Presse et revues
4 pages
Titre : Journal des débats politiques et littéraires
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1830-09-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 200316 Nombre total de vues : 200316
Description : 20 septembre 1830 20 septembre 1830
Description : 1830/09/20. 1830/09/20.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG63 Collection numérique : BIPFPIG63
Description : Collection numérique : Arts de la marionnette Collection numérique : Arts de la marionnette
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k437068j
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
nistration des forets, laquelle remplira a cet égard les fonctions attri-
buées au grand-veneur. Les dispositions du réglementdu 20 août 1814,
relatif aux chasses dans les forêts et bois du domaine de l'Etat, conti-
nueront:) être exécutées en tout ce qui n'est pas contraire à la présente
ordonnance.
La prestation de serment de la Cour royale de Rennes e eu lieu
le 10 de ce mois. MM. Duplessis de Grénédan, Aubrée, Carron, Le-
mercief, de Lahigne-ViIleneuve, Huon de Kermadec,Genty, de
Normëny, Kerlafin, Gaudiche, Nouvel, Dandigné, Garnier, Du-
plessis, de Kerante; Béchu, Corbière n)s Gouyon de Saint-Loyal
et de Lafosse se sont sagement abstenus d'y paraître.
Le conseit général du département de la Seine vient d'être com-
posé comme il suit
MM. Arago, m~nbrede l'Académie des sciences; Aube, Besson,
aëgocians Beno!~ Bourgeois, maire du 5' arrondissement; de Cha-
tcau-Giron propriétaire comte Alexandre de Laborde, membre de
['Institut; baron Delessert, députe; Ganneron juge au Tribunal de
:ommerce Gisquet, Goudchaud, Lah'ulctte, Lafond, Lebeau, avo-
;at-général à )a Cour de cassation; Maine-Glatigny ancien notaire
:omte Mollien, pair de France; Parquin, avocat a la cour royale;
). Perrier, Charles Rémusat, J.-B. Say, baron Séguier, premier pré-
iident de la Cour royale; comte Tascher, pair de France; baron Ter-
Mux députe Tripier, président à la Cour royale.
–Sont nommes maires et adjoints des douze arrondissemens.savoir:
1" Arrondissement.–MM. Lefort (Antoine), maire; Gabillot
~Charles), Hallot EIs (Nicolas), adjoints.
2" Arrondissement. MM. Mainc-Glatigny, maire Berger (Jcau-
facques), Bcrtinot (Antoine-Jacques-Nicolas), adjoints.
3" Arrondissetnent.–MM. Rousseau (Jean-Joseph), maire; Boulley
Pierre-François-Guillaume), Drouot (Victor), adjoints.
4* Arrondissement.–MM.Cadetde Gassicourt (Charles-Louis-Félix),
naire Viguier (Auguste), Lahure (Louis-Auguste). adjoints.
5'Arrondissement.–MM. Bourgeois (Elëonor-Germer), maire;
l'Hubert (Louis-Pierre), Vilcocq (.) adjoints.
6* Arrondissement. MM. Caillus (Louis-Clëment) maire Mati-
gnon (Pierre-Louis-François) Beilanger (Pierre-Louis), adjoints.
7* Arrondissement. MM. Marchand ( Louis-François ), maire
jrandjeaudel'Isle(Marie-Edme), Le Vilain (Jacques-Gabriel),
idjoints.
8' Arrondissement. Bouvattier (François) maire Besson neveu
Jacques-Marie), Perret (Jean-Jacques) adjoints.
9' Arrondissement. Crosnier (Picrre-NaMire), maire Genreau
Jean-Baptiste-Nicolas), Loquet (Augustin-René) adjoints.
10* Arrondissement.–MM. Lamy (Adrien-François), maire~
triant (Charles-Symphorien), Bessas-Lamégie (Auguste) adjoints.
11'Arrondissemcnt.–MM. Rcnouard père (Antoine-Augustin),
naire; Fain (Armand-Louis-Jean), Batios (René-Alexis), adjoints.
12' Arrondissement. –MM. Salleron (Claude-Louis), maire; Bri-
:ogne (Augustin-Benoît), Delanneau (Rcgulus-Adolpbe), adjoints.
–La multiplicité des travaux de la mairie dans le 10' arrondisse-
ment de Paris avait déterminé 1 ancienne commission de la ville de
Paris a y nommer provisoirement:e qui explique comment M. Dupics grenier en chef de la Cour
royale de Paris, qui, en sa qualité de scrutateur définitif, avait été
provisoirement appelé à l'une de ces trois places d'adjoint, n'a pas été
compris dans la confirmation royale. s été
L'impossibilité de concilier parfaitement ses fonctions judiciaires
:vec cetles d'adjoint devait ait faire porter de préférence sur lui un re-
tranchement opère sans opposition de sa part, puisqu'il n'avait jamais
entendu remplir que d'une manière transitoire les devoirs municipaux,
st que son dévouement n'était plus désormais nécessaire. ;lux,
–Une commision vient d'être instituée près du département de la
marine, pour la législation des colonies. Elle est composée de MM. le
ieutenant-gënëral comte Decaen, président; le vice-amiral comte
facob; le comte d'Argout, pair de France; de Tracy, députe; De-
~aux (du Ch-'r), député; Zangiacomi, conseiller a la cour de cas-
sation Isambert, conseiller à la cour de cassation Billiard sotrëtnit'e-
~ënëra~ du ministère de l'intérieur; Moiroud, procureur-général;
Freyssinaud, substitut, au Havre; Dupont, avocat, secrétaire.
–M. Bcrigny, députe de l'arrondissement de Dieppe, vient de
.'pi ser entre les mains du trésorier de la ville de Paris une somme
le 1000 francs provenant delà souscription ouverte a Dieppe chez
M. Deslandes négociant, eu faveur des victimes des mémorables
ourn ces de juillet dernier. La même souscription a déjà produit 6000 fr.
lui ont été précédemment verses dans la m~me caisse.
La démission de M. dHoudetot, colonel du 11* de ligne, vient
l'être acceptée.
M. Planazet, admis a la retraite, a été remplace dans le eom-
nandement des sapeurs-pompiers par M. Amilet.
Une ordonnance du Roi, du 17 septembre, porte Vu l'or-
lonnance du 15 septembre courant, qui nomme M. Alexandre Del:<-
)orde conseiller d'Etat en service ordinaire, nous avons ordonne et
ordonnons
Les électeurs du département de la Seine sont convoques en un
~eu! collège qui se réunira dans la ville de Paris le 38 octobre pro-
:hain a 1 effet d'élire un député.
On annonce les retraites suivantes MM. le niarëchal-de-camp
:omte deSaint-Chamans; le marechal-de-camp de Choiseul-d'Ai][e-
;aurt; le colonel Rison, du 1" régiment de ligne; le colonel Dela-
nore, du 12' le colonel de Roucy, du 34'; le colonel Rubin de la
jrim.tudiere, du 14* léger; le liputenaHt-colonel deReusse, du 46''
!e li~ne le lieutenant-colonel Lucio, du 53' le colonel d'artillerie
~ertuisier.
M. Boyë est nommé maire de Saint-Denis, en remplacement de
M. Cbambault.
–La garde nationale du canton de Saint-Denis a élu pour son
commandant M. le prince de Craon et pour chef de bataillon M. de
iommariva.
M. Eschasseriau, députe de la Charente-Inférieure, a présente
u Roi une dëputation de la garde nationale de Saintes composée de
.L le baron Lemercier, colonel, et de MM. Dëgc! et David ofBciers
)e cette garde.
–M. de RossI, ex-colonel au service de Westphalie, vient d'être
dmis colonel au service de France.~
M. Leydet, colonel du 57° de ligne, vient d'être nomme mK;ë-
haj-de-camp.
M. Steiner est nomme directeur des postes à Strasbourg, en rem-
lacc nient de M Lstapy révoqué.
Depuis le 1" août, jusqu'à ce jour, et par snile des ordres qui
Ont été donnés par M. le préfet de police, dès son entrée en fonc-
tions, quarante-un individus ont été arrêtés et mis à la disposition
de M. le procureur du Roi, comme prévenus de contravention aux
lois sur le colportage et la vtnte des écrits imprimes, ou d'exposition
de gravures et livres contraires aux bonnes mœurs. Il a été saisi en
outre un assez grand nombre de livres etgravures de la même espèce,
exposés en vente sur ta voie publique par des individus dont l'arres-
tation n'a pu être effectuée.
Des perquisitions fructueuses viennent d'être faites par les ordres
de M. le préfet de police chez divers individus signales comme recé-
leurs, et notamment chez un horloger-bijoutier de l'île Saint Louis.
Une grande quantité de montres d'or et d'argent, des pendules et
antres objets précieux, ainsi que des reconnaissances d'engagement au
Mont-de-Piété, ont ëtë saisis. Déjà plusieurs de ces objets ont été re-
connus par les personnes auxquelles ils avaient été voles, et tout fait
présumer que les autres ont la même origine. Quelques uns des cou-
pables sont arrêtes, et la police est sur ta trace de leurs complices,
contre lesquels il a été dirigé des poursuites actives.
-M. le ministre de l'intérieur a informe l'Académie des inscrip-
tions et belles-lettres, /t/~Met7/cur.; ~)7cn!
de rièn changer a des dispositions qui ont pour objet d'exciter le zèle
des antiquaires français et de favoriser l'étude des monumcns de notre
ancienne histoire, le ministre exprime l'intention où est le gouver-
nement de leur donner au contraire tout le développement dont elles
seraient encore susceptibles. En attendant que le rapport détaille sur
les Mémoires relatifs aux antiquités de la France dont l'Académie a
adopté les conclusions, puisse être rendu public, l'Académie a cru
devoir faire connaître les noms des personnes qui, d'après son ju-
gement, ont obtenu les trois médailles d'or et les mentions honorables.
Les médailles ont été décernées a M. de Bausset, pour un Mémoire
sur les antiquités de Béziers; M. Maurice Ardant, pour un Mémoire
sur les antiquités du Limousin M. Le Prévost, pour une Notice des
vases et objets d'argent, trouvés près de Bernay. Les mentions hono-
rables ont été accordées a MM. Leblanc, Jollois, d'Allonville et de
Gcrville.
–M. le marquis d'EcquevilIy, pair de France, lieutenant-général des
armées du Roi, vient de décéder dans la 83' année de son âge; sa fa-
mille prévient les personnes qui n'auraient pas été averties que le ser-
vice funèbre se fera le mardi 21 septembre courant à onze heures du
matin en l'église de l'Assomption. Le convoi partira de son hôtel, rue
Godot de Mauroy n° 5.
La Société d'Encouragement pour l'industrie nationale vient de
recevoir l'avis qu'une place d'élève à sa nomination, dans l'Ecole
d'Arts et Métiers de Chxions sur-Marne, est vacante en ce moment.
Cette place est gratuite aux trois quarts. Les candidats devront être
âgés de treize aus au moins, et de quinze ans au plus, et ne seront
admis qu'autant qu'ils sauront lire, écrire et calculer. La préférence
sera donnée a celui d'entre eux qui aura quelque connaissance de la
géométrie et du dessin et qui sera fils d'artisans habiles. Pour être
porté sur la liste des candidats, ilfaut être présenté par un des membres
de la société.
Le! employés des douanes del'inspection divisionnaire du Cateau.
ont saisi, le 16 de ce mois, a l'importation un cabriolet dans lequel
il a été trouvé 28 ballotins, renfermant 56 cachemires des Indes,
évalués 45 a 50,000 fr., au moins.
:–Le 16 de ce mois, une souscription a été ouverte par les élèves
en pharmacie, pour fournir aux frais d'un monument a élever à la
mémoire du jeune Simoneau, victime des événemens de juillet. Ils se
font un devoir d'annoncer que ce monument ne sera pas consacré
seulement à M. Simoneau, mais encore à tous ceux de leurs camarades
qui ont acquis les mêmes droits par une mort aussi glorieuse.
La souscription continue d'avoir lieu chez M. Raulin pharmacien
rue Saiut-Honoré n° 270 M. Leconte élève de M. Marcotte, rue du
Faubourg S. Honoré, n° 8't; M. Berger, premier élève de M. Boudet.
Nous apprenons que M. Frédéric Monsarat de Loubens élève de
M. Houeix, pharmacien, rue Saint-Denis, n° 235, est mort à la suite
des blessures qu'il a reçues dans les journées de juillet, en défendant
les droits de la nation.
Quatre maisons se sont écroulées à Joigny (Yonne ) vingt-trois
personnes ont péri le mobilier et les marchandises ont été détruits.
Plusieurs famifies sont plongées dans l'afniction et se trouvent réduites
au dénuement le plus absolu.
S. M. a bien voulu faire remettre au maire de la ville, député uae
somme de 1,000 fr. pour ces malheureuses familles.
Une souscription est ouverte a Paris chez M. Chardin notaire, rue
RichepanM t~ 3 M. Guyot notaire rue Saint-Honorë n" 83 et
M. Outrebon notaire rue Saint-Honoré, n* 280.
M. le BœufHe maire de Cires-Iès-Mello (Oise), a versé à l'ho-
tel-de-ville la somme de 181 fr. 35 c. produit d'une souscription faite
par les habitans de sa commune en faveur des blessés il a déposé en
outre a l'hotel-DIeu un grand panier de linge pour charpie.
M. Mutel, maire de Maguy (Nièvre), nous a adressé, pour les
blessas, la somme de 95 fr., produit d'une souscription faite dans sa
commune au profit des blessés.
–M. Mercier, lieutenant-colonel de cavalerie en retraite, capi-
taine de la garde nationale de Dontilly ( Seine et Marne ), a versé a la
caisse municipale de Paris, 208 f. 45 c., au nom des habitans de cette
commune pour les blessés.
Des souscriptions ont été ouvertes dans quelques communes de
l'arrondissement de Neut'chatel (Seine-Inférieure), au profit des
blessés.
Ces souscriptions ont produit Pour la commune de Forget-Iès-
Eaux, 1,093 fr. 50 c.; du Fossé, 307 fr. 80 c.; deGaillefontaine,
461 fr. de Grumcsnil, 132fr. 60 c.; doCompainvilIe, 133 fr..85c.
de ThIl-Riberpré, 55 fr. 40 c. Total, 2184 fr. 15 c.
Cette .somme recueIHIepar les soins de MM. Choppin, maire, et
Cis-feville médecin a Forges; de M. le baron Dufossé, maire au Fossé;
de MM. Lefebvre~ maire; Thomas, notaire; Boucherot et Renaud,
anciens militaires, a Gaillefontaine.a a été transmise à M. Hé)y d'Oissel,
député de Neufchatcl, qui en a fait le versement à la caisse municipale
de Paris.
Les hnbitans de Thoiry( arrondissement de Gex, département
de l'Ain ), ont fait parvenir a M. le préfet de police la somme de 400 fr.
M. Casimir Delavigne, de l'Académie française, est nommé,
en remplacement de M. Béranger, démissionnaire, membre de la com-
mission chargée de présenter un projet de loi sur les conditions .et les
formes d'âpres lMquelle< les honneurs cernes aux grands hommes qui arront bleu mct'tfc de la patrie.
–M. le ministre de l'intérieur a écrit hier aux directeurs des
théâtres où il avait une loge, pour les prévenir qu'il renonçait a ce
dorit. On ne peut que le féliciter de cette résolution; il esta désirer
qu'elle soit imitée par les autres autorites civiles et militaires dont
l'exigence est abusive.
–Uns députation de la ville de Cahors, composée de MM. Cal-
mon,.députe, Dalot, président, Boudousquie, avocat, Herton, avo-
cat aux conseil' Bladinieres, colonel, Bonafoux, ancien capitaine de
frégate, Labrousse, chef d'institution, Feyrct et Lacoste-Lacroix, a
eu l'honneur de présenter a S. M. le 13 septembre, l'adresse votce par
le conseil municipal de cette vi))c.
–La prennureliviaisou desM~Ot'M, Co'
;'y:cd/~ de Diderot, vient d'être publiée. Nous avons depuis long-temps
annoncé cette curieuse publication, qui complète ennn la collection
des ouvrages ~c Diderot. La C~o~a/tcc- avec M"" Vo))and, qui i
fait partie de cette première livraison serr le sujet d'un article dans ce
journal.
MtMSTtBE DES Fi~A~cEs. Avis aux rentiers.
Afin d'éviter des déplacement inopportuns aux rentiers qui habitent
Saint-Denis, Versailles, Saint-Germain et autres lieux circonvoisins
de la capitale et qui cependant .se sont fait maintenir sur les état., de
Paris, on les prévient qu'il sera adresse chaque semaine un exem-
plaire des annonces hebdomadaires de paiement au directeur de la
poste du lieu qu'ils habitent pour être affiche en dehors de sou domi-
cile. Ils pourront donc consulter successivement ;es annonces ils y
verront clairement le jour on leur .;erie et leurs numéros d'inscrip-
tions seront mis en paiement.
AU RÉDACTEUR.
Monsieur,
Aucun citoyen en France n'a pu voir, sans éprouver la satisfaction
la plus vive, les braves ouvriers imprimeurs venir au secours de leurs
camarades que les circonstances avaient prives de travail mais la clase
de ceux qui se consacrent a reproduire les chefs-d'eeuvre littéraires
n'est pas seule digne d'intérêt. Ma position d'éditeur de musique m'a
mis a même d'apprécier les besoins d'une autre classe, peut-être en-
core plus souffrante, et ne me permet pas de les oublier. Les t'mort-
m<'Mr.< <7c m~~He, qui dans les trois journées dn juillet, ont tous
quitté leurs ateliers et n'ont cessé de se battre; ont aussi des droits
sacres a la sympathie publique. Je propose donc que la commission
nommée pour fournir des secours aux t~y-f'~eMrs les leur distribue
sans aucune distinction du genre de travail auxquels ils se livrent.
Espérant que la commission voudra bieu adopter ce projet, je la prie
de m'inscrire pour une somme de m'engage a verser pendant tout le temps que durera la crise.
Je remettrai aussi à la commission une somme de et'fiy cM~! /ra~c.f
résultat de la vente de .~t~e/e et autre musique que j'ai ven~
dues au bénéfice des victimes des mémorables journées.
Agréez, etc. MAcmcE SciUESirfHER, éditeur de musique,
Aue~c~cAe/tcM.
COUR DE CASSATION.
~MM~f~18.
L'auaire des protestans de Levergies, dans le département de
l'Aisne, a donné lieu a plusieurs jugemens et arrêts en sfns contraire
dont le .7«;<;7M/~e~7?~~M a rendu compte. Cette cause, déjà pi-
quante sous l'empire de l'ancienne Charte, acquérait encore pl~s d'in-
tëretsous le régime actuel.
M~ Poisot, après avoir demande aux autorites municipales de Lever-
gies la faculté d'ouvrir sa maison a la célébration du culte reforme
avait pris le défaut de réponse expresse pour un consentement tacite~
Traduit devant le tribunal correctionnel de Laon, et condamné
à 200 fr. d'amende, M. Poizot se pourvut par appel devant le tribu-
nal de Saint-Quentin. Un jugem'-ut très remarquable déclara que
1 article 294 du Code pénal était incompatible avec la liberté des
cultes consacrée par la Charte.
Cette décision fut cassée sur le pourvoi du minstt're public, et l'af-
faire renvoyée devant la Cour royale d'Amiens. La Cour ayant adopté
la doctrine de la Cour de cassation M. Poizot s'est pourvu à son tour
contre cet arrêt. Le rapport a été fait par M. le conseiller Rocher.
M' Cremieux a soutenu avec énergie que, si la cause avait paru
douteuse sous l'empire de l'ancienne Charte elle ne pouvait plus offrir
aucune incertitude depuis les modifications que la Charte a subies
notamment dans l'article qui déclarait le culte catholique religion de
l'Etat.
M. Duain siégeait pour la première fois depuis son installation en
qualité de procureur-général; la question était grave, il s'agissait de
fa liberté de conscience, du libre exercice d'un culte religieux, c'est-
à-dire, d'un dés droits les plus précieux du citoyen français il'fallait
démontrer que cette liberté était entière, absolue, conforme à l'esprit
de la Charte de 1814, a l'esprit et au texte de la Charte de 1830, et
qu'il ne pouvait dépendre ni de l'interprétation ni du silence jésui-
tique des autorités administratives, d'y porter atteinte. Il était dfne
du magistrat, constant défenseur des droits et des franchises nationales
de~signa)er son entrée dans la première magistrature du royaume en
prêtant l'appui de son éloquente dialectique à des principes et à des
doctrines qu'il n'a cessé de soutenir dans une autre carrière- il s'est
acquitté de cette noble tache avec gloire, et si le succès n'a pas répondu
à ses eitorts, il en sera dédommage par les suffrages de tous les sincères
amies de la Charte et de la liberté.
Nous regrettons de ne pouvoir faire connaître que par des extraits
cet excellent plaidoyer. Ils suffiront pour révéler a nos lecteurs l'esprit
d indépendance et de patriotisme qui l'a inspire.
Objectera-t-on que la Charte du 9 août 1830, est postérieure au
faifqui a donne naissance au procès? Je répondrai qu'en matière cri-
mineUe, les lois les plus douées ont, sans inconvénient, un effet ré-
troactif. Ainsi, par exempte, si la proposition de /'<:&o/;~<'Mo;-MM. deTracy et Lafayette, était adoptée, cette belle loi s'applique-
rait même aux faits antérieurs a sa publication. Telle est la disposition
du droit. L'ancien Code pénal de 1791 est formel à cet égard. Sa dis-
position a été répétée par les lois subséquentes et la jurisprudence s'y
est toujours conformée. J'ajoute d'ailleurs que la Charte de 1830 n'ex-
prime réellement pas un principe nouveau mais. contient un prin-
cipe ancien plus nettement exprime, et qui surtout sera plus loyale-
mentexecutë.
buées au grand-veneur. Les dispositions du réglementdu 20 août 1814,
relatif aux chasses dans les forêts et bois du domaine de l'Etat, conti-
nueront:) être exécutées en tout ce qui n'est pas contraire à la présente
ordonnance.
La prestation de serment de la Cour royale de Rennes e eu lieu
le 10 de ce mois. MM. Duplessis de Grénédan, Aubrée, Carron, Le-
mercief, de Lahigne-ViIleneuve, Huon de Kermadec,Genty, de
Normëny, Kerlafin, Gaudiche, Nouvel, Dandigné, Garnier, Du-
plessis, de Kerante; Béchu, Corbière n)s Gouyon de Saint-Loyal
et de Lafosse se sont sagement abstenus d'y paraître.
Le conseit général du département de la Seine vient d'être com-
posé comme il suit
MM. Arago, m~nbrede l'Académie des sciences; Aube, Besson,
aëgocians Beno!~ Bourgeois, maire du 5' arrondissement; de Cha-
tcau-Giron propriétaire comte Alexandre de Laborde, membre de
['Institut; baron Delessert, députe; Ganneron juge au Tribunal de
:ommerce Gisquet, Goudchaud, Lah'ulctte, Lafond, Lebeau, avo-
;at-général à )a Cour de cassation; Maine-Glatigny ancien notaire
:omte Mollien, pair de France; Parquin, avocat a la cour royale;
). Perrier, Charles Rémusat, J.-B. Say, baron Séguier, premier pré-
iident de la Cour royale; comte Tascher, pair de France; baron Ter-
Mux députe Tripier, président à la Cour royale.
–Sont nommes maires et adjoints des douze arrondissemens.savoir:
1" Arrondissement.–MM. Lefort (Antoine), maire; Gabillot
~Charles), Hallot EIs (Nicolas), adjoints.
2" Arrondissement. MM. Mainc-Glatigny, maire Berger (Jcau-
facques), Bcrtinot (Antoine-Jacques-Nicolas), adjoints.
3" Arrondissetnent.–MM. Rousseau (Jean-Joseph), maire; Boulley
Pierre-François-Guillaume), Drouot (Victor), adjoints.
4* Arrondissement.–MM.Cadetde Gassicourt (Charles-Louis-Félix),
naire Viguier (Auguste), Lahure (Louis-Auguste). adjoints.
5'Arrondissement.–MM. Bourgeois (Elëonor-Germer), maire;
l'Hubert (Louis-Pierre), Vilcocq (.) adjoints.
6* Arrondissement. MM. Caillus (Louis-Clëment) maire Mati-
gnon (Pierre-Louis-François) Beilanger (Pierre-Louis), adjoints.
7* Arrondissement. MM. Marchand ( Louis-François ), maire
jrandjeaudel'Isle(Marie-Edme), Le Vilain (Jacques-Gabriel),
idjoints.
8' Arrondissement. Bouvattier (François) maire Besson neveu
Jacques-Marie), Perret (Jean-Jacques) adjoints.
9' Arrondissement. Crosnier (Picrre-NaMire), maire Genreau
Jean-Baptiste-Nicolas), Loquet (Augustin-René) adjoints.
10* Arrondissement.–MM. Lamy (Adrien-François), maire~
triant (Charles-Symphorien), Bessas-Lamégie (Auguste) adjoints.
11'Arrondissemcnt.–MM. Rcnouard père (Antoine-Augustin),
naire; Fain (Armand-Louis-Jean), Batios (René-Alexis), adjoints.
12' Arrondissement. –MM. Salleron (Claude-Louis), maire; Bri-
:ogne (Augustin-Benoît), Delanneau (Rcgulus-Adolpbe), adjoints.
–La multiplicité des travaux de la mairie dans le 10' arrondisse-
ment de Paris avait déterminé 1 ancienne commission de la ville de
Paris a y nommer provisoirement
royale de Paris, qui, en sa qualité de scrutateur définitif, avait été
provisoirement appelé à l'une de ces trois places d'adjoint, n'a pas été
compris dans la confirmation royale. s été
L'impossibilité de concilier parfaitement ses fonctions judiciaires
:vec cetles d'adjoint devait ait faire porter de préférence sur lui un re-
tranchement opère sans opposition de sa part, puisqu'il n'avait jamais
entendu remplir que d'une manière transitoire les devoirs municipaux,
st que son dévouement n'était plus désormais nécessaire. ;lux,
–Une commision vient d'être instituée près du département de la
marine, pour la législation des colonies. Elle est composée de MM. le
ieutenant-gënëral comte Decaen, président; le vice-amiral comte
facob; le comte d'Argout, pair de France; de Tracy, députe; De-
~aux (du Ch-'r), député; Zangiacomi, conseiller a la cour de cas-
sation Isambert, conseiller à la cour de cassation Billiard sotrëtnit'e-
~ënëra~ du ministère de l'intérieur; Moiroud, procureur-général;
Freyssinaud, substitut, au Havre; Dupont, avocat, secrétaire.
–M. Bcrigny, députe de l'arrondissement de Dieppe, vient de
.'pi ser entre les mains du trésorier de la ville de Paris une somme
le 1000 francs provenant delà souscription ouverte a Dieppe chez
M. Deslandes négociant, eu faveur des victimes des mémorables
ourn ces de juillet dernier. La même souscription a déjà produit 6000 fr.
lui ont été précédemment verses dans la m~me caisse.
La démission de M. dHoudetot, colonel du 11* de ligne, vient
l'être acceptée.
M. Planazet, admis a la retraite, a été remplace dans le eom-
nandement des sapeurs-pompiers par M. Amilet.
Une ordonnance du Roi, du 17 septembre, porte Vu l'or-
lonnance du 15 septembre courant, qui nomme M. Alexandre Del:<-
)orde conseiller d'Etat en service ordinaire, nous avons ordonne et
ordonnons
Les électeurs du département de la Seine sont convoques en un
~eu! collège qui se réunira dans la ville de Paris le 38 octobre pro-
:hain a 1 effet d'élire un député.
On annonce les retraites suivantes MM. le niarëchal-de-camp
:omte deSaint-Chamans; le marechal-de-camp de Choiseul-d'Ai][e-
;aurt; le colonel Rison, du 1" régiment de ligne; le colonel Dela-
nore, du 12' le colonel de Roucy, du 34'; le colonel Rubin de la
jrim.tudiere, du 14* léger; le liputenaHt-colonel deReusse, du 46''
!e li~ne le lieutenant-colonel Lucio, du 53' le colonel d'artillerie
~ertuisier.
M. Boyë est nommé maire de Saint-Denis, en remplacement de
M. Cbambault.
–La garde nationale du canton de Saint-Denis a élu pour son
commandant M. le prince de Craon et pour chef de bataillon M. de
iommariva.
M. Eschasseriau, députe de la Charente-Inférieure, a présente
u Roi une dëputation de la garde nationale de Saintes composée de
.L le baron Lemercier, colonel, et de MM. Dëgc! et David ofBciers
)e cette garde.
–M. de RossI, ex-colonel au service de Westphalie, vient d'être
dmis colonel au service de France.~
M. Leydet, colonel du 57° de ligne, vient d'être nomme mK;ë-
haj-de-camp.
M. Steiner est nomme directeur des postes à Strasbourg, en rem-
lacc nient de M Lstapy révoqué.
Depuis le 1" août, jusqu'à ce jour, et par snile des ordres qui
Ont été donnés par M. le préfet de police, dès son entrée en fonc-
tions, quarante-un individus ont été arrêtés et mis à la disposition
de M. le procureur du Roi, comme prévenus de contravention aux
lois sur le colportage et la vtnte des écrits imprimes, ou d'exposition
de gravures et livres contraires aux bonnes mœurs. Il a été saisi en
outre un assez grand nombre de livres etgravures de la même espèce,
exposés en vente sur ta voie publique par des individus dont l'arres-
tation n'a pu être effectuée.
Des perquisitions fructueuses viennent d'être faites par les ordres
de M. le préfet de police chez divers individus signales comme recé-
leurs, et notamment chez un horloger-bijoutier de l'île Saint Louis.
Une grande quantité de montres d'or et d'argent, des pendules et
antres objets précieux, ainsi que des reconnaissances d'engagement au
Mont-de-Piété, ont ëtë saisis. Déjà plusieurs de ces objets ont été re-
connus par les personnes auxquelles ils avaient été voles, et tout fait
présumer que les autres ont la même origine. Quelques uns des cou-
pables sont arrêtes, et la police est sur ta trace de leurs complices,
contre lesquels il a été dirigé des poursuites actives.
-M. le ministre de l'intérieur a informe l'Académie des inscrip-
tions et belles-lettres, /t/~
de rièn changer a des dispositions qui ont pour objet d'exciter le zèle
des antiquaires français et de favoriser l'étude des monumcns de notre
ancienne histoire, le ministre exprime l'intention où est le gouver-
nement de leur donner au contraire tout le développement dont elles
seraient encore susceptibles. En attendant que le rapport détaille sur
les Mémoires relatifs aux antiquités de la France dont l'Académie a
adopté les conclusions, puisse être rendu public, l'Académie a cru
devoir faire connaître les noms des personnes qui, d'après son ju-
gement, ont obtenu les trois médailles d'or et les mentions honorables.
Les médailles ont été décernées a M. de Bausset, pour un Mémoire
sur les antiquités de Béziers; M. Maurice Ardant, pour un Mémoire
sur les antiquités du Limousin M. Le Prévost, pour une Notice des
vases et objets d'argent, trouvés près de Bernay. Les mentions hono-
rables ont été accordées a MM. Leblanc, Jollois, d'Allonville et de
Gcrville.
–M. le marquis d'EcquevilIy, pair de France, lieutenant-général des
armées du Roi, vient de décéder dans la 83' année de son âge; sa fa-
mille prévient les personnes qui n'auraient pas été averties que le ser-
vice funèbre se fera le mardi 21 septembre courant à onze heures du
matin en l'église de l'Assomption. Le convoi partira de son hôtel, rue
Godot de Mauroy n° 5.
La Société d'Encouragement pour l'industrie nationale vient de
recevoir l'avis qu'une place d'élève à sa nomination, dans l'Ecole
d'Arts et Métiers de Chxions sur-Marne, est vacante en ce moment.
Cette place est gratuite aux trois quarts. Les candidats devront être
âgés de treize aus au moins, et de quinze ans au plus, et ne seront
admis qu'autant qu'ils sauront lire, écrire et calculer. La préférence
sera donnée a celui d'entre eux qui aura quelque connaissance de la
géométrie et du dessin et qui sera fils d'artisans habiles. Pour être
porté sur la liste des candidats, ilfaut être présenté par un des membres
de la société.
Le! employés des douanes del'inspection divisionnaire du Cateau.
ont saisi, le 16 de ce mois, a l'importation un cabriolet dans lequel
il a été trouvé 28 ballotins, renfermant 56 cachemires des Indes,
évalués 45 a 50,000 fr., au moins.
:–Le 16 de ce mois, une souscription a été ouverte par les élèves
en pharmacie, pour fournir aux frais d'un monument a élever à la
mémoire du jeune Simoneau, victime des événemens de juillet. Ils se
font un devoir d'annoncer que ce monument ne sera pas consacré
seulement à M. Simoneau, mais encore à tous ceux de leurs camarades
qui ont acquis les mêmes droits par une mort aussi glorieuse.
La souscription continue d'avoir lieu chez M. Raulin pharmacien
rue Saiut-Honoré n° 270 M. Leconte élève de M. Marcotte, rue du
Faubourg S. Honoré, n° 8't; M. Berger, premier élève de M. Boudet.
Nous apprenons que M. Frédéric Monsarat de Loubens élève de
M. Houeix, pharmacien, rue Saint-Denis, n° 235, est mort à la suite
des blessures qu'il a reçues dans les journées de juillet, en défendant
les droits de la nation.
Quatre maisons se sont écroulées à Joigny (Yonne ) vingt-trois
personnes ont péri le mobilier et les marchandises ont été détruits.
Plusieurs famifies sont plongées dans l'afniction et se trouvent réduites
au dénuement le plus absolu.
S. M. a bien voulu faire remettre au maire de la ville, député uae
somme de 1,000 fr. pour ces malheureuses familles.
Une souscription est ouverte a Paris chez M. Chardin notaire, rue
RichepanM t~ 3 M. Guyot notaire rue Saint-Honorë n" 83 et
M. Outrebon notaire rue Saint-Honoré, n* 280.
M. le BœufHe maire de Cires-Iès-Mello (Oise), a versé à l'ho-
tel-de-ville la somme de 181 fr. 35 c. produit d'une souscription faite
par les habitans de sa commune en faveur des blessés il a déposé en
outre a l'hotel-DIeu un grand panier de linge pour charpie.
M. Mutel, maire de Maguy (Nièvre), nous a adressé, pour les
blessas, la somme de 95 fr., produit d'une souscription faite dans sa
commune au profit des blessés.
–M. Mercier, lieutenant-colonel de cavalerie en retraite, capi-
taine de la garde nationale de Dontilly ( Seine et Marne ), a versé a la
caisse municipale de Paris, 208 f. 45 c., au nom des habitans de cette
commune pour les blessés.
Des souscriptions ont été ouvertes dans quelques communes de
l'arrondissement de Neut'chatel (Seine-Inférieure), au profit des
blessés.
Ces souscriptions ont produit Pour la commune de Forget-Iès-
Eaux, 1,093 fr. 50 c.; du Fossé, 307 fr. 80 c.; deGaillefontaine,
461 fr. de Grumcsnil, 132fr. 60 c.; doCompainvilIe, 133 fr..85c.
de ThIl-Riberpré, 55 fr. 40 c. Total, 2184 fr. 15 c.
Cette .somme recueIHIepar les soins de MM. Choppin, maire, et
Cis-feville médecin a Forges; de M. le baron Dufossé, maire au Fossé;
de MM. Lefebvre~ maire; Thomas, notaire; Boucherot et Renaud,
anciens militaires, a Gaillefontaine.a a été transmise à M. Hé)y d'Oissel,
député de Neufchatcl, qui en a fait le versement à la caisse municipale
de Paris.
Les hnbitans de Thoiry( arrondissement de Gex, département
de l'Ain ), ont fait parvenir a M. le préfet de police la somme de 400 fr.
M. Casimir Delavigne, de l'Académie française, est nommé,
en remplacement de M. Béranger, démissionnaire, membre de la com-
mission chargée de présenter un projet de loi sur les conditions .et les
formes d'âpres lMquelle< les honneurs cernes aux grands hommes qui arront bleu mct'tfc de la patrie.
–M. le ministre de l'intérieur a écrit hier aux directeurs des
théâtres où il avait une loge, pour les prévenir qu'il renonçait a ce
dorit. On ne peut que le féliciter de cette résolution; il esta désirer
qu'elle soit imitée par les autres autorites civiles et militaires dont
l'exigence est abusive.
–Uns députation de la ville de Cahors, composée de MM. Cal-
mon,.députe, Dalot, président, Boudousquie, avocat, Herton, avo-
cat aux conseil' Bladinieres, colonel, Bonafoux, ancien capitaine de
frégate, Labrousse, chef d'institution, Feyrct et Lacoste-Lacroix, a
eu l'honneur de présenter a S. M. le 13 septembre, l'adresse votce par
le conseil municipal de cette vi))c.
–La prennureliviaisou desM~Ot'M, Co'
;'y:cd/~ de Diderot, vient d'être publiée. Nous avons depuis long-temps
annoncé cette curieuse publication, qui complète ennn la collection
des ouvrages ~c Diderot. La C~o~a/tcc- avec M"" Vo))and, qui i
fait partie de cette première livraison serr le sujet d'un article dans ce
journal.
MtMSTtBE DES Fi~A~cEs. Avis aux rentiers.
Afin d'éviter des déplacement inopportuns aux rentiers qui habitent
Saint-Denis, Versailles, Saint-Germain et autres lieux circonvoisins
de la capitale et qui cependant .se sont fait maintenir sur les état., de
Paris, on les prévient qu'il sera adresse chaque semaine un exem-
plaire des annonces hebdomadaires de paiement au directeur de la
poste du lieu qu'ils habitent pour être affiche en dehors de sou domi-
cile. Ils pourront donc consulter successivement ;es annonces ils y
verront clairement le jour on leur .;erie et leurs numéros d'inscrip-
tions seront mis en paiement.
AU RÉDACTEUR.
Monsieur,
Aucun citoyen en France n'a pu voir, sans éprouver la satisfaction
la plus vive, les braves ouvriers imprimeurs venir au secours de leurs
camarades que les circonstances avaient prives de travail mais la clase
de ceux qui se consacrent a reproduire les chefs-d'eeuvre littéraires
n'est pas seule digne d'intérêt. Ma position d'éditeur de musique m'a
mis a même d'apprécier les besoins d'une autre classe, peut-être en-
core plus souffrante, et ne me permet pas de les oublier. Les t'mort-
m<'Mr.< <7c m~~He, qui dans les trois journées dn juillet, ont tous
quitté leurs ateliers et n'ont cessé de se battre; ont aussi des droits
sacres a la sympathie publique. Je propose donc que la commission
nommée pour fournir des secours aux t~y-f'~eMrs les leur distribue
sans aucune distinction du genre de travail auxquels ils se livrent.
Espérant que la commission voudra bieu adopter ce projet, je la prie
de m'inscrire pour une somme de m'engage a verser pendant tout le temps que durera la crise.
Je remettrai aussi à la commission une somme de et'fiy cM~! /ra~c.f
résultat de la vente de .~t~e/e et autre musique que j'ai ven~
dues au bénéfice des victimes des mémorables journées.
Agréez, etc. MAcmcE SciUESirfHER, éditeur de musique,
Aue~c~cAe/tcM.
COUR DE CASSATION.
~MM~f~18.
L'auaire des protestans de Levergies, dans le département de
l'Aisne, a donné lieu a plusieurs jugemens et arrêts en sfns contraire
dont le .7«;<;7M/~e~7?~~M a rendu compte. Cette cause, déjà pi-
quante sous l'empire de l'ancienne Charte, acquérait encore pl~s d'in-
tëretsous le régime actuel.
M~ Poisot, après avoir demande aux autorites municipales de Lever-
gies la faculté d'ouvrir sa maison a la célébration du culte reforme
avait pris le défaut de réponse expresse pour un consentement tacite~
Traduit devant le tribunal correctionnel de Laon, et condamné
à 200 fr. d'amende, M. Poizot se pourvut par appel devant le tribu-
nal de Saint-Quentin. Un jugem'-ut très remarquable déclara que
1 article 294 du Code pénal était incompatible avec la liberté des
cultes consacrée par la Charte.
Cette décision fut cassée sur le pourvoi du minstt're public, et l'af-
faire renvoyée devant la Cour royale d'Amiens. La Cour ayant adopté
la doctrine de la Cour de cassation M. Poizot s'est pourvu à son tour
contre cet arrêt. Le rapport a été fait par M. le conseiller Rocher.
M' Cremieux a soutenu avec énergie que, si la cause avait paru
douteuse sous l'empire de l'ancienne Charte elle ne pouvait plus offrir
aucune incertitude depuis les modifications que la Charte a subies
notamment dans l'article qui déclarait le culte catholique religion de
l'Etat.
M. Duain siégeait pour la première fois depuis son installation en
qualité de procureur-général; la question était grave, il s'agissait de
fa liberté de conscience, du libre exercice d'un culte religieux, c'est-
à-dire, d'un dés droits les plus précieux du citoyen français il'fallait
démontrer que cette liberté était entière, absolue, conforme à l'esprit
de la Charte de 1814, a l'esprit et au texte de la Charte de 1830, et
qu'il ne pouvait dépendre ni de l'interprétation ni du silence jésui-
tique des autorités administratives, d'y porter atteinte. Il était dfne
du magistrat, constant défenseur des droits et des franchises nationales
de~signa)er son entrée dans la première magistrature du royaume en
prêtant l'appui de son éloquente dialectique à des principes et à des
doctrines qu'il n'a cessé de soutenir dans une autre carrière- il s'est
acquitté de cette noble tache avec gloire, et si le succès n'a pas répondu
à ses eitorts, il en sera dédommage par les suffrages de tous les sincères
amies de la Charte et de la liberté.
Nous regrettons de ne pouvoir faire connaître que par des extraits
cet excellent plaidoyer. Ils suffiront pour révéler a nos lecteurs l'esprit
d indépendance et de patriotisme qui l'a inspire.
Objectera-t-on que la Charte du 9 août 1830, est postérieure au
faifqui a donne naissance au procès? Je répondrai qu'en matière cri-
mineUe, les lois les plus douées ont, sans inconvénient, un effet ré-
troactif. Ainsi, par exempte, si la proposition de /'<:&o/;
rait même aux faits antérieurs a sa publication. Telle est la disposition
du droit. L'ancien Code pénal de 1791 est formel à cet égard. Sa dis-
position a été répétée par les lois subséquentes et la jurisprudence s'y
est toujours conformée. J'ajoute d'ailleurs que la Charte de 1830 n'ex-
prime réellement pas un principe nouveau mais. contient un prin-
cipe ancien plus nettement exprime, et qui surtout sera plus loyale-
mentexecutë.
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