Titre : La Presse
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1850-03-03
Contributeur : Girardin, Émile de (1806-1881). Directeur de publication
Contributeur : Laguerre, Georges (1858-1912). Directeur de publication
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Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 03 mars 1850 03 mars 1850
Description : 1850/03/03 (Numéro 4991). 1850/03/03 (Numéro 4991).
Description : Collection numérique : Arts de la marionnette Collection numérique : Arts de la marionnette
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k431650c
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
Quinzième année. N» 4991.
ADMINISTRATION/
H. RODY #, ÀDM1MSTRATEOR DE LA PntfSSE.
Toute* te3 demandes et réclamations relativfi? au serr.
vice des abonnemens doivent fni être adressées Irancties
de port aux bureaux da iournal, rue Jlontmarli^, M»»1
Dimanche 3 mars 1850.
ON S'ABÔ?mE JtPÂMS,
KVK BSOMXSlAISiUK «31.
Unan. Sixmoii. Trois moti.
Paris. I Un Si fr. Si~ lîfr. 7 fr.
Pane.`.. 9dtr. l3fr. 7tr.~
Départcraens 36 13 10
Étranger. 48 2i 18 X
Les aboimemens datent des 1er et 16 de chaque moifcC
A LONDRES, /s>
«m. utvsELct ce, seuls àgensoracieis de la Pressé m I
Angleterre.– 3i, Essex-Street, Strand. j £J i
INSERTIONS « 1 FR. 50 C. LA LIGNE.
M. E. PAîilS, RKGISSBHIÎ, place de la Bourse, 10\<
S'-aiiresser à lu.i pour tous leS avis à insérer. \v
̃̃ ̃'̃•̃ ̃̃̃'•̃ RÉDACTION- /̃̃ --y-
H. NEFFTZER, GÊRANT-SECHferAIRK DE LA BBDACTIOIT;
Toutes les lettres et communications relatives à t&ré-
darlHin doivent lui' être adressées au* bureaux diijour-
n«l. Toute lettre non affranchie est expressément re-
Tusée.
Les articles envoyés et non insérés no sont pas, rendus.
ÉLECTIONS DU 10 MARS.
LISTE KÉPUBL1CAINE.
ARIÉGE. ARISTIDE PiLHES,
ALLIER.– GEORGES GALLAY.
CHER.– ALLYRE-BUREAU,– GUÊRIK.
LOIRE.– AKTIDE MARTIN.
HAUTE-LOIRE.– FRANCISQUE MAIGNE.
F NIÈVRE.– CHARLES GAMBON.
HAUTES-PYRÉNÉES.– louis 'dkville fils.
LOIR-ET-CHER.– Charles d'etchégoyea.
BAS-RHIN. GÉRAKD, FRANÇOIS VIDAL,
EDMOND YALENT1N, LABOULAYE, ALPHONSE
HOCHSTUIIL.
HAUT-RHIN. KESTNER, JOENGEK, AMÊ-
DÉE GEORGES. •
SAONE-ET-LOIRE.– aiphonse esquikos,
MADIER DE M.ONTJAU aîllé, ISIDORE BITV1GN1ER,
FRÉDÉRIC CHARASS1N, VICTOR HENNEQUIN,
CHARLES DAIN. '•
SEINE.– DE FLOTTE,– VIDAL,– CARNOT.
HAUTE- VIENNE.– dùccux.
Paris, 2 mars.
DESPOTISME ET gOClAtîSSSE..
On lisait hier dans la Voix du Peuple
« Le Siècle se trompe, quand il dit qu'il n'avait
posé ni accepté de conditions. Il a déclaré très
nettement qu'il adopterait la liste républicaine, si
elle était rédigée dans un sentiment de concilia-
tion et si e-llo né présentait aucun caractère de
défi. Ces conditions ont été remplies M. Carnot
a été offert à la bourgeoisie comme une co.mpeh-
-sation du nom de M. Deflotte. En outre, M. Deflot-
te a pris soin de protester contre tout souvenir de
colère et de .vengeance qui pouvait s'attacher à son
nom. Il restera démontré pour tout le monde que
le Siècle a manqué, en cette occasion, à ses pro-
messes;
» Que .va faire le Siècle ? Nous espérons bien
qu'il ne patronnera pas les gens malgré eux. Obli-
gé -de renoncer à M. Carnot, comme il a renoncé à
SI. Deflotte, il ne compte plus dans l'Union repu-,
blicaine. D'un autre côté, il ne peut aller à l'Union
électorale, dont il combat tous les jours le p o-
gramme -et- les tendances.
» 11 ne reste au Siècle qu'une ressource. C'est de
s'ïjrHier au Crédit, et do porter avec lui 'M. Vidal
accolé à M. Persil. Pourquoi pas? C'est do la .con-
fusion, mais au moins ce n'est pas de la scission.»
On lit aujourd'hui dans le Siècle:
« Nous prouverons par des faits, et non par des
paroles, l'esprit de conciliation qui nous anime
nous ne répondrons pas à des provocations injus-
tSS autant 'qu'inutiles. On a parlé de la division que
nous paraissions établir entre, les républicains, on
a p:rlé de notre prétendue absence de logique.
Nous sommes conséquens avec nos principes et
nos moyens de faire triompher la république. Cela
nous suffit, cela devrait suffire à tout le monde. 0
conciliation! que de débats on veut soulever.en ton
nom aujourd'hui !̃»
Répondre ainsi, évidemment, ce n'est pas ré-
pondre mais quelle autre réponse pouvait faire
le Siècle, dans, la situation fausse où il s'est
placé?
De toutes loe situations, les plus périlleuses
sont toujours les situations fausses, celles qiron
n'accepte qu'à demi et qu'on repousse àmoitié.
Le Siècle en fait en ce moment la triste
épreuve.
Écarlerdo la liste le nom de M: Deflotte et en
décliner la responsabilité -c'est' accepter par
voie de conséquence, la- solidarité des noms de
MM. Yidal et Carnot.
If était plus simple,-plus franc, et moins com-
promettant d'accepter li liste, telle quel'c, sans
s'arrêter à éplucher les noms à peser les faits,
à scruter les opinions il é-tait plus simple
plus franc et moins compromettant d'accep-
ter la liste uniquement comme un moyen de
se compter.
Etes- vous pour le rétablissement de la mo-
narchic?– Oui; alors votez pour la liste de
l'Union monarchique; votez pour MM. Piat,
Chabrol, Foy; votez pour M. Piat," qui signifie
̃ .restauration napoléonienne; votez pour M.
Chabrol, qui signifie restauration légitime;
votez pour M. Foy, qui signifie restauration
orléaniste.
N'êtes- vous pas pour le "rétablissement Se
la monarchie, alors votez pour la liste de l'U-
nion républicaine; votez sans esprit exclusif,
non point sur trois noms, mais sur deux prin-
cipes.
MJIILETON DE LA PRESSE
DU, 3 MARS 1850.
LE P~IftTI~ SO~ISTL
-• EN 1822. ̃- y
11 y avait aussi, en 1S22, un parti socialiste.
Ce parti, vous le comprenez d'avance, se com-
posait de fous, de hiais,^ambilieux, de scélé-
rats, naturellement ennemis de la famille et de
la propriété. Comme le socialisme était alors
dans son enfance, il se -nommait seulement
de son prénom :1e libéralisme.
J'ai là, en ce moment, une brochure éc-rite
contre le "socialisme en jaquette, par un des
plus illustres défenseurs de la 'monarchie, par
le comte de Moiitlosier. Cette brochure a paru
le lendemain de la mort du duc de Berry. c'est
à dire à l'époque où il fut avéré que le poi-
gnard, de Louvel était emmanché d'une idée
libérale. On le sait maintenant,. de reste, quand
il y a du sang versé quelque part, c'est tou-
jours avec le manche d'une idée.
Assurément le comte de Montlosier avait le
droit de tirer contre le libéralisme l'épée. r.ouil-
lëe. du. passé. Ce n'était pas le parvenu babil-
lard de la révolution qui retourne de dépit son
petit babil contre la révohition. C'était, aucon-
traire, un gentilhomme; mieux encore qu'un
gentilhomme, le contemporain de l'esprit du
moyen-âge oublié par' mégarde dans uiie tou-
~
C'est ainsi que nous avons compris la ques-
tion c'est ainsi que nous l'avons acceptée
c'est ainsi que nous l'avons posée.
Nous regrettons que le Siècle, -l'Evénement
et le Crédit ne l'aient pas comprise ainsi.
Le flot de- l'arbitraire est monté si haut, sous
la- pression de la peur, qu'il a emporté et en-
veloppé sous son écume tout tiers-parti, toute
opinion médiatrice. Cela est peut-être à à regret-
ter mais un fait est un fait, et, quand on ne
peut point le changer, il faut bien le subir.
Tous les efforts réunis du Siècle, de l'Evéne-
ment et du Crédit ne parviendront pas à res-
susciter ce qui est mort.
Ce qu'on appelait la République modérée,
ce que nous avons toujours appelé, nous, la
République impuissante, n'existe plus. Tout in-
termédiaire a disparu entre le despotisme et le
socialisme; nous ne pouvions pas hésiter, aussi
n'avons-nous pas hésité. Nous haïssons le des-
potisme, sous quoique forme qu'il se traves-
tisse, de toutes les forces de notre raison nous
le haïssons aussi vivement que nous compatis-
sons aux souffrances- et aux misèïcs du peuple
de tous les sujets d'étude et de méditations le
plus vaste, !c plus profond, le plus attachant
Un moment, rappelons-le, les républicains
de la veille nous avaient brouillé avec la' Ré-
publique mais les républicains du lendemain
n'ont pas tardé à nous raccommoder avec elle.
Par leurs fautes et leurs excès, on peut prévoir
à quels excès.les monarchistes de la veille
républicains du lendemain se porteraient, ei
dans quelles fautes ils tomberaient, si 'a monar-
chie était rétablie et si la République ne les
contenait pas encore un peii-L ̃
Affermir la République ou l'ébranler, peut-
être même la renverser, tel est le .rôle que le
suffrage universel va jouer, encore "une fois,
le 10 mars. Attenter à la République, ce serait
allumer une quatrième et terrible révolution.
Ayant cette convie tion profonde,nous ne pou-,
vions pas, nous ne devions pas hésiter timido-
ment devant tels ou tels noms.
Plus un fossé est large, et profond,. et moins il
faut hésiter à le franchir. C'est là une vérité
vulgaire et rustique dont le Siècle ne tardera
pas à s'apercevoir trop tard. S'il devait avancer
pour reculer, le Siècle eût mieux fait de s'abs-
tenir nous ajouterons que l'Événement et le
Crédit eussent mieux fait aiîssi de 'garder le
silence, dès qu'ils ne prenaient pas délibérément
parti, soit pour l'Union monarchique, soit pour
l'Union républicaine.
Entre ces deux camps despotisme et socia-
lisme, il n'y a plus que l'écart d'un fossé il n'y
a plus d'alternative que celle-ci y tomber, ou
lo franchir.
Le débat, engagé sur le chemin de fer de
Paris à Avignon, ne s'est pas élevé -aujour-
d^hui au-dessus des considérations secondai-
res présentées par les précédons orateurs mais
il s'est précisé dans un discours très net, très
spécial et très remarquable, à certains égards,
de M. le ministre des. travaux publics.
Ce discours, qui a immédiatement succédé ;)
celui de M. de Mouçhy, et qui a occupé la plus
grande partie de la séance, embrasse trois ques-
tions générales que M.' Bineau, a traitées lon-
guement. Ces questions sont celles-ci 1° l'Etat
doit-il et peut-il exécuter? 2o Faut-il accorder
une concession unique? 3° Enfin, les conditions
proposées pour cette concession sont-elles jus-
tes et conformes aux intérêts de l'Etat ? R
Nous devons reconnaître que sur la première
question, colle do l'exécution par l'Etat, M. le
ministre des travaux publics a présenté des ar-
gumens sérieux devant lesquels les partisans
de ce système ne peuvent guère conserver d'il-
lusions. Sans doute, nous comprenons que
dans une organisation financière qui suppri-
merait les dépenses inutiles et qui donnerait à
l'impôt toute sa puissance en lui enlevant tous
ses abus, il fût non-seulement possible nuis
utile que i'Elat conservât dans ses mains la di-
rection, le domaine, la surveillance, la proprié-
té et la jouissance des grands ouvrages par les-
quels les nations modernes multiplient leurs ri-
chesses et leur civilisation. Malheureusement,
il suffit de jeter les yeux sur notre budget poui
reconnaître que le présent est complètement pa-
ralysé, étouffé dans ce cadre fatal où M. Thiere
voudrait emprisonner l'avenir, et que nous
relie d'Auvergne. Ce dernier survivant des an-
aennes institutions s'était abattu un beau jour,
lu haut de ses montagnes, dans l'Assemblée
constituante pour lutter, d'éloquence contre
Mirabeau. Il avait été vaincu.
Mais émigré, mais proscrit; il avait essayé de
prendre sa revanche, par l'histoire et par la
polémique, de sa défaite. Ecrivain éloquent
et abrupte, historien systématique et profond,
il avait démontré,. par ordre de Bonaparte, que
la noblesse était toute la nation. ̃ y-
« Race d'affranchis; disait-il brutalement à
» nos honnêtes bourgeois, race d'esclaves arra-
» ché-s. de nos mains, pour nous tout est de
» -droit, pour vous tout est de grâce nous ne
» sommes pas de votre communauté, nous
» sommes, un tout par nous-même»; votre ori-
» gine est claire la nôtre est claire aussi. »
Et, en vertu de cette idée que la noblesse é-.
tait un tout par elle-même, M. de Montlosiof
voulait qu'elle fût' politiquement toute la na-
tion. M. Royer-Collard rie partageait pas préci-
sément cette idée. Il était sûrement 'dévoué
corps et ame à la légitimité. Il avait servi les
Bourbons à leur premier exil; il les a pleures à
leur second exil.; Mais il rêvait, clans la plus
austère candeur do son esprit, la perpétuelle
conjugaison de la liberté avec la légitimité. 11
pensait qu'une société nouvelle était sortie de
notre première révolution, et il appelait, cette
société nouvelle une démocratie.
̃ ̃̃«• A travers beaucoup de malheurs, avait-il
»' dit à la tribune,' l'égalité, véritable but.de la
» démocratie, a prévalu. Reconnue, consa-
» crée, garantie par les droits de l'homme, elle
.V estaujourd'liûrla forme universelle de la so-
succombons sous le^poidsjies [déficits, .-sans 1
qu'il nous soit permis de prendre, notre essor,
L>t d'accomplir la magnifique carrière ,que la
Providence semblait avoir assigiueji noire gc-
iVfii'alion. -v.
L'association universelle, qui es'. l'Etal, doit `
donc abdiquer, provisoirement, au moins, de-,
vaut l'association. industrielle qu'on appelle la
compagnie.. C'est une nécessité que nous déplo-
rons en la constatant. M. Biueau a', présenté, 'à
ce- égard les meilleurs argtimens, c'est-à-dire
les chiffres. Il résulte de ces chiffres que nos
eng-agemons pour les travaux publics, chemins
de fer, navigation, routes, s'élèvent à la somme
442 millions. Dans cette somme n'est pas com-,
prise celle de 260 millions nécessaire à l'achè-
vement de la ligne de Lyon à Avignon. Or,
nous nous demanderons, avec M. _Bineau, s'il
serait possib'c d'ajouter 26o millions au bud-
get des dépenses quand malgré les ef-
forts tentés pour opérer des économies, le
déficit est encore de 82 millions, et quand
les découverts menacent de s'élever à'fiOO mil-
lions à la fin de 1850?.
Poser la question, c'est, la résoudre. M. le
ministre des travaux publics a péremptoi-
rement démontré, scloii .nous, que l'exécu-
tion par l'État do la ligne de Paris à Avi-
gnon tic pourrait avoir lieu -qu'aux dépens
dos autres lignes, celle do Bordeaux, celle de
Clcrmont, celle de Limoges, celle de Strasbourg,
auxquelles le gouvernement est, Obligé de me-
surer si parcimonieusement les allocations
nécessaires à leur achèvement. Cette dé-
monstration était de nature à saisir vivement
les partisans absolus d'un système qui est sans
doute le meilleur en lui-même, mais qui est
inconciliable avec les conditions actuelles de
notre organisation financière.
'Puisque l'Eté t ne peut pas exécuter, il faut donc
adopter le système dos concessions. Mais à quel-
les conditions doivent être consenties ces conces-
sions? sur ce point, M." le ministre des travaux pu-
blics a présenté encore des considérations très
fortes et très sérieuses que pour notre compte nous
sommes disposés à accepter. Nous. croyons que
ce serait une économie mal entendue que celle
qui consisterait à marchander avec les compa-
gnies et. à. rogner aux associations industrielles
l'éventualité do leurs bénéfices. Il faut fon-
derie crédit des compagnies, car autrement les
actions s'avilissent, les entreprises périssent et
les capitaux se retirent de ces grands travaux
qui ne leur présentent que- des chances incer-
taines et des perspectives de ruine.
Le grand intérêt dans la question soumise à
l'Assemblée législative, c'est que le chemin de
fer de Paris à Avignon s'exécute sans retard.
Cette ligne, qui met Paris en communication a-
vec la Méditerranée, qui rapproche l'Algérie de
la capitale de la France, et qui, en cas de
guerre nous permet de porter nos forces
en quelques heures de Lil'e à Lyon et récipro-
quement, a une importance immense au point
de vue de la stratégie et de notre richesse in-
dustrielle et commerciale. Il faut donc assurer
son exécution. Tout le monde paraît d'accord
sur ce point.
Reste à examiner si cette exécution est possi-
ble eiï dehors de la concession unique propo-
sée par la commission, d'accord avec le gou-
vernement. Sur ce point, le plus délicat de tous
ceux que soulève ce débat, M. Bineau nous a pa-
ru moins explicite et moins concluant. Nous
croyons aussi qu'il a laissé l'Assemblée moins
convaincue. Evidemment, de nouveaux éclair–
rissemens sont nécessaires.. Ils se produiront1
sans doute dans le cours du débat.
Après une réponse de M. Crémieux, l'Assem-
blée a remis à lundi la sujte eb la discussion.
Lerapport.de M. Berryer.surle projetde bud-
get général des dépenses de l'exercice 1850,
vient d'être distribué. Il sl20'i- pages d'impres-
sion. Nous en reproduisons dès aujourd'hui la
première partie, renfermant les considérations
générales, en nous réservant de revenir sur le
reste..
Quelle que fût la juste impatience qui s'est ma-
nifestée dans l'Assemblée de voir soumettre à ses
délibérations le travail de la commission du, bud-
get, cette commission ne pouvait se dégager en peu
de temps des soins qu'exigeaient d'elle et la -haute
importance et les difficulté.» delà tâche qui lui .é-
» ciété. Voilà noire démocratie telle que je la
» conçois. Oui, elle coule à pleins bords, dans
» cette belle France, plus que jamais favorisée
» du ciel. Que' d'autres s'en affligent ou s'en n
» courroucent, pour moi je rends grâces à la
» Providence de ce qu'elle a appelé aux bien-
» faits- de la civilisation un plus grand nom-
» bre de ses créatures. » ••
Cette' parole de M. Royer-Goilard est à coup
sûr la plus pacifique idylle qui. ait jamais été
entonnée sur le pipeau doctrinaire, en l'hon-
neurdo la bourgeoisie. Et pourtant M.de Mont- `
losier, et derrière lui le parti lëgitimisle, vils-
lors dans cediscours une révolte de tribune
contre la société. Le noble comte s'écria mê-
me, dans un paroxisme de conservation':
« Je ne puis oublier le plus, audacieux et en
» môme temps le plus abominable discoui's.qui
» ait jamais été prononcé au milieu d'une na-
"»• tion monarchique. Je veux parier du dis-
̃ 0 cours de M. Royer-Collard à la séance du. £2
» janvier de cette année. El d'abord, je dois dire
» qu'il ras paraît tout à fait inconvenant, en
» pareil cas, de la part d'un ministre du roi,
» de s'arrêter à discuter un tel discours il doit
» monter à la tribune pour annoncer qu'il va
» prendre les ordres du roi, à l'effet de pré-
» senter séance tenante, ou au plus tard le len-
» demain, un projet de loi pour prévenir dans
» l'assemblée lé- retour A'un pareil scandale.
» J'ai mûrement examiné ce discours. Je poiir-
̃'» rais le dire seulement insensé; je dois le
» qualifier de criminel. ̃/
» II n'est ignoré de' qui que .ce soit que la
» France est en proie à des mouvemens 'sédi-
» tieux. De toutes parts, selon le signal qui est
tait imposée. Elle s'est appliquée àTaccomplir avec
persévérance et fermeté et, malgré les incideiis
qui sont venus entraver sa marche, son zèle ne s'est
point ralenti, dans cette longue étude des besoins
et des ressources de l'Klal, des nécessités ou des
abus.dô l'organisation admiriistrative, é't de toutes
les garanties que la fixation, la perception et l'em-
ploi des produits de l'impôt doivent offrir à la fuis
au Ijjfe-Ptoè (U'S'contribuabU.'S et au développement,
coniuipji la séourité_des^térêls^géiiéraux. Notre
mission étâif laborieuse, après'la grande pértûyba-
tion que les événemens des deux années qui vien-
nent de s'écouler, et les dispositions mêmes des
dernières lois de finances, ont jetée dans l'ordre
.matériel el moral 'du pays, dans la situation du Tré-
sor et des fortunes particulières, dans les condi-
tions nécessaires du crédit public et privé.
L'exercice 18Ï8 ne présente aujourd'hui qu'un
déficit de 16,079/f7i fr. mais ce résultat n'a été
obtenu que grâce à l'emploi de ressources extraor-
dinaires pour compléter l'acquilleinet des charges
du budget. Ces ressources extraordinaires ont été
considérables et de différente nature.
Elles se composent
'̃ Du produit de l'impôt des Î5 cen-
fiines. t. v; 191,980,508
• Du produit des retenues sur les
Irailemens et pensions 10,000,000
Du rcrobours"inent l'ail au Trésor
par la compagnie du chemin de fer
Hu Nord 3,000,000
Des fonds libres de 18W et 18i7. 13,193,970
Du produit de la consolidation en
rentes des bons du trésor formant la `
̃réserve de- l'amortissement. 103,790,058
Du produit de l'emprunt de 450 mil-
lier0 applicables sux travaux extraor-
IIVIW travaux extraor-
dinaires .•••̃••• 10,739,000 0
De la recette sur l'emprunt autorise
par le décret du 2'i juillet 1848. 177,Sàô,ÔïS
Des verse'mens aux certificats en
''change d'actions du chemin de Lyon û'i,273,500
Total. 593,525,031
Pendant le cours de cette annéeTle gfand-livre
fie la detle publique avait été chargé- de l'inscrip-
tion de 21,7-20,295 francs de nouvelles rentes 5 0/0,
et de 13,085,-132 francs de nouvelles rentes 3 0/0,
pour la consolidation.de la dette envers les caisses
d'épargne et les porteurs de bons du Trésor. Le
'̃Gouvernement, cependant, recourait en-mCme
temps à d'autres émissions de rentes pour payer
le service courant: c'est ainsi que le Trésor a en-
caissé et appliqué aux dépenses de l'exercice
1858 les 231,810,448 francs provenant -de l'em-
prunt du 24 juillet et. des versemens effectués par
les anciens actionnaires du chemin de fer de Lyon.
Ressource funest'e car les facultés- obtenues par la
voie de l'emprunt, quand elles sont ainsi réclamées
pour les nécessités urgentes des services. ordinai-
res de l'Etat, ne sont jamais acquises qu'à des con-
ditions onéreuses, qui affectent dangereusement le
crédit public pour les jours où il serait pi us oppor-
tun d'y recourir.
Les charges extraordinaires que l'impôt des 45
centimes et la retenue sur les traitemens ont fait
peser sur les contribuables; dans des proportions
si larges, entraînèrent une déplorable suspension
(lu travail, une triste diminution des consomma-
tions, et tarirent les sources les plus naturelles et
les plus fécondes de l'impôt.
L'exercice 1819 s'est ressenti de ce mauvais état
de choses dans le tableau des voies et moyens at-
tribués au service des crédits ouverts par le 'bud-
get de cette année les prévisions sur le produit
des anciens impôts durent être restreintes fort au
dessous de^ce qu'ils produisaient antérieurement.
La réserve de l'amortissement, le rembourse-
ment à faire par » compagnie du fer du Nord, et
le complément de l'emprunt de 1811 applicable aux
travaux extraordinaires de 1849, étaient les s:.ule;
ressoiucos disponibles en dehors des recettes or-
dinaires. L'insuffisance de ces facultés réunies de-
rheura fixée par la loi menu: du budget à 160,839,062
francs, et doit, être augmentée de 15,929,000 francs,
montant des droits' additionnels compris dans les
prévisions de la loi des recettes du 19 mai 1849,
dont l'établissement n'a point été consacré par un
vote législatif, ou ne l'a été qu'à une époque trop
avancée de cet exercice.
Ce déficit présumé de 176,9o8,oy-2 franespeut être
atténué par l'élévation de quelques recettes au-
dessus des prévisions du budget, bien que les sept
premiers mois dol'annéc aient présenté uneinoins-
value sur les impôts indirects de 6,231,000 francs;
il pourra être encore atténué par'la déduction de
quelques portions de crédits votés qui resteront
disponibles mais ce déficit s'est accru de tous les
crédits supplémentaires ou extraordinaires impu-
tés, ou à imputer sur l'exercice 1819, et qui ont
été accordés par l'Assemblée, depuis le vote du
budget, jusqu'à concurrence de 107,373,451 francs.
D'autres demandes de crédits sont présentées, et
s'élèvent à plus de 7 millions. Poiir solder les dé-
penses de 1849, il en surgira de nouvelles il faut
donc évaluer, à 290 millions environ le découvert de
l'année 1849 mis à la chargo.de la dette flottante.
La dernière Assemblée, en rejetant ce lourd far-
deau sur l'avenir, n'hésita pas cependant à ouvrii
̃des sources de. dépenses nouvelles, et supprima en
même temps, ou diminua considérablement les an-
ciens impôts qui avaient offert d'abondantes res-
sources, et étaient acceptés. et précomptés dans. le;
habitudes et les transactions des contribuables
cette Assemblée avait d'ailleurs adopté diverse;
économies dont une courte, expérience a démontre
> donné do la capitale, la démocratie de M.
0 Royer-Collard se permet des éruptions et
» c'est, lorsque l'incendie est partout, qu'un
1) homme fort de rrio&urs honorables et d'un
» talent distingué, -vient s'ajouter anx- incen-
» diaires Je mets-à parties intentions, que je
» ne connais pasj-mais^ ce' que je -connais bien,
» c'est le crime d'un tel discours.
» Je vois des journaux s'extasier sur -la beau-.
» té des phrases de M. Royer-Collard. Je n'ai
» jamais vu le poignard de Louvel; [jeut-être
» était-il d'unebelle l'orme?»
îîàis'-ce n'était pas seulement contre M. Royer-
Collard, que le gentilhomme Auvergnat faisait
cette vigoureuse sortie au nom de son parti,
au nom des idées d'ordre, des idées de tradi-
tion, des idées de propriété, des idées de fa-
mille c'était surtout contre M. Guizot qu'il
lançait du haut de son manoir sa phrase rapi-
de et saccadée, qui roulait confusément dans
ton rythme brisé un bruit sourd de cascades.
M.. Guizot venait, de publier sa.brochurc: Des
moyens de gouvernement. Dans cette "brochure,
il demandait une conciliation, sûr le terrain de
la charle, entre la révolution et; la monarchie.
Voici comment M. de Moullosier juge cette
conciliation
« A cet égard, je ne puis m'empêcher d'ad-
» mirer comment, avec de telles doctrine»,
» M. Guizot el ses pareils ont pu être aussi loug-
» temps dans un conseil d'Etat, à la tête de
» notre administration. En vérité, cette pauvre
» vieille France, celte grande et ancienne mo-
» narchie,' était bien gardée par de' tels hom-
» mes? Nous étions dans de' belles mains
|f » Avoir été révolutionnaire au Ismps de la
les inconvéniens, parce qu'elles ontravent la maiv
che régulière des services publics, portent "attein-
te aux produits de la perception, et ont donné ou-
verture à la plupart des crédits supplémentaires
que nous venons de signaler.
C'est en présence de ces énormes difficultés que
votre commission du budget était appelée à pré-
parer le règlement des dépenses et des recettes
pour l'année 1850. ̃
Déjà, sur sa proposition, vous ave/, iftsurô au
Trésor une ressource importante par le rétablisse-
ment de l'impôt des boissons; dans l'éiat présent
des affaires du pays, il était difficile à votre com-
mission de vous proposer la création de nouveaux
impôts, dont les produits d'ailleurs, ne pourraient
être qu'incomplets dans le cours de "cette année;
et c'est dans la limite des produits présuma.bles des
impôts existons', qu'elle a dû s'efforcer de resserer
les dépenses nécessaires aux services publics, tels
que l'ordre, la dignité, la puissance do la nation
les réclament.
Nous devions nous garder dé suivre l'exemple
de nos prédécesseurs, et d'abandonner, ainsi qu'ils
l'ont fait, aux facultés incertaines de, l'avenir, la
libératjon des charges et. des difficultés présentes.
La dette flottante se compose aujourd'hui
l.o Dos anciens découverts du Trésor, qui remon-
tent au temps de l'Kmphv, et s'élevaient, à la fin
de 1857, à 25G,069,93'( fr.; ils ont été réduits en
1SÎ8, par l'affectation d'une partie du produit de la
consolidation des bons du Trésor à 227,053, 3G1 fr.;
2» Du déficit de 1.8'iS, 16,079,471 fr.;
3o Do la somme encore due pour la compensa-
tion accordée aux déposans des caisses d'épargne
par la loi du 21 novembre 1S48, 31,035,000 fr.;
/ Total 5M,770,832 fr.
Ce fardeau, que le passe nous a légué, devant
s'accroître de l'excédant des .dépensés de 1850, y
é;jipris celles. des travaux extraordinaires, sur le
montant des recettes qui peuvent être effectuées
dans.le cours dé cet exercice, notre premier devoir
était de réduire autant que possible les crédits de-
mandés, en évitant cependant de ne pourvoir que
d'une manière insuffisante aux .besoins des divers
services publics,, et surtout sans abaisser les allo-
cations pour les services votés dans une proportion
qui rendrait (les crédits supplémentaires indispen-
sablas 1t.
Nous nous sommes efforcés '.u>tei-rldri? ce but,
par une étude sévère de tous les besw'ls- ,^°u.s
vous soumettons, dans l'art. 19 du projet Qb iOI>
une nouvelle nomenclature des sef vices qtlf pour-
ront seuls donner ouverture à des crédits supplé-
mentaires en cas d'insuffisance, dûment justifiée,
discrédits alloués pour chacun d'eux.. Les ai'l. 15,
16, 17 et 18 ont pour objet de faire concorder, avec
la constitution et le principe do la permanence de
l'Assemblée législative, les dispositions des lois
antérieures qui interdisent tout ordoiinancemen t ou
liquidation de dépenses, sans qu'un crédit préala-
ble ait été ouvert par' Une loi, et qui règlent les
cas et les formes dans lesquels des crédits ou
supplémentaires, ou extraordinaires, peuvent et
doivent être ouverts et, sanctionnés..
Ces crédits imprévus apportent toujours un fâ-
cheux désordre dans, }a situation financière, en
rompant l'équilibre des. recettes et des dépenses, et
en' ajoutant ainsi à la massé des déficits dont la
(lelte flottante est surchargée. ̃ ̃_̃
Les crédits extraordinaires ne doivent être de-
mandés par le ministre des financés que pour des
dépenses urgentes, qui n'ont pu être ni prévues,
i)i réglées par la loi du budget, et le ministre doit
toujours proposer les voies et' moyens affectés à
leur paiement. La nécessité d'allocations supplé-
mentaires peut être évitée par une juste appré-
ciation, dans le budget des dépenses, des exigen-
ces utiles do chacun des services votés. Quant aux
crédits extraordinaires, c'est à la fermeté et à
sagesse de' l'Assemblée qu'il appartient de ne pas
accueillir avec une facilité ruineuse, les projets de
loi qui trop souvent viennent introduire, h la
charge du Trésor, des dépenses nouvelles.
Nous croyons, messieurs, par les propositions
que nous avons l'honneur de vous soumettre, avoir'
fixé suffisamment, pour les nécessités des services
les crédits définitifs dans la limite desquels les uifc
nistres doivent se renfermer..
Pour maintenir d'une façon plus exacte que par
tu passé la spécialité de chacun de ces crédits, nous
avons pensé qu'il serait utile de diviser désor-
mais, dans chaque branche d« l'administration, en
deux chapitres distincts, les articles des dépenses
du personnel et du matériel nous vous proposons
de décider (article 20 du projet de loi) que. tous les
crédits qui resteront disponibles, par suite de va-
cances d'emploi, feront retour "au Trésor.
] L'insuffisance de plusieurs crédits accordés par
la loi du 19 mai. 18#), démontrée par la multipli-
cité' même des crédits supplémentaires que vous
avez votés, nous a déterminés à adopter plusieurs
des accroissemens d'allocations qui vous étaient
demandés par le projet de budget que le gouver-
hement~vous a. soumis.
Cependant, messieurs, l'ensemble des dépenses
ordinaires et extraordinaires que nous- vous pro-
posons d'autoriser pour l'année 1850 est inférieur
a la somme des dépenses approuvées par la loi de
(1) Les services votessoui ceux dont l'importance
annuelle est variable, et dont il est impossible de
régler d'avance la dépense d'une, manière certaine
et précise. ̃̃̃• ·
Les services définitifs sont ceux pour lesquels les
allocations consenties ne peuvent jamais être dé-
passées par les ministres ordonnateurs.
» Révolution, c'est à dire au temps de l'égarc-
» ment.d'une graniie partie de la France,, peut
«.n'avoir été qu'une, faiblesse.; l'être aujour-
» d'hui, c'est un crime.»
Vainement M. Guizot ;reut-il démontrer que
la Révolution française a été la nation tout-en-
tière, se levant comme au jour de. la. résurrec-
tion, se réveillant, se ^reconnaissant et se ré-
vélant dans ses plus; sublimes instincts ,M.-
de Moritl'osiçr. démontre, au çpntrasre,.que -la
Révolution îi'a é-té-qu'une aventure, unestir--
prise, une catastrophe, une émeute commen-
cée, poursuivie, perpétuée,, consommée sans
la nation' ••-• ̃ ,'•̃ xi.r-
« La nation française, dit-il, a subi la révolu-
» tion elle ne l'a pas voulue, elle -n'a 'pas été
» factieuse, elle a été. asservie. » ̃•̃ '•̃ '̃
Après avoir dénatronalisé la -révolution, M. de
Mpntlosier divise en. deux catégories. le. parti
libéral, qui -demandait l'alliance, constitution-
nelle de la révolution et de la monarchie. Dans
la première catégorie, il met les niais; dans la
seconde, les. scélérats.̃ • •̃ '• ̃
«Quand on demande,' dit-ii.'aux enfans bien
» élevés qui ils aiment mieux do leur peré ou
»̃ de leur mère, ils répondent qu'ils les aiment
» bien tous les deux. Quand on interroge les
» niais, sur le roi et la révolution, ils font la
» même réponse: Oh que le roi est bon! Oh
a que la révolution esl belle ̃̃̃
» Les scélérats qui .entendent ces. discours
» sourient Les bonnes gens disent-ils lais-
». sons les faire. Quand ils auront déraciné i'ar-
» bre, nous l'abattrons.,
» Il mo semble que me voilà, tout à coup re-
» porté eu: 92 et 93, 0 mon Dieu { ne pourriëz-
l'année dernière. Déjà le budget établi par le pré-
cédent ministère apportait une économie de 00
millions 610,185 fr. sur. les crédits votés pour 1859,
sans, y comprendre les crédits supplémentaires.;
le travail que votre ^nmission vour présente, s'il
est adopté par vous, ajouterait à cette Économie
8^114,897 de réductions.
Des reformes plus larges encore, souvent .et' yi-^
veniei' réclamées dans le public,- ont été' propi'SOiB
dans le soin de- votre coiiiinit)6ion: elle n'a pas feu
devoir le» adopier, soit. parce que -lus besoins réels*
qu'il est profitable" a la clio.sy publique de.sulisfai-
re, auxquels il est également honorable cl néces--
saire pour le pays do pourvoir suffisamment, ne-
lui permettaient pas d'entrer dans, de tel 1 os voies,
soit parce que nous nous serions exposés à. jeter,
le désordre et la ftijleese dans la gestion des
grands services dé VEtit, à porter dans l'existence
dos employés de l'admiDJstration française" un dé-
couragement, un appauvrissement et; pour lo plus
grand nombre, une misère dont- les conséquences
seraient déplorables au point de vue munie des nv
tërêts généraux du travail et des consommations,
de la production et du commerce, aussi, bien que.,
dans l'intérêt de la fécondité des revsjuis publics:"
̃̃ Nous avons pensé, witin, que si, de grandes ré-
formés administratives sont désirables en France,
s'il est possible Iribulion et l'action des services généraux de. l'E-r
lai-, ainsi que l'emploi des revenus publics,. ••<#.
n'est point à une commission de finances qu'il ap-
partient de présenter ces difficiles reformations;, il',
faut d'ailleurs des temps plus calmes et. mieux.,
réglés pour obtenir ces améliorations 'heureuses,,
qui ne doivent être entreprises que sous l'es garait-
lies de raison et de prudence qu'un loul el libre
travail dPE esprits lés plus éclairés peut suul of-
frir aune société déjà vieillie et longtemps fions-"
santé. • .-• ̃̃"̃' -̃•' ̃' .'•
Renfermés dans les bornes de la mission.qùè'
vous nous aviez confiée, nous .avons émis de sirn-
pies vœux pour. quelques régularisations- et quel-,
ques économies que le budget de 1851 devra réa-
User, et nous croyons qu'un examen, rapide .des;
pri ncipâles parties.du budget vous persuadera que
nous avons fait, pour le soulagement des contri-
buables, tout ce quela situation présente permet-'
tait de faire.
RÉCAPITULATION"' "i ".• '• -Mi
BES PÉPENSES PROPOSfES PAR LA COMMISSION.
̃ BUDGET ORDINAIRE.
̃-̃̃• Bette publique. publique, ,̃
Dette .consoliaig et. ~wlsnhri~p ̃
amortissement./ dO4,&8/,8yJ w -;̃-̃ '̃;
emprunts spéciaux' 8,9(K),30O 00 00 qQ,
intérêts- des capi- ̃.̃.̃̃-̃̃• 39o,287,193
taux remboursai). 24,300,000 00
Dette viagère 2,140,000 00 y "• ,y~
Pensions 5G,299,6otations.v.V. y 9,048,000
Service des ministères.
Justice 26,555,245 QO\ y
Affaires étrangères. 6,954,700 00 ̃••
Instruction pubbV '̃ --[-'̃ ̃
i que. '̃.̃ 19,977,906,00 I,
Gulies. 40,854,79!) 00 I
tnlérieur 122,598,»!* Ù6 «
lnériem 1fi~,598,8f1 Gti t
t#s5K -.î^ .17,027,805^1 ̃̃ Taiwis:
merce. 1T,027,8q5 ~.R i' i31,3G0,PlB.
Travaux publics. 64,158,084 00- ̃
Guerre. 314,154,848 09
Marine 84,449,406 00 ̃-
(Service col o- ,;•̃ ̃̃ "'̃
'̃ niai). 18,2(51,297 00 00,
Finances. (Service I ,̃
général), .16,367,965 00 y y,yy:r
Frais de régie et perceptiou. .150,44^921
Renibourseinens et restitutions. 8 1, 881,95 ">"
Total du budget ordinaire, 1 ,339,007.W?
BODOET EXTHAORDINAHIBi ̃•̃
̃ Travaux extraordinaire?.
Cultes. r 500,000) ̃:•
Tuivaux publics .49,112,500 ^837500
Guerre 5,loO,000 1
Marine -4,075,000;
Total des dépenses. l 1,427,845,487-
ÉÏ.ECTÏOMS: '•
Aux Elceteai'8 drt déparierai ©Et €ïé
lo ScSne.
l'association démocratique des amis de la-,
'̃• constitution'.
Citoyens, ̃" T1"
i Du jour où la-période électorale a éttt ouverte,
im seul sëntimerit, une seule idée se sont empa-
rés de tous les cœurs républicains.
Cette idée, c'était la nécessité de l'union entre
tous les hommes qui veulent maintenir à- lu na-
tion la possession d'ellc-mûme et le prix de 60
ans de combats! Nécessite absolue devant les-
inenaces du dedans et du dehors Xes factions,
les plus opposées se liguent contre la, dànociu-
tic; la royauté traditionnelle s'associe'à la royauté
élective et ^l'empire l'es fils dégénérés. dé Vol-
taire, aux ériîans de Loj'olà. Lés groupes divers,
qui1; au-tîess'us de leurs opinions particuliè-
res, accept nt pour symbole commun laRépubli-'
que. démocratique, pouvaient-ils rester- séparés?
–Les rois ligués arment de toute3 parts'»N'é.taiK-
îljpas temps de préparer, par l'union pacifique du
> vous pas faire grâce, dans votre colère, à' de
> hommes aussi bons.et aussi distingués que
> MM. Bailly- et Tho.uretî. Une voix terrible me
» répond Non; la fidélité a-ses martyr*; i'iu-
» fidélité aura ses supplices. II faut, que-.les
» hommes de la classe moyenne, infatués de
» Icetr élévation éphémère, aillent expier. ,suj
» réebataud les mQuvemens.de leur vanité. H
» faut que ces niais gonflés d'orgueil tombent
«comme ces hypocrites gonflés de crimes. ;Jg
«.demande pardon au lecteur de ce songe il
» n'a pas été sans quelque .réalité.. A mpn^é-
» veil, j'aitrôuyé'M. iVoyer-Colfard à la place
»'' de Bailly, M- GuizoL.à. lajjiace de Thonr-et.
» 0 mon Dieu dirais-jo encore préservez-
» nous et préservez ces braves geii-i eux-mêmes
» de leur folie. Les tombereaux de la. ré.vol.u7
» lion, ne s'avancent pas seulement contre ceux.
»" qui lui ont déclare Ta guèiTe;mais encore ver»
» ceshommespléins de talent et 'de prëîiïté que
» les fumées dé la vanité onfréiidu lés àpôtTes
»:'d6s mauvaises ̃̃doctrines, 'et par là -rnême "dès
» empoisonneurs de leur pàys.iv ':•̃̃̃̃̃̃*•
» Cetto armée libérali! ne ;:e compose y:-pas
» seulement do..niais, comme- Bailly "ou y
» ,trouve,-en seconde -ligne, des scélérats, Les
» premiers préparent les voies, le» seconds. sent
» pour les dénoûmens et .Jes ̃• -catastrophes.
» Marchant toujours, ensemble et .-s'accordant
» sans se concerter, il ne faudrait pas un. an,
«aujourd'hui, à ces .classes combinées, poi.u-
!» -mettre, en fait.de bouievepemens, la l->ance
j» au complet. » t •̃ :̃
Yoilàquiest entendu. Le. parti libéral, sous la
Restauration se leerutait de niais et. de scélé-
.rals,.M.Ùover-Collai:d était le niais, ÎM. Gujzpt
ADMINISTRATION/
H. RODY #, ÀDM1MSTRATEOR DE LA PntfSSE.
Toute* te3 demandes et réclamations relativfi? au serr.
vice des abonnemens doivent fni être adressées Irancties
de port aux bureaux da iournal, rue Jlontmarli^, M»»1
Dimanche 3 mars 1850.
ON S'ABÔ?mE JtPÂMS,
KVK BSOMXSlAISiUK «31.
Unan. Sixmoii. Trois moti.
Paris. I Un Si fr. Si~ lîfr. 7 fr.
Pane.`.. 9dtr. l3fr. 7tr.~
Départcraens 36 13 10
Étranger. 48 2i 18 X
Les aboimemens datent des 1er et 16 de chaque moifcC
A LONDRES, /s>
«m. utvsELct ce, seuls àgensoracieis de la Pressé m I
Angleterre.– 3i, Essex-Street, Strand. j £J i
INSERTIONS « 1 FR. 50 C. LA LIGNE.
M. E. PAîilS, RKGISSBHIÎ, place de la Bourse, 10\<
S'-aiiresser à lu.i pour tous leS avis à insérer. \v
̃̃ ̃'̃•̃ ̃̃̃'•̃ RÉDACTION- /̃̃ --y-
H. NEFFTZER, GÊRANT-SECHferAIRK DE LA BBDACTIOIT;
Toutes les lettres et communications relatives à t&ré-
darlHin doivent lui' être adressées au* bureaux diijour-
n«l. Toute lettre non affranchie est expressément re-
Tusée.
Les articles envoyés et non insérés no sont pas, rendus.
ÉLECTIONS DU 10 MARS.
LISTE KÉPUBL1CAINE.
ARIÉGE. ARISTIDE PiLHES,
ALLIER.– GEORGES GALLAY.
CHER.– ALLYRE-BUREAU,– GUÊRIK.
LOIRE.– AKTIDE MARTIN.
HAUTE-LOIRE.– FRANCISQUE MAIGNE.
F NIÈVRE.– CHARLES GAMBON.
HAUTES-PYRÉNÉES.– louis 'dkville fils.
LOIR-ET-CHER.– Charles d'etchégoyea.
BAS-RHIN. GÉRAKD, FRANÇOIS VIDAL,
EDMOND YALENT1N, LABOULAYE, ALPHONSE
HOCHSTUIIL.
HAUT-RHIN. KESTNER, JOENGEK, AMÊ-
DÉE GEORGES. •
SAONE-ET-LOIRE.– aiphonse esquikos,
MADIER DE M.ONTJAU aîllé, ISIDORE BITV1GN1ER,
FRÉDÉRIC CHARASS1N, VICTOR HENNEQUIN,
CHARLES DAIN. '•
SEINE.– DE FLOTTE,– VIDAL,– CARNOT.
HAUTE- VIENNE.– dùccux.
Paris, 2 mars.
DESPOTISME ET gOClAtîSSSE..
On lisait hier dans la Voix du Peuple
« Le Siècle se trompe, quand il dit qu'il n'avait
posé ni accepté de conditions. Il a déclaré très
nettement qu'il adopterait la liste républicaine, si
elle était rédigée dans un sentiment de concilia-
tion et si e-llo né présentait aucun caractère de
défi. Ces conditions ont été remplies M. Carnot
a été offert à la bourgeoisie comme une co.mpeh-
-sation du nom de M. Deflotte. En outre, M. Deflot-
te a pris soin de protester contre tout souvenir de
colère et de .vengeance qui pouvait s'attacher à son
nom. Il restera démontré pour tout le monde que
le Siècle a manqué, en cette occasion, à ses pro-
messes;
» Que .va faire le Siècle ? Nous espérons bien
qu'il ne patronnera pas les gens malgré eux. Obli-
gé -de renoncer à M. Carnot, comme il a renoncé à
SI. Deflotte, il ne compte plus dans l'Union repu-,
blicaine. D'un autre côté, il ne peut aller à l'Union
électorale, dont il combat tous les jours le p o-
gramme -et- les tendances.
» 11 ne reste au Siècle qu'une ressource. C'est de
s'ïjrHier au Crédit, et do porter avec lui 'M. Vidal
accolé à M. Persil. Pourquoi pas? C'est do la .con-
fusion, mais au moins ce n'est pas de la scission.»
On lit aujourd'hui dans le Siècle:
« Nous prouverons par des faits, et non par des
paroles, l'esprit de conciliation qui nous anime
nous ne répondrons pas à des provocations injus-
tSS autant 'qu'inutiles. On a parlé de la division que
nous paraissions établir entre, les républicains, on
a p:rlé de notre prétendue absence de logique.
Nous sommes conséquens avec nos principes et
nos moyens de faire triompher la république. Cela
nous suffit, cela devrait suffire à tout le monde. 0
conciliation! que de débats on veut soulever.en ton
nom aujourd'hui !̃»
Répondre ainsi, évidemment, ce n'est pas ré-
pondre mais quelle autre réponse pouvait faire
le Siècle, dans, la situation fausse où il s'est
placé?
De toutes loe situations, les plus périlleuses
sont toujours les situations fausses, celles qiron
n'accepte qu'à demi et qu'on repousse àmoitié.
Le Siècle en fait en ce moment la triste
épreuve.
Écarlerdo la liste le nom de M: Deflotte et en
décliner la responsabilité -c'est' accepter par
voie de conséquence, la- solidarité des noms de
MM. Yidal et Carnot.
If était plus simple,-plus franc, et moins com-
promettant d'accepter li liste, telle quel'c, sans
s'arrêter à éplucher les noms à peser les faits,
à scruter les opinions il é-tait plus simple
plus franc et moins compromettant d'accep-
ter la liste uniquement comme un moyen de
se compter.
Etes- vous pour le rétablissement de la mo-
narchic?– Oui; alors votez pour la liste de
l'Union monarchique; votez pour MM. Piat,
Chabrol, Foy; votez pour M. Piat," qui signifie
̃ .restauration napoléonienne; votez pour M.
Chabrol, qui signifie restauration légitime;
votez pour M. Foy, qui signifie restauration
orléaniste.
N'êtes- vous pas pour le "rétablissement Se
la monarchie, alors votez pour la liste de l'U-
nion républicaine; votez sans esprit exclusif,
non point sur trois noms, mais sur deux prin-
cipes.
MJIILETON DE LA PRESSE
DU, 3 MARS 1850.
LE P~IftTI~ SO~ISTL
-• EN 1822. ̃- y
11 y avait aussi, en 1S22, un parti socialiste.
Ce parti, vous le comprenez d'avance, se com-
posait de fous, de hiais,^ambilieux, de scélé-
rats, naturellement ennemis de la famille et de
la propriété. Comme le socialisme était alors
dans son enfance, il se -nommait seulement
de son prénom :1e libéralisme.
J'ai là, en ce moment, une brochure éc-rite
contre le "socialisme en jaquette, par un des
plus illustres défenseurs de la 'monarchie, par
le comte de Moiitlosier. Cette brochure a paru
le lendemain de la mort du duc de Berry. c'est
à dire à l'époque où il fut avéré que le poi-
gnard, de Louvel était emmanché d'une idée
libérale. On le sait maintenant,. de reste, quand
il y a du sang versé quelque part, c'est tou-
jours avec le manche d'une idée.
Assurément le comte de Montlosier avait le
droit de tirer contre le libéralisme l'épée. r.ouil-
lëe. du. passé. Ce n'était pas le parvenu babil-
lard de la révolution qui retourne de dépit son
petit babil contre la révohition. C'était, aucon-
traire, un gentilhomme; mieux encore qu'un
gentilhomme, le contemporain de l'esprit du
moyen-âge oublié par' mégarde dans uiie tou-
~
C'est ainsi que nous avons compris la ques-
tion c'est ainsi que nous l'avons acceptée
c'est ainsi que nous l'avons posée.
Nous regrettons que le Siècle, -l'Evénement
et le Crédit ne l'aient pas comprise ainsi.
Le flot de- l'arbitraire est monté si haut, sous
la- pression de la peur, qu'il a emporté et en-
veloppé sous son écume tout tiers-parti, toute
opinion médiatrice. Cela est peut-être à à regret-
ter mais un fait est un fait, et, quand on ne
peut point le changer, il faut bien le subir.
Tous les efforts réunis du Siècle, de l'Evéne-
ment et du Crédit ne parviendront pas à res-
susciter ce qui est mort.
Ce qu'on appelait la République modérée,
ce que nous avons toujours appelé, nous, la
République impuissante, n'existe plus. Tout in-
termédiaire a disparu entre le despotisme et le
socialisme; nous ne pouvions pas hésiter, aussi
n'avons-nous pas hésité. Nous haïssons le des-
potisme, sous quoique forme qu'il se traves-
tisse, de toutes les forces de notre raison nous
le haïssons aussi vivement que nous compatis-
sons aux souffrances- et aux misèïcs du peuple
de tous les sujets d'étude et de méditations le
plus vaste, !c plus profond, le plus attachant
Un moment, rappelons-le, les républicains
de la veille nous avaient brouillé avec la' Ré-
publique mais les républicains du lendemain
n'ont pas tardé à nous raccommoder avec elle.
Par leurs fautes et leurs excès, on peut prévoir
à quels excès.les monarchistes de la veille
républicains du lendemain se porteraient, ei
dans quelles fautes ils tomberaient, si 'a monar-
chie était rétablie et si la République ne les
contenait pas encore un peii-L ̃
Affermir la République ou l'ébranler, peut-
être même la renverser, tel est le .rôle que le
suffrage universel va jouer, encore "une fois,
le 10 mars. Attenter à la République, ce serait
allumer une quatrième et terrible révolution.
Ayant cette convie tion profonde,nous ne pou-,
vions pas, nous ne devions pas hésiter timido-
ment devant tels ou tels noms.
Plus un fossé est large, et profond,. et moins il
faut hésiter à le franchir. C'est là une vérité
vulgaire et rustique dont le Siècle ne tardera
pas à s'apercevoir trop tard. S'il devait avancer
pour reculer, le Siècle eût mieux fait de s'abs-
tenir nous ajouterons que l'Événement et le
Crédit eussent mieux fait aiîssi de 'garder le
silence, dès qu'ils ne prenaient pas délibérément
parti, soit pour l'Union monarchique, soit pour
l'Union républicaine.
Entre ces deux camps despotisme et socia-
lisme, il n'y a plus que l'écart d'un fossé il n'y
a plus d'alternative que celle-ci y tomber, ou
lo franchir.
Le débat, engagé sur le chemin de fer de
Paris à Avignon, ne s'est pas élevé -aujour-
d^hui au-dessus des considérations secondai-
res présentées par les précédons orateurs mais
il s'est précisé dans un discours très net, très
spécial et très remarquable, à certains égards,
de M. le ministre des. travaux publics.
Ce discours, qui a immédiatement succédé ;)
celui de M. de Mouçhy, et qui a occupé la plus
grande partie de la séance, embrasse trois ques-
tions générales que M.' Bineau, a traitées lon-
guement. Ces questions sont celles-ci 1° l'Etat
doit-il et peut-il exécuter? 2o Faut-il accorder
une concession unique? 3° Enfin, les conditions
proposées pour cette concession sont-elles jus-
tes et conformes aux intérêts de l'Etat ? R
Nous devons reconnaître que sur la première
question, colle do l'exécution par l'Etat, M. le
ministre des travaux publics a présenté des ar-
gumens sérieux devant lesquels les partisans
de ce système ne peuvent guère conserver d'il-
lusions. Sans doute, nous comprenons que
dans une organisation financière qui suppri-
merait les dépenses inutiles et qui donnerait à
l'impôt toute sa puissance en lui enlevant tous
ses abus, il fût non-seulement possible nuis
utile que i'Elat conservât dans ses mains la di-
rection, le domaine, la surveillance, la proprié-
té et la jouissance des grands ouvrages par les-
quels les nations modernes multiplient leurs ri-
chesses et leur civilisation. Malheureusement,
il suffit de jeter les yeux sur notre budget poui
reconnaître que le présent est complètement pa-
ralysé, étouffé dans ce cadre fatal où M. Thiere
voudrait emprisonner l'avenir, et que nous
relie d'Auvergne. Ce dernier survivant des an-
aennes institutions s'était abattu un beau jour,
lu haut de ses montagnes, dans l'Assemblée
constituante pour lutter, d'éloquence contre
Mirabeau. Il avait été vaincu.
Mais émigré, mais proscrit; il avait essayé de
prendre sa revanche, par l'histoire et par la
polémique, de sa défaite. Ecrivain éloquent
et abrupte, historien systématique et profond,
il avait démontré,. par ordre de Bonaparte, que
la noblesse était toute la nation. ̃ y-
« Race d'affranchis; disait-il brutalement à
» nos honnêtes bourgeois, race d'esclaves arra-
» ché-s. de nos mains, pour nous tout est de
» -droit, pour vous tout est de grâce nous ne
» sommes pas de votre communauté, nous
» sommes, un tout par nous-même»; votre ori-
» gine est claire la nôtre est claire aussi. »
Et, en vertu de cette idée que la noblesse é-.
tait un tout par elle-même, M. de Montlosiof
voulait qu'elle fût' politiquement toute la na-
tion. M. Royer-Collard rie partageait pas préci-
sément cette idée. Il était sûrement 'dévoué
corps et ame à la légitimité. Il avait servi les
Bourbons à leur premier exil; il les a pleures à
leur second exil.; Mais il rêvait, clans la plus
austère candeur do son esprit, la perpétuelle
conjugaison de la liberté avec la légitimité. 11
pensait qu'une société nouvelle était sortie de
notre première révolution, et il appelait, cette
société nouvelle une démocratie.
̃ ̃̃«• A travers beaucoup de malheurs, avait-il
»' dit à la tribune,' l'égalité, véritable but.de la
» démocratie, a prévalu. Reconnue, consa-
» crée, garantie par les droits de l'homme, elle
.V estaujourd'liûrla forme universelle de la so-
succombons sous le^poidsjies [déficits, .-sans 1
qu'il nous soit permis de prendre, notre essor,
L>t d'accomplir la magnifique carrière ,que la
Providence semblait avoir assigiueji noire gc-
iVfii'alion. -v.
L'association universelle, qui es'. l'Etal, doit `
donc abdiquer, provisoirement, au moins, de-,
vaut l'association. industrielle qu'on appelle la
compagnie.. C'est une nécessité que nous déplo-
rons en la constatant. M. Biueau a', présenté, 'à
ce- égard les meilleurs argtimens, c'est-à-dire
les chiffres. Il résulte de ces chiffres que nos
eng-agemons pour les travaux publics, chemins
de fer, navigation, routes, s'élèvent à la somme
442 millions. Dans cette somme n'est pas com-,
prise celle de 260 millions nécessaire à l'achè-
vement de la ligne de Lyon à Avignon. Or,
nous nous demanderons, avec M. _Bineau, s'il
serait possib'c d'ajouter 26o millions au bud-
get des dépenses quand malgré les ef-
forts tentés pour opérer des économies, le
déficit est encore de 82 millions, et quand
les découverts menacent de s'élever à'fiOO mil-
lions à la fin de 1850?.
Poser la question, c'est, la résoudre. M. le
ministre des travaux publics a péremptoi-
rement démontré, scloii .nous, que l'exécu-
tion par l'État do la ligne de Paris à Avi-
gnon tic pourrait avoir lieu -qu'aux dépens
dos autres lignes, celle do Bordeaux, celle de
Clcrmont, celle de Limoges, celle de Strasbourg,
auxquelles le gouvernement est, Obligé de me-
surer si parcimonieusement les allocations
nécessaires à leur achèvement. Cette dé-
monstration était de nature à saisir vivement
les partisans absolus d'un système qui est sans
doute le meilleur en lui-même, mais qui est
inconciliable avec les conditions actuelles de
notre organisation financière.
'Puisque l'Eté t ne peut pas exécuter, il faut donc
adopter le système dos concessions. Mais à quel-
les conditions doivent être consenties ces conces-
sions? sur ce point, M." le ministre des travaux pu-
blics a présenté encore des considérations très
fortes et très sérieuses que pour notre compte nous
sommes disposés à accepter. Nous. croyons que
ce serait une économie mal entendue que celle
qui consisterait à marchander avec les compa-
gnies et. à. rogner aux associations industrielles
l'éventualité do leurs bénéfices. Il faut fon-
derie crédit des compagnies, car autrement les
actions s'avilissent, les entreprises périssent et
les capitaux se retirent de ces grands travaux
qui ne leur présentent que- des chances incer-
taines et des perspectives de ruine.
Le grand intérêt dans la question soumise à
l'Assemblée législative, c'est que le chemin de
fer de Paris à Avignon s'exécute sans retard.
Cette ligne, qui met Paris en communication a-
vec la Méditerranée, qui rapproche l'Algérie de
la capitale de la France, et qui, en cas de
guerre nous permet de porter nos forces
en quelques heures de Lil'e à Lyon et récipro-
quement, a une importance immense au point
de vue de la stratégie et de notre richesse in-
dustrielle et commerciale. Il faut donc assurer
son exécution. Tout le monde paraît d'accord
sur ce point.
Reste à examiner si cette exécution est possi-
ble eiï dehors de la concession unique propo-
sée par la commission, d'accord avec le gou-
vernement. Sur ce point, le plus délicat de tous
ceux que soulève ce débat, M. Bineau nous a pa-
ru moins explicite et moins concluant. Nous
croyons aussi qu'il a laissé l'Assemblée moins
convaincue. Evidemment, de nouveaux éclair–
rissemens sont nécessaires.. Ils se produiront1
sans doute dans le cours du débat.
Après une réponse de M. Crémieux, l'Assem-
blée a remis à lundi la sujte eb la discussion.
Lerapport.de M. Berryer.surle projetde bud-
get général des dépenses de l'exercice 1850,
vient d'être distribué. Il sl20'i- pages d'impres-
sion. Nous en reproduisons dès aujourd'hui la
première partie, renfermant les considérations
générales, en nous réservant de revenir sur le
reste..
Quelle que fût la juste impatience qui s'est ma-
nifestée dans l'Assemblée de voir soumettre à ses
délibérations le travail de la commission du, bud-
get, cette commission ne pouvait se dégager en peu
de temps des soins qu'exigeaient d'elle et la -haute
importance et les difficulté.» delà tâche qui lui .é-
» ciété. Voilà noire démocratie telle que je la
» conçois. Oui, elle coule à pleins bords, dans
» cette belle France, plus que jamais favorisée
» du ciel. Que' d'autres s'en affligent ou s'en n
» courroucent, pour moi je rends grâces à la
» Providence de ce qu'elle a appelé aux bien-
» faits- de la civilisation un plus grand nom-
» bre de ses créatures. » ••
Cette' parole de M. Royer-Goilard est à coup
sûr la plus pacifique idylle qui. ait jamais été
entonnée sur le pipeau doctrinaire, en l'hon-
neurdo la bourgeoisie. Et pourtant M.de Mont- `
losier, et derrière lui le parti lëgitimisle, vils-
lors dans cediscours une révolte de tribune
contre la société. Le noble comte s'écria mê-
me, dans un paroxisme de conservation':
« Je ne puis oublier le plus, audacieux et en
» môme temps le plus abominable discoui's.qui
» ait jamais été prononcé au milieu d'une na-
"»• tion monarchique. Je veux parier du dis-
̃ 0 cours de M. Royer-Collard à la séance du. £2
» janvier de cette année. El d'abord, je dois dire
» qu'il ras paraît tout à fait inconvenant, en
» pareil cas, de la part d'un ministre du roi,
» de s'arrêter à discuter un tel discours il doit
» monter à la tribune pour annoncer qu'il va
» prendre les ordres du roi, à l'effet de pré-
» senter séance tenante, ou au plus tard le len-
» demain, un projet de loi pour prévenir dans
» l'assemblée lé- retour A'un pareil scandale.
» J'ai mûrement examiné ce discours. Je poiir-
̃'» rais le dire seulement insensé; je dois le
» qualifier de criminel. ̃/
» II n'est ignoré de' qui que .ce soit que la
» France est en proie à des mouvemens 'sédi-
» tieux. De toutes parts, selon le signal qui est
tait imposée. Elle s'est appliquée àTaccomplir avec
persévérance et fermeté et, malgré les incideiis
qui sont venus entraver sa marche, son zèle ne s'est
point ralenti, dans cette longue étude des besoins
et des ressources de l'Klal, des nécessités ou des
abus.dô l'organisation admiriistrative, é't de toutes
les garanties que la fixation, la perception et l'em-
ploi des produits de l'impôt doivent offrir à la fuis
au Ijjfe-Ptoè (U'S'contribuabU.'S et au développement,
coniuipji la séourité_des^térêls^géiiéraux. Notre
mission étâif laborieuse, après'la grande pértûyba-
tion que les événemens des deux années qui vien-
nent de s'écouler, et les dispositions mêmes des
dernières lois de finances, ont jetée dans l'ordre
.matériel el moral 'du pays, dans la situation du Tré-
sor et des fortunes particulières, dans les condi-
tions nécessaires du crédit public et privé.
L'exercice 18Ï8 ne présente aujourd'hui qu'un
déficit de 16,079/f7i fr. mais ce résultat n'a été
obtenu que grâce à l'emploi de ressources extraor-
dinaires pour compléter l'acquilleinet des charges
du budget. Ces ressources extraordinaires ont été
considérables et de différente nature.
Elles se composent
'̃ Du produit de l'impôt des Î5 cen-
fiines. t. v; 191,980,508
• Du produit des retenues sur les
Irailemens et pensions 10,000,000
Du rcrobours"inent l'ail au Trésor
par la compagnie du chemin de fer
Hu Nord 3,000,000
Des fonds libres de 18W et 18i7. 13,193,970
Du produit de la consolidation en
rentes des bons du trésor formant la `
̃réserve de- l'amortissement. 103,790,058
Du produit de l'emprunt de 450 mil-
lier0 applicables sux travaux extraor-
IIVIW travaux extraor-
dinaires .•••̃••• 10,739,000 0
De la recette sur l'emprunt autorise
par le décret du 2'i juillet 1848. 177,Sàô,ÔïS
Des verse'mens aux certificats en
''change d'actions du chemin de Lyon û'i,273,500
Total. 593,525,031
Pendant le cours de cette annéeTle gfand-livre
fie la detle publique avait été chargé- de l'inscrip-
tion de 21,7-20,295 francs de nouvelles rentes 5 0/0,
et de 13,085,-132 francs de nouvelles rentes 3 0/0,
pour la consolidation.de la dette envers les caisses
d'épargne et les porteurs de bons du Trésor. Le
'̃Gouvernement, cependant, recourait en-mCme
temps à d'autres émissions de rentes pour payer
le service courant: c'est ainsi que le Trésor a en-
caissé et appliqué aux dépenses de l'exercice
1858 les 231,810,448 francs provenant -de l'em-
prunt du 24 juillet et. des versemens effectués par
les anciens actionnaires du chemin de fer de Lyon.
Ressource funest'e car les facultés- obtenues par la
voie de l'emprunt, quand elles sont ainsi réclamées
pour les nécessités urgentes des services. ordinai-
res de l'Etat, ne sont jamais acquises qu'à des con-
ditions onéreuses, qui affectent dangereusement le
crédit public pour les jours où il serait pi us oppor-
tun d'y recourir.
Les charges extraordinaires que l'impôt des 45
centimes et la retenue sur les traitemens ont fait
peser sur les contribuables; dans des proportions
si larges, entraînèrent une déplorable suspension
(lu travail, une triste diminution des consomma-
tions, et tarirent les sources les plus naturelles et
les plus fécondes de l'impôt.
L'exercice 1819 s'est ressenti de ce mauvais état
de choses dans le tableau des voies et moyens at-
tribués au service des crédits ouverts par le 'bud-
get de cette année les prévisions sur le produit
des anciens impôts durent être restreintes fort au
dessous de^ce qu'ils produisaient antérieurement.
La réserve de l'amortissement, le rembourse-
ment à faire par » compagnie du fer du Nord, et
le complément de l'emprunt de 1811 applicable aux
travaux extraordinaires de 1849, étaient les s:.ule;
ressoiucos disponibles en dehors des recettes or-
dinaires. L'insuffisance de ces facultés réunies de-
rheura fixée par la loi menu: du budget à 160,839,062
francs, et doit, être augmentée de 15,929,000 francs,
montant des droits' additionnels compris dans les
prévisions de la loi des recettes du 19 mai 1849,
dont l'établissement n'a point été consacré par un
vote législatif, ou ne l'a été qu'à une époque trop
avancée de cet exercice.
Ce déficit présumé de 176,9o8,oy-2 franespeut être
atténué par l'élévation de quelques recettes au-
dessus des prévisions du budget, bien que les sept
premiers mois dol'annéc aient présenté uneinoins-
value sur les impôts indirects de 6,231,000 francs;
il pourra être encore atténué par'la déduction de
quelques portions de crédits votés qui resteront
disponibles mais ce déficit s'est accru de tous les
crédits supplémentaires ou extraordinaires impu-
tés, ou à imputer sur l'exercice 1819, et qui ont
été accordés par l'Assemblée, depuis le vote du
budget, jusqu'à concurrence de 107,373,451 francs.
D'autres demandes de crédits sont présentées, et
s'élèvent à plus de 7 millions. Poiir solder les dé-
penses de 1849, il en surgira de nouvelles il faut
donc évaluer, à 290 millions environ le découvert de
l'année 1849 mis à la chargo.de la dette flottante.
La dernière Assemblée, en rejetant ce lourd far-
deau sur l'avenir, n'hésita pas cependant à ouvrii
̃des sources de. dépenses nouvelles, et supprima en
même temps, ou diminua considérablement les an-
ciens impôts qui avaient offert d'abondantes res-
sources, et étaient acceptés. et précomptés dans. le;
habitudes et les transactions des contribuables
cette Assemblée avait d'ailleurs adopté diverse;
économies dont une courte, expérience a démontre
> donné do la capitale, la démocratie de M.
0 Royer-Collard se permet des éruptions et
» c'est, lorsque l'incendie est partout, qu'un
1) homme fort de rrio&urs honorables et d'un
» talent distingué, -vient s'ajouter anx- incen-
» diaires Je mets-à parties intentions, que je
» ne connais pasj-mais^ ce' que je -connais bien,
» c'est le crime d'un tel discours.
» Je vois des journaux s'extasier sur -la beau-.
» té des phrases de M. Royer-Collard. Je n'ai
» jamais vu le poignard de Louvel; [jeut-être
» était-il d'unebelle l'orme?»
îîàis'-ce n'était pas seulement contre M. Royer-
Collard, que le gentilhomme Auvergnat faisait
cette vigoureuse sortie au nom de son parti,
au nom des idées d'ordre, des idées de tradi-
tion, des idées de propriété, des idées de fa-
mille c'était surtout contre M. Guizot qu'il
lançait du haut de son manoir sa phrase rapi-
de et saccadée, qui roulait confusément dans
ton rythme brisé un bruit sourd de cascades.
M.. Guizot venait, de publier sa.brochurc: Des
moyens de gouvernement. Dans cette "brochure,
il demandait une conciliation, sûr le terrain de
la charle, entre la révolution et; la monarchie.
Voici comment M. de Moullosier juge cette
conciliation
« A cet égard, je ne puis m'empêcher d'ad-
» mirer comment, avec de telles doctrine»,
» M. Guizot el ses pareils ont pu être aussi loug-
» temps dans un conseil d'Etat, à la tête de
» notre administration. En vérité, cette pauvre
» vieille France, celte grande et ancienne mo-
» narchie,' était bien gardée par de' tels hom-
» mes? Nous étions dans de' belles mains
|f » Avoir été révolutionnaire au Ismps de la
les inconvéniens, parce qu'elles ontravent la maiv
che régulière des services publics, portent "attein-
te aux produits de la perception, et ont donné ou-
verture à la plupart des crédits supplémentaires
que nous venons de signaler.
C'est en présence de ces énormes difficultés que
votre commission du budget était appelée à pré-
parer le règlement des dépenses et des recettes
pour l'année 1850. ̃
Déjà, sur sa proposition, vous ave/, iftsurô au
Trésor une ressource importante par le rétablisse-
ment de l'impôt des boissons; dans l'éiat présent
des affaires du pays, il était difficile à votre com-
mission de vous proposer la création de nouveaux
impôts, dont les produits d'ailleurs, ne pourraient
être qu'incomplets dans le cours de "cette année;
et c'est dans la limite des produits présuma.bles des
impôts existons', qu'elle a dû s'efforcer de resserer
les dépenses nécessaires aux services publics, tels
que l'ordre, la dignité, la puissance do la nation
les réclament.
Nous devions nous garder dé suivre l'exemple
de nos prédécesseurs, et d'abandonner, ainsi qu'ils
l'ont fait, aux facultés incertaines de, l'avenir, la
libératjon des charges et. des difficultés présentes.
La dette flottante se compose aujourd'hui
l.o Dos anciens découverts du Trésor, qui remon-
tent au temps de l'Kmphv, et s'élevaient, à la fin
de 1857, à 25G,069,93'( fr.; ils ont été réduits en
1SÎ8, par l'affectation d'une partie du produit de la
consolidation des bons du Trésor à 227,053, 3G1 fr.;
2» Du déficit de 1.8'iS, 16,079,471 fr.;
3o Do la somme encore due pour la compensa-
tion accordée aux déposans des caisses d'épargne
par la loi du 21 novembre 1S48, 31,035,000 fr.;
/
Ce fardeau, que le passe nous a légué, devant
s'accroître de l'excédant des .dépensés de 1850, y
é;jipris celles. des travaux extraordinaires, sur le
montant des recettes qui peuvent être effectuées
dans.le cours dé cet exercice, notre premier devoir
était de réduire autant que possible les crédits de-
mandés, en évitant cependant de ne pourvoir que
d'une manière insuffisante aux .besoins des divers
services publics,, et surtout sans abaisser les allo-
cations pour les services votés dans une proportion
qui rendrait (les crédits supplémentaires indispen-
sablas 1t.
Nous nous sommes efforcés '.u>tei-rldri? ce but,
par une étude sévère de tous les besw'ls- ,^°u.s
vous soumettons, dans l'art. 19 du projet Qb iOI>
une nouvelle nomenclature des sef vices qtlf pour-
ront seuls donner ouverture à des crédits supplé-
mentaires en cas d'insuffisance, dûment justifiée,
discrédits alloués pour chacun d'eux.. Les ai'l. 15,
16, 17 et 18 ont pour objet de faire concorder, avec
la constitution et le principe do la permanence de
l'Assemblée législative, les dispositions des lois
antérieures qui interdisent tout ordoiinancemen t ou
liquidation de dépenses, sans qu'un crédit préala-
ble ait été ouvert par' Une loi, et qui règlent les
cas et les formes dans lesquels des crédits ou
supplémentaires, ou extraordinaires, peuvent et
doivent être ouverts et, sanctionnés..
Ces crédits imprévus apportent toujours un fâ-
cheux désordre dans, }a situation financière, en
rompant l'équilibre des. recettes et des dépenses, et
en' ajoutant ainsi à la massé des déficits dont la
(lelte flottante est surchargée. ̃ ̃_̃
Les crédits extraordinaires ne doivent être de-
mandés par le ministre des financés que pour des
dépenses urgentes, qui n'ont pu être ni prévues,
i)i réglées par la loi du budget, et le ministre doit
toujours proposer les voies et' moyens affectés à
leur paiement. La nécessité d'allocations supplé-
mentaires peut être évitée par une juste appré-
ciation, dans le budget des dépenses, des exigen-
ces utiles do chacun des services votés. Quant aux
crédits extraordinaires, c'est à la fermeté et à
sagesse de' l'Assemblée qu'il appartient de ne pas
accueillir avec une facilité ruineuse, les projets de
loi qui trop souvent viennent introduire, h la
charge du Trésor, des dépenses nouvelles.
Nous croyons, messieurs, par les propositions
que nous avons l'honneur de vous soumettre, avoir'
fixé suffisamment, pour les nécessités des services
les crédits définitifs dans la limite desquels les uifc
nistres doivent se renfermer..
Pour maintenir d'une façon plus exacte que par
tu passé la spécialité de chacun de ces crédits, nous
avons pensé qu'il serait utile de diviser désor-
mais, dans chaque branche d« l'administration, en
deux chapitres distincts, les articles des dépenses
du personnel et du matériel nous vous proposons
de décider (article 20 du projet de loi) que. tous les
crédits qui resteront disponibles, par suite de va-
cances d'emploi, feront retour "au Trésor.
] L'insuffisance de plusieurs crédits accordés par
la loi du 19 mai. 18#), démontrée par la multipli-
cité' même des crédits supplémentaires que vous
avez votés, nous a déterminés à adopter plusieurs
des accroissemens d'allocations qui vous étaient
demandés par le projet de budget que le gouver-
hement~vous a. soumis.
Cependant, messieurs, l'ensemble des dépenses
ordinaires et extraordinaires que nous- vous pro-
posons d'autoriser pour l'année 1850 est inférieur
a la somme des dépenses approuvées par la loi de
(1) Les services votessoui ceux dont l'importance
annuelle est variable, et dont il est impossible de
régler d'avance la dépense d'une, manière certaine
et précise. ̃̃̃• ·
Les services définitifs sont ceux pour lesquels les
allocations consenties ne peuvent jamais être dé-
passées par les ministres ordonnateurs.
» Révolution, c'est à dire au temps de l'égarc-
» ment.d'une graniie partie de la France,, peut
«.n'avoir été qu'une, faiblesse.; l'être aujour-
» d'hui, c'est un crime.»
Vainement M. Guizot ;reut-il démontrer que
la Révolution française a été la nation tout-en-
tière, se levant comme au jour de. la. résurrec-
tion, se réveillant, se ^reconnaissant et se ré-
vélant dans ses plus; sublimes instincts ,M.-
de Moritl'osiçr. démontre, au çpntrasre,.que -la
Révolution îi'a é-té-qu'une aventure, unestir--
prise, une catastrophe, une émeute commen-
cée, poursuivie, perpétuée,, consommée sans
la nation' ••-• ̃ ,'•̃ xi.r-
« La nation française, dit-il, a subi la révolu-
» tion elle ne l'a pas voulue, elle -n'a 'pas été
» factieuse, elle a été. asservie. » ̃•̃ '•̃ '̃
Après avoir dénatronalisé la -révolution, M. de
Mpntlosier divise en. deux catégories. le. parti
libéral, qui -demandait l'alliance, constitution-
nelle de la révolution et de la monarchie. Dans
la première catégorie, il met les niais; dans la
seconde, les. scélérats.̃ • •̃ '• ̃
«Quand on demande,' dit-ii.'aux enfans bien
» élevés qui ils aiment mieux do leur peré ou
»̃ de leur mère, ils répondent qu'ils les aiment
» bien tous les deux. Quand on interroge les
» niais, sur le roi et la révolution, ils font la
» même réponse: Oh que le roi est bon! Oh
a que la révolution esl belle ̃̃̃
» Les scélérats qui .entendent ces. discours
» sourient Les bonnes gens disent-ils lais-
». sons les faire. Quand ils auront déraciné i'ar-
» bre, nous l'abattrons.,
» Il mo semble que me voilà, tout à coup re-
» porté eu: 92 et 93, 0 mon Dieu { ne pourriëz-
l'année dernière. Déjà le budget établi par le pré-
cédent ministère apportait une économie de 00
millions 610,185 fr. sur. les crédits votés pour 1859,
sans, y comprendre les crédits supplémentaires.;
le travail que votre ^nmission vour présente, s'il
est adopté par vous, ajouterait à cette Économie
8^114,897 de réductions.
Des reformes plus larges encore, souvent .et' yi-^
veniei' réclamées dans le public,- ont été' propi'SOiB
dans le soin de- votre coiiiinit)6ion: elle n'a pas feu
devoir le» adopier, soit. parce que -lus besoins réels*
qu'il est profitable" a la clio.sy publique de.sulisfai-
re, auxquels il est également honorable cl néces--
saire pour le pays do pourvoir suffisamment, ne-
lui permettaient pas d'entrer dans, de tel 1 os voies,
soit parce que nous nous serions exposés à. jeter,
le désordre et la ftijleese dans la gestion des
grands services dé VEtit, à porter dans l'existence
dos employés de l'admiDJstration française" un dé-
couragement, un appauvrissement et; pour lo plus
grand nombre, une misère dont- les conséquences
seraient déplorables au point de vue munie des nv
tërêts généraux du travail et des consommations,
de la production et du commerce, aussi, bien que.,
dans l'intérêt de la fécondité des revsjuis publics:"
̃̃ Nous avons pensé, witin, que si, de grandes ré-
formés administratives sont désirables en France,
s'il est possible
lai-, ainsi que l'emploi des revenus publics,. ••<#.
n'est point à une commission de finances qu'il ap-
partient de présenter ces difficiles reformations;, il',
faut d'ailleurs des temps plus calmes et. mieux.,
réglés pour obtenir ces améliorations 'heureuses,,
qui ne doivent être entreprises que sous l'es garait-
lies de raison et de prudence qu'un loul el libre
travail dPE esprits lés plus éclairés peut suul of-
frir aune société déjà vieillie et longtemps fions-"
santé. • .-• ̃̃"̃' -̃•' ̃' .'•
Renfermés dans les bornes de la mission.qùè'
vous nous aviez confiée, nous .avons émis de sirn-
pies vœux pour. quelques régularisations- et quel-,
ques économies que le budget de 1851 devra réa-
User, et nous croyons qu'un examen, rapide .des;
pri ncipâles parties.du budget vous persuadera que
nous avons fait, pour le soulagement des contri-
buables, tout ce quela situation présente permet-'
tait de faire.
RÉCAPITULATION"' "i ".• '• -Mi
BES PÉPENSES PROPOSfES PAR LA COMMISSION.
̃ BUDGET ORDINAIRE.
̃-̃̃• Bette publique. publique, ,̃
Dette .consoliaig et. ~wlsnhri~p ̃
amortissement./ dO4,&8/,8yJ w -;̃-̃ '̃;
emprunts spéciaux' 8,9(K),30O 00 00 qQ,
intérêts- des capi- ̃.̃.̃̃-̃̃• 39o,287,193
taux remboursai). 24,300,000 00
Dette viagère 2,140,000 00 y "• ,y~
Pensions 5G,299,
Service des ministères.
Justice 26,555,245 QO\ y
Affaires étrangères. 6,954,700 00 ̃••
Instruction pubbV '̃ --[-'̃ ̃
i que. '̃.̃ 19,977,906,00 I,
Gulies. 40,854,79!) 00 I
tnlérieur 122,598,»!* Ù6 «
lnériem 1fi~,598,8f1 Gti t
t#s5K -.î^ .17,027,805^1 ̃̃ Taiwis:
merce. 1T,027,8q5 ~.R i' i31,3G0,PlB.
Travaux publics. 64,158,084 00- ̃
Guerre. 314,154,848 09
Marine 84,449,406 00 ̃-
(Service col o- ,;•̃ ̃̃ "'̃
'̃ niai). 18,2(51,297 00 00,
Finances. (Service I ,̃
général), .16,367,965 00 y y,yy:r
Frais de régie et perceptiou. .150,44^921
Renibourseinens et restitutions. 8 1, 881,95 ">"
Total du budget ordinaire, 1 ,339,007.W?
BODOET EXTHAORDINAHIBi ̃•̃
̃ Travaux extraordinaire?.
Cultes. r 500,000) ̃:•
Tuivaux publics .49,112,500 ^837500
Guerre 5,loO,000 1
Marine -4,075,000;
Total des dépenses. l 1,427,845,487-
ÉÏ.ECTÏOMS: '•
Aux Elceteai'8 drt déparierai ©Et €ïé
lo ScSne.
l'association démocratique des amis de la-,
'̃• constitution'.
Citoyens, ̃" T1"
i Du jour où la-période électorale a éttt ouverte,
im seul sëntimerit, une seule idée se sont empa-
rés de tous les cœurs républicains.
Cette idée, c'était la nécessité de l'union entre
tous les hommes qui veulent maintenir à- lu na-
tion la possession d'ellc-mûme et le prix de 60
ans de combats! Nécessite absolue devant les-
inenaces du dedans et du dehors Xes factions,
les plus opposées se liguent contre la, dànociu-
tic; la royauté traditionnelle s'associe'à la royauté
élective et ^l'empire l'es fils dégénérés. dé Vol-
taire, aux ériîans de Loj'olà. Lés groupes divers,
qui1; au-tîess'us de leurs opinions particuliè-
res, accept nt pour symbole commun laRépubli-'
que. démocratique, pouvaient-ils rester- séparés?
–Les rois ligués arment de toute3 parts'»N'é.taiK-
îljpas temps de préparer, par l'union pacifique du
> vous pas faire grâce, dans votre colère, à' de
> hommes aussi bons.et aussi distingués que
> MM. Bailly- et Tho.uretî. Une voix terrible me
» répond Non; la fidélité a-ses martyr*; i'iu-
» fidélité aura ses supplices. II faut, que-.les
» hommes de la classe moyenne, infatués de
» Icetr élévation éphémère, aillent expier. ,suj
» réebataud les mQuvemens.de leur vanité. H
» faut que ces niais gonflés d'orgueil tombent
«comme ces hypocrites gonflés de crimes. ;Jg
«.demande pardon au lecteur de ce songe il
» n'a pas été sans quelque .réalité.. A mpn^é-
» veil, j'aitrôuyé'M. iVoyer-Colfard à la place
»'' de Bailly, M- GuizoL.à. lajjiace de Thonr-et.
» 0 mon Dieu dirais-jo encore préservez-
» nous et préservez ces braves geii-i eux-mêmes
» de leur folie. Les tombereaux de la. ré.vol.u7
» lion, ne s'avancent pas seulement contre ceux.
»" qui lui ont déclare Ta guèiTe;mais encore ver»
» ceshommespléins de talent et 'de prëîiïté que
» les fumées dé la vanité onfréiidu lés àpôtTes
»:'d6s mauvaises ̃̃doctrines, 'et par là -rnême "dès
» empoisonneurs de leur pàys.iv ':•̃̃̃̃̃̃*•
» Cetto armée libérali! ne ;:e compose y:-pas
» seulement do..niais, comme- Bailly "ou y
» ,trouve,-en seconde -ligne, des scélérats, Les
» premiers préparent les voies, le» seconds. sent
» pour les dénoûmens et .Jes ̃• -catastrophes.
» Marchant toujours, ensemble et .-s'accordant
» sans se concerter, il ne faudrait pas un. an,
«aujourd'hui, à ces .classes combinées, poi.u-
!» -mettre, en fait.de bouievepemens, la l->ance
j» au complet. » t •̃ :̃
Yoilàquiest entendu. Le. parti libéral, sous la
Restauration se leerutait de niais et. de scélé-
.rals,.M.Ùover-Collai:d était le niais, ÎM. Gujzpt
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