'OBSERVATIONS
des l'ian communaux la loi
du to juin *793 et le de réscluùon
présente par
Par F. membre du conseil des Cinq-Cent:.
droits et anéanti les usurpations
du régime féodal, quelques ambitieux qui
avaient observé l'effet de cette sorte de largesse
( ) Le conseil sur une motion incidente ayant renvoyé
la q'K-siio-i f, s:i commss;on augmentée da trois membres,
avant qi'il me fut échu de parier, j'ai cru utile an dépar-
tement q.ie j'ii.tljilc et à ji'u-ieurs .autres de faire connaître
ces obiei-\alio!is, qui leur sont particulièrement relatives,
a\jui qu'il puisse être produit un autre projet de résolution.
A t
des l'ian communaux la loi
du to juin *793 et le de réscluùon
présente par
Par F. membre du conseil des Cinq-Cent:.
droits et anéanti les usurpations
du régime féodal, quelques ambitieux qui
avaient observé l'effet de cette sorte de largesse
( ) Le conseil sur une motion incidente ayant renvoyé
la q'K-siio-i f, s:i commss;on augmentée da trois membres,
avant qi'il me fut échu de parier, j'ai cru utile an dépar-
tement q.ie j'ii.tljilc et à ji'u-ieurs .autres de faire connaître
ces obiei-\alio!is, qui leur sont particulièrement relatives,
a\jui qu'il puisse être produit un autre projet de résolution.
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