Instruction relative à l'exécution des lois concernant les mines, usines et salines ([Reprod.]) / par Chaptal ; [publ. par] le Ministère de l'Intérieur

.......... Page(s) .......... 1

Distinction des substances minérales dont l'extraction est sujette à l'autorisation du gouvernement, de celles dont l'extraction peut se faire par les propriétaires, sans cette autorisation.

.......... Page(s) .......... 1

Substances minérales qui peuvent être exploitées par les proprietaires des terrains, sans autorisation du gouvernement.

.......... Page(s) .......... 2

Les propriétaires des terrains ue peuvent exploiter sans l'autorisation du gouvernement.

.......... Page(s) .......... 1, 2

Surveillance du Conseil des mines sur les diverses exploitations, d'après les arrêtés du comité de salut-public, confirmés par la loi du 30 vendémiaire an 4.

.......... Page(s) .......... 2

§ 2e. Mode suivant lequel le gouvernement confère le droit d'exploiter les substances minérales, comprises au § 1er.

.......... Page(s) .......... 2

Mines de fer soumises à des dispositions particulières.

.......... Page(s) .......... 2

A quels objets s'appliquent les permissions.

.......... Page(s) .......... 2

§ 3e. Formalités à remplir avant que d'accorder les concessions ou permissions d'exploiter.

.......... Page(s) .......... 3

§ 4e. Conditions nécessaires pour qu'il y ait lieu à accorder les concessions ou permissions, pour l'exploitation des substances métalliques et des substances minérales.

.......... Page(s) .......... 5

§ 5e. En cas de concurrence entre les demandeurs, à qui doit être accordée de préférence la concession ou permission.

.......... Page(s) .......... 5

Ce qu'on entend par découvertes en fait de mines.

.......... Page(s) .......... 5

Renouvellement de concessions: préférence accordée aux anciens concessionnaires.

.......... Page(s) .......... 6

§ 6e. Etendue des concessions.

.......... Page(s) .......... 6

Contiguité des concessions.

.......... Page(s) .......... 7

Un même concessionnaire peut avoir plusieurs concessions, même limitrophes.

.......... Page(s) .......... 7

Réduction des anciennes concessions.

.......... Page(s) .......... 7

§ 7e. Durée des concessions ou permissions.

.......... Page(s) .......... 8

Fonderies et usines à traiter le fer; salines, verreries.

.......... Page(s) .......... 8

Fonderies communes pour le traitement des métaux autres que le fer.

.......... Page(s) .......... 8

Avis des administrations sur l'établissement de ces usines.

.......... Page(s) .......... 9

§ 8e. Des permissions pour établissement d'usines à traiter le fer.

.......... Page(s) .......... 9

Nécessité de prendre l'avis de l'administration sorestière forestière sur l'établissement de ces usines.

.......... Page(s) .......... 9

Point de concession pour l'extraction des mines de fer.

.......... Page(s) .......... 9

Les concessions faites antérieurement à la loi de 1791, ont leur effet aux termes de cette loi, tit. Ier. art. 4.

.......... Page(s) .......... 9, 10

§ 9e. Les feux de forge, comme martinets, renardières, fours à réverbères, toutes usines qui consomment des combustibles en grand, sont sujets à autorisation du gouvernement.

.......... Page(s) .......... 10

§ 10e. Des usines où se traitent les substances salines.

.......... Page(s) .......... 11

Nécessité de prendre l'avis de l'administration forestière, sur la permission d'établir ces usines.

.......... Page(s) .......... 11

§ 11e. La suppression de fonderies ou usines, ou leur transformation en d'autres ateliers, doit être autorisée par le gouvernement.

.......... Page(s) .......... 11

§ 12e. Permissions provisoires.

.......... Page(s) .......... 12

§ 13e. Publicité des concessions.

.......... Page(s) .......... 13

§ 14e. Droits des concessionnaires ou permissionnaires.

.......... Page(s) .......... 13

§ 15e. Devoirs des autorités envers les concessionnaires ou permissionnaires.

.......... Page(s) .......... 14

§ 16e. Devoirs des concessionnaires ou permissionnaires.

.......... Page(s) .......... 15

Indemnités aux propriétaires des terrains superficiels.

.......... Page(s) .......... 15

Acquittement des charges publiques non abrogées par les lois.

.......... Page(s) .......... 16

§ 17e. Abandon des exploitations.

.......... Page(s) .......... 17

§ 18e. Déchéances.

.......... Page(s) .......... 17

§ 19e. Des successions, cessions ou transports relativement aux concessions ou permissions.

.......... Page(s) .......... 18

§ 20e. Discussions en matière de mines et usines.

.......... Page(s) .......... 19

Les discussions relatives aux indemnités, dommages, voies de fait, sont du ressort des tribunaux.

.......... Page(s) .......... 19

Toutes contestations ayant trait à l'existence et au maintien des concessions ou permissions, ou celles élevées entre les exploitans pour raison de leurs travaux, de leurs limites, de leur mode d'exploitation, etc. sont du ressort de l'administration.

.......... Page(s) .......... 19, 20

Le Couseil des mines, institué par une loi, est chargé d'éclairer le gouvernement sur tout ce qui a trait aux mines.

.......... Page(s) .......... 20

Copie de la Lettre du citoyen Camus, garde des archives de la République, sur les formalités prescrites par les articles 11, 12 et 13 de la loi de 1791, sur les mines.

.......... Page(s) .......... 21, 22