Presse et revues
4 pages
Titre : Journal des débats politiques et littéraires
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1838-01-26
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Type : texte texte
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Description : 26 janvier 1838 26 janvier 1838
Description : 1838/01/26. 1838/01/26.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
déposa que le nombre des rebe~es était de mille hommes
an commencement de l'action. Un grand nombre d'entre
eux prit la fuite à la première décharge d'artillerie; on pré-
sume qu'Hs ont dû perdre deux cents hommes tués es brû-
Ms dans les maisons incendiées. Au moment de l'arrivée des
troupes à Saint-Eustache, Girouard, Peltier et quelques
autres s'éloignèrent sous prétexte d'aller chercher des ren-
forts i!s s'arrêtèrent à la taverne du Grand-Frenière, tenue
par M. ïngtix, et annoncèrent que tes troupes roya)es avaient
éprouve une défaite signalée. Arrivés au Grand-Brûlé et à
la rivière du Nord, ils ne purent réussir à iever des troupes;
on présume qu'ils sont cachés dans les bois. On a fait à Saint-
Eustache cent vingt-trois prisonniers. Les troupes ont eu
un homme tué et cinq blessés. Cinquante maisons du village
dn Saint-Eustache ont été la proie des ûammes. Les prison-
niers seront conduits à Montreal. Sir J. Colborne devait oc-
cuper le Grand-Brûté hier soir et revenir ensuite à Mont-
rea!, en passant par les villages de Sainte-Scho)astique et de
Sainte-Thérèse. On croit que les troupes incendieront les
maisons de Girouard et de Barcelo avant leur départ.
D Le JMott/reat &'raM ne-parlé pas de la mort du docteur
WotfredNe]soa.D n
Le ~M-ForA dat~ ~rpress donne la lettre suivante,
datée de Buffalo, d6 décembre, à deux heures
a J'arrive de Navy-Isiand j'y ai vu le général Renseiaer-
Mactenste, Gorham et RoHë les patriotes du haut Canada y
ont réuni une force de six cents hommes avec quatre pièces
de canon. Les citoyens de l'Union leur fournissent des
hommes et des munitions. Mackensie y a étab)i un gouver-
nement provincial; il a publié une proclamation au nom de
ce gouvernement, e (Globe.)
Aujourd'hui, M. le comte de Celles a eu l'honneur d'être
reçu par le Roi.
M. te ministre de l'instruction publique a travaillé avec
S. M.
M. le prince de Talleyrand et M" la duchesse de Dino
ont diné chez M. le duc d'Orléans aujourd'hui.
–Hier le grand concert des Tuileries a duré depuis
neuf heures jusqu'à minuit. Il y avait plus de quinze cents
personnes invitées, et dans le nombre beaucoup de pairs
établi dans ta salle des Maréchaux, sur une estrade en avant
chœurs du Théâtre-Italien. M. Paër était au piano. Les
dames invitées étaient assises sur trois rangs de banquettes
en face de l'orchestre, et sur les deux côtés à droite et à
gauche. La Reine, M" la duchesse d'Orléans, M""= la prin-
cesse Adélaïde, M" la princesse Clémentine, occupaient des
fauteuils sur le premiers rang. La princesse de Wagram, la
duchesse de Diuo, les ambassadrices étaient à droite et à
gauche de S. M. et de LL. AA. RR.
Le Roi est entré dans la salle à neuf heures, accompagné
des princes, et est resté debout pendant toute !a durée du
concert, à droite de.orchestre. Dans l'intervalle des deux
parties du programme, LL. MM. ont circulé au milieu de
fa foule des personnes invitées, et ont pris plaisir à en
entretenir un grand nombre. M. le dnc et M" ta du-
chesse d'Orléans se sont retirés à dix heures et demie. M. le
duc de Nemours était présent, et est resté constamment
mêté aux groupes qui se pressaient autour de l'orchestre.
Le concert a commencé par l'ouverture d'Jp/n~~M'e exé-
cutée avec un ensemble et une vigueur remaquables. Parmi
les morceaux qui ont été ensuite chantés, on a surtout dis-
tingué la prière de ~Vorma (Ce~aM"c Grisi a déployé toutes les ressources et toute la puis-
sance d'émotion de son admirable voix. Rubini a chanté
l'air de siani a été admirée pour l'audace et la fermeté de sa méthode
dans le grand air de Z.fC!e de Lamermoor. EnHn le beau
quatuor dtt 1" acte des PMW
que nous étions habitués à applaudir dans ces grands ar-
tistes.
M"' Beltx, jeune harpiste de grande espérance, a exécuté
un solo de harpe.
Après le concert, S. M. la Reine et M"" la princesse Adé-
laïde ont daigné adresser à M. Paër, directeur de la musi-
que du Roi, à M. Grasset, chef de l'orchestre, et aux artistes
du Théâtre-Malien, les comptimens les plus flatteurs.
On écrit de Toulon, le 20 janvier
< Le navire de commerce !a CMf'cu~, capitaine Blanc,
parti de Gorée le 9 décembre dernier, a annoncé que le vais-
seau t'Bercxte, capitaine Casy, sur lequel se trouve M. le
prince de Join ville, et la corvette la Fquinot, sont partis de Gorée le 4 décembre, se dirigeant
par un vent favorable vers Rio Janeiro. La santé.du prince
et des équipages était dans un état satisfaisant, et jusque là
le voyage de ces deux bâtimens avait été favorisé par une
heureuse navigation. M. le prince de Joinvilte fait de grands
progrès dans la science nautique, et enrichit son album
d'une grande quantité de dessins intéressans. a
Par ordonnance du Roi, en date du 34 janvier, vu les
listes des candidats aux fonctions de maires et adjoints élus
dans les arrondissemens munipaux de la vftte de Paris, sont
nommés maires et adjoints de la ville de Paris, savoir
t" ~rroMd~Mmot.f. Maire M. François Marcellot. Ad-
joints MM. Charles GabUtjt, Pierre-Eugène Cottenet.
9° ~rroMdtMemeM<. Maire M. Jean-Jacques Berger.
Adjoints MM. Edme Châtelet, Sylvain-Charles-Théodore
Montgalvy.
S" .4tTonAdjoints MM. Antoine-François Boutron-Charlard, Denis-
Bernard Leroy.
4° ~rrottdtssfnMKt. –Maire M. Athanase Legros. Adjoints
MM. Louis-Quentin Tranchant, Abraham-Hector Boullanger.
S* ~rroMdMsemctit. Maire M. Louis-Pierre-Melchtor-
Gaspard-Balthazar d'Hubert. Adjoints MM. Charles-Antoine
Thiébault, Soccard-Magnier.
6' ~rrondMMMient. Maire M. Laurent CotéIIo. Adjoints
MM. Ambroise-JacquesRobitlard, Claude-Charles Grondard.
T< ~n'otMHMMMKt. Maire M. Jean-Baptiste Moreau.
Adjoints MM. Jacques-Gabriel LeviUain, Louis-Etienne
Lecocq.
8' ~n'oMdtMemeM. Maire M. Emile-Gaspard Got. Ad-
joints MM. François-Pierre Bayvet, Henri-Jean Nast.
9° j4ff8tKAdjoints MM. Antoine-Henri Baratin, Antoine-Denis Beau
aine.
M' ~rrwMHMMKet~. Maire M. Auguste Bessas-Lamégie.
Adjoints?: MM. Achille-Nicolas-René Tourin, Auguste-Jean
Charles Thierriet.
il" ~rrMM. Marie-Joseph Gillet, Pierre-DéMré-François-Xavier
Desgranges.
12" ~rroKdMMttMn<. Maire M. Régulus-Adolphe de Lan-
neau. Adjoints MM. Jean-Marie-Herculo Boissel, Jean-
Joteph-François Pellassy de Lousip.
On dit que les douze mairies et les douze légions de la
ville de Paris sout sur le point de s'entendre pour donner
une fête au profit des indigens.
La commission chargée de l'examen du projet de loi
relatif aux crédits extraordinaires et supplémentaires de
18S7 a nommé, M. Thil président, et M. Ducos secrétaire.
La pétition inscrite sous le n° i, et placée en tête de
celles qui sont portées au feuilleton distribué aujourd'hui
pour être rapportées samedi prochain, est de M. Boucher
deCourson, maréchal-de-camp en retraite, qui demande
que les cendres de Charles X soient apportées en France.
On assure que le rapporteur conclut purement et simple-
ment à l'ordre du jour, sans entrer dans aucune discussion
sur la proposition.
M- le maréchal comte de Lobau a fait remettre à
M. le préfet de la Seine, tant au nom de M""= la maréchale
qu'ea son nom, une somme de 600 francs destinée aux
pauvres des douze arrondissemens de Paris, en priant le pré-
fet de répartir cette somme selon les besoins. M. de Ram-
buteau s'est empressé de remplir de si louables, de si gé-
néreuses intentions.
C'est à tort que plusieurs journaux ont prétendu que
les gardes nationaux de la légion de cavalerie, de garde
aax Tuileries, avaient refusé de faire le service de vedettes
auprès de l'Arc de Triomphe du Carrousel, depuis le com-
mencement des grands froids. La i3* légion de la garde na-
tionate ne le cède à aucune autre pour la soumission au
service, tel qu'il a été établi par l'état-major, et elle n'a
pas eu à refuser de faire faction à l'Arc de Triomphe. C'est
le Roi lui-même, sur la proposition du général d'Houdetot,
qaia pris l'initiative de cette suspension salutaire d'un ser-
vice que )a rigueur de la température rend momentanément
trop pénibte, non seulement pour la garde nationale, mais
pour la cavalerie de ligne; et la t3" légion a accueilli avec
reconnaissance, mais sans l'avoir solicitée, cette nouvelle
preuve déjà bpAM~aXot.
Le savant professeur MeIIoni a en8n obtenu la permi:-
sion de rentrer à Parme, sa patrie. Il doit son retour à l'en-
tremise de M. Arago auprès de M. de Metternich.
On écrit do Rouen, le 24 janvier
Les maréchaux-de-camp commandant les départemens
qui ressortissent de notre division militaire sont en ce mo-
ment à Rouen. Ce sont MM. les généraux Milius, comman-
dant le département du Calvados; Meslin, commandant le
département de la Manche Wempfen, commandant le dé-
partement de l'Orne. Le maréchal-de-camp commandant le
département de l'Eure n'a pu se réunir à ses collègues. Ces
généraux sont venus à Rouen pour composer un conseil
d'enquête qui, aux termes des nouvelles ordonnances est
chargé de statuer sur la mise en activité la mise à la re-
traite ou à la réforme des officiers des différens corps qui se
trouvent dans la circonscription de la division. Le conseil est
présidé par M. le lieutenant-général Teste.
(~eMrKa! ~e jRo:«M.)
La Cour royale de Ronen vient de voter, sur ses fonds
particuliers, une somme de 1,200 fr. pour les pauvres. De
son côté, le tribunal de première instance a voté la somme
de 500 fr. MM. les élèves de l'Ecole de médecine ont aussi
fait entre eux une collecte à laquelle plusieurs professeurs
ont pris part, et qui s'est élevée à 254 fr. Cette somme a été
remise à la caisse des bureaux de bienfaisance de la ville de
Rouen..
On sait que le roi de Hanovre se propose de réduire les
fonds destinés à la bibliothèque de Gœttingue. Le CoMrner
atlemand contient à ce eujet la proposition suivante
doit s'énorgueillir. Elle se trouve a Gœttingue. La sollici-
tude et la générosité de plusieurs princes étrangers l'ont,
durant un siècle, soutenue et portée au rang éminent qu'elle
occupe actuellement. C'est avec douleur que l'ami des
sciences aura appris la diminution projetée des fonds des-
tinés à alimenter cet établissement. Pour obvier à ce mal-
heur, une commission devrait être établie pour diriger des
souscriptions destinées à combler le déficit <[ui résultera
dans les fonds, pour l'acquisition des ouvrages, de la dimi-
nution projetée. N
M. le ministre des travaux publics, de l'agriculture et
du commerce, a reçu hier, en audience particulière, M. Au-
guste Dupont de Périgueux, et s'est entretenu avec beau
coup d'intérêt avec lui de son exploitation de pierres litho-
graphiques françaises, lui promettant son concours pour fa-
voriser le développement de cette nouvelle et importante
industrie.
i
On écrit du département de la Seine-Inférieure le
24 janvier
a Par suite des crimes commis dans l'arrondissement de
Dieppe, à Saint-Martin-le-Gaillard, à Douvrend l'effroi
était partout répandu. Les magistrats municipaux, intimi-
dés par des menaces de mort et d'incendie, et les habitans,
remplis de terreur, n'osaient informer la justice des indices
qui laissaient planer sur certains individus des soupçons que
les investigations de la justice viennent de justifier.
D Les magistrats de l'arrondissement de Dieppe, MM. Re-
naudeau ft Roulland, de la Cour royale, dirigés sur les
iieux par le procureur-général, trouvèrent un courageux
auxiliaire dans M. Loms, maire de Saint-Martin-le-Gail-
lard. Au milieu de cette intimidation générale, il brava
toutes les menaces et toutes les craintes et il aida puissam-
ment la justice à se saisir des individus que l'on présume
coupables des assassinats qui, depuis sept années, désolaiept
ces contrées sans que personne ait osé élever la voix.
o Le sous-préfet de Dieppe et les magistrets de la Cour
ayant signalé à l'attention de M. le préfet de la Seine-Infé-
rieure l'utile et courageux concours du maire de Saint-
Martin-le-Gaillard aux recherches judiciaires, M. Dupont-
Delporte s'empressa de faire connaître à M. le ministre de
l'intérieur le dévoûment de ce fonctionnaire, et Sa Majesté,
sur le rapport de son ministre, accorda immédiatement la
croix à M. Louis.
D Une pareille récompense fait à la fois honneur an gou-
vernement qui la décerne et au citoyen qui la reçoit. Elle
est un encouragement pour tous les magistrats à remplir
leurs devoirs, alors qu'ils sont pénibles et dangereux, e
Un journal annonçait avant-hier que les environs de
Chaillot étaient depuis quelque temps le refuge d'une bande
de malfaiteurs aux attaques de laquelle plusieurs personnes
avaient déjà été en butte. Il citait particulièrement un sieur
Godot, ouvrier ébéniste, comme ayant été attaqué la veille
près de l'endroit dit la Rampe dM RM de Rome, et laissé pour
mort sur la place. Cet individu, trouvé dans cet ~tat par une
ronde d'agens de police, aurait été, d'après le récit du jour-
nal, transporté dans une maison voisine, et les agens.se
mettant à la poursuite des malfaiteurs, en auraient arrêté
trois.
Aucune plainte. aucun renseignement ne sont parvenus à
l'autorité, au sujet de la prétendue agression dont le sieur
Godot aurait été l'objet. Celui-ci est entièrement inconnu
dans le quartier de Chaillot. Aucune ronde d'agens de police
n'a trouvé d'homme gisant sur la voie publique par suite
d'une attaque de malfaiteurs, et n'a eu, par conséquent, à
rechercher les auteurs de cet attentat.
Des investigations ont été faites dans tous les environs
de Chaillot. Personne n'a connaissance d'attaques commises
dans ces derniers temps contre les habitans de cette localité
ou contre toute autre personne.
On se plaint de la lenteur avec laquelle s'opère l'enlè-
vement des neiges et glaces dans les rues de Paris: ces
ptaintes sont elles fondées? Les personnes qui les répètent
ont-elles bien réfléchi aux difficultés d'un pareil service ?
tiennent-elles assez compte des sacrifices énormes que fait
chaque jour l'administration municipale et des pénibles ef-
forts de ses agens ?
L'autorité a pris toutes les mesures qui étaient en son
pouvoir pour faire opérer avec toute la célérité possible
I'en!èvement des glaces. Indépendamment des moyens or-
dinaires de l'entreprise du nettoiement, elle a employé
chaque jour à ce service un grand nombre de voitures et
d'ouvriers supplémentaires, et elle n'a rien négligé pour
que le travail fût opéré avec l'activité convenable.
Mais tous les efforts pour tenir au courant le service de
déblaiement de la voie publique doivent nécessairement
échouer en présence de certaines circonstances; par suite
d'un froid rigourenx qui a duré plus de quinze jours, qui a
été jusqu'à quatorze degrés et qui venait après une chute de
neige, il s'est formé une immense quantité de glaces sur la
voie publique dont la surface est de plus de trois millions de
mètres carrés.
L'adoucissement subit de !a température ayant ensuite
facilité le bris des glaces, tous les habitans se sont livrés
avec empressement au travail qui a eu pour résultat des
amoncellemens considérables dans toutes les rues. Le temps
s'étant tout aussitôt remis au froid, la fonte de ces glaces
n'a pu s'opérer même en partie, et tous les moyens d'en-
lèvement qu'il a été matériellement possible de se procurer
sont devenus insufBsans.
On a calculé que, pour opérer l'enlèvement en un jour, il
n'aurait pas fallu moins de 3,000 voitures, et il a été impos-
sible d'en réunir plus de 700.
Ces voitures réparties sur les divers quartiers ont été di-
rigées de manière à déblayer successivement les rues en
raison de leur importance, sous le rapport de la circulation
Ce travail doit promptement atteindre le but qu'on se
propose y employer chaque jour avec activité les moyens
disponibles c'est tout ce qu'il est possible de faire dans des
circonstances comme celles où nous nous trouvons, qui ne
permettent pas le déblaiement instantané de la voie pu-
blique. ( CAarte 1830.)
La loi attribue aux eommissaires-voyers un tiers du
produit des amendes auxqueDes sont condamnés les contM-
venans aux règlemens de grande voirie. MM. les eommis-
saires-voyers de la ville de Paris, renonçant à ce produit,
en ont formé u~ fonds commun qu'ils ont destiné à des
œuvres de bienfaisance. Sur ce fonds, peu considérable en-
core, ils viennent de prélever une somme de 600 fr., pour
être distribuée aux bureaux de bienfaisance des douze arron-
dissemens de Paris.
Le sieur Angot, loueur de carrosses, rue Belle-Chasse,
mécontent d'an jugement correctionnel qui le condamnait
à 100 fr. d'amende pour injures envers cinq chanteuses des
chœurs de l'Opéra, qu'il a ramenées des fêtes de Versailles
dans la nuit du 11 au 12 juin, a interjeté appel devant la Cour
royale.
M"e Cayot, la seule de ces dames qui ait cru devoir por-
ter plainte, mais uniquement pour assurer la vindicte pu-
blique, et sans réclamer de dommages et intérêts, a exposé
ainsi les faits en présence de la Cour
J'avais figuré avec plusieurs de mes compagnes dans les
divertissemens donnés sur le théâtre de Versailles à l'occa-
sion de l'ouverture du Musée; nous étions cinq qu< dési-
rions revenir ensemble à Paris. Ce fut moi qui me chargeai
de faire nos conventions avec un cocher de remise. Moyen-
nant 30 francs il devait nous reconduire chacune chez nous
en commençant par !a maison de ta PoiMonnerie aaghuso,
au coin de la rue Saint-Honoré, où demeure M' Nathalie.
Arrivés là, it ne voulut pas aller plus loin, et voulut
faire descendre les quatre autres. Il nous apostropha des
épithètes les plus grossières. Nous le forçâmes d'aller rue de
la Paix, n° i5, où demeurait une autre de ces dames qui
était malade et enceinte. Là, il renouvela son refus d'aller
plus loin, et ne voulut pas nous mener rue Saint-Georges.
H nous emmena de force rue Bette-Chasse, et menaça, en
nous fâchant farce gros mots, de nous retenir jusqu'au len-
demain si je ne lui donnais 30 francs. Je payai et partis avec
mes deux compagnes. N'osant pas nous aventurer au milieu
de la nuit avec les cartons qui contenaient des objets de
toilette, nous les laissâmes dans la guérite et sous la garde
d'un factionnaire à la porte du ministère de l'intérieur, et
nous aHâmes à pied jusqu'à la rue Royafe où nous trou-
vâmes enfin une voiture de place pour nous mener à notre
domicile. Nous étions d'autant plus effrayées, que nous
étions très bien mises, avec des chaînes d'or et des diamans.
Angot Ces dames étaient convenues de descendre à la
Poissonnerie-Angtaise, où ettes voulaient prendre leur sou-
per, ou je ne sais quoi. La porte du restaurant était fermée,
tt leur a pris fantaisie de se faire mener chez elles l'une
après l'autre. Ça ne faisait pas mon aHaire d'autant plus
que j'avais à me plaindre d'elles, car elles ont sali ma voi-
ture.
M. Dupuy, président: Comment l'ont-eites salie ?
Angot En y rendant, sauf respect, tout leur souper.
M" Woliis, avocat de M"" Cayot, plaignante, fait remar-
quer la contradiction palpable qui existe entre cette impu-
tation et le mensoage que vient t~e faire le prévenu, en dé-
clarant que ces dames so proposaient de souper à la Pois-
sonnerie-Anglaise.
M* Charles Duez, avocat du sieur Angot, lit les certificats
qui lai ont été délivrés par M"° la duchesse de Praslin,
M. le duc de Périgord, M. le vicomte de Bastard, conseiller
à la Cour royale, et d'autres personnages à qui il a l'habi-
tude de louer ses chevaux ou ses voitures.
M.Gtandax, avocat-général, trouvant que les premiers
juges n'avaient pas assez proportionné la pfine à la gravité
du délit, s'est rendu appelant a mÛMma, et a conclu à l'élé-
vation de l'amende.
La Cour, faisant droit à ces conclusions, a condamné le
loueur de voiture à 500 fr. d'amende et aux dépens.
Hier, à minuit, te thermomètre de l'ingénieur Cheval-
lier marquait S degrés 4/t0 au-dessous de zéro; aujourd'hui,
à quatre heures du matin, 6 degrés; à sept heures, 6 de-
grés i/10; à midi, 3 degrés au-dessous de zéro.
Aujourd'hui la seconde série de t'BM/oire de J~'ance,
par M. Bignon, a été mise en vente chez MM. Firmin Didot
frères. La première partie de cette histoire s'arrêtait à la
paix de Tilsitt; la nouvelle série, qui formera environ quatre
volumes, s'arrêtera à d8i2. Nous rendrons compte inces-
samment do cet important ouvrage.
-Le< RmHM Pompeï, ce grand et magnifique ouvrage
commencé par M. Mazois et continué par M. Gau
vient d'être achevé par MM. Firmin Didot frères. La 37< et
dernière livraison contient le plan générât de la ville et une
représentation coloriée de la grande mosaïque découverte
dernièrement à Pompeï. Dans une savante dissertation,
M. Quatremère de Quiney en explique le sujet c'est le
combat d'Atexandre-te-Grand contre les Perses, à Ar-
belles.
Demain vendredi 3G, on donnera à l'Opéra Ih'oMe
Botdansera chanté par Levasseur, Lafont et M""= Dorus-Gras.
La quatrième représentation d'BenMM, dont le succès
va croissant à la Comédie-Française, sera donnée demain
samedi à la demande des élèves de plusieurs colléges de
Paris.
~Vbs abonnés des depaf~emens soH< préveuus ~MC tous
les bureaux des Messageries de la rue Notre-Dame-
des-Victoîres, des Messageries générales de France,
LaCBtte, Caillard et C", dans les departemens recevront
les a~oHMemens aM Journal des Débats,
~M prix de 30 /rattcs pour o'o~ mois, 40 /ra~csFOMr
M.r moM, et 80 /fancs poMr ~aMn~,
sa~s aucMHe add:<:on de /fats poMr port d'argent ou
commission.
~MMMfs souscripteurs dont ~'a6oKKeNten< expire
stard dons !'en~ot du VoMma~.
Toutes lettres ou paquets doivent e
CHAMBRE DES DEPUTES.
PRÉSIDENCE DE M. DCPIN.
Séancedu 25 janvier.
SOMMAtHE. OpLannion (Cd~es-dM-~Vord). ZttCtdcKt redM volumes du 6udce des~MaHdetM? projets de a
taMCM aMe'Mt«!M3f. ifercM
drott de parcoure et de vaine p<~Mre. Ft~aMoM des de'pe-
douce~e ~f. Paixhans
L~ séance est ouverte a deux heures; le procès-verbat est lu
et adopté.
M. LE PRESIDENT Yo
les lettres ont été écrites dans rintervaUe des séances en temps
ntite je n'ai pu tes faire connattre plus tôt.
« Monsieur ]e président, la Chambre ayant trouvé régulières
les opérations ëtectorates de Rhétet et de Toulouse, et prononcé
mon admission comme membre de la Chambre des Députés, je
déclare opter pour l'arrondissement de Rhétei.
)) Maréchal CLAUSEL. x
K Monstenr le président, étn par le coiiége éfectora! de )Lan-
Bnion (Cûtes-du-Nord) et pareeiuideChaians, extra-muros
)) (Saône-et-Loire), je vous prie de faire connaitre à la Chambre
s que j'opte pour le coUége de Lannion. TBtARD. ? »
Les lettrés seront mentionnées au proeés-verba! et transmises
au ministre de l'intérieur.
MM. Corne et Biin de Bourdon, s'excusent sur l'état de leur
santé de ne pouvoir, pour quoique lemps, assister aux séance'!
M. LE PRÉStDEST donne ensuite lecture de la répense de S. M.
a l'Adresse de la Chambre des Députés.
La réponse sera transcrite suivant l'usage au proeés-verba)
M. LE pBÈStDEKT M. le ministre des finances m'a écrit la
lettresuivante.'
«Monsieurleprésident,
» Diverses circonstances ayant retardé l'impression des déve-
ioppemens des budgets de quelques ministères j'ai pus le parti
pour ne pas retarder les travaux de la Chambre, de diviser en
plusieurs parties, ce qai faisait jusqu'à présent un seul voiume
dent la grosseur rendait l'usage incommode.
B Demain matin, vers dix heures, l'Imprimerie royale fera re-
mettre à la Chambre des Députés !a première partie, compre-
nant le discours du ministre, et les déveioppemens particuliers
des ministères de la justice des affaires étrangères et des fl
nances. Les autres parties suivront successivement. Les bureaux
peuvent donc s'assembler.
o Agréez, Monsieur le président, l'expression etc.
M S~ne,LAPLAGXE.x n
M. LE PRÉSIDENT La première partie, en efïet, a été distri-
buée, .et cependant je n'ai pas cru devoir mettre à l'ordre du
jour i'examen du budget dans tes bureaux. A cet égard, je sou-
mets mes scrupules à la Chambre; je les crois fondés
Le budget est l'ensemble des dépenses de l'Etat. Ce n'est pas
une fraction des dépenses, c'est i'ensembie des dépenses qui
doit être présenté à la Chambre et soumis à l'examen des bu-
reaux, non seulement dans ses détails, mais dans son ensemble.
C'est de l'examen des dinérentes parties du budget et des
vues d'ensemble que surgissent les améliorations; i'attention de
la Chambre ne doit pas se porter seulement sur tel ou tel objet
Isolé mais elle doit s'étendre sur ia totalité des dépenses de
l'Etat. En effet, ia loi qui vous est présentée avec l'exposé des
motifs comprend le budget de l'Etat. C'est donc le budget de
i'Etat qui aurait du être déposé en même temps que le projet de
M. LE Mt~tSTRE DES FtKAKCES Je demande la parole.
M. LE PRESIDENT Certes, je ne fais aucun reproche au mi-
nistére s'U y a eu des causes légitimes de retard qui t'aient em-
pêché de présenter en même temps le budget; mais, tout en
reconna~sant en fait !a tégiUmite des excuses qu'H aUègne ear
ce qn'i! n'a pas été possible de présenter !e bndget plus têt, et
sur le retard involontaire que cette présentation a éprouvé, Jû.
dis que ce n'est pas un motif pour que la Chambre laisse,r~
duire une dérogation qui pourrait avoir de graves consé~pnce~;
qui pourrait t'empêcher d'arriver a son but.
En eiret, d'après votre règlement, la Chambre ny d.~it~pi!g~ ~,i.
nommer des commissaires pour tel ou tel ministère ~m~s ei!t~
doit nommer une commttMtntt du OM~ft, une commt!
qnent, la Chambre doit examiner s'il n'y aurait pas an gravé
inconvénient pour elle à entrer dans cette voie, aseaaisfr~gf~
telle ou tei!e partie du budget, et attendre que tes autre pant~
fussent successivement présentées, f Mouvement en sens divërsa~*
M. LE Mti\!STRE DES FMAKCES Je demande la permission d<
faire observer a ia Chambre que les scrupules de M. le pré.'t-
dent me paraissent avoir été poussés trop loin. (Oui t oui t) Et
que, s'il avait voulu prendre la peine de réfléchir aux termes
dont je me suis servi dans la lettre et de parcourir ie premier
volume qui a été distribué, ii aurait vu que le bndget avait été
distribue à ia Chambre. En effet, ce premier volume comprend
deux projets de ici, cetai des recettes et celui des dépenses. Le
projet de loi des dépenses présente les détails par chapitre pour
tous les ministères. Ce n'est pas tout; dans ce premier voiume ~e
trouvent également des notes détaillées sur tes recettes et !f~
dépenses de tous les ministères, ainsi qu'un tabieau comparai f
pour chacun d'eux entre les dépenses de 1856 et celles de 1837.
Ce qu'ii reste a distribuer a la Chambre, ce sont tes rensei-
gnemens détaillés sur les divers articles des dépenses. La pro-
duction de ces renseignemens a été retardée par des circons-
tances indépendantes de la volonté de l'administration mais J'ai
pensé que la Chambre étant saisie de la toi du budget, je devais
répondre à sa juste impatience en la mettant à même de com-
mencer ses travaux. (Très bien très bien! )
M. LE PRÈS!DEMT J'ai annoncé à la Chambre qae je ne ferais
rien sans la consuiter. J'ai cru de mon devoir, dans la circons-
tance actuelle, de t'avertir qu'en décidant la question, surtout
quand cette question se présente sous une face nouveite, elle
seule en prend la responsabilité et non pas moi. Ainsi, s'it n'y a
pas d'opposition, le budget, dans t'état de M présentation, quoi-.
que ceia ait iieu ainsi pour la première fois, sera renvoyé
dans les bureaux; mais je dés'~e, et je crois que la Chambre te
désire aussi, que cela soit sans tirer a conséquence pour t'avenir.
La parole est à M. le ministre de la guerre jtour une commu-
nication du gouvernement.
M. LE MtMSTRE DE LA GUERM: Messieurs, le Roi nous a
chargés de vous soumettre un projet de ici pour ia pension à ac-
corder à la veu~e du iieutenant-générat comte de Banrémont,
tombé glorieusement au siége de Constantine.
Chargé du commandement en chef du corps d'expédition, cet
omcier-gèaèrat avait conduit les troupes sous ses ordres aa
pied des muraiiies de la place ii faisait ta reconnaissance de
la brèehe où nos intrépides colonnes s'éiancèrent le lendemain
avec une si héroïque ardeur, lorsqu'il fut frappé mortellement
par un boulet ennemi.
La France doit un témoignage de ?a gratitude au générât en
chef qui a scellé de son sang tes préliminaires de la victoire
qu'eiie vient de remporter en Afrique.
Nous croyons pouvoir nous dispenser d'entrer dans de longs
détails sur les services rendus à son pays par le générât Danré-
mont.
Entré au service a l'âge de vingt ans, le 16 mai 1805, il parvint,
le 17 mai 1813, après avoir fait toutes les campagnes des armées
impériales, au grade de colonel. !\ommé maréchat-de-camp en
1821, il remplit honorablement plusieurs missions, et fut appelé
en 1850 au commandement d'une des brigades d'infanterie qui
concoururent à la conquête d'Alger. Il fut élevé au grade de lieu-
tenant-génërai ie 15 décembre de la même année, et a ta dignité
de pair de France, te il septembre 1855. Enfin, après avoir été!
chargé pendant cinq années du commandement de la 8" division
militaire il fut investi des hautes fonctions de gouverneur-géné-
rat des possessions françaises dans ie nord de l'Afrique, et du
commandement en chef de l'expédition de Constantine.
Le générai Danrémont est tombé A la veiite d'un triomphe
sa .dépouille mortelle a reçu les honneurs réservés à nos illus-
trations militaires mais cet oNcier-gènérai taisae nn nis et âne
SHe sans fortune, pour lesquels il n'est de consolation que dans
les sympathies et tes souvenirs qui s'unissent a leurs regrets.
C'est sur eux, Messieurs, que, d'après les ordres du Roi, nons
venons vous proposer de reporter un autre témoignage de la re-
connaissance natinnaie.
Tel est le but du projet de tu! dont je vais avoir l'honneur de
vous donner lecture, et qui a pour objet d'accorder a M"" la
comtesse Denys de Danrémont une pension exceptionnelle de dix
mille francs, réversible sur ses deux enfans et anranchte da
l'application des dii-posiiions prohibitives de la toi sur le cumul.
PROJET DE LOf.
« Art. l". I) est accordé, à titre de récompense nationale, une
pension annuelle et viagère de 10,000 francs, a dame Clémentine
Baraguay-d'Hiiiiers, née à Genève le 25 octobre 1800, veuve du
comte Charies-Marie-Dcnys de Damrérnont, gouverneur-générat
des possessions française;! dans le nord de l'Afrique, tué par te
feu de l'ennemi, le H octobre 1857 devant la place de Cons-
tantine.
)) Art. 3. Cette pension, dans laquelle sera confondue celle de
l.SOOfr., fixée pour les veuves de lieutenans-généraux, par la
toi du H avril 1851, sera inscrite au livre des pensions civiles du
Trésor pubiic, avec jouissance a partir dudit jour 0 octobre
1837.
» Elle sera réversible, après le décès de l'impétrante, par
moitié eur chacun de ses deux enfans dénommés ci-après
)) Auguste-Louis-Charies, née le il décembre 1819, a Paris.
M Henriette-Françoise-Ciémentine née le il mars !SiH, a Parif.
)) Art. 3. La pension accordée par i'art. 1" et les portions qui
en seront reversibles, en vertu de l'art. 2, ne seront pas sujettes
aux lois prohibitives du cumut. ))
M. LE MtKiSTRE présente ensuite un second projet de loi rela-
tif à l'appet de 80,000 hommes sur la c)asse de 1S57.
La Chambre donne acte a M. le ministre de it présentation de
ces deux projets de lois. Ils seront imprimes, distribués et re))"
voyës à l'examen des bureaux.
L'ordre du jour appelle la lecture de la proposition de M. de
La Rochefoucauld.
M. DE LA ROCHEFOUCAULD HAKCOURT J'ai l'honneur de
proposer à la Chambre d'adopter le projet de ici suivant
« Lorsque dans les conseils de guerre le président anra posé
conformément a l'article 30 de la ici du 15 brumaire an Vt, ia
question de culpabitité. ti posera une seconde question en ces
termes
« }'?-<-<< des CM'con<
? Dans le cas où ie conseil en reconnaîtrait, ii prononcera la
peine immédiatement inférieure à cetie qu'il devait appliquer. »
Les développemens de cette proposition sont fixés à samedt
prochain.
M. LE pREStDEKT La parole est à M. le baron Mercier, pour
la lecture de sa proposition, relative à des modifications à ap-
)orter au règlement.
M. LE BAno~ MERCtER ( de l'Orne ) J'ai fait imprimer avec
ses dèveloppemens ma proposition sur quelques réformes a in-
troduire dans le règlement. Je me, borne à les déposer sur le
bureau.
M. LE PRÉSIDENT Il s'en faut pas moins lire votre proposi-
tion la Chambre décidera ensuite le Jour où seront entendus les
déveioppemens.
M. MERCtER Ma proposition consiste & modiNer ainsi qu'il
suit divers articles du règlement
« Art 55. Au commencement de chaque session, et pour la du'
rée de la session, après la formation déttnitive du bureau, ta
Chambre se partage en sept comitéa. composés chacun, autant
qu'il sera possible, d'un nombre égai de députés, savoir ceiut
de législation celui des finances celui de la guerre celui de la
marine, celui du commerce et de l'agriculture celui des travaux
publics et celui de pétitions.
)) Art. 56. Ces bureaux sont formés parles soins du président et
des quatre vice-présidens qui désignent les noms de ceux qui doi-
vent les composer, en prenant p"ur base la spécialité a laquelle
chacun parait le plus propre néanmoins, its pourront déférer aa
vœu d'un membre qui manifesterait le désir d'appartenir plutôt a
tel comité qu'a tel autre.
» Art. 57. Chaque comité nomme tous les mois, a la majorhe
absolue, son président et son secrétaire.
M Art. 58. Chaque comité a qui les propositions sont transmises
par la Chambre, les discute, et lorsque la discussion est termi-
née, nomme un rapporteur a la majorité absolue des votans.
» Art. 59. Le rapport doit être lu en comité et recevoir son ap-
probation ensuite le rapport est fait a la Chambre; it doit
être imprimé et distribué au moins vingt-quatre heures avant la
discussion qui aura lieu en assemblée générale.
» Art. 60. Chaque comité auquel un projet de loi ou une pro
position aurait été renvoyé devra au bout d'an mois rendre
compte a ia Chambre des motifs qui n'auront pas permis d'en
faire le rapport, et indiquer l'époque où ii pourra être soumis à
la Chambre.
)) Art. 6l. Ce serait l'art. 63 du règiemeat actuel.
M Art. 62. Pour l'examen de la loi des comptes, chaque comité
nommera a la majorité absolue trois membres dans son Min ce
qui portera la commission des comptes a vingt-un membres.
N Art. 65. Une antre commission, qui sera chargée de l'examen
de la loi des dépenses et de celle des recettes de l'Etat, et qut
prendra ie nom de commission du budget, sera également choisie
a la majorité absolue par ies différens comités de la Chambre
qui nommeront chacun quatre membres dans leur sein au moyea
de quoi la commission da budget sera composée de vingt-huit
membres.
a Art. 64. La commission du budget, qui pourra se diviser en `
autant de sections qu'elle ie jugera convenable, devra présen-
ter
» l" Un rapport général snr l'ensemble de ia loi, auquel seront
jointes les observations qui serent jugées ntiies sur chaque mi-
nistère
» 2" Un rapport général sur la loi des recettes.
<( Art. 65. Le rapport de la commission chargée de l'examen
des comptes, et ceux de la commission du budget devront danf
le délai de deux mots de la formation de ces commissions, être
présentés a !;i Chambre. Dans le cas où ces rapports ne pour-
raient être i~p~rés pour cetie époque, il sera rendu compte a
ia Chamh' <- <) motifs qui en auront retardé la présentation.
)) Art. (! s. projets de tois relatifs à des crédits extraordf."
naires ou hu~jticmcutatres seront renvoyés a une commiMiM}
spéciaie, qui sera composée de quatorze membres; chaque co-
mité en choisira deux dans son sein. à la majorité abso!ae A
x Les art. 67 et 68 maintenus.
? Art. 68 supprime.
an commencement de l'action. Un grand nombre d'entre
eux prit la fuite à la première décharge d'artillerie; on pré-
sume qu'Hs ont dû perdre deux cents hommes tués es brû-
Ms dans les maisons incendiées. Au moment de l'arrivée des
troupes à Saint-Eustache, Girouard, Peltier et quelques
autres s'éloignèrent sous prétexte d'aller chercher des ren-
forts i!s s'arrêtèrent à la taverne du Grand-Frenière, tenue
par M. ïngtix, et annoncèrent que tes troupes roya)es avaient
éprouve une défaite signalée. Arrivés au Grand-Brûlé et à
la rivière du Nord, ils ne purent réussir à iever des troupes;
on présume qu'ils sont cachés dans les bois. On a fait à Saint-
Eustache cent vingt-trois prisonniers. Les troupes ont eu
un homme tué et cinq blessés. Cinquante maisons du village
dn Saint-Eustache ont été la proie des ûammes. Les prison-
niers seront conduits à Montreal. Sir J. Colborne devait oc-
cuper le Grand-Brûté hier soir et revenir ensuite à Mont-
rea!, en passant par les villages de Sainte-Scho)astique et de
Sainte-Thérèse. On croit que les troupes incendieront les
maisons de Girouard et de Barcelo avant leur départ.
D Le JMott/reat &'raM ne-parlé pas de la mort du docteur
WotfredNe]soa.D n
Le ~M-ForA dat~ ~rpress donne la lettre suivante,
datée de Buffalo, d6 décembre, à deux heures
a J'arrive de Navy-Isiand j'y ai vu le général Renseiaer-
Mactenste, Gorham et RoHë les patriotes du haut Canada y
ont réuni une force de six cents hommes avec quatre pièces
de canon. Les citoyens de l'Union leur fournissent des
hommes et des munitions. Mackensie y a étab)i un gouver-
nement provincial; il a publié une proclamation au nom de
ce gouvernement, e (Globe.)
Aujourd'hui, M. le comte de Celles a eu l'honneur d'être
reçu par le Roi.
M. te ministre de l'instruction publique a travaillé avec
S. M.
M. le prince de Talleyrand et M" la duchesse de Dino
ont diné chez M. le duc d'Orléans aujourd'hui.
–Hier le grand concert des Tuileries a duré depuis
neuf heures jusqu'à minuit. Il y avait plus de quinze cents
personnes invitées, et dans le nombre beaucoup de pairs
établi dans ta salle des Maréchaux, sur une estrade en avant
chœurs du Théâtre-Italien. M. Paër était au piano. Les
dames invitées étaient assises sur trois rangs de banquettes
en face de l'orchestre, et sur les deux côtés à droite et à
gauche. La Reine, M" la duchesse d'Orléans, M""= la prin-
cesse Adélaïde, M" la princesse Clémentine, occupaient des
fauteuils sur le premiers rang. La princesse de Wagram, la
duchesse de Diuo, les ambassadrices étaient à droite et à
gauche de S. M. et de LL. AA. RR.
Le Roi est entré dans la salle à neuf heures, accompagné
des princes, et est resté debout pendant toute !a durée du
concert, à droite de.orchestre. Dans l'intervalle des deux
parties du programme, LL. MM. ont circulé au milieu de
fa foule des personnes invitées, et ont pris plaisir à en
entretenir un grand nombre. M. le dnc et M" ta du-
chesse d'Orléans se sont retirés à dix heures et demie. M. le
duc de Nemours était présent, et est resté constamment
mêté aux groupes qui se pressaient autour de l'orchestre.
Le concert a commencé par l'ouverture d'Jp/n~~M'e exé-
cutée avec un ensemble et une vigueur remaquables. Parmi
les morceaux qui ont été ensuite chantés, on a surtout dis-
tingué la prière de ~Vorma (Ce~a
sance d'émotion de son admirable voix. Rubini a chanté
l'air de siani a été admirée pour l'audace et la fermeté de sa méthode
dans le grand air de Z.fC!e de Lamermoor. EnHn le beau
quatuor dtt 1" acte des PMW
que nous étions habitués à applaudir dans ces grands ar-
tistes.
M"' Beltx, jeune harpiste de grande espérance, a exécuté
un solo de harpe.
Après le concert, S. M. la Reine et M"" la princesse Adé-
laïde ont daigné adresser à M. Paër, directeur de la musi-
que du Roi, à M. Grasset, chef de l'orchestre, et aux artistes
du Théâtre-Malien, les comptimens les plus flatteurs.
On écrit de Toulon, le 20 janvier
< Le navire de commerce !a CMf'cu~, capitaine Blanc,
parti de Gorée le 9 décembre dernier, a annoncé que le vais-
seau t'Bercxte, capitaine Casy, sur lequel se trouve M. le
prince de Join ville, et la corvette la F
par un vent favorable vers Rio Janeiro. La santé.du prince
et des équipages était dans un état satisfaisant, et jusque là
le voyage de ces deux bâtimens avait été favorisé par une
heureuse navigation. M. le prince de Joinvilte fait de grands
progrès dans la science nautique, et enrichit son album
d'une grande quantité de dessins intéressans. a
Par ordonnance du Roi, en date du 34 janvier, vu les
listes des candidats aux fonctions de maires et adjoints élus
dans les arrondissemens munipaux de la vftte de Paris, sont
nommés maires et adjoints de la ville de Paris, savoir
t" ~rroMd~Mmot.f. Maire M. François Marcellot. Ad-
joints MM. Charles GabUtjt, Pierre-Eugène Cottenet.
9° ~rroMdtMemeM<. Maire M. Jean-Jacques Berger.
Adjoints MM. Edme Châtelet, Sylvain-Charles-Théodore
Montgalvy.
S" .4tTon
Bernard Leroy.
4° ~rrottdtssfnMKt. –Maire M. Athanase Legros. Adjoints
MM. Louis-Quentin Tranchant, Abraham-Hector Boullanger.
S* ~rroMdMsemctit. Maire M. Louis-Pierre-Melchtor-
Gaspard-Balthazar d'Hubert. Adjoints MM. Charles-Antoine
Thiébault, Soccard-Magnier.
6' ~rrondMMMient. Maire M. Laurent CotéIIo. Adjoints
MM. Ambroise-JacquesRobitlard, Claude-Charles Grondard.
T< ~n'otMHMMMKt. Maire M. Jean-Baptiste Moreau.
Adjoints MM. Jacques-Gabriel LeviUain, Louis-Etienne
Lecocq.
8' ~n'oMdtMemeM. Maire M. Emile-Gaspard Got. Ad-
joints MM. François-Pierre Bayvet, Henri-Jean Nast.
9° j4ff8tK
aine.
M' ~rrwMHMMKet~. Maire M. Auguste Bessas-Lamégie.
Adjoints?: MM. Achille-Nicolas-René Tourin, Auguste-Jean
Charles Thierriet.
il" ~rr
Desgranges.
12" ~rroKdMMttMn<. Maire M. Régulus-Adolphe de Lan-
neau. Adjoints MM. Jean-Marie-Herculo Boissel, Jean-
Joteph-François Pellassy de Lousip.
On dit que les douze mairies et les douze légions de la
ville de Paris sout sur le point de s'entendre pour donner
une fête au profit des indigens.
La commission chargée de l'examen du projet de loi
relatif aux crédits extraordinaires et supplémentaires de
18S7 a nommé, M. Thil président, et M. Ducos secrétaire.
La pétition inscrite sous le n° i, et placée en tête de
celles qui sont portées au feuilleton distribué aujourd'hui
pour être rapportées samedi prochain, est de M. Boucher
deCourson, maréchal-de-camp en retraite, qui demande
que les cendres de Charles X soient apportées en France.
On assure que le rapporteur conclut purement et simple-
ment à l'ordre du jour, sans entrer dans aucune discussion
sur la proposition.
M- le maréchal comte de Lobau a fait remettre à
M. le préfet de la Seine, tant au nom de M""= la maréchale
qu'ea son nom, une somme de 600 francs destinée aux
pauvres des douze arrondissemens de Paris, en priant le pré-
fet de répartir cette somme selon les besoins. M. de Ram-
buteau s'est empressé de remplir de si louables, de si gé-
néreuses intentions.
C'est à tort que plusieurs journaux ont prétendu que
les gardes nationaux de la légion de cavalerie, de garde
aax Tuileries, avaient refusé de faire le service de vedettes
auprès de l'Arc de Triomphe du Carrousel, depuis le com-
mencement des grands froids. La i3* légion de la garde na-
tionate ne le cède à aucune autre pour la soumission au
service, tel qu'il a été établi par l'état-major, et elle n'a
pas eu à refuser de faire faction à l'Arc de Triomphe. C'est
le Roi lui-même, sur la proposition du général d'Houdetot,
qaia pris l'initiative de cette suspension salutaire d'un ser-
vice que )a rigueur de la température rend momentanément
trop pénibte, non seulement pour la garde nationale, mais
pour la cavalerie de ligne; et la t3" légion a accueilli avec
reconnaissance, mais sans l'avoir solicitée, cette nouvelle
preuve déjà bpAM~aXot.
Le savant professeur MeIIoni a en8n obtenu la permi:-
sion de rentrer à Parme, sa patrie. Il doit son retour à l'en-
tremise de M. Arago auprès de M. de Metternich.
On écrit do Rouen, le 24 janvier
Les maréchaux-de-camp commandant les départemens
qui ressortissent de notre division militaire sont en ce mo-
ment à Rouen. Ce sont MM. les généraux Milius, comman-
dant le département du Calvados; Meslin, commandant le
département de la Manche Wempfen, commandant le dé-
partement de l'Orne. Le maréchal-de-camp commandant le
département de l'Eure n'a pu se réunir à ses collègues. Ces
généraux sont venus à Rouen pour composer un conseil
d'enquête qui, aux termes des nouvelles ordonnances est
chargé de statuer sur la mise en activité la mise à la re-
traite ou à la réforme des officiers des différens corps qui se
trouvent dans la circonscription de la division. Le conseil est
présidé par M. le lieutenant-général Teste.
(~eMrKa! ~e jRo:«M.)
La Cour royale de Ronen vient de voter, sur ses fonds
particuliers, une somme de 1,200 fr. pour les pauvres. De
son côté, le tribunal de première instance a voté la somme
de 500 fr. MM. les élèves de l'Ecole de médecine ont aussi
fait entre eux une collecte à laquelle plusieurs professeurs
ont pris part, et qui s'est élevée à 254 fr. Cette somme a été
remise à la caisse des bureaux de bienfaisance de la ville de
Rouen..
On sait que le roi de Hanovre se propose de réduire les
fonds destinés à la bibliothèque de Gœttingue. Le CoMrner
atlemand contient à ce eujet la proposition suivante
doit s'énorgueillir. Elle se trouve a Gœttingue. La sollici-
tude et la générosité de plusieurs princes étrangers l'ont,
durant un siècle, soutenue et portée au rang éminent qu'elle
occupe actuellement. C'est avec douleur que l'ami des
sciences aura appris la diminution projetée des fonds des-
tinés à alimenter cet établissement. Pour obvier à ce mal-
heur, une commission devrait être établie pour diriger des
souscriptions destinées à combler le déficit <[ui résultera
dans les fonds, pour l'acquisition des ouvrages, de la dimi-
nution projetée. N
M. le ministre des travaux publics, de l'agriculture et
du commerce, a reçu hier, en audience particulière, M. Au-
guste Dupont de Périgueux, et s'est entretenu avec beau
coup d'intérêt avec lui de son exploitation de pierres litho-
graphiques françaises, lui promettant son concours pour fa-
voriser le développement de cette nouvelle et importante
industrie.
i
On écrit du département de la Seine-Inférieure le
24 janvier
a Par suite des crimes commis dans l'arrondissement de
Dieppe, à Saint-Martin-le-Gaillard, à Douvrend l'effroi
était partout répandu. Les magistrats municipaux, intimi-
dés par des menaces de mort et d'incendie, et les habitans,
remplis de terreur, n'osaient informer la justice des indices
qui laissaient planer sur certains individus des soupçons que
les investigations de la justice viennent de justifier.
D Les magistrats de l'arrondissement de Dieppe, MM. Re-
naudeau ft Roulland, de la Cour royale, dirigés sur les
iieux par le procureur-général, trouvèrent un courageux
auxiliaire dans M. Loms, maire de Saint-Martin-le-Gail-
lard. Au milieu de cette intimidation générale, il brava
toutes les menaces et toutes les craintes et il aida puissam-
ment la justice à se saisir des individus que l'on présume
coupables des assassinats qui, depuis sept années, désolaiept
ces contrées sans que personne ait osé élever la voix.
o Le sous-préfet de Dieppe et les magistrets de la Cour
ayant signalé à l'attention de M. le préfet de la Seine-Infé-
rieure l'utile et courageux concours du maire de Saint-
Martin-le-Gaillard aux recherches judiciaires, M. Dupont-
Delporte s'empressa de faire connaître à M. le ministre de
l'intérieur le dévoûment de ce fonctionnaire, et Sa Majesté,
sur le rapport de son ministre, accorda immédiatement la
croix à M. Louis.
D Une pareille récompense fait à la fois honneur an gou-
vernement qui la décerne et au citoyen qui la reçoit. Elle
est un encouragement pour tous les magistrats à remplir
leurs devoirs, alors qu'ils sont pénibles et dangereux, e
Un journal annonçait avant-hier que les environs de
Chaillot étaient depuis quelque temps le refuge d'une bande
de malfaiteurs aux attaques de laquelle plusieurs personnes
avaient déjà été en butte. Il citait particulièrement un sieur
Godot, ouvrier ébéniste, comme ayant été attaqué la veille
près de l'endroit dit la Rampe dM RM de Rome, et laissé pour
mort sur la place. Cet individu, trouvé dans cet ~tat par une
ronde d'agens de police, aurait été, d'après le récit du jour-
nal, transporté dans une maison voisine, et les agens.se
mettant à la poursuite des malfaiteurs, en auraient arrêté
trois.
Aucune plainte. aucun renseignement ne sont parvenus à
l'autorité, au sujet de la prétendue agression dont le sieur
Godot aurait été l'objet. Celui-ci est entièrement inconnu
dans le quartier de Chaillot. Aucune ronde d'agens de police
n'a trouvé d'homme gisant sur la voie publique par suite
d'une attaque de malfaiteurs, et n'a eu, par conséquent, à
rechercher les auteurs de cet attentat.
Des investigations ont été faites dans tous les environs
de Chaillot. Personne n'a connaissance d'attaques commises
dans ces derniers temps contre les habitans de cette localité
ou contre toute autre personne.
On se plaint de la lenteur avec laquelle s'opère l'enlè-
vement des neiges et glaces dans les rues de Paris: ces
ptaintes sont elles fondées? Les personnes qui les répètent
ont-elles bien réfléchi aux difficultés d'un pareil service ?
tiennent-elles assez compte des sacrifices énormes que fait
chaque jour l'administration municipale et des pénibles ef-
forts de ses agens ?
L'autorité a pris toutes les mesures qui étaient en son
pouvoir pour faire opérer avec toute la célérité possible
I'en!èvement des glaces. Indépendamment des moyens or-
dinaires de l'entreprise du nettoiement, elle a employé
chaque jour à ce service un grand nombre de voitures et
d'ouvriers supplémentaires, et elle n'a rien négligé pour
que le travail fût opéré avec l'activité convenable.
Mais tous les efforts pour tenir au courant le service de
déblaiement de la voie publique doivent nécessairement
échouer en présence de certaines circonstances; par suite
d'un froid rigourenx qui a duré plus de quinze jours, qui a
été jusqu'à quatorze degrés et qui venait après une chute de
neige, il s'est formé une immense quantité de glaces sur la
voie publique dont la surface est de plus de trois millions de
mètres carrés.
L'adoucissement subit de !a température ayant ensuite
facilité le bris des glaces, tous les habitans se sont livrés
avec empressement au travail qui a eu pour résultat des
amoncellemens considérables dans toutes les rues. Le temps
s'étant tout aussitôt remis au froid, la fonte de ces glaces
n'a pu s'opérer même en partie, et tous les moyens d'en-
lèvement qu'il a été matériellement possible de se procurer
sont devenus insufBsans.
On a calculé que, pour opérer l'enlèvement en un jour, il
n'aurait pas fallu moins de 3,000 voitures, et il a été impos-
sible d'en réunir plus de 700.
Ces voitures réparties sur les divers quartiers ont été di-
rigées de manière à déblayer successivement les rues en
raison de leur importance, sous le rapport de la circulation
Ce travail doit promptement atteindre le but qu'on se
propose y employer chaque jour avec activité les moyens
disponibles c'est tout ce qu'il est possible de faire dans des
circonstances comme celles où nous nous trouvons, qui ne
permettent pas le déblaiement instantané de la voie pu-
blique. ( CAarte 1830.)
La loi attribue aux eommissaires-voyers un tiers du
produit des amendes auxqueDes sont condamnés les contM-
venans aux règlemens de grande voirie. MM. les eommis-
saires-voyers de la ville de Paris, renonçant à ce produit,
en ont formé u~ fonds commun qu'ils ont destiné à des
œuvres de bienfaisance. Sur ce fonds, peu considérable en-
core, ils viennent de prélever une somme de 600 fr., pour
être distribuée aux bureaux de bienfaisance des douze arron-
dissemens de Paris.
Le sieur Angot, loueur de carrosses, rue Belle-Chasse,
mécontent d'an jugement correctionnel qui le condamnait
à 100 fr. d'amende pour injures envers cinq chanteuses des
chœurs de l'Opéra, qu'il a ramenées des fêtes de Versailles
dans la nuit du 11 au 12 juin, a interjeté appel devant la Cour
royale.
M"e Cayot, la seule de ces dames qui ait cru devoir por-
ter plainte, mais uniquement pour assurer la vindicte pu-
blique, et sans réclamer de dommages et intérêts, a exposé
ainsi les faits en présence de la Cour
J'avais figuré avec plusieurs de mes compagnes dans les
divertissemens donnés sur le théâtre de Versailles à l'occa-
sion de l'ouverture du Musée; nous étions cinq qu< dési-
rions revenir ensemble à Paris. Ce fut moi qui me chargeai
de faire nos conventions avec un cocher de remise. Moyen-
nant 30 francs il devait nous reconduire chacune chez nous
en commençant par !a maison de ta PoiMonnerie aaghuso,
au coin de la rue Saint-Honoré, où demeure M' Nathalie.
Arrivés là, it ne voulut pas aller plus loin, et voulut
faire descendre les quatre autres. Il nous apostropha des
épithètes les plus grossières. Nous le forçâmes d'aller rue de
la Paix, n° i5, où demeurait une autre de ces dames qui
était malade et enceinte. Là, il renouvela son refus d'aller
plus loin, et ne voulut pas nous mener rue Saint-Georges.
H nous emmena de force rue Bette-Chasse, et menaça, en
nous fâchant farce gros mots, de nous retenir jusqu'au len-
demain si je ne lui donnais 30 francs. Je payai et partis avec
mes deux compagnes. N'osant pas nous aventurer au milieu
de la nuit avec les cartons qui contenaient des objets de
toilette, nous les laissâmes dans la guérite et sous la garde
d'un factionnaire à la porte du ministère de l'intérieur, et
nous aHâmes à pied jusqu'à la rue Royafe où nous trou-
vâmes enfin une voiture de place pour nous mener à notre
domicile. Nous étions d'autant plus effrayées, que nous
étions très bien mises, avec des chaînes d'or et des diamans.
Angot Ces dames étaient convenues de descendre à la
Poissonnerie-Angtaise, où ettes voulaient prendre leur sou-
per, ou je ne sais quoi. La porte du restaurant était fermée,
tt leur a pris fantaisie de se faire mener chez elles l'une
après l'autre. Ça ne faisait pas mon aHaire d'autant plus
que j'avais à me plaindre d'elles, car elles ont sali ma voi-
ture.
M. Dupuy, président: Comment l'ont-eites salie ?
Angot En y rendant, sauf respect, tout leur souper.
M" Woliis, avocat de M"" Cayot, plaignante, fait remar-
quer la contradiction palpable qui existe entre cette impu-
tation et le mensoage que vient t~e faire le prévenu, en dé-
clarant que ces dames so proposaient de souper à la Pois-
sonnerie-Anglaise.
M* Charles Duez, avocat du sieur Angot, lit les certificats
qui lai ont été délivrés par M"° la duchesse de Praslin,
M. le duc de Périgord, M. le vicomte de Bastard, conseiller
à la Cour royale, et d'autres personnages à qui il a l'habi-
tude de louer ses chevaux ou ses voitures.
M.Gtandax, avocat-général, trouvant que les premiers
juges n'avaient pas assez proportionné la pfine à la gravité
du délit, s'est rendu appelant a mÛMma, et a conclu à l'élé-
vation de l'amende.
La Cour, faisant droit à ces conclusions, a condamné le
loueur de voiture à 500 fr. d'amende et aux dépens.
Hier, à minuit, te thermomètre de l'ingénieur Cheval-
lier marquait S degrés 4/t0 au-dessous de zéro; aujourd'hui,
à quatre heures du matin, 6 degrés; à sept heures, 6 de-
grés i/10; à midi, 3 degrés au-dessous de zéro.
Aujourd'hui la seconde série de t'BM/oire de J~'ance,
par M. Bignon, a été mise en vente chez MM. Firmin Didot
frères. La première partie de cette histoire s'arrêtait à la
paix de Tilsitt; la nouvelle série, qui formera environ quatre
volumes, s'arrêtera à d8i2. Nous rendrons compte inces-
samment do cet important ouvrage.
-Le< RmHM Pompeï, ce grand et magnifique ouvrage
commencé par M. Mazois et continué par M. Gau
vient d'être achevé par MM. Firmin Didot frères. La 37< et
dernière livraison contient le plan générât de la ville et une
représentation coloriée de la grande mosaïque découverte
dernièrement à Pompeï. Dans une savante dissertation,
M. Quatremère de Quiney en explique le sujet c'est le
combat d'Atexandre-te-Grand contre les Perses, à Ar-
belles.
Demain vendredi 3G, on donnera à l'Opéra Ih'oMe
Bot
La quatrième représentation d'BenMM, dont le succès
va croissant à la Comédie-Française, sera donnée demain
samedi à la demande des élèves de plusieurs colléges de
Paris.
~Vbs abonnés des depaf~emens soH< préveuus ~MC tous
les bureaux des Messageries de la rue Notre-Dame-
des-Victoîres, des Messageries générales de France,
LaCBtte, Caillard et C", dans les departemens recevront
les a~oHMemens aM Journal des Débats,
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M.r moM, et 80 /fancs poMr ~aMn~,
sa~s aucMHe add:<:on de /fats poMr port d'argent ou
commission.
~MMMfs souscripteurs dont ~'a6oKKeNten< expire
s
Toutes lettres ou paquets doivent e
CHAMBRE DES DEPUTES.
PRÉSIDENCE DE M. DCPIN.
Séancedu 25 janvier.
SOMMAtHE. Op
taMCM aMe'Mt«!M
drott de parcoure et de vaine p<~Mre. Ft~aMoM des de'pe-
L~ séance est ouverte a deux heures; le procès-verbat est lu
et adopté.
M. LE PRESIDENT Yo
les lettres ont été écrites dans rintervaUe des séances en temps
ntite je n'ai pu tes faire connattre plus tôt.
« Monsieur ]e président, la Chambre ayant trouvé régulières
les opérations ëtectorates de Rhétet et de Toulouse, et prononcé
mon admission comme membre de la Chambre des Députés, je
déclare opter pour l'arrondissement de Rhétei.
)) Maréchal CLAUSEL. x
K Monstenr le président, étn par le coiiége éfectora! de )Lan-
Bnion (Cûtes-du-Nord) et pareeiuideChaians, extra-muros
)) (Saône-et-Loire), je vous prie de faire connaitre à la Chambre
s que j'opte pour le coUége de Lannion. TBtARD. ? »
Les lettrés seront mentionnées au proeés-verba! et transmises
au ministre de l'intérieur.
MM. Corne et Biin de Bourdon, s'excusent sur l'état de leur
santé de ne pouvoir, pour quoique lemps, assister aux séance'!
M. LE PRÉStDEST donne ensuite lecture de la répense de S. M.
a l'Adresse de la Chambre des Députés.
La réponse sera transcrite suivant l'usage au proeés-verba)
M. LE pBÈStDEKT M. le ministre des finances m'a écrit la
lettresuivante.'
«Monsieurleprésident,
» Diverses circonstances ayant retardé l'impression des déve-
ioppemens des budgets de quelques ministères j'ai pus le parti
pour ne pas retarder les travaux de la Chambre, de diviser en
plusieurs parties, ce qai faisait jusqu'à présent un seul voiume
dent la grosseur rendait l'usage incommode.
B Demain matin, vers dix heures, l'Imprimerie royale fera re-
mettre à la Chambre des Députés !a première partie, compre-
nant le discours du ministre, et les déveioppemens particuliers
des ministères de la justice des affaires étrangères et des fl
nances. Les autres parties suivront successivement. Les bureaux
peuvent donc s'assembler.
o Agréez, Monsieur le président, l'expression etc.
M S~ne,LAPLAGXE.x n
M. LE PRÉSIDENT La première partie, en efïet, a été distri-
buée, .et cependant je n'ai pas cru devoir mettre à l'ordre du
jour i'examen du budget dans tes bureaux. A cet égard, je sou-
mets mes scrupules à la Chambre; je les crois fondés
Le budget est l'ensemble des dépenses de l'Etat. Ce n'est pas
une fraction des dépenses, c'est i'ensembie des dépenses qui
doit être présenté à la Chambre et soumis à l'examen des bu-
reaux, non seulement dans ses détails, mais dans son ensemble.
C'est de l'examen des dinérentes parties du budget et des
vues d'ensemble que surgissent les améliorations; i'attention de
la Chambre ne doit pas se porter seulement sur tel ou tel objet
Isolé mais elle doit s'étendre sur ia totalité des dépenses de
l'Etat. En effet, ia loi qui vous est présentée avec l'exposé des
motifs comprend le budget de l'Etat. C'est donc le budget de
i'Etat qui aurait du être déposé en même temps que le projet de
M. LE Mt~tSTRE DES FtKAKCES Je demande la parole.
M. LE PRESIDENT Certes, je ne fais aucun reproche au mi-
nistére s'U y a eu des causes légitimes de retard qui t'aient em-
pêché de présenter en même temps le budget; mais, tout en
reconna~sant en fait !a tégiUmite des excuses qu'H aUègne ear
ce qn'i! n'a pas été possible de présenter !e bndget plus têt, et
sur le retard involontaire que cette présentation a éprouvé, Jû.
dis que ce n'est pas un motif pour que la Chambre laisse,r~
duire une dérogation qui pourrait avoir de graves consé~pnce~;
qui pourrait t'empêcher d'arriver a son but.
En eiret, d'après votre règlement, la Chambre ny d.~it~pi!g~ ~,i.
nommer des commissaires pour tel ou tel ministère ~m~s ei!t~
doit nommer une commttMtntt du OM~ft, une commt!
qnent, la Chambre doit examiner s'il n'y aurait pas an gravé
inconvénient pour elle à entrer dans cette voie, aseaaisfr~gf~
telle ou tei!e partie du budget, et attendre que tes autre pant~
fussent successivement présentées, f Mouvement en sens divërsa~*
M. LE Mti\!STRE DES FMAKCES Je demande la permission d<
faire observer a ia Chambre que les scrupules de M. le pré.'t-
dent me paraissent avoir été poussés trop loin. (Oui t oui t) Et
que, s'il avait voulu prendre la peine de réfléchir aux termes
dont je me suis servi dans la lettre et de parcourir ie premier
volume qui a été distribué, ii aurait vu que le bndget avait été
distribue à ia Chambre. En effet, ce premier volume comprend
deux projets de ici, cetai des recettes et celui des dépenses. Le
projet de loi des dépenses présente les détails par chapitre pour
tous les ministères. Ce n'est pas tout; dans ce premier voiume ~e
trouvent également des notes détaillées sur tes recettes et !f~
dépenses de tous les ministères, ainsi qu'un tabieau comparai f
pour chacun d'eux entre les dépenses de 1856 et celles de 1837.
Ce qu'ii reste a distribuer a la Chambre, ce sont tes rensei-
gnemens détaillés sur les divers articles des dépenses. La pro-
duction de ces renseignemens a été retardée par des circons-
tances indépendantes de la volonté de l'administration mais J'ai
pensé que la Chambre étant saisie de la toi du budget, je devais
répondre à sa juste impatience en la mettant à même de com-
mencer ses travaux. (Très bien très bien! )
M. LE PRÈS!DEMT J'ai annoncé à la Chambre qae je ne ferais
rien sans la consuiter. J'ai cru de mon devoir, dans la circons-
tance actuelle, de t'avertir qu'en décidant la question, surtout
quand cette question se présente sous une face nouveite, elle
seule en prend la responsabilité et non pas moi. Ainsi, s'it n'y a
pas d'opposition, le budget, dans t'état de M présentation, quoi-.
que ceia ait iieu ainsi pour la première fois, sera renvoyé
dans les bureaux; mais je dés'~e, et je crois que la Chambre te
désire aussi, que cela soit sans tirer a conséquence pour t'avenir.
La parole est à M. le ministre de la guerre jtour une commu-
nication du gouvernement.
M. LE MtMSTRE DE LA GUERM: Messieurs, le Roi nous a
chargés de vous soumettre un projet de ici pour ia pension à ac-
corder à la veu~e du iieutenant-générat comte de Banrémont,
tombé glorieusement au siége de Constantine.
Chargé du commandement en chef du corps d'expédition, cet
omcier-gèaèrat avait conduit les troupes sous ses ordres aa
pied des muraiiies de la place ii faisait ta reconnaissance de
la brèehe où nos intrépides colonnes s'éiancèrent le lendemain
avec une si héroïque ardeur, lorsqu'il fut frappé mortellement
par un boulet ennemi.
La France doit un témoignage de ?a gratitude au générât en
chef qui a scellé de son sang tes préliminaires de la victoire
qu'eiie vient de remporter en Afrique.
Nous croyons pouvoir nous dispenser d'entrer dans de longs
détails sur les services rendus à son pays par le générât Danré-
mont.
Entré au service a l'âge de vingt ans, le 16 mai 1805, il parvint,
le 17 mai 1813, après avoir fait toutes les campagnes des armées
impériales, au grade de colonel. !\ommé maréchat-de-camp en
1821, il remplit honorablement plusieurs missions, et fut appelé
en 1850 au commandement d'une des brigades d'infanterie qui
concoururent à la conquête d'Alger. Il fut élevé au grade de lieu-
tenant-génërai ie 15 décembre de la même année, et a ta dignité
de pair de France, te il septembre 1855. Enfin, après avoir été!
chargé pendant cinq années du commandement de la 8" division
militaire il fut investi des hautes fonctions de gouverneur-géné-
rat des possessions françaises dans ie nord de l'Afrique, et du
commandement en chef de l'expédition de Constantine.
Le générai Danrémont est tombé A la veiite d'un triomphe
sa .dépouille mortelle a reçu les honneurs réservés à nos illus-
trations militaires mais cet oNcier-gènérai taisae nn nis et âne
SHe sans fortune, pour lesquels il n'est de consolation que dans
les sympathies et tes souvenirs qui s'unissent a leurs regrets.
C'est sur eux, Messieurs, que, d'après les ordres du Roi, nons
venons vous proposer de reporter un autre témoignage de la re-
connaissance natinnaie.
Tel est le but du projet de tu! dont je vais avoir l'honneur de
vous donner lecture, et qui a pour objet d'accorder a M"" la
comtesse Denys de Danrémont une pension exceptionnelle de dix
mille francs, réversible sur ses deux enfans et anranchte da
l'application des dii-posiiions prohibitives de la toi sur le cumul.
PROJET DE LOf.
« Art. l". I) est accordé, à titre de récompense nationale, une
pension annuelle et viagère de 10,000 francs, a dame Clémentine
Baraguay-d'Hiiiiers, née à Genève le 25 octobre 1800, veuve du
comte Charies-Marie-Dcnys de Damrérnont, gouverneur-générat
des possessions française;! dans le nord de l'Afrique, tué par te
feu de l'ennemi, le H octobre 1857 devant la place de Cons-
tantine.
)) Art. 3. Cette pension, dans laquelle sera confondue celle de
l.SOOfr., fixée pour les veuves de lieutenans-généraux, par la
toi du H avril 1851, sera inscrite au livre des pensions civiles du
Trésor pubiic, avec jouissance a partir dudit jour 0 octobre
1837.
» Elle sera réversible, après le décès de l'impétrante, par
moitié eur chacun de ses deux enfans dénommés ci-après
)) Auguste-Louis-Charies, née le il décembre 1819, a Paris.
M Henriette-Françoise-Ciémentine née le il mars !SiH, a Parif.
)) Art. 3. La pension accordée par i'art. 1" et les portions qui
en seront reversibles, en vertu de l'art. 2, ne seront pas sujettes
aux lois prohibitives du cumut. ))
M. LE MtKiSTRE présente ensuite un second projet de loi rela-
tif à l'appet de 80,000 hommes sur la c)asse de 1S57.
La Chambre donne acte a M. le ministre de it présentation de
ces deux projets de lois. Ils seront imprimes, distribués et re))"
voyës à l'examen des bureaux.
L'ordre du jour appelle la lecture de la proposition de M. de
La Rochefoucauld.
M. DE LA ROCHEFOUCAULD HAKCOURT J'ai l'honneur de
proposer à la Chambre d'adopter le projet de ici suivant
« Lorsque dans les conseils de guerre le président anra posé
conformément a l'article 30 de la ici du 15 brumaire an Vt, ia
question de culpabitité. ti posera une seconde question en ces
termes
« }'?-<-<< des CM'con<
? Dans le cas où ie conseil en reconnaîtrait, ii prononcera la
peine immédiatement inférieure à cetie qu'il devait appliquer. »
Les développemens de cette proposition sont fixés à samedt
prochain.
M. LE pREStDEKT La parole est à M. le baron Mercier, pour
la lecture de sa proposition, relative à des modifications à ap-
)orter au règlement.
M. LE BAno~ MERCtER ( de l'Orne ) J'ai fait imprimer avec
ses dèveloppemens ma proposition sur quelques réformes a in-
troduire dans le règlement. Je me, borne à les déposer sur le
bureau.
M. LE PRÉSIDENT Il s'en faut pas moins lire votre proposi-
tion la Chambre décidera ensuite le Jour où seront entendus les
déveioppemens.
M. MERCtER Ma proposition consiste & modiNer ainsi qu'il
suit divers articles du règlement
« Art 55. Au commencement de chaque session, et pour la du'
rée de la session, après la formation déttnitive du bureau, ta
Chambre se partage en sept comitéa. composés chacun, autant
qu'il sera possible, d'un nombre égai de députés, savoir ceiut
de législation celui des finances celui de la guerre celui de la
marine, celui du commerce et de l'agriculture celui des travaux
publics et celui de pétitions.
)) Art. 56. Ces bureaux sont formés parles soins du président et
des quatre vice-présidens qui désignent les noms de ceux qui doi-
vent les composer, en prenant p"ur base la spécialité a laquelle
chacun parait le plus propre néanmoins, its pourront déférer aa
vœu d'un membre qui manifesterait le désir d'appartenir plutôt a
tel comité qu'a tel autre.
» Art. 57. Chaque comité nomme tous les mois, a la majorhe
absolue, son président et son secrétaire.
M Art. 58. Chaque comité a qui les propositions sont transmises
par la Chambre, les discute, et lorsque la discussion est termi-
née, nomme un rapporteur a la majorité absolue des votans.
» Art. 59. Le rapport doit être lu en comité et recevoir son ap-
probation ensuite le rapport est fait a la Chambre; it doit
être imprimé et distribué au moins vingt-quatre heures avant la
discussion qui aura lieu en assemblée générale.
» Art. 60. Chaque comité auquel un projet de loi ou une pro
position aurait été renvoyé devra au bout d'an mois rendre
compte a ia Chambre des motifs qui n'auront pas permis d'en
faire le rapport, et indiquer l'époque où ii pourra être soumis à
la Chambre.
)) Art. 6l. Ce serait l'art. 63 du règiemeat actuel.
M Art. 62. Pour l'examen de la loi des comptes, chaque comité
nommera a la majorité absolue trois membres dans son Min ce
qui portera la commission des comptes a vingt-un membres.
N Art. 65. Une antre commission, qui sera chargée de l'examen
de la loi des dépenses et de celle des recettes de l'Etat, et qut
prendra ie nom de commission du budget, sera également choisie
a la majorité absolue par ies différens comités de la Chambre
qui nommeront chacun quatre membres dans leur sein au moyea
de quoi la commission da budget sera composée de vingt-huit
membres.
a Art. 64. La commission du budget, qui pourra se diviser en `
autant de sections qu'elle ie jugera convenable, devra présen-
ter
» l" Un rapport général snr l'ensemble de ia loi, auquel seront
jointes les observations qui serent jugées ntiies sur chaque mi-
nistère
» 2" Un rapport général sur la loi des recettes.
<( Art. 65. Le rapport de la commission chargée de l'examen
des comptes, et ceux de la commission du budget devront danf
le délai de deux mots de la formation de ces commissions, être
présentés a !;i Chambre. Dans le cas où ces rapports ne pour-
raient être i~p~rés pour cetie époque, il sera rendu compte a
ia Chamh' <- <) motifs qui en auront retardé la présentation.
)) Art. (! s. projets de tois relatifs à des crédits extraordf."
naires ou hu~jticmcutatres seront renvoyés a une commiMiM}
spéciaie, qui sera composée de quatorze membres; chaque co-
mité en choisira deux dans son sein. à la majorité abso!ae A
x Les art. 67 et 68 maintenus.
? Art. 68 supprime.
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