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Title : 
Rapport fait par J. P. F. Duplantier, député du département de la Gironde : au nom de la commission spéciale chargée d'organiser les tribunaux de commerce d'après les formes et suivant les principes constitutionnels, & de fixer leur arrondissement d'une manière uniforme dans toute l'é́tendue de la République, suivi du projet de résolution : séance du 12 nivose an 7 ([Reprod.]) / Conseil des Cinq-cents
Author : 
Duplantier, Jacques-Paul-Fronton (1764-1814). Auteur du texte
Publisher : 
[de l'Impr. nationale] (Paris)
Publication date : 
1797
Contributor : 
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Subject : 
Tribunaux de commerce -- France
Subject : 
Aquitaine (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
French
Format : 
1 microfiche ; 105*148 mm
Format : 
Nombre total de vues : 37
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.371
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.371
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Aquitaine
Description : 
Ouvrages avant 1800
Rights : 
restricted use
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k42217j
Source : 
Bibliothèque nationale de France, Le45-2092
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37234603z
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
15/10/2007


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