Presse et revues
8 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1980-01-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 12 janvier 1980 12 janvier 1980
Description : 1980/01/12 (A99,N8). 1980/01/12 (A99,N8).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k3212512w
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/05/2023
XCIX e ANNEE.
N° 8
SAMEDI 12 JANVIER 1980
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
de la Ville de Paris
Le numéro : 0,50 F. - Les abonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois : abonnement annuel, 90 F. Envoyer le montant net par mandat-
carie, chèque ou chèque postal à l’ordre de M. le Régisseur de Ja Caisse intérieure, Hôtel de Ville, 75196 Paris RP (CCP 9067-95 C Paris). Adresser
toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l’Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d’adresse et
renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d’adresse, ajouter 2 F.
ISSN 0152-0377
Commission paritaire u° 60900.
SOMMAIRE DU 12 JANVIER 1980
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Participation des employeurs à l’effort de construction. — Retrait
de l’autorisation de collecter au Comité interprofessionnel
du logement des salariés de l’industrie et du commerce.
(Arrêté ministériel du 19 décembre 1979.)
VILLE DE PARIS
Fixation du prix de vente de l’eau à Paris à partir du I e
vier 1980. (Arrêté du 20 décembre 1979.)
jan-
Administration générale. — Tableau d’avancement au grade d’agent
de service de 1 T ® catégorie. — Année 1979 (ordre préféren
tiel).
Personnel ouvrier. — Tableau d’avancement de 1979, valable pour
la période du 1 er janvier au 31 décembre 1979, pour l’acces
sion au groupe supérieur d’un vemisseur.
Personnel ouvrier. — Tableau d’avancement de 1979, valable pour
la période du 1 er janvier au 31 décembre 1979, pour l’accession
au groupe supérieur d’un aide des bassins et stérilisateur.
Personnel ouvrier. — Tableau d’avancement de 1979, valable pour
la période du 1 er janvier au 31 décembre 1979, pour l’acces
sion au grade de maître ouvrier principal.
Personnel ouvrier. — Tableau d’avancement de 1979, valable du
1 er janvier au 31 décembre 1979, pour l’accession au groupe
supérieur des fossoyeurs.
ASSISTANCE PUBLIQUE
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Participation des employeurs à l’effort de construction. —
Retrait de l’autorisation de collecter au Comité inter
professionnel du logement des salariés de l’industrie
et du commerce.
Le ministre de l’Environnement et du cadre de vie,
Vu les articles L 313-1 à L 313-6 du Code de la construc
tion et de l’habitation ;
Vu les articles R 313-1 à R 313-45, et notamment les
articles R 313-21 et R 313-22, du Code de la construction et de
l’habitation ;
Vu l’article R 314-4 du Code de la construction et de l’habi
tation ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 1966 ;
Vu les résultats du contrôle du Comité interprofessionnel
du logement des salariés de l’industrie et du commerce (CILOS)
par l’Association pour l’assistance et le contrôle des comités
interprofessionnels du logement (ACCIL) ;
Vu les observations formulées par le CILOS à la suite de
ce contrôle ;
Liste, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis au
concours public d’admission à l’emploi d’ouvrier de l re caté
gorie électricien ouvert à compter du 27 novembre 1979.
Candidats portés en liste complémentaire à l’issue du concours public
d’admission à l’emploi d’ouvrier de l re catégorie électricien
ouvert à compter du 27 novembre 1979 dans Fe cas où un des
candidats admis en liste principale renoncerait au bénéfice du
concours ou serait déclaré inapte à la visite médicale.
Candidats admis au concours intérieur d’admission à l’emploi
d’ouvrier de l re catégorie électricien ouvert à compter du
27 novembre 1979.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Administration générale. — Concours pour l’admission à l’emploi
d’adjoint administratif.
Personnel ouvrier. — Concours pour l’admission à l’emploi de chef
d’équipe du Nettoiement.
Personnel ouvrier. — Concours pour l’admission à l’emploi de chef
d’équipe d’empierrement.
Urbanisme. — Demandes de permis de démolir déposées entre le
16 et le 31 décembre 1979.
Urbanisme. — Permis de démolir délivrés entre le 16 et le
31 décembre 1979.
Urbanisme. — Demandes de permis de construire déposées entre
le 16 et le 31 décembre 1979.
Urbanisme. — Permis de construire délivrés entre le 16 et le
31 décembre 1979.
« Nouvelle Histoire de Paris ».
Bibliothèque du personnel de la Ville de Paris.
Considérant que le Comité interprofessionnel du logement
des salariés de l’industrie et du commerce, dont le siège social
est sis 60, rue de Provence, à Paris (9 e ), association habilitée
à collecter la participation des employeurs à l’effort de construc
tion en application des articles R 313-1 à R 313-45 susvisés, n’a
pas utilisé les sommes recueillies dans des conditions conformes
à la réglementation ;
Considérant que la comptabilité du CILOS comporte des
anomalies graves conduisant notamment à une confusion entre
les patrimoines en fonds affectés et en fonds libres ainsi qu’avec
les fonds de l’article R 313-4 susvisé ;
Considérant que le CILOS a utilisé des fonds affectés dans
des emplois non libératoires, et notamment à l’octroi de prêts
à des sociétés dont l’objet social est exclusivement l’achat,
l’aménagement et la revente de parcelles viabilisées, ces prêts
ne pouvant être considérés comme libératoires ;
Considérant que le CILOS a perçu auprès d’autres collec
teurs financiers et utilisé dans des programmes n’ayant pas
fait l’objet d’un agrément de la Commission nationale pour le
logement des immigrés des fonds réservés aux actions prio
ritaires ;
Considérant que le CILOS, en dépit des mises en demeure
qui lui ont été adressées par l’Administration, n’a pas reversé
ces fonds à l’Association financière interrégionale des collec
teurs interprofessionnels du 1 % logement (AEICIL) dans les
délais réglementaires ;
N° 8
SAMEDI 12 JANVIER 1980
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
de la Ville de Paris
Le numéro : 0,50 F. - Les abonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois : abonnement annuel, 90 F. Envoyer le montant net par mandat-
carie, chèque ou chèque postal à l’ordre de M. le Régisseur de Ja Caisse intérieure, Hôtel de Ville, 75196 Paris RP (CCP 9067-95 C Paris). Adresser
toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l’Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d’adresse et
renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d’adresse, ajouter 2 F.
ISSN 0152-0377
Commission paritaire u° 60900.
SOMMAIRE DU 12 JANVIER 1980
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Participation des employeurs à l’effort de construction. — Retrait
de l’autorisation de collecter au Comité interprofessionnel
du logement des salariés de l’industrie et du commerce.
(Arrêté ministériel du 19 décembre 1979.)
VILLE DE PARIS
Fixation du prix de vente de l’eau à Paris à partir du I e
vier 1980. (Arrêté du 20 décembre 1979.)
jan-
Administration générale. — Tableau d’avancement au grade d’agent
de service de 1 T ® catégorie. — Année 1979 (ordre préféren
tiel).
Personnel ouvrier. — Tableau d’avancement de 1979, valable pour
la période du 1 er janvier au 31 décembre 1979, pour l’acces
sion au groupe supérieur d’un vemisseur.
Personnel ouvrier. — Tableau d’avancement de 1979, valable pour
la période du 1 er janvier au 31 décembre 1979, pour l’accession
au groupe supérieur d’un aide des bassins et stérilisateur.
Personnel ouvrier. — Tableau d’avancement de 1979, valable pour
la période du 1 er janvier au 31 décembre 1979, pour l’acces
sion au grade de maître ouvrier principal.
Personnel ouvrier. — Tableau d’avancement de 1979, valable du
1 er janvier au 31 décembre 1979, pour l’accession au groupe
supérieur des fossoyeurs.
ASSISTANCE PUBLIQUE
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Participation des employeurs à l’effort de construction. —
Retrait de l’autorisation de collecter au Comité inter
professionnel du logement des salariés de l’industrie
et du commerce.
Le ministre de l’Environnement et du cadre de vie,
Vu les articles L 313-1 à L 313-6 du Code de la construc
tion et de l’habitation ;
Vu les articles R 313-1 à R 313-45, et notamment les
articles R 313-21 et R 313-22, du Code de la construction et de
l’habitation ;
Vu l’article R 314-4 du Code de la construction et de l’habi
tation ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 1966 ;
Vu les résultats du contrôle du Comité interprofessionnel
du logement des salariés de l’industrie et du commerce (CILOS)
par l’Association pour l’assistance et le contrôle des comités
interprofessionnels du logement (ACCIL) ;
Vu les observations formulées par le CILOS à la suite de
ce contrôle ;
Liste, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis au
concours public d’admission à l’emploi d’ouvrier de l re caté
gorie électricien ouvert à compter du 27 novembre 1979.
Candidats portés en liste complémentaire à l’issue du concours public
d’admission à l’emploi d’ouvrier de l re catégorie électricien
ouvert à compter du 27 novembre 1979 dans Fe cas où un des
candidats admis en liste principale renoncerait au bénéfice du
concours ou serait déclaré inapte à la visite médicale.
Candidats admis au concours intérieur d’admission à l’emploi
d’ouvrier de l re catégorie électricien ouvert à compter du
27 novembre 1979.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Administration générale. — Concours pour l’admission à l’emploi
d’adjoint administratif.
Personnel ouvrier. — Concours pour l’admission à l’emploi de chef
d’équipe du Nettoiement.
Personnel ouvrier. — Concours pour l’admission à l’emploi de chef
d’équipe d’empierrement.
Urbanisme. — Demandes de permis de démolir déposées entre le
16 et le 31 décembre 1979.
Urbanisme. — Permis de démolir délivrés entre le 16 et le
31 décembre 1979.
Urbanisme. — Demandes de permis de construire déposées entre
le 16 et le 31 décembre 1979.
Urbanisme. — Permis de construire délivrés entre le 16 et le
31 décembre 1979.
« Nouvelle Histoire de Paris ».
Bibliothèque du personnel de la Ville de Paris.
Considérant que le Comité interprofessionnel du logement
des salariés de l’industrie et du commerce, dont le siège social
est sis 60, rue de Provence, à Paris (9 e ), association habilitée
à collecter la participation des employeurs à l’effort de construc
tion en application des articles R 313-1 à R 313-45 susvisés, n’a
pas utilisé les sommes recueillies dans des conditions conformes
à la réglementation ;
Considérant que la comptabilité du CILOS comporte des
anomalies graves conduisant notamment à une confusion entre
les patrimoines en fonds affectés et en fonds libres ainsi qu’avec
les fonds de l’article R 313-4 susvisé ;
Considérant que le CILOS a utilisé des fonds affectés dans
des emplois non libératoires, et notamment à l’octroi de prêts
à des sociétés dont l’objet social est exclusivement l’achat,
l’aménagement et la revente de parcelles viabilisées, ces prêts
ne pouvant être considérés comme libératoires ;
Considérant que le CILOS a perçu auprès d’autres collec
teurs financiers et utilisé dans des programmes n’ayant pas
fait l’objet d’un agrément de la Commission nationale pour le
logement des immigrés des fonds réservés aux actions prio
ritaires ;
Considérant que le CILOS, en dépit des mises en demeure
qui lui ont été adressées par l’Administration, n’a pas reversé
ces fonds à l’Association financière interrégionale des collec
teurs interprofessionnels du 1 % logement (AEICIL) dans les
délais réglementaires ;
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 88.87%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 88.87%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse Bibliographie de la presse /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPNOUV"
- Auteurs similaires Paris Paris /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Paris" or dc.contributor adj "Paris")Seine Seine /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Seine" or dc.contributor adj "Seine") Paris Paris /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Paris" or dc.contributor adj "Paris")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/8
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k3212512w/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k3212512w/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k3212512w/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k3212512w/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k3212512w
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k3212512w
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k3212512w/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest