Les chemins de fer français : étude historique sur la constitution et le régime du réseau. Tome 2 / Alfred Picard,...

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588 pages

Titre : Les chemins de fer français : étude historique sur la constitution et le régime du réseau. Tome 2 / Alfred Picard,...

Auteur : Picard, Alfred (1844-1913). Auteur du texte

Éditeur : J. Rothschild (Paris)

Date d'édition : 1884

Sujet : Chemins de fer -- France

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311035959

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 6 vol. ; 22 cm 6 vol. ; 22 cm

Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Thématique : économie des... Collection numérique : Thématique : économie des transports

Description : Collection numérique : Corpus : transports... Collection numérique : Corpus : transports ferroviaires

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k39218c

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matières559
- 131. Observations préliminaires
  .......... Page(s) .......... 3
- 132. Décrets divers intervenus du 2 décembre au 31 décembre 1851
  .......... Page(s) .......... 4
- 133. Concession du chemin de Paris à Lyon
  .......... Page(s) .......... 5
- 134. Concession du chemin de Dijon à Besançon, avec embranchement sur Gray
  .......... Page(s) .......... 9
- 135. Concession du chemin de Dôle à Salins
  .......... Page(s) .......... 11
- 136. Attribution d'une garantie au sous-comptoir des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 12
- 137. Fusion des Compagnies de Paris à Lille, Creil à Saint-Quentin et Amiens à Boulogne. Concession de diverses lignes au profit de la nouvelle Compagnie
  .......... Page(s) .......... 12
- 138. Concession du chemin de Strasbourg à la frontière bavaroise vers Wissembourg
  .......... Page(s) .......... 15
- 139. Crédit pour l'achèvement du chemin de Paris à Strasbourg
  .......... Page(s) .......... 17
- 140. Concession du chemin de Metz à Thionville et à la frontière, et approbation d'arrangements relatifs à la ligne de Blesme à Gray
  .......... Page(s) .......... 17
- 141. Concession du chemin de Blesme à Gray
  .......... Page(s) .......... 19
- 142. Modification des conditions d'amortissement pour la ligne de Paris à Orléans
  .......... Page(s) .......... 20
- 143. Fusion des Compagnies de Paris à Orléans, du Centre, d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes. Concessions diverses à la Compagnie d'Orléans
  .......... Page(s) .......... 21
- 144. Prolongation de la concession du chemin de Montereau à Troyes
  .......... Page(s) .......... 24
- 145. Concession du chemin de Graissessac à Béziers
  .......... Page(s) .......... 25
- 146. Convention entre la France et la Bavière pour l'établissement et l'exploitation du chemin de Strasbourg à Spire
  .......... Page(s) .......... 26
- 147. Fusion des Compagnies de Lyon à Avignon, d'Avignon à Marseille, du Gard et de l'Hérault. Concessions à la nouvelle Compagnie
  .......... Page(s) .......... 26
- 148. Loi autorisant la concession du chemin de Bordeaux à Cette et du canal latéral à la Garonne
  .......... Page(s) .......... 34
- 149. Concession du chemin de Paris à Cherbourg et de l'embranchement de Mézidon au Mans
  .......... Page(s) .......... 41
- 150. Concession du chemin de Provins aux Ormes
  .......... Page(s) .......... 44
- 151. Concession du chemin d'Auteuil
  .......... Page(s) .......... 44
- 152. Concession définitive du chemin de Bordeaux à Cette et du canal latéral à la Garonne. Concession éventuelle du chemin de Bordeaux à Bayonne et de l'embranchement de Narbonne à Perpignan
  .......... Page(s) .......... 44
- 153. Autres actes intervenus en 1852
  .......... Page(s) .......... 47
- 154. Observations sur l'année 1852
  .......... Page(s) .......... 48
- 155. Ratification de la convention du 24 août 1852, concernant la concession des chemins de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan
  .......... Page(s) .......... 49
- 156. Concession du Grand-Central
  .......... Page(s) .......... 50
- 157. Concession du chemin de Lyon à la frontière vers Genève, avec embranchement sur Bourg et Mâcon
  .......... Page(s) .......... 52
- 158. Concession du chemin de Bourg-la-Reine à Orsay et modification de la concession du chemin de Paris à Sceaux
  .......... Page(s) .......... 56
- 159. Concession du chemin de Saint-Rambert à Grenoble
  .......... Page(s) .......... 59
- 160. Remaniement de la concession des chemins de jonction du Rhône à la Loire
  .......... Page(s) .......... 62
- 161. Concession du chemin de Reims à Charleville, avec embranchement sur Sedan, et du chemin de Creil à Beauvais
  .......... Page(s) .......... 64
- 162. Concession du chemin des houillères de Sorbier à la ligne de Lyon à Saint-Etienne
  .......... Page(s) .......... 66
- 163. Concession du chemin de Paris à Creil
  .......... Page(s) .......... 67
- 164. Concession du chemin de Laroche à Auxerre
  .......... Page(s) .......... 68
- 165. Concession du chemin de Besançon à Belfort
  .......... Page(s) .......... 68
- 166. Concession des chemins de Tours au Mans et de Nantes à Saint-Nazaire
  .......... Page(s) .......... 70
- 167. Concession des chemins de Paris à Mulhouse, de Nancy à Gray, de Paris à Vincennes et Saint-Maur. Fusion des chemins de Montereau à Troyes et de Saint-Dizier à Gray avec le réseau de l'Est
  .......... Page(s) .......... 72
- 168. Fusion du chemin du Rhône à la Loire avec le Grand-Central
  .......... Page(s) .......... 74
- 169. Décrets divers intervenus à la fin de 1853
  .......... Page(s) .......... 74
- 170. Concession du chemin de Carmaux à Albi
  .......... Page(s) .......... 76
- 171. Fusion de la Compagnie de Strasbourg-Bâle avec celle de l'Est et de la Compagnie de Dijon-Besançon-Belfort avec celle de Paris-Lyon.
  .......... Page(s) .......... 77
- 172. Concession du chemin de Bessèges à Alais
  .......... Page(s) .......... 80
- 173. Décrets relatifs aux voies ferrées sur la route de Vincennes à Boulogne et de Rueil à Marly
  .......... Page(s) .......... 81
- 174. Concession du chemin d'Hautmont à la frontière
  .......... Page(s) .......... 83
- 175. Concession du chemin d'Agde à Lodève
  .......... Page(s) .......... 84
- 176. Concession du chemin de Montluçon à Moulins
  .......... Page(s) .......... 86
- 177. Concession définitive du chemin de Noyelles à Saint-Valery
  .......... Page(s) .......... 87
- 178. Concession du chemin de l'usine de Bourdon au Grand-Central
  .......... Page(s) .......... 87
- 179. Concession du chemin de la houillère de Montieux au Grand-Central.
  .......... Page(s) .......... 88
- 180. Concession d'embranchements sur le chemin des mines de Commentry au canal du Berry
  .......... Page(s) .......... 89
- 181. Concession d'un embranchement du chemin de Ceinture sur la gare d'eau de Saint-Ouen
  .......... Page(s) .......... 89
- 182. Concession du chemin de Paris à Lyon par le Bourbonnais
  .......... Page(s) .......... 90
- 183. Concessions définitives et éventuelles à la Compagnie du Grand-Central
  .......... Page(s) .......... 93
- 184. Fusion des diverses Compagnies de la région de l'Ouest. Concessions à la Compagnie nouvelle
  .......... Page(s) .......... 99
- 185. Concession du chemin de Nantes à Châteaulin, avec embranchement sur Napoléonville
  .......... Page(s) .......... 109
- 186. Décret relatif à l'importation de rails pour le réseau du Nord
  .......... Page(s) .......... 111
- 187. Loi sur l'impôt des transports en grande vitesse
  .......... Page(s) .......... 111
- 188. Concession du chemin des mines d'Ougney au canal du Rhône au Rhin et au chemin de Dijon à Besançon
  .......... Page(s) .......... 111
- 189. Concession du chemin des mines de Roche-la-Molière et de Firminy au Grand-Central
  .......... Page(s) .......... 112
- 190. Cession du chemin de Montluçon à Moulins à la Compagnie du Grand-Central
  .......... Page(s) .......... 113
- 191. Rectification du chemin d'Andrézieux à Roanne et concession du chemin de Montbrison à Montrond
  .......... Page(s) .......... 113
- 192. Décret relatif à l'importation de rails étrangers
  .......... Page(s) .......... 114
- 193. Transfert de la concession de Dôle à Salins, à la Compagnie de Paris-Lyon
  .......... Page(s) .......... 114
- 194. Concession du chemin de Chauny à Saint-Gobain
  .......... Page(s) .......... 115
- 195. Loi relative aux chemins pyrénéens
  .......... Page(s) .......... 115
- 196. Concession des chemins de Grenoble à Lyon et à Valence
  .......... Page(s) .......... 119
- 197. Concession de l'embranchement de Bar-sur-Seine et du raccordement entre les lignes de Paris à Mulhouse et de Paris à Vincennes et Saint-Maur
  .......... Page(s) .......... 123
- 198. Concession du chemin de la Teste à Arcachon
  .......... Page(s) .......... 124
- 199. Concession de divers chemins à la Compagnie des Ardennes
  .......... Page(s) .......... 124
- 200. Cession du Grand-Central aux Compagnies de Lyon et d'Orléans. Fusion des Compagnies de Paris à Lyon et de Lyon et de Lyon à la Méditerranée
  .......... Page(s) .......... 126
- 201. Loi relative aux routes agricoles des Landes
  .......... Page(s) .......... 144
- 202. Concession de l'embranchement des houillères de Trélys
  .......... Page(s) .......... 146
- 203. Concession de diverses lignes aux Compagnies du Nord et de l'Ouest
  .......... Page(s) .......... 147
- 204. Concession de l'embranchement du camp de Châlons
  .......... Page(s) .......... 148
- 205. Concession du raccordement du chemin de Lyon à Genève avec le chemin "Victor-Emmanuel"
  .......... Page(s) .......... 149
- 206. Concession du raccordement entre les gares de Bordeaux
  .......... Page(s) .......... 150
- 207. Concession des chemins de fer pyrénéens
  .......... Page(s) .......... 150
- 208. Concession du chemin de Bordeaux au Verdon
  .......... Page(s) .......... 152
- 209. Enquête sur les moyens d'assurer la régularité et la sûreté de l'exploitation
  .......... Page(s) .......... 152
- 210. Séquestre du chemin de Graissessac à Béziers
  .......... Page(s) .......... 158
- 211. Décret relatif à la négociation des titres des chemins de fer étrangers
  .......... Page(s) .......... 158
- 212. Fusion de la Compagnie de Mulhouse à Thann avec celle de l'Est
  .......... Page(s) .......... 159
- 213. Affermage du canal du Midi à la Compagnie du chemin de fer du Midi
  .......... Page(s) .......... 160
- 214. Observations sur la situation des chemins de fer à la fin de 1858
  .......... Page(s) .......... 162
- 215. Convention de 1859 avec les grandes Compagnies
  .......... Page(s) .......... 169
- 216. Concession définitive du chemin de Toulouse à Nice, de l'embranchement de Privas et de son prolongement jusqu'à Crest
  .......... Page(s) .......... 203
- 217. Fusion de la section de Mons à Hautmont avec le réseau du Nord
  .......... Page(s) .......... 204
- 218. Concession du chemin de Bully-Grenay au canal d'Aire à la Bassée.
  .......... Page(s) .......... 204
- 219. Concession de divers chemins industriels
  .......... Page(s) .......... 206
- 220. Concession des premiers chemins de l'Algérie
  .......... Page(s) .......... 207
- 221. Déclaration d'utilité publique des chemins d'Annecy à Aix et de Montméliau vers Grenoble
  .......... Page(s) .......... 218
- 222. Déclaration d'utilité publique des chemins de Caen à Flers, Mayenne à Laval, Épinal à Remiremont, Lunéville à Saint-Dié
  .......... Page(s) .......... 219
- 223. Concession des chemins de Besançon à Vesoul et de Besançon à Gray
  .......... Page(s) .......... 228
- 224. Subvention pour divers chemins départementaux en Alsace
  .......... Page(s) .......... 230
- 225. Projet de loi relatif au chemin de Graissessac à Béziers
  .......... Page(s) .......... 232
- 226. Concession du chemin du Var à Nice
  .......... Page(s) .......... 239
- 227. Concession définitive du chemin de Sorgues à Carpentras
  .......... Page(s) .......... 239
- 228. Déclaration d'utilité publique du chemin de Grenoble vers Montmélian
  .......... Page(s) .......... 240
- 229. Déclaration d'utilité publique du chemin de Collonges à Thonon
  .......... Page(s) .......... 240
- 230. Concession du chemin de la Croix-Rousse à Sathonay
  .......... Page(s) .......... 241
- 231. Concession définitive d'un certain nombre de lignes
  .......... Page(s) .......... 241
- 232. Autorisation d'une subvention ou d'une garantie d'intérêt pour le chemin d'Aigues-Mortes à Lunel
  .......... Page(s) .......... 242
- 233. Résiliation de la concession du chemin de Bordeaux au Verdon
  .......... Page(s) .......... 244
- 234. Loi relative à l'émission d'obligations trentenaires
  .......... Page(s) .......... 244
- 235. Classement et déclaration d'utilité publique de 25 lignes. Dotation pour l'exécution par l'État de 22 de ces lignes
  .......... Page(s) .......... 246
- 236. Crédit pour le chemin d'Alger à Blidah
  .......... Page(s) .......... 258
- 237. Déclaration d'utilité publique d'un embranchement du chemin du Bourbonnais sur le canal de Roanne à Digoin
  .......... Page(s) .......... 261
- 238. Concession de l'embranchement des mines de Fléchinelle
  .......... Page(s) .......... 262
- 239. Déclaration d'utilité publique du chemin de Reims à Mourmelon
  .......... Page(s) .......... 262
- 240. Concession définitive de diverses lignes
  .......... Page(s) .......... 263
- 241. Règlement relatif au transit et à l'exportation
  .......... Page(s) .......... 263
- 242. Concession du chemin de Bergerac à Libourne
  .......... Page(s) .......... 265
- 243. Concession du chemin de Dunkerque à la frontière belge
  .......... Page(s) .......... 265
- 244. Convention internationale relative aux chemins de fer entre la France et l'Italie
  .......... Page(s) .......... 266
- 245. Autorisation d'établir un embranchement desservant les mines de Noeux et d'Hersin
  .......... Page(s) .......... 268
- 246. Concession des chemins de Valenciennes à Achette et de Lille à Tournai
  .......... Page(s) .......... 268
- 247. Concession des chemins de Napoléon-Vendée à la Rochelle, de Rochefort à Saintes, de Saintes à Coutras et de Saintes à Angoulême
  .......... Page(s) .......... 271
- 248. Allocation d'une subvention au chemin de Belfort à Guebwiller
  .......... Page(s) .......... 272
- 249. Projet de loi relatif au chemin de Reims à Metz
  .......... Page(s) .......... 273
- 250. Autorisation d'un embranchement du chemin des mines de Lens
  .......... Page(s) .......... 274
- 251. Déclaration d'utilité publique de la section du Grand-Parc à Rouen
  .......... Page(s) .......... 274
- 252. Concession du chemin de Dieuze à Avricourt
  .......... Page(s) .......... 274
- 253. Décret relatif au tracé de la ligne de Paris à Tours par Vendôme
  .......... Page(s) .......... 275
- 254. Concession des chemins de Napoléon-Vendée aux Sables-d'Olonne et de Napoléon-Vendée à Bressuire
  .......... Page(s) .......... 276
- 255. Concession du chemin de Sathonay à Bourg
  .......... Page(s) .......... 277
- 256. Concession du chemin de Perpignan à Prades
  .......... Page(s) .......... 279
- 257. Décrets réglant les justifications financières à fournir par les Compagnies
  .......... Page(s) .......... 281
- 258. Loi de finances. Timbre des récépissés
  .......... Page(s) .......... 283
- 259. Convention avec la Compagnie Victor-Emmanuel
  .......... Page(s) .......... 283
- 260. Adjudication du chemin de Bordeaux au Verdon
  .......... Page(s) .......... 287
- 261. Convention avec la Compagnie de l'Est
  .......... Page(s) .......... 288
- 262. Convention avec la Compagnie de l'Ouest
  .......... Page(s) .......... 297
- 263. Convention avec la Compagnie d'Orléans
  .......... Page(s) .......... 304
- 264. Convention avec la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée (chemins de la métropole)
  .......... Page(s) .......... 307
- 265. Convention avec la Compagnie du Midi
  .......... Page(s) .......... 324
- 266. Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (chemins algériens)
  .......... Page(s) .......... 330
- 267. Concession de l'embranchement industriel de Denain
  .......... Page(s) .......... 333
- 268. Traités pour la réalisation de la fusion des chemins de fer de Lyon à Genève et du Dauphiné avec le chemin de Paris-Lyon-Méditerranée
  .......... Page(s) .......... 334
- 269. Concession du chemin de la Bassée à Lille
  .......... Page(s) .......... 334
- 270. Concession définitive du chemin d'Avallon aux lignes d'Auxerre à Nevers et de Paris à Dijon
  .......... Page(s) .......... 334
- 271. Concession d'un embranchement desservant les mines de Carvin
  .......... Page(s) .......... 335
- 272. Discussion au Sénat sur les tarifs différentiels, les tarifs de transit et les tarifs d'exportation
  .......... Page(s) .......... 335
- 273. Enquête sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 339
- 274. Concession définitive de diverses lignes
  .......... Page(s) .......... 354
- 275. Annulation de la concession du chemin de Sorgues à Saint-Saturnin
  .......... Page(s) .......... 354
- 276. Annulation de la concession du chemin de jonction entre le canton de Genève et la ligne du Valais
  .......... Page(s) .......... 354
- 277. Concession du chemin d'Orléans à Châlons-sur-Marne
  .......... Page(s) .......... 355
- 278. Concession du chemin de Valenciennes à Lille
  .......... Page(s) .......... 355
- 279. Modification du décret règlementaire relatif au transit
  .......... Page(s) .......... 355
- 280. Rectification et prolongement du chemin d'Épinac au canal de Bourgogne
  .......... Page(s) .......... 356
- 281. Concession du chemin d'Enghien à Montmorency
  .......... Page(s) .......... 357
- 282. Raccordement du marché à bestiaux de Paris avec le chemin de Ceinture
  .......... Page(s) .......... 357
- 283. Mise sous séquestre du chemin de la Croix-Rousse à Sathonay
  .......... Page(s) .......... 357
- 284. Concession du chemin d'Arras à Étaples
  .......... Page(s) .......... 358
- 285. Convention avec l'Espagne pour l'exploitation de la section d'Hendaye à Irun
  .......... Page(s) .......... 358
- 286. Concession d'embranchements miniers
  .......... Page(s) .......... 359
- 287. Règlement sur les appareils à vapeur
  .......... Page(s) .......... 361
- 288. Concession d'un embranchement de la ligne de la Bassée à Lille sur Béthune
  .......... Page(s) .......... 361
- 289. Concession d'un embranchement reliant le chemin des mines de Commentry au canal du Berry à la ligne de Montluçon à Moulins
  .......... Page(s) .......... 361
- 290. Concession définitive de diverses lignes
  .......... Page(s) .......... 362
- 291. Concession d'un embranchement de la fosse de Castellane à la ligne d'Aubagne aux mines de Fuveau
  .......... Page(s) .......... 362
- 292. Concession du chemin de fer de ceinture de Paris (rive gauche)
  .......... Page(s) .......... 362
- 293. Loi sur les chemins de fer d'intérêt local
  .......... Page(s) .......... 367
- 294. Projet de convention avec la Compagnie du Nord
  .......... Page(s) .......... 381
- 295. Incidents divers lors de la discussion du budget
  .......... Page(s) .......... 385
- 296. Concession du chemin de la banlieue sud de Marseille
  .......... Page(s) .......... 387
- 297. Concession du chemin de Vitré à Fougères
  .......... Page(s) .......... 387
- 298. Concession d'un chemin sur route entre Saint-Michel et la frontière d'Italie
  .......... Page(s) .......... 388
- 299. Concession du chemin de Vassy à Saint-Dizier
  .......... Page(s) .......... 389
- 300. Incorporation des lignes de Graissessac à Béziers et de Carmaux à Albi au nouveau réseau du Midi
  .......... Page(s) .......... 390
- 301. Réclamations relatives à la réunion dans les même mains des chemins de fer et des canaux du Midi
  .......... Page(s) .......... 391
- 302. Fusion de la Compagnie de Bessèges à Alais avec celle de Paris-Lyon-Méditerrannée
  .......... Page(s) .......... 398
- 303. Convention avec la Belgique, pour l'établissement du chemin de Soissons à la ligne de Chimay
  .......... Page(s) .......... 399
- 304. Concession du chemin minier de la fosse de l'Escarpelle à la ligne du Nord
  .......... Page(s) .......... 399
- 305. Concession du chemin d'Armentières à la frontière belge
  .......... Page(s) .......... 400
- 306. Concession de chemins d'intérêt local dans l'Eure
  .......... Page(s) .......... 400
- 307. Concession des chemins d'intérêt local de Paray-le-Monial à Mâcon et de Chalon à Lons-le-Saulnier
  .......... Page(s) .......... 401
- 308. Concession du chemin d'intérêt local de Munster à Colmar
  .......... Page(s) .......... 402
- 309. Concession d'un embranchement à Besaçon
  .......... Page(s) .......... 403
- 310. Concession d'un chemin d'Hazebrouck à la frontière belge
  .......... Page(s) .......... 403
- 311. Concession d'un chemin d'Aire à Berguette
  .......... Page(s) .......... 404
- 312. Concession de chemins d'intérèt local dans le département de l'Ain
  .......... Page(s) .......... 404
- 313. Concession définitive de diverses lignes aux Compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée et d'Orléans
  .......... Page(s) .......... 405
- 314. Concession du chemin de Sarreguemines à la frontière
  .......... Page(s) .......... 406
- 315. Loi du 24 juillet 1867
  .......... Page(s) .......... 406
- 316. Concession du chemin d'intérêt local de Gisors à Vernonnet
  .......... Page(s) .......... 406
- 317. Concession de chemins d'intérêt local dans l'Hérault
  .......... Page(s) .......... 407
- 318. Concession du chemin d'intérêt local de Mamers à Saint-Calais
  .......... Page(s) .......... 408
- 319. Cession du Victor-Emmanuel à la Compagnie de Paris-Lyons-Méditerranée
  .......... Page(s) .......... 409
- 320. Autorisation d'un sous-embranchement des mines de Bruay
  .......... Page(s) .......... 420
- 321. Etablissement de cinq chemins d'intérêt local dans les Ardennes
  .......... Page(s) .......... 420
- 322. Concession du chemin d'intérêt local d'Arches à Laveline
  .......... Page(s) .......... 421
- 323. Concession définitive de diverses lignes
  .......... Page(s) .......... 422
- 324. Attribution du contrôle des chemins de fer à des inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines
  .......... Page(s) .......... 422
- 325. Concession du chemin d'intérêt local d'Achiet à Bapaume
  .......... Page(s) .......... 422
- 326. Concession d'un embranchement du canal Saint-Denis à la gare de Pantin
  .......... Page(s) .......... 424
- 327. Déclaration d'utilité publique de diverses lignes
  .......... Page(s) .......... 424
- 328. Concession du chemin d'intérêt local de Rouen au Petit-Quévilly
  .......... Page(s) .......... 425
- 329. Concession du chemin d'intérêt local de Briouze à la Ferté-Macé
  .......... Page(s) .......... 425
- 330. Convention avec la Compagnie de l'Ouest
  .......... Page(s) .......... 425
- 331. Convention avec la Compagnie de l'Est
  .......... Page(s) .......... 445
- 332. Classement de diverses lignes
  .......... Page(s) .......... 449
- 333. Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée
  .......... Page(s) .......... 459
- 334. Convention avec la Compagnie des Charentes
  .......... Page(s) .......... 467
- 335. Concession éventuelle de la section de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel
  .......... Page(s) .......... 471
- 336. Convention avec la Compagnie d'Orléans
  .......... Page(s) .......... 472
- 337. Concession d'un chemin d'intérêt local de Magny à Chars
  .......... Page(s) .......... 478
- 338. Concession de chemins d'intérêt local dans la Meurthe
  .......... Page(s) .......... 478
- 339. Convention avec la Compagnie du Midi
  .......... Page(s) .......... 480
- 340. Concession du chemin d'intérêt local de Charmes à Rambervillers
  .......... Page(s) .......... 497
- 341. Modification du tarif des canaux du Midi
  .......... Page(s) .......... 498
- 342. Concession du chemin d'intérêt local de Sarrebourg à Sarreguemines
  .......... Page(s) .......... 499
- 343. Concession du chemin d'intérêt local de Belleville à Beaujeu
  .......... Page(s) .......... 499
- 344. Concession du chemin d'Anzin à la frontière belge
  .......... Page(s) .......... 500
- 345. Concession du chemin d'intérêt local d'Épernay à Romilly
  .......... Page(s) .......... 500
- 346. Concession du chemin d'intérêt local de Bazancourt à Bétheniville
  .......... Page(s) .......... 501
- 347. Concession définitive de diverses lignes
  .......... Page(s) .......... 502
- 348. Rétrocession à la Compagnie d'Orléans des chemins de Libourne à Bergerac et de Saint-Eloi
  .......... Page(s) .......... 502
- 349. Concession de chemins d'intérêt local
  .......... Page(s) .......... 503
- 350. Concession du chemin de Lyon à Montbrison
  .......... Page(s) .......... 506
- 351. Convention avec la Compagnie du Nord
  .......... Page(s) .......... 507
- 352. Convention avec la Compagnie du Nord-Est
  .......... Page(s) .......... 514
- 353. Etablissement de chemins miniers
  .......... Page(s) .......... 518
- 354. Concession du chemin de Lérouville à Sedan
  .......... Page(s) .......... 519
- 355. Incidents divers pendant la discussion du budget au Corps législatif
  .......... Page(s) .......... 519
- 356. Concession nouvelle du chemin d'Orléans à Châlons
  .......... Page(s) .......... 522
- 357. Concession de chemins d'intérêt local
  .......... Page(s) .......... 523
- 358. Concession définitive des chemins de Nontron à la ligne d'Angoulême et de Remiremont à Wesserling
  .......... Page(s) .......... 525
- 359. Autorisation de chemins miniers
  .......... Page(s) .......... 525
- 360. Concession du chemin de Bressuire à Tours
  .......... Page(s) .......... 525
- 361. Concession du chemin de Bressuire à Poitiers
  .......... Page(s) .......... 530
- 362. Loi sur les grands travaux publics
  .......... Page(s) .......... 532
- 363. Projet de loi relatif au chemin de Clermont à Tulle
  .......... Page(s) .......... 532
- 364. Projet de convention avec la Compagnie de l'Est pour le chemin d'Épinal à Neufchâteau
  .......... Page(s) .......... 533
- 365. Projet de loi relatif au chemin de Bordeaux au Verdon
  .......... Page(s) .......... 533
- 366. Proposition de loi concernant le paiement des annuités dues aux Compagnies
  .......... Page(s) .......... 534
- 367. Proposition de révision de la loi de 1865 sur les chemins d'intérêt local
  .......... Page(s) .......... 537
- 368. Incidents divers au Corps législatif
  .......... Page(s) .......... 541
- 369. Enquête parlementaire de 1870 sur le régime économique
  .......... Page(s) .......... 546
- 370. Enquête administrative sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 552
- 371. Observations sur la période de 1852 à 1870
  .......... Page(s) .......... 554

;!3 LES CUEM1KS DE FER FRANÇAIS

a. prix réduit, prorogé de dix ans. Le prix du blé sur le
marché régulateur de Gray, au-dessus duquel le Gouver-
nement pouvait prescrire une réduction de moitié des tarifs
de transport, était abaissé de 30 à 25 fr. Enfin la concession
perpétuelle du chemin d'Alais à Beaucaire était ramenée à
quatre-vingt-dix-neuf ans.

En revanche, la durée de la concession de la Compagnie
était portée a quatre-vingt-dix-neuf ans, de manière à
prendre fin en même temps que celle de Lyon à Avignon
c'était, pour la ligne de Marseille a Avignon, notamment, une
prolongation de soixante-six ans.

L'État garantissait à la Compagnie, pendant cinquante
ans, en outre des sommes annuelles représentant le prix des
lignes rachetées, l'intérêt à 4 °/o des dépenses à faire par
elle pour l'exécution des engagements mis a s3, charge par
la convention la garantie accordée pour trente-trois ans,
par la loi du 10 novembre 1830, à la Compagnie de Mar-
seille à Avignon, sur un emprunt de 30 millions, était pro-
rogée à quatre-vingt-dix-neuf ans. L'ensemble des garanties
ainsi imposées à l'Etat s'élevait à 7 131 000 fr., mais le pro-
duit net probable ne paraissait pas devoir descendre au-
dessous de 9 075 000 fr.

Lé projet de loi était également accompagné d'un cahier
des charges, d'une convention entre le Ministre et la
Société de la Grand'Combe, et de traités entre la Compa-
gnie de Lyon à Avignon et les Compagnies .de Marseille à
Avignon, du Gard, de Montpellier à Nîmes et de Montpel-
lier à Cette.

Il. RAIFORT ET VOTE AU CORPS LÉGISLATIF. –M. de
Morny, chargé de la rédaction du rapportau Corps législatif,
conclut, au nom de la Commission, à l'adoption du projet
de loi [M. U.,27 juin 1852]. Nous n'avons à retenir de son

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