Presse et revues
6 pages
Titre : Le Temps
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1924-01-05
Contributeur : Nefftzer, Auguste (1820-1876). Fondateur de la publication. Directeur de publication
Contributeur : Hébrard, Adrien (1833-1914). Directeur de publication
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Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 05 janvier 1924 05 janvier 1924
Description : 1924/01/05 (Numéro 22794). 1924/01/05 (Numéro 22794).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
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Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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TÉlEPHOHE CINQ LI6NES, Gutenberg 03.07 03.08 03.09 03.32 r- 03.33
CSÈGUE PO9VA.Z.I Numéro 60
Directeur politique: Emile- Adrien Hébrard
Tontes les lettres destinées à la Rédaction doivent être adressées au Direcïenr
le Journal ne répond pas des manuscrits tommuniqucs
ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE TEMPS PABIg
SOMMAIRE.
PAGE 2
ta Situation économique en Allemagne, Lieute-
nant-golonel. Reboul. < Nouvelles de l'Etran-
J gèr. La Perte du « Dixmude ». Ce que
pense Farinée..
PAGE 3
La Petite histoire les Locataires d'Henri IV,
G. LENOTRE. Nouvelles du Jour. Les Baux
à loyer. Chronique électorale; Académie
i de médecine. Les Crues depuis mille ans et
leurs leçons, Georges Montorgueil.
Feuilleton « la Double bête », Hal.G. Evarts.
PAGE 4
JLa Crue de la Seine; Crues et inondations.
Chronique médicale Défense et illustration du
lait maternel, DOCTEUR Henri BOUQUET.
Faits-diversi
PAGE 5
Théâtres.– Courrier cinématographique « Pleu-
rez, mes yeux. », Emile Vuillermoz. Tri-
bunaux. Informations financières. Bourse,
des valeurs.
PAGE 6
Sports. Nouvelles commerciales.
Dernières NOUVELLES. En Rhénanie et dans la
Ruhr. Les Inondations à Paris et dans la
banlieue.
Paris, 4 janvier
BULLETIN DU JOUR
RATIFIEZ LE TRAITÉ DE LAUSANNE!;
Tout Français qui réfléchit doit comprendre,
à demi-mot, que l'Europe entre dans une phase
où beaucoup dCchangemeïits sont possibles et
que la France n'a pas le droit de manquer une
occasion ni de' sacrifier un atout. C'est avec
cette préoccupation qu'on voudra bien juger
nos remarques d'aujourd'hui.
Nous avons essayé de montrer brièvement,
àvànt-hier, pourquoi la France aurait intérêt
à ratifier au plus tôt le traité de Lausanne. Il
paraît que tout le monde ne partage pas cet
avis. On annonce même que le gouvernement
français, avant de s'adresser au Parlement, est
décidé à obtenir certaines, satisfactions de la
Turquie. Ces 'satisfactions seraient relatives,
notamment, à la dette, aux écoles et à la fron-
tière turco-syrienne.
À vrai dire,: ces informations ne concordent
pas avec l'attitude publiquement adoptée par
le gouvernement français. Le gouvernement
s'est déjà adressé au Parlement. Il a demandé
à la Chambre de l'autoriser à ratifier le traité
de Lausanne. Il manifesté le désir que la com-
mission des affaires extérieures ne tarde pas
à désigner un rapporteur. Cette désignation
pourrait avoir lieu, sauf erreur, la semaine pro-
chaine. Mais enfin, puisque des protestations
s'élèvent, il faut examiner les choses de près.
Les questions qui demeurent en suspens en-
tre la France et la Turquie ont été maintes fois
signalées ici même. Pendant la conférence de
Lausanne, nous demandions qu'on tâchât de
les régler, ou tout au moins de les acheminer
vers une solution, avant de signer le traité de
paix. La frontière turco-syrienne est définie
par l'accord d'Angora, du 20 -octobre 1921 nous 1
avons aoujours reco~:ma~dg d 1* tuer cet
avons. toujours recommandé d'appliquer cet
accord, qui avait donné aux Français une si
grande avance en. Orient et qui, près d'un
an avant la bataille décisive, les avait mis du
côté de la victoire. La question des écoles au-
rait pu être arrangée sans peine, bien avant
la signature du traité :,nous le répétions alors
et nous l'expliquerons dans un instant. Quant
à l'importante question de la Dette, on sait ce
qu'il en est advenu. Avant la signature du
traité, alors que la délégation turque de Lau-
sanne était. encore en pleine mêlée, un repré-
sentant de la Turquie est venu à Paris pour
négocier avec les porteurs français on a re-
fusé de causer avec lui.
Le traité de Lausanne a été signé le 24 juil-
let. Après comme avant cette date, le gouver-
nement français et le gouvernement turc
avaient intérêt, l'un et l'autre, à régler ou du
moins à simplifier les questions pendantes. Le
gouvernement français y aurait trouvé son
avantage, car l'exemple de la Russie prouve
qu'on ne gagne rien à retarder indéfiniment
les transactions nécessaires. Le gouvernement
turc y aurait trouvé son avantage aussi le
traité de Lausanne serait accepté plus volon-
tiers par les Chambres françaises, et l'exemple
que la France donnerait, en reprenant des re-
lations actives avec la Turquie, stimulerait
les autres puissances .européennes. Mais, pour
obtenir des résultats, que faut-il? Il faut, avant
tout, ne. pas perdre de temps et ne pas rêcla-
mer l'impossible. Il faut de la diligence et de
ia modération.
La frontière tureq-syrienne n'est plus cqn-
iestée, croyons-nous, que sur une partie du
segment Nousséibine-Djéziret. Depuis plu-
isieurs mois, il est question de nommer une
commission mixte, qui résoudrait ce dernier
jiiïférend. Nous ne, voulons pas insister au-
jourd'hui sur les divers incidents auxquels on
Si permis de retarder la marche de l'affaire
'combat de Béhendour, difficultés relatives au
Régime de la région d'Alexandrette, etc. Résu-
mons seulement notre impression, qui est celle
jd'un simple spectateur les obstacles qu'il
s'agissait de surmonter n'étaient pas plus re-
doutables, tant s'en faut, que ceux dont la di-
plomatie triomphe couramment, entre nations
européennes. Si l'on s'était mis cordialement ,1
'h l'ouvrage, en traitant avec la Turquie comme
on traite avec les autres Etats, on serait sorti
d'embarras assez vite. Aujourd'hui encore, il
nous semble qu'on en sortirait facilement, à la
condition de se placer sur le terrain voulu.
iEn ce qui concerne les écoles, le gouverne-
ment -turc a posé un principe auquel il tient
essentiellement il veufr que toute école, fût-elle
dirigée par des étrangers, enseigne convena-
blement la langue turque ainsi que l'histoire
et la géographie de la Turquie. Pour éviter les
subterfuges, il se réserve de contrôler le choix
des maîtres qui donneront ces leçons, et il
entend que leur traitement soit égal • ce n'est
pas beaucoup dire à celui des maîtres qui
donnent un enseignement équivalent dans les
.écoles de l'Etat. Comme tous les principes, ce-
lui-là pourrait être appliqué d'une manière
-abusive, si son application était abandonnée à
des fantaisies individuelles. C'est pourquoi il
est bon que les réclamations soient"écoutées
̃T- le ministre turc de l'instruction publique
vient de signer une circulaire qui recommande
,aux fonctionnaires de; faciliter toutes les dé- C
marches des directeurs d'écoles étrangères,
pourvu que ceux-ci observent les lois et il
est évident que les représentants des puissan-
ces étrangères ne peuvent pas se désintéresser
'du sort qui est fait à leurs ressortissants. Mais
^pourquoi prétendrait-on que le principe posé j
̃par le gouvernement turc est incompatible
avec l'existence des écoles françaises? Même
-organisées par. des congréganistes catholiques,
iles écoles françaises n'ont jamais fait de pro-
pagande contre la religion musulmane. Pour-
quoi ne toléreraient-elles pas le patriotisme
turc?
Reste la question de la Dette. On dit que le
gouvernement français exige, avant de ratifier
le traité de Lausanne, l'ouverture de pourpar-
lers entre la Turquie et les porteurs, ainsi que
la restitution des gages revendiqués par le con- j
seil de la Dette. En ce qui concerne les pour-
©.arlecs,. nous. menons de racuéler. ce oui. les a ).
empêchés de s'ouvrir précédemment c'est le
refus de Paris. Quant aux gages, aucune stipu-
lation du traité ne prescrit leur restitution.
Dans le projet de traité que les délégations
alliées remirent à la délégation-turque, 'au dé-1
but de février, 1923, il y avait un article 54 qui
s'occupait « des revenus affectés jusqu'à pré*
sent au service de la Dette », et un; article 56
qui confirmait « le décret de Mouharrem et les
décrets annexés ». Mais ces deux textes ont
disparu dans le traité définitif, et leur dispari-
tion fournit un argument aux Turcs. Les Turcs
soutiennent aussi que le montant même de leur
dette ne peut pas être fixé avant la mise en vi-
gueur du traité, car c'est seulement à partir de
cette date qu'on pourra répartir l'ancienne
Dette ottomane entre les Etats successeurs de
l'ancien empire ottoman. Si l'on se lance au-
jourd'hui dans une discussion préliminaire sur
la Dette, il est donc à craindre qu'on ne se perde
dans des arguties juridiques et les arguties
ne tiennent pas lieu de coupons.
Mais quittons les détails et regardons l'en-
semble. Si les questions dont on parle main-
tenant sont pressantes et doivent être tranchées
avant la ratification du traité, pourquoi ne les
a-t-on pas réglées depuis le 24 juillet, jour où
le traité fut signé à Lausanne? Si l'on a jugé
plus opportun de ne pas les soulever depuis
lors et de ne pas en faire les conditions préa-
lables de la ratification, pourquoi les met-on
en avant à l'heure actuelle, c'est-à-dire au
moment où elles ne peuvent guère plus que
retarder le débat parlementaiee?
Sauvegarder les droits de la France en
Orient? Certes, c'est une tâche urgente, et nous
avons montré bien souvent qu'on manquait
l'occasion de la remplir. Mais il faut compren-
dre la mentalité nouvelle de l'Orient et y adap-
ter l'action de la France. H est facile de -pro-
clamer, sur le papier, qu'on ne, transitera ja-
mais sur les droits de la France. Il est facile
de critiquer successivement tous les projets
d'arrangement, sous le prétexte qu'ils ne don-
nent pas une satisfaction intégrale à notre pays.
Mais où va-t-on ainsi? Si le gouvernement
français ne pressait pas le Parlement de voter
le traité de Lausanne, si ce traité restait lettre
morte, si des intérêts allemands, anglais ou
autres en profitaient pour évincer de l'Orient
les intérêts français, qui n'ont pas les mêmes
moyens de défense et qui souffriraient singu-
lièrement de ne pouvoir invoquer aucun traité,
quelle consolation auraient les Français? Ils
auraient la maigre consolation de penser que
leurs droits, devenus pratiquement illusoires,
sont restés théoriquement intacts. Si quelqu'un
veut recommander cette politique au gouverne-
ment et au Parlement français, qu'on en me-
sure bien les conséquences. Le problème des
réparations, dans sa phase actuelle, ne plaît pas
trop à l'opinion publique. Il ne faudrait pas
que le problème turc prît un mauvais chemin.
DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES
DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS HU SfelttJI»
Le Caire, 4 janvier.
Sir Howard Carter a ouvert, le 3 janvier, les
portes des trois dernières cases du sépulcre de
Toutankamon-,ily a découvertunmagnifiqtie sarco-
phaffe de pierre de dimensions colossales et qui est
intact.^ •(̃ -•̃ •- ̃•̃
Ottawa, i janvier..
̃ Apres une réunion du conseil de cabinet, M. Mac-
kensie King, premier ministre, a annoncé la dé-
mission du ministre de la justice, sir Lomer Gouin.
L'APPLICATION DE LÂLOI SDR LES LOYERS
Le garde des sceaux vient de faire paraître
deux circulaires qui marquent le commence-
ment de l'application de la nouvelle loi sur les
loyers. Avant de dire ce qu'elles sont, il est
peut-être bon de jeter un rapide coup d'œil en
arrière et de voir où en est arrivée cette légis-
lation qui continue à être une législation de
circonstance; faite sous la pression des évé-
nements, avec toute la faiblesse et toutes les
incohérences des lois de cette sorte.
Pendant la guerre et au milieu de la tour-
mente, on ne songe tout d'abord qu'au maintien
dans les lieux, à tout prix, et de ceux qui com-
battent et de ceux que la rudesse des temps em-
pêche de trouver un logis. C'est ce qu'on ap-
pela alors « la réquisition générale » au nom
des nécessités patriotiques. Au lendemain des
hostilités, les lois sur la matière s'inspirent de
la nécessité d'une liquidation du passé. On
crée les commissions arbitrales, qui ont ac-
compli un travail si difficile, si délicat, et plus
rapidement qu'on n'osait l'espérer. On espère
être arrivé ainsi à la fin des législations de cir-
constance et au résultat définitif des efforts
poursuivis depuis plusieurs années.
Mais alors une phase nouvelle s'ouvre, et
après avoir réglé le passé, voici qu'on entre-
prend de régler l'avenir. Le but à atteindre
était singulièrement plus difficile. L'on ne se
trouvait plus seulement en face des sacrifices
à demander à des citoyens, mais en pré-
sence de lois économiques dont la formida-
ble puissance s'exerçait dans la matière spé-
ciale des loyers comme en toute autre. Etait-il
possible de résister à de semblables courants
et à une sorte de force des choses par des dis-
positions législatives, quelles que fussent d'ail-
leurs les intentions qui les inspiraient? On crut
avoir atteint cette fin, et on le proclama même,
puisque la loi du 31 mars 1922 était ambitieu-
sement dénommée « loi définitive sur les
loyers ». Cette loi conservait encore aux con-
ventions entre parties une certaine force. Elle
semblait être >de conciliation, et peut-être ses
effets eussent-ils été bienfaisants si elle eût
été réellement pratiquée. Il faut bien dire
qu'elle ne le fut point et que la majorité de
ceux au profit desquels elle avait été faite ne
semblent pas avoir eu grand souci de l'invo-
quer. En tout cas, avant même qu'elle eût pu
produire un effet quelconque, le législateur a
sauté d'un seul bond jusqu'à la taxation géné-
rale et impérative des loyers, considérée comme
un remède suprême.
Le législateur a-t-il bien réfléchi que pour
guérir un mal, hélas! trop certain, on s'ex-
posait à de singulières répercussions? A-t-il
réfléchi que le public, qui est simpliste, pour-
rait tenir le raisonnement suivant Si la taxa-
tion par le pouvoir législatif est décidément
le remède suprême et le suprême espoir, pour-
quoi ne l'appliquerait-on pas dans d'autres do-
maines ? Si l'Etat peut fixer si facilement les
prix de revient équitables d'une maison, pour-
quoi ne fixerait-il pas aussi bien les revenus
équitables pour une usine, pour une industrie
quelle qu'elle soit, et surtout pour les denrées
nécessaires à la vie? Car le problème des loyers 1
n'est qu'une des formes de la vie chère. Et
l'on glisserait ainsi sur une pente savonnée,
dont l'aboutissement n'est pas autre chose que
la réglementation par l'Etat de toutes les for-
mes de la production. On sait quel est ce sys-
tème et qui demande à l'appliquer.
Des deux circulaires qu'a signées M. Mau-
rice Colrat, l'une n'appelle point d'observations
particulières. C'est celle qui est relative au fonc-
tionnement des commissions paritaires, dont
la création a, fait, presque jusqu'à la. dernière
minute, l'objet d'un litige entre la Chambre
et le Sénat. Elle est plus mathématique que
juridique. Elle contient des opérations arithmé-
tiques de toutes sortes, et, il nous semble aussi,
flttel<œes éauatiQQS. Il ,a .certainement fallu.
toute la science des distingués fonctionnaires
de la direction des affaires civiles au ministère-
de là justice pour arriver à mettre sur pied un
plan pratique de fonctionnement de oes. com-
missions. C'est un effort des plus méritoires.
Lne suggestion nous est-elle cependant, per-
mise? La "circulaire fait appel aux préfets pour
qu'ils fournissent aux présidents des commis-
sions les renseignements et les statistiques qui
seront, certainement aussi nombreux que né-
cessaires pour l'accomplissement de leur œuvre
difficile. Les préfets s'adresseront pour cela
surtout aux administrations des contributions
directes et en particulier de L'enregistrement.
Mais pourquoi le garde des sceaux n'a-t-il point
songé à faire appel aux lumières d'une corpo-
ration qui. a un premier avantage, celui d'être
directement sous sa surveillance nous
voulons parler de la corporation des notaires,
qui, certes, sont mieux placés que quiconque
pour "connaître la valeur .véritable des locaux
dans les .localités' où ils instrumentent et où ils
sont précisément, entre autres choses, les rédac-
teurs des baux et des conventions entre parties.
Les notaires n'ont-ils point, dans chaque arron-
dissement, une chambre dont le président pour-
rait, au besoin, s'adresser à chacun de ses col-
lègues?. Nous voyons du reste que le ministre de
là justice, semblant répondre d'avance à notre
suggestion, se réserve d'entrer dans de plus
amples explications en cette matière de l'ap-
plication de la loi.
L'autre circulaire du garde dés sceaux appelle
quelques réflexions d'un ordre différent. Elle a
surtout pour but, dans sa première partie, de
tacher de mettre en harmonie les dispositions
de la loi du 31 mars 1922 et de la loi actuelle,
et nous n'avons rien à objecter aux commen-
,taires que nous y lisons sur ce point. Mais il
faut bien dire que dans la suite, en se faisant le
commentateur de la loi, le ministre semble
indiquer aux juridictions chargées de l'appli-
quer qu'elles doivent faire cette application
dans l'esprit de ces commentaires. Nous lisons
à plusieurs reprises des formules telles que
celle-ci
« L'intention du législateur a été. », etc., « Ce
sera entrer dans ses vues que de faire. », etc.,
« II ne saurait échapper aux juridictions char-
gées de l'application de la loi que désormais. »,
etc.; « Que si toute offre de locataire inférieure
au prix-limite est alors à bon droit repoussée,
on ne comprendrait pas par contre. », etc.
Or, il ne faut point oublier que ces explica-
tions ou ces instructions, comme dit la circu-
laire, doivent être, le garde des sceaux le re-,
commande formellement, portées à la connais-
sance des tribunaux chargés de l'application
de la juridiction sur les loyers. Mais précisé-
ment; ce sont ces juridictions qui sont char-
gées .d'interpréter la volonté du législateur,
de dire ce que veut la .loi, et au sommet de
ces juridictions, la commission supérieure des
loyers, instituée spécialement auprès de la
Cour de cassation. Un commentaire d'allure si
décisive et tombant de si haut ne sera-t-il pas
quelque peu gênant pour ces juridictions? Il ne
faut point oublier que dans notre législation, le
ministre de la justice n'est point; lui-même, une
juridiction, et n'a, à.ce point de vue, aucun pou-
voir, spécial. Une législation prétorienne ne
saurait être son rouvre, car le préteur était jus-
qu'à un certain point législateur.
A diverses reprises, le Parlement s'est élevé
contrôla tendance qu'ont trop les administra-
tions à substituer la circulaire' à la loi. D'il-
lustres exemples en ont été donnés en matière
de dommages de guerre. Nous savons de quel
excellent esprit procède du reste la circulaire
que nous analysons, et la méthode ne peut
avoir que des inconvénients véniels quand il
s'agit d'un garde des sceaux à l'esprit com-
prehensif et libéral. Mais elle peut en présen-
ter de graves si les circonstances étaient dif-
férentes. Tant il est vrai que lorsque, sous la
pression des événements, on croit nécessaire
de toucher à quelque liberté, immédiatement
d'autres libertés, peuvent être mises en jeu par
cette première atteinte.
LE PRIX DU PAIN
Ainsi que nous l'annonçons plus loin, la cote
des farines de consommation de la région pa-
risienne a été portée hier de 126 à 127 francs
le quintal. La limite au-dessus de laquelle, d'a-
près le barème adopté par la commission d'éva-
luation du prix du pain et même selon les
autres' modes de calcul dont cette commission
a été saisie, la question d'une nouvelle augmen-
tation.du prix du pain doit se poser est ainsi
dépassée..
Nous avons à plus d'une reprise montré
comment il était possible d'empêcher que l'on
n'en arrivât là. Le moyen était élémentaire
une réduction du droit d'entrée sur le blé eût
suffi. Chacun sait dans quelle proportion le
prix'des blés exotiques se trouve majoré, pour
nous, du fait de la tension des devises étran-
gères. Les céréales produites en France sont iné-
vitablement entraînées dans cette hausse. Car
personne ne doute plus, à l'heure actuelle, que
notre récolte de 1923 n'ait été nettement défi-
citaire, d'autant plus que les résultats des bat-
tages qui viennent de reprendre, bien loin de
calmer les appréhensions, accentuent encore la
déception qui s'était affirmée à la suite des éva-
luations trop optimistes, parce que prématurées,
des services de statistique officiels. Il est inouï
que, dans ces conditions, le droit de douane de
14 francs par quintal de blé (soit un élément de
cherté supplémentaire représentant près de
15 centimes par kilo de pain, ait été maintenu
jusqu'ici.
Un projet de loi, relatif au régime douanier
des céréales panifiables, a bien été déposé à
la Chambre, juste avant la clôture de la der-
nière. session. On se rappelle qu'il tend à ins-
tituer une sorte d'échelle mobile des droits
d'entrée sur le blé; Le principe qui est à la
base de ce projet appelle des réserves sérieu-
ses que nous avons exposées (voir le Temps
du 29 décembre). En fait, toutefois, le gouver-
nement semble avoir proposé ce système sur-
tout en vue de réaliser la réduction du susdit
droit que les circonstances actuelles comman-
dent si impérieusement. Mais la méthode sui-
vie est mauvaise. Car le temps pres.se, et la
.situation ne permet pas d'attendre l'issue des
longs débats que ne manquera pas de soulever
au Parlement le projet, très discutable, dont.
la Chambre vient d'être saisie.
Il importe donc d'agir vite. Ls. gouvernement
n'est nullement désarmé. Une loi du 39 mars
1887 lui donne maintenant le droit, en l'absence
des Chambres, de suspendre par décret, en tout
ou en partie, les droits frappant un cer-
tain nombre de denrées, en particulier les cé-
réales panifiables, « dans des circonstances ex-
ceptionnelles et quand le prix du pain s'élèvera
à. un taux menaçant pour l'alimentation publi-
que » la mesure prise doit être soumise à la
ratification des Chambres, aussitôt qu'elles sont
réunies. En vérité, l'on ne comprendrait pas
que, disposant de cette arme efficace pour atté-
nuer la répercussion de la hausse actuelle des
changes, le gouvernement n'en usât point.
La mesure, au surplus, ne s'impose pas uni-
quement parce qu'il faut empêcher la hausse
imminente du prix du pain. Elle est, en outre,
nécessaire pour assurer notre approvisionne-
ment en blé. Nous avons déjà expliqué précé-
demment que, par suite de la tension des de-
vises, nos achats de céréales à l'étranger
avaient presque complètement cessé. Ces achats
sont indisoensaJbies. tant pour faire eojicur.
rence à nos agriculteurs, qui ne livrent que
parcimonieusement leur blé à la meunerie, que,
pour combler le déficit de la production natio-
nale. Si la reprise ne s'en effectuait pas, une
cvvf d'approvisionnement -des, plus sérieuses
serait à redouter.
Or, le seul moyen qui permette cette reprise,
c'est encore l'abaissement des barrières doua-
nières. Il est extrêmement regrettable qu'une
telle mesure n'ait pas été prise plus tôt, car
avec les taux actuels des changes ce n'est plus
dans une simple réduction, mais dans une sus-
'pension totale qu'elle devra peut-être consister
pour faire renaître un courant suffisant d'im-
portations.
Ce n'est là, en tout cas, qu'une raison de plus
pour: ne pas temporiser davantage trop de
temps a déjà été perdu.
̃*>̃̃̃
Le Parlement se réunira, mardi prochain 8 jan-
vier, pour ouvrir sa session ordinaire de 1924.
Cette réunion aura lieu de plein droit, conformé-
ment à la Constitution, sans être précédée d'aucun
décret de convocation.
Le Sénat, à cette date, aura vu renouveler, le
C janvier, les pouvoirs d'un tiers de ses membres
et sera, de la sorte, au complet dès le premier
jour de 'la session.
La fin de la législature
La Chambre, elle, ne sera appelée à siéger que
durant une partie de la session. Son mandat, qui
exceptionnellement avait reçu une durée de quatre
ans et demi, prendra fin le 31 mai prochain et les
élections destinées à donner naissance à la Cham-
bre nouvelle devront avoir lieu à une date telle
que la -session ordinaire devra être, en fait, inter-'
roî&pue avant d'avoir eu son minimum légai .de-, <
cinq mois.
Ce sera la Chambre nouvelle qui, se réunissant
de plein droit le 1" juin prochain, viendra siéger
jusqu'à ce que s'ouvre le droit du gouvernement
de clore par décret la session ordinaire en cours.
La date des élections
La convocation des électeurs pour le renouvel-
lement intégral de la Chambre est une attribution
exclusive du pouvoir exécutif. Mais le gouverne-
ment, pour l'exercice de son droit, est soumis à
des restrictions légales, de sorte que si l'on ne peut
pas indiquer dès maintenant la date des prochaines 1
élections, avant de "connaître la décision du gouver-
nement, on peut calculer approximativement l'épo-
que de la consultation du pays, en tenant compte
des limites entre lesquelles la loi a enfermé le choix
du pouvoir exécutif.
Or, il existe une loi du 16 juin 1885 qui com-
porte un article 6 ainsi conçu
« Sauf le cas de dissolution, les élections géné-
rales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent
l'expiration de la Chambre des députés. »
Le législateur, en édictant cette disposition, a
été mû par une double considération d'une part,
limiter à la plus courte durée la coexistence de
deux Assemblées, l'une finissant son mandat, l'au-
tre attendant son entrée en fonctions, d'autre part,
faire en sorte que le gouvernement ne puisse, à
son gré, abréger les travaux de l'Assemblée devant
disparaître, en convoquant les électeurs trop long-
temps à l'avance.'
À ce dernier point dé vue, il convient de dire
-q,ûeJ3 période électorale mini.mu.tp de vingt jours
qùat'à&i-t" s'ècouléi? entre -la publication; du. décret 'de
convocation et le jour du vote doit être comprise
dans le cycle de; soixante jours institué par la loi
de ;iS85. ̃
En faisant application de ces prescriptions au
cas présent, on constate que 'le cycle de soixante
jours commencera te 1" avril prochain pour finir
le 31 mai suivant, jour d'expiration des pouvoirs
dejja Chambre actuelle.
iiid. période électorale de vingt jours pourrait
s'ouvrir le 1" avril et se terminer le 20 avril; mais
il y a lieu de remarquer que cette année la fête
de;.Pâques tombe précisément le 20 avril. Or, il
est d'usage de ne pas convoquer les électeurs pour
un tel jour férié. Les élections devant être faites
un dimanche, c'est donc, au plus tôt, pour le 27 avril
que- la convocation peut avoir lieu.
Il y a plusieurs précédents d'une convocation à
parei'Me date; les élections générales de 1910 ont
eu lieu le 24 avril et ceLle de 1914 le 26 avril. Biles
avaient même eu lieu le mai en 1906.
Rien ne s'oppose donc en droit à ce que les pro-
chaines élections législatives aient Heu il'un des
dimanches de la période à courir du 27 avril au
milieu de mai, sous la seule condition que tout
soit terminé à temps pour que la nouvelle Chambre
puisse entrer en fonctions le i" juin. Il est à re-
marquer qu'avec la législation électorale en vi-
gueur, celle du 12 juillet 1919, que la Chambre a
décidé de maintenir, il n'y a pour ainsi dire pas de
second tour de scrutin. Les cas de recoups à un
second tour sont très rares.
On peut donc, à la rigueur, reculer les élections
jusqu'au 18 mai.
Mais s'il n'y a pas d'empêchement légal à cette
fixation tardive,1 M peut y avoir des inconvénients
politiques à laisser ouverte durant un trop long
espace la période électorale avec ses agitations,
aveo l'incertitude des résultats que doit donner la
consultation du pays et avec ile trouble qui peut
en résulter pour l'activité économique.
En résumé, l'époque .la moins éloignée pour les
élections est, au point de vue légal, le 27 avril.
Pour en obtenir une plus rapprochée, il faudrait
soit recourir au vote d'une loi modifiant celle de
138S,,soit demander à une dissolution, opérée dans
les' formes prévues par la Constitution, l'abrévia-
tion des pouvoirs de la Chambre actuelle.
Les derniers travaux de la Chambre
Quelle que soit l'époque fixée pour les élec-
tions, la Chambre n'aura guère plus de trois mois
ù siéger et même peut-être moins, en raison de
l'obligation pour les .députés de se rendre dans leurs
départements respectifs.
Le premier jour, le 8 janvier, elle sera présidée
par son doyen d'âge, M. Louis Andrieux. Elle aura,
comme chaque année, à élire son bureau définitif,
avec cette différence que les pouvoirs de celui-ci
seront limités au 31 mai. Le président, les vice-
présidents et les questeurs seront certainement
réélus; quant aux secrétaires, on ne sait s'il y
aura un roulement comme en temps ordinaire ou
si-tous seront ou voudront être maintenus en fonc-
tions. 1
Une, fois constituée par l'élection de son bureau, j
l'Assemblée aura dresser le programme de ses Il
travaux-pour la brève période d'existence lui res-
ianit à parcourir.. La liste des questions prêtes à
être mises en délibération est considérable; les
députés, n'auront que l'embarras du choix pour
rétablissement de leur dernier ordre du jour.
'Cependant, on peut dès maintenant prévoir, à en
juger par les intentions antérieurement manifestées
par, eux à diverses reprises, qu'ils voudront termi-
ner la discussion du projet de loi sur les assurances
sociales et statuer sur le projet relatif à la revi-
sion des pensions modifié par le Sénat.
..Le gouvernement demandera à la Chambre de
discuter les projets concernant l'organisation et
les cadres de l'armée qui, avec la loi sur le re-
crutement déjà en vigueur, doivent compléter
notre nouveau statut militaire.
La Chambre devra également voter le budget
des dépenses recouvrables pour l'année 1924 en-
tière, deux douzièmes provisoires ayant seulement
été accordés jusqu'ici. ¡'
Rappelons qu'il y avait à l'ordre du jour, au
cours de la session dernière, certains projets
d'ordre politique concernant l'autorisation.de cinq
congrégations do missionnaires et l'affectation du
séminaire Saint-Sulpice.
Enfin, la Chambre sera dans l'obligation d'ache-
ver les iatçrDellations sur. la jotolïtiaue estéxieuxe^.
qui d'ailleurs touchent à leur terme, et de pas-
ser ensuite aux interpellations sur la politique
intérieure que, d'accord avec le gouvernement,
elle a mises, à leur suite.
On voit par cette' énuméràtion qu'il y a plus
de matériaux qu'il n'en faut pour alimenter les
séances jusqu'au jour de la séparation définitive.
L'effectif des députés '̃-̃̃•
La Chambre qui va disparaître comprenait, à
l'origine, 626 membres. Elle en a perdu, en quatre
années, &0 par l'émigration au Sénat ou par
décès. Sur ces 60 membres, 19 ont été remplacés
dans des élections partielles, 41 n'ont pas reçu de
successeurs, les départements qu'ils représen-
taient ne se trouvant pas dans les conditions lé-
gales pour qu'on dût y procéder à des élections
partielles.
Il reste donc 41 sièges vacants. D'autre part,
14 députés ont annoncé leur résolution de ne pas
solliciter le renouvellement de leur. mandat.
Gela fera donc, au moment des élections géné-
rales, 55 sièges vacants, sans compter ceux qui
pourraient le devenir par l'élection dimanche pro-
chain de leurs titulaires actuels au Sénat.
D'autre part, la Chambre, par une décision ré-
cente que le Sénat ratifiera sans doute, a réduit
le nombre de ses membres à 577, supprimant
ainsi 49 sièges. Il y a donc égalité presque com-
plète entre le nombre des sièges supprimés par la
loi et celui des sièges vacants par perte de leurs
titulaires. Mais ce n'est que dans une dizaine de
départements qu'il y a compensation entre les
sièges supprimés et les sièges vacants. Ed. H.
«©»»
LE RÈGLEMENT DE LA PAIX
La réponse au mémorandum allemand
Les échanges de vues ont commencé entre Paris
et Bruxelles sur la réponse à faire au mémoran-
dum allemand du 24 décembre, visant l'établisse-
ment d'un modus vivendi en Rhénanie et dans la
Ruhr. Cette réponse sera vraisemblablement en-
voyée à Berlin au début de la semaine prochaine.
Bien que, dit une dépêche de Berlin, le texte de
la réponse française à la démarche allemande du
24 décembre ne soit pas encore connu, « on est
d'avis ici que cette réponse, d'après ce qui en a été
publié dans une partie de la presse parisienne,
constituera dans l'ensemble un refus des propo-
sitions allemandes ».
Le Lokal Anzeiger écrit
Le fait que ce refus sera motivé par le prétexte
ordinaire de la « sécurité menacée de l'armée d'occu-
pation » ne peut nous étonner. Malgré cela, la France
se déclarera prête à poursuivre les négociations. Nous
savons ce que cela. veut dire elle recourra comme
toujours à des injonctions catégoriques, à des ordres
qu'il faudra ou accepter ou rejeter sans discuter.
Comment donc M. Millerand peut-il, dans ces condi-
tions, parler de réconciliation ? Nous croyons, malgré
l'interprétation donnée à ses paroles par certains jour-
naux français, que celles-ci n'étaient qu'une formuie
de politesse répondant à l'allocution du nonce aposto-
lique.
La Gazette de Voss écrit
Il y a peu de danger qu'en Allemagne on attribue
une importance exagérée aux paroles de M. Millerand
le fer janvier. De part et d'autre, la méfiance a telle-
ment grandi que les paroles amicales ne peuvent à
elles seules effacer l'impression laissée par des années
de souffrance.
Le Berliner Tageblatt écrit
Les paroles .du président de Ja République le
1*»' janvier ne peuvent avoir d'effet que si elles sont
converties en .actes par le gouvernement français res-
ponsable.
̃•• '̃̃' -*>
Les comités d'experts
On mande de Washington
M. Robinson, expert américain dans le comité
chargé de rechercher les capitaux allemands à
1 étranger, doit s'embarquer samedi pour la France.
II a exprimé l'espoir que les travaux auxquels i!
participeTa ouvriront le chemin à un règlement
définitif dés- difficultés actuelles.
Au département d'Etat, on déclare qu'aucune
instruction spéciale n'a été donnée à M. Robinson
au cours de sa conversation avec M. Hughes, mais
seulement des informations générales concernant
les négociations qui ont amené la convocation des
experts. Cette déclaration se réfère au discours
de New-iHaven, où M. Hughes disait que la valeur
des investigations résiderait dans le fait qu'elles
seraient conduites par des experts se rencontrant
l'esprit libre de toute instruction, ce qui permet-
trait d'apporter une nouvelle lumière aux gouver-
nements intéresses;
Un& haute personnalité officielle du départe-
ment du Trésor a déclaré que le gouvernement des
Etats-Unis peut difficilement aider aux investi-
gations des experts, qui devront obtenir des infor-
mations des banques elles-mêmes. Des capitaux
allemands ont été indubitablement exportés par
des particuliers ou des firmes, mais il semble pres-
que impossible d'en déterminer le montant. D'au-
tre part, les banques pourront seulement faire
connaître les dépôts effectués directement chez
elles, c'est-à-dire une faible proportion des capi-
taux exportés et relativement peu en comparai-
son de la richesse entière de l'Allemagne.
EN BHMÂIIE ET DANS LA RUHR
Télégrammes de S3M. MiMerand et Poincaré
A l'occasion de la nouvelle année, M. Tirard,
haut-commissaire français en Rhénanie, a reçu les
télégrammes suivants, en réponse à ceux qu'il avait
adressés au président de la République et au pré-
sident du conseil
Je vous remercie des sentiments que vous m'avez ex-
primés en votre nom et au nom de vos collaborateurs.
Je vous adresse personnellement et je vous prie de leur
transmettre mes vœux et félicitations les plus sincères,
en même temps qu'aux fonctionnaires détachés de nos
administrations publiques qui s'acquittent avec tant de
zèle et de bonheur de leur mission souvent difficile.
Millerand.
Je vous remercie de vos vœux et vous adresse tous
les miens, ainsi que mes félicitations pour vous et pour
les fonctionnaires du haut-commissariat, des forêts,
des chemins de fer, de l'instruction publique et des
douanes. Le gouvernement de la République sait qu'il
peut continuer à compter sur le dévouement et l'acti-
vité de tous vos services. Poincaré.
ïte«p*oopesaejnt des forces françaises
d'oceopatîOEi
Le regroupement des forces françaises dans la
Ruhr et !la Rhénanie, envisagé dans la déclaration
officielle du 11 décembre comme conséquence de
la cessation de la résistance passive, est commencé
depuis quelques jours. A l'heure actueMe, 7 régi-
ments d'infanterie ont été retirés de la Ruhr et
ramenés en Rhénanie. Le mouvement se poursui-
vra suivant les indications du général Dégoutte.
D'autre part, on annonce officiellement à Dus-
séldorf que Tétat-major de l'armée d'occupation
quittera Dussddorf dans la première quinzaine de
janvier, pour aller se,, réinstaller' à Mayence-^Le
̃ général Degoutte, par contre, conservera son poste
de commandement à Dusseldorf. Les différents
services civils actuellement à Dusseldorf resteront
dans cette ville.
JLeas transports de combustible
Le programme prévu pour le chargement et
l'expédition du combustible de la Ruhr par terre
et par eau dans la période du 23 au 30 décembre
était de 203,800 tonnes. Malgré les chutes abondan-
tes de neige et la cessation de tout trafic sur le
Rhin-Herne-Kanal, entièrement gelé, 203,331 ton-
nes ont été chargées, soit 99 0/0 du programme
prévu.
Le programme des envois de charbon en France,
en Belgique et en Italie, pour le mois de décembre,
s'élevait à 1,300,000 tonnes de combustible au titre
des réparations. 70 0/0 de ce tonnage a été chargé
et expédié.
Le programme du trafic générall pour la période
du 23 au 30 décembre, y compris les charbons des
réparations, prévoyait le chargement de 114,200
tonnes par jour ouvrable; 101,000 tonnes ont été
chargées par jour; soit, pour la semaine, 606,510
tonnes, ce qui représente 87 0/0 du programme
Bréyu. Le., déficit soit 13 MO subies .BEéHisiûns.
U RENTRÉE JOPAKLEMENT
est dû en grande partie aux difficultés suscitées
par la direction des chemins de fer d'empire de la
zone de Cologne, qui n'a pas accepté jusqu'ici l'ac-
cord proposé,par la régie franco-belge.
La direction des chemins de fer du Reich, écrit à ce
sujet le Éœîner Tageblatt, n'a pas le droit de poursuivre
plus longtemps, au détriment des intérêts des Rhénans
et principalement de Cologne, la lutte qu'elle a enga-
gée avec la régie, pour une question'de prestige. La
prospérité de la Rhénanie est de beaucoup plus impor-
tante que le prestige de la Reichsbahn. Nous élevons
donc une protestation formelle contre la politique sui-
vie actuellement par la direction des chemins de fer de
Cologne. Une ville de 700,000 habitants, avec une In-
dustrie formidable, un centre commercial le plus im-
portant de toute l'Allemagne, n'a plus aucune relation
ferroviaire avec son hinterland. Les relations sont in-
terrompues avec l'Eil'el, l'Alsace et la Lorraine, le
Luxembourg. Bientôt même le trafic Suisse-Hollande sera
également détourné par la régie. Une catastrophe ef-
froyable menace d'en résulter pour le commerce de
Cologne.
Si regrettable que cela puisse être, la zone de Colo-
gne doit être livrée à la régie, franco-belge. Une admi-
nistration allemande dans la zone d'occupation britan-
nique, même acceptant de travailler de concert avec la
régie, sera toujours un grand désavantage pour Colo-
gne et un obstacle à une marche sans friction des che-
mins de fer. Les employés de la gare de Cologne re-
fusent tous renseignements sur les correspondances
aveo les trains de la régie. Les plans horaires de celle-ci
sont bannis de toutes les bibliothèques des gares de la
zone britannique. Il faut que ce scandale public cesse
au plus tôt. Nous exigeons la reprise d'un trafic normal
avec la rive gauche du Rhin. La Reichsbahn doit con-
sentir à tous les sacrifices qui seront pour cela néces-
saires.
Le trafic des colis postaux
On annonce de Berlin que le trafic des colis
postaux entre l'Allemagne non occupée et les ter-
ritoires occupés, et vice versa, a repris sans autre
restriction que celle d'indiquer sur le papier d'em-
balilage le contenu exact du colis. Le poids masi-*
mum autorisé pour ces envois est de 20 kilos.
£>s production des salues
Dans la semaine du 17 au 23 décembre, la pro-
duction nette de la Ruhr a été de 1,179,270 ton-
nes (soit 71,2 0/0 de la production de 1922), sa-
voir 78,170 tonnes pour les mines exploitées di-
rectement par les ingénieurs franco-belges et
1,101,600 tonnes pour les autres.
Dans la même semaine, la production de coke
a été de 145,400 tonnes au total (soit 34 0/0 de la
production normale) qui se divisent en 36,100
tonnes pour les cokeries de la régie et 109,300
tonnes pour le reste.
La direction de la Deutsche-Luxembourg, qui
appartient au consortium Stinnes, a fait savoir
aux Betriebsrœte (conseillers ouvriers d'exploita-
tion) de ses différentes mines, réunis à Bochum,.
que la société, ayant obtenu de gros crédits en Hol-
lande, pourrait continuer son exploitation, mais
ces crédits ayant été accordés à condition de ser-
vir à des achats importants de vivres en Hollande,,
la direction s'est déclarée dans l'obligation de
payer, pendant une période de six mois, le quart
des salaires de ses mineurs en vivres, sans pou-
voir leur demander leur approbation préalable.
Le jifagemect de BasseMorf
On mande de Berlin que le président de la pro.
viuce de Dusseldorf, expulsé par les autorités
d'occupation, le docteur Gruetzner, condamné par
contumace à vingt ans de travaux forcés, lors du
procès des schupos, par le conseil de guerre fran-
çais de Dusseldorf, vient de se pourvoir en appel.
Le docteur Gruetzner, dans un télégramme adressé
au conseil de guerre, déclare qu'il avait la police
sous ses ordres comme président de la province et
qu'il n'a fait qu'obéir aux lois allemandes en vi-
gueur en faisant intervenir la police contre les
séparatistes, qui étaient considéres comme coupa-
bles, 4o haute trahison envers la patrie.
©éïéçjatioa de Rbéjaaas à Berlin
Suivant le Berliner Tageblatt, une délégation
d'habitants du Palatinat arrivera ces joucs-ci à.
Berlin pour conférer avec le gouvernement au
sujet de la situation sur le Rhin et dans le Pa5a-
tinât.
Xa durée de la jouraée de travail
Suivant la Gazette de Cologne, les usines de la-
minage Mannesmann ont fermé leurs portes en
raison du refus des ouvriers de travailler plus de
huit heures par jour.
Accident de chemin de fer
L'express de Dusseldorf à Wiesbaderi a pris
mercredi matin en éctiarpe, dans la gare de
Mayence, un,train de voyageurs venant de Singen*
qui avait hrûlé les signaux d'arrêt par suite du
brouillard intense qui régnait dans la région. Une
voiture du train de Bingen a été renversée.
19 voyageurs allemands ont été blessés dont un
seul grièvement.
EN ALLEMAGNE
Les efefs désastreux de nnfbfioa
(De notre envoyé spécial)
Wiesbaden, 2 janvier.
La période de transition entre le retour défi-
nitif -au mark or et l'élimination du mark papier
a provoqué d'abord une hausse échevelée des prix,-
ensuite, au lieu de la stabilité espérée, l'instabilité
des prix or a déçu les espoirs qu'on avait placés
en eux, enfin bien que ce mouvement ascension-
nel ait déjà de beaucoup dépassé les prix mon-
diaux, il continue malgré les protestations des
consommateurs et les mesures prises contre les
vendeurs qui majorent les prix de base et exploi-
tent, au détriment des clients étrangers, le cours
forcé des monnaies étrangères imposé par ie gou-
vernement de Berlin. Ces cours artificiels ont fait
remonter le mark papier de 800 milliards pour
un franc au commencement de décembre, à 200
milliards pour un franc, cours actuel. Le gold-
mark est' donc égal à un trillion de marks papier,-
et comme ce rapport est stable depuis environ
trois semaines, on aurait dû constater également
une stabilisation des prix. C'est le contraire qui
s'est produit parce que les commerçants n'ont pas
plus confiance dans cette stabilisation sournoise
du mark que dans celle mise en œuvre après l'oc-
cupation de la Ruhr, en février dernier par le
chancelier Cu'no. Ils escomptent au contraire une
dépréciatio'n du mark; ils éprouvent également
une méfiance compréhensible à l'égard de la ré-
forme monétaire. Aussi ont-ils maintenu la primo
de dépréciation, et doublent-ils les prix en marks
or, puisqu'ils sont obligés de respecter le multi-
plicateur officiel. Lorsqu'on paye* en francs, cha-
que marchand agit comme il veut; les négociante
Honnêtes ont successivement multiplié • ie mark
or par 3 fr. 25, 3 fr. 75 et 4 francs; les autres
exigent déjà 4 fr. 50 et même 5 francs. L'âge d'or
des spéculateurs est revenu avec le goldmark, et
!es louables efforts des autorités alliées pour at-
teindre les mercantis ne peuvent pas fermer la
vaste champ ouvert aux spéculations par cet im-
broglio monétaire.
On a prétendu, en Allemagne comme ailleurs,
que le paysan, le producteur étaient responsables
dû renchérissement; c'est absolument faux. Cette
légende haineuse a -été propagée par les partis
extrémistes, socialistes et communistes, contre les
ruraux dans un but d'excitation politique et so-
̃ciaie. Les plus récentes -statistiques confirment
nue les prix chez le fermier -ont augmenté seule-
ment de 10 à 15 0/0 sur ceux d'avant-guerre. C3
sont les manœuvres dolosives des intermédiaires,
entre autres l'accaparement du bétail et des pro-
duits agricoles, pour les empêcher d'arriver sur
le marché, qui provoquent cet écart formidable
entre les prix des agriculteurs et ceux des mar-
chés, et surtout des détaillants. Cette hausse des
prix paraît avoir atteint son maximum pour les
produits qui ne sont pas indispensables, et 'surtout
pour les objets fabriqués destinés à l'exportation.
Les Allemands n'achètent plus parce qu'ils ne peu-
vent pas payer ces prix exorbitants. D'autre part,
la stabilité relative des moyens de payement ne
les incite plus, comme à l'époque de l'avilisse-
ment horaire du mark, à transformer toutes leurs
disponibilités en marchandises. Quant aux étran-
gers, ils ne passent plus de commandes parce qùo
le prix d'achat n'est plus rémunérateur; majoré
encore des frais de transport et des droits de
douane, il est prohibitif.
Les statistiques allemandes ont souvent, depuis
1919, servi à jeter de la poudre aux yeux des
créanciers du Reich et à masquer la dépréciation
voulue, da^sa.. monnaie ainsi crue sa banaueroute
SOIXANTE-QUATRIEME ANNEE. «-. Ne 22794
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Le Journal décline toute responsabilité quant à leur teneur
TÉlEPHOHE CINQ LI6NES, Gutenberg 03.07 03.08 03.09 03.32 r- 03.33
CSÈGUE PO9VA.Z.I Numéro 60
Directeur politique: Emile- Adrien Hébrard
Tontes les lettres destinées à la Rédaction doivent être adressées au Direcïenr
le Journal ne répond pas des manuscrits tommuniqucs
ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE TEMPS PABIg
SOMMAIRE.
PAGE 2
ta Situation économique en Allemagne, Lieute-
nant-golonel. Reboul. < Nouvelles de l'Etran-
J gèr. La Perte du « Dixmude ». Ce que
pense Farinée..
PAGE 3
La Petite histoire les Locataires d'Henri IV,
G. LENOTRE. Nouvelles du Jour. Les Baux
à loyer. Chronique électorale; Académie
i de médecine. Les Crues depuis mille ans et
leurs leçons, Georges Montorgueil.
Feuilleton « la Double bête », Hal.G. Evarts.
PAGE 4
JLa Crue de la Seine; Crues et inondations.
Chronique médicale Défense et illustration du
lait maternel, DOCTEUR Henri BOUQUET.
Faits-diversi
PAGE 5
Théâtres.– Courrier cinématographique « Pleu-
rez, mes yeux. », Emile Vuillermoz. Tri-
bunaux. Informations financières. Bourse,
des valeurs.
PAGE 6
Sports. Nouvelles commerciales.
Dernières NOUVELLES. En Rhénanie et dans la
Ruhr. Les Inondations à Paris et dans la
banlieue.
Paris, 4 janvier
BULLETIN DU JOUR
RATIFIEZ LE TRAITÉ DE LAUSANNE!;
Tout Français qui réfléchit doit comprendre,
à demi-mot, que l'Europe entre dans une phase
où beaucoup dCchangemeïits sont possibles et
que la France n'a pas le droit de manquer une
occasion ni de' sacrifier un atout. C'est avec
cette préoccupation qu'on voudra bien juger
nos remarques d'aujourd'hui.
Nous avons essayé de montrer brièvement,
àvànt-hier, pourquoi la France aurait intérêt
à ratifier au plus tôt le traité de Lausanne. Il
paraît que tout le monde ne partage pas cet
avis. On annonce même que le gouvernement
français, avant de s'adresser au Parlement, est
décidé à obtenir certaines, satisfactions de la
Turquie. Ces 'satisfactions seraient relatives,
notamment, à la dette, aux écoles et à la fron-
tière turco-syrienne.
À vrai dire,: ces informations ne concordent
pas avec l'attitude publiquement adoptée par
le gouvernement français. Le gouvernement
s'est déjà adressé au Parlement. Il a demandé
à la Chambre de l'autoriser à ratifier le traité
de Lausanne. Il manifesté le désir que la com-
mission des affaires extérieures ne tarde pas
à désigner un rapporteur. Cette désignation
pourrait avoir lieu, sauf erreur, la semaine pro-
chaine. Mais enfin, puisque des protestations
s'élèvent, il faut examiner les choses de près.
Les questions qui demeurent en suspens en-
tre la France et la Turquie ont été maintes fois
signalées ici même. Pendant la conférence de
Lausanne, nous demandions qu'on tâchât de
les régler, ou tout au moins de les acheminer
vers une solution, avant de signer le traité de
paix. La frontière turco-syrienne est définie
par l'accord d'Angora, du 20 -octobre 1921 nous 1
avons aoujours reco~:ma~dg d 1* tuer cet
avons. toujours recommandé d'appliquer cet
accord, qui avait donné aux Français une si
grande avance en. Orient et qui, près d'un
an avant la bataille décisive, les avait mis du
côté de la victoire. La question des écoles au-
rait pu être arrangée sans peine, bien avant
la signature du traité :,nous le répétions alors
et nous l'expliquerons dans un instant. Quant
à l'importante question de la Dette, on sait ce
qu'il en est advenu. Avant la signature du
traité, alors que la délégation turque de Lau-
sanne était. encore en pleine mêlée, un repré-
sentant de la Turquie est venu à Paris pour
négocier avec les porteurs français on a re-
fusé de causer avec lui.
Le traité de Lausanne a été signé le 24 juil-
let. Après comme avant cette date, le gouver-
nement français et le gouvernement turc
avaient intérêt, l'un et l'autre, à régler ou du
moins à simplifier les questions pendantes. Le
gouvernement français y aurait trouvé son
avantage, car l'exemple de la Russie prouve
qu'on ne gagne rien à retarder indéfiniment
les transactions nécessaires. Le gouvernement
turc y aurait trouvé son avantage aussi le
traité de Lausanne serait accepté plus volon-
tiers par les Chambres françaises, et l'exemple
que la France donnerait, en reprenant des re-
lations actives avec la Turquie, stimulerait
les autres puissances .européennes. Mais, pour
obtenir des résultats, que faut-il? Il faut, avant
tout, ne. pas perdre de temps et ne pas rêcla-
mer l'impossible. Il faut de la diligence et de
ia modération.
La frontière tureq-syrienne n'est plus cqn-
iestée, croyons-nous, que sur une partie du
segment Nousséibine-Djéziret. Depuis plu-
isieurs mois, il est question de nommer une
commission mixte, qui résoudrait ce dernier
jiiïférend. Nous ne, voulons pas insister au-
jourd'hui sur les divers incidents auxquels on
Si permis de retarder la marche de l'affaire
'combat de Béhendour, difficultés relatives au
Régime de la région d'Alexandrette, etc. Résu-
mons seulement notre impression, qui est celle
jd'un simple spectateur les obstacles qu'il
s'agissait de surmonter n'étaient pas plus re-
doutables, tant s'en faut, que ceux dont la di-
plomatie triomphe couramment, entre nations
européennes. Si l'on s'était mis cordialement ,1
'h l'ouvrage, en traitant avec la Turquie comme
on traite avec les autres Etats, on serait sorti
d'embarras assez vite. Aujourd'hui encore, il
nous semble qu'on en sortirait facilement, à la
condition de se placer sur le terrain voulu.
iEn ce qui concerne les écoles, le gouverne-
ment -turc a posé un principe auquel il tient
essentiellement il veufr que toute école, fût-elle
dirigée par des étrangers, enseigne convena-
blement la langue turque ainsi que l'histoire
et la géographie de la Turquie. Pour éviter les
subterfuges, il se réserve de contrôler le choix
des maîtres qui donneront ces leçons, et il
entend que leur traitement soit égal • ce n'est
pas beaucoup dire à celui des maîtres qui
donnent un enseignement équivalent dans les
.écoles de l'Etat. Comme tous les principes, ce-
lui-là pourrait être appliqué d'une manière
-abusive, si son application était abandonnée à
des fantaisies individuelles. C'est pourquoi il
est bon que les réclamations soient"écoutées
̃T- le ministre turc de l'instruction publique
vient de signer une circulaire qui recommande
,aux fonctionnaires de; faciliter toutes les dé- C
marches des directeurs d'écoles étrangères,
pourvu que ceux-ci observent les lois et il
est évident que les représentants des puissan-
ces étrangères ne peuvent pas se désintéresser
'du sort qui est fait à leurs ressortissants. Mais
^pourquoi prétendrait-on que le principe posé j
̃par le gouvernement turc est incompatible
avec l'existence des écoles françaises? Même
-organisées par. des congréganistes catholiques,
iles écoles françaises n'ont jamais fait de pro-
pagande contre la religion musulmane. Pour-
quoi ne toléreraient-elles pas le patriotisme
turc?
Reste la question de la Dette. On dit que le
gouvernement français exige, avant de ratifier
le traité de Lausanne, l'ouverture de pourpar-
lers entre la Turquie et les porteurs, ainsi que
la restitution des gages revendiqués par le con- j
seil de la Dette. En ce qui concerne les pour-
©.arlecs,. nous. menons de racuéler. ce oui. les a ).
empêchés de s'ouvrir précédemment c'est le
refus de Paris. Quant aux gages, aucune stipu-
lation du traité ne prescrit leur restitution.
Dans le projet de traité que les délégations
alliées remirent à la délégation-turque, 'au dé-1
but de février, 1923, il y avait un article 54 qui
s'occupait « des revenus affectés jusqu'à pré*
sent au service de la Dette », et un; article 56
qui confirmait « le décret de Mouharrem et les
décrets annexés ». Mais ces deux textes ont
disparu dans le traité définitif, et leur dispari-
tion fournit un argument aux Turcs. Les Turcs
soutiennent aussi que le montant même de leur
dette ne peut pas être fixé avant la mise en vi-
gueur du traité, car c'est seulement à partir de
cette date qu'on pourra répartir l'ancienne
Dette ottomane entre les Etats successeurs de
l'ancien empire ottoman. Si l'on se lance au-
jourd'hui dans une discussion préliminaire sur
la Dette, il est donc à craindre qu'on ne se perde
dans des arguties juridiques et les arguties
ne tiennent pas lieu de coupons.
Mais quittons les détails et regardons l'en-
semble. Si les questions dont on parle main-
tenant sont pressantes et doivent être tranchées
avant la ratification du traité, pourquoi ne les
a-t-on pas réglées depuis le 24 juillet, jour où
le traité fut signé à Lausanne? Si l'on a jugé
plus opportun de ne pas les soulever depuis
lors et de ne pas en faire les conditions préa-
lables de la ratification, pourquoi les met-on
en avant à l'heure actuelle, c'est-à-dire au
moment où elles ne peuvent guère plus que
retarder le débat parlementaiee?
Sauvegarder les droits de la France en
Orient? Certes, c'est une tâche urgente, et nous
avons montré bien souvent qu'on manquait
l'occasion de la remplir. Mais il faut compren-
dre la mentalité nouvelle de l'Orient et y adap-
ter l'action de la France. H est facile de -pro-
clamer, sur le papier, qu'on ne, transitera ja-
mais sur les droits de la France. Il est facile
de critiquer successivement tous les projets
d'arrangement, sous le prétexte qu'ils ne don-
nent pas une satisfaction intégrale à notre pays.
Mais où va-t-on ainsi? Si le gouvernement
français ne pressait pas le Parlement de voter
le traité de Lausanne, si ce traité restait lettre
morte, si des intérêts allemands, anglais ou
autres en profitaient pour évincer de l'Orient
les intérêts français, qui n'ont pas les mêmes
moyens de défense et qui souffriraient singu-
lièrement de ne pouvoir invoquer aucun traité,
quelle consolation auraient les Français? Ils
auraient la maigre consolation de penser que
leurs droits, devenus pratiquement illusoires,
sont restés théoriquement intacts. Si quelqu'un
veut recommander cette politique au gouverne-
ment et au Parlement français, qu'on en me-
sure bien les conséquences. Le problème des
réparations, dans sa phase actuelle, ne plaît pas
trop à l'opinion publique. Il ne faudrait pas
que le problème turc prît un mauvais chemin.
DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES
DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS HU SfelttJI»
Le Caire, 4 janvier.
Sir Howard Carter a ouvert, le 3 janvier, les
portes des trois dernières cases du sépulcre de
Toutankamon-,ily a découvertunmagnifiqtie sarco-
phaffe de pierre de dimensions colossales et qui est
intact.^ •(̃ -•̃ •- ̃•̃
Ottawa, i janvier..
̃ Apres une réunion du conseil de cabinet, M. Mac-
kensie King, premier ministre, a annoncé la dé-
mission du ministre de la justice, sir Lomer Gouin.
L'APPLICATION DE LÂLOI SDR LES LOYERS
Le garde des sceaux vient de faire paraître
deux circulaires qui marquent le commence-
ment de l'application de la nouvelle loi sur les
loyers. Avant de dire ce qu'elles sont, il est
peut-être bon de jeter un rapide coup d'œil en
arrière et de voir où en est arrivée cette légis-
lation qui continue à être une législation de
circonstance; faite sous la pression des évé-
nements, avec toute la faiblesse et toutes les
incohérences des lois de cette sorte.
Pendant la guerre et au milieu de la tour-
mente, on ne songe tout d'abord qu'au maintien
dans les lieux, à tout prix, et de ceux qui com-
battent et de ceux que la rudesse des temps em-
pêche de trouver un logis. C'est ce qu'on ap-
pela alors « la réquisition générale » au nom
des nécessités patriotiques. Au lendemain des
hostilités, les lois sur la matière s'inspirent de
la nécessité d'une liquidation du passé. On
crée les commissions arbitrales, qui ont ac-
compli un travail si difficile, si délicat, et plus
rapidement qu'on n'osait l'espérer. On espère
être arrivé ainsi à la fin des législations de cir-
constance et au résultat définitif des efforts
poursuivis depuis plusieurs années.
Mais alors une phase nouvelle s'ouvre, et
après avoir réglé le passé, voici qu'on entre-
prend de régler l'avenir. Le but à atteindre
était singulièrement plus difficile. L'on ne se
trouvait plus seulement en face des sacrifices
à demander à des citoyens, mais en pré-
sence de lois économiques dont la formida-
ble puissance s'exerçait dans la matière spé-
ciale des loyers comme en toute autre. Etait-il
possible de résister à de semblables courants
et à une sorte de force des choses par des dis-
positions législatives, quelles que fussent d'ail-
leurs les intentions qui les inspiraient? On crut
avoir atteint cette fin, et on le proclama même,
puisque la loi du 31 mars 1922 était ambitieu-
sement dénommée « loi définitive sur les
loyers ». Cette loi conservait encore aux con-
ventions entre parties une certaine force. Elle
semblait être >de conciliation, et peut-être ses
effets eussent-ils été bienfaisants si elle eût
été réellement pratiquée. Il faut bien dire
qu'elle ne le fut point et que la majorité de
ceux au profit desquels elle avait été faite ne
semblent pas avoir eu grand souci de l'invo-
quer. En tout cas, avant même qu'elle eût pu
produire un effet quelconque, le législateur a
sauté d'un seul bond jusqu'à la taxation géné-
rale et impérative des loyers, considérée comme
un remède suprême.
Le législateur a-t-il bien réfléchi que pour
guérir un mal, hélas! trop certain, on s'ex-
posait à de singulières répercussions? A-t-il
réfléchi que le public, qui est simpliste, pour-
rait tenir le raisonnement suivant Si la taxa-
tion par le pouvoir législatif est décidément
le remède suprême et le suprême espoir, pour-
quoi ne l'appliquerait-on pas dans d'autres do-
maines ? Si l'Etat peut fixer si facilement les
prix de revient équitables d'une maison, pour-
quoi ne fixerait-il pas aussi bien les revenus
équitables pour une usine, pour une industrie
quelle qu'elle soit, et surtout pour les denrées
nécessaires à la vie? Car le problème des loyers 1
n'est qu'une des formes de la vie chère. Et
l'on glisserait ainsi sur une pente savonnée,
dont l'aboutissement n'est pas autre chose que
la réglementation par l'Etat de toutes les for-
mes de la production. On sait quel est ce sys-
tème et qui demande à l'appliquer.
Des deux circulaires qu'a signées M. Mau-
rice Colrat, l'une n'appelle point d'observations
particulières. C'est celle qui est relative au fonc-
tionnement des commissions paritaires, dont
la création a, fait, presque jusqu'à la. dernière
minute, l'objet d'un litige entre la Chambre
et le Sénat. Elle est plus mathématique que
juridique. Elle contient des opérations arithmé-
tiques de toutes sortes, et, il nous semble aussi,
flttel<œes éauatiQQS. Il ,a .certainement fallu.
toute la science des distingués fonctionnaires
de la direction des affaires civiles au ministère-
de là justice pour arriver à mettre sur pied un
plan pratique de fonctionnement de oes. com-
missions. C'est un effort des plus méritoires.
Lne suggestion nous est-elle cependant, per-
mise? La "circulaire fait appel aux préfets pour
qu'ils fournissent aux présidents des commis-
sions les renseignements et les statistiques qui
seront, certainement aussi nombreux que né-
cessaires pour l'accomplissement de leur œuvre
difficile. Les préfets s'adresseront pour cela
surtout aux administrations des contributions
directes et en particulier de L'enregistrement.
Mais pourquoi le garde des sceaux n'a-t-il point
songé à faire appel aux lumières d'une corpo-
ration qui. a un premier avantage, celui d'être
directement sous sa surveillance nous
voulons parler de la corporation des notaires,
qui, certes, sont mieux placés que quiconque
pour "connaître la valeur .véritable des locaux
dans les .localités' où ils instrumentent et où ils
sont précisément, entre autres choses, les rédac-
teurs des baux et des conventions entre parties.
Les notaires n'ont-ils point, dans chaque arron-
dissement, une chambre dont le président pour-
rait, au besoin, s'adresser à chacun de ses col-
lègues?. Nous voyons du reste que le ministre de
là justice, semblant répondre d'avance à notre
suggestion, se réserve d'entrer dans de plus
amples explications en cette matière de l'ap-
plication de la loi.
L'autre circulaire du garde dés sceaux appelle
quelques réflexions d'un ordre différent. Elle a
surtout pour but, dans sa première partie, de
tacher de mettre en harmonie les dispositions
de la loi du 31 mars 1922 et de la loi actuelle,
et nous n'avons rien à objecter aux commen-
,taires que nous y lisons sur ce point. Mais il
faut bien dire que dans la suite, en se faisant le
commentateur de la loi, le ministre semble
indiquer aux juridictions chargées de l'appli-
quer qu'elles doivent faire cette application
dans l'esprit de ces commentaires. Nous lisons
à plusieurs reprises des formules telles que
celle-ci
« L'intention du législateur a été. », etc., « Ce
sera entrer dans ses vues que de faire. », etc.,
« II ne saurait échapper aux juridictions char-
gées de l'application de la loi que désormais. »,
etc.; « Que si toute offre de locataire inférieure
au prix-limite est alors à bon droit repoussée,
on ne comprendrait pas par contre. », etc.
Or, il ne faut point oublier que ces explica-
tions ou ces instructions, comme dit la circu-
laire, doivent être, le garde des sceaux le re-,
commande formellement, portées à la connais-
sance des tribunaux chargés de l'application
de la juridiction sur les loyers. Mais précisé-
ment; ce sont ces juridictions qui sont char-
gées .d'interpréter la volonté du législateur,
de dire ce que veut la .loi, et au sommet de
ces juridictions, la commission supérieure des
loyers, instituée spécialement auprès de la
Cour de cassation. Un commentaire d'allure si
décisive et tombant de si haut ne sera-t-il pas
quelque peu gênant pour ces juridictions? Il ne
faut point oublier que dans notre législation, le
ministre de la justice n'est point; lui-même, une
juridiction, et n'a, à.ce point de vue, aucun pou-
voir, spécial. Une législation prétorienne ne
saurait être son rouvre, car le préteur était jus-
qu'à un certain point législateur.
A diverses reprises, le Parlement s'est élevé
contrôla tendance qu'ont trop les administra-
tions à substituer la circulaire' à la loi. D'il-
lustres exemples en ont été donnés en matière
de dommages de guerre. Nous savons de quel
excellent esprit procède du reste la circulaire
que nous analysons, et la méthode ne peut
avoir que des inconvénients véniels quand il
s'agit d'un garde des sceaux à l'esprit com-
prehensif et libéral. Mais elle peut en présen-
ter de graves si les circonstances étaient dif-
férentes. Tant il est vrai que lorsque, sous la
pression des événements, on croit nécessaire
de toucher à quelque liberté, immédiatement
d'autres libertés, peuvent être mises en jeu par
cette première atteinte.
LE PRIX DU PAIN
Ainsi que nous l'annonçons plus loin, la cote
des farines de consommation de la région pa-
risienne a été portée hier de 126 à 127 francs
le quintal. La limite au-dessus de laquelle, d'a-
près le barème adopté par la commission d'éva-
luation du prix du pain et même selon les
autres' modes de calcul dont cette commission
a été saisie, la question d'une nouvelle augmen-
tation.du prix du pain doit se poser est ainsi
dépassée..
Nous avons à plus d'une reprise montré
comment il était possible d'empêcher que l'on
n'en arrivât là. Le moyen était élémentaire
une réduction du droit d'entrée sur le blé eût
suffi. Chacun sait dans quelle proportion le
prix'des blés exotiques se trouve majoré, pour
nous, du fait de la tension des devises étran-
gères. Les céréales produites en France sont iné-
vitablement entraînées dans cette hausse. Car
personne ne doute plus, à l'heure actuelle, que
notre récolte de 1923 n'ait été nettement défi-
citaire, d'autant plus que les résultats des bat-
tages qui viennent de reprendre, bien loin de
calmer les appréhensions, accentuent encore la
déception qui s'était affirmée à la suite des éva-
luations trop optimistes, parce que prématurées,
des services de statistique officiels. Il est inouï
que, dans ces conditions, le droit de douane de
14 francs par quintal de blé (soit un élément de
cherté supplémentaire représentant près de
15 centimes par kilo de pain, ait été maintenu
jusqu'ici.
Un projet de loi, relatif au régime douanier
des céréales panifiables, a bien été déposé à
la Chambre, juste avant la clôture de la der-
nière. session. On se rappelle qu'il tend à ins-
tituer une sorte d'échelle mobile des droits
d'entrée sur le blé; Le principe qui est à la
base de ce projet appelle des réserves sérieu-
ses que nous avons exposées (voir le Temps
du 29 décembre). En fait, toutefois, le gouver-
nement semble avoir proposé ce système sur-
tout en vue de réaliser la réduction du susdit
droit que les circonstances actuelles comman-
dent si impérieusement. Mais la méthode sui-
vie est mauvaise. Car le temps pres.se, et la
.situation ne permet pas d'attendre l'issue des
longs débats que ne manquera pas de soulever
au Parlement le projet, très discutable, dont.
la Chambre vient d'être saisie.
Il importe donc d'agir vite. Ls. gouvernement
n'est nullement désarmé. Une loi du 39 mars
1887 lui donne maintenant le droit, en l'absence
des Chambres, de suspendre par décret, en tout
ou en partie, les droits frappant un cer-
tain nombre de denrées, en particulier les cé-
réales panifiables, « dans des circonstances ex-
ceptionnelles et quand le prix du pain s'élèvera
à. un taux menaçant pour l'alimentation publi-
que » la mesure prise doit être soumise à la
ratification des Chambres, aussitôt qu'elles sont
réunies. En vérité, l'on ne comprendrait pas
que, disposant de cette arme efficace pour atté-
nuer la répercussion de la hausse actuelle des
changes, le gouvernement n'en usât point.
La mesure, au surplus, ne s'impose pas uni-
quement parce qu'il faut empêcher la hausse
imminente du prix du pain. Elle est, en outre,
nécessaire pour assurer notre approvisionne-
ment en blé. Nous avons déjà expliqué précé-
demment que, par suite de la tension des de-
vises, nos achats de céréales à l'étranger
avaient presque complètement cessé. Ces achats
sont indisoensaJbies. tant pour faire eojicur.
rence à nos agriculteurs, qui ne livrent que
parcimonieusement leur blé à la meunerie, que,
pour combler le déficit de la production natio-
nale. Si la reprise ne s'en effectuait pas, une
cvvf d'approvisionnement -des, plus sérieuses
serait à redouter.
Or, le seul moyen qui permette cette reprise,
c'est encore l'abaissement des barrières doua-
nières. Il est extrêmement regrettable qu'une
telle mesure n'ait pas été prise plus tôt, car
avec les taux actuels des changes ce n'est plus
dans une simple réduction, mais dans une sus-
'pension totale qu'elle devra peut-être consister
pour faire renaître un courant suffisant d'im-
portations.
Ce n'est là, en tout cas, qu'une raison de plus
pour: ne pas temporiser davantage trop de
temps a déjà été perdu.
̃*>̃̃̃
Le Parlement se réunira, mardi prochain 8 jan-
vier, pour ouvrir sa session ordinaire de 1924.
Cette réunion aura lieu de plein droit, conformé-
ment à la Constitution, sans être précédée d'aucun
décret de convocation.
Le Sénat, à cette date, aura vu renouveler, le
C janvier, les pouvoirs d'un tiers de ses membres
et sera, de la sorte, au complet dès le premier
jour de 'la session.
La fin de la législature
La Chambre, elle, ne sera appelée à siéger que
durant une partie de la session. Son mandat, qui
exceptionnellement avait reçu une durée de quatre
ans et demi, prendra fin le 31 mai prochain et les
élections destinées à donner naissance à la Cham-
bre nouvelle devront avoir lieu à une date telle
que la -session ordinaire devra être, en fait, inter-'
roî&pue avant d'avoir eu son minimum légai .de-, <
cinq mois.
Ce sera la Chambre nouvelle qui, se réunissant
de plein droit le 1" juin prochain, viendra siéger
jusqu'à ce que s'ouvre le droit du gouvernement
de clore par décret la session ordinaire en cours.
La date des élections
La convocation des électeurs pour le renouvel-
lement intégral de la Chambre est une attribution
exclusive du pouvoir exécutif. Mais le gouverne-
ment, pour l'exercice de son droit, est soumis à
des restrictions légales, de sorte que si l'on ne peut
pas indiquer dès maintenant la date des prochaines 1
élections, avant de "connaître la décision du gouver-
nement, on peut calculer approximativement l'épo-
que de la consultation du pays, en tenant compte
des limites entre lesquelles la loi a enfermé le choix
du pouvoir exécutif.
Or, il existe une loi du 16 juin 1885 qui com-
porte un article 6 ainsi conçu
« Sauf le cas de dissolution, les élections géné-
rales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent
l'expiration de la Chambre des députés. »
Le législateur, en édictant cette disposition, a
été mû par une double considération d'une part,
limiter à la plus courte durée la coexistence de
deux Assemblées, l'une finissant son mandat, l'au-
tre attendant son entrée en fonctions, d'autre part,
faire en sorte que le gouvernement ne puisse, à
son gré, abréger les travaux de l'Assemblée devant
disparaître, en convoquant les électeurs trop long-
temps à l'avance.'
À ce dernier point dé vue, il convient de dire
-q,ûeJ3 période électorale mini.mu.tp de vingt jours
qùat'à&i-t" s'ècouléi? entre -la publication; du. décret 'de
convocation et le jour du vote doit être comprise
dans le cycle de; soixante jours institué par la loi
de ;iS85. ̃
En faisant application de ces prescriptions au
cas présent, on constate que 'le cycle de soixante
jours commencera te 1" avril prochain pour finir
le 31 mai suivant, jour d'expiration des pouvoirs
dejja Chambre actuelle.
iiid. période électorale de vingt jours pourrait
s'ouvrir le 1" avril et se terminer le 20 avril; mais
il y a lieu de remarquer que cette année la fête
de;.Pâques tombe précisément le 20 avril. Or, il
est d'usage de ne pas convoquer les électeurs pour
un tel jour férié. Les élections devant être faites
un dimanche, c'est donc, au plus tôt, pour le 27 avril
que- la convocation peut avoir lieu.
Il y a plusieurs précédents d'une convocation à
parei'Me date; les élections générales de 1910 ont
eu lieu le 24 avril et ceLle de 1914 le 26 avril. Biles
avaient même eu lieu le mai en 1906.
Rien ne s'oppose donc en droit à ce que les pro-
chaines élections législatives aient Heu il'un des
dimanches de la période à courir du 27 avril au
milieu de mai, sous la seule condition que tout
soit terminé à temps pour que la nouvelle Chambre
puisse entrer en fonctions le i" juin. Il est à re-
marquer qu'avec la législation électorale en vi-
gueur, celle du 12 juillet 1919, que la Chambre a
décidé de maintenir, il n'y a pour ainsi dire pas de
second tour de scrutin. Les cas de recoups à un
second tour sont très rares.
On peut donc, à la rigueur, reculer les élections
jusqu'au 18 mai.
Mais s'il n'y a pas d'empêchement légal à cette
fixation tardive,1 M peut y avoir des inconvénients
politiques à laisser ouverte durant un trop long
espace la période électorale avec ses agitations,
aveo l'incertitude des résultats que doit donner la
consultation du pays et avec ile trouble qui peut
en résulter pour l'activité économique.
En résumé, l'époque .la moins éloignée pour les
élections est, au point de vue légal, le 27 avril.
Pour en obtenir une plus rapprochée, il faudrait
soit recourir au vote d'une loi modifiant celle de
138S,,soit demander à une dissolution, opérée dans
les' formes prévues par la Constitution, l'abrévia-
tion des pouvoirs de la Chambre actuelle.
Les derniers travaux de la Chambre
Quelle que soit l'époque fixée pour les élec-
tions, la Chambre n'aura guère plus de trois mois
ù siéger et même peut-être moins, en raison de
l'obligation pour les .députés de se rendre dans leurs
départements respectifs.
Le premier jour, le 8 janvier, elle sera présidée
par son doyen d'âge, M. Louis Andrieux. Elle aura,
comme chaque année, à élire son bureau définitif,
avec cette différence que les pouvoirs de celui-ci
seront limités au 31 mai. Le président, les vice-
présidents et les questeurs seront certainement
réélus; quant aux secrétaires, on ne sait s'il y
aura un roulement comme en temps ordinaire ou
si-tous seront ou voudront être maintenus en fonc-
tions. 1
Une, fois constituée par l'élection de son bureau, j
l'Assemblée aura dresser le programme de ses Il
travaux-pour la brève période d'existence lui res-
ianit à parcourir.. La liste des questions prêtes à
être mises en délibération est considérable; les
députés, n'auront que l'embarras du choix pour
rétablissement de leur dernier ordre du jour.
'Cependant, on peut dès maintenant prévoir, à en
juger par les intentions antérieurement manifestées
par, eux à diverses reprises, qu'ils voudront termi-
ner la discussion du projet de loi sur les assurances
sociales et statuer sur le projet relatif à la revi-
sion des pensions modifié par le Sénat.
..Le gouvernement demandera à la Chambre de
discuter les projets concernant l'organisation et
les cadres de l'armée qui, avec la loi sur le re-
crutement déjà en vigueur, doivent compléter
notre nouveau statut militaire.
La Chambre devra également voter le budget
des dépenses recouvrables pour l'année 1924 en-
tière, deux douzièmes provisoires ayant seulement
été accordés jusqu'ici. ¡'
Rappelons qu'il y avait à l'ordre du jour, au
cours de la session dernière, certains projets
d'ordre politique concernant l'autorisation.de cinq
congrégations do missionnaires et l'affectation du
séminaire Saint-Sulpice.
Enfin, la Chambre sera dans l'obligation d'ache-
ver les iatçrDellations sur. la jotolïtiaue estéxieuxe^.
qui d'ailleurs touchent à leur terme, et de pas-
ser ensuite aux interpellations sur la politique
intérieure que, d'accord avec le gouvernement,
elle a mises, à leur suite.
On voit par cette' énuméràtion qu'il y a plus
de matériaux qu'il n'en faut pour alimenter les
séances jusqu'au jour de la séparation définitive.
L'effectif des députés '̃-̃̃•
La Chambre qui va disparaître comprenait, à
l'origine, 626 membres. Elle en a perdu, en quatre
années, &0 par l'émigration au Sénat ou par
décès. Sur ces 60 membres, 19 ont été remplacés
dans des élections partielles, 41 n'ont pas reçu de
successeurs, les départements qu'ils représen-
taient ne se trouvant pas dans les conditions lé-
gales pour qu'on dût y procéder à des élections
partielles.
Il reste donc 41 sièges vacants. D'autre part,
14 députés ont annoncé leur résolution de ne pas
solliciter le renouvellement de leur. mandat.
Gela fera donc, au moment des élections géné-
rales, 55 sièges vacants, sans compter ceux qui
pourraient le devenir par l'élection dimanche pro-
chain de leurs titulaires actuels au Sénat.
D'autre part, la Chambre, par une décision ré-
cente que le Sénat ratifiera sans doute, a réduit
le nombre de ses membres à 577, supprimant
ainsi 49 sièges. Il y a donc égalité presque com-
plète entre le nombre des sièges supprimés par la
loi et celui des sièges vacants par perte de leurs
titulaires. Mais ce n'est que dans une dizaine de
départements qu'il y a compensation entre les
sièges supprimés et les sièges vacants. Ed. H.
«©»»
LE RÈGLEMENT DE LA PAIX
La réponse au mémorandum allemand
Les échanges de vues ont commencé entre Paris
et Bruxelles sur la réponse à faire au mémoran-
dum allemand du 24 décembre, visant l'établisse-
ment d'un modus vivendi en Rhénanie et dans la
Ruhr. Cette réponse sera vraisemblablement en-
voyée à Berlin au début de la semaine prochaine.
Bien que, dit une dépêche de Berlin, le texte de
la réponse française à la démarche allemande du
24 décembre ne soit pas encore connu, « on est
d'avis ici que cette réponse, d'après ce qui en a été
publié dans une partie de la presse parisienne,
constituera dans l'ensemble un refus des propo-
sitions allemandes ».
Le Lokal Anzeiger écrit
Le fait que ce refus sera motivé par le prétexte
ordinaire de la « sécurité menacée de l'armée d'occu-
pation » ne peut nous étonner. Malgré cela, la France
se déclarera prête à poursuivre les négociations. Nous
savons ce que cela. veut dire elle recourra comme
toujours à des injonctions catégoriques, à des ordres
qu'il faudra ou accepter ou rejeter sans discuter.
Comment donc M. Millerand peut-il, dans ces condi-
tions, parler de réconciliation ? Nous croyons, malgré
l'interprétation donnée à ses paroles par certains jour-
naux français, que celles-ci n'étaient qu'une formuie
de politesse répondant à l'allocution du nonce aposto-
lique.
La Gazette de Voss écrit
Il y a peu de danger qu'en Allemagne on attribue
une importance exagérée aux paroles de M. Millerand
le fer janvier. De part et d'autre, la méfiance a telle-
ment grandi que les paroles amicales ne peuvent à
elles seules effacer l'impression laissée par des années
de souffrance.
Le Berliner Tageblatt écrit
Les paroles .du président de Ja République le
1*»' janvier ne peuvent avoir d'effet que si elles sont
converties en .actes par le gouvernement français res-
ponsable.
̃•• '̃̃' -*>
Les comités d'experts
On mande de Washington
M. Robinson, expert américain dans le comité
chargé de rechercher les capitaux allemands à
1 étranger, doit s'embarquer samedi pour la France.
II a exprimé l'espoir que les travaux auxquels i!
participeTa ouvriront le chemin à un règlement
définitif dés- difficultés actuelles.
Au département d'Etat, on déclare qu'aucune
instruction spéciale n'a été donnée à M. Robinson
au cours de sa conversation avec M. Hughes, mais
seulement des informations générales concernant
les négociations qui ont amené la convocation des
experts. Cette déclaration se réfère au discours
de New-iHaven, où M. Hughes disait que la valeur
des investigations résiderait dans le fait qu'elles
seraient conduites par des experts se rencontrant
l'esprit libre de toute instruction, ce qui permet-
trait d'apporter une nouvelle lumière aux gouver-
nements intéresses;
Un& haute personnalité officielle du départe-
ment du Trésor a déclaré que le gouvernement des
Etats-Unis peut difficilement aider aux investi-
gations des experts, qui devront obtenir des infor-
mations des banques elles-mêmes. Des capitaux
allemands ont été indubitablement exportés par
des particuliers ou des firmes, mais il semble pres-
que impossible d'en déterminer le montant. D'au-
tre part, les banques pourront seulement faire
connaître les dépôts effectués directement chez
elles, c'est-à-dire une faible proportion des capi-
taux exportés et relativement peu en comparai-
son de la richesse entière de l'Allemagne.
EN BHMÂIIE ET DANS LA RUHR
Télégrammes de S3M. MiMerand et Poincaré
A l'occasion de la nouvelle année, M. Tirard,
haut-commissaire français en Rhénanie, a reçu les
télégrammes suivants, en réponse à ceux qu'il avait
adressés au président de la République et au pré-
sident du conseil
Je vous remercie des sentiments que vous m'avez ex-
primés en votre nom et au nom de vos collaborateurs.
Je vous adresse personnellement et je vous prie de leur
transmettre mes vœux et félicitations les plus sincères,
en même temps qu'aux fonctionnaires détachés de nos
administrations publiques qui s'acquittent avec tant de
zèle et de bonheur de leur mission souvent difficile.
Millerand.
Je vous remercie de vos vœux et vous adresse tous
les miens, ainsi que mes félicitations pour vous et pour
les fonctionnaires du haut-commissariat, des forêts,
des chemins de fer, de l'instruction publique et des
douanes. Le gouvernement de la République sait qu'il
peut continuer à compter sur le dévouement et l'acti-
vité de tous vos services. Poincaré.
ïte«p*oopesaejnt des forces françaises
d'oceopatîOEi
Le regroupement des forces françaises dans la
Ruhr et !la Rhénanie, envisagé dans la déclaration
officielle du 11 décembre comme conséquence de
la cessation de la résistance passive, est commencé
depuis quelques jours. A l'heure actueMe, 7 régi-
ments d'infanterie ont été retirés de la Ruhr et
ramenés en Rhénanie. Le mouvement se poursui-
vra suivant les indications du général Dégoutte.
D'autre part, on annonce officiellement à Dus-
séldorf que Tétat-major de l'armée d'occupation
quittera Dussddorf dans la première quinzaine de
janvier, pour aller se,, réinstaller' à Mayence-^Le
̃ général Degoutte, par contre, conservera son poste
de commandement à Dusseldorf. Les différents
services civils actuellement à Dusseldorf resteront
dans cette ville.
JLeas transports de combustible
Le programme prévu pour le chargement et
l'expédition du combustible de la Ruhr par terre
et par eau dans la période du 23 au 30 décembre
était de 203,800 tonnes. Malgré les chutes abondan-
tes de neige et la cessation de tout trafic sur le
Rhin-Herne-Kanal, entièrement gelé, 203,331 ton-
nes ont été chargées, soit 99 0/0 du programme
prévu.
Le programme des envois de charbon en France,
en Belgique et en Italie, pour le mois de décembre,
s'élevait à 1,300,000 tonnes de combustible au titre
des réparations. 70 0/0 de ce tonnage a été chargé
et expédié.
Le programme du trafic générall pour la période
du 23 au 30 décembre, y compris les charbons des
réparations, prévoyait le chargement de 114,200
tonnes par jour ouvrable; 101,000 tonnes ont été
chargées par jour; soit, pour la semaine, 606,510
tonnes, ce qui représente 87 0/0 du programme
Bréyu. Le., déficit soit 13 MO subies .BEéHisiûns.
U RENTRÉE JOPAKLEMENT
est dû en grande partie aux difficultés suscitées
par la direction des chemins de fer d'empire de la
zone de Cologne, qui n'a pas accepté jusqu'ici l'ac-
cord proposé,par la régie franco-belge.
La direction des chemins de fer du Reich, écrit à ce
sujet le Éœîner Tageblatt, n'a pas le droit de poursuivre
plus longtemps, au détriment des intérêts des Rhénans
et principalement de Cologne, la lutte qu'elle a enga-
gée avec la régie, pour une question'de prestige. La
prospérité de la Rhénanie est de beaucoup plus impor-
tante que le prestige de la Reichsbahn. Nous élevons
donc une protestation formelle contre la politique sui-
vie actuellement par la direction des chemins de fer de
Cologne. Une ville de 700,000 habitants, avec une In-
dustrie formidable, un centre commercial le plus im-
portant de toute l'Allemagne, n'a plus aucune relation
ferroviaire avec son hinterland. Les relations sont in-
terrompues avec l'Eil'el, l'Alsace et la Lorraine, le
Luxembourg. Bientôt même le trafic Suisse-Hollande sera
également détourné par la régie. Une catastrophe ef-
froyable menace d'en résulter pour le commerce de
Cologne.
Si regrettable que cela puisse être, la zone de Colo-
gne doit être livrée à la régie, franco-belge. Une admi-
nistration allemande dans la zone d'occupation britan-
nique, même acceptant de travailler de concert avec la
régie, sera toujours un grand désavantage pour Colo-
gne et un obstacle à une marche sans friction des che-
mins de fer. Les employés de la gare de Cologne re-
fusent tous renseignements sur les correspondances
aveo les trains de la régie. Les plans horaires de celle-ci
sont bannis de toutes les bibliothèques des gares de la
zone britannique. Il faut que ce scandale public cesse
au plus tôt. Nous exigeons la reprise d'un trafic normal
avec la rive gauche du Rhin. La Reichsbahn doit con-
sentir à tous les sacrifices qui seront pour cela néces-
saires.
Le trafic des colis postaux
On annonce de Berlin que le trafic des colis
postaux entre l'Allemagne non occupée et les ter-
ritoires occupés, et vice versa, a repris sans autre
restriction que celle d'indiquer sur le papier d'em-
balilage le contenu exact du colis. Le poids masi-*
mum autorisé pour ces envois est de 20 kilos.
£>s production des salues
Dans la semaine du 17 au 23 décembre, la pro-
duction nette de la Ruhr a été de 1,179,270 ton-
nes (soit 71,2 0/0 de la production de 1922), sa-
voir 78,170 tonnes pour les mines exploitées di-
rectement par les ingénieurs franco-belges et
1,101,600 tonnes pour les autres.
Dans la même semaine, la production de coke
a été de 145,400 tonnes au total (soit 34 0/0 de la
production normale) qui se divisent en 36,100
tonnes pour les cokeries de la régie et 109,300
tonnes pour le reste.
La direction de la Deutsche-Luxembourg, qui
appartient au consortium Stinnes, a fait savoir
aux Betriebsrœte (conseillers ouvriers d'exploita-
tion) de ses différentes mines, réunis à Bochum,.
que la société, ayant obtenu de gros crédits en Hol-
lande, pourrait continuer son exploitation, mais
ces crédits ayant été accordés à condition de ser-
vir à des achats importants de vivres en Hollande,,
la direction s'est déclarée dans l'obligation de
payer, pendant une période de six mois, le quart
des salaires de ses mineurs en vivres, sans pou-
voir leur demander leur approbation préalable.
Le jifagemect de BasseMorf
On mande de Berlin que le président de la pro.
viuce de Dusseldorf, expulsé par les autorités
d'occupation, le docteur Gruetzner, condamné par
contumace à vingt ans de travaux forcés, lors du
procès des schupos, par le conseil de guerre fran-
çais de Dusseldorf, vient de se pourvoir en appel.
Le docteur Gruetzner, dans un télégramme adressé
au conseil de guerre, déclare qu'il avait la police
sous ses ordres comme président de la province et
qu'il n'a fait qu'obéir aux lois allemandes en vi-
gueur en faisant intervenir la police contre les
séparatistes, qui étaient considéres comme coupa-
bles, 4o haute trahison envers la patrie.
©éïéçjatioa de Rbéjaaas à Berlin
Suivant le Berliner Tageblatt, une délégation
d'habitants du Palatinat arrivera ces joucs-ci à.
Berlin pour conférer avec le gouvernement au
sujet de la situation sur le Rhin et dans le Pa5a-
tinât.
Xa durée de la jouraée de travail
Suivant la Gazette de Cologne, les usines de la-
minage Mannesmann ont fermé leurs portes en
raison du refus des ouvriers de travailler plus de
huit heures par jour.
Accident de chemin de fer
L'express de Dusseldorf à Wiesbaderi a pris
mercredi matin en éctiarpe, dans la gare de
Mayence, un,train de voyageurs venant de Singen*
qui avait hrûlé les signaux d'arrêt par suite du
brouillard intense qui régnait dans la région. Une
voiture du train de Bingen a été renversée.
19 voyageurs allemands ont été blessés dont un
seul grièvement.
EN ALLEMAGNE
Les efefs désastreux de nnfbfioa
(De notre envoyé spécial)
Wiesbaden, 2 janvier.
La période de transition entre le retour défi-
nitif -au mark or et l'élimination du mark papier
a provoqué d'abord une hausse échevelée des prix,-
ensuite, au lieu de la stabilité espérée, l'instabilité
des prix or a déçu les espoirs qu'on avait placés
en eux, enfin bien que ce mouvement ascension-
nel ait déjà de beaucoup dépassé les prix mon-
diaux, il continue malgré les protestations des
consommateurs et les mesures prises contre les
vendeurs qui majorent les prix de base et exploi-
tent, au détriment des clients étrangers, le cours
forcé des monnaies étrangères imposé par ie gou-
vernement de Berlin. Ces cours artificiels ont fait
remonter le mark papier de 800 milliards pour
un franc au commencement de décembre, à 200
milliards pour un franc, cours actuel. Le gold-
mark est' donc égal à un trillion de marks papier,-
et comme ce rapport est stable depuis environ
trois semaines, on aurait dû constater également
une stabilisation des prix. C'est le contraire qui
s'est produit parce que les commerçants n'ont pas
plus confiance dans cette stabilisation sournoise
du mark que dans celle mise en œuvre après l'oc-
cupation de la Ruhr, en février dernier par le
chancelier Cu'no. Ils escomptent au contraire une
dépréciatio'n du mark; ils éprouvent également
une méfiance compréhensible à l'égard de la ré-
forme monétaire. Aussi ont-ils maintenu la primo
de dépréciation, et doublent-ils les prix en marks
or, puisqu'ils sont obligés de respecter le multi-
plicateur officiel. Lorsqu'on paye* en francs, cha-
que marchand agit comme il veut; les négociante
Honnêtes ont successivement multiplié • ie mark
or par 3 fr. 25, 3 fr. 75 et 4 francs; les autres
exigent déjà 4 fr. 50 et même 5 francs. L'âge d'or
des spéculateurs est revenu avec le goldmark, et
!es louables efforts des autorités alliées pour at-
teindre les mercantis ne peuvent pas fermer la
vaste champ ouvert aux spéculations par cet im-
broglio monétaire.
On a prétendu, en Allemagne comme ailleurs,
que le paysan, le producteur étaient responsables
dû renchérissement; c'est absolument faux. Cette
légende haineuse a -été propagée par les partis
extrémistes, socialistes et communistes, contre les
ruraux dans un but d'excitation politique et so-
̃ciaie. Les plus récentes -statistiques confirment
nue les prix chez le fermier -ont augmenté seule-
ment de 10 à 15 0/0 sur ceux d'avant-guerre. C3
sont les manœuvres dolosives des intermédiaires,
entre autres l'accaparement du bétail et des pro-
duits agricoles, pour les empêcher d'arriver sur
le marché, qui provoquent cet écart formidable
entre les prix des agriculteurs et ceux des mar-
chés, et surtout des détaillants. Cette hausse des
prix paraît avoir atteint son maximum pour les
produits qui ne sont pas indispensables, et 'surtout
pour les objets fabriqués destinés à l'exportation.
Les Allemands n'achètent plus parce qu'ils ne peu-
vent pas payer ces prix exorbitants. D'autre part,
la stabilité relative des moyens de payement ne
les incite plus, comme à l'époque de l'avilisse-
ment horaire du mark, à transformer toutes leurs
disponibilités en marchandises. Quant aux étran-
gers, ils ne passent plus de commandes parce qùo
le prix d'achat n'est plus rémunérateur; majoré
encore des frais de transport et des droits de
douane, il est prohibitif.
Les statistiques allemandes ont souvent, depuis
1919, servi à jeter de la poudre aux yeux des
créanciers du Reich et à masquer la dépréciation
voulue, da^sa.. monnaie ainsi crue sa banaueroute
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