Presse et revues
40 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1907-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1907 01 juillet 1907
Description : 1907/07/01 (SER12,T75,N4178)-1907/12/31. 1907/07/01 (SER12,T75,N4178)-1907/12/31.
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4232290t
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/03/2020
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15. n° 4i;8.
i52° Le sieur Halbron (Henri), demeurant à Paris, rue Descartes, n° 11, né le
3 mars 1881 à Rosheim (Alsace-Lorraine), d’un père ayant perdu la qualité de Français.
Déclaration souscrite, le 18 juin 1907, devant le juge de paix du v' arrondisse
ment de Paris, en vertu de l’article 10 du Gode civil.
i53° Le sieur Hambourg (Charles-Pierre), demeurant à Paris, boulevard de Port-
Royal, n° 58. né le a5 octobre 1902 audit Paris, d’un père né en Russie et d’une
mère née en Turquie.
Déclaration souscrite, le 16 juillet 1907, par le père, devant le juge de paix du
y' arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, S 4, et 9, S 10, du Code civil.
• i54° la dame Helbois (Catherine), veuve Laurier, demeurant à Roubaix (Nord),
rue de la Longue-Chemise, n° i5, née le 28 juin 1841 à Orroir (Belgique), d’un
père ayant perdu la qualité de Français.
Déclaration souscrite, le 19 août 1907, devant le juge de paix du canton nord de
Roubaix (Nord), en vertu de l’article 10 du Code civil.
i55° Le sieur Ilennekens (Jean-Benoit), demeurant à Waltrelos (Nord), rue de
Lorraine, né le 18 mars 1835 a Helchin (Belgique), d’un père ayant perdu la qualité
de Français.
Déclaration souscrite, le 12 juin 1907, devant le juge de paix des cantons est et
ouest de Roubaix (Nord), en vertu de l’article 10 du Code civil.
i56“ La demoiselle Herbrecht (Léonie-Jeanne), demeurant à Lyon (Pihône), née le
4 février 1887 à Mulhouse (.Alsace-Lorraine), d’un père ayant perdu la qualité de
Français.
Déclaration souscrite, le 29 juin 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton de Villeurbanne (Rhône), en vertu de l’article 10 du Code civil.
157° La demoiselle Herbrecht (Lina-Augustine), demeurant à Lyon (Rhône), née
le 1" décembre 1889 à Mulhouse (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité
de Français.
Déclaration souscrite, le 29 juin 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton de Villeurbanne (Rhône), en vertu de l’article 10 du Code civil.
i58° La demoiselle Imperato (Fortunée), demeurant à Alger, rue Philippe, n° 4,
née le 11 mars-1901 audit Alger, d’un père né en Italie et d’une mère née en
Algérie.
Déclaration souscrite, le 16 août 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton nord d’Alger, en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté
de répudiation prévue par l’article 8, S 3, du Code civil.
i59° Le sieur Imperato (Joseph), demeurant à Alger, rue Philippe, n° 4, né le
18 février 1900 audit Alger, d’un père né en Italie et d’une mère née en Algérie.
Déclaration souscrite, le 16 août 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton nord d’Alger, en vue de renoncer, au profil du susnommé, à la faculté de
répudiation prévue par l’article 8, § 3, du Code civil.
i6o° Le sieur Imperato (Antoine), demeurant à Alger, rue Philippe, n° 4, né le
8 avril 1907 audit Alger, d’un père né en Italie et d’une ^mère née en Algérie.
Déclaration souscrite, le 16 août 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton nord d’Alger, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de ré
pudiation prévue par l’article 8, S 3, du Code civil.
161 0 Le sieur Isoardi ( Louis-Jean-Marius), demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes),
né le 3o août 1894 à Draguignan (Var), d’un père et d’une mère nés en Italie.
Déclaration souscrite, le 18 juillet 1907, par le père, devant le juge de paix de
Grasse ( Alpes Maritimes ), en vertu des articles 8, S 4 , et 9, $ 10, du Code civil. ; ■ .
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15. n° 4i;8.
i52° Le sieur Halbron (Henri), demeurant à Paris, rue Descartes, n° 11, né le
3 mars 1881 à Rosheim (Alsace-Lorraine), d’un père ayant perdu la qualité de Français.
Déclaration souscrite, le 18 juin 1907, devant le juge de paix du v' arrondisse
ment de Paris, en vertu de l’article 10 du Gode civil.
i53° Le sieur Hambourg (Charles-Pierre), demeurant à Paris, boulevard de Port-
Royal, n° 58. né le a5 octobre 1902 audit Paris, d’un père né en Russie et d’une
mère née en Turquie.
Déclaration souscrite, le 16 juillet 1907, par le père, devant le juge de paix du
y' arrondissement de Paris, en vertu des articles 8, S 4, et 9, S 10, du Code civil.
• i54° la dame Helbois (Catherine), veuve Laurier, demeurant à Roubaix (Nord),
rue de la Longue-Chemise, n° i5, née le 28 juin 1841 à Orroir (Belgique), d’un
père ayant perdu la qualité de Français.
Déclaration souscrite, le 19 août 1907, devant le juge de paix du canton nord de
Roubaix (Nord), en vertu de l’article 10 du Code civil.
i55° Le sieur Ilennekens (Jean-Benoit), demeurant à Waltrelos (Nord), rue de
Lorraine, né le 18 mars 1835 a Helchin (Belgique), d’un père ayant perdu la qualité
de Français.
Déclaration souscrite, le 12 juin 1907, devant le juge de paix des cantons est et
ouest de Roubaix (Nord), en vertu de l’article 10 du Code civil.
i56“ La demoiselle Herbrecht (Léonie-Jeanne), demeurant à Lyon (Pihône), née le
4 février 1887 à Mulhouse (.Alsace-Lorraine), d’un père ayant perdu la qualité de
Français.
Déclaration souscrite, le 29 juin 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton de Villeurbanne (Rhône), en vertu de l’article 10 du Code civil.
157° La demoiselle Herbrecht (Lina-Augustine), demeurant à Lyon (Rhône), née
le 1" décembre 1889 à Mulhouse (Alsace-Lorraine), d'un père ayant perdu la qualité
de Français.
Déclaration souscrite, le 29 juin 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton de Villeurbanne (Rhône), en vertu de l’article 10 du Code civil.
i58° La demoiselle Imperato (Fortunée), demeurant à Alger, rue Philippe, n° 4,
née le 11 mars-1901 audit Alger, d’un père né en Italie et d’une mère née en
Algérie.
Déclaration souscrite, le 16 août 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton nord d’Alger, en vue de renoncer, au profit de la susnommée, à la faculté
de répudiation prévue par l’article 8, S 3, du Code civil.
i59° Le sieur Imperato (Joseph), demeurant à Alger, rue Philippe, n° 4, né le
18 février 1900 audit Alger, d’un père né en Italie et d’une mère née en Algérie.
Déclaration souscrite, le 16 août 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton nord d’Alger, en vue de renoncer, au profil du susnommé, à la faculté de
répudiation prévue par l’article 8, § 3, du Code civil.
i6o° Le sieur Imperato (Antoine), demeurant à Alger, rue Philippe, n° 4, né le
8 avril 1907 audit Alger, d’un père né en Italie et d’une ^mère née en Algérie.
Déclaration souscrite, le 16 août 1907, par le père, devant le juge de paix du
canton nord d’Alger, en vue de renoncer, au profit du susnommé, à la faculté de ré
pudiation prévue par l’article 8, S 3, du Code civil.
161 0 Le sieur Isoardi ( Louis-Jean-Marius), demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes),
né le 3o août 1894 à Draguignan (Var), d’un père et d’une mère nés en Italie.
Déclaration souscrite, le 18 juillet 1907, par le père, devant le juge de paix de
Grasse ( Alpes Maritimes ), en vertu des articles 8, S 4 , et 9, $ 10, du Code civil. ; ■ .
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