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V I N S TU Ô^CT N
des Lois concernant'
Mines Usines et Salines.
T). l'p. i
̃I.
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1' 1 1 I t I.Ml |.i l'î
|i|li'f '.Ml,
il .:•.
fjlli I il. > I ï.
jhï vvploilci
1^ A loi du 28 juillet t"yi a distingue les mint'ralos
iorisation formelle du gouvernement, de celles de ces substances
pour lcsciuelles cette autorisation n'est pas nécessaire.
Les substances minérales qui, par leur nature, sont d'une im-
portance majeure pour la société, et dont la di-poûliou la plus
ordinaire, et l'élat de mélange ou de combinaison auquel elles
ou de grands moyens mécaniques qui ne sont pas À la portée de
Ions les citoyens, ou bien encore une consommation considé-
rable de combustibles, sont comprises dans l'article l(r. tir la
loi du 28 juillet 1791..Les mines de 1er seulement sont excep-
tées; les dispositions qui y sont relatives, sont. traitées sépaié-
incnt dans le titre Il de cette loi.
Ainsi, tous les métaux, tous les combustible;; fossiles (ex-
cepté les tourbes), les bitumes, les mines de sel, les sources
salées les terres ou pyrites susceptibles d'être traitées pour en
séparer les substances salioes on le soufre
genre, ne doivent point être exploités sans une autorisation fpr-
melle du gouvernement.
Les propriétaires même des terrains sont
générale, et la jouissance qui leur est attribuée des substances ,1
minérales qui peuvent se trouver dans leur terrain, jusqu'à
A
des Lois concernant'
Mines Usines et Salines.
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1^ A loi du 28 juillet t"yi a distingue les mint'ralos
iorisation formelle du gouvernement, de celles de ces substances
pour lcsciuelles cette autorisation n'est pas nécessaire.
Les substances minérales qui, par leur nature, sont d'une im-
portance majeure pour la société, et dont la di-poûliou la plus
ordinaire, et l'élat de mélange ou de combinaison auquel elles
ou de grands moyens mécaniques qui ne sont pas À la portée de
Ions les citoyens, ou bien encore une consommation considé-
rable de combustibles, sont comprises dans l'article l(r. tir la
loi du 28 juillet 1791..Les mines de 1er seulement sont excep-
tées; les dispositions qui y sont relatives, sont. traitées sépaié-
incnt dans le titre Il de cette loi.
Ainsi, tous les métaux, tous les combustible;; fossiles (ex-
cepté les tourbes), les bitumes, les mines de sel, les sources
salées les terres ou pyrites susceptibles d'être traitées pour en
séparer les substances salioes on le soufre
genre, ne doivent point être exploités sans une autorisation fpr-
melle du gouvernement.
Les propriétaires même des terrains sont
générale, et la jouissance qui leur est attribuée des substances ,1
minérales qui peuvent se trouver dans leur terrain, jusqu'à
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