour que l'Etat paisse, daas un avenir assez prochain,-ren-
trer ea possession des voies de fer, et tes accommoder aux st-
tMtioas nouvelles qui se seront prodaites, aax chMgemens sur-
venus dans les relations commerciales. (Très bien!)
Je viens d'expliqaor mon opiaion persennette ette est contraire
O~x tarifs trop bas, et favorable aux concessions à courts termes.
~Pourquoi, Messieurs, ee système vaus a-t-it été préseaté d'en-
semble ? Pourquoi nous sommes-nous exposas à ce reproche d'u-
niformité absotttè qui a été adressé tout-â l'heure au projet de toi
par l'honorable prëopinant ? La raison en est très simple quand
en ~onsa*proposé de décréter Te classement d'un grand système
de themis de fer, de faire use œuvre considérable, œuvre que
Bous né vonlons pas laisser dsrmtr sur le papier, que nous es-
pérons exécuter et mener à bonne On quand on vous a proposé,
dis-Je. cette œuvre nationale si, a coté des lignes qu'on deman-
dait de classer, ~n n'avait établi aucun système si l'on n'avait
proposé ~ucnn mode d'exécution, et qu~on se fut berné à dire
c'est l'avenir qui ea décidera, pMtt-étre sera-ce l'Etat qui exé-
cutera les lignes de fer, peut-.être seront-co des Compagnies
soitaveclecomoars dei'Etat, soK seules, soit avec une garan-
tie ~d'intérêt ou des sttbventions accordées dans telle eu telle
proportion; si le gouvernement avait aiasi laissé planer sur le le
mode d'exécution une telto incertitude, je \'ous le demande à
tous, à quels reproches n'aurait-it pas été exposé? C'est alors
qu'an aurait pn lai dtre Vous proposez des chemins de fer pour
tes laisser sur le papier, pour ne les exécuter jamais
Comment! aurait-on ajouté, vous proposez un classement
presque colossal, vous voûtez établir 980 lieues dé ligues de fer,
ve~c.' vous ne vous expliquez pas Certainement, dans ce cas, le
gouvernement aurait été, u,boa droit, exposé à da graves repro-
ches, et it aurait été embarrassé pour répondre. Quand oa pro-
posait un mode général de classement, it fallait proposer un mode
général d'exécjtich. `
Ce mode, Messieurs, mérite-t-i! les reproch"s qu'on lui a faits ?
Est-co une limite infranchissable qui repousse toutes les propo-
sitions qni pourraient être faites ptus tard daus d'autres combi-
naisons? 1
nataona?
Bermettez-mai de dire, Messieur:, que soutenir qu'un mode
d'exée.ation accommodé à la situation du pays, teite que Je viens
de l'exposer, mettrait pour de longues années un obstacle insur-
mMfitbie à l'adoptioa de conditions meilleures, si elies venaient
t s'offrir, ce serait nier ia puissance des Chambres futures.. I,
AVtS'A'BMt.LE.S'LËSR~~S.–C'est par erreur qu'H acte annonce dans notre num&ro du s ma~ que ic MBMO~ALDE SAINTE-HELENE (comte DE LÀsCASËs), i!tustrépàrGhàr!et, 'Vea~ît d'être termine en i33 ?-
1Tfa!sons; c'est en i2@ livratsoas~a'i) faut fhe. Ce no~ubre de i2e est cû!ui qn: a eic pramis dcrnierea.uat par îu. BouRo~. H ne sera point dépasse. L'ouvragesera broché et iivrê an public, en ~euX forts volumes grand ia-8*
tei4dece mois, jour de Ja mise en venté de là 126~ et dernière uvraisan. La souscription est encore ouverte au prix de ~3W fi. 1 -exemplaire. (2847)
MmmmmA~Em.m~ v~R~o~ï
JMoMonsieur, .>
Je veas écris ~< t'ce du bten-être ~ue tue
proeare t*asage ~KRa. I)epuis dix-huit mois
CHEMIN DE FER DE PARIS A VERSAILLES ( rive gauche ). GRANDES EAUX A VERSAILLES. Dimanche, 8 mai, !cs grandes eaux joueront à VersaiHes. A cette eccasien un service régulier sera organise ~r
~ecEemtB dé fer de !a rive gauche peur partir de Paris toutes tes demi-heures de sept heures, du matin à dix heures ei. demie
~UYet)eMtiondes'œaYresdepA~LDËt~OCK,gra)idm-<8jesnsglac6,iMusM~ par nAFFET.EUVente 'Chez GÙAWAVZ BANBA, 34,-rue Mazarine~
SŒUR ANME PAUL BE MOCK 3 50.
yo).~nb).:MOK'VCIS:Nr RAYMOND, ~v.ANTOB;EK.ESAVO'ï'ARjO, l.;v.;M.BmPOKfTJ Y,;CtEOE,GETT~ t v.; E'.M&E. JACQUES, < v.Sous pMSSC LeB~.BSES'SEP&B.ÏS, 1 Y.; JEABr, v.E,ECOCU,Y.t j Un beau v. in-8°. Prix S.ff. (2S3S)
H n'appartient 'a personne d'engager l'avenir d'une manière
absolue. Ce que nous Tpulens, c'est ua système généra! qui re-
ponde aux besoins du pays; mais croyez-vous que si, plus tard,
M troavait pour l'éxecution de te}tg ga~teiie ligne des proposi-
tions plus profitables à t'Etat, on"tSTës a'pterait pas? S:ms aucuu
.doute, noas ne vous demanderions pas de Tes rejeter.
Ce'qai doit déterminer te gouvernement, c'est t'avantage de
l'Etat; et, quand t'avantage de l'Etat se montre, le gouvernemeat
doit adepter. )
Permettez-moi de dire que je ne partage pas les espérances de
l'honarable préopinant, et voici mes motifs
L'honorabte ptéopiaant accepte le système du projet de toi
peur tes lignes dont l'exécution hnfuédiate est proposée n'ijour-
d'hui. 'Or, Messieurs, parmi toutes tes lignes qui doivent éire en-
treprises mettez d'un côté ceties qui sont déjà exécutées, c'est-
à-dire celles de Paris au Havre et de Paris a Orléans; ajoutez a
cettes-lA les lignes doRt ('exécution est proposée dans le projet,
la ligne de Belgique, ta ligne d'Orléans à Tours, celle d'Avignon
a Marseille. J'abrège t'énumaration, la Chambre sait comme moi
!es lignes proposées. Je cite celtes qui présentent alasptcutation
privée plus d'avantages. Mettez, dis-je, ces tignesd'un côte, et de
l'antre celles dont le classement est proposé et dont l'exécution
n'est pas immédiatement entreprise faites ta comparfMon, et
dites-mai celles qui présentent.ala spécatation privée )e plus dé
chances. Pourquoi l'honorable préopinant présente-t-it son sys-
tème ? C'est parce qu'it ne voit pas de Compagnie. Aias', dans la
crainte de ne pas avoir de Compagnies, it adopte )e prnjet de lot.
Sans cela, tl encourrait le reproche qu'il a formaté lai-même
font à l'heure, de ne vou'oir des chemins de fer qas sur le pa-
pier et non sur le terrain.
Mais si, pour tes chemins qui présentent te pins d'avantages à
la spéculation privée, jitn'yapas aujourd'hui de Compagnies,
croyez-vous qu'il s'en présente plus tord pour tes lignes qui sont
moins avantageuses? Maries lignes qui restent a entreprendre,
ce sont précisément celles qui ont le moins d'attrait pour la spé-
culation. Je le répète, quand v~ns aurez adopté te système de la
loi pour les ligues tes plus avantageuses, que ferez-vous pour les
atttres'ijgnes ? Vous réservez aux Compagnies celles dont elles
peuvent te moins se charger c'est pour cènes-là que vous con-
cluez te concours.de t'Etat.
Je crois donc qu'il n'est gaère permis d'espérer que l'on pourra
concéder aux Compagnies les lignes qui ne sont pas aujourd'hui
entreprises dans le projet de loi. J'ajouterai que si vous supprimez
le mode d'exécution proposé par le gouvernement pour toutes les
lignes qui ne sent pas aujourd'hui entreprises, vous attez voter des
lignes sans qu'on puisse en rien apprécier le mode d'exécution,
sans aucun système pratique déterminé; vous ferez une diSërenee
énorme entre les deux s'ortes de figues; pour celles qui sont~entre-
prises, vous voterez des ressources réeues, nn système pratique
eQicaco; penr celles qui ne sont pas immédiatement entreprises
voas laisserez tout a l'avenir, à un avenir incertain; vous n'assi-
gnerez aucun modo d'exécution, en d'autres termes, vous vous
bornerez a un classement sur le papier, et ce classement n'aura
aùcano conséquence pratique, aucun résultat positif.
Ainsi donc Jf crois qu'il est beaucoup plas large d'admettre le
système propose parle projet de loi, nen pas que, poor ma part,
je veuille exclure tes combinaisons meitteares qui pourraient se
présenter.
M. DUVEM.!EH DE MAURANNE: C'est l'amendement! 1
H.MMmtSTRE Non, ce n'est pas l'amendement, car l'a-
mendeméat n'admet riea.
Je discute plutôt en ce moment le système général du projet
de loi que Je ne combats l'amendement; mais je dis qae l'a-
mendement comme Je l'ai compris est autre chose que ce
que je viens de dire a la Chambre. L'amendement fait une dis-
tinction entre les lignes entreprises dans le projet de loi et
celtes qni ne le sent pas. Pour les lignés entreprises, il admet
un tuoda d'exécution certain]; pour les autres, rien, absolu-
ment rien. Si l'honorable préopinant disait qu'il admet pour
ces antres lignes le mode d'exécution proposé, mais qu'il se ré-
serve d'en adopter un aatre meilleur s'il s'en présente, je conce-
vrais la situation dans laquelle il se placerait; mais le résultat do
l'amendement, ce n'est pas de réserver par voie exceptionnelle
et dans l'attenta de propositions plus favorables les droits des
chambres qui seront toujours maintenus; c'est de supprimer,
pear toutes le~ lignes qui ne~Sont pas entreprises aujourd'hui, ta
déclaration du système général d'exécution c'est le néant substi-
tué au système du projet de loi.
Eh bien! je ne crois pas que ce soit là nue bonne chose, ni mê-
me que ce résultat réponde a la pensée qui vient d'être exprimée
tout a l'heure par l'houorabl&prëopmaat. (Une voix Vous avez
raison!)
Messieurs, ;Je viens d'expliquer devant la Chambre les princi-
paux motifs qui ont déterminé le gouvernement à vous présenter
le système auquel 11 s'est arrêté pour les chemins de fer. Ce sys-
tème, je le répète, n'a pas la prétention d'être exempt de toute
dimcutté, do ne donner prise t aucune objection de lever tous
tes embarras~; il a'y a pas de système qui ne donne lieu à de très
grandes difHcaltés a de nombreuses objections. Si vous vous ar-
rêtez aux objections!, aux dimcultés, dites adieu aux chemins
de fer, vous n'en entreprendrez jamais.
Si vnus vantez des chemins de fer, il faut passer par dessus
tes ditHe.ut'és de dotai), alier au possible avant tout; it faut de-
meurer Mêle an desseia que parait avoir adopté la Chambre de
doter enfin le pays d'an grand système de chemins de fer. Pour
cèla.ilfautagtretnenpascritiqner.
Je termine par la dernière observation qu'a fait valoir, ayant de
descendre de la tribune, l'honorable préopinant.
It vous a dit qu'une des principales raisons pour appeler à l'aide
de l'Etat les Compagnies, c'est que la dépense pourra s'élever a
des~emmes très considérables; qu'U tant diminuer le fardeau du
Trésor, et que les Compagnies pourront, par leur intervention,
réduire ee fardeau.
ïf vous'a dit en même temps qu'il pourrait arriver qae sur une
oortion des lignes qui ne sont pas entreprises aujourd'hui, it y
en ait quelques-unes pour lesquelles H ne se présentera mtmo
pas do Compagnies, aux termes du projet de lot.
Cette observation n'est pas très encourageante, et n'est peut-
être pas très propre a nous faire espérer l'apparition des Compa-
gnies; car s'il ne se présente pas de Compagnies, même aux
conditions très favorables du projet de loi, n'est-il pas à craindre
que nous n'en rencontrions pas à dos conditions moins bonnes ? °
Mais, prenez-garde, vous a dit l'honorable M. Davergier,!&
dépense peut s'élever a 700 mittions.
C'est le chiffre qui a été mtsen avant par l'honorable préopi-
nant. t) vous a dit « Comment pourrez-vous eatreprendre pour
700 millions de chemins do fer. ?
Comme cette considération est de nature à exercer une cer-
taine impression sur la Chambre, je demande la permission d'y
opposer une réponse..
Je ne veux pas entrer, quant à présent, dans l'examen des
'voies et moyens; mais, cependant, que la Chambre me permette
dé !ni dire que je suis parfaitement rassuré, et qae je ne partage
pas tes craintes qui ont été manifestées ,Smême en présence dudit
chiffre de 700 mittions.
Ou nous voulons entreprendre un g~nd système de cRsmins
de fer, parce qae nous le croyons avantageux pour le pays, ou
!E~M.R.a~
j'étais atteint de constipation, et depuis ptus de trois
mois eUe était devenue tbiieiucnt forte, que je ne peu-
vais me procurer quëjques évacuations qu'au moyen de
lavemëns soayent r&pëttM. Eps médecines -taxatives ne
pMdutsaMRt'anc~n ~Het'sur moi; tes bains m'avaient
apporté un soulagement tcmporatre au moment ou j'ai
commencé t'usage de rËrvatenta.
Depuis huit jours seu~e~në~t que j'emptoie cette sub<-
E~ VMTË, à'Parts, ehez ARTNcs BBM'&AtfD, Mbraire-éditenr des AtifBfAl.zs BES VOTTAGES LES
ETATS MMtS s H~WAME
SOUVE~mS D~~ VO~
,PartStB~RE KtOWJE~STERM. –C.beM!YotMnein-8.fMX:7fr.50c.
'<ï– A"
~I~MS~'P~ PV 'M~~B~nv't'MWTW'
ir&
EXTn&ÏTESBC'/JÛCBLMA~wH~B~NrSÏ.'EHŒJEmE..
? SULÏAM m~~
tAKS LES PRGVtKCESRU!5SBS,GËeR~S!!
ET DAJ~S LE;ROYAMtE DE PERSE,
.m ParM.J.OH.TBCHE.–2YcLiN-8
$
nens ne Voulons pas entrer dans cette vête. s) nous ereyens qae
ce soit là une œuvre utiie nécessaire à ta prospérité cemme a
la puissance ëo la France, les objections Naanciëres~M
vent pas vous arrêter. S'it s'agit d'un système qci ne seifpM né-
cessaire d'un système de pur agrément, si on n'y attache pas
uiio'grande importance, l'objection naancière est )nsarmontab!e.
Mais je c!'0is que ia Chambre ne veut pas <)ue la France resté
seule san& citemins de fer au miiieu des pays qui l'entourent. La
France; )e pays le plus riche, le plus paissant du moins, serait
le seul qui ne donneraH pas à son commerce, à sa prospérité, a
sa farce militaire, .ce Nouveau moyen d'action. Non, ce n'est pas
ta l'opiniôa de )a Chambre. (Mouvement d'adhésion.)
Sans traiter a MM 'a question des voies et moyens, je soumets
ono Mtite réflexion à !a Chambre. Ces 700 millions de travaux, ï
comment les exécuterons-nous ? D'abord avec du temps en dix,
douze ou quatorze ans it faut d'abord partager la dépense entre
un certain nombre d'années. Ce premier calcul affaiblit ce qu'elle
a de gigantesque au premier abord.
Toute la question est ceUe-ci La France, de tous les pays au
monde celui qui a le trésor le plus épatent, la puissance anan-
ciére la pins farte, peat-elie dépenser 50 à 60 minions par an,
peur s'enrichir d'un grand système de chemin de fer
Si ta France est ea état de faire cette dépense, je dis que l'ar-
gument tiré de la somme de TO& minions, présentée en perspec-
tive a ta Chambre, ne doit ni l'eurayer ni t'arrêter.
Nous avons eu sous la Restauration, en très peu d'années', une
somme de prèsbut qui n'était pas fécond ni productif..
Quaud il s'est agi du miUiard de l'indemnité. comment a pro-
cédé la Restauration? Elle a inscrit pendant cinq années 6 init-
iions da rente par an au Grand-Livre. Voici le~ressources qu'etle
leur a assignées.
Trois millions devaient être supportés par l'amortissement. Le
fonds de l'amortissement était alors de 75 mittions il rachetait
chaque année 3 millions de rente qu'on annulait; en échange, ou
en créait 3 miiti&ns do nouvelles.
Indépendamment du secours de l'amortissement, on présentait
comme gage et hypothèque l'accroissement annuel et régulier du
revenu.
Cette augmentation du revenu n'était alors que de 9 millions
environ. Voiia sur quelles bases reposait l'acquittement des 6 mit-
iions de rentes créées chaque année.. )
Ehjjien! aujourd'hui, pour créer de grandes lignes de chemins
de fer, qui favorisent un moyen si puissant d'activité et de pros-
périté, il vous faudrait créer non pas 6 mitiiohs de rente chaque
annas;maisapeine2ou5miUions..
Vt)us aurez pour y faire face les ressources Me l'amortissement.
dont le fonds est aujourd'hui de 0S minions, ti n'était que de
75 mittiens sous la Restauratien. Ajoutez l'accroissement ananet
et régulier des reveans puMics, qui depuis dix ans dépasse 19
minions' tandis qu'il n'était que de 9 millions sous la Restaura-
lion. (Très Mea! très bien!)
Ainsi, lorsque ta Restauration a pu sans peine, sains embar-
ras pour ses finances, émettre chaque année 6 militons
minions au plus, que vous livrerez à l'amortissement en échange
de sa réserye, ou que, selon les circonstances, voas négocierez
sur la place? Ces mitiiens vous rentreront bientôt en produits
de tente espèce par le développement rapide, merveilleux, que
la création des chemins de fer Imprimera à toutes les bran-
ches de ta production, du commerce, de l'industrie en France.
C'est là la question que la Chambre ne doit pas perdre de vae
qu'elle ne s'inquiète done pas de l'avenir. La question ne doU pas
être placée dans ta situatien même des finances, mais dans l'inté-
rêt plus ou'moia~ grand que la Chamcre attache à l'établisse-
ment d'un vaste système de chemins dé fer; je crois que l'opinion
de la Chambre est faite; je crois qu'elle ne voudra Ttasre-
neacer à l'établissement d'an système aussi uttte au dévelop-
pement de la prospérité et de la force Nationales. EUe ne voudra
pas nous condamner à de nouveaux défais, à d'éternels ajourne-
mens quand les autres pays, au liea de discuter, exécutent,
eUe nous permettra de rivaliser avec eux d'activité, de puissance
et (!e grandeur. ( Très bien très bien )
( Ce discears est suivi de marques nombreuses d'assentiment.)
M. DtJVERGtER BE HAURANSE présente uae nouvelle réfaction
de son amendement
(( Néanmoins les lignes de chemins de fer pourront être csn-
cédées ea totatité bu eh partie à l'industrie privée, en vertu de
lois spéciales, aux conditions qui seront alors dètermiBées. ))
M. TESTE combat cette transformation.
M. DUFAURE La Chambre en est encore à la discussion géné-
rale sur l'article 2. H faut fermer cette discussion avant de passer
à t'amendement de M. Duvergier de Hauraane. (Mouvement una-
nime d'assentiment.)
La clôture de la discussion est prononcée.
M. LE pREStBENT Sur le premier paragraphe, M. Dejean a
proposé un amendement; il consiste dans la suppression du mot
fffM~r~ Le paragraphe serait ainsi rédigé « Des départemons
et des communes intéressés. ))
H. DEJEAN L'article a appelle pour la construction des che-
mina de fer le concours de l'Etat, des localités Intéressées et de
l'industrie particulière. Je M saurais admettre le concours forcé
des départemens et des communes. La question telle qu'elle se
présente aujourd'hui n'est pas entière. En effet, il~ a déjà des
Ugaes exécutées sans qu'aucune contribution ait été exigée des
to-catitës. B'autres projets de loi vous sont Soumis, et ce concours
n'y est pas stipulé. H me semble qu'il serait plus convenable de
ne demander aux départemens et aux communes que des sub-
ventions volontaires. Ce mode serait le plus équitable, le plus
facHe et le plus fructueux.
La contribution exigée eh vertu d'nao loi empêeherait'ies loca-
iités pauvres de réclamer des chemins do fer.
Il me semble qu'ii aurait fallu au moins indemniser les dépar-
temens et les communes auxquels le concours sera impesé, en
teur abandonnant une partie detbénènces que fera l'Etat dans les
'baux conclue avec les compagnies. ¡'
Je crois que c'est une lacune dans tes dispositions du projet de
loi, et qu'it~erait~utiie et juste de la réparer..
M. DE MORKAY Vous avez raison.
M. ODH.ON BARRÔT Cette pensée du projet de loi se recom-
mande en effet par une équité réelle et qui est généralement sen-
tie~par la Chambre.;
Appeler le département et les communes intéressés, cette
puissance des associations locales en quelque sorte dans une
affaire qui intéresse ies localités c'est uaé chose éminemment
juste; mais J'avoue que j'y trouve des difNeultës. tt est possible
que je me,trompe, puisque mes scrupules ne sont en quelque
sorte partagés par personne (si* si'), et qu'Us me sont persen-
aels.
?. DE MORNAY: Je les partage avec vous.
M. otuMM BARROT Quant au paragraphe en lui-même, il
me parait contraire aux lois existantes.
'Quand on construit ~ne route royaie, on ne dit point aux loca-
lités qu'elle doit traverser « Vous allez tirer des avantages de'
cette création, et nous vons imposons en conséquence )) Ne mê-
tex poinM'intérêt nàtionat et l'intérêt local, et ne réglez ~as par
des lois spéciales ce qui doit être réglé par les pouvoirs tocaax.
tance a ta dose de 120 grammes partagés entre mes
repas, j'Rpron've testes lesyingt-quatre heures !e sou-
lagement si tdng-temps désiré par mot. Si, comme je
t'espère, j'àrrï~'c à une parfaite gaérison en cessant ra-
sage dé TErva!enta, j'auMt l'honneur ~le vou~ eà taire
~art.
Je trouve ce~e fariae au bouiHcn gras aussi agréabte
que !c mcitteur potage connu.
Veixnombreuse!:A!nBdU
N. DE MORNAY J'ai demandé la parole.
i' M..DO)B'~mtËSMB<~ a .ta'(discussion continuait, ta parole ap-
part
Les débats ssnt ajournés a lundi, et ta séance. levée à six
heures. d.ébats son. t a.jou.r.n. és à 1. rmdi, et la S. éaDc.e .lev. éè a.' S.IX
BOURSE BE PAMS
DU 7 MAI.
Le marché a présenté assez de mouvement. Faibles ât'pnver-
ture du parquet, tes cours des Rentes françaises se sent ensuite
graduettement élevés, et la hausse qa'its ont obtenue n'a pas été
sans importance.
Ceux des chemins de fer de Versailles et de Rouen se sept
aussi un peu améliorés, et it ne s'est fait que peu d'affaires en
fonds étrangers.
AU COMfTAKT. Comparatiyement aux derniers cours d'hier,
!e Cinq pour 100 a haussé de 15 c. Le Trois pour 108, les Obli-
gations de la Ville, la Caisse hypothécaire, tes Obligations de
VersaiUe~, rive .droite, tes noùvettes Obligations de Saint-Ger-
main et les Quatre-Caaacx avec prime n'ont pas varié. Lea
Actions de jouissance des Qnatre-Cananx ont baissé de 2 fr. 80
et cettes de )a Banque ont haussé de 7 fr. 50 c. Les Chemins de
fer de Saint-Germain, d'Orléans et dé Strasbourg n'ont pas varié.
Celui de Rouen a haussé de 5 fr. 75 c., celui de VersaiUes, rive
droite de 7 fr. 50 c., et celui de ta rive gat~he de 5 fr.
ta Rente de Nàptes à haussé de 35 c., t'Emprant romain de i/4,
les Lets d'Autriche de 1 fr. 25 c., l'Emprunt d'Haïti de 5 fr., le `
Cinq pour 109 belge de t/4, et le même fonds; dernier emprunt,
de 1/8. Le Deux et demi hottandais, l'Emprunt da Piémont et ta
Dette passive n'ont pas varié. La Dette aettvé à baissé de 1/4. ¡
FtN DU Mois. Aussi comparativement aux derniers cours d'hier,
le Trsis~onr.lOO ahaasséde 151E., etteCinq ponr 100 do25e.
Après ta Bourse, a quatre heures, i~fr. 15 c. demandé;
S2fr.l7c.l/'itottêrt.
CBAKGES. Hambourg, .oa'ert, à 1S6 1/8, a trente jours, et à
185 1/4, à trois mois; Amsterdam, demandé, à SIC, a trente
jours, et à 309, à trois mois; Londres, plus fàiMe ne trouvait
preneurs qu'a 35 fr. 47 c. 1/2, à trente jours, et a 25 fr. 32 c. l/a,
a trois mois. Saint-Pétersbourg sans variation.
~OMrM de JLoMtfrM
Mexicains, 341/a. Dan&)s,.8l 1/2. Russes, 113 1/2.
AC COMPTANT.
Ctt!90;0.j.lt9f 55 60 65 60 65 70 75 60 M.SoctéteGeBereIodeBrM.
H.BBnane(t835j.
MAmtt~Aae/t.l.dnaBteptemb. 102f Mtp.peaTCCÂtSSe/S.
!'BONe/0,j.AaSN~c.,8tf859085 –30/S.
NtPB.D'HA!'n. 67D..
EMpnctiT de IMl.j. du 22 d~c. H~pa. EB piz~osT. 1140
MTSB'AOTMOm. S0250
<.CMsmtApFtTM.eoup.lOCM. 1035..
Bmn'tDKLtYtLueBt~MS. tenp. 5000t. 505750 5A
MueATtOMBZt.AYtUj! 1309. tBmcNdeStttnt-Germtin. 850
4CAmHt.MNAMjtsj.([e]aUt.l8tl.ia7f5e –Noaen. 555
–MontpeUieT~Cette.
cmQO/OBBl.'ETATMMAm.. 10t. –MtdhenMtthahu. 3M..
mMBNtMTTBAcrmt. N51/4 –BerdeMïàtoTttte.
BmDtDttFNMZtaMintMtt .7. –StrMbooretBOe.). B35
cmTB pAMtYN. 47/8 imtKS de h Grand'CMhe. H95
ANcc~tBtFFm~ PbnMa-~cBp.Scdt.
BEMiQCB.Emp.t83t. 1636/8MPtnT3/S(t'hect.)dispen.
M. TMMp/0, 7340TNsmdeHnS!tber~ 316..
HUCOBZANT.
frem. Met Ptnt Dem.
· cours. èent. bae. conrB. B71ort du
court, hant. bat. conrt. ~t~
~Seoa~nt?~ 81 95 82 15 M 95 82 15 S~ la
Primeancen- 8t 05 9815 Bf 951 8915 S,
Prima 9n cou- 82 30 82 35 d Qn,~aB I.t.
:ant. S230 8235 d. SO
Prime an pré- i 89 30 88 85 d SS~
:
EMp.ïSM.Finc. M~7. 1
sup. 18il. Fin c. il
PrimeBncour. n'
Primeenproch.j, .d. ~«M.
ctNeO/Oentta.j. TMf9.T..7.'37t,a
Fm eoafant. H9 80 120 tO :19 75 120 M M. 1841
PrimeBNMn- "'ld' ec&TBB.
rant. d. CtNo. 40
Mmeanprt- 190 90;19A 35 NÀPLM. <
~tPUMenUe. p
FineenrMt.10775 CacuMB
30/OBmeN. I~ t ~YANTtjKOCMB.
1 ~if~a
u~r~.TCx 9E~P ,.t l' 5. à "SH.91, 112
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5 dJü aosTna ¡.,
o.meniLMTM.j' !8i:fl5à82fl21,2
Spectacles dnBMa~
.h..f.B'Z~AT~)t-BTB.JMN'Ç~.S&
TaacrMe.teBMbierdeSéYHÏe.
7h..f.–e~âmA-oamt~s,
Richard Cœar-de-Uoa, t< Dat d'Otonae.
eh.l~–ODÉON.
Mérepe(M'~Georges).
'7h;1.4–irA1MtZV!aGMb
LesMémetresdaDiaNe.
.'Th.eTp!(aNr~.BZ.
LeaAides-de-Camp,yOBcle Baptiste (BbuBré).
7h.~4–v~mÉ'5']E8.
Trfnquefort, les Deux Factiotis,Chansonn6Hes, Caratitns.taNait.
7'b.A~t.t3-B.OT'Aï.
Les Petits Jeux tnnoceBS, Utie Faction de Nuit, !e Mari, Bobëche.
AeR~ARMAND BÉRTÏN.
ïmptftœMtt dttB NORMAiST, roMee PrMreMaM-Germais-
t'Au~errotB,e'47.
M. !e baron se trouve très bien de son traitement à
t'Ervaienta.
Recevez, je vous prie, Monsieur, mes remerotmens
et l'assarance de ma considération distinguée.
LEZ.ms,
.4rcM
FohtaineMeaa,ie26pïarsl842. (2954)
~)!EZ Ï.E MEtHE 18e BDJKMOBf BB
CmsmMRMAL. i
yar VtAMT,
AtMmGniée Bnr Ff)HRET eL nELÀK-
qe&teutes ces dttHcultés pourront être tétées.
Je laisse A M. te ministre des travaux publies, qui a ptns de
connaissance que moidaas ces Sortes d'affaires, de ces détail
d'administration, !o soin de vous prouver que les points les plas
détiea's pourront être régies à la satisfaction commaae. H sera
tacite de maiitteair )e mariAga saas arriver au divorce dont en
Bons a menaces tout à l'heure.
ït y a d'ailleurs au moyen qui, dans certains cas, pourra être
employé, dont te gouvernement désire faire usage, et qui lèvera
beaucoup de diulcuités, c'est de livrer l'exécution de certaines
lignes à forfait. Les Compagnies exécutent tes chemins au compte
du gouvernement, de tetto manière que le gouverMmeat de-
meure propriétaire des chemins.
Lorsque de pareits arrangémens seront possibles, toutes tes diffi-
cultés pratiques seront levées. Mais alors même que ces arran-
gemens ne se réaliseraient pas, les choses n'en iroat pas moins
le gouvernement exécutera tés chemins les Compagnies pose-
ront iea raits et exploiteront tous tes intérêts pourront se conci-
lier.
Ces difUealtes, je n'hésite pas à te dire, seront levées ptus fa-
eilemeat qoe ce!tes qui "résulteraient du système de ta garantie
d'intérêts.
Mtintenantj'ai basomWe rappeler à ta Chambre qùolte est l'idée
qui a conduit le gouvernement au système qu'il a proposé.
'Le gouvernement a vu que te système des Compagnies, adopté
d'abord avec faveur par tes Chambres et avec une sorte d'en-
Umastttsme par tes capitalistes était demeuré impuissant et .sté-
rile il a'va, d'an autre coté, que l'exécuttou par i'Etat présen-
tait ponrie~ Chambres des diuicuttés financières très graves, que
ies Chambres s'étaient prononcées centre t'exécntion pare et sim-
ple par l'Etat. Cette expérience t'a conduit à entrer dans uae
autre vfte, cette du concours de l'Etat et de t'in~strie privée.
tpfeus avons pénétré an fond de la question; nous avons cher-
ché a découvjrh'-qa'elies,étaient pour les Compagnies tes causes de
dente et de découragement. C'était en premier iiea t'incfrtitude
qui régnait quant à là dépense. Si tes Compagnies ne se formaient
pas, c'est d'abord paréo tju'ii faUait réunir des capitaux trop
considérables, et étMuite, avant tout, parée qu'il y a de grands
mécomptes a redouter. On avait devant tes yeux i'expèrienco des
chemins dé fer entrepris par des Compagnies, dont tes dépenses
avaient dépassé tes évaluations primitives, dans une proportion
ew'rme: c'est là ce qui détournait les capitaux.
Qu'avons -nous fait ators ? Nous avons décidé que l'Etat prén-
dratt a sa charge la partie éventuelle des dépenses; il M'y a d'in-
eertitade que pour tes travaux d'art, pour les acquisitions de
terrains; toutes ces dépenses, sujette? à tant d'incertitudes, im
sont pas A ta charge des Compagnies dans te système de la loi
elfes joe sont chargées que d'acheter les rails, de les poser, de
fournir les locomotives et te matériel d'exploitation; ce soaUâ
des spéculations parfaitement connues, aussi faciles à apprécier
que~toutes les autres spéculations comtaerci.tles.
Le projet a donc rhis au compte, de l'Etat tout ce qui présentait
quelque c&bse d'incertain, d'aléatoire, d'enrayant pour l'indus-
trie privée, et n'a laissé au compte de l'industrie que les dépen-
ses certaines, sur lesquelles ta spéculation pouvait se baser avec
quelque approximation et des probabilités sutHsaates. Et remar-
q
coté par l'exécution du chemin de fer, et, de l'autre, il ne
faut pas t'oublier, par la diminution dans la durée de la jouis-
Mace des compagnies. L'honorable orateur a oublié tout à l'heure
de tenir compte de la durée de ta Jouissance dans les calculs qu'il
a établis tt a prétenda qae, dans notre système, nous aUions
peo~-etre donner aux Compagnies des subventions excessives, si
Mtenr concède a forfait l'exécution des ehemins dr fer; it a ou-
blié qne si, dans quelques circonstaaces, on peut donner dés sub-
ventions~ni paraîtraient coasideraMes, l'Etat rentrerait plus tôt
en possession des chemins de fer. Dans le système du projet, it
ne s'agit plus de concessions d'un siècte, comme dans les coaces-
siM!S ordinaires, ce sont de simples baux d'exploitation, dés
concessions dent la durée est beaucoup plus restreinte il faut
qae l'Etat rentre promptemént en possession des voies de fer, et
c'est tÈ un grand avantage.; car, si j'ai à expliquer ici mon opinion :I
tersemellè, ce n'est pas sur les tarifs que je ferais porter l'es-
pèce de rabais qui pourrait s'établir entre les Compagnies; je ne
aats pas d'tvis de charger nos unaacès de ttrih.trop bas; moa
wpinion est qa'aajoiord'hui les tarifs daivent être assez élevés
poar rendre un intérêt raisonnable c'est sur la durée de jouis-
sance que, selon jnei, le rabais doit s'établir. Laissez aux Com-
pagnies la faculté d'établir des tarifs qui répondent aux besoiM i
da tommeree;et vous pouvez, a cet égard, vous en uar à leurs .1
intérêts ben entendus; mais accordez des~taissànces mofas lea-
tues pour que l'Etat paisse, daas un avenir assez prochain,-ren-
trer ea possession des voies de fer, et tes accommoder aux st-
tMtioas nouvelles qui se seront prodaites, aax chMgemens sur-
venus dans les relations commerciales. (Très bien!)
Je viens d'expliqaor mon opiaion persennette ette est contraire
O~x tarifs trop bas, et favorable aux concessions à courts termes.
~Pourquoi, Messieurs, ee système vaus a-t-it été préseaté d'en-
semble ? Pourquoi nous sommes-nous exposas à ce reproche d'u-
niformité absotttè qui a été adressé tout-â l'heure au projet de toi
par l'honorable prëopinant ? La raison en est très simple quand
en ~onsa*proposé de décréter Te classement d'un grand système
de themis de fer, de faire use œuvre considérable, œuvre que
Bous né vonlons pas laisser dsrmtr sur le papier, que nous es-
pérons exécuter et mener à bonne On quand on vous a proposé,
dis-Je. cette œuvre nationale si, a coté des lignes qu'on deman-
dait de classer, ~n n'avait établi aucun système si l'on n'avait
proposé ~ucnn mode d'exécution, et qu~on se fut berné à dire
c'est l'avenir qui ea décidera, pMtt-étre sera-ce l'Etat qui exé-
cutera les lignes de fer, peut-.être seront-co des Compagnies
soitaveclecomoars dei'Etat, soK seules, soit avec une garan-
tie ~d'intérêt ou des sttbventions accordées dans telle eu telle
proportion; si le gouvernement avait aiasi laissé planer sur le le
mode d'exécution une telto incertitude, je \'ous le demande à
tous, à quels reproches n'aurait-it pas été exposé? C'est alors
qu'an aurait pn lai dtre Vous proposez des chemins de fer pour
tes laisser sur le papier, pour ne les exécuter jamais
Comment! aurait-on ajouté, vous proposez un classement
presque colossal, vous voûtez établir 980 lieues dé ligues de fer,
ve~c.' vous ne vous expliquez pas Certainement, dans ce cas, le
gouvernement aurait été, u,boa droit, exposé à da graves repro-
ches, et it aurait été embarrassé pour répondre. Quand oa pro-
posait un mode général de classement, it fallait proposer un mode
général d'exécjtich. `
Ce mode, Messieurs, mérite-t-i! les reproch"s qu'on lui a faits ?
Est-co une limite infranchissable qui repousse toutes les propo-
sitions qni pourraient être faites ptus tard daus d'autres combi-
naisons? 1
nataona?
Bermettez-mai de dire, Messieur:, que soutenir qu'un mode
d'exée.ation accommodé à la situation du pays, teite que Je viens
de l'exposer, mettrait pour de longues années un obstacle insur-
mMfitbie à l'adoptioa de conditions meilleures, si elies venaient
t s'offrir, ce serait nier ia puissance des Chambres futures.. I,
AVtS'A'BMt.LE.S'LËSR~~S.–C'est par erreur qu'H acte annonce dans notre num&ro du s ma~ que ic MBMO~ALDE SAINTE-HELENE (comte DE LÀsCASËs), i!tustrépàrGhàr!et, 'Vea~ît d'être termine en i33 ?-
1Tfa!sons; c'est en i2@ livratsoas~a'i) faut fhe. Ce no~ubre de i2e est cû!ui qn: a eic pramis dcrnierea.uat par îu. BouRo~. H ne sera point dépasse. L'ouvragesera broché et iivrê an public, en ~euX forts volumes grand ia-8*
tei4dece mois, jour de Ja mise en venté de là 126~ et dernière uvraisan. La souscription est encore ouverte au prix de ~3W fi. 1 -exemplaire. (2847)
MmmmmA~Em.m~ v~R~o~ï
JMo
Je veas écris ~< t'ce du bten-être ~ue tue
proeare t*asage ~KRa. I)epuis dix-huit mois
CHEMIN DE FER DE PARIS A VERSAILLES ( rive gauche ). GRANDES EAUX A VERSAILLES. Dimanche, 8 mai, !cs grandes eaux joueront à VersaiHes. A cette eccasien un service régulier sera organise ~r
~ecEemtB dé fer de !a rive gauche peur partir de Paris toutes tes demi-heures de sept heures, du matin à dix heures ei. demie
~UYet)eMtiondes'œaYresdepA~LDËt~OCK,gra)idm-<8jesnsglac6,iMusM~ par nAFFET.EUVente 'Chez GÙAWAVZ BANBA, 34,-rue Mazarine~
SŒUR ANME PAUL BE MOCK 3 50.
yo).~nb).:MOK'VCIS:Nr RAYMOND, ~v.ANTOB;EK.ESAVO'ï'ARjO, l.;v.;M.BmPOKfTJ Y,;CtEOE,GETT~ t v.; E'.M&E. JACQUES, < v.Sous pMSSC LeB~.BSES'SEP&B.ÏS, 1 Y.; JEABr, v.E,ECOCU,Y.t j Un beau v. in-8°. Prix S.ff. (2S3S)
H n'appartient 'a personne d'engager l'avenir d'une manière
absolue. Ce que nous Tpulens, c'est ua système généra! qui re-
ponde aux besoins du pays; mais croyez-vous que si, plus tard,
M troavait pour l'éxecution de te}tg ga~teiie ligne des proposi-
tions plus profitables à t'Etat, on"tSTës a'pterait pas? S:ms aucuu
.doute, noas ne vous demanderions pas de Tes rejeter.
Ce'qai doit déterminer te gouvernement, c'est t'avantage de
l'Etat; et, quand t'avantage de l'Etat se montre, le gouvernemeat
doit adepter. )
Permettez-moi de dire que je ne partage pas les espérances de
l'honarable préopinant, et voici mes motifs
L'honorabte ptéopiaant accepte le système du projet de toi
peur tes lignes dont l'exécution hnfuédiate est proposée n'ijour-
d'hui. 'Or, Messieurs, parmi toutes tes lignes qui doivent éire en-
treprises mettez d'un côté ceties qui sont déjà exécutées, c'est-
à-dire celles de Paris au Havre et de Paris a Orléans; ajoutez a
cettes-lA les lignes doRt ('exécution est proposée dans le projet,
la ligne de Belgique, ta ligne d'Orléans à Tours, celle d'Avignon
a Marseille. J'abrège t'énumaration, la Chambre sait comme moi
!es lignes proposées. Je cite celtes qui présentent alasptcutation
privée plus d'avantages. Mettez, dis-je, ces tignesd'un côte, et de
l'antre celles dont le classement est proposé et dont l'exécution
n'est pas immédiatement entreprise faites ta comparfMon, et
dites-mai celles qui présentent.ala spécatation privée )e plus dé
chances. Pourquoi l'honorable préopinant présente-t-it son sys-
tème ? C'est parce qu'it ne voit pas de Compagnie. Aias', dans la
crainte de ne pas avoir de Compagnies, it adopte )e prnjet de lot.
Sans cela, tl encourrait le reproche qu'il a formaté lai-même
font à l'heure, de ne vou'oir des chemins de fer qas sur le pa-
pier et non sur le terrain.
Mais si, pour tes chemins qui présentent te pins d'avantages à
la spéculation privée, jitn'yapas aujourd'hui de Compagnies,
croyez-vous qu'il s'en présente plus tord pour tes lignes qui sont
moins avantageuses? Maries lignes qui restent a entreprendre,
ce sont précisément celles qui ont le moins d'attrait pour la spé-
culation. Je le répète, quand v~ns aurez adopté te système de la
loi pour les ligues tes plus avantageuses, que ferez-vous pour les
atttres'ijgnes ? Vous réservez aux Compagnies celles dont elles
peuvent te moins se charger c'est pour cènes-là que vous con-
cluez te concours.de t'Etat.
Je crois donc qu'il n'est gaère permis d'espérer que l'on pourra
concéder aux Compagnies les lignes qui ne sont pas aujourd'hui
entreprises dans le projet de loi. J'ajouterai que si vous supprimez
le mode d'exécution proposé par le gouvernement pour toutes les
lignes qui ne sent pas aujourd'hui entreprises, vous attez voter des
lignes sans qu'on puisse en rien apprécier le mode d'exécution,
sans aucun système pratique déterminé; vous ferez une diSërenee
énorme entre les deux s'ortes de figues; pour celles qui sont~entre-
prises, vous voterez des ressources réeues, nn système pratique
eQicaco; penr celles qui ne sont pas immédiatement entreprises
voas laisserez tout a l'avenir, à un avenir incertain; vous n'assi-
gnerez aucun modo d'exécution, en d'autres termes, vous vous
bornerez a un classement sur le papier, et ce classement n'aura
aùcano conséquence pratique, aucun résultat positif.
Ainsi donc Jf crois qu'il est beaucoup plas large d'admettre le
système propose parle projet de loi, nen pas que, poor ma part,
je veuille exclure tes combinaisons meitteares qui pourraient se
présenter.
M. DUVEM.!EH DE MAURANNE: C'est l'amendement! 1
H.MMmtSTRE Non, ce n'est pas l'amendement, car l'a-
mendeméat n'admet riea.
Je discute plutôt en ce moment le système général du projet
de loi que Je ne combats l'amendement; mais je dis qae l'a-
mendement comme Je l'ai compris est autre chose que ce
que je viens de dire a la Chambre. L'amendement fait une dis-
tinction entre les lignes entreprises dans le projet de loi et
celtes qni ne le sent pas. Pour les lignés entreprises, il admet
un tuoda d'exécution certain]; pour les autres, rien, absolu-
ment rien. Si l'honorable préopinant disait qu'il admet pour
ces antres lignes le mode d'exécution proposé, mais qu'il se ré-
serve d'en adopter un aatre meilleur s'il s'en présente, je conce-
vrais la situation dans laquelle il se placerait; mais le résultat do
l'amendement, ce n'est pas de réserver par voie exceptionnelle
et dans l'attenta de propositions plus favorables les droits des
chambres qui seront toujours maintenus; c'est de supprimer,
pear toutes le~ lignes qui ne~Sont pas entreprises aujourd'hui, ta
déclaration du système général d'exécution c'est le néant substi-
tué au système du projet de loi.
Eh bien! je ne crois pas que ce soit là nue bonne chose, ni mê-
me que ce résultat réponde a la pensée qui vient d'être exprimée
tout a l'heure par l'houorabl&prëopmaat. (Une voix Vous avez
raison!)
Messieurs, ;Je viens d'expliquer devant la Chambre les princi-
paux motifs qui ont déterminé le gouvernement à vous présenter
le système auquel 11 s'est arrêté pour les chemins de fer. Ce sys-
tème, je le répète, n'a pas la prétention d'être exempt de toute
dimcutté, do ne donner prise t aucune objection de lever tous
tes embarras~; il a'y a pas de système qui ne donne lieu à de très
grandes difHcaltés a de nombreuses objections. Si vous vous ar-
rêtez aux objections!, aux dimcultés, dites adieu aux chemins
de fer, vous n'en entreprendrez jamais.
Si vnus vantez des chemins de fer, il faut passer par dessus
tes ditHe.ut'és de dotai), alier au possible avant tout; it faut de-
meurer Mêle an desseia que parait avoir adopté la Chambre de
doter enfin le pays d'an grand système de chemins de fer. Pour
cèla.ilfautagtretnenpascritiqner.
Je termine par la dernière observation qu'a fait valoir, ayant de
descendre de la tribune, l'honorable préopinant.
It vous a dit qu'une des principales raisons pour appeler à l'aide
de l'Etat les Compagnies, c'est que la dépense pourra s'élever a
des~emmes très considérables; qu'U tant diminuer le fardeau du
Trésor, et que les Compagnies pourront, par leur intervention,
réduire ee fardeau.
ïf vous'a dit en même temps qu'il pourrait arriver qae sur une
oortion des lignes qui ne sont pas entreprises aujourd'hui, it y
en ait quelques-unes pour lesquelles H ne se présentera mtmo
pas do Compagnies, aux termes du projet de lot.
Cette observation n'est pas très encourageante, et n'est peut-
être pas très propre a nous faire espérer l'apparition des Compa-
gnies; car s'il ne se présente pas de Compagnies, même aux
conditions très favorables du projet de loi, n'est-il pas à craindre
que nous n'en rencontrions pas à dos conditions moins bonnes ? °
Mais, prenez-garde, vous a dit l'honorable M. Davergier,!&
dépense peut s'élever a 700 mittions.
C'est le chiffre qui a été mtsen avant par l'honorable préopi-
nant. t) vous a dit « Comment pourrez-vous eatreprendre pour
700 millions de chemins do fer. ?
Comme cette considération est de nature à exercer une cer-
taine impression sur la Chambre, je demande la permission d'y
opposer une réponse..
Je ne veux pas entrer, quant à présent, dans l'examen des
'voies et moyens; mais, cependant, que la Chambre me permette
dé !ni dire que je suis parfaitement rassuré, et qae je ne partage
pas tes craintes qui ont été manifestées ,Smême en présence dudit
chiffre de 700 mittions.
Ou nous voulons entreprendre un g~nd système de cRsmins
de fer, parce qae nous le croyons avantageux pour le pays, ou
!E~M.R.a~
j'étais atteint de constipation, et depuis ptus de trois
mois eUe était devenue tbiieiucnt forte, que je ne peu-
vais me procurer quëjques évacuations qu'au moyen de
lavemëns soayent r&pëttM. Eps médecines -taxatives ne
pMdutsaMRt'anc~n ~Het'sur moi; tes bains m'avaient
apporté un soulagement tcmporatre au moment ou j'ai
commencé t'usage de rËrvatenta.
Depuis huit jours seu~e~në~t que j'emptoie cette sub<-
E~ VMTË, à'Parts, ehez ARTNcs BBM'&AtfD, Mbraire-éditenr des AtifBfAl.zs BES VOTTAGES LES
ETATS MMtS s H~WAME
SOUVE~mS D~~ VO~
,PartStB~RE KtOWJE~STERM. –C.beM!YotMnein-8.fMX:7fr.50c.
'<ï– A"
~I~MS~'P~ PV 'M~~B~nv't'MWTW'
ir&
EXTn&ÏTESBC'/JÛCBLMA~wH~B~NrSÏ.'EHŒJEmE..
? SULÏAM m~~
tAKS LES PRGVtKCESRU!5SBS,GËeR~S!!
ET DAJ~S LE;ROYAMtE DE PERSE,
.m ParM.J.OH.TBCHE.–2YcLiN-8
$
nens ne Voulons pas entrer dans cette vête. s) nous ereyens qae
ce soit là une œuvre utiie nécessaire à ta prospérité cemme a
la puissance ëo la France, les objections Naanciëres~M
vent pas vous arrêter. S'it s'agit d'un système qci ne seifpM né-
cessaire d'un système de pur agrément, si on n'y attache pas
uiio'grande importance, l'objection naancière est )nsarmontab!e.
Mais je c!'0is que ia Chambre ne veut pas <)ue la France resté
seule san& citemins de fer au miiieu des pays qui l'entourent. La
France; )e pays le plus riche, le plus paissant du moins, serait
le seul qui ne donneraH pas à son commerce, à sa prospérité, a
sa farce militaire, .ce Nouveau moyen d'action. Non, ce n'est pas
ta l'opiniôa de )a Chambre. (Mouvement d'adhésion.)
Sans traiter a MM 'a question des voies et moyens, je soumets
ono Mtite réflexion à !a Chambre. Ces 700 millions de travaux, ï
comment les exécuterons-nous ? D'abord avec du temps en dix,
douze ou quatorze ans it faut d'abord partager la dépense entre
un certain nombre d'années. Ce premier calcul affaiblit ce qu'elle
a de gigantesque au premier abord.
Toute la question est ceUe-ci La France, de tous les pays au
monde celui qui a le trésor le plus épatent, la puissance anan-
ciére la pins farte, peat-elie dépenser 50 à 60 minions par an,
peur s'enrichir d'un grand système de chemin de fer
Si ta France est ea état de faire cette dépense, je dis que l'ar-
gument tiré de la somme de TO& minions, présentée en perspec-
tive a ta Chambre, ne doit ni l'eurayer ni t'arrêter.
Nous avons eu sous la Restauration, en très peu d'années', une
somme de près
Quaud il s'est agi du miUiard de l'indemnité. comment a pro-
cédé la Restauration? Elle a inscrit pendant cinq années 6 init-
iions da rente par an au Grand-Livre. Voici le~ressources qu'etle
leur a assignées.
Trois millions devaient être supportés par l'amortissement. Le
fonds de l'amortissement était alors de 75 mittions il rachetait
chaque année 3 millions de rente qu'on annulait; en échange, ou
en créait 3 miiti&ns do nouvelles.
Indépendamment du secours de l'amortissement, on présentait
comme gage et hypothèque l'accroissement annuel et régulier du
revenu.
Cette augmentation du revenu n'était alors que de 9 millions
environ. Voiia sur quelles bases reposait l'acquittement des 6 mit-
iions de rentes créées chaque année.. )
Ehjjien! aujourd'hui, pour créer de grandes lignes de chemins
de fer, qui favorisent un moyen si puissant d'activité et de pros-
périté, il vous faudrait créer non pas 6 mitiiohs de rente chaque
annas;maisapeine2ou5miUions..
Vt)us aurez pour y faire face les ressources Me l'amortissement.
dont le fonds est aujourd'hui de 0S minions, ti n'était que de
75 mittiens sous la Restauratien. Ajoutez l'accroissement ananet
et régulier des reveans puMics, qui depuis dix ans dépasse 19
minions' tandis qu'il n'était que de 9 millions sous la Restaura-
lion. (Très Mea! très bien!)
Ainsi, lorsque ta Restauration a pu sans peine, sains embar-
ras pour ses finances, émettre chaque année 6 militons
minions au plus, que vous livrerez à l'amortissement en échange
de sa réserye, ou que, selon les circonstances, voas négocierez
sur la place? Ces mitiiens vous rentreront bientôt en produits
de tente espèce par le développement rapide, merveilleux, que
la création des chemins de fer Imprimera à toutes les bran-
ches de ta production, du commerce, de l'industrie en France.
C'est là la question que la Chambre ne doit pas perdre de vae
qu'elle ne s'inquiète done pas de l'avenir. La question ne doU pas
être placée dans ta situatien même des finances, mais dans l'inté-
rêt plus ou'moia~ grand que la Chamcre attache à l'établisse-
ment d'un vaste système de chemins dé fer; je crois que l'opinion
de la Chambre est faite; je crois qu'elle ne voudra Ttasre-
neacer à l'établissement d'an système aussi uttte au dévelop-
pement de la prospérité et de la force Nationales. EUe ne voudra
pas nous condamner à de nouveaux défais, à d'éternels ajourne-
mens quand les autres pays, au liea de discuter, exécutent,
eUe nous permettra de rivaliser avec eux d'activité, de puissance
et (!e grandeur. ( Très bien très bien )
( Ce discears est suivi de marques nombreuses d'assentiment.)
M. DtJVERGtER BE HAURANSE présente uae nouvelle réfaction
de son amendement
(( Néanmoins les lignes de chemins de fer pourront être csn-
cédées ea totatité bu eh partie à l'industrie privée, en vertu de
lois spéciales, aux conditions qui seront alors dètermiBées. ))
M. TESTE combat cette transformation.
M. DUFAURE La Chambre en est encore à la discussion géné-
rale sur l'article 2. H faut fermer cette discussion avant de passer
à t'amendement de M. Duvergier de Hauraane. (Mouvement una-
nime d'assentiment.)
La clôture de la discussion est prononcée.
M. LE pREStBENT Sur le premier paragraphe, M. Dejean a
proposé un amendement; il consiste dans la suppression du mot
fffM~r~ Le paragraphe serait ainsi rédigé « Des départemons
et des communes intéressés. ))
H. DEJEAN L'article a appelle pour la construction des che-
mina de fer le concours de l'Etat, des localités Intéressées et de
l'industrie particulière. Je M saurais admettre le concours forcé
des départemens et des communes. La question telle qu'elle se
présente aujourd'hui n'est pas entière. En effet, il~ a déjà des
Ugaes exécutées sans qu'aucune contribution ait été exigée des
to-catitës. B'autres projets de loi vous sont Soumis, et ce concours
n'y est pas stipulé. H me semble qu'il serait plus convenable de
ne demander aux départemens et aux communes que des sub-
ventions volontaires. Ce mode serait le plus équitable, le plus
facHe et le plus fructueux.
La contribution exigée eh vertu d'nao loi empêeherait'ies loca-
iités pauvres de réclamer des chemins do fer.
Il me semble qu'ii aurait fallu au moins indemniser les dépar-
temens et les communes auxquels le concours sera impesé, en
teur abandonnant une partie detbénènces que fera l'Etat dans les
'baux conclue avec les compagnies. ¡'
Je crois que c'est une lacune dans tes dispositions du projet de
loi, et qu'it~erait~utiie et juste de la réparer..
M. DE MORKAY Vous avez raison.
M. ODH.ON BARRÔT Cette pensée du projet de loi se recom-
mande en effet par une équité réelle et qui est généralement sen-
tie~par la Chambre.;
Appeler le département et les communes intéressés, cette
puissance des associations locales en quelque sorte dans une
affaire qui intéresse ies localités c'est uaé chose éminemment
juste; mais J'avoue que j'y trouve des difNeultës. tt est possible
que je me,trompe, puisque mes scrupules ne sont en quelque
sorte partagés par personne (si* si'), et qu'Us me sont persen-
aels.
?. DE MORNAY: Je les partage avec vous.
M. otuMM BARROT Quant au paragraphe en lui-même, il
me parait contraire aux lois existantes.
'Quand on construit ~ne route royaie, on ne dit point aux loca-
lités qu'elle doit traverser « Vous allez tirer des avantages de'
cette création, et nous vons imposons en conséquence )) Ne mê-
tex poinM'intérêt nàtionat et l'intérêt local, et ne réglez ~as par
des lois spéciales ce qui doit être réglé par les pouvoirs tocaax.
tance a ta dose de 120 grammes partagés entre mes
repas, j'Rpron've testes lesyingt-quatre heures !e sou-
lagement si tdng-temps désiré par mot. Si, comme je
t'espère, j'àrrï~'c à une parfaite gaérison en cessant ra-
sage dé TErva!enta, j'auMt l'honneur ~le vou~ eà taire
~art.
Je trouve ce~e fariae au bouiHcn gras aussi agréabte
que !c mcitteur potage connu.
Veixnombreuse!:A!nBdU
N. DE MORNAY J'ai demandé la parole.
i' M..DO)B'~mtËSMB<~ a .ta'(discussion continuait, ta parole ap-
part
Les débats ssnt ajournés a lundi, et ta séance. levée à six
heures. d.ébats son. t a.jou.r.n. és à 1. rmdi, et la S. éaDc.e .lev. éè a.' S.IX
BOURSE BE PAMS
DU 7 MAI.
Le marché a présenté assez de mouvement. Faibles ât'pnver-
ture du parquet, tes cours des Rentes françaises se sent ensuite
graduettement élevés, et la hausse qa'its ont obtenue n'a pas été
sans importance.
Ceux des chemins de fer de Versailles et de Rouen se sept
aussi un peu améliorés, et it ne s'est fait que peu d'affaires en
fonds étrangers.
AU COMfTAKT. Comparatiyement aux derniers cours d'hier,
!e Cinq pour 100 a haussé de 15 c. Le Trois pour 108, les Obli-
gations de la Ville, la Caisse hypothécaire, tes Obligations de
VersaiUe~, rive .droite, tes noùvettes Obligations de Saint-Ger-
main et les Quatre-Caaacx avec prime n'ont pas varié. Lea
Actions de jouissance des Qnatre-Cananx ont baissé de 2 fr. 80
et cettes de )a Banque ont haussé de 7 fr. 50 c. Les Chemins de
fer de Saint-Germain, d'Orléans et dé Strasbourg n'ont pas varié.
Celui de Rouen a haussé de 5 fr. 75 c., celui de VersaiUes, rive
droite de 7 fr. 50 c., et celui de ta rive gat~he de 5 fr.
ta Rente de Nàptes à haussé de 35 c., t'Emprant romain de i/4,
les Lets d'Autriche de 1 fr. 25 c., l'Emprunt d'Haïti de 5 fr., le `
Cinq pour 109 belge de t/4, et le même fonds; dernier emprunt,
de 1/8. Le Deux et demi hottandais, l'Emprunt da Piémont et ta
Dette passive n'ont pas varié. La Dette aettvé à baissé de 1/4. ¡
FtN DU Mois. Aussi comparativement aux derniers cours d'hier,
le Trsis~onr.lOO ahaasséde 151E., etteCinq ponr 100 do25e.
Après ta Bourse, a quatre heures, i~fr. 15 c. demandé;
S2fr.l7c.l/'itottêrt.
CBAKGES. Hambourg, .oa'ert, à 1S6 1/8, a trente jours, et à
185 1/4, à trois mois; Amsterdam, demandé, à SIC, a trente
jours, et à 309, à trois mois; Londres, plus fàiMe ne trouvait
preneurs qu'a 35 fr. 47 c. 1/2, à trente jours, et a 25 fr. 32 c. l/a,
a trois mois. Saint-Pétersbourg sans variation.
~OMrM de JLoMtfrM
Mexicains, 341/a. Dan&)s,.8l 1/2. Russes, 113 1/2.
AC COMPTANT.
Ctt!90;0.j.
H.BBnane(t835j.
MAmtt~Aae/t.l.dnaBteptemb. 102f Mtp.peaTCCÂtSSe/S.
!'BONe/0,j.AaSN~c.,8tf859085 –30/S.
NtPB.D'HA!'n. 67D..
EMpnctiT de IMl.j. du 22 d~c. H~pa. EB piz~osT. 1140
MTSB'AOTMOm. S0250
<.
Bmn'tDKLtYtLueBt~MS. tenp. 5000t. 505750 5A
MueATtOMBZt.AYtUj! 1309. tBmcNdeStttnt-Germtin. 850
4
–MontpeUieT~Cette.
cmQO/OBBl.'ETATMMAm.. 10t. –MtdhenMtthahu. 3M..
mMBNtMTTBAcrmt. N51/4 –BerdeMïàtoTttte.
BmDtDttFNMZtaMintMtt .7. –StrMbooretBOe.). B35
cmTB pAMtYN. 47/8 imtKS de h Grand'CMhe. H95
ANcc~tBtFFm~ PbnMa-~cBp.Scdt.
BEMiQCB.Emp.t83t. 1636/8MPtnT3/S(t'hect.)dispen.
M. TMMp/0, 7340TNsmdeHnS!tber~ 316..
HUCOBZANT.
frem. Met Ptnt Dem.
· cours. èent. bae. conrB. B71ort du
court, hant. bat. conrt. ~t~
~Seoa~nt?~ 81 95 82 15 M 95 82 15 S~ la
Primeancen- 8t 05 9815 Bf 951 8915 S,
Prima 9n cou- 82 30 82 35 d Qn,~aB I.t.
:ant. S230 8235 d. SO
Prime an pré- i 89 30 88 85 d SS~
:
EMp.ïSM.Finc. M~7. 1
sup. 18il. Fin c. il
PrimeBncour. n'
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ctNeO/Oentta.j. TMf9.T..7.'37t,a
Fm eoafant. H9 80 120 tO :19 75 120 M M. 1841
PrimeBNMn- "'ld' ec&TBB.
rant. d. CtNo. 40
Mmeanprt- 190 90;19A 35 NÀPLM. <
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7h..f.–e~âmA-oamt~s,
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Trfnquefort, les Deux Factiotis,Chansonn6Hes, Caratitns.taNait.
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