Mémorial des élections de la Seine-Inférieure en 1827 . (M. le baron de Vaussay préfet.)

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67 pages

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SOMMAIRE
- Infraction dans la publication des listes,
  .......... Page(s) .......... 6
- Principe fondamental de la loi méconnu,
  .......... Page(s) .......... 7
- Journée du 27 septembre,
  .......... Page(s) .......... 10
- Radiations arbitraires,
  .......... Page(s) .......... 15
- Exigences illégales,
  .......... Page(s) .......... 16
- Dénis de justice,
  .......... Page(s) .......... 17
- Journée du 14 novembre,
  .......... Page(s) .......... 21
- Délégations légales rejetées,
  .......... Page(s) .......... 24
- Ce qu'il advient des contrats civils ,
  .......... Page(s) .......... 25
- Conflit,
  .......... Page(s) .......... 28
- Décisions contradictoires,
  .......... Page(s) .......... 29
- Fausseté des listes,
  .......... Page(s) .......... 34
- Intrus,
  .......... Page(s) .......... 37
- Distribution d'imprimés en contravention aux lois ,
  .......... Page(s) .......... 48
- Session des colléges électoraux
  .......... Page(s) .......... 49
- Réponse aux circulaires du préfet.
  .......... Page(s) .......... 55

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SEINE-INFÉRIEURE
EN 1827.

( M. LE BAKON DE VAUSSAY PREFET. )

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IMPRIMERIE DE GUIRADCEI,
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MÉMORIAL

DE LA

Si nous WHimiMs liljies pu les luis, nous soirm'es
ebdaves pal radministiation.

(JM. DE ClIAl£AVMU IMJ. )

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