Presse et revues
4 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1980-01-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 16 janvier 1980 16 janvier 1980
Description : 1980/01/16 (A99,N10). 1980/01/16 (A99,N10).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k3212514q
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/05/2023
XCIX' ANNEE.
N° 10
MERCREDI 16 JANVIER 1980
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
de la Ville de Paris
laO numéro : 0,50 F. - Les abonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois : abonnement annuel, 90 F. Envoyer le montant net par mandat-
carie, cbèqae ou chèque postal à l’ordre de M. le Régisseur de la Caisse intérieure, Hôtel de Ville, 75196 Paris RP (CCP 9067-95 C Paris). Adresser
tontes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l’Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d’adresse et
renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d’adresse, ajouter 2 F.
Commission paritnire n° 60900. ISSN 0152-0377
SOMMAIRE DU 16 JANVIER 1980
VILLE DE PARIS
Redevance d’assainissement (part collecte) à percevoir à Paris en
1980. (Arrêté du 28 décembre 1979.)
Personnel technique. — Liste, par ordre de mérite, des candidats
reçus au concours public ouvert le 26 novembre 1979 pour
l’accès à l’emploi d’architecte voyer divisionnaire de la Ville
de Paris.
ASSISTANCE PUBLIQUE
Classement du personnel dans les différents groupes pour l’attri
bution des frais de déplacement (RAC). (Arrêté du 20 dé
cembre 1979.)
Liste d’aptitude à l’emploi de photographe de laboratoire de I re caté
gorie. —■ Année 1979.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Avis de vacance d’un emploi de direction.
Administration générale. — Examen d’aptitude à l’emploi d’agent
technique de bureau (spécialités « dactylographie » et « dacty
locodage » (perforeur-vériiieur). — Recul de la date de clôture
des inscriptions.
Administration générale. — Examen en vue de l’attribution du
certificat de capacité permettant d’accéder à l’emploi d’agent
technique de bureau (spécialités « dactylographie » et « dac
tylocodage»). — Recul de la date de clôture des inscriptions.
Personnel ouvrier. — Concours pour l’admission à l’emploi de chef
d’équipe des bassins (eaux propres),.
Avis d’appel d’offres.
Pose, par la Ville de Paris, d’appareils d’éclairage public 13, rue
de Marseille (10* arrondissement).
ANNONCES
VILLE DE PARIS
Vu l’avis du directeur des Services industriels et commer
ciaux,
Arrête :
Article premier. — En application de la délibération visée
ci-dessus, le taux de la redevance d’assainissement (part collecte)
à percevoir à Paris sur tous les usagers de l’eau, raccordables
directement ou indirectement aux égouts publics, est fixé, à partir
du 1 er janvier 1980, à 0,32 F par mètre cube d’eau consommée.
Art. 2. — Cette redevance sera assise sur le volume d’eau
prélevé par les usagers sur le réseau public de distribution ou
sur toute autre source.
Art. 3. — Les volumes d’eau prélevés directement dans le
milieu naturel seront déterminés à l’aide des dispositifs agréés
par l’Agence financière de bassin « Seine-Normandie » pour l’éva
luation de sa redevance « prélèvement » ou, à défaut, des for
faits admis par l’Agence.
Art. 4. — Le nombre total de mètres cubes d’eau prélevés
par les établissements visés à l’article 8 du décret n° 67-945
du 24 octobre 1967 sera frappé d’un coefficient de correction
forfaitaire valable pour 1980 et fixé pour chaque établissement
concerné par un arrêté préfectoral.
Lorsque, faute de renseignements nécessaires, ce coefficient
n’aura pn être fixé, le coefficient appliqué sera provisoirement
égal à celui de 1979 ou, à défaut, à l’unité jusqu’à ce que le
redressement puisse être opéré.
Art. 5. — La facturation et le recouvrement de la redevance
sont confiés à la Compagnie générale des eaux, 52, rue d’Anjou,
à Paris (8 e ).
Fait à Paris, le 28 décembre 1979.
Pour le Maire de Paris et par délégation :
Le premier adjoint chargé des Finances,
Christian de la MALENE.
Redevance d’assainissement (part collecte)
à percevoir à Paris en 1980.
Le Maire de Paris,
Vu la loi du 29 novembre 1965 portant loi de finances
pour 1966, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 67-945 du 24 octobre 1967 relatif à l’ins
titution, au recouvrement et à l’affectation des redevances dues
par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations
d’épuration ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 18 dé
cembre 1979, fixant à 0,32 F par mètre cube d’eau consommée
le taux de la redevance d’assainissement à percevoir, à partir du
1 er janvier 1980, sur les usagers de l’eau à Paris ;
Personnel technique. — Liste, par ordre de mérite, des
candidats reçus au concours public ouvert le 26 no
vembre 1979 pour l’accès à l’emploi d’architecte voyer
divisionnaire de la Ville de Paris.
Mme Souchay (Françoise).
MM. Rollet (Yves).
Chiarelli (J.-Sébastien).
Germain (Paul).
Mmes Marie (Suzanne).
Duflos (Elisabeth).
MM. Deydier (J.-Jacques).
Chollet (Bernard).
Caillet (Denis).
Alamy (J.-Pierre).
Mailhes (Pierre).
Hofmann (André).
N° 10
MERCREDI 16 JANVIER 1980
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
de la Ville de Paris
laO numéro : 0,50 F. - Les abonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois : abonnement annuel, 90 F. Envoyer le montant net par mandat-
carie, cbèqae ou chèque postal à l’ordre de M. le Régisseur de la Caisse intérieure, Hôtel de Ville, 75196 Paris RP (CCP 9067-95 C Paris). Adresser
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Commission paritnire n° 60900. ISSN 0152-0377
SOMMAIRE DU 16 JANVIER 1980
VILLE DE PARIS
Redevance d’assainissement (part collecte) à percevoir à Paris en
1980. (Arrêté du 28 décembre 1979.)
Personnel technique. — Liste, par ordre de mérite, des candidats
reçus au concours public ouvert le 26 novembre 1979 pour
l’accès à l’emploi d’architecte voyer divisionnaire de la Ville
de Paris.
ASSISTANCE PUBLIQUE
Classement du personnel dans les différents groupes pour l’attri
bution des frais de déplacement (RAC). (Arrêté du 20 dé
cembre 1979.)
Liste d’aptitude à l’emploi de photographe de laboratoire de I re caté
gorie. —■ Année 1979.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Avis de vacance d’un emploi de direction.
Administration générale. — Examen d’aptitude à l’emploi d’agent
technique de bureau (spécialités « dactylographie » et « dacty
locodage » (perforeur-vériiieur). — Recul de la date de clôture
des inscriptions.
Administration générale. — Examen en vue de l’attribution du
certificat de capacité permettant d’accéder à l’emploi d’agent
technique de bureau (spécialités « dactylographie » et « dac
tylocodage»). — Recul de la date de clôture des inscriptions.
Personnel ouvrier. — Concours pour l’admission à l’emploi de chef
d’équipe des bassins (eaux propres),.
Avis d’appel d’offres.
Pose, par la Ville de Paris, d’appareils d’éclairage public 13, rue
de Marseille (10* arrondissement).
ANNONCES
VILLE DE PARIS
Vu l’avis du directeur des Services industriels et commer
ciaux,
Arrête :
Article premier. — En application de la délibération visée
ci-dessus, le taux de la redevance d’assainissement (part collecte)
à percevoir à Paris sur tous les usagers de l’eau, raccordables
directement ou indirectement aux égouts publics, est fixé, à partir
du 1 er janvier 1980, à 0,32 F par mètre cube d’eau consommée.
Art. 2. — Cette redevance sera assise sur le volume d’eau
prélevé par les usagers sur le réseau public de distribution ou
sur toute autre source.
Art. 3. — Les volumes d’eau prélevés directement dans le
milieu naturel seront déterminés à l’aide des dispositifs agréés
par l’Agence financière de bassin « Seine-Normandie » pour l’éva
luation de sa redevance « prélèvement » ou, à défaut, des for
faits admis par l’Agence.
Art. 4. — Le nombre total de mètres cubes d’eau prélevés
par les établissements visés à l’article 8 du décret n° 67-945
du 24 octobre 1967 sera frappé d’un coefficient de correction
forfaitaire valable pour 1980 et fixé pour chaque établissement
concerné par un arrêté préfectoral.
Lorsque, faute de renseignements nécessaires, ce coefficient
n’aura pn être fixé, le coefficient appliqué sera provisoirement
égal à celui de 1979 ou, à défaut, à l’unité jusqu’à ce que le
redressement puisse être opéré.
Art. 5. — La facturation et le recouvrement de la redevance
sont confiés à la Compagnie générale des eaux, 52, rue d’Anjou,
à Paris (8 e ).
Fait à Paris, le 28 décembre 1979.
Pour le Maire de Paris et par délégation :
Le premier adjoint chargé des Finances,
Christian de la MALENE.
Redevance d’assainissement (part collecte)
à percevoir à Paris en 1980.
Le Maire de Paris,
Vu la loi du 29 novembre 1965 portant loi de finances
pour 1966, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 67-945 du 24 octobre 1967 relatif à l’ins
titution, au recouvrement et à l’affectation des redevances dues
par les usagers des réseaux d’assainissement et des stations
d’épuration ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 18 dé
cembre 1979, fixant à 0,32 F par mètre cube d’eau consommée
le taux de la redevance d’assainissement à percevoir, à partir du
1 er janvier 1980, sur les usagers de l’eau à Paris ;
Personnel technique. — Liste, par ordre de mérite, des
candidats reçus au concours public ouvert le 26 no
vembre 1979 pour l’accès à l’emploi d’architecte voyer
divisionnaire de la Ville de Paris.
Mme Souchay (Françoise).
MM. Rollet (Yves).
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