Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792 et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure : séance du 25 pluviôse, an V [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents ([Reprod.]) - vue 3 - page 1

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